Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 820000
Procès Verbal - 2126579
Compte-Rendu - 1041090
Compte-Rendu - 537134
PLU - Annexes - sup graphique ZAP
Déliberation - 819987
PLU - Annexes - sup graphique ZAP
Déliberation - 1553530
PLU - Annexes - sup graphique
Compte-Rendu - 819990
Procès Verbal - 1870896
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1870896)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
a À
Hortoros e
+
+
+
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11.12.2024
à 19
h 30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
onze
décembre
deux-mille
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué
le
3
décembre,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2
rue
Pierre
Mussieux
- 42800
TARTARAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
maire.
En
présence de
: Jérôme
GABIAUD,
Béatrice
BRET,
Serge
DEVIDAL,
Céline
PERONNEAU-
LANDRY,
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ,
Olivier
RANDEAU,
Guillaume
JACMART,
Huguette
DRID,
Chrystèle
ZEMMA
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
:9
Nombre
de
conseillers
votants
29
Absents
excusés
: Mathieu
JACOMINO
-— Valérie
DELETRAZ
-— Florence
BERNARDINI
Secrétaire
de
séance
: Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
Participait
également
à
la
réunion
: Elisabeth
BUSARELLO,
Rédacteur
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour
:
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30.10.2024
Finances : Vote
des
tarifs
annuels
location
maison
des
associations
Vote
des
tarifs
annuels
location
salle
André
Baboin
Vote
des
tarifs
annuels
location
cour
du
Planil
Vote
des
tarifs
annuels
location
salle
de
Duristel
Vote
des
tarifs
annuels
location
espace
culturel
Vote
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Vote
des
tarifs
annuels
des
concessions
du
cimetière
Vote
des
tarifs
annuels
du
columbarium
du
cimetière
10.
Vote
des
tarifs
annuels
pour
l’utilisation
du
caveau
communal
du
cimetière
11.
Vote
des
tarifs
annuels
des
droits
de
voirie
pænnmne up Personnel
:
12.
Plan
de
Formation
mutualisé
2025-2027
Sécurité
:
13. Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
14. Mise
à jour
du
Document
d’Information
sur
les Risques
Majeurs
(DICRIM) Construction
cantine
:
15.
Changement
des
obligations
et règles
professionnelles
concernant
la mise
en
œuvre
du
béton
de
chanvre
Département
:
16.
Demande
de
subvention
au titre
des
enveloppes
de
solidarité
Urbanisme :
17.
PADD
(Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables)
-
Intervention
de
M.
THIZŸ
de
Saint
Etienne
Métropole
pour
présentation
du
PADD
-
Débat
Questions
diverses
-
Point
sur l'animation
de fin d’année
pour
nos
« ainés
»
-
Point
sur
le
dossier
« boulangerie
»
-
Point
sur
les vérifications
et mises
aux
normes
électriques
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le Maire
fait
l’appel.
Le
quorum
est atteint.
La
secrétaire
de
séance
nommée
sera
: Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
Question
1
: Approbation
du procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2024
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
IL vous
est proposé
d’approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2024. Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
Avant
de
commencer,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le point
n°
16
« Demande
de
subvention
au
titre
des
enveloppes
de
solidarité
»
est
supprimé
de
l’ordre
du jour.
Question
2
: DS9-2024
- Vote
des
tarifs
annuels
location
maison
des
associations
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2025
le
tarif
de
la
location
de
la
maison
des
associations
pour
utilisation
par
des
particuliers
à
des
fins
professionnelles,
qui
de
ce
fait,
se
trouve
utilisée
pour
d’autres
activités
que
celles
relevant
des
réunions
ordinaires
ou
manifestations
des
associations
utilisatrices
du
bâtiment.
Ii est donc
décidé
après
délibération,
de
louer
cette
salle
au
tarif suivant :
- 27.50
€
la journée
avec
un
maximum
d’utilisation
de
7 h
- 87.00
€ la semaine
pour
5 jours
d’utilisation
maximum
et 4 minimum
- 21.00
€ la demi-journée
Une
caution
de
300
€
sera
demandée.
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
3
: D60
-2024
- Vote
des
tarifs
annuels
location
salle André
Baboin
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
que
la
salle
André
Baboin
attenante
aux
vestiaires
du
terrain
de
football
ne
sera
louée
que
pour
le
club
de
football
FC
de
Tartaras,
la
CUMA,
les
associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire, ainsi
que
pour
les
particuliers
(excepté
le
week-end)
: elle
sera
exclusivement
réservée
à des
matinées
récréatives,
matin
ou
après-midi,
sans
repas
au
tarif de
50.00
€.
