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Compte-Rendu - Séance du 17 Septembre 2015 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 14 Septembre 2016 Compressé
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 14 Septembre 2016 Compressé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
be JOUY Département D'EURE ET LOIR Arrondissement De CHARTRES Canton de CHARTRES NORD-EST COMMUNE DE
JOUY
Nombre
de membres
dont
Îe Conseil
Municipal
doit
tre
composé
219
Nombre
de Conseillers
en exercice.
19
Nombre
de Conseillers
ui assistent
à la séance
... 16
Etaient
présents
:
«x Christian
PAUL-LOUBIERE
». Jacky
TARANNE
is Jean
SEIGNEURY
su Pascal
MARTIN
ai Chantal
CHEVALLIER
ss Corinne
CÔME
me Monique
GAUTIER
». Guy
NORMAND
we Pierre
PERTHUIS
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2016
Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 7 septembre
2016,
s’est
réuni
à la
Mairie
de Jouy
le 14
septembre
2016
à 20
heures
30,
sous
la présidence
du Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE
mi Patrice
PICHOT
it Jean-Louis
DOUSSET
+ Sophie
RIDET
”_ Isabelle
LAUZON
nie Nathalie
HUBERT-GABERT
im Isabelle
DELISLE-MARTIN
we. Valérie
CHARRON
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Ghislaine
BUARD
à Christian
PAUL-LOUBIERE
;
Absents
excusés
: Pascal
CLERET
Absenis
: Stéphane
BEAUSSIER
Secrétaire
de séance
: Isabelle
DELISLE-MARTIN
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 29
juin
2016
n’appelle
aucun
commentaire
et est
adopté,
après
vote,
à l'unanimité
2) BUDGET
PRINCIPAL
— DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
Sans
objet.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 14
09 2016
Page-1-10 3) BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
MODIFICATIVE
N°
1
DELIBERATION
Le
Maire
présente
la délibération
modificative
n°
1 du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray.
CREDIT
10
D |R|
ARTICLE
| LIBELLE
OPERATION
| OUVERT
AU!
MODIFICATION
BP.
(BP+DM1)
Nouvelle
opération
: sonorisation
et isolation
phonique
du
moulin
D
|
[2135-1602
Jinvaux
0,00
5700,00[
5 700,00
Opération
soldée
- reliquat
transféré
pour
l'opération
1602
D [ [2031-1601
[Emde
I
1 800,00
[
-180,00[
1 620,00
Transfert
des
dépenses
imprévues
de fonctionnement
R |
O21
Virement
de la
section
d'exploitation
42
995,29
5 520,00
48
515,29
Réajustement
du
compte
D | [61528
L'entretien
et réparation
[
800]
-700]
100
Régjustement
du compte
D | [es
[Frais
nettoyage
des
locaux
I
2500]
-320|
2180
Réajustement
du compte
D [ [6287
T remboursements
de frais
I
8400]
-4 500]
3 900
Transfert
vers
les
dépenses
imprévues
d'investissement
n |
Jon
Manet
42 995,29
552000!
__48 515,29
BALANCE
DE
FONCTIONNEMENT
D
99 000,00
0,00!
99 000,00
R
99 000,00
0,00|
99 000,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
D'INVESTISSEMENT
D
65 100,00
5520,00|
70 620,00
R
65 100,00
5 520,00!
70 620,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
GENERALE
D
164
100,00
5 520,00]
169
620,00
R
164
100,00
5 520,00!
_ 169
620,00
Solde Général
0,00
0,00
0,00
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDUCM
14 09
2016 11 demande
notamment
l’autorisation
d'ouvrir
une
nouvelle
opération
découlant
des
prescriptions
préconisées
dans
le rapport
de la
deuxième
partie
de l'étude
acoustique
du moulin
de
Lambouray
émise
par
le cabinet
ARUNDO
ACOUSTIQUE.
Les
travaux
consisteraient
à installer
une
sonorisation
fixe
et prévoir
une
isolation
phonique
répondant
à la législation.
Des
devis
sont
en
cours
de
demande,
en
fonction
du
coût
total
de
l'opération,
les
travaux
pourraient
débuter
dans
les
prochains
mois.
