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Déliberation - 819987
Compte-Rendu - 820000
Procès Verbal - 2126579
Compte-Rendu - 1041090
Procès Verbal - 1870896
Procès Verbal - 1180559
Déliberation - 2175839
PLU - Annexes - sup graphique ZAP
Compte-Rendu - 820015
Procès Verbal - 1328723
Compte-Rendu - 537134
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 537134)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
TARTARAS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19.01.2021
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
la loi
2015.991
du
07.08.2015
article
84
Présents
:
Mrs
Mmes
: J.
GABIAUD
-S.
DEVIDAL
- C.
PERONNEAU-LANDRY
— H.
DRID
—
V.
DELETRAZ
- F.
BERNARDINI
-
C.
COUPAT
-
C.
BEAUJARD-LOPEZ
—
G.
JACMART
-
Y.
CROCFER
-
C.
ZEMMA
Absents
avec
excuses
: B.
BRET
—
J.
LAFAY
—
M.
JACOMINO
—
O.
RANDEAU
Date
de
convocation
: 08.12.2020
Séance
ouverte
à
18
h
35
Secrétaire
de
séance
S.
DEVIDAL
Participait
également
à
la
réunion
: Odile
DEPLAUDE,
attachée
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie 1.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Serge
DEVIDAL
est nommé
secrétaire
de
séance.
2.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15.12.2020
Le
compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
Désignation
d’un
correspondant
Défense
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
y
a lieu
de
désigner
un
correspondant
défense
dans
chaque
commune,
conformément
à
la
loi,
et notamment
lors
de
chaque
renouvellement
de
conseil
municipal.
Le
correspondant
défense
remplit
en
premier
lieu
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
sa
commune
aux
questions
de
défense.
Il
est
également
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
département.
Le
premier
domaine
d'information
concerne
le parcours
de
citoyenneté
qui
comprend
l'enseignement
de
défense
à l'école,
le recensement
et la Journée
Défense
et Citoyenneté
(IDC).
- Le
deuxième
concerne
l’information
sur
la défense
avec
le volontariat,
les
préparations
militaires
et
la réserve
militaire
opérationnelle
et citoyenne.
- Le
troisième
domaine
concerne
la solidarité
et la mémoire,
où,
en
liaison
avec
les
associations
patriotiques,
la direction
départementale
de
l'office
national
des
anciens
combattants
et victimes
de
guerre,
les jeunes
générations
peuvent
prendre
part
aux
réseaux
de
solidarité
organisés
autour
des
vétérans
et de
leurs
proches.
Une
journée
d’information
à
destination
des
correspondants,
sera
organisée,
d’ici
la
fin
du
premier
semestre
2021
pour
leur
exposer
leur rôle
et celui
des
armées
Après
délibération,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
GABIAUD
Jérôme
est
désigné
comme
correspondant
défense
de
la commune
de
Tartaras.
Décision
prise
à l’unanimité.
4.
Saint-Etienne
Métropole
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
d’une
prestation
de
service
de
nettoyage
du
site
du
Rocher
Percé,
conclue
avec
Saint-Etienne
Métropole,
la
commune
entretient
le
site
du
Rocher
Percé.
Cette
prestation
de
service
se
terminant
fin
décembre
2020,
il y
a lieu
de
signer
une
nouvelle
prestation
de
service
aux
mêmes
conditions. 29%
5.
Syndicat
Intercommunal
des
Energies
de
la
Loire
(SIEL)
Adhésion
au
service
de
Système
d'Information
Géographique
WEB
: GéoLoire42
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
service
proposé
par
le Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
département
de
la Loire
—
SIEL-TE
pour
l’accès
à la plateforme
SIG
départementale,
Géoloire42®. Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
coordination
des
conventions
de
numérisation
du
cadastre,
et
conformément
à
ses
statuts
(articles
2-IV
et
2-V),
le
SIEL
intervient
pour
mutualiser
un
certain
nombre
de
dépenses
liées
à
l’utilisation
du
cadastre
informatisé.
Dans
ce
contexte,
il a
mis
en
place,
avec
ses
partenaires,
une
plateforme
cartographique
à destination
de
ses
adhérents.
Lors
de
la
réunion
du
29/06/2015
le
Bureau
du
SIEL
a
décidé
l’évolution
des
compétences
optionnelles
existantes,
fourniture
de
données
cadastrales
informatisées.
L'offre
de
base
comprend
:
1
Accès
individualisé
et sécurisé
au
portail
www.geoloire42.fr
2
Accès
à l’application
cadastre/
PLU,
exploitation
du
plan
et
de
la matrice
cadastrale
(données
Majics). Mise
à jour
des
données
cadastrales
assurée
par
le SIEL.
Intégration
et consultation
du
PLU,
s’il
est
numérisé
selon
les
standards
du
CNIG.
Consultation
des
réseaux
électriques
et gaz.
