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Déliberation - 2 AR Vente maison DURAND Agence Faure Immobilier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Vente maison DURAND Agence Faure Immobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour
: 9
Réf.
: 202209-002 FAST
: 1-4
Objet
: Vente
maison
DURAND
-
Mandat
avec
Faure
Immobilier
Monsieur
CHEVRIER
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
septembre
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
:05
septembre
2022
Madame
Andrée
GUILLAUD
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Était
excusée
:
Natacha
JUNG
LEGER
Était
absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Faisant
suite
à
la décision
de
vendre
la
propriété
DURAND.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mandater
l'agence
Faure
Immobilier
avec
M.
CHEVRIER,
pour
gérer
ce
nouveau
projet
immobilier.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
de
faire
appel
à
l'agence
Faure
Immobilier
représentée
M.
CHEVRIER
pour
la
vente
de
la
propriété
DURAND,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
documents
nécessaires. Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
14
septembre
2022.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220913-202209-002-DE Date de télétransmission : 16/09/2022 Date de réception préfecture : 16/09/2022