Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 070 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 068 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 069 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 067 DE 1 1 2
Convocation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 050 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 113 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 107 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 101 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 109 DE 1 1 2
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220627 22 086 DE 1 1 2
Conseil Municipal - 21 RP 081 218100048 20220627 22 058 DE 1 1 2
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 RP 081 218100048 20220627 22 058 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
BILAN DES ACQUISITIONS
ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES EN 2021 PAR LA VILLE D'ALBI
Le présent bilan retrace les opérations foncières finalisées dans l'année 2021 (actes authentiques signés) présentées comme suit :
I - Acquisitions d'immeubles non bâtis - budget général
II - Acquisitions d'immeubles bâtis - budget général
III - Cessions d'immeubles non bâtis - budget général
IV – Constitution de servitude
Bilan des acquisitions et cessions 2021 /6 Conseil municipal du 27 juin 2022 I – ACQUISITIONS D'IMMEUBLES NON BÂTIS
A – Acquisitions de terrains liées à la voirie communale en vue de leur classement dans le domaine public communal :
- Aménagements de voirie de la rue de Rudel
01 - Acquisition de terrain aux Consorts Combes – Rue de Rudel – (DCM du 16/11/2020)
En vue de l'élargissement de la rue de Rudel, la Commune a acquis, par acte notarié du 02 et 03 février 2021, une bande de terrain, située rue de Rudel, cadastrée section CV n°82 et 84 d’une contenance totale de 161 m², au prix de 805 euros. Ces parcelles sont classées dans le domaine public communal.
- Aménagements Chemin de la Guitardié
02 - Acquisition de terrain aux Consorts Pinguet – Chemin de la Guitardié – Emplacement Réservé ALB78 – (DCM du 14/12/2020)
En vue de l'élargissement du carrefour d’accès à la Guitardié, la Commune a acquis, par acte notarié des 1er et 02 avril 2021, les parcelles cadastrées section CX n°367, 368 et 369 (issues de la parcelle cadastrée section CX n°279), situées à la Guitardié, pour une contenance totale de 138 m², au prix de 685 euros. Ces parcelles sont classées dans le domaine public communal.
- Aménagements d’une voirie à Ranteil
03 - Acquisition d’un terrain à la copropriété « Archimède » – Ranteil – (DCM du 10/02/2020)
La Commune a acquis, par acte notarié des 03 et 04 juin 2021, les parcelles cadastrées section KZ n°264 et 266 issues respectivement des parcelle KZ n°113 et 222, sises Ranteil, pour une contenance totale de 1 860 m², au prix de 11 160 euros . Ces parcelles sont classées dans le domaine public communal. L’aménagement de ce secteur prévoit la création d’une voirie permettant la desserte d’un futur équipement public de quartier ainsi que la liaison avec la Cité de Ranteil.
Bilan des acquisitions et cessions 2021 /6 Conseil municipal du 27 juin 2022 - Aménagements Rue Gaston Bouteiller/Petit chemin des Broucouniès
04 - Acquisition de terrain à madame Stéphanie Zanone épouse Sacilotto – Rue Gaston Bouteiller – Emplacement Réservé ALB72 – (DCM du 16/11/2020)
La Commune a acquis, par acte notarié du 23 septembre 2021, la parcelle cadastrée section ES n°264 issue de la parcelle ES n°145, située au 27, rue Gaston Bouteiller, pour une contenance de 60 m², au prix de 600 euros. Cette parcelle est classée dans le domaine public communal.
05 - Acquisition de terrain aux époux Bouzat – Rue Gaston Bouteiller – Emplacement Réservé ALB72 – (DCM du 08/02/2021)
La Commune a acquis, par acte notarié du 17 décembre 2021, les parcelles cadastrées section ET n°314 et 318, situées au 39-41, rue Gaston Bouteiller, pour une contenance totale de 78 m², au prix de 780 euros. Ces parcelles sont classées dans le domaine public communal.
06 - Acquisition de terrain aux consorts Salas – Rue Gaston Bouteiller – Emplacement Réservé ALB68 – (DCM du 21/092020)
La Commune a acquis, par acte notarié du 17 décembre 2021, la parcelle cadastrée section ES n°262 issue de la parcelle ES n°181, située au 31, rue Gaston Bouteiller, pour une contenance de 204 m², au prix de 2 040 euros. Cette parcelle est classée dans le domaine public communal.