Accès
aux
données
du
Référentiel
à Grande
Échelle
de
l’IGN.
7
Accès
à l’Orthophotographie
départementale
issue
du
partenariat
CRAIG/SIEL/Partenaires
Ce
service
propose
également
les
options
suivantes
:
a A & W
Options
Descriptif
1 - Passerelle
vers
Mise
en
place
d'une
passerelle
de
niveau
1 vers
Cart@ds
ou
R’ADS,
lien
bidirectionnel
ADS
(localisation
parcellaire
et synthèse
des
dossiers
) entre
ADS
et Géoloire
2 - Portabilité
Modification
en
mode
déconnecté
sur tablette
et/ou
Smartphone
3 - Grand
public
Interface
Grand
Public
: diffusion
de
données
ouvertes
via
Internet
4-
Pack
4
Ajout
de
données
propres
à la collectivité
par
thématique
: Réseau
d'eau,
Assainissement,
thématiques
Signalisation,
Points
de
collecte,
etc.
5 - Accès
au
logiciel
| Accès
au
logiciel
d’application
du
droit
des
sols,
permettant
l’instruction
des
dossiers
par
ADS,
Cart@ds
la collectivité
L’adhésion
à l’offre
de
base
est prise
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
une
période
de
6
ans,
et à l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction,
elle
est
possible
en
cours
d’année.
L’adhésion
aux
options
est
possible
à
tout
moment
et jusqu’à
échéance
de
l’adhésion
principale,
le
montant
de
la contribution
s’ajoutant
à celui
de
l’offre
de
base.
Le
montant
de
la
contribution
annuelle
est
lié
au
classement
de
la
collectivité
(A,
B,
C,
D,E,F),
sauf
pour
l'option
5.
À
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Les
Communautés
de
Communes
peuvent
également
adhérer
en
lieu
et
place
des
communes
qui
leur
ont
transféré
cette
compétence,
la
contribution
est
alors
la
somme
des
contributions
qui
auraient
été
versées
par
les
communes
isolément.
- Ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Décide
d’adhérer
à GéoLoire42,
à compter
de
l’exercice
2021
o
4
à l'offre
de
base
pour
une
durée
de
6 ans,
montant
: 220
€ /an
o
[]à
l'option
1, Passerelle
vers
Cart@ds
SIEL-TE,
montant
=
120
€/an
[_]
à l’option
2,
Portabilité,
montant
=
120
€ / an
et par
application
[]
à l’option
3,
Grand
Public,
montant
—
120
€ /
an
et par
application
[I
à
Poption
4,
Pack
4
thématiques,
nombre
de
pack
: , montant
=
120
€ /
an
/ pack
[à
Poption
5, Accès
au
logiciel
ADS,
Cart@ds
Le
montant
de
l’option
5
correspond
à
l’extension
du
droit
d’usage
du
logiciel
Cart@ds
pour
la
commune,
en
fonction
de
sa
strate
de
population.
L'éditeur,
GFI
Software
présentera
une
proposition
commerciale
d’extension
et de
maintenance
annuelle.
Ces
montants
sont
susceptibles
de
varier
en
fonction
des
éléments
ci-dessous
:
e
Évolutions
réglementaires
telles
que
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
des
dépôts
O O O O =,
3e
e
Évolution
du
montant
des
prestations
de
maintenance
et
d’hébergement
de
l’éditeur
(GFI)
e
Évolution
du
nombre
de
collectivités
adhérentes
- _
S'engage
à verser
les
cotisations
annuelles
correspondantes
de
220
€.
- _
S’engage
à s’acquitter
de
la déclaration
CNIL
AU-01
- _
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
les
cotisations
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
6.
Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier
Contribution
des
communes
au
syndicat
intercommunal
du
Pays
du
Gier
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
commune
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier
peut
s’acquitter
de
sa contribution
selon
deux
modalités
:
-
Versement
d’une
contribution
budgétaire
inscrite
chaque
année
à l’article
6554
« contribution
aux
organismes
de
regroupement
»
-
Fiscalisation
de
cette
contribution
c’est-à-dire
recouvrement
direct
par
les
services
fiscaux
auprès
des
contribuables
en
complément
aux
quatre
taxes
directes
locales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
521220
Vu
le Code
Général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1609
quater
et
1636
B
octies
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
15
décembre
2004
relative
à
la
fiscalisation
des
contributions
des
communes
adhérentes
au
Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier
Décide
:
-
d’acquitter
la contribution
au
Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier
par
la fiscalisation
dans
les
conditions
prévues
aux
1609
quater
et
1636
octies
du
Code
Général
des
Impôts
-
de
demander
la mise
en
recouvrement,
dès
l’exercice
2021,
des
sommes
dues
au
Syndicat
par
les
Services
Fiscaux.
Décision
prise
à l’unanimité.
7.
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Loire
(SDIS)
Le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
pour
2021
sera
de
14
078
€
(même
tarif par
rapport
à
2020). 8.