Chaque
utilisateur
sera
tenu
de
rendre
la salle
propre.
Le
cautionnement
concernant
le bâtiment
et les
matériels
mis
à disposition
est de
300
€.
Tarif à compter
du
1%
janvier
2025.
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
4 : D61-2024
-Vote
des
tarifs
annuels
location
cour
du
Planil
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le tarif de
la location
de
la cour
du
Planil,
pour
des
apéritifs,
à 85.00
€
Tarif à compter
du
{*' janvier
2025.
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
5 : D62-2024
- Vote
des
tarifs
annuels
location
salle
de Duristel
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du
1%
janvier
2025
comme
suit
:
Location
du
vendredi
soir
18
H
au
lundi
matin
avant
12
H
:
- tarif habitants
extérieurs
: 1265.00
€
- tarif habitants
commune
et habitants
Dargoire
:
664.00
€
- tarif associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire
:
445.00
€
- tarif associations
extérieures
:
824.00
€
Location
du
vendredi
soir
18 H
au
lundi
matin
avant
12
H
:
- tarif habitants
extérieurs
: 1 086.00
€
- tarif habitants
commune
et habitants
Dargoire
:
577.00
€
- tarif associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire
:
384,00
€
- tarif associations
extérieures
:
706.60
€
Location
du
vendredi
soir
18
H
au
dimanche
matin
avant
12
H
ou
du
samedi
soir
18
H
au
lundi
matin
avant
12
H
:
- tarif habitants
extérieurs
: 640.00
€
- tarif habitants
commune
et habitants
Dargoire
: 384.00
€
- tarif associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire
: 286.00
€
- tarif associations
extérieures
: 408.00
€
Location
pour
évènements
festifs
du
genre
cocktails
d'entreprises,
pot
de
convivialité,
divers.
en
semaine,
exceptée
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
(uniquement
lundi
soir,
mardi
soir,
mercredi
soir,
jeudi
soir),
clés
remises
à
14
heures
au
plus
tôt et restituées
à
8
h
le
lendemain.
- tarif unique
: 261.00
€
Le
tarif unique
de
caution
est
de
900
€ et une
de
50
€.
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
6 : D63-2024
- Vote
des
tarifs
annuels
location
espace
culturel
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
À
compter
du
1%
janvier
2025,
les
tarifs
pour
la
location
de
l’espace
culturel
du
Châtelard
seront
Les
suivants
: SPECTACLES
:
I/ Spectacles
pour
lesquels
une
participation
communale
est
demandée
La
recette
des
entrées
reviendra
entièrement
à
la
mairie
sauf
cas
particulier
nécessitant
un
contrat
spécifique
qui
serait
étudié
au
cas
par
cas
comme
par
exemple
celle
d’un
spectacle
tarifé
qui
serait
exceptionnellement
proposé
à prix
cassé
ou
réduit
de
manière
significative
(au
moins
50
%
de
réduction).
IT/ Spectacles
pour
lesquels
aucune
participation
communale
n’est
demandée
o
Si
la
recette
des
entrées
revient
entièrement
à
l’organisateur
du
spectacle,
une
location
de
la salle
d’un
montant
de
142.00
€
sera
demandée
pour
un jour
et 209.00
€
pour
deux
jours.
o
Si
la
recette
des
entrées
revient
à
la
commune,
aucune
location
ne
sera
demandée
à
l'organisateur.
Dans
tous
les
cas,
une
convention
spécifique
sera
établie
entre
l’organisateur
du
spectacle
et
la commune. Un
cautionnement
de
300.00
€ sera
demandé
pour
toute
location.
Les
manifestations
organisées
par
l’école
ne
donneront
pas
lieu
à
une
demande
de
règlement. Les
manifestations
associatives
qui
présentent
un
spectacle
de
fin
d’année
(scolaire
ou
civile}
donneront
lieu
à une
demande
de
règlement
forfaitaire
de
67.00
€.
Dans
tous
Les
cas,
pour
toutes
les
manifestations,
tout
Le
système
déclaratif
obligatoire
(droit
d’auteur,
SACEM...)
sera
à la charge
de
l'organisateur
du
spectacle.
