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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre 12 avril xewJ9ia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
79
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS HAUTE-SAONE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE
SÉANCE DU SAMEDI 12 AVRIL 2014
Nombre de membres : afférents au Conseil 57 Date de la convocation : 07/04/2014 en exercice 57 Date d’affichage : 07/04/2014
qui ont délibéré 56
L’an deux mille quatorze et le douze avril à 8 h 30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Terres de Saône » élus par les conseils municipaux des communes membres se sont réunis à la salle de Grattery sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du CGCT applicables en la matière, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARIOT, nouveau Président.
Etaient présents, M. Mmes les membres du Conseil de la Communauté de Communes de Terres de Saône :
AMANCE : BERTIN Jean-Marie, JACQUOT Béatrice AMONCOURT : DAUBIER Roger AUXON LES VESOUL : FRANCK-GRANDIDIER Isabelle BAULAY : GERARD Frédéric BOUGNON : HUGEDET Didier, THOUILLEUX Gérard BOURGUIGNON LES CONFLANS : MICHEL Henri BREUREY-LES-FAVERNEY : MARCHAL Jean, MATHIEU Maxime BUFFIGNÉCOURT : DUCHET Christel CHARGEY-LÈS-PORT : DAROSEY Xavier CHAUX-LÈS-PORT : BARBLU Gérard CONFLANDEY : LEBOUBE Gérard CONTREGLISE : LALLOZ Claude CUBRY-LÈS- FAVERNEY : CAREOU Emilie EQUEVILLEY : JARROT Pierre FAVERNEY : GEORGES Daniel, ANTOINE Claude, BURNEY Gérard FLAGY : CORNUEZ Michel FLEUREY-LÈS-FAVERNEY : TISSERAND Franck GRATTERY : LALLEMAND Jacques MAGNY-LES-JUSSEY : GIROD Jean- Pol MENOUX : GARRET Yves MERSUAY : PETITFILS Roland MONTUREUX-LES-BAULAY : BERNARD Marcel NEUREY-EN-VAUX : SAGET Alain POLAINCOURT : SIMONEL Luc, DELAITRE Michel, HUMBLOT René PORT-SUR-SAÔNE : MARIOT Jean-Paul, PEPE Jean, CHAMBON Laurence, MADIOT Eric, CHAMPION Sybille, SIBILLE Jean-Marie, LAVIEZ Edith, CERDAN Alain, JABY Michelle, MARTIN Bernard PROVENCHÈRE : GAUTHIER Bruno PURGEROT : HENRY Franck SAINT-RÉMY : METTELET Christian, MOREL Véronique SAPONCOURT : RIGOULOT Jean-Baptiste SCYE : JACHEZ Roland SENONCOURT : MAIRE Patrick LE VAL SAINT ELOI : PINOT Daniel VAROGNE : BULLIARD Bernard VAUCHOUX : SEGURA Patrick VELLEFRIE : CRIQUI Gilbert VENISEY : CUNY Charles LA VILLENEUVE BELLENOYE LA MAIZE : RIESER Joël VILLERS SUR PORT : DIRAND Jean
Absent(e)s excusé(e)s : VILORY : VIVOT Hervé
Pouvoir(s) : PORT-SUR-SAÔNE : Mme Marie-Odile KHALIL a donné pouvoir à M. Jean PEPE pour voter en son nom
M. Jean-Marie BERTIN a été désigné comme secrétaire de séance
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DE L’ELECTION DU PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et L 2122-8
La séance a été ouverte sous la présidence de M. LALLEMAND Jacques, Président sortant qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installer :
BERTIN Jean-Marie, JACQUOT Béatrice, DAUBIER Roger, FRANCK-GRANDIDIER Isabelle, GERARD Frédéric, HUGEDET Didier, THOUILLEUX Gérard, MICHEL Henri, MARCHAL Jean, MATHIEU Maxime, DUCHET Christel, DAROSEY Xavier, BARBLU Gérard, LEBOUBE Gérard, LALLOZ Claude, CAEROU Emilie, JARROT Pierre, GEORGES Daniel, ANTOINE Claude, BURNEY Gérard, CORNUEZ Michel, TISSERAND Franck, LALLEMAND Jacques, GIROD Jean-Pol, GARRET Yves, PETITFILS Roland, BERNARD Marcel, SAGET Alain, SIMONEL Luc, DELAITRE Michel, HUMBLOT René, MARIOT Jean-Paul, KHALIL Marie-Odile, PEPE Jean, CHAMBON Laurence, MADIOT Eric, CHAMPION Sybille, SIBILLE Jean-Marie, LAVIEZ Edith, CERDAN Alain, JABY Michelle, MARTIN Bernard, GAUTHIER Bruno, HENRY Franck, METTELET Christian, MOREL Véronique, RIGOULOT Jean-Baptiste, JACHEZ Roland, MAIRE Patrick, PINOT Daniel, BULLIARD Bernard, SEGURA Patrick, CRIQUI Gilbert, CUNY Charles, RIESER Joël, DIRAND Jean, VIVOT Hervé dans leurs fonctions de conseillers communautaires titulaires.
