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Procès Verbal - 1895255
Compte-Rendu - 537134
PLU - Annexes - sup graphique ZAP
Déliberation - 819987
PLU - Annexes - sup graphique ZAP
Déliberation - 1478026
Compte-Rendu - 1041090
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1041090)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
DE
TARTARAS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07.12.2021
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriale
Modifié
par
la loi 2015.991
du
07.08.2015
article
84
Présents
:
Mrs
Mmes :
J. GABIAUD
- H.
DRID
—
C.
BEAUJARD-LOPEZ
—
S.
DEVIDAL
- C.
PERONNEAU-LANDRY
- O.
RANDEAU
- C.
COUPAT
- V.
DELETRAZ
—
G.
JACMART
-
Absents
avec
excuses
: B.
BRET
- M.
JACOMINO
-
F.
BERNARDINI
- C.
ZEMMA
-
Date
de
convocation
: 29
Novembre
2021
Séance
ouverte
à
19
h
15
Secrétaire
de
séance
: V.
DELETRAZ
Participait
également
à la
réunion
: Odile
DEPLAUDE,
attachée
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie 1.
Nomination
d’une
secrétaire
de
séance
Valérie
DELETRAZ
est
nommée
secrétaire
de
séance,
2.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23.09.2021
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
3.
Saint-Etienne
Métropole
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
communale
en
fonctionnement
Aux
termes
des
dispositions
du
V
(1°bis)
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
communale
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
métropolitain
et
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Tartaras
lorsque
celle-ci
est concernée
par
cette
procédure.
Il est proposé
d’utiliser
la procédure
de
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
communale
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
du
pacte
financier
et fiscal
2021-2026
de
Saint-Etienne
Métropole.
Saint-Etienne
Métropole
s’est
doté
de
son
pacte
financier
et fiscal
2021-2026
adopté
par
une
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
30
septembre
2021.
Dans
ses
objectifs,
ce
pacte
s’attache
à
maintenir
le
niveau
de
la
solidarité
financière
de
la
Métropole
envers
ses
communes
dans
le
respect
des
nouvelles
règles
nationales
de
redistribution.
I1
définit
ainsi
les
modalités
financières
à mettre
en
œuvre
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
afin
de
se
conformer
aux
dispositions
de
la Loi
de
finances
pour
2020
réformant
cette
dotation
et des
attributions
de
compensation
(AC)
de
fonctionnement
communales
afin
de
garantir
les
montants
« historiques
»
de
la
DSC
pour
chaque
commune.
Avec
la mise
en
œuvre
de
ces
nouvelles
modalités,
le montant
de
la DSC
de
la commune
de
Tartaras
sera
de
28
313,00
€
en
2021
pour
un
montant
de
DSC
initial
de
39
655,53
€,
soit
une
diminution
de
11
342,53
€.
Conformément
aux
dispositions
du
pacte
financier
et fiscal
2021-2026,
le montant
de
la
« nouvelle
» DSC
sera
complété
par
un
montant
d’AC
de
fonctionnement
pour
garantir
à
la commune,
un
montant
au
moins
équivalent
à son
montant
« historique
» de
DSC.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
majorer
l’attribution
de
compensation
de
fonctionnement
de
la
commune
de
Tartaras
d’un
montant
de
11
343,00
€
à compter
de
2021.
Cette
proposition
a
recueilli
un
avis
favorable
à
lPunanimité
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
le 28
octobre
2021.
La
commune
doit
elle-même
adopter
ce
principe
par
une
délibération
concordante
avec
Saint-Etienne
Métropole. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
TARTARAS
:
- d’approuver
la majoration
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
communale
à compter
de
2021
au
titre
du
pacte
financier
et fiscal
2021-
2026
de
Saint-Etienne
Métropole. Après
délibération,
le conseil
municipal :
- approuve
la
majoration
de
l’attribution
de
compensation
de
fonctionnement
communale
à
compter
de
2021
au
titre
du
pacte
financier
et fiscal
2021-2026
de
Saint-Etienne
Métropole.
Décision
prise
à l’unanimité.
4.
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
(SIEMLY)
Compte-rendu
de
la réunion
du
26.11
Huguette
DRID,
déléguée
du
SIEMLY,
fait
un
point
sur
la dernière
réunion,
à savoir :
- une
augmentation
du
coût
de
l’eau
est prévue
pour
2022
(1.9
%)
- des
actions
sont
menées
par
le
syndicat
pour
rechercher
des
fuites
d’eau
sur
les
réseaux
afin
de
réaliser
des
économies
- un
nouveau
bâtiment
est
en
construction
pour
le nouveau
siège
du
syndicat
ainsi
que
pour
le
délégataire
SUEZ
à Pommey.