La
publicité
des
spectacles
ainsi
que
la
vente
des
billets
se
fera
suivant
accord
entre
Porganisateur
du
spectacle
et la mairie.
REUNION-CONFERENCES
:
Pour
toute
demande
de
réunion
ou
de
conférence
spécifique,
une
participation
de
111.00
€
sera
demandée
si
l’entrée
est
gratuite
et
174.00
€
si
lentrée
est
payante.
Un
cautionnement
de
300.00
€
sera
demandé
pour
ce
genre
de
manifestation.
Si
la
réunion
ou
la
conférence
est
à
l’initiative
de
la
mairie,
aucune
participation
ne
sera
demandée
ni
aucun
cautionnement.
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
7 : D64-2024
- Vote
de
l'indemnité
de gardiennage
de
l’église
Rapporteur
: Jérôme
GABTAUD
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église,
pour
l’année
2025
à
: 86.00
€
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
8 : D65-2024
- Vote
des
tarifs
annuels
des
concessions
du
cimetière
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
à savoir :
- pour
15
ans
160.00
€ le m°
- pour
30
ans
332.00
€ le m°
Décision
prise
à f’unanimité.
Question
9
: D66-2024
- Vote
des
tarifs
annuels
du
columbarium
du
cimetière
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
les tarifs
suivants,
à compter
du
1°
janvier
2025 :
- Occupation
d’une
case
permettant
le dépôt
de
deux
urnes
: . 260.60
€
pour
15
ans
. 475.00
€
pour
30
ans
De
même,
il rappelle
que
les
plaques
pour
le
cohunbarium
permettant
l'inscription
du
nom
du
défunt
avec
les
dates,
seront
fournies
par
la mairie,
mais
avec
une
gravure
à
la charge
du
demandeur
et suivant
des
prescriptions
qui
seront
données
en
mairie.
- La
dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
est
gratuite
; si une
inscription
du
nom
du
défunt
avec
dates
sur
le
livre
du
souvenir
disposée
sur
le
site
est
demandée,
cette
gravure
sera
effectuée
par
les
soins
de
la
mairie
et
facturée
au
pétitionnaire
ou
directement
par
ce
dernier. Décision
prise
à l’unanimité.
Question
10
: D67-2024
- Vote
des
tarifs
annuels pour
l’utilisation
du
caveau
communal
du
cimetière
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Des
demandes
étant
formulées
lors
de
travaux
funéraires
pour
l’utilisation
du
caveau
communal
en
dépôt
provisoire
de
corps,
après
délibération,
le
conseil
décide
que
ce
service
sera
facturé
au
prix
forfaitaire
de
39.00
€
pour
un
dépôt
inférieur
à 48
h.
Au-delà
de
48
h,
il
sera
facturé
165.00
€ pour
le mois
ainsi
que
pour
tout
mois
supplémentaire.
Ces
montants
seront
actualisés
chaque
année.
Tarif à compter
du
1** janvier
2025
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
II
: D68-2024
- Vote
des
tarifs
annuels
des
droits
de
voirie
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
certaines
occupations
privatives
du
domaine
public
communal,
temporaires
ou
permanentes,
doivent
être
soumises
à
la
perception
de
droits
de
voirie.
Il
convient
donc
de
décider
les
tarifs
des
droits
de
voirie
diverses. Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2213-6
et
L.2331-4, Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Entendu
l’exposé
et sur proposition
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
de
fixer
le nouveau
tarif des
droits
de
voirie
selon
le tableau
ci-dessous
:
Désignation
des
occupations
Modalités
de
calcul
Tarifs
Bâtiments
modirlaires
(préfabriqués)
;
En
deçà
de
20
m°/mois
|
226.00
€
Installations,
dépôts,
baraques
et
cantonnements
de
339.00
€
chantiers
Pour
20m?
et
>
à
20m°/
mois
Palissades,
échafaudages
; Bennes
(y
compris
Par
mètre
linéaire
et
par
17.50
€
neutralisation
de
places
de
stationnement
pour
benne,
mois
—
gratuit
les
10
emprise
sur
voirie)
premiers
jours
Neutralisation
de
places
de
stationnement
pour
entrée
|
Par
mètre
linéaire
et
par
17.50
€
— sortie
de
chantiers
ou
livraison
de
chantiers.
mois
—
gratuit
Îles
10
premiers
jours
Véhicule
de
vente
ambulante
régulier
(camion-pizza,
Par
année
civile
160.00
€
etc}
— hors
marchés
de
vente
au
détail
municipaux
Vente
ambulante
de
produits
au
détail
Par
linéaire
et par jour
1.00
€
Droit
de
branchement
électricité
pour
marché
Par
jour
2.95
€
Autres
marchands
ambulants
occasionnels
(camions
de |
Par jour
18.50
€ vente,
buvettes,
snacks,
etc.)
et
forains
(guignols,
loteries,
etc.)
