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Arrêté - 2024 5 3 Prise en charge depenses dinvestissement
Déliberation - 2024cm75 dm n 3 du bp 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm75 dm n 3 du bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 062-216204800-20241210-2024CM75-DE
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
BETHUNE ————
COMMUNE DE SEANCE du 10 DECEMBRE 2024
LABOURSE
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix du mois de décembre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
TT sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le trois décembre deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération Étaient_ présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard N°2024CM75 PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Betty
Décision modificative n° 3 BEN, Dorothée HAUER, Delphine LECOCO, Alain DIENI.
du Budget primitif 2024
Étaient excusés : Mmes Mrs Didier FATOU, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Mme Rosanna GILLET.
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs : Mme Isabelle CAZIN à Mr Alain COQUERELLE
Mr jJohny GLAVIEUX à Mr Frédéric DISSAUX
Mme Rosanna GILLET à Mme Isabelle VANELLE.
Convocation du
3 Décembre 2024 Madame Annick SAVOLDELLI est élue Secrétaire de séance.
RIRE
Considérant la nécessité d'ajuster certains crédits budgétaires,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier Le budget primitif 2024 comme
Nombre de conseillers suit:
en exercice : 23
Conseilers présents is SECIION DEFONCTIONNEMENT DEPENSES
Opérations réelles
Article Libellé Montant
61558 ee pa our autres 10 000,00 €
617 Etudes et recherches 16 000,00 €
622 Rémunérations d'intermédiaires et -16 000,00 €
honoraires
Total des dépenses réelles 10 000,00 € Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 18/12/2024 ER
ID : 062-216204800-20241210-2024CM75-DE
RECETTES
Opérations réelles
73141 Taxe sur la SOON finale 10 000,00 €
d'électricité
Total des recettes réelles 10 000,00 €
SECTION _D'INVESTISSMENT
Opérations réelles
DEPENSES
Article Libellé Montant
Op 53, Achat de terrains
2115 Terrains bâtis -4 000,00 €
Total des dépenses réelles -4 000,00 €
Op 125. Centre de santé
231 Immobilisations corporelles en cours 4 000,00 €
Total des dépenses réelles 4 000,00 €
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du budget primitif 2024, conformément aux propositions ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.