Simultanément
une
recherche
de
subvention
est
à
l’étude
pour
2016
ou
2017.
Après
délibération,
et vote
à l’unanimité,
les
conseillers
:
- approuvent
cette
délibération
modificative
n° 2
du budget
annexe
du moulin
de Lambouray,
et autorisent
le Maire
à :
- créer
cette
nouvelle
opération
n° 1602
: sonorisation
et isolation
phonique
du
moulin
de
Lambouray,
- effectuer
ces
travaux,
- solliciter
des
subventions.
4) CRACL
2015
DE
CHARTRES
AMENAGEMENT
-— OPERATION
LA
DALONNE
Le Maire
fait
lecture
du Compte
Rendu
Annuel
d’Activité
à la Collectivité
Locale
(CRACL)
de
l’année
2015
pour
l’opération
concédée
- JOUY
LA
DALONNE
— à Chartres
Aménagement,
et conformément
à l’article
L.300-5
du Code
de l'Urbanisme,
soumet
pour
approbation
ce
dernier
aux
membres
du conseil
municipal.
Le
Maire
fait
un
point
sur
l’état
actuel
du
dossier
:
- Partie
travaux
: il
reste
encore
quelques
réserves
à lever.
-_ Partie
commercialisation
: une
nouvelle
promesse
de
vente
a dernièrement
été
signée,
en
plus
des
deux
permis
de construire
précédemment
déposés
sans
compter
ceux
de
l'organisme
Eure-et-Loir
Habitat
pour
les
logements
sociaux.
= Dun
point
de vue
financier
: bien
que
le CRACL
laisse
apparaitre
un résultat
à fin
2015
de
-914,036
€, il
espère,
une
fois
tous
les
terrains
vendus,
pouvoir
dégager
un excédent,
Les
membres
du
conseil,
après
délibération,
acceptent
ce
rapport
à l’unanimité.
5) CONVENTION
POUR
ACCES
AU
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
(SIG)
INFOGEO
28
AVEC
CHARTRES
METROPOLE
Le Maire
indique
que
la précédente
convention
arrive
à son
terme
et propose
aux
conseillers
de
renouveler
ce service,
qu’il
rappelle,
totalement
pris
en charge
par
Chartres
Métropole,
en cas
d'utilisation
uniquement
des
données
intercommunales.
Il propose
de renouveler
ce service
sur
une
période
de deux
ans
avec
tacite
reconduction.
Après
délibération
et vote
à l’unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à :
“Maire
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 14
09
2016
Page-3-10 = Renouveler
la prestation
liée
à l'accès
au système
d’information
géographique
(SIG)
INFOGEO
28
avec
Chartres
Métropole,
sur
une
période
de
deux
ans
avec
tacite
reconduction,
sur
la base
de
l’utilisation
uniquement
des
données
intercommunales,
-_ Procéder
aux
éventuelles
formalités
préalables
pour
l’utilisation
de
cet
outil,
notamment
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
CNIL,
- Signer
la convention
avec
Chartres
Métropole.
6) MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DE
CHARTRES
METROPOLE
- PRISE
DE
COMPETENCE
SUPPLEMENTAIRE
—
INSTALLATION
DE
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
Le Maire
fait
part
de la
décision
prise
par
le conseil
communautaire
du 28
juin
2016
intégrant
la nouvelle
compétence
pour
Chartres
Métropole
relative
à l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
dans
la continuité
de
la compétence
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d’énergie.
Cette
compétence
supplémentaire
et précision
doit
être
soumise
au vote
des
communes
à la
majorité
qualifiée
dans
les conditions
prévues
à l’article
L5211-5
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En application
de l’article
L.5211-17
du Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
de chaque
commune
dispose
d’un
délai
de trois
mois,
à compter
de la
notification
à la commune
de la
délibération
de l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale,
pour
se prononcer
sur
les transferts
proposés,
d’où
l’objet
de
cette
délibération.