07 - Acquisition de terrain aux consorts Gérardin – Petit Chemin des broucouniès – (DCM du 24/06/2019)
La Commune a acquis, par acte notarié du 08 décembre 2021, la parcelle cadastrée section ET n°599 issue de la parcelle cadastrée ET n°122, située au 19 Petit chemin des Broucouniès, pour une contenance de 45 m², au prix de 450 euros. Cette parcelle est classée dans le domaine public communal.
08 - Acquisition de terrain à madame et monsieur Stéphane Laborie – Petit Chemin des broucouniès – Emplacement Réservé ALB22 (anciennement PLU ER n°14 – (DCM du 18/02/2019)
La Commune a acquis, par acte notarié du 08 décembre 2021, la parcelle cadastrée section ET n°579 issue de la parcelle cadastrée ET n°121, sise 21 Petit chemin des Broucouniès, pour une contenance de 17 m², au prix de 170 euros. Cette parcelle est classée dans le domaine public communal.
- Rue de la Poudrière
09 - Acquisition de terrain à madame et monsieur Lerat– Rue de la Poudrière – (DCM du 21/09/2020)
Pour le but d’une régularisation cadastrale, la Commune a acquis, par acte notarié du 27 juillet 2021, la parcelle cadastrée section BY n°367, issue de la parcelle cadastrée BY n°251, située 14, rue de la Poudrière, pour une contenance de 11 m², au prix de 110 euros. Cette parcelle est classée dans le domaine public communal.
Bilan des acquisitions et cessions 2021 /6 Conseil municipal du 27 juin 2022 - Requalification de la rue Frédéric Mistral
10 - Acquisition d’emprises à Tarn Habitat – Requalification de l’avenue Frédéric Mistral – (DCM du 28/06/2021)
La Commune a acquis, par acte notarié des 02 et 07 décembre 2021, les parcelles cadastrées section BW n°532 et 534, issues respectivement des parcelles BW n°85 et 499, situées 11 avenue Frédéric Mistral et 5B Place du 19 mars 1962, pour une contenance de 474 m², au prix d’un euro. Ces parcelles sont classées dans le domaine public communal.
B – Acquisitions de terrains dans le but de développer les espaces naturels et de préserver la biodiversité dans la commune
11 - Acquisition par droit de préférence à monsieur Réveillon _ Parcelles boisées _ La Rivayrolle – (DCM du 16/11/2020)
La Commune a acquis par le biais du droit de préférence, acte notarié du 26 mars 2021, les parcelles boisées cadastrées section IN n°37,40 et 83, situées à la Rivayrolle, pour une contenance totale de 33 675 m², au prix de 28 000 euros. Ces parcelles sont classées dans le domaine public communal.
12 - Acquisition d’un terrain et d’une ancienne briqueterie à monsieur Férrié _ Parcelles boisées _ (DCM du 25/11/2019)
La Commune a acquis, par acte notarié du 29 janvier 2021, les parcelles cadastrées section AM n°503 et 504 issues de la parcelle cadastrée AM n°196, situées au 08 avenue Albert Thomas, pour une contenance totale de 2 488 m², au prix de 250 000 euros. Ces parcelles sont classées dans le domaine public communal.
C – Acquisitions de terrains pour la création ou le maintien des espaces d’infrastructures publiques
13 - Acquisition de terrains aux consorts Chamayou pour bassin de rétention – Rue Gaston Bouteiller – Emplacement Réservé ALB68 – (DCM du 21/092020)
La Commune a acquis, par acte notarié des 16 et 18 février 2021, la parcelle cadastrée section ES n°254 issue de la parcelle ES n°120, située au 17, rue Gaston Bouteiller, pour une contenance de 1 062 m², au prix de 94 942,80 euros. Cette parcelle est classée dans le domaine public communal.
Bilan des acquisitions et cessions 2021 /6 Conseil municipal du 27 juin 2022 - Acquisition du cimetière de l’hôpital
14 - Acquisition du cimetière au Centre Hospitalier d’Albi – Boulevard Général Sibille – (DCM du 21/09/2020)
La Commune a acquis, par acte notarié du 12 janvier 2021, la parcelle cadastrée section AP n°470, située Boulevard Sibille, pour une contenance de 2 311 m², au prix d’un euro. Cette parcelle est classée dans le domaine public communal.
