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Procès Verbal - 2 PV 03032018?download=true Document publié le Samedi 3 mars 2018 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 03032018?download=true)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement, 2018/

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 12

-présents 8

-votants 8

-absents/excusés 4

Objet :

 Approbation du compte-rendu du conseil

municipal du 10/01/2018.

 Finances : subvention au budget

assainissement (délibération), compte-

administratif 2017

 Ecole : rentrée scolaire 2018, transfert

compétence périscolaire, achat 2nd sèche-

main (délibération), lancement appel

d’offre à maitrise d’œuvre (délibération),

clôture discussion

 Travaux : sécurisation du centre bourg

(délibération), parking église/adhésion

arbres et paysages d’Autan (délibération),

mairie et bibliothèque accessibilité

(délibération),

 Eglise : choix architecte, autorisation

lancement souscription (délibérations)

 SIAH du Touch : retraits du Muretain Agglo

et de Toulouse Métropole (délibérations),

modification des statuts (délibération)

 Eclairage public (délibération)

 Questions diverses :

Lotissement Le Vignié : ASL le Vignié,

logements sociaux

Fête locale 2018

Mairie : nouveaux horaires

Maison de la Terre

31 Notes D’été

Réunion publique 14/03/2018

Ville prudente

Championnat twirling bâton

Web-série « Garonne »

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

3 MARS 2018

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

ordinaire de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

de M. Roger DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- P. DUPRAT -MP.ARMAING

MAKOA- -A.BUNGENER - D.COURS -

E.ROGER - A.de MELLIS -B.DESPERON

MATHIS

Absents excusés : C.DELTOUR -

F.KOZIOL - C.MEREAU - V.ONEDA

Procuration : néant

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le

26/02/2018.2018/

PV du 03/03/2018-2/14

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise qu‘est ajoutée dans les sous-mains :

▪ une information concernant les pigeons

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que 19 commissions communales ont été organisées en 2017 et 6 commissions communales depuis le 1er janvier 2018, que leur rôle est de travailler sur les projets de la commune et de faire des propositions sur les délibérations qui seront votées en conseil municipal, que la présence des élus est primordiale pour prendre connaissance, débattre et donner un avis sur les dossiers communaux.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 janvier 2018.

2. FINANCES

FINANCES

DEL2018-03-03/12

TRANSFERT PLURIANNUEL DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire explique qu’entre 2012 et 2015, les difficultés budgétaires de la commune n’ont pas permis le paiement de la participation de la commune au financement de l’assainissement collectif (PFAC) au titre du raccordement des bâtiments municipaux : Maison de la Terre, Mairie, Ateliers municipaux, Ecole, Commanderie, Boulangerie, trois appartements municipaux, local artisanal.

En 2014, les contraintes budgétaires ont conduit également au versement de 12 000 € du FCTVA de la tranche 3 du budget assainissement au budget principal.

En 2015, les contraintes budgétaires ont conduit également au paiement sur le budget assainissement au lieu du budget principal des travaux de raccordement de l’école pour un montant de 4 458 €.

Il convient donc de programmer la régularisation de ces opérations budgétaires. En 2016, lors du vote des budgets, il avait été proposé au conseil de régulariser cette situation par le versement annuel d’un montant de 5 400 € pendant 5 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ de transférer du budget principal communal au budget assainissement un montant de 5400

euros chaque année pendant 5 ans, de 2016 à 2020 ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-

Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 20172018/

PV du 03/03/2018-3/14

M. le Maire présente les résultats des comptes administratifs 2017 tels que les présentent les tableaux ci-dessous :

M. DUPRAT rappelle que la station d’épuration a une capacité de traitement de 300 équivalent habitants et explique qu’un recensement du nombre d’utilisateurs sera fait afin de déterminer si la station d’épuration a atteint sa capacité maximale, notamment avec la création des deux lotissements, le Vignié et le Grand Vignié.