Finances
Autorisation
du
conseil
pour
l'engagement,
le
mandatement
et
la
liquidation
des
dépenses
d'investissement
2021
avant
le vote
du
budget
primitif
L'article
1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
d’amélioration
de
la décentralisation
précise
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L’autorisation
mentionnée
au
présent
alinéa
précise
le
montant
et l’affectation
des
crédits.
»
Dans
ce
cadre,
il est demandé
à l’assemblée
municipale
:
1°)
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
ci-dessous
identifiées
;
2°)
de
prendre
l’engagement
d’ouvrir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2021.
Chapitre
Article
Montant
Travaux
SIEL
20
204182
800
€
Voirie+DECI
20
2046
2300
€
Matériel
et outillage
technique
21
2158
1 800
€
Matériel
divers
21
2188
1 000
€
Mobilier
21
2184
1 000
€
TOTAL
6900
€
Le
total
ci-dessus
: 6
900
€
est
inférieur
au
%
des
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
2020
comme
le montre
les
calculs
ci-après
:
(mouvements
budgétaires)
Budget
primitif 2020:
investissement
189
700.37
€
Décision
modificative
:
+
0.00
€
Sous-total
(a)
189
700.37
€
Moins
l’annuité
en
capital
: -4-
Du
compte
16 :
Sous-total
(b)
-_
37
800.00
€
Total
des
crédits
ouverts
: exercice
2020
d=a-b
151
900.37
€
VA des
crédits
ouverts
— exercice
2020
d/4
37
975.09
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
ci-dessus
identifiées
et
de
prendre
l’engagement
d’ouvrir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2021.
Décision
prise
à l’unanimité.
9.
Bilan
d’occupation
des
salles
communales
Maison
des
associations
Côteaux
du
Gier
:
1
Sel
Lozange
:
2
Francas
(séjour
vacances) :
4
Doshodan
:
2
Gier
Pilat
:
1
Paroisse
:
11
Relais
Petite
Enfance :
5
Association
syndicale
Terrasses
Murigneux
:
1
Sou
des
Ecoles
:
2
Téléthon
:
2
Tennis
:
2
Tous
en
Rythme :
4
Nuit
des
Légendes
:
I
Total :
38
Salle André
Baboin
0
location
Salle
polyvalente
intercommunale
2 locations
dont :
0 à tarif plein,
2 gratuits
(mairie,
arbres
de
noël
association),
0 à tarif réduit
Salle
de
Duristel
5
locations
dont
: 5
à tarif réduit
1 jour,
0
à tarif réduit
2 jours,
0
à tarif plein
2 jours,
0
à tarif plein
1
jour Salle
espace
culturel
1
locations
dont:
O
spectacles
(musique,
théâtre)
et
1 manifestation
(réunion
associations,
spectacle
école,
AG,
réunion
publique
élections.)
10.
Vote
des
tarifs
annuels
de
location
des
salles
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les tarifs
de
location
suivants
:
Salle
polyvalente
intercommunale
Les
communes
de
Tartaras
et
Dargoire
possèdent,
au
lieu-dit
Croix
Vieille,
situé
sur
la
commune
de
Tartaras,
divers
équipements
en
indivis
sur
un
terrain
clos,
à savoir
:
-
une
salle
polyvalente
-
un
terrain
de
tennis
et
de
handball
avec
éclairage
extérieur
et
avec
une
clôture
propre,
à
l’intérieur
du
site
-
une
plate-forme
d’évolution
de jeux
divers
-
un
terrain
de
pétanque
-
des
extérieurs
comprenant
un
parc
de
stationnement
pour
les
véhicules
et
des
espaces
verts.
Sur
proposition
de
Messieurs
les
Maires
des
deux
communes,
les
tarifs
suivants
sont
soumis
à
l'approbation
des
deux
conseils
municipaux,
pour
l’utilisation
de
ces
équipements
:
Locations à
titre
gratuit :
Désignation
des
locaux
Bénéficiaires
Tous
les
équipements
(cas
n°
1)
Les
communes
de
Tartaras
et
Dargoire
pour
l’organisation
en
commun
de
fêtes,
réunions,
manifestations
diverses…
Tous
les
équipements
(cas
n°
2)
Les
écoles
des
deux
villages
pour
la
pratique
du
sport
ou
pour
des
activités
culturelles
pendant
le temps
scolaire -5-
Salle
de
sports,
sanitaires,
hall
et
éventuellement
cours
de
tennis
et
de
handball
(cas
n°
3)
sportives Les
associations
intercommunales
pour
la pratique
de
leurs
activités
Locations
payantes:
les
locations
ne
sont
possibles
que
pour
les
associations
intercommunales
Tartaras/Dargoire
ou
communales
ayant
un
intérêt
intercommunal
ou
les
particuliers
habitants
des
deux
communes
pour
des
fêtes
familiales.
