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Déliberation - DELIB 114 Convention de Mandat Pour Delegation de Maitrise D'OUVRAGE A AME 0
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 114 Convention de Mandat Pour Delegation de Maitrise D'OUVRAGE A AME 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 décembre 2018
OBJET :
Convention de mandat pour la délégation
de maîtrise d'ouvrage à l'association AME
Rapporteur : Mme DEVOUGE
Délibération n°14
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « Atelier Mémoire d'Essey », présidée par M. Jean-Claude LAROCHE, a sollicité la commune dans le cadre de la restauration de deux toiles de l'Eglise Saint Georges: « La vierge entourée des saints » et «le départ de Tobie», pour établir une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Le montant des travaux est estimé à 10 500 € HT pour chaque toile. La convention prévoit que le mandataire engagera le lancement d’une campagne de mécénat populaire en vue de collecter les fonds destinés à contribuer au financement de la restauration de « La vierge entourée des saints ». En effet, «le départ de Tobie » fait actuellement l'objet d'une demande de classement au titre des monuments historiques et appartient à l'Etat, la commune n’en étant que le dépositaire.
Le mandataire utilisera les procédures prévues par l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics après accord de la commune mandante, pour la passation des marchés et leurs attributions.
Le mandataire interviendra à titre gracieux dans le cadre de la convention portant délégation de maîtrise d'ouvrage.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission « culture, patrimoine et citoyenneté », réunie le 20 novembre 2018, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de mandat pour la restauration d’une toile de l'Eglise Saint Georges: « La vierge entourée des saints » entre la commune d'Essey-lès-Nancy et l'association « Atelier Mémoire d'Essey » annexée à la présente,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat précitée et tout document s'y rapportant,
- de verser une subvention de 1000 € au profit de l'association « Atelier Mémoire d'Essey »
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 12 décembre 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 30 novembre 2018 - Convocation distribuée le : 30 novembre 2018 - Affichage du compte-rendu le : 14 décembre 2018 - Affichage du procès-verbal le : 1° mars 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, MME DOLATA, M. HOFFER,
M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME COLME à M. ROSSIGNON
- M. FRANIATTE à MME DOLATA
- MME SAGET à M. LAURENT
- M. GONCALVES à MME SIMONNET
- MME PAGELOT à M. LEINSTER
- M. PROVIN à M. BREUILLE
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. SAPIRSTEIN
Pour extrait