M.de MELLIS précise que cette question est importante car elle va déterminer également les choix d’urbanisme à venir, notamment les modifications éventuelles du Plan Local d’Urbanisme. M. DUPRAT explique qu’au-delà des 300 habitants reliés au tout-à-l’égout, des travaux pour créer un autre bassin seront à réaliser et précise que la compétence assainissement sera obligatoirement transférée en 2020 à la Communauté de Communes.

Le compte administratif du budget communal est excédentaire grâce à la vente des terrains au lieu- dit Broucassa et d’un lot au lotissement Le Vignié ainsi qu’à la perception de la taxe d’aménagement pour chaque nouvelle construction.

Les comptes administratifs 2017 et les budgets 2018 seront discutés lors de la prochaine commission Finance courant mars.

3. ECOLE

RENTRÉE SCOLAIRE 2018 : MAINTIEN DE LA 5ème CLASSE

Mme ARMAING-MAKOA informe l’assemblée que l’Education Nationale maintient la 5ème classe à la rentrée prochaine.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PERISCOLAIRE : CLECT

Mme ARMAING-MAKOA rappelle qu’au 1er janvier 2018 la compétence périscolaire (ALAE, ALSH, NAP) a été transférée à la Communauté de Communes Cœur de Garonne et que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle d'assurer la neutralité budgétaire du transfert de la compétence.2018/

PV du 03/03/2018-4/14

M. le Maire précise que la CLECT n’a pas voté le montant proposé des charges à transférer 2018. Des communes, dont Poucharramet également, remettent en cause la méthode de calcul. Pour permettre à la communauté de commune de gérer la compétence le mode d'évaluation choisi relève de la méthode de droit commun lorsque les élus n’ont pas trouvé d’entente dans le cadre de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) à l'alinéa IV.

La CLECT se réunira fin mars et fixera 3 à 4 réunions qui auront lieu d’ici juin afin de trouver une solution.

M. de MELLIS demande avec quel organisme la Communauté de Communes conventionnera pour le périscolaire. M. le Maire répond qu’il souhaitait que le cout soit au maximum de 40 000 €, bien que la commune n’ait jamais perçu le Contrat Enfance Jeunesse.

Des points sont à renégocier, notamment :

✓ la compétence Jeunesse qui existait lorsque le SIVOM exerçait la compétence et son

cout évalué dans la contribution versée par les communes, l’enfance jeunesse incluse

dans la participation.

✓ la prise en compte de 4% pour l’amortissement des bâtiments.

M. DUPRAT s’interroge sur le montant de la contribution versée auparavant puisque la contribution demandée en 2018 est supérieure à celles des années précédentes pour le même service.

Le Maire explique que certaines communes conventionnaient avec un prestataire (ex : SIVOM, Lherm) ou avaient créé une régie (ex : Bérat) ce qui impacte les taux d’encadrement et explique qu’un enfant de Poucharramet coute 400 € à l’année pour ce service et sur certaines communes coute 50 €. Cette situation a été prise en compte pour le calcul de l’attribution de compensation.

La question des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) a également donné lieu à discussion lors de la CLECT.

M. DUPRAT souligne l’enjeu important du calcul de l’attribution de compensation, une hausse trop importante impacterait fortement notre capacité autofinancement.

Mme DESPERON MATHIS demande si d’autres communes voient leur contribution augmenter du fait de l’évaluation des charges. M. le Maire explique que les contributions calculées des communes de Rieumes et Poucharramet représentent le montant que versait le SIVOM à la MJC, le prestataire choisi pour rendre le service périscolaire.

ACHAT MATERIEL ECOLE

DEL2018-03-03/13

AUTORISATION D’ACHAT D’UN SECHE-MAINS POUR L’ECOLE

M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 6 juillet 2016, l’assemblée municipale avait autorisé la pose d’un sèche-mains à l’école.