Le Maire
indique,
suite
à une
interrogation
d’un
conseiller,
qu’il
est peu
probable
que
la
commune
opte
pour
une
telle
installation
au
regard
du
coût
demandé
à la
commune
pour
l'entretien
de
ce
type
d'aménagement
de
l’ordre
de
900
€.
Coût
en
inadéquation
avec
la
si
faible
utilisation,
Pour
preuve,
sur
71
communes
concernées
seules
10
bornes
ont
été
installées
en 2015. Après
délibération
et vote,
les conseillers
acceptent
à l'unanimité
cette
nouvelle
compétence
prise
par
Chartres
Métropole.
7) PROGRAMMATION
DE
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
SUR
LA
COMMUNE
PAR
CHARTRES
METROPOLE
Jacky
TARANNE
informe
les conseillers
que
l’étude
sur
les travaux
d’eau
et d'assainissement
sur
la commune,
notamment
la rue
du Buisson,
l'avenue
de Chardon
et la
rue
des
Larris,
a été
lancée
par
la communauté
d'agglomération.
Le Maire
précise
que
ces
travaux
faisaient
notamment
partie
du Plan
Pluriannuel
d'Investissement
de la
commune
dont
la réalisation
prévue
à partir
de 2012
a été
retardée
suite
au
transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
à Chartres
Métropole.
Mari
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 14
09 2016
Page-4-10 L'enquête,
aux
fins
de raccordement,
menée
auprès
des
riverains
commencera
cet automne.
Les
travaux
d'extension
de l'assainissement
et de
renouvellement
de l’eau
potable
devraient
avoir
lieu
à partir
de septembre
2017,
après
vote
du budget
de l’agglomération.
Ces
travaux
seraient
l’occasion
de procéder
simultanément
à l’enfouissement
des
réseaux
(basse
tension,
téléphonie,
éclairage
public)
rue
des
Larris,
rue
du Buisson,
avenue
de Chardon.
Par
ailleurs,
la même
opération
d'enfouissement
pourrait
être
réalisée
rue
de Berchères
ce qui
permettrait
d'engager
les travaux
d'aménagement
des
trottoirs
rendant
ainsi
possible
la liaison
piétonne
entre
le centre
et la
Dalonne
Le Maire
indique,
en réponse
à une
interrogation
d’un
conseiller,
que
la pose
des
fourreaux,
aux
fins
du passage
de la
fibre
optique,
intervient
automatiquement
lors
de travaux
d'enfouissement,
mais
s’en
assurera
par
sécurité.
Après
délibération
et vote,
les
conseillers
:
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
travaux
d’enfouissement,
rue
des
Larris,
rue
du
Buisson,
avenue
de
Chardon
et rue
de
Berchères,
auprès
de
Chartres
Métropole.
8) EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
CHARTRES
METROPOLE
Par
délibération
en date
du 28
juin
2016,
et conformément
à la procédure
dérogatoire
prévue
à
l'article
5214-26
du CGCT,
Chartres
métropole
a approuvé
les demandes
d'adhésion
de
21 communes
qui,
de par
leur
proximité
territoriale,
appartiennent
à l’aire
d'influence
de
l'agglomération
chartraine
et souhaitent
faire
bénéficier
leurs
habitants
des
politiques
et
services
mis
en œuvre
par
l'agglomération.
Il s'agit
des
communes
d’Allonnes,
Boisville-la-Saint-Père,
Boncé,
Bouglainval,
Champseru,
Chartainvilliers,
Denonville,
Ermenonville-la-Grande,
Houx,
La Chapelle-d’Aunainville,
Maintenon,
Meslaÿ-le-Vidame,
Moinville-la-Jeulin,
Oinville-sous-Auneau,
Roinville-sous-
Auneau,
Saint-Léger-
des-Aubées,
Sandarville,
Santeuil,
Theuville
(issue
de la
fusion
Theuville-Pézy),
Umpeau
et Vitray-en-Beauce.
Il appartient
maintenant
aux
communes
membres
de Chartres
Métropole
et aux
communes
candidates
à l'intégration
d'approuver
l'extension
de périmètre
qui
en résulte.
