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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm47 dm n2 du bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024 Reçu en préfecture le 22/10/2024 Publié le 22/10/2024 ID : 062-216204800-20241009-2024CM47-DE DEPARTEMENT PAS-de-CALAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL BETHUNE ——— COMMUNE DE SEANCE du 9 OCTOBRE 2024 LABOURSE L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d'octobre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances RE sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le trente septembre deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à La porte de la Mairie. Délibération Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard N°2024CM47 PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick Li. un ° SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier Décision modificative n° 2 FATOU, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI. du Budget primitif 2024 Étaient excusés: Mmes Mrs Betty BEN, Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI. Étaient absents : Mr Frédéric DREZE, Mme Rosanna GILLET. Pouvoir : Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI Mme Isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE Convocation du 30 septembre 2024 Madame Isabelle VANLANDE est élue Secrétaire de séance. RARE RIRE Considérant la nécessité d'ajuster certains crédits budgétaires, . Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier Le budget primitif 2024 comme Nombre de conseillers suit: en exercice : 23 Conseillers présents : 15 SECTION DEFONCTIONNEMENT DEPENSES Opérations réelles Article Libellé Montant 6042 Achats de prestations de services 33 000,00 € (sauf terrains à aménager) 6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 € 62878 Remboursements de frais à des tiers 2 000,00 € 673 Titres annulés (sur exercices 2 000,00 € antérieurs) Total des dépenses réelles 40 000,00 € RE E 7474 7478 75888 RECETTES Article 1321 13461 Envoyé en préfecture le 22/10/2024 Reçu en préfecture le 22/10/2024 Publié le 22/10/2024 ID : 062-216204800-20241009-2024CM47-DE Opérations réelles Participations communes membres du GFP Participations autres organismes Autres produits divers de gestion courante Total des recettes SECTION D'INVESTISSMENT Opérations réel Libellé État et établissements nationaux Fonds d'équipement non amort- dotation d'équipement des territoir ruraux TOTAL DES RECETTES 13 000,00 € 25 000,00 € 2 000,00 € 40 000,00 € Montant -215 011,62 € es 215 011,62 € 0,00 € Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du budget primitif 2024, conformément aux propositions ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pfur extrait conforme, Maire, 0 hitipe SCAILLIEREZ.