Monsieur Henri Michel, doyen d’âge parmi les conseillers communautaires a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Président.
1. ELECTION DU PRESIDENT
Le Président explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L 5211-1 et L 2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. 80
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
1er tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 56
A déduire, bulletins blancs ou nuls: 7
Reste pour nombre de suffrages exprimés 49
Majorité absolue :
Ont obtenu M. MARIOT. : 37.voix
Mme JABY : 11.voix
M. TISSERAND : 1.voix
M. MARIOT ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé Président et a été immédiatement installé. M. MARIOT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
2. FIXATION DU NOMBRE DES VICE-PRÉSIDENTS ET MEMBRES DU BUREAU
Le Président précise que conformément à l’article L5211-10 du CGCT, le Bureau de Terres de Saône est composé du Président et de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire décide de fixer à 15 le nombre de vice-présidents de la Communauté de communes Terres de Saône.
Après appel de candidatures, il est procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Jean-Paul MARIOT, élu président, à l’élection des vice-présidents.
3. ELECTION DES VICE-PRÉSIDENTS
ÉLECTION DU 1er VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 56
A déduire, bulletins litigieux : 5
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Ont obtenu : M. BERTIN Jean-Marie 50 voix
M. TISSERAND Franck 1 voix
M. BERTIN ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 1er vice-président et a été immédiatement installé. M. BERTIN a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ÉLECTION DU 2ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 56
A déduire, bulletins litigieux : 9
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Ont obtenu : M. CORNUEZ Michel 46 voix
M. RIGOULOT Jean-Baptiste 1 voix
M. CORNUEZ ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 2ème vice-président et a été immédiatement installé. M. a déclaré accepter d’exercer cette fonction. 81
ÉLECTION DU 3ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 56
A déduire, bulletins litigieux : 6
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Ont obtenu : M. GEORGES Daniel 49 voix
M. LALLEMAND Jacques 1 voix
M. GEORGES ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 3ème vice-président et a été immédiatement installé. M. GEORGES a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ÉLECTION DU 4ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 56
A déduire, bulletins litigieux : 4
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Ont obtenu : Mme MOREL Véronique 51 voix
M. RIGOULOT Jean-Baptiste 1 voix
Mme MOREL ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamée 4ème vice-présidente et a été immédiatement installée. Mme MOREL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ÉLECTION DU 5ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 56
A déduire, bulletins litigieux : 4
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Ont obtenu : M. TISSERAND Franck 40 voix
M. MAIRE Patrick 12 voix
M. TISSERAND ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 5ème vice-président et a été immédiatement installé. M. TISSERAND a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ÉLECTION DU 6ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 55
A déduire, bulletins litigieux : 14
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
Ont obtenu : M. MADIOT Eric 37 voix
M. TIGOULOT Jean-Baptiste 1 voix
M. JARROT Pierre 1 voix
Mme JABY Michelle 2 voix
M. MADIOT ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 6ème vice-président et a été immédiatement installé. M. MADIOT a déclaré accepter d’exercer cette fonction. 82
ÉLECTION DU 7ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 55
A déduire, bulletins litigieux : 1
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Ont obtenu : M. SIMONEL Luc 42 voix
Mme JABY Michelle 12 voix
M. SIMONEL ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 7ème vice-président et a été immédiatement installé. M. SIMONEL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ÉLECTION DU 8ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 54
A déduire, bulletins litigieux : 2
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Ont obtenu : M. JACHEZ Roland 41 voix
Mme JABY Michelle 10 voix
M. GARRET Yves 1 voix
M. JACHEZ ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 8ème vice-président et a été immédiatement installé. M. JACHEZ a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ÉLECTION DU 9ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 54
A déduire, bulletins litigieux : 3
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Ont obtenu : Mme FRANCK-GRANDIDIER 36 voix
Mme JABY Michelle 6 voix
M. MAIRE Patrick 8 voix
M. SAGET Alain 1 voix
Mme FRANCK-GRANDIDIER ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamée 9ème vice-présidente et a été immédiatement installée.