Depuis son installation, les enfants l’utilisent. Cependant, à certaines heures d’affluence (pause méridienne, par exemple) le nombre d’enfants est important et nécessite l’installation d’un second sèche-mains.

Après délibération, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ d’autoriser M. le Maire à signer le devis pour l’achat d’un sèche-mains qui sera installé à

l’école pour un montant de 600 euros HT maximum.

▪ d’imputer cette dépense sur le budget primitif 2018.2018/

PV du 03/03/2018-5/14

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-

préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

PROJET D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE

Mme ARMAING-MAKOA présente aux élus le projet élaboré par le CAUE pour l’agrandissement de l’école. Ce projet sera également présenté à la Directrice de l’école le 9 mars prochain.

DEL2018-03-03/14

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE

M. le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il est à présent urgent de lancer la consultation pour le choix du maitre d’œuvre pour le projet d’agrandissement de l’école. En effet, il rappelle que, depuis la réouverture de la 5ème classe à la rentrée scolaire 2017 (dans l’ancienne salle de motricité) la salle de motricité a été transférée dans une partie de la salle polyvalente de la Commanderie, ce qui ne peut être qu’une solution provisoire.

Le CAUE a présenté son étude d’agrandissement de l’école aux membres des commissions « Ecole » et « Travaux » le 06.10.2017.

M. le Maire propose au conseil de lancer une consultation pour la maitrise d’œuvre du projet d’agrandissement de l’école en se basant sur l’étude du CAUE.

Le dossier de consultation se basera sur l’étude du CAUE en donnant une description succincte du dossier.

M. le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation pour la mission de maitrise d’œuvre du projet d’agrandissement de l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :2018/

PV du 03/03/2018-6/14

▪ d’approuver le lancement de la consultation pour la mission de maitrise d’œuvre du projet

de d’agrandissement de l’école sur la Commune de Poucharramet,

▪ d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-

préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /1 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

CLÔTURE ECOLE

DEL2018-03-03/15

TRAVAUX DE CLÔTURE DE L’ECOLE

M. le Maire informe les membres de l’Assemblée que l’entreprise CARRO TP dans le cadre des dégradations de la cour de l’école par les racines des platanes au bord de la route départementale et du protocole d’accord signé avec le Conseil départemental est intervenue pour effectuer les travaux de purge des racines pendant les vacances de février.

Considérant que les travaux effectués n’ont pas endommagé la clôture de l’école (ni les fondations - ni le grillage) comme il avait été craint, M. le Maire propose de délibérer sur les travaux de clôture. Il expose au conseil trois possibilités :

✓ Pas de travaux de clôture et lancement immédiat des travaux d’enrobé

✓ Travaux de clôture (reprise entièrement de la clôture – fondations, muret et grillage)

✓ Travaux de clôture en réhabilitant la clôture (maintien fondations, reprise du muret, mise en

place de poteaux et changement grillage)

Dans les deux dernières solutions, M. le Maire préconise des travaux d’enrobé rapidement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ de lancer immédiatement les travaux d’enrobé de la cour de récréation et de ne pas faire

de travaux de clôture pour le moment;

▪ de changer uniquement le grillage de la clôture en mandatant une société ;

▪ d’imputer cette dépense sur le budget primitif 2018 ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Mme ARMAING-MAKOA rappelle aux élus qu’une commission personnel aura lieu le 8 mars prochain et que l’ordre du jour sera l’évaluation des deux postes d’Atsem.

Elle fait un point également sur l’arrivée de Mme RACAUD, aide-cantinière en CUI-CAE depuis le 22 janvier 2018. Son intégration au sein de l’équipe se déroule dans de bonnes conditions.

Elle explique que le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) vise à offrir aux enfants et à leurs parents, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir2018/

PV du 03/03/2018-7/14

à l’école et au collège. Depuis 2015, des enfants de Poucharramet de 6 à15 ans sont accueillis une fois par semaine. En partenariat avec la MJC.