Le
bâtiment
actuel
étant
vétuste
et non
accessible.
5.
Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier
(SIPG)
Bilan
Francas
2021
19 jeunes
ont participé
aux
animations,
ce
qui
représente
une
bonne
participation.
Le
montant
de
la participation
communale
est de
3 909.88
€.
Renouvellement
adhésion
Francas
pour
2022
Le
bilan
de
fréquentation
de
l’opération
« vacances
ados
» 2021
est très
satisfaisant
pour
la commune
: 19
enfants
de
la commune
ont
participé
aux
différentes
activités.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
vu
l’intérêt
que
portent
les
adolescents
à
ces
activités,
il
serait
bien
de
renouveler
la
participation
de
la
commune
de
Tartaras
à
cette
opération
pour
2022. Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
de
renouveler
la participation
de
la commune
à l’opération
« Vacances
Ados
» pour
2022.
Décision
prise
à l’unanimité.
6.
Syndicat
Intercommunal
des
Energies
de
la Loire
(SIEL)
Adhésion
au
service
du
Système
d'Information
Géographique
WEB
: Géoloire
Adresse
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
service
proposé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Énergies
du
département
de
la
Loire
—
SIEL-TE-
pour
l’accès
la
gestion
de
l’adressage
des
collectivités
: GéoLoire
Adresse.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Pour
une
mutualisation
efficace
des
données
»
définie
à
l’article
2.2.3
de
ses
statuts,
le SIEL-TE
intervient
pour
mutualiser
un
certain
nombre
de
dépenses
liées
à l’utilisation
du
cadastre
informatisé.
Le
SIEL-TE
propose
à
ses
adhérents
la
mise
en
place
d’une
plateforme
cartographique
pour
le
recensement
des
adresses
du
territoire
et nommée
« GEOLOIRE
ADRESSE
».
Cette
application
répond
à
plusieurs
besoins.
Tout
d’abord,
dans
le
cadre
de
la
commercialisation
du
réseau
de
fibre
optique
THD42®,
l’adressage
constitue
un
élément
essentiel
car
il permet
d’identifier
de
manière
précise
les
logements
à raccorder.
En
effet,
le
raccordement
final
en
fibre
optique
par
un
fournisseur
d’accès
internet
nécessite
que
les
logements
et
locaux
professionnels
soient
référencés
par
le
Service
National
de
l’Adresse
(SNA)
via
un
numéro
HEXACLE
qui
devient
l'identifiant
unique
et certifié
du
logement.
Ensuite,
pour
les
communes
et
les
EPCI
situés
en
dehors
de
la
zone
RIP,
l’outil
GEOLOIRE
ADRESSE
sera
un
appui
aux
services
de
proximité
comme
les
services
de
secours
ou
les
livraisons.
Par
délibération
n°2021
06 28
14B_en
date
du
28
juin
2021
le
Bureau
syndical
du
SIEL-TE
a validé
la
mise
à disposition
de
cet
outil.
L’offre
de
base
comprend
un
accès
individualisé
et sécurisé
au
portail
: https://geoloire42.fr/geo_adresse/
L’adhésion
à l’offre
de
base
est prise
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
une
période
de
6 ans,
et
à
l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction,
elle
est
possible
en
cours
d’année.
Le
montant
de
la contribution
annuelle
est le
suivant :
-
Gratuit
pour
les
collectivités
adhérentes
au
SIG
GEOLOIRE
42
-
10€
pour
les
collectivités
non
adhérentes
au
SIG
GEOLOIRE
42 Les
Communautés
de
Communes
peuvent
également
adhérer
en
lieu
et
place
des
communes
qui
leur
ont
transféré
cette
compétence,
la
contribution
est
alors
la
somme
des
contributions
qui
auraient
été
versées
par
les
communes
isolément.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
d’adhérer
à GéoLoire
Adresse,
à compter
de
l’exercice
2022
- Prends
note
de
la gratuité
du
service
pour
les
collectivités
adhérentes
au
SIG
GEOLOIRE
42
- S’engage
à s’acquitter
des
obligations
liées
au
RGPD
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Décision
prise
à l’unanimité.
7.
Ressources
humaines
Application
des
1607
heures
dans
la collectivité
de
Tartaras
Retirée
de
l’ordre
du jour.
La
commune
n’a
pas
besoin
de
délibérer.
Approbation
du
plan
de
formation
inter-collectivités
avec
le
CDG
pour
2022-2024
et
du
règlement
de
formation
2022-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal,
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et à celui
de
la
collectivité.