Mme FRANCK-GRANDIDIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ÉLECTION DU 10ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 54
A déduire, bulletins litigieux : 5
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Ont obtenu : M. LALLEMAND Jacques 32 voix
Mme JABY Michelle 9 voix
M. MAIRE Patrick 8 voix
M. LALLEMAND ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamée 10ème vice-présidente et a été immédiatement installée.
M. LALLEMAND a déclaré accepter d’exercer cette fonction. 83
ÉLECTION DU 11ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 50
A déduire, bulletins litigieux : 0
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Ont obtenu : M. CUNY Charles 38 voix
Mme JABY Michelle 6 voix
M. MAIRE Patrick 5 voix
Mme CAËROU Emilie 1 voix
M. CUNY ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 11ème vice-président et a été immédiatement installé. M. CUNY a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ÉLECTION DU 12ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 50
A déduire, bulletins litigieux : 3
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Ont obtenu : M. HUGEDET Didier 35 voix
M. MAIRE Patrick 5 voix
Mme JABY Michelle 7 voix
M. HUGEDET ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 12ème vice-président et a été immédiatement installé. a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ÉLECTION DU 13ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 50
A déduire, bulletins litigieux : 1
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Ont obtenu : M. SIBILLE Jean-Marie 31 voix
Mme JABY Michelle 10 voix
M. MAIRE Patrick 7 voix
M. DAROSEY Xavier 1 voix
M. SIBILLE ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 13ème vice-président et a été immédiatement installé. M. SIBILLE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
ÉLECTION DU 14ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 50
A déduire, bulletins litigieux : 2
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Ont obtenu : M. LEBOUBE Gérard 34 voix
Mme JABY Michelle 7 voix
M. MAIRE Patrick 7
M. LEBOUBE ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 14ème vice-président et a été immédiatement installé. M. LEBOUBE a déclaré accepter d’exercer cette fonction. 84
ÉLECTION DU 15ème VICE-PRÉSIDENT
• 1er tour de scrutin
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 50
A déduire, bulletins litigieux : 1
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Ont obtenu : M. MARCHAL Jean 22 voix
Mme JABY Michelle 4 voix
M. MAIRE Patrick 4 voix
M. GARRET Yves 19 voix
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue pour l’élection du 15ème Vice-président, il est procédé à un deuxième tour du scrutin.
• 2ème tour de scrutin
Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 50
A déduire, bulletins litigieux : 2
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Ont obtenu : M. MARCHAL Jean 24 voix
M. GARRET Yves 24 voix
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue pour l’élection du 15ème Vice-président, il est procédé à un troisième tour du scrutin.
• 3ème tour de scrutin
Le troisième tour de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 50
A déduire, bulletins litigieux : 2
Reste pour nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Ont obtenu : M. MARCHAL Jean 23 voix
M. GARRET Yves 27 voix
M. GARRET ayant obtenu la majorité absolue de suffrages a été proclamé 14ème vice-président et a été immédiatement installé. M. GARRET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.