4. TRAVAUX

SECURISATION CENTRE-BOURG

M. le Maire rapporte que les travaux seront finis prochainement et que les demandes supplémentaires de panneaux seront également facturées ce qui engendrera un surcout d’environ 4 000 €.

PARKING EGLISE

Lors de la commission travaux du 28/02/2018, les membres ont rencontré un technicien de l’association « Arbres et paysages d’Autan » dont une des missions est d’aider et de conseiller les collectivités pour des aménagements et des plantations durables avec des essences locales. Les membres préconisent l’adhésion de la commune à l’association « Arbres et paysages d’Autan ». Les Bâtiments de France ont demandé des informations complémentaires concernant le parking, éléments qui leur ont été envoyés.

M.de MELLIS et M.ROGER se chargeront de faire une proposition d’implantation des arbres et des haies.

Une déclaration préalable d’urbanisme sera ensuite déposée.

DEL2018-03-03/16

APPROBATION DU PROJET DE PARKING A COTE DE L’EGLISE

Considérant que lors du conseil municipal du 07/09/2016, M. le Maire avait informé les membres de l’assemblée, qu’étant donné le projet de parking à côté de l’église, il avait demandé par courrier à M.AUDISIO de ne pas cultiver la parcelle afin que ce projet puisse être mis en œuvre.

Considérant qu’un fossé avait été réalisé pour délimiter le parking et que lors du conseil municipal du 01/12/2017, la délibération pour la validation des travaux d’empierrement du parking avait été mise en attente et qu’il avait été décidé de consulter l’avis des Bâtiments de France.

Considérant qu’un avis verbal positif a été donné par les Bâtiments de France,

Considérant que, suite à l’expertise des Marronniers, les véhicules ne sont plus autorisés à stationner devant l’église et la nécessité de créer un nouveau parking pour répondre à une forte demande.

Il est nécessaire d’approuver le projet de parking de l’église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’approuver le projet de parking à côté de l’église ;

▪ d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-03-03/17

ADHESION A L’ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES D’AUTAN DANS LE CADRE DU PROJET DE PARKING A COTE DE L’EGLISE2018/

PV du 03/03/2018-8/14

Considérant que lors du conseil municipal du 03/03/2018, les membres de l’assemblée ont approuvé le projet de parking à côté de l’église,

Considérant que lors de la commission travaux du 28/02/2018 Les membres présents ont rencontré un technicien de l’association « Arbres et paysages d’Autan » dont une des leurs missions est aider et conseiller les collectivités pour des aménagements et des plantations durables avec des essences locales.

La commission travaux propose, afin de bénéficier de l’aide et des conseils de l’association « Arbres et paysages d’Autan », d’adhérer à l’association dont le montant de la cotisation annuelle (100 € / an) est fixé par l’Assemblée Générale et ce pendant toute la durée du suivi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’adhérer à l’association dont le montant de la cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée

Générale et ce pendant toute la durée du suivi.

▪ de mettre au budget la dépense afférente à cette cotisation.

▪ d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret et à M. le comptable

public.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

ACCESSIBILITE MAIRIE ET MEDIATHEQUE

DEL2018-03-03/18

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE LA MEDIATHEQUE PAR LA MISE EN PLACE DE DEUX PLATEFORMES ELEVATRICES

M. le Maire informe les membres de l’Assemblée que le conseil municipal a approuvé lors du conseil municipal du 12/04/2016 l’agenda d’accessibilité programmée suite à l’étude du cabinet BETEM sur la mise en accessibilité des bâtiments.

Suite à la visite du bâtiment mairie, en présence de la commission Travaux, le CAUE a proposé une étude pour mettre au rez-de-chaussée la salle du conseil municipal. Lors du conseil municipal du 12/12/2016, les membres du conseil ont délibéré pour étudier ce projet.