— hors
animations
et festivités
municipales Commerçants
ambulants
de
restauration
(camions
de
Par jour
(emplacement
37.00
€
vente,
buvettes,
snacks,
etc.)
et/ou
manèges
à
de
moins
de
5
m/1)
Poccasion
des
animations
et
festivités
municipales
ou
|
Par jour
(emplacement
organisées
sur
le domaine
public
communal
de
5
m/1
ou
plus)
58.50
€
Décide
que
ce
tarif s’appliquera
aux
autorisations
de
voirie
accordées
à compter
du
1%
janvier
2025
ou
en
cours
à
cette
date.
Fixe
le règlement
des
droits
de
voirie
comme
suit :
Auticle
1:
Le
droit
de
voirie
est
calculé
et
fixé
dans
l’arrêté
municipal
notifié
au
bénéficiaire
sur
la base
du
tarif fixé
par
la présente
délibération.
Article
2
: La
redevance
est
calculée
sur
la base
de
la
surface
d’occupation
maximum
du
domaine
public,
déclarée
par
le
pétitionnaire
ou
mesurée
d'office
par
l’autorité
compétente
en cas
d'occupation
non
autorisée.
Article
3
: Toute
période
commencée
(jour,
mois,
an)
est due.
Auticle
4
: Les
droits
de
voirie
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 30
euros
ne
sont
pas
mis
en recouvrement. Autiele
5
: Le
droit
de
voirie
est
payable
d’avance,
et
Le
cas
échéant
annuellement
; Il
est
dû
à compter
du jour
de
la notification
de
P’autorisation.
Auticle
6:
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
retrait
de
l'autorisation
pour
l’année
en
cours.
Aiticle
7
: Le
non-paiement
des
droits
de
voirie
peut
entraîner
le refus
d’autorisation
ou
de
renouvellement
pour
l’année
suivante.
Auticle
8:
En
cas
de
non-utilisation
de
tout
ou
partie
de
lautorisation
ou
de
la
suppression
de
l’autorisation
du
fait
de
l’occupant,
une
restitution
du
droit
de
voirie
sera
effectuée
prorata
temporis.
Article
9
: I
y
a restitution
des
montants
versés
lorsque
la
responsabilité
de
la révocation
de
l'autorisation
incombe
à la Ville.
Auticle
10:
Le
redevable
est
le
titulaire
de
l’autorisation
de
voirie;
tout
changement
survenu
dans
la
propriété,
installation
ou
louvrage
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
écrite
adressé
à
M.
le
Maire;
à
défaut,
les
droits
continuent
à
être
dus
par
l’ancien
permissionnaire. Article
11:
Les
occupations
du
domaine
public
effectuées
sans
autorisation
donneront
lieu
à
une
taxation
d'office.
Cette
redevance
sera
appliquée
d’office
à
première
constatation.
Sans
préjudice
des
pouvoirs
des
forces
de
police,
les
constatations
pourront
être
effectuées
par
Le
Maire
ou
les
adjoints.
Ces
mesures
ne
pourront
en
aucun
cas
être
considérées
comme
entraînant
autorisation
et
indépendamment
de
taxation
d’office,
des
sanctions
pourront
être
prises
par
ailleurs,
ordonnant
l'enlèvement
des
installations
non
réglementaires
et/ou
dangereuses
et des
procès-verbaux
d’infraction
pourront
être
dressés
par
les
autorités
compétentes.
Dit
que
:
- les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à l’article
7032
« Redevances
d’occupation
du
domaine
publie
communal
»
du
budget
de
la ville,
- la présente
délibération
sera
portée
au
registre
des
actes
administratifs
communaux.
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
12
: D69-2024
- Plan
de
Formation
mutualisé
2025-2027
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que : Le
droit
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
est reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
tous
les
agents
de
la collectivité,
quel
que
soit
leur
statut :
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel.
Outil
de
gestion
des
ressources
humaines
parallèle
et
complémentaire
au
recrutement,
à
la
mobilité,
à
la
gestion
des
carrières
et
à l’évaluation,
la formation
permet
aux
agents
publics
d’acquérir,
maintenir
et
développer
des
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
ainsi
à la qualité
du
service
rendu
à l'usager.
L’article
L423-3
du
CGFP
impose
aux
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
d’établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d’actions
de
formation
prévues.
Le
CDG42
propose
un
plan
de
formation
mutualisé
établi
sur
la
base
du
recensement
effectué
en
collaboration
avec
le
CNFPT
auprès
des
collectivités
de
la
Loire
de
moins
de
50
agents. Le
recensement
annuel
permet
d’analyser
par
territoire
les
besoins
de
formation
et
l’expression
des
demandes.
La
réponse
formation
est
ainsi
adaptée,
locale,
efficace,
compte-
tenu
des
effectifs
et des
moyens.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
-qui
s’appliquera
au
cours
des
années
2025,
2026
et 2027-
a
été présenté
pour
avis
au
Comité
Sociale
Territorial
en
date
du
21
novembre
2024.
Les
axes
du
plan
de
formation
mutualisé
sont
les
suivants
:
>
Axe
1
: S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
>
Axe
2
: Se
professionnaliser
et se perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
>
Axe
3
: Prévenir
les
situations à
risques
et être
acteur
de
la santé
et sécurité
au
travail
Axe
4
: Permettre
et inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
>
Axe
5
: Intégrer
le développement
durable
dans
les pratiques
professionnelles
H
est
par
ailleurs
rappelé
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
et
de
la hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service.
Il
est
proposé
d’adopter
un
règlement
de
la
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d'exercice
de
la
formation,
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
la
gestion
des
formations
à titre personnel
ainsi
que
le budget
prévu
pour
leur
financement.
Après
débat,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
F’unanimité
d’approuver
le
plan
de
formation
mutualisé
(PFM
2025/2027)
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération Question
13
: D70-2024
- Mise
à jour
du
Plan
Communal
de Sauvegarde
(PCS)
Rapporteur
: Céline
PERONNEAU-LANDRY
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
à
la
suite
des
modifications
apportées
par
l’arrêté
du
20
juin
2024
portant
approbation
de
modification
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d’Inondation
(PPRNPI)
de
la
rivière
«Le
Gier»
et
ses
affluents,
au
titre
des
articles
R.731-1
à
R.731-8
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
il
y
a
nécessité
de
toiletter
et de
compléter
le Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Après
présentation
de
ce
dernier,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Question
14
: D71-2024
- Mise
à jour
du
Document
d'Information
sur
les Risques
Majeurs
(DICRIM)
Rapporteur
: Céline
PERONNEAU-LANDRY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Document
d’Information
Communale
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
doit
être
régulièrement
mis
à jour. Après
présentation
de
ce
dernier,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Question
15
: D72-2024
- Changement
des
obligations
ef règles professionnelles
concernant
la rise
en
œuvre
du
béton
de
chanvre
Rapporteur
:
Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le marché
de
la construction
de
la
cantine,
l’ossature
du
bâtiment
était
prévue
en
béton
de
chanvre.
À
la suite
du
rendez-vous
de
chantier
du
14/10/2024,
le contrôleur
technique
Apave
a alerté
et
recommandé
au
Maître
d’Ouvrage
et
au
Maître
d’'Œuvre
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
dispositions
des
règles
professionnelles
2024
basées
sur
les
premiers
retours
d'expérience
pour
ce
type
de
construction
et
de
prendre
en
compte,
a
minima,
les
dispositions
prévues
par
les
règles
2024
« parois
verticales
».
Considérant
que
les
nouvelles
règles
professionnelles
2024
introduisent
:
e
Une
interdiction
d'utiliser
les
panneaux
de
gypse
type
Fermacell
comme
coffrage
perdu
avec
fonction
structurelle
(contreventement)},
en
raison
des
impacts
négatifs
de
l'humidité
sur
les
caractéristiques
mécaniques
du
béton
de
chanvre
;
e
L’exclusion
des
locaux
classés
EC
ou
EB+
collectif,
notamment
Poffice
de
réchauffage
prévu
dans
le
projet,
en
raison
des
contraintes
liées
à
l’eau
et
à
l'humidité
;
e
Une
reclassification
des
bois
d’ossature
en
classe
3,
nécessitant
des
traitements
spécifiques
et des
prestations
de
rainurage
non
incluses
dans
les
offres
initiales
;
Considérant
que
ces
exigences
techniques
imposeraient
des
ajustements
importants
au
marché
de
travaux
initial,
générant
une
hausse
significative
des
coûts
et
des
délais,
Considérant
que
le
respect
du
budget
communal
constitue
une
priorité,
en
cohérence
avec
les principes
de
bonne
gestion
des
deniers
publics
et la protection
financière
de
la commune,
Considérant
que
la
laine
de
bois,
en
tant
que
matériau
alternatif,
répond
aux
objectifs
de
performance
thermique
et
environnementale
du
projet
tout
en
respectant
les
contraintes
budgétaires, Le
Conseil
Municipal
décide
:
1.
de
valider
l’abandon
du
béton
de
chanvre
pour
Les
parois
verticales
au
profit
de
la
laine
de
bois,
permettant
de
garantir
à
la
fois
la
conformité
technique,
l’assurabilité
des
ouvrages
et le respect
du
budget
voté.
2.
de
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
notifier
cette
modification
à
l’ensemble
des
intervenants
(Maître
d’Ouvrage,
Maître
d’Œuvre
et
entreprises),
en
précisant
que
cette
décision
vise
à préserver
les
intérêts
financiers
et techniques
de
la commune
;
3.
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
la
responsabilité
de
sécuriser
les
conditions
d’assurabilité
des
ouvrages
dans
leur
nouvelle
configuration
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à l’application
de
cette
décision.
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
16
: Ce point
est enlevé
de
l’ordre
du jour
Question
17
: PADD
(Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables)
-
Intervention
de
M.
THIZY
de
Saint
Etienne
Métropole
pour
présentation
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables)
-
Débat
M.
Thizy
vice-président
à Saint
Etienne
Métropole
en
charge
de
la cohésion
territoriale
et de
la stratégie
foncière
présente
les
orientations
du
PADD
au
conseil
municipal. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Saint-Etienne
Métropole
a
engagé
l’élaboration
d’un
Pian
local
d'Urbanisme
Intercommunal
par
délibération
du
20
décembre
2018.
M.
Le
Maire
souligne
que
conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
lurbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi
dans
les
Conseils
Municipaux
et en
Conseil
Métropolitain.
Ce
débat
n’est
pas
suivi
d’un
vote.
Il précise
que
le
projet
de
PADD
a été
transmis
à chaque
membre
du
conseil
municipal
avec
la convocation.
Après
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD,
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
aux
élus.
Echanges
et constats
des
élus
au
fil de
Peau
:
-
Ce
qui
ressort
en
priorité
du
PADD
est
la
diminution
de
la
consommation
foncière.
Il
est
rappelé
que,
la
commune
de
Tartaras
a
mis
en
place
une
ZAP
(Zone
Agricole
Protégée)
qui
va
dans
le
sens
des
exigences
du
PADD
(arrêté
préfectoral
n° DT-18-0002
du
17/01/2018).
-
De
nombreuses
questions
se posent
concernant
cette
sobriété
foncière
:
o
Si
le foncier
diminue
qu’en
sera-t-il
de
l’économie
du
village
?
o
Si
diminution
du
nombre
de
constructions
l’impact
sur
l’école,
le
commerce
du
village,
risque
d’être
très
important
o
La
problématique
pour
une
petite
commune
comme
Tartaras
sera
de
savoir
comment
continuer
à attirer
de
nouveaux
habitants
o
Quels
leviers
a
la
commune
pour
conserver
le
commerce,
pour
pérenniser
l’école
?
-
Toutes
les
exigences
du
PADD
sont
bien
entendues
et
comprises
mais
leur
faisabilité
risque
d’être
compliquée
car
les
problématiques
de
la
ville
et
celles
de
la campagne
sont
très
différentes
ainsi
que
les
attentes
des
populations
-
Un
constat
est
fait
concernant
le
vieillissement
de
la
population.
L'âge
avançant,
les
gens
vendent
pour
se rapprocher
des
commodités
de
la ville.
-
La
spécificité
de
la
commune
de
Tartaras
est
liée
à
sa
situation
géographique
(située
à
égale
distance
entre
Lyon
et
Saint
Etienne).
Celle-ci
génère,
depuis
quelques
années,
une
augmentation
des
demandes
d’acquisitions
sans
avoir
pour
autant
une
offre
suffisante
ce
qui
mécaniquement
entraine
une
rareté
des
produits
et une
forte
augmentation
des
tarifs
des
biens
immobiliers
à la vente.
-
Au
vu
de
la
forte
augmentation
des
tarifs,
rares
sont
les
jeunes
couples
qui
peuvent
acheter.
On
constate
donc
une
diminution
progressive
des
naissances
et
donc
des
inscriptions
en
lien
avec
l’école
et services
associés.
-
Si
notre
commune
a
une
population
vieillissante
quels
services
devront
être
mis
en
place
pour
répondre
à cette
problématique
? transports,
commerce,
santé...
- _
Une
réflexion
différente
devra
être
menée
pour
le futur
de
nos
communes
rurales
Après
ces
échanges,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue,
au
sein
de
l’Assemblée
Municipale,
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
futur
PLUI.
Questions
diverses
-
Point
sur
l'animation
de
fin
d’année
pour
nos
« ainés
»
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
repas
des
fêtes
de
fin
d'année
offert
à «
nos
ainés
»
aura
lieu
le
SAMEDI
11
JANVIER
2025.
Les
invitations
ont
été
distribuées
la
1°
semaine
de
décembre.
La
journée
sera
animée
par
la
chanteuse
Mme
Sophie
JACONELLIT.
Les
repas
sont
pris
auprès
de
RIVORY
TRAITEUR
à Saint
Paul
en
Jarez. -10-
-_
Point
sur
le dossier
« boulangerie
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
y
a
un
an,
un
courrier
avait
été
adressé
à
la
commune
mettant
en
cause
sa
responsabilité
dans
la
fermeture
de
la
boulangerie.
Une
réponse
avait
alors
été
apportée
à
l’ensemble
des
administrés
afin
d’expliquer
les
circonstances
et
les
enjeux
de
cette
situation.
Depuis,
la
situation
a
évolué
favorablement.
Comme
annoncé
lors
du
précédent
conseil
municipal,
la boulangerie
a trouvé
un
nouveau
repreneur
via
une
vente
aux
enchères.
Cependant,
plusieurs
visites
du
local
communal
ont
été
effectuées
par
Monsieur
Gabiaud
et
Monsieur
Devidal,
et les
constats
réalisés
sont
extrêmement
préoccupants.
L’état
de
saleté
du
local
est
jugé
effarant
et
indigne
d’un
espace
dédié
à
une
activité
alimentaire. Ces
conditions
d’hygiène
déplorables,
accumulées
sur
une
longue
période,
ont
rendu
indispensable
une
évaluation
technique
complète
du
matériel
appartenant
à
la
commune,
effectuée
avec
l’appui
d’un
prestataire.
Monsieur
Le
Maire
présente
les montants
TTC
nécessaires
à la remise
en état de
ce matériel,
qui
a gravement
souffert
du
manque
d’entretien
:
e Tour
réfrigéré
3
portes
ÿ
919,30
€
e
Refroidisseur
:
318,08
€
e
Chambre
de
pousse
î
1
003,61
€
e
Armoire
de
fermentation
:
2
855,14
€
e
Four
:
2
032,75
€
e
Constat
technique
:
874,50
€
e Total
,
8
003,38
€ TTC,
à
la
charge
de
la
commune.
À
cela
s’ajoutent
:
e Les
frais
d'intervention
et de
conseil
de
l’avocat
(montant
en
attente).
e
Les
loyers
impayés,
pour
un
total
de
13
564,20
€.
e
Les
mois
d’inactivité
de
la
boulangerie
qui
représentent
une
perte
estimée
à
2
400,00
€.
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
les
négligences
et
manquements
accumulés
ont
non
seulement
imposé
des
charges
financières
considérables
à la
commune,
mais
également
privé
celle-ci
de
près
de
24
000
€
de
recettes
potentielles,
impactant
directement
le
budget
communal
et les
projets
locaux.
-
Point
sur
les
vérifications
et mises
aux
normes
électriques
des
bâtiments
communaux
Monsieur
Devidal
fait
le
point
sur
les
vérifications
électriques
qui
ont
eu
lieu
sur
les
bâtiments
communaux.
Des
devis
ont
été
demandés
afin
de
lever
les
prescriptions.
Le
total
cumulé
des
différents
travaux
s’élève
à 8 326.01
€ TTC.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23
h
15.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
Jérôme
G:
ns
L _
<<,