Conformément
à
l'article
5211-18
du CGCT,
cette
extension
de périmètre
doit
être
approuvée
à la majorité
qualifiée
nécessaire
à une
création
d'EPCI
(2/3
des
communes
représentant
50 %
de la
population
ou 50
% des
communes
représentant
2/3
de la
population)
et appréciée
à l'échelle
des
67 communes.
Considérant
que
l'agglomération
de Chartres
s’est
toujours
construite
sur
des
démarches
volontaires
des
communes,
que
ce périmètre
est une
échelle
pertinente
;
Considérant
que
ces
communes
constitueront
avec
les
communes
actuelles
un
territoire
d’un
seul
tenant,
sans
discontinuité
territoriale
et sans
enclave.
Un
débat
s'engage
toutefois
concernant
la cohérence
de ce
nouveau
territoire,
et le
très
court
laps
de temps
depuis
la dernière
extension
de périmètre.
Au
final,
les conseillers
se posent
la
Maire
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14 09
2016
Page-5-10 question
de savoir
si les
moyens
nécessaires
ont
bien
été prévus
pour
les services
de Chartres
Métropole
quant
à la
gestion
de
ces
21
nouvelles
communes.
Sans
doute
aurait-il
fallu
anticiper
sur
Les moyens
de façon
à absorber
au mieux
l'intégration
de
ces
nouvelles
communes
dans
le giron
communautaire.
Cependant,
par
solidarité
pour
les
communes
entrantes,
le conseil
municipal
exprime
un vote
favorable
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
(11
votes
pour,
5 abstentions)
l'extension
de périmètre
de Chartres
métropole
par
admission
des
communes
de :
Allonnes,
Boisville-la-Saint-Père,
Boncé,
Bouglainval,
Champseru,
Chartainvilliers,
Denonville,
Ermenonville-la-Grande,
Houx,
La Chapelle-d’Aunainville,
Maintenon,
Meslay-le-
Vidame,
Moinville-la-Jeulin,
Oinville-sous-Auneau,
Roinville-sous-Auneau,
Saint-Léger-des-
Aubées,
Sandarville,
Santeuil,
Theuville
(issue
de la
fusion
Theuville-Pézy),
Umpeau
et Vitray-
en-Beauce.
9) DECLASSEMENT
DES
ROUTES
ET
CHEMINS
a). Déclassement
des
routes
:
Jacky
TARANNE
fait
référence
à un
courrier
reçu
du Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
proposant
de déclasser
ou supprimer
certaines
routes
: la rue
de Chartainvilliers,
la rue
de la
Croix,
la rue
de St
Rémy,
l’avenue
de Chardon,
la rue
de Téléville.
Il indique
que
certains
points
manquent
de précisions
ou ne
sont
pas
conformes
à ce
qui
avait
été prévu
lors
de la
réunion
organisée
à cet
effet.
Aussi
une
demande
de renseignements
va être
émise
afin
de pouvoir
représenter
ce dossier
à un
prochain
conseil
municipal,
après
avoir
réuni
les commissions
concernées
et consulté
toutes
les
parties,
notamment
une
concertation
auprès
des
agriculteurs
concemant
les éventuelles
suppressions.
b) Déclassement
des
chemins
:
Jacky
TARANNE
indique
que
dans
le cadre
du plan
vert
de l’agglomération
il est
prévu
de
réaliser
une
liaison
douce
entre
l'allée
du près
du Roy
en limite
de Saint-Prest
et la
rue
de Saint
Aubin
dans
le centre
de jouy,
ce projet
reprend,
en partie,
les emplacements
réservés
mis
au
P.L.U.
par
la commune.
Afin
de réaliser
cet
aménagement
il est
nécessaire
d'avoir
des
emprises
suffisantes
; le CR
73
entre
la rue
Jean-Pierre
Grange
et la
ruelle
Toquet
ne dessert
plus
que
des
parcelles
appartenant
à Monsieur
BISSON
ou Chartres
Métropole.
Il est
proposé
de déplacer
celle-ci
afin
d'élargir
l'emprise
foncière
à 1.970
m°,
ce qui
permettrait,
après
échange
avec
Monsieur
BISSON,
d'obtenir
des
emprises
foncières
en limite
de sa
propriété
Maire
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14 09
2016
Page-6-10 La
seule
problématique
restante
concerne
la liaison
de
l’Eure
à la
rue
de
Saint
aubin,
le reste
des
emprises
étant
en
cours
d'acquisition.