Dans sa séance du 01/12/2017, le conseil a délibéré sur le choix de l’architecte pour mener à bien cette étude

Considérant le cout important que représente le projet de mettre en rez-de-chaussée la salle du conseil et les nouvelles priorités liées à la réouverture de la 5ème classe à l’école, M. le Maire propose au conseil de lancer une consultation pour la maitrise d’œuvre du projet pour la mise en accessibilité de la mairie et de la bibliothèque. M. le Maire propose au conseil une solution de mise en accessibilité des bâtiments avec la mise en place d’une plateforme élévatrice dans le local chaudière des anciennes douches de la Commanderie et à côté de l’escalier de la mairie. Le cout d’achat et de pose d’une plateforme élévatrice est d’environ 18 000 € HT.

Un dossier de consultation sera rédigé de façon à prendre en compte des solutions de mise en accessibilité moins onéreuse et les nouvelles priorités de la commune.2018/

PV du 03/03/2018-9/14

M. le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation pour la mission de maitrise d’œuvre du projet pour la mise en accessibilité de la mairie et de la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’approuver le lancement de la consultation pour la mission de maitrise d’œuvre du projet

pour la mise en accessibilité de la mairie et de la bibliothèque sur la Commune de

Poucharramet par la mise en place de deux plateformes élévatrices. ;

▪ de mettre au budget la dépense afférente ;

▪ d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret et à M. le comptable

public.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-03-03/19

ACHAT D’UN LINO ANTI-FEUX ET D’UN RADIATEUR POUR LA SALLE DES ARCHIVES DE LA MAIRIE

M. le Maire explique que des travaux de revêtement sont en cours à l’étage de la mairie et qu’ils sont réalisés en régie par les agents techniques.

Il propose de poser un lino anti-feux de couleur gris et un radiateur dans la salle des archives afin de réinstaller les archives le plus rapidement possible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’autoriser l’achat d’un lino anti-feux de couleur gris et d’un radiateur à poser dans la salle

des archives de la mairie ;

▪ de mettre au budget la dépense afférente ;

▪ d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret et à M. le comptable

public.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

5. EGLISE

DEL2018-03-03/20

CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR L’ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE L’EGLISE

Considérant les devis pour l’étude préalable à la restauration de l’église ;

Considérant la délibération DEL2017-10-18/59 du 18 octobre 2017 autorisant la dépense pour l’étude préalable à la restauration de l’église et à la demande de subventions ;

Considérant le montant d’autorisation de la dépense fixé dans la délibération DEL2017-10-18/59 du 18 octobre 2017 ;2018/

PV du 03/03/2018-10/14

Considérant le montant du devis de l’architecte DPLG du Patrimoine Virginie LUGOL ;

M. le Maire propose de choisir l’architecte DPLG du Patrimoine Virginie LUGOL pour réaliser l’étude préalable à la restauration de l’église ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ de choisir l’architecte DPLG du Patrimoine Virginie LUGOL pour réaliser l’étude préalable à

la restauration de l’église.

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-Préfet de Muret et M. le Comptable

public de Rieumes.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-03-03/21

ADHESION DE LA COMMUNE A LA FONDATION DU PATRIMOINE

M. le Maire lors d’une réunion avec M. LAVAL, président de l’association de Sauvegarde de L’Eglise de Poucharramet (ASEP) a rencontré M.MARECHAL de la Fondation du Patrimoine. La fondation peut aider au financement des travaux de l’église en lançant une souscription. Préalable au lancement de la souscription, il est nécessaire que la commune adhère à la Fondation (cotisation : 75€/an)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pendant toute la durée de la souscription pour les

travaux de l’église.

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-Préfet de Muret et M. le Comptable

public de Rieumes.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-03-03/22

LANCEMENT D'UNE SOUSCRIPTION POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT- MARTIN – CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’opportunité d’un partenariat avec la Fondation du patrimoine en ce qui concerne la restauration de l’église Saint-Martin,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

▪ de demander à la Fondation du Patrimoine de lancer une souscription pour la

restauration de l'église Saint-Martin.

