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Déliberation - 1 AR Vente maison DURAND
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Vente maison DURAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre :
Réf.
: 202209-001 FAST
: 1-4
Objet
: Vente
maison
DURAND
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
septembre
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 05
septembre
2022
Madame
Andrée
GUILLAUD
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Était excusée :
Natacha
JUNG
LEGER
Était absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
le
sujet
a
déjà
été
évoqué
lors
d’une
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
ainsi
qu’en
commission
bâtiments,
la
propriété
DURAND
a
été
achetée
en
2014;
l'état
de
la
toiture
s’est
dégradé,
une
entreprise
a
été
sollicitée
pour
établir
un
devis
de
réparation,
le
montant
des
travaux
s'élève
à 200
000
euros
environ
pour
les
deux
toits.
Après
avoir
entendu
les
avis
des
élus,
Monsieur
le
Maire
propose
au
vote
la
vente
de
la
maison
DURAND,
pour
la
somme
de
210
000
euros
net
vendeur.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
de
mettre
en
vente
la
propriété
DURAND
selon
le
plan
proposé
pour
la
somme
de
210
000
euros
net
vendeur.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
14
septembre
2022.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220913-202209-001-DE Date de télétransmission : 16/09/2022 Date de réception préfecture : 16/09/2022