Désignation
des
locaux
Bénéficiaires
Horaires
Tarifs
Tous
les
équipements
sauf |
Habitants
des
deux
Du
vendredi
soir
après
377€
vestiaires
et cours
de
communes
18
H
au
dimanche
12
H
tennis-handball
(Cas
N°
4)
pour
remise
des
clefs
(H1)
Tous
les
équipements
sauf | Habitants
des
deux
Du
samedi
soir
18
h au
196
€
vestiaires
et cours
de
communes
dimanche
soir
20
h
tennis-handball
(Cas
N°
4)
Tous
les
équipements
sauf | Habitants
des
deux
Du
vendredi
soir
après
449
€
vestiaires
et cours
de
communes
18
H
au
lundi
9 H
30
pour
tennis-handball
(Cas
N°
5)
remise
des
clefs
(H2)
Hall,
bar,
sanitaires,
Habitants
des
deux
H1
92
€
barbecue,
tous
les
communes
H2
132
€
extérieurs
sauf cours
de
tennis
(Cas
N°
6)
Hall,
bar,
sanitaires,
Association
ayant
une
H1
34€
barbecue,
tous
les
activité
sur
les
deux
extérieurs
sauf cours
de
communes
tennis
(Cas
N°
7)
Hall,
bar,
sanitaires,
Autres
associations
H]
35
€
barbecue,
tous
les
communales
de
Tartaras
ou
extérieurs
sauf cours
de
de
Dargoire
tennis
(Cas
N°
7 Bis)
Tous
les
équipements,
tous | Association
ayant
une
H1
59€
les
extérieurs
sauf cours
de |
activité
sur
les
deux
tennis
:
communes
- sans
l’organisation
d’un
repas
ou
d’une
soirée
dansante - mais
avec
buvette
ou
restauration
rapide
(sandwich
ou
frites
ou
hot-
dog.)
et entrée
gratuite.
(Cas
N°
8)
Tous
les
équipements,
tous |
Autres
associations
Hi
62€
les
extérieurs
sauf cours
de |
communales
de
Tartaras
tennis
:
ou
de
Dargoire
- sans
l’organisation
d’un
repas
ou
d’une
soirée
dansante -
mais
avec
buvette
ou
restauration
rapide
(sandwich
ou
frites
ou
hot-
dog...)
et
entrée
gratuite.
(Cas
N°
8 Bis)
Tous
les
équipements,
tous|
Association
ayant
une
HI
114€
les
extérieurs
sauf
cours
de
tennis
soit
:
-
avec
repas
payant
et
buvette - avec
animations
payantes
sans
repas
(Cas
N°
9
excepté
cas
N°
10)
activité
sur
les
deux
communes -6-
Tous
les
équipements,
tous | Autres
associations
HI
119€
les
extérieurs
sauf
cours
de | communales
de
Tartaras
ou
tennis
soit :
de
Dargoire
-
avec
repas
payant
et
buvette - avec
animations
payantes
sans
repas
(Cas
N°
9
bis
excepté
cas
N°
10)
Tous
les
équipements,
tous | Association
ayant
une
HI
ILE
les
extérieurs
sauf cours
de |
activité
sur
les
deux
tennis
:
communes
- avec
soirée
dansante
payante
avec
repas
et avec
buvette
(Cas
N°
10)
Tous
les
équipements,
tous | Autres
associations
HI
180€
les
extérieurs
sauf cours
de | communales
de
Tartaras
ou
tennis
:
de
Dargoire
- avec
soirée
dansante
payante
avec
repas
et avec
buvette
(Cas
N°
10
bis)
Cautions Pour
les
cas
de
location
N°
4, N°
5, N°
8,
N°8
Bis,
N°
9,
N°
9
Bis,
N°
10,
N°
10
Bis
une
caution
de
600
€
sera
exigée.
Pour
les
cas
de
location
N°
6, N°
7, N°
7 Bis
une
caution
de
350
€
sera
exigée.
Tarif à compter
du
1°
mars
2021.
Décision
prise
à l'unanimité.
Maison
des
associations
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer,
à compter
du
1°
mars
2021
le tarif de
la
location
de
la maison
des
associations
pour
utilisation
par
des
particuliers
à
des
fins
professionnelles,
qui
de
ce
fait,
se
trouve
utilisée
pour
d’autres
activités
que
celles
relevant
des
réunions
ordinaires
ou
manifestations
des
associations
utilisatrices
du
bâtiment.
Il est
donc
décidé
après
délibération,
de
louer
cette
salle
au
tarif suivant
:
- 22
€
la journée
avec
un
maximum
d’utilisation
de
7 h
- 72
€
la semaine
pour
5 jours
d’utilisation
maximum
et 4 minimum
- 17
€
la demi-journée
Une
caution
de
150
€
sera
demandée
et pour
une
utilisation
dépassant
2 jours
calendaires,
elle
sera
de
250
€.
