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Déliberation - V2022 039 Vente maison Chapuis
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2022 039 Vente maison Chapuis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ee
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :038-213800261-20221121-D2022 089-DE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice 5 19
Qui ont délibéré : 13+1
Séance du 21 novembre 2022
Date d'affichage :
Date de la convocation : 14 novembre 2022
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification le : ..................
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean-
Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie — TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : JACQUIER Habiba — MILLET Benoit
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2022 039
OBJET : — VENTE DE LA PARCELLE AB 237 DITE « MAISON CHAPUIS »
Le bien situé sur la parcelle AB 237, sise route de Lagnieu, d’une surface de 99m? appartenant au domaine privé communal n'est plus d’une utilité indispensable aux services municipaux. La municipalité a décidé de le mettre en vente aux enchères par l'intermédiaire de la société AGORASTORE, spécialiste des enchères en ligne. Le prix de l'ensemble immobilier a été estimé entre 50 000 € et 55 000 €.
Suite aux enchères qui ont eu lieu du 27 au 29 septembre 2022, et après notation selon différents critères établis par AGORASTORE, l'offre la plus appropriée a été faite par Monsieur et Madame ROCHERY de Meximieux au
montant de 69 000,00 € frais d'agence inclus soit 58 200,00 € net vendeur.
Après concertation, le Conseil Municipal :
* _ ACCEPTE de vendre le bien situé route de Lagnieu sis parcelle AB 237 d'une surface de 99m? à Monsieur et Madame ROCHERY pour la somme de 69 000,00 € FAI (58 200,00 € net vendeur). Les frais d'actes notariés sont à la charge des acquéreurs.
* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives,
techniques et financières relatives à la vente de ce bien.
Pour: 13 +1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
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