Ce
plan
va
traduire
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs,
il hiérarchisera
ces
besoins
en
fonction
des
capacités
financières
des
budgets
successifs
concernant
nos
orientations
politiques
et ou
stratégiques
du
développement
de
notre
collectivité.
La
loi
de
2007
n’a
fait
que
confirmer
et rappeler
l’obligation
de
tout
employeur
public
d’établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
technique
dont
dépend
la
structure,
qui
mentionnera
les actions
de formation
suivante
:
- formations
d’intégration
et de
professionnalisation,
- formations
de
perfectionnement,
- formations
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnels.
Le
plan
de
formation
devra
également
identifier
les
actions
mobilisables
par
les
agents
dans
le
cadre
de
leur CPA.
Fort
de
quatre
expériences
ayant
abouti
à
l’élaboration
de
plans
de
formation
inter-collectivités
pour
les
années
2009-2011,
2012-2014,
2015-2017
et
2018-2021
le
CNFPT
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
ont
décidé
de
renouveler
leur
partenariat
pour
élaborer
un
nouveau
plan
de
formation
2022,
2023
et 2024
qui
donne
une
priorité
à la territorialisation
des
actions.
Quatre
objectifs
ont
guidé
la conduite
de
ce
projet :
- définir
un
cadre
permettant
à l’ensemble
des
agents
de
satisfaire
à leurs
obligations
statutaires
de
formation, - identifier
des
besoins
de
formations
les
plus
pertinents
pour
favoriser
l’accès
à
la
formation
des
agents
des
collectivités
de
moins
de
50
agents,
- anticiper
les
besoins
de
compétences
et
donner
les
moyens
d’un
service
public
efficace
prenant
en
compte
l’actualité,
l’évolution
de
l’environnement
territorial
et
des
missions
assumées
par
les
petites
collectivités,
- accompagner
les transformations
territoriales
et contribuer
aux
dynamiques
de territoire.
Les
propositions
retenues
qui
ont
été
présentées
à
l’avis
du
Comité
technique
intercommunal
reposent
sur quatre
axes
stratégiques
:
* Axe
1 : S’informer
pour
actualiser
ses
connaissances
* Axe
2
: Se
professionnaliser
et se perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
e
Le
pilotage
et le management
des
ressources
e
Les
interventions
techniques
e
Les
services
à la population
*
Axe
3
: Promouvoir
la
prévention
des
situations
à
risques
rencontrées
en
situation
de
travail
et
être
acteur
de
la sécurité
au travail
* Axe À
: Permettre
et inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
Un
axe
transversal
lié
à
la
transition
écologique
afin
de
permettre
l’intégration
de
l’aspect
développement
durable
aux
pratiques
des
agents
a été
intégré
au
plan
de
formation.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal : 1.
d’approuver
le
principe
de
retenir
pour
nos
agents
le
plan
pluriannuel
de
formation
intercollectivités
validé
par
le Comité
technique
intercommunal,
2.
de
constater
qu’en
validant
le plan
de
formation
tel
que
ci-dessus
rappelé,
cela
permet
de
remplir
lobligation
rappelée
par
la loi
du
19
février
2007
pour
l’ensemble
des
actions
de
formation
qu’elle
prévoit :
e
intégration
et professionnalisation,
e
perfectionnement,
°
préparation
aux
concours
et examens
professionnels,
3.
de
confirmer
que
le
plan
de
formation
ainsi
retenu
permet
d’identifier
des
actions
mobilisables
par
les
agents
dans
le cadre
de
leur
Compte
Personnel
d’Activité
(CPA).
4.
d'approuver
le
règlement
de
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d’exercice
de
la
formation
dans
le respect
des
droits
et obligations
applicables
en
matière
de
formation.
Décision
prise
à l’unanimité.
8.
Commission
vie
locale
CIVL Chantal
BEAUJARD-LOPEZ,
déléguée
au
CIVL
fait
un
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
qui
a
eu
lieu
le 29
Novembre
2021,
à
savoir
:
- bonne
participation
des
enfants
- réflexions
sur
les
déjections
canines
dans
le village
et proposition
de
solutions
- demande
des
enfants
sur
l’installation
d’un
filet
de
protection
à l’école
pour
les
ballons
- la prochaine
réunion
aura
lieu
en
février
2022.
9.
Commission
culture
et animation
Bilan
spectacle
du
05.11.2021
Céline
PERONNEAU-LANDRY,
déléguée
présente
le
bilan
du
spectacle
« Yvan
Marc
»
du
05.11.2021.
Faible
participation
pour
un
spectacle
de
qualité
: 24
entrées.
10.
Commission
scolaire
et CLSH
Une
enquête
sera
menée
conjointement
par
la
commune
de
Dargoire
et
de
Tartaras
auprès
des
familles
utilisatrices
du
CLSH
concernant
les
nouveaux
besoins
à recenser.