▪ d’approuver la convention à intervenir avec la Fondation du patrimoine.

▪ d’autoriser le maire à signer cette convention et tout document à intervenir dans ce cadre.

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-Préfet de Muret.2018/

PV du 03/03/2018-11/14

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. SIAH DU TOUCH

DEL2018-03-03/23

ACCEPTATION DU RETRAIT DU MURETAIN AGGLO

M. le Maire expose que le Comité du Syndicat du SIAH, lors de son Assemblée Générale du vendredi 22 décembre 2017, a accepté le retrait du Muretain Agglo.

M. le Maire précise qu’il a été informé de ce projet et que ce retrait concerne les missions liées à la GEMAPI et ce , à compter du 1er janvier 2018.

M. le Maire donne lecture des motifs de cette demande, joints en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

▪ d’adopter le retrait du Muretain Agglo.

▪ de donner tous pouvoirs au Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives

à entreprendre.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Comité du Syndicat du SIAH

et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-03-03/24

ACCEPTATION DU RETRAIT DE TOULOUSE METROPOLE

M. le Maire expose que le Comité du Syndicat du SIAH, lors de son Assemblée Générale du vendredi 22 décembre 2017, a accepté le retrait de Toulouse Métropole.

M. le Maire précise qu’il a été informé de ce projet et que ce retrait concerne les missions liées à la GEMAPI.

M. le Maire donne lecture des motifs de cette demande, joints en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

▪ d’adopter le retrait de Toulouse Métropole.

▪ de donner tous pouvoirs au Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives

à entreprendre.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Comité du Syndicat du SIAH

et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-03-03/25

MODIFICATION STATUTAIRE DU SIAH

M. le Maire expose que le Comité du Syndicat du SIAH, lors de son Assemblée Générale du vendredi 22 décembre 2017, a adopté la modification de ses statuts.2018/

PV du 03/03/2018-12/14

M. le Maire précise qu’il a été informé de ce projet et que ce retrait porte sur les articles 1 et 2 et concerne l’extension de son objet, la réécriture de la compétence GEMAPI et la restitution de la partie « Etudes ».

M. le Maire donne lecture des nouveaux statuts joints en annexe, et plus particulièrement des articles 1 et 2 concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

▪ d’adopter la modification des articles 1 et 2 des statuts du SIAH joints en annexe.

▪ de donner tous pouvoirs au Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives

à entreprendre.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Comité du Syndicat du SIAH

et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. ECLAIRAGE PUBLIC

DEL2018-03-03/26

ECLAIRAGE PUBLIC CONDITIONS D’ECLAIREMENT NOCTURNE

VU l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Considérant la délibération n°63 du 20 octobre 2016 fixant les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

M. le Maire propose de pérenniser les mesures prises concernant les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune, à compter du 1er janvier 2018, comme définies ci-dessous:

L’éclairage public sera éteint de 01h00 à 05h00, tous les jours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ de pérenniser les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune, à

compter du 1er janvier 2018, comme définies ci-dessous :

▪ d’éteindre l’éclairage public de 01h00 à 05h00, tous les jours.

▪ d’appliquer ces modifications sur l’ensemble de la commune.2018/

PV du 03/03/2018-13/14

▪ d’afficher en mairie l’arrêté correspondant à cette décision, d’insérer dans le bulletin

municipal et sur le site internet de la commune une information et de procéder à un affichage

sur les panneaux d’information à l’entrée et à la sortie du village

▪ de signaler si cela est jugé nécessaire les zones d'éclairement modifiées sur le territoire de

la commune.

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-Préfet de Muret et M. le Directeur

du SDEHG.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. QUESTIONS DIVERSES

Lotissement Le Vignié

M. le Maire informe le conseil que l’Association Syndicale du Lotissement le Vignié souhaite une dissolution de l’association dans les meilleurs délais par la reprise par la mairie de la voirie dès que possible.