Les
services
de Chartres
Métropole
prévoient,
dès
cet hiver,
de dégager
l'emprise
du CR
de la
ruelle
Toquet
qui
servira
aux
travaux.
Jacky
TARANNE
propose
aux
conseillers
de déclasser
le Chemin
Rural
n° 73
sur
la totalité
et
d'autoriser
les échanges
Après
délibération
et vote,
à l'unanimité,
les conseillers
:
= Acceptent
le déclassement
du Chemin
Rural
n° 73
dit de
la ruelle
Toquet,
- autorisent
les échanges.
10)DEMANDE
DE
GARANTIE
COMMUNALE
DE
L'ORGANISME
HABITAT
EURELIEN Le
Maire
indique
aux
conseillers
que
la commune
de
JOUY
a été
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
garantie
communale
permettant
la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
(faïence,
électricité,
peinture)
des
logements
rue
du
Bout
aux
Anglois,
impasse
des
Renardières
et rue
des
Marais.
Est
abordé
alors
le cas
de travaux
de salles
de bain,
demandés
depuis
plusieurs
mois,
toujours
non
réalisés
ou commencés
mais
non
terminés.
Le Maire
va envoyer
un courrier
de relance.
Ce point
est reporté
à un
prochain
conseil
municipal
dans
l'attente
de la
réception
des
documents
attendus
par
l'organisme
financier.
11)
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Jacky
TARANNE
informe
les
conseillers
qu’une
procédure
de
révision
simplifiée
ou
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
va
prochainement
être
lancée.
Durée
estimée,
en
fonction
de
la procédure
retenue
: de
1 an
à 2,5
ans,
Cette
révision
simplifiée
ou modification
consistera
à
= une
petite
relecture
du PLU,
= modifier
un peu
le zonage
(principalement
pour
la prise
en compte
des
travaux
hydrauliques
de la
rue
des
vaux
roussins),
= modifier
quelques
emplacements
réservés.
En outre,
il sera
nécessaire
de lancer
un dossier
loi sur
l’eau
pour
ce projet
d'aménagement
hydraulique
afin
d'obtenir
une
enquête
publique
conjointe.
La
durée
de
l’étude
est
estimée
entre
6 à
8 mois
et coûterait
environ
4.500,00
€ HT
Maire
de Jouy
COMPTERENDU
CM 14
092016
Page-7-10 Jacky
TARANNE
demande,
aux
conseillers,
d'accorder
l'autorisation
au
Maire
de
lancer
la
consultation
pour
choisir
un
bureau
d'étude,
solliciter
les
subventions
et lancer
la procédure
de
révision
simplifiée
ou
modification
du
PLU.
Après
vote,
à l’unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à :
= lancer
la consultation
afin
de
choisir
un
bureau
d’étude,
- solliciter
les
subventions,
- lancer
la procédure
de
révision
simplifiée
ou
modification
du
PLU.
12)
DELEGATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le Maire
indique
que
la commune
a reçu
le 1°
juillet
2016
une
déclaration
d'intention
d’aliéner,
au profit
d’Habitat
Eurélien,
qui
avait
pour
objet
la cession
par
les consorts
LEGOUT
des
parcelles
AI 503
et AI
505,
représentant
une
surface
totale
de 768
m*,
pour
un prix
de
76 300
€. Cet
ensemble
foncier,
situé
rue
des
Marais,
est compris
dans
la zone
Uai
du plan
local
d'urbanisme,
correspondant
au centre
bourg,
qui,
dans
le souci
d’une
utilisation
économe
de l’espace,
doit
pouvoir
accueillir
des
opérations
d'urbanisation
permettant
d'assurer
le
développement
de la
commune
en assurant
une
diversité
dans
l'offre
de logements.
Le
Maire
rend
compte
aux
membres
du
conseil,
qu’il
a exercé,
à cause
de
la période
de
congés
annuels
et du
délai
légal,
son
droit
de
préemption,
au
titre
de
sa délégation,
avec
faculté
de
faire
bénéficier
de
ce
droit
l’organisme
Chartres
Habitat.
Chartres
Habitat,
par
courrier
du 30
juin
2016,
ayant
manifesté
son
souhait
d'obtenir
de notre
commune
une
délégation
ponctuelle
du droit
de préemption
urbain,
de façon
à procéder
à
l'acquisition
de ce
foncier,
ce qui
lui permettra
de développer
un programme
immobilier
qui
corresponde
aux
objectifs
énoncés
ci-dessus
(soit
la construction
de quatre
logements
sociaux)
Le Maire
propose,
en effet,
que
cette
opération
soit
confiée
à Chartres
Habitat
plutôt
qu'à
Habitant
Eurélien,
notamment
à cause
de leurs
délais
d'intervention
inadaptés
pour
la
population
concernée.
Cette
délibération
intervient
dans
le cadre
de la
procédure,
prévue
à l’article
L 213-3
du code
de l'urbanisme
qui
a pour
effet
de confier
au délégataire
la maîtrise
complète
du processus
de
préemption. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
=
DECIDE,
à l'unanimité,
de déléguer
le droit
de préemption
urbain
au profit
de Chartres
Habitat,
afin
que
cet
organisme
puisse
acquérir
les biens
immobiliers
situés
rue
des
Marais,
cadastrés
section
AI
numéros
503
et 505
;
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Chartres
Habitat,
au
mandataire
déclaré
(notaire
de
l'organisme)
et transmise
à Monsieur
le Préfet
d’Eure-et-Loir.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14 09
2016
Page-8-10 13)
ACQUISITION
DE
BIENS
VACANTS
SANS
MAITRE
Ce point
est reporté,
au mieux,
au prochain
conseil
municipal
de novembre
2016
14)
QUESTIONS
DIVERSES
:
Mairie
de Jouy
a) b) d)
Prochains
conseils
municipaux
:
a. Le
mercredi
12
octobre
2016
à 20
h 30
b._ Le
mercredi
16
novembre
2016
à 20
h 30
Point
sur
la rentrée
scolaire
2016/2017
:
Pascal
MARTIN
fait
un
bilan
de
cette
nouvelle
rentrée
2016-2017.
L'école
compte
au
12
septembre
2016
:
192
élèves
contre
195
à la
dernière
rentrée
scolaire.
Il fait
également
un premier
point
sur
les inscriptions
au service
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
qui,
malgré
la participation
demandée
aux
familles,
restent
élevées
: 122
inscrits
contre
151
à fin
juin
2016
pour
83
% de
fréquentation.
Il informe
les conseillers
du changement
de direction
de ce
service
puisque
désormais
Mme
Virginie
JEUDY
en assure
la direction
(sous
couvert
de la
fédération
des
familles
rurales)
en plus
de la
direction
de l'accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir
(sous
couvert
des
PEP
28).
Pascal
MARTIN
indique
que
cette
rentrée
s’est
bien
déroulée
malgré
ce contexte
particulier
de plan
Vigipirate
renforcé,
Il indique
notamment
que
des
aménagements
sont
en cours
à l’école,
au restaurant
scolaire
ainsi
qu’à
la garderie
et que
des
mises
en
situation
ont
eu
lieu
dès
la rentrée
scolaire.
Service
eau
et
assainissement
Le
Maire
fait
référence
à la
réception
de
la dernière
facture
et
indique
qu'afin
de
répondre
aux
questions
des
joviens
une
réunion
publique
aura
lieu
à la
salle
des
fêtes
de
JOUY
le mercredi
28
septembre
2016
à 19
h 00,
avec
les
services
de
Chartres
Métropole
et
de
la
CmEau.
Il précise
également
qu'un
article
complet,
répondant
aux
interrogations
des
Joviens,
sera
publié
dans
le prochain
bulletin
de
la
commune
en début
octobre
2016.