11.
Commission
voirie
Demande
d'administrés
Des
demandes
ont
été
formulées
par
des
administrés
du
lotissement
du
Roule,
concernant
la
vitesse
excessive
afin
que
la
commune
envisage
la pose
éventuelle
de
dos
d’âne
dans
le
but
de
faire
ralentir
les
conducteurs
roulant
trop
vite.
La
commission
voirie
prend
en
compte
ces
demandes
et
réfléchira
avec
la métropole
de
l’utilité
ou
non
de
cet
aménagement.
Acquisition
d’un
terrain
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
terrain
est
mis
en
vente
par
un
propriétaire
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle.
Devant
le
manque
de
place
de
parking
à
Murigneux,
la
commune
réfléchit
à
lPacquisition
de
ce terrain
pour
en
faire
un
parking
et éventuellement
une
petite
aire
de
repos.
Dans
le cadre
de
sa
compétence
voirie,
la Métropole
peut
acquérir
ce terrain
12.
Commission
fleurissement
Serge
DEVIDAL
fait
un
compte-rendu
de
la dernière
réunion
de
la commission
fleurissement.
Devant
le succès
de
l’an
dernier,
la collecte
des
sapins
de
noël
sera
reconduite
après
les
fêtes
du
03
au
13
Janvier
2022.
13.
Projet
cantine
intercommunale
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
membres
de
la
commission
de
Tartaras
et
de
Dargoire,
en
présence
du
Cabinet
PETIT,
pour
le
montage
juridique
de
l’entente
intercommunale
qui
va
être
officialisée
entre
nos
deux
communes. 14.
Finances
Décision
modificative
Virement
de
crédit
pour
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
Saint-Etienne
Métropole :
* Recettes
: 73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
: -
11
343
€
* Recettes
: 73211
Attribution
de
compensation
: +
11
343
€
Décision
prise
à l’unanimité.
Renouvellement
adhésion
de
l'association
des
coteaux
du
Gier
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
renouveler
l’adhésion
à l’association
des
coteaux
du
Gier
pour
l’année
2022.
Après
délibération,
le
conseil
décide
de
renouveler
son
adhésion
à
cette
association
en
tant
que
personne
morale
pour
un
montant
de
100
€ pour
l’année
2022.
Décision
prise
à l’unanimité.
Demande
de
subvention
par
l'association
du
Doshodan
pour
l'organisation
du
téléthon
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
a été
sollicité
pour
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
téléthon.
Après
délibération,
le
conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
au
Doshodan,
organisatrice
du
téléthon
d’un
montant
de
68
€.
Cette
somme
sera prise
sur
le compte
6574
au
titre
des
subventions
non
affectées.
Décision
prise
à la majorité
(6
pour,
0 contre,
3
abstentions).
Litige
city-park
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'affaire
opposant
la
commune
pour
le contentieux
Tagliarino/City-stade,
ce
dernier
a fait appel
du jugement
rendu
le 21
septembre
2021.
15.
Décisions
En
vertu
de
la
délibération
N°
30.2020
du
08.06.2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
et
vu
la
fin
des
contrats
de
baux
à ferme
de
:
- M.
BRUYAS
Gilles
parcelle
AE0027
- M.
BOIRON
Daniel
parcelle
AAO171
- M.
BOIRON
Daniel
parcelle
AA0169
Monsieur
le Maire
a renouvelé
ces
trois
baux
avec
les
mêmes
repreneurs.
16.
Questions
diverses
Création
d'une
nouvelle
association
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
nouvelle
association
loi
1901
s’est
créée
sur
Tartaras.
Cette
dernière
ayant
pour
titre:
«les
JDT
»
(jeunes
Dargoire
Tartaras)
a
pour
objet:
« faire
vivre
le
village
en
regroupant
les jeunes
de
Tartaras
Dargoire
».
Exercice
du
droit
de
préemption
de
la SAFER
pour
un
agriculteur
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
conformément
aux
dispositions
des
textes
visés
dans
les
articles
L.143-3
et
R.
143-6
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
concernant
la
publicité
des
opérations
réalisées
par
les
Safer,
un
avis
de
publicité
relatif à exercice
du
droit
de
préemption a
été
affichée
le
5.11
pour
la préemption
d’un
terrain
par
un
agriculteur
de
notre
commune.
Autres
questions
diverses
: rappel
dates
des
prochaines
élections
:
- Présidentielles
: *
1%
tour:
10.04.2022
- Législatives
:
* 1% tour
: 12.06.2022
# 2ème tour : 24.04.2022
* 29%
tour : 19,06:2022—
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h
15.