Le bailleur social pour la création des 6 logements sociaux au lotissement Le Vignié s’est désengagé. Un courrier a été envoyé au Président de la République et à la Présidente de la région.

Fête locale 2018

M. COURS fait le point sur les animations du week-end. Le thème choisi pour le repas est le pays basque.

Mairie

M. le Maire détaille les nouveaux horaires d’ouverture au public : Lundi 9h-12h – mercredi 9h-12h – vendredi 13h30-17h – 1er et 3ème samedi du mois 9h-12h30

Maison de la Terre

L’association sollicite le changement du type d’ERP. Un contact sera pris avec le SDIS pour lancer une commission de sécurité.

31 Notes D’été

Les dates proposées pour le festival 31 Notes d’été sur Poucharramet sont les 10 et 11 août ou les 18 et 19 août. Le lieu de repli en cas d’intempéries est la salle des fêtes de Bérat.

Réunion publique 14/03/2018

Une réunion de préparation est fixée le 12 mars à 18h30.

Ville prudente

Le conseil ne souhaite pas adhérer.

Championnat twirling bâton

Poucharramétois depuis sa naissance, Yann GARRIC a débuté le Twirling Bâton à l'âge de 3 ans 1/2. Aujourd'hui, il est sélectionné au Championnat du Monde qui se déroulera en Août 2018 à Kissimmee, banlieue d'Orlando (U.S.A.).

Afin de l'aider financièrement pour qu'il participe, ainsi que son entraineur, au Championnat du Monde, M. le Maire propose de se renseigner pour subventionner son club.

Web-série « Garonne »2018/

PV du 03/03/2018-14/14

Un poucharrametois réalise un web-série intitulée « Garonne » dont quelques scènes ont été filmées devant l’église. Toute scène filmée dans l’église doit avoir donné lieu au préalable à une demande auprès du diocèse.

Pigeons

Les pigeons parviennent à certains endroits à pénétrer dans les parties protégées de l’école et de la médiathèque. Conformément à la garantie travaux, le prestataire ayant réalisé les travaux de protection a été contacté et il interviendra prochainement pour remédier à cet état.

La séance du conseil municipal est clôturée à 13H25.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

DEL2018-03-03/12

TRANSFERT PLURIANNUEL DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT DEL2018-03-03/13

AUTORISATION D’ACHAT D’UN SECHE-MAINS POUR L’ECOLE

DEL2018-03-03/14

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE

DEL2018-03-03/15

TRAVAUX DE CLÔTURE DE L’ECOLE

DEL2018-03-03/16

APPROBATION DU PROJET DE PARKING A COTE DE L’EGLISE

DEL2018-03-03/17

ADHESION A L’ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES D’AUTAN DANS LE CADRE DU PROJET DE PARKING A COTE DE L’EGLISE

DEL2018-03-03/18

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE LA MEDIATHEQUE

DEL2018-03-03/19

ACHAT D’UN LINO ANTI-FEUX ET D’UN RADIATEUR POUR LA SALLE DES ARCHIVES DE LA MAIRIE DEL2018-03-03/20

CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR L’ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE L’EGLISE DEL2018-03-03/21

ADHESION DE LA COMMUNE A LA FONDATION DU PATRIMOINE

DEL2018-03-03/22

LANCEMENT D'UNE SOUSCRIPTION POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-MARTIN – CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

DEL2018-03-03/23

ACCEPTATION DU RETRAIT DU MURETAIN AGGLO

DEL2018-03-03/24

ACCEPTATION DU RETRAIT DE TOULOUSE METROPOLE

DEL2018-03-03/25

MODIFICATION STATUTAIRE DU SIAH

DEL2018-03-03/26

ECLAIRAGE PUBLIC CONDITIONS D’ECLAIREMENT NOCTURNE

LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :