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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre 28 avril
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre 28 avril)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
HAUTE-SAONE
DU
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DE
SAÔNE
SÉANCE
DU
LUNDI
28
AVRIL
2014
Nombre
de
membres :
afférents
au
Conseil
57
Date
de
la convocation
: 07/04/2014
en
exercice
57
Date
d'affichage
: 07/04/2014
qui
ont
délibéré
53
L’an
deux
mil
quatorze,
le
28
avril
à
19h,
les
membres
composant
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Saône
se
sont
réunis
à
la
salle
de
Fleurey-les-Faverney,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARIOT.
Etaient
présents,
M.
Mmes
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
Terres
de
Saône :
AMANCE
: BERTIN
Jean-Marie,
JACQUOT
Béatrice
AMONCOURT:
DAUBIER
Roger
AUXON
LES
VESOUL:
BAULAY:
GERARD
Frédéric
BOUGNON
:
THOUILLEUX
Gérard
BOURGUIGNON
LES
CONFLANS
:
MICHEL
Henri
BREUREY-LES-FAVERNEY
:
MARCHAL
Jean,
MATHIEU
Maxime
BUFFIGNÉCOURT:
CHARGEY-LÈS-PORT:
DAROSEY
Xavier
CHAUX-LÈS-PORT:
BARBLU
Gérard
CONFLANDEY
:
LEBOUBE
Gérard
CONTREGLISE:
LALLOZ
Claude
CUBRY-LÈS-FAVERNEY:
PHILIPPOT
Cédric
EQUEVILLEY:
DEVAUX
Elisabeth
FAVERNEY:
GEORGES
Daniel,
ANTOINE
Claude,
BURNEY
Gérard
FLAGY
:
CORNUEZ
Michel
FLEUREY-LÈS-FAVERNEY:
TISSERAND
Franck
GRATTERY
: LALLEMAND
Jacques
MAGNY-LES-JUSSEY
: GIROD
Jean-Pol
MENOUX
: GARRET
Yves
MERSUAY
: PETITFILS
Roland
MONTUREUX-LES-BAULAY
: BERNARD
Marcel
NEUREY-EN-VAUX
: SAGET
Alain
POLAINCOURT
: SIMONEL
Luc,
HUMBLOT
René
PORT-
SUR-SAÔNE
: MARIOT
Jean-Paul,
KHALIL
Marie-Odile,
MADIOT
Eric,
SIBILLE
Jean-Marie,
LAVIEZ
Edith,
CERDAN
Alain,
JABY
Michelle
PROVENCHÈRE:
GAUTHIER
Bruno
PURGEROT:
HENRY
Franck
SAINT-RÉMY:
MOREL
Véronique
SAPONCOURT:
RIGOULOT
Jean-
Baptiste
SCYE
: JACHEZ
Roland
SENONCOURT:
BREGIER
Véronique
LE
VAL
SAINT
ELOI
: PINOT
Daniel
VAROGNE
: BUELIARD
Bernard
VAUCHOUX
: SEGURA
Patrick
VELLEFRIE
: CRIQUI
Gilbert
VENISEY
: CUNY
Charles
LA
VILLENEUVE
BELLENOYE
LA
MAIZE
: RIESER
Joël
VILLERS
SUR
PORT
: DIRAND
Jean
Absent{e}s
excusé(eis:
AUXON
LES
VESOUL:
FRANCK-GRANDIDIER
Isabelle
BUFFIGNÉCOURT:
DUCHET
Christel
CUBRY-LÈS-
FAVERNEY:
CAREOU
Emilie
EQUEVILLEY:
JARROT
Pierre
POLAINCOURT
:
DELAITRE
Michel
SENONCOURT
:
MAIRE
Patrick
VILORY
:
VIVOT
Hervé
Pouvoir(s): BOUGNON:
HUGEDET
Didier
donne
pouvoir
à
THOUILLEUX
Gérard
PORT-SUR-SAÔNE
:
PEPE
Jean
donne
pouvoir
à
CERDAN
Alain,
CHAMBON
Laurence
donne
pouvoir
à
LAVIEZ
Edith,
CHAMPION
Sybille
donne
pouvoir
à
SIBILLE
Jean-Marie,
MARTIN
Bernard
donne
pouvoir
à JABY
Michelle
SAINT-RÉMY
: METTELET
Christian
donne
pouvoir
à MOREL
Véronique
M.
Jean-Marie
BERTIN
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
1.
BUDGET
CAMPING
— M4
: DEROGATION
AU
PRINCIPE
D’INTERDICTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
DU
SPIC
PAR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
L'article
L 2224-1
du
CGCT
dispose
que
les
budgets
des
SPIC
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
collectivités
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
dépenses.
En
outre,
l’alinéa
1 de
l’article
L 2224-2
interdit
aux
collectivités
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
de
ces
services.
Toutefois,
l'alinéa
2
prévoit
trois
dérogations
à
ce
strict
principe
de
l'équilibre. Ainsi,
la collectivité
de
rattachement
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
général :
- _
Siles
exigences
conduisent
la collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
;
- _
Sile
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d’investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
-
Si
lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
collectivité
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
En
se
référant
à
la
2°7°
dérogation
citée
ci-dessus,
le
Président
demande
à
ce
que
le
budget
principal
de
la
communauté
abonde
le
budget
du
camping
à hauteur
de
12
493
€
pour
l'exercice
2014.
En
se
référant
à
la
3°
dérogation
citée
ci-dessus,
le
Président
demande
à
ce
que
le
budget
principal
de
la
communauté
abonde
le
budget
du
camping
à hauteur
de
17
600
€ à compter
de
l’exercice
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
déroger
à
l'interdiction
de
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
par
le budget
principal
et
à verser
les
sommes
citées
ci-dessus
au
budget
annexe
camping. 2.
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DU
PRÉSIDENT
ET
DES
VICE-PRÉSIDENTS
Le
conseil
communautaire
de
Terres
de
Saône,
Après
en
avoir
débattu
Vu : -
Le
CGCT,
notamment
son
article
L5211-12
qui
stipule
que
les
indemnités
maximales
votées
par
le
conseil
communautaire
d’un
EPCI
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
de
vice-président
sont
déterminées
par
un
décret
du
Conseil
d'Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
-
Le
CGCT,
notamment
son
article
R5214-1
fixant
pour
les
communautés
de
communes
des
taux
maximum,
-
Vu
les
statuts
de
la
CC
Terres
de
Saône
approuvés
par
arrêté
préfectoral
N°
873
en
date
du
30/05/2013
fixant
le
nombre
de
vice-présidents
de
Terres
de
Saône,
Considérant
:
-
Que
la Communauté
de
communes
Terres
de
Saône
est
située
dans
la tranche
de
population
: de
10
000
à 19
999
habitants,
-
Que
le
taux
maximum
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
est
pour
cette
tranche
de
population
de
48,75
%
pour
le
Président
et
de
20.63
%
pour
le
vice-président,
soit
respectivement
un
montant
maximum
de
1853.22
€
pour
le président
et de
784.24
€ pour
le vice-président
(selon
grille
indiciaire
en
vigueur),
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
soit
au
nombre
maximal
de
vice-présidents
qui
résuilterait
de
l’application
des
deuxième
et
troisième
alinéas
de
l'article
L.5211-10
à
l’organe
délibérant
qui
comporterait
un
nombre
de
délégués
déterminé
en
application
de
Ill
et
VI
de
l’article
L.5211-6-1,
soit
au
nombre
existant
de
vice-présidences
effectivement
exercées,
si celui-ci
est
inférieur. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
décide
que:
°
A
compter
du
01/05/2014,
les
taux
des
montants
des
indemnités
de
fonction
du
président
et
des
vice-présidents
sont
ainsi
fixés
:
D
Taux
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(selon
grille
indiciaire
en
vigueur)
:
>
Le
Président
: 35,75
%
de
l'indice
1015
>
Du
1“ vice-président
au
15°"°
vice-président
: 15.13
%
de
l'indice
1015
ES
Montants
bruts
en
€
:
>
Le
Président
: 1 359.13
€
>
Du
1° vice-président
au
15°"°
vice-président
: 575.16
€
°e
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement,
°
_Les crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes.
3. APPROBATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2014
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
les taux
d'imposition
2014
suivants
:
FD
Taxe
d'habitation :
8,91%
BD
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
1,59
%
D
Taxe
sur
le foncier
non
bâti :
4,56 %
ES
Taux
CFE :
19,76
%
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
la
proposition
du
Président
et
les
taux
ci-dessus.
4.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS ‘sayduuoo sjuasayip xne o1eeÉpnq au} e seuod xne j9 sjiqep Xne ‘ajuos
ep Ueliq np j9 Sp AUE.p UEIIQ NP JU2LUSINO1 2P SPUO} n6 J9 S9F12XO] EP JUSLIOUUO|DUO) 9p JEJNSYA ne 'neannou & odoi ne sannejel Lo}soË ep e)duioo np SUORESIpUI Sej 28AE SnejEA 2P SYHUSPI S9I SoxouU Spliqeiduoo sep eunoeus inod onb ajedioupd gpiqeducs ej inod uelq Ssne ‘e)e]SU0 ,Z
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PRINCIPAUX
(EX-
AGIR
ENSEMBLE,
EX-SAÔNE
JOLIE,
EX-SIX
VILLAGES)
ET
ANNEXES
{ZAE
PORT-SUR-SAÔNE,
ZAE
FAVERNEY,
ZAE
AUXON,
ZA
AMANCE
PORT
D'ATELIER,
ZA
VILLERS-SUR-PORT,
PORT
DE
PLAISANCE,
CRECHES,
CAMPING,
ATELIER
ARTISANAL
VILLERS-SUR-PORT)
— ANNEE
2013
Le
conseil
communautaire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
S'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
détails
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
trésorier
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2013,
Après
s'être
assuré
que
le
trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2013,
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2013
par
le
trésorier,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
6. AFFECTATION
DES
RESULTATS
2013
BUDGETS
PRINCIPAUX
ET ANNEXES
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
affectations
de
résultats
des
budgets
principaux
et
annexes
(ZAE
Port-sur-Saône,
ZAE
Faverney,
ZAE
Auxon,
ZA
Amance
Port
d'atelier,
ZA
Villers-sur-Port,
Port
de
plaisance,
Crèches,
Camping,
Atelier
artisanal
Villers-sur-Port) 7.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
ET
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
DE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
EN
SAONE
JOLIE
—EXERCICE
2014
L'association
“ ADC
en
Saône
Jolie"
" dont
le
siège
est
à
PORT/SAONE
a
pour
objet
le
développement
culturel
sur
les
communes
membres
de
Terres
de
Saône.
Dans
le
cadre
de
son
activité
et
du
projet
spécifique
«
manifestations
culturelles
2014
sur
le
territoire
communautaire
»,
elle
a
sollicité
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Saône,
une
aide
financière
de
133
800
euros.
A
l'appui
de
cette
demande
en
date
du
11/04/2014,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
Président
qui
comporte
les
informations
sur
l'association,
sur
un
projet
de
réalisation
et
de
financement
d'une
opération,
sur
les
ressources
propres
de
l'association
et
autres
informations
utiles.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
communauté
peut
légalement
aider
il est
proposé
:
- d'accorder
à l'association
ADC
en
Saône
Jolie
" une
subvention
de
133
800
euros
pour
le
projet
«
manifestations
culturelles
2014
sur
le
territoire
communautaire
» Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65 ;
- éventuellement
de
signer
avec
l'association
la
convention
ci-annexée
précisant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
son
activité
(objectif,
calendrier
d'une
opération,
matériel,
personnel,
locaux,
compte-rendu
d'activité...)
;
- d'autoriser
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
8.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
ET
SUBVENTION
POUR
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
TERRES
DE
SAÔNE
-
EXERCICE
2014
L'association
" Office
de
Tourisme
Terres
de
Saône“
dont
le
siège
est
à
PORT/SAONE
a pour
objet
d'étudier
et
de
réaliser
les
mesures
tendant
à
accroître
l’activité
touristique
sur
le
territoire
de
Terres
de
Saône
Elle
assure
également
la
promotion
et
l’accueil
touristique
ainsi
que
la
gestion
de
la
salle
Saônexpo.
Dans
le
cadre
de
son
activité
et
du
projet
spécifique
«
gestion
2014
de
la
salle
Saônexpo»,
elle
a sollicité
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Saône,
une
aide
financière
de
21
000
euros.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
Président
qui
comporte
les
informations
sur
l'association,
sur
un
projet
de
réalisation
et
de
financement
d'une
opération,
sur
les
ressources
propres
de
l'association
et
autres
informations
utiles. Au
vu
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
communauté
peut
légalement
aider
il est
proposé
:
- d'accorder
à
l'association
" Office
de
Tourisme
Terres
de
Saône
“ une
subvention
de
21
000
euros
pour
le
projet
«
gestion
2014
de
la
salle
Saônexpo»
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
;
- éventuellement
de
signer
avec
l'association
la
convention
ci-annexée
précisant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
son
activité
(objectif,
calendrier
d'une
opération,
matériel,
personnel,
locaux,
compte-rendu
d'activité...)
;
- d'autoriser
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
nécessaires. 9.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
AU
PRÉSIDENT
Conformément
au
CGCT
{articles
L5211-1,
L5211-2,
L2122-22,
L2122-23)
prévoit
que
les
EPCI
peuvent
déléguer
certains
pouvoirs
à
leur
président.
En
effet,
le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
Bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
à
l'exception
:
1°
- Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
des
taxes
et
redevances,
2°
- De
l'approbation
du
compte
administratif,
3°
- Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
EPCI
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
1612-15,
4
- Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l’EPCI,
5°
- De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public,
6°
- De
la
délégation
de
la
gestion
d’un
service
public,
7°
- Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l’habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
A
noter
que
lors
de
chaque
réunion
de
l’EPCI,
le
Président
rend
compte
des
travaux
du
Bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
F'EPCI.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
donner
délégation
au
Président,
pour
la
durée
du
mandat
:
1°
- De
signer
les
contrats
d'emprunts,
pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
Président
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
long
terme.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
-
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
la
possibilité
d’allonger
la
durée
du
prêt,
la
possibilité
de
procéder
à
un
différé
d'amortissement,
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement
2°
- De
contracter
et
signer
les
ouvertures
de
crédits
et
les
placements
de
trésorerie,
3°
- De
créer
des
régies
d’avances
et
de
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
service
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
5°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
passation
d’avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(art.
L2122-22
du
CGCT
modifié
par
la
Loi
de
simplification
du
droit
du
20/12/2007),
6°
- De
signer
les
diverses
formalités
d'urbanisme
(déclaration
préalable,...),
7°
- De
prendre
en
charge
en
investissement
tout
matériel
ou
travaux
ayant
une
valeur
unitaire
inférieure
à
500
€
HT
étant
donné
leur
caractère
de
longévité,
8°
- De
passer
les
contrats
d'assurances,
contrats
et
conventions
(Air
Liquide
Santé,
Profession
sport
70...)
divers
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
9°
- D'encaisser
les
chèques
émanant
de
remboursement
de
sinistres
par
les
assurances,
10°
- De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
biens
mobiliers
et/ou
immobiliers
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans, 11°
- de
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€,
12°
- De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
10.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
BUREAU
L'article
7
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Terres
de
Saône
conformément
au
CGCT
{articles
L5211-1,
L5211-2,
L2122-22,
L2122-23)
prévoit
que
les
EPCI
peuvent
déléguer
certains
pouvoirs
à
leur
président.
En
effet,
le
président,
les
vice-
présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
Bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
à
l'exception
:
1°
- Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
des
taxes
et
redevances,
2°
- De
l'approbation
du
compte
administratif,
3°
- Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
EPCI
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L1612-15,
4°
- Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'EPCI,
5°
- De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public,
6°
- De
la
délégation
de
la
gestion
d’un
service
public,
7°
- Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
A
noter
que
lors
de
chaque
réunion
de
l’EPCI,
le
Président
rend
compte
des
travaux
du
Bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'EPCI.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
donner
délégation
au
Bureau,
pour
la
durée
du
mandat
:
1°
- D’autoriser
les
demandes
de
subventions
au
profit
de
la
communauté
et
d'approuver
les
plans
de
financement
correspondants
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires 2°
-
De
la
création
ou
la
modification
de
postes
du
personnel
titulaire,
non
titulaire
(emploi
de
saisonniers
et
occasionnels)
et
contractuel
de
la
communauté
de
communes
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires,
d'autoriser
le
remplacement
de
personnel
titulaire
momentanément
indisponible
(maladie,
congé
maternité...)
autorisation
de
signature
d’une
convention
du
personnel
entre
les
communes
et
la
communauté,
3° - De
définir
les
dates
et
horaires
d'ouverture
de
la
piscine
et du
camping
communautaires
situés
à Port-sur-Saône,
11.
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOISNON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(RECRUTEMENT
PONCTUEL)
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3
1°,
vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
Vu
le
budget
communautaire,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à
la
saison
et/ou
aux
activités
de
la
communauté,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
Y_
décide
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
et/ou
administratif
de
2
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
Y
décide
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
référence
à
d’autres
grades
selon
le
besoin
du
service
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Ÿ”_
stipule
que
ces
agents
assureront
des
fonctions
d'agent
technique
où
administratif
polyvalent
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
17
h 30
hebdomadaires,
*_
indique
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'échelon
1
indice
brut
297,
indice
majoré
309
du
grade
de
recrutement
(selon
les
grilles
indiciaires
en
vigueur),
ou
par
référence
à
un
échelon
supérieur
en
adéquation
avec
les
fonctions
exercées, s'engage
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
“autorise
le
président
où
son
délégué
a
effectué
les
formalités
de
recrutement
de
l'agent
et
à
signer
le
contrat
d'engagement
correspondant
ainsi
que
toute
pièce
utile
relative
à ce
dossier,
Ÿ_
précise
que
la
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
si
les
besoins
du
service
le justifient
à
savoir
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
ème
classe
pour
faire
12.
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3
1°,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
Vu
le budget
communautaire,
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
sur
des
emplois
permanents
de
fonctionnaires
ou
d’agents
non
titulaires
indisponibles,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité :
Ÿ
décide
d'autoriser
le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
sur
des
emplois
permanents
des
fonctionnaires
ou
des
agents
non
titulaires
momentanément
indisponibles,
Ÿ_
charge
le
Président
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
Ÿ_
s'engage
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
13.
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3
1°, Vu
la
loi n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
Vu
le
budget
communautaire,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
personnel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
: accroissement
de
tâches
administratives,
fonctionnement
de
la
piscine
et
du
camping
communautaires,
entretien
de
voirie
et
d'espaces
verts
sur
les
communes
membres
de
la communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité :
Y_
décide
le recrutement
d'agents
contractuels
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
et/ou
administratif
de
2
pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
polyvalent
et/ou
régisseur
de
recettes
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’échelon
1indice
brut
297,
indice
majoré
309
(selon
grille
indiciaire
en
vigueur)
du
grade
de
recrutement.
Y_
s’engage à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
Y_
autorise
le Président
ou
son
délégué
à effectuer
les formalités
de
recrutement
de
l'agent
et à signer
le contrat
d'engagement
correspondant
ainsi
que
toute
pièce
utile
relative
à ce
dossier,
Y_
précise
que
la
présente
décision
concerne
également
le renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3 2°
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée
si les
besoins
du
service le
justifient
à savoir
dans
la limite
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
ème
classe
14.
DELEGUES
AU
SICTOM
DU
VAL
DE
SAONE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
2D/2/1/74/
n°
228
en
date
du
16/01/1974
homologuant
la
constitution
du
syndicat
mixte
fermé
du
SICTOM
Val
de
Saône ;
Vu
le chapitre
Il Représentation,
article
4 des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
39
délégués
titulaires
et
39
délégués
suppléants
de
conseillers
municipaux
des
communes
de
la communauté
de
communes
« Terres
de
Saône
».
Considérant
qu’il
convient
que
le
conseil
communautaire
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
1° tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
53
À
déduire,
bulletins
litigieux,
bulletins
blancs :
0
Reste
pour
nombre
de
suffrages
exprimés
:
53
Majorité
absolue
:
27
DELEGUES
SICTOM
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DE
SAÔNE
Commune
Membres
titulaires
Nb
de
voix
Membres
suppléants
Nb
de
voix
Amance
Thomas
MENEAUCOURT
53
Guy
FAUCOGNEY
53
Amoncourt
Ludovic
VIGNERON
53
Roger
DAUBIER
53
Auxon
Les Vesoul
Isabelle
FRANCK-GRANDIDIER
53
Mikaël
PETITIEAN
53
Baulay
Jean-François
ANTOINE
53
François
JACQUEMIN
53
Bougnon
Didier
HUGEDET
53
Fabrice
MIGNOT
53
Bourguignon Les
Henri MICHEL
”3
Robert BRASLERET
”3
Conflans Breurey
Les
Faverney
Annie
GRAVA
53
Claudine
VINEL
53
Buffignecourt
Louis
PERRIN
53
Christel
DUCHET
53
Chargey
Les
Port
Alexandre
DOLLION
53
Yves
DAROSEY
53
Chaux
Les
Port
Christian
CHARPIN
53
Guillaume
ACOSTA
53
Conflandey
Gérard
LEBOUBE
53
Philippe
ZVER
53
Contreglise
Xavier
MAICHE
53
Sylvia
HONORE
53
Cubry
Les
Faverney
Emilie
CAEROU
53
Jean-Michel
SCHWALM
53
Equevilley
Alain
LAROCHE
53
Edith
COLLAS
53
Faverney
Gérard
BURNEY
53
Claude
ANTOINE
53
Flagy
Renaud
FOPPA
53
Christian
SIMOES
53
Fleurey
Les
Faverney
Franck
TISSERAND
53
Pascal
CAMUS
53
Grattery
Franck
LABOURDETTE
53
Jacques
LALLEMAND
53
Le Villeneuve Bellenove-
Joël
RIESER
53
Christian
THERAUD
53
et-la-Maize Le Val
St
Eloi
Armand
LOPES
53
Jérôme
MANCASSOLA
53
Magny
Les
Jussey
Jean-Pol
GIROD
53
Maurice
GIROD
53
Menoux
Jean-Luc
PIRES
53
Michel
HECK
53
Mersuay
Michel
NARGUES
53
Emerys
SCHOUMER
53
Montureux
Les
Baulay
Raphaël
INVERNIZZI
53
Bernadette
FLAMAND
53
Neurey
En
Vaux
Raphaël
LAURENT
53
Jean-Louis
CASALI
53
Polaincourt
René
HUMBLOT
53
Michel
DELAÏTRE
53
Port
Sur
Saône
Eric
MADIOT
53
Emmanuel
ARNOULD
53
Provenchere
Jean
LEVREY
53
Serge
PRUNEAUX
53
Purgerot
Franck
HENRY
53
Elisabeth
CARDOT
53
Saint-Remy
Christian
PINOT
53
Arnaud
FOURNOT
53
Saponcourt
Teddy
DOIZELET
53
Simon
LEONARD
53
Scye
Cyril
MAIRE
53
Alexandre
TISSERAND
53
Senoncourt
Florent
THIEBAUD
53
Jean-Michel
GARCIA
53
Varogne
Gérard
GROSSOT
53
Alain
BRODDES
53
Vauchoux
Patrick
SEGURA
53
Denis
BARBEROT
53
Vellefrie
Franck
LABAS
53
Florence
MARTIN
53
Venisey
Charles
CUNY
53
Vincent
FERNANDES
53
Villers
Sur
Port
Monika
ROLLER
53
Marc
ROUSSEL
53
Vilory
Hervé
VIVOT
53
Daniel
GAUTHIER
53
Les
délégués
cités
ci-dessus
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
de
suffrages
ont
été
désignés
délégués
titulaires
et
suppléants
au
SICTOM
Val
de
Saône.