II – ACQUISITIONS D'IMMEUBLES BÂTIS
A - Acquisition liée à la mise en œuvre de la politique locale
15 - Acquisition d’un local de stockage pour la maison de quartier Ranteil à la SCI Archimède – (DCM du 21/09/2020)
Dans le cadre des besoins en locaux de stockage pour ses services ou les associations locales, la Commune a acquis, par acte notarié du 21 décembre 2021, le lot n°9 de la copropriété Archimède, cadastrée section KZ n°263 et 265 issues respectivement des parcelles KZ n°113 et 222, situées au 70 Chemin de Mézard, lieu-dit Ranteil, d’une contenance de 556,93 m² et de 7 places de parking associées n°28 à 34, au prix de 315 000 euros.
B – Acquisition liée à l’opération de revitalisation du quartier de CANTEPAU
16 - Acquisition de plusieurs lots de copropriété auprès de Tarn Habitat – (DCM du 14/12/2020)
Dans l’objectif de poursuivre la redynamisation du Square Bonaparte, initiée par la création de la Maison France Services, la Commune a acquis, par acte notarié du 23 décembre 2021, les lots n°4-16-17 et 56 de la copropriété « Centre commercial du square Bonaparte », cadastrés section EY n°362 et 351, situés 2-8 square Bonaparte, bâtiment A, d’une contenance de 5 862 m², au prix de 55 000 euros.
Bilan des acquisitions et cessions 2021 /6 Conseil municipal du 27 juin 2022 C – Acquisitions pour la réalisation d’équipement collectif ou d’enseignement supérieur
17 Acquisition à l’État par droit de priorité – Avenue Colonel Teyssier / impasse Louison Bobet (ancienne banque alimentaire) – (Décision du 10/05/2021)
La Commune a acquis, par acte notarié du 27 juillet 2021, les parcelles cadastrées section BN n°236, 264, 511, 513, 506, 507, 501, 503, situées au 250 et 252 Avenue Colonel Teyssier et 14 impasse Louison Bobet, d’une contenance de 1 965 m², au prix de 150 000 euros.
III – LES CESSIONS D'IMMEUBLES NON BÂTIS
18 - Cession à la CPAM du TARN – Cantepau – Square Bonaparte – (DCM du 24/06/2019)
La Commune a cédé à la CPAM du TARN, par acte notarié du 10 novembre 2021, la parcelle cadastrée section EY n°366, située au square Bonaparte à Cantepau, pour une contenance de 24 m², pour une création d’une issue de secours supplémentaire pour permettre une éventuelle évacuation d’urgence du personnel. Cette cession s’élève un 1 euro.
19 - Cession d’immeuble au profit de l’État – Avenue Albert Thomas – Emplacement Réservé ALB90 - (DCM du 19/04/2021)
La Commune a cédé à l’État, par acte administratif du 16 septembre 2021, les parcelles cadastrées section EV n°424 et 425, situées Avenue Albert Thomas, pour une contenance totale de 111 m², pour une la sécurisation de la RN88 Albi-Lescure d’Albigeois. Cette cession s’élève à 4 662 euros.
20 - Cession d’un terrain au Centre Hospitalier d’Albi – Rue de la Berchère - (DCM du 16/11/2020)
La Commune a cédé au Centre Hospitalier d’Albi, par acte notarié du 06 juillet 2021, la parcelle cadastrée section AP n°468, située rue de la Berchère, pour une contenance de 49 m², pour l’extension et la restructuration de son service d’urgence. Cette cession s’élève un 1 euro.
IV – CONSTITUTION DE SERVITUDE
21 - Constitution de servitude entre la Commune et ENEDIS - Avenue de Saint-Juéry - (DCM du 21/09/2020)
La Commune à mis à disposition par le biais d’un acte notarié des 24 et 28 juin 2021, la parcelle cadastrée section HM n°166, située avenue de Saint-Juéry pour une emprise de 25 m². En vue de l'installation par ENEDIS d'un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité pour la cuisine centrale,
Bilan des acquisitions et cessions 2021 /6 Conseil municipal du 27 juin 2022