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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm29 dm1 du bp 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025
DEPARTEMENT ID : 062-216204800-20250619-2025CM29-DE
PAS-de-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL BETHUNE
COMMUNE DE
SEANCE DU 19 JUIN 2025
LABOURSE
LL L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente, Le EE Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le onze juin deux mille vingt-cinq et dont un Délibération exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
N°2025CM29 Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Isabelle VANELLE, Isabelle
VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé
ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN , Isabelle CAZIN, Johny GEAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ.
Décision modificative n° 1
Du budget primitif 2025
Étaient excusés: Mmes Mrs Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Alain COQUERELLE, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
Convocation du
11 juin 2025 Était absent : Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs :
Mme Nicole CHASTENEZ à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mr Bernard PRUVOST à Mme Annick SAVOLDELEI
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Rosanna GILLETF à Mr Johny GLAVIEUX
Nombre de conseillers Mr Alain DIENI à Mme Claude MARTEL.
en exercice : 23 . à ns » Madame Dorothée HAUER est élue Secrétaire de séance.
Conseillers présents : 14 KKKKKREARARARE
Considérant la nécessité d'ajuster certains crédits budgétaires, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le budget primitif 2025 comme suit :
DEPENSES
Opérations réelles
Article Libellé Montant
61521 Entretien et réparations sur terrains 13 600,00 €
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 1 000,00 €
logements vacants
Total des dépenses réelles 14 600,00 € Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 062-216204800-20250619-2025CM29-DE
Opérations d'ordre
Dotations aux amortissements, aux
681 dépréciations et aux provisions - ch. 3 400,00 € fonctionnement
Total des dépenses d'ordre 3 400,00 €
Total des Dépenses 18 000,00 €
RECETTE:
Opérations réelles
Remboursement de frais par Le GPF de 70876 rattachement. 10 500,00 €
70878 Remboursement de frais par des tiers 7 500,00 €
Total des recettes réelles 18 000,00 €
ECTION. D'INVESTISSMENT
Opérations réelles
DEPENSES
Article Libellé Montant
Op 106. Agencement Mairie
Installations générales, agencements,
2185 aménagements des constructions 75 000,00 €
2181 Installations générales, agencements, 75 000,00 €
aménagements divers
TOTAL 0,00 €
Op 126. Terrain 8, route de Lens
212 Agencements et aménagements de terrains 103 400,00 €
231 immobilisations corporelles en cours -100 000,00 €
TOTAL 3 400,00 €
TOTAL DES DEPENSES 3 400,00 € RECETTES
Article
2804182
Opérations d'ordre
Libellé
Amortissement subventions organismes
publics divers - Bâtiments et installations
TOTAL DES RECETTES
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025 ER
ID : 062-216204800-20250619-2025CM29-DE
Montant
3 400,00 €
3 400,00 €
Adopté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, Envoyé on phare b 30062025
Feguen préfeclur ls 20/06/2025
aa ones ID: 082-218204800-20250819-26CU29-DE