Décision
prise
à l’unanimité.
Salle André
Baboin
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
que
la
salle
André
Baboin
attenante
aux
vestiaires
du
terrain
de
football
ne
sera
louée
que
pour
le
club
de
football
FC
de
Tartaras,
la
CUMA,
les
associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire,
ainsi
que
pour
les
particuliers
(excepté
le
week-end)
: elle
sera
exclusivement
réservée
à
des
matinées
récréatives,
matin
ou
après-
midi,
sans
repas
au tarif
de
85
€.
Chaque
utilisateur
sera
tenu
de
rendre
la salle
propre.
Le
cautionnement
concernant
le bâtiment
et les
matériels
mis
à disposition
est
de
400
€.
Tarif à compter
du
1°
mars
2021.
Décision
prise
à l'unanimité.
Cour
du
Planil
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
tarif de
la
location
de
la cour
du
Planil
pour
des
apéritifs
à 80
€ à compter
du
1er
mars
2021.
Décision
prise
à l'unanimité.
Salle
de Duristel
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du
1°
Mars
2021
comme
suit
: #7
-
Location
du
vendredi
soir
18
H_au
lundi
matin
avant
12
H
:
- tarif habitants
extérieurs
: 897
€
- tarif habitants
commune
et habitants
Dargoire
: 476
€
- tarif associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire
: 316
€
- tarif associations
extérieures
: 582
€
Location
du
vendredi
soir
18
H
au
dimanche
matin
avant
12
H
ou
du
samedi
soir
18
h
au
lundi
matin
avant
12
H
:
- tarif habitants
extérieurs
: 528
€
- tarif habitants
commune
et habitants
Dargoire
: 316
€
- tarif associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire
: 235
€
- tarif associations
extérieures
: 337
€
Location
pour
évènements
festifs
du
genre
cocktails
d'entreprises,
pot
de
convivialité,
divers.
en
semaine,
exceplée
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
(uniquement
lundi
soir,
mardi
soir,
mercredi
soir,
jeudi
soir),
clés
remises
à
14
heures
au
plus
tôt
et restituées
à 8 h le lendemain.
- tarif unique
: 255
€
Le
tarif unique
de
caution
est
de
900
€ et une
de
100
€.
Décision
prise
à l’unanimité.
Espace
culturel
A
compter
du
1% Mars
2021,
les tarifs
pour
la location
de
l’espace
culturel
seront
les
suivants
:
SPECTACLES
:
I/ Spectacles
pour
lesquels
une
participation
communale
est
demandée
La
recette
des
entrées
reviendra
entièrement
à
la
mairie
sauf
cas
particulier
nécessitant
un
contrat
spécifique
qui
serait
étudié
au
cas
par
cas
comme
par
exemple
celle
d’un
spectacle
tarifé
qui
serait
exceptionnellement
proposé
à
prix
cassé
ou
réduit
de
manière
significative
(au
moins
50
%
de
réduction). IT/ Spectacles
pour
lesquels
aucune
participation
communale
n’est
demandée
o
Si
la
recette
des
entrées
revient
entièrement
à
l’organisateur
du
spectacle,
une
location
de
la
salle
d’un
montant
de
117€
sera
demandée
pour
un jour
et 172€
pour
deux jours.
©
Si
la
recette
des
entrées
revient
à
la
commune,
aucune
location
ne
sera
demandée
à
l’organisateur.
Dans
tous
les
cas,
une
convention
spécifique
sera
établie
entre
l’organisateur
du
spectacle
et
la
commune. Un
cautionnement
de
260
€ sera
demandé
pour
toute
location.
Les
manifestations
organisées
par
l’école
ne
donneront
pas
lieu
à une
demande
de
règlement.
Les
manifestations
associatives
qui
présentent
un
spectacle
de
fin
d’année
(scolaire
ou
civile)
donneront
lieu
à une
demande
de
règlement
forfaitaire
de
58
€.
Dans
tous
les
cas,
pour
toutes
les
manifestations,
tout
le
système
déclaratif
obligatoire
(droit
d’auteur,
SACEM...)
sera
à la charge
de
l’organisateur
du
spectacle.
La
publicité
des
spectacles
ainsi
que
la vente
des
billets
se
fera
suivant
accord
entre
l’organisateur
du
spectacle
et la mairie.
REUNION-CONFERENCES
:
Pour
toute
demande
de
réunion
ou
de
conférence
spécifique,
une
participation
de
96
€
sera
demandée
si
l’entrée
est
gratuite
et
144
€
si
l’entrée
est
payante.
Un
cautionnement
de
260
€
sera
demandé
pour
ce
genre
de
manifestation.
Si
la
réunion
ou
la
conférence
est
à
l’initiative
de
la
mairie,
aucune
participation
ne
sera
demandée
ni
aucun
cautionnement.
Décision
prise
à l’unanimité
11.
Eglise
Indemnité
de
gardiennage
de
l'église
:
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
l’indemnité
pour
l'année
2021 :
- Indemnité
gardiennage
église
pour
la paroisse
: 70,50
euros
Décision
prise
à l'unanimité.
12.
Cimetière
Tarif
des
concessions
:
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
à
compter
du
1%
mars
2021,
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
à savoir :
- pour
15
ans
140
euros
le m° -8-
- pour
30
ans
291
euros
le
m?
Décision
prise
à l'unanimité.
Columbarium
: Tarifs
des
cases
:
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
les tarifs
suivants,
à compter
du
1%
Mars
2021 :
- Occupation
d’une
case
permettant
le dépôt
de
deux
urnes
:
. 228
€ pour
15
ans
. 415
€ pour
30
ans
De
même,
il
rappelle
que
les
plaques
pour
le
columbarium
permettant
l’inscription
du
nom
du
défunt
avec
les
dates,
seront
fournies
par
la
mairie,
mais
avec
une
gravure
à
la
charge
du
demandeur
et
suivant
des
prescriptions
qui
seront
données
en
mairie.
- La
dispersion
des
cendres
dans le
jardin
du
souvenir
est
gratuite
; si une
inscription
du
nom
du
défunt
avec
dates
sur
le
livre
du
souvenir
disposée
sur
le
site
est
demandée,
cette
gravure
sera
effectuée
par
les
soins
de
la mairie
et facturée
au
pétitionnaire
ou
directement
par
ce
dernier.
Décision
prise
à l’unanimité.
Tarifs
utilisation
du
caveau
commnmal
:
Des
demandes
étant
formulées
lors
de
travaux
funéraires
pour
l’utilisation
du
caveau
communal
en
dépôt
provisoire
de
corps,
après
délibération,
le
conseil
décide
que
ce
service
sera
facturé
au
prix
forfaitaire
de
34
€
pour
un
dépôt
inférieur
à 48
h.
Au-delà
de
48
h,
il
sera
facturé
144
€ pour
le
mois
ainsi
que
pour
tout
mois
supplémentaire.
Ces
montants
seront
actualisés
chaque
année.
Tarif à compter
du
1°
mars
2021.
Décision
prise
à l’unanimité.
13.
Droits
de
voirie
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
certaines
occupations
privatives
du
domaine
public
communal,
temporaires
ou
permanentes,
doivent
être
soumises
à
la
perception
de
droits
de
voirie.
Il convient
donc
de
décider
les
tarifs
des
droits
de
voirie
diverses.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2213-6
et L.2331-4,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Entendu
l’exposé
et sur
proposition
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
de
fixer
le nouveau
tarif des
droits
de
voirie
selon
le tableau
ci-dessous
:
Désignation
des
occupations
Modalités
de
calcul
Tarif
Bâtiments
modulaires
(préfabriqués)
;
En
deçà
de
20
m?/mois
207
€
Installations,
dépôts,
baraques
et |
Pour
20m?
et >
à 20m?/
mois
311€
cantonnements
de
chantiers
Palissades,
échafaudages
; Bennes
(y
Par
mètre
linéaire
et
par
mois
— gratuit
les
16€
compris
neutralisation
de
places
de
10
premiers jours
stationnement
pour
benne,
emprise
sur
voirie) Neutralisation
de
places
de
stationnement |
Par
mètre
linéaire
et par
mois
—
gratuit
les |
16€
pour
entrée
— sortie
de
chantiers
ou
10
premiers
jours
livraison
de
chantiers.
Véhicule
de
vente
ambulante
régulier
Par
année
civile
132€
(camion-pizza,
etc) — hors
marchés
de
vente
au
détail
municipaux
Vente
ambulante
de
produits
au
détail
Par
m°?
et par jour
1€
Autres
marchands
ambulants
Par jour
176
occasionnels
(camions
de
vente,
buvettes,
snacks,
etc.)
et forains
(guignols,
loteries,
etc.)
— hors
animations
et festivités
municipales Manèges
Par jour
et par manège
17€
Commerçants
ambulants
de
restauration
Par
jour
(emplacement
de
moins
de
5|
34€
(camions
de
vente,
buvettes,
snacks,
etc.)
|
mètres
linéaires) -9-
à l’occasion
des
animations
et festivités
Par
jour
(emplacement
de
5
mètres
|
54€
municipales
ou
organisées
sur
le domaine |
linéaires
ou
plus)
public
communal
Décide
que
ce
tarif
s’appliquera
aux
autorisations
de
voirie
accordées
à compter
du
1%
Mars
2021
ou
en
cours à
cette
date,
Fixe
le règlement
des
droits
de
voirie
comme
suit :
Article
1 : Le
droit
de
voirie
est
calculé
et
fixé
dans
l'arrêté
municipal
notifié
au
bénéficiaire
sur
la
base
du
tarif fixé
par
la présente
délibération.
Aïticle
2 :
La
redevance
est
calculée
sur
la
base
de
la
surface
d’occupation
maximum
du
domaine
public,
déclarée
par
le pétitionnaire
ou
mesurée
d’office
par
l’autorité
compétente
en
cas
d’occupation
non
autorisée.
Article
3
: Toute
période
commencée
(jour,
mois,
an)
est
due.
Article
4:
Les
droits
de
voirie
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
30
euros
ne
sont
pas
mis
en
recouvrement. Aïticle
5
: Le
droit
de
voirie
est
payable
d’avance,
et
le
cas
échéant
annuellement ;
Il est
dû
à compter
du jour
de
la notification
de
l’autorisation.
Article
6:
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
retrait
de
l’autorisation
pour
l’année
en
cours.
Aiticle
7:
Le
non-paiement
des
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
refus
d’autorisation
ou
de
renouvellement
pour
l’année
suivante.
Article
8:
En
cas
de
non-utilisation
de
tout
ou
partie
de
l’autorisation
ou
de
la
suppression
de
Pautorisation
du
fait
de
l’occupant,
une
restitution
du
droit
de
voirie
sera
effectuée
prorata
temporis.
Article
9:
Il
y
a
restitution
des
montants
versés
lorsque
la
responsabilité
de
la
révocation
de
l’autorisation
incombe
à la Ville.
Article
10
: Le
redevable
est
le
titulaire
de
l’autorisation
de
voirie
; tout
changement
survenu
dans
la
propriété,
l’installation
ou
l’ouvrage
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
écrite
adressé
à M.
le
Maire
; à
défaut,
les
droits
continuent
à être
dus
par
l’ancien
permissionnaire.
Article
11:
Les
occupations
du
domaine
public
effectuées
sans
autorisation
donneront
lieu
à
une
taxation
d’office.
Cette
redevance
sera
appliquée
d’office
à première
constatation.
Sans
préjudice
des
pouvoirs
des
forces
de
police,
les
constatations
pourront
être
effectuées
par
le
Maire
ou
les
adjoints.
Ces
mesures
ne
pourront
en
aucun
cas
être
considérées
comme
entraînant
autorisation
et
indépendamment
de
taxation
d’office,
des
sanctions
pourront
être
prises
par
ailleurs,
ordonnant
l’enlèvement
des
installations
non
réglementaires
et/ou
dangereuses
et des
procès-verbaux
d’infraction
pourront
être
dressés
par
les
autorités
compétentes.
Dit
que
:
-
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l’article
70323
«Redevances
d’occupation
du
domaine
public
communal
»
du
budget
de
la
ville,
- la présente
délibération
sera
portée
au
registre
des
actes
administratifs
communaux.
Décision
prise
à l’unanimité.
14.
City-stade
Un
devis
a
été
demandé
auprès
de
Green
Style
pour
la
fixation
des
réhausses
des
poteaux
du
city-
stade. Constitution
d’une
provision
pour
litiges
et contentieux.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
M.
TAGLIARINO
Thierry
a déposé
une
requête
devant
le Tribunal
administratif de
Lyon
concernant
le city-stade
et expose
:
-
Considérant
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
; et
que
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
- Considérant
la réforme
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
applicable
depuis
le
ler janvier
2006,
et modifiant
le
régime
des
provisions
;
- Considérant
que
le provisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principe
de
prudence
du
plan
comptable
général ;
-
qu’il
s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
diminution
de
valeur
d’un
élément
d’actif,
un
risque
ou
bien
une
charge
;
-
que
notamment,
les
provisions
pour
risques
et
charges
doivent
être
constituées
pour
couvrir
des
risques
précis
quant
à
leur
objet,
mais
dont
le
montant
ou
l’échéance
ne
peuvent
être
fixés
de
façon
précise
; -10-
Considérant
que
par
délibération,
le conseil
municipal
de
Tartaras
a opté
pour
le régime
de
provisions
semi
budgétaires
; que
ces
provisions
de
droit
commun
sont
regroupées
au
sein
des
opérations
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
; que
seule
la
dotation
est
constituée
au
compte
68
; que
la
non-
budgétisation
de
la
recette
permet
une
mise
en
réserve
de
la
dotation
; et
que
cette
recette
reste
disponible
pour
financer
la charge
induite
par
le risque
lors
de
la reprise
;
Considérant
que
la
constitution
d’une
provision
pour
litiges
n’équivaut
en
aucun
cas
à
la
reconnaissance
quelconque
par
la commune
des
sommes
prétendument
dues
;
Considérant
qu’il
apparait
aujourd’hui
opportun
de
constituer
une
provision
pour
litiges
pour
couvrir
les
risques
identifiés
dans
les
secteurs
d’activités
suivants
:
Contentieux
Tagliarino/City-stade
Commune
: Saisie
du
Tribunal
administratif
en
date
du
22.08.2020
(requête
introductive
d’instance)
pour
un
montant
de
63
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité :
— D’approuver
la
constitution
sur
l’exercice
2021
d’une
provision
pour
litiges
d’un
montant
global
de
63
500
€ au
compte
6815
« Provisions
pour
risques
et charges
» (semi-budgétaires)
;
D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
de
2021.
15.
Ressources
humaines
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
1.
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
2.
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
Pemploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures,
3.
si cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
précitée, >
le motif
invoqué,
>
Ja nature
des
fonctions,
>
le
niveau
de
recrutement,
>
le niveau
de
rémunération,
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
durée
de
six
ans,
si
ce
contrat
est
reconduit,
il
ne
pourra
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
3,14
h
au
grade
d’adjoint
d’animation
en
raison
de
l’augmentation
des
effectifs
de
la cantine,
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
emploi
permanent,
celui-ci
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le cadre
des
dispositions
du
4°
de
l’article
3-3
de
la
loi n°
84-53
précitée,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
1-
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
à
raison
de
3,14
h,
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation
à
compter
du
1%
Septembre
2021
et
que
cet
emploi
puisse
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
le
cadre
des
dispositions
du
4°
de
l’article
3-3
de
la
loi n° 84-53, 2-
l’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
- Surveillance
et animation
au
CLSH
Intercommunal
Tartaras/Dargoire
- Aide
à la préparation
de
la cantine
3-
l’agent
recruté
devra
détenir
une
expérience
professionnelle
dans
le domaine
de
la petite
enfance
4-
la rémunération
correspondra
au
grade
d’adjoint
d’animation
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
1-
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
3,14
h
au
grade
d’adjoint
d’animation
à compter
du
1%
septembre
2021,
2-
précise
qu’il
s’agit
d’un
emploi
permanent,
celui-ci
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le
cadre
des
dispositions
du
4°
de
l’article
3-3
de
la loi
n°
84-53
précitée, lil;
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l’issue
de
cette
durée
de
six
ans,
si
ce
contrat
est
reconduit,
il
ne
pourra
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. 3-
l'agent
affecté
à cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
- Surveillance
et animation
au
CLSH
Intercommunal
Tartaras/Dargoire
- Aide
à la préparation
de
la cantine
4-
l’agent
recruté
devra
détenir
une
expérience
professionnelle
dans
le domaine
de
la petite
enfance
5-
la rémunération
correspondra
au
grade
d’adjoint
d’animation
6-
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à
ce
poste,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Cette
délibération
ne
sera
exécutoire
que
sous
réserve
de
l’avis
du
CT
du
Centre
de
Gestion
de
la Loire
consulté
par
avis
en
date
du
14.01.2021.
Décision
prise
à l’unanimité.
16.
Commission
bâtiment
Suite
aux
désordres
par
rapport
aux
infiltrations
d’eau,
lors
des
fortes
pluies
de
juin,
et
suite
à
la
réfection
du
toit
de
l’église,
les
travaux
de
réfection
du
plafond
de
la
sacristie
ont
pu
enfin
être
entrepris
et ont
été
réalisés
par
l’employé
communal.
17.
Commission
voirie
Des
mauvaises
odeurs
d’eaux
usées
sont
signalées
rue
St-Pierre-es-Liens.
Lors
des
travaux
de
réfection
de
la colonne
d’eau
qui
doit
être
réalisés
courant
2021,
il serait
souhaitable
de
profiter
de
ces
travaux
pour
regarder
ce
problème
d’assainissement
en
collaboration
avec
Saint-Etienne
Métropole.
Un
problème
d’évacuation
d’eaux
pluviales,
en
cas
de
fortes
pluies
est
récurrent
route
de
la
Roussillière.
Ce
désordre
sera
vu
également
avec
Saint-Etienne
Métropole.
Devant
l’afflux
des
nouveaux
habitants
de
l’ex
MFR,
une
réflexion
d’aménagement
sera
menée
sur
la
Place
du
Chaïi,
ainsi
que
sur
la
sécurité
à
l’intersection
avant
Murigneux.
18.
Commission
communication
Céline
PERRONNEAU-LANDRY
fait
un
bilan
sur
le journal
municipal
et
un
point
sur
le
travail
en
cours
sur le nouveau
site internet proposé
par
Réseau
des
communes.
19.
Commission
vie
locale
CIVL
: des
élections
vont
prochainement
avoir
lieu
à
l’école
pour
l’élection
des
membres
du
conseil
d’initiation
à la vie
locale.
20.
Commission
fleurissement
Le
bilan
concernant
l’opération
« récupération
des
sapins
de
noël
» est
un
réel
succès
puisqu'il
a été
déposé
72
sapins.
II sera
à renouveler
pour
2022.
21.
Questions
diverses
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H
30.
Le
Maire
Jérôme
GABIAU