Réclamations
de riverains
sur
L'aspect
général
de la
commune
et sur
Les déchets
sauvages Le
Maire
souhaite
aborder
un
point,
permettant
notamment
de
répondre
à des
réclamations
de
joviens,
et,
par
la
même
occasion,
apporter
des
précisions
puis
effectuer
quelques
rappels
du
devoir
de
tout
citoyen.
Des
réclamations
ont
été adressées
à la mairie
concernant
:
- l'état
général
de la
commune,
= lenettoyage
des
trottoirs,
-
le présence
de
matières
dangereuses
aux
abords
des
bennes,
où
dans
des
lieux
non
prévus
à cet
effet,
= des
inscriptions
inappropriées
sur
des
arrêts
de bus,
COMPTE
RENDU
CM 14
09
2016.doc
Page-9-10 La
séance
est
levée
à 22
h 40.
= des
endroits
saccagés
qui
s'avèrent
dangereux
(notamment
les lavoirs).
Le Maire
précise,
en premier
lieu,
que
les services
municipaux
subissent
au même
titre
que
la population,
l’incivilité
de
certaines
personnes
sans
scrupule.
Il confirme
qu'une
des
missions
du personnel
technique
est l'entretien
de la
commune,
mais
que
cette
mission
est de
plus
en plus
difficile
à gérer
à cause
de
faits
extérieurs,
tels
que
les déchets
sauvages,
de plus
en plus
récurrents,
les
dégradations,
le non-respect
de
l'environnement.
Faits
qui
doivent
être
gérés
en
priorité
par
la mairie,
quels
qu'en
soient
les
coûts,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Les
moyens
(financiers
et humains)
de la
commune
se trouvent
donc
altérés
et
perturbent
la réalisation
des
tâches
planifiées.
Le Maire
indique
également
que
le nettoyage
des
trottoirs,
caniveaux,
à la charge
des
riverains,
selon
l'arrêté
du 19
mars
1991,
est suivi
activement
par
le nouveau
garde
champêtre.
Cet
arrêté
sera
ré-abordé
lors
d’un
prochain
conseil.
Le Maire
insiste
sur
le fait
que
la propreté
de la
commune
n’est
pas
que
de la
responsabilité
de
la mairie
mais
relève
de
l’affaire
de
tous
les
citoyens.
Il demande
à ce
titre,
l'aide
de
chaque
jovien,
en
incitant
à faire
remonter
à la
mairie
tous
faits
suspects
qui
permettraient
d'identifier
les
fauteurs
de
troubles
(déchets
sauvages,
déchets
déposés
à côté
des
bennes
à déchets
verts,
dégradations....).
Un
article
dans
le prochain
bulletin
municipal
permettra
de sensibiliser
chacun.
En
lien
avec
ce point,
Guy
NORMAND
indique
qu’une
parcelle
rue
du
Bout
aux
Anglois
en vente
et non
nettoyée
devient
dangereuse
pour
les
riverains
car des
arbres
dépassent
fortement
sur
la
voi
Le
nécessaire
va
être
fait
par
la
commune
pour
mettre
en
demeure
les
propriétaires
d'agir
au
plus
vite.
Travaux
:
Suite
à une
constatation
de
Monique
GAUTIER
concernant
la dangerosité
du
sol
(présence
de
nombreuses
fissures
au
niveau
du
carrelage)
de
la petite
salle
des
fêtes,
le Maire
demande
à ce
que
l’on
applique
une
nouvelle
couche
de
résine,
même
si
cette
réparation
renouvelée
régulièrement
ne
dure
que
très
peu
de
temps,
et,
en
attendant
de pouvoir
faire
mieux.
Manifestation
:
Chantal
CHEVALLIER
rappelle
que
le
banquet
des
aînés
se
déroule
le
samedi
15 octobre
2016.
Divers Pascal
MARTIN
indique
qu'il
rencontre,
depuis
plusieurs
semaines,
d'énormes
soucis
avec
le réseau
téléphonique
orange
et
qu'il
n’est
pas
le
seul.
Si
d’autres
personnes
sont
concernées
(avec
Orange
ou
d’autres
opérateurs)
qu'elles
n'hésitent
pas
à lui
en faire
part.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 14
09 2016
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