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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 4 septembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 4 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-SAONE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DE SAONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE
67 rue François Mitterrand
70170 PORT SUR SAÔNE
SÉANCE DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2017 Nombre de membres : afférents au Bureau 15 Date de la convocation : 30/08/2017 en exercice 15 Date d’affichage : 11/09/2017 qui ont délibéré 12
L’an deux mil dix-sept, le 4 septembre, à 18 h 30, les membres composant le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Saône se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes à Port-sur-Saône, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARIOT.
Etaient présents, M. Mmes les membres du Bureau de la Communauté de Communes de Terres de Saône : FRANCK-
GRANDIDIER Isabelle, HUGEDET Didier, LEBOUBE Gérard, GEORGES Daniel, CORNUEZ Michel, TISSERAND Franck, GARRET
Yves, SIMONEL Luc, MARIOT Jean-Paul, MADIOT Éric, SIBILLE Jean-Marie, CUNY Charles.
Absent(e)s / excusé(e)s : BERTIN Jean-Marie, LALLEMAND Jacques, JACHEZ Roland.
Pouvoir(s) : LALLEMAND Jacques donne pouvoir à MARIOT Jean-Paul.
SIMONEL Luc a été désigné comme secrétaire de séance.
1- AUTORISER UN VICE-PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE
Objet : Défense des intérêts de la Communauté de Communes Terres de Saône.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L. 2121-29 ; L. 2132-1 et L 2122-22, 16°,
Vu la délibération n°21 de la Communauté de Communes Terres de Saône en date du 3 juillet 2017 autorisant le Président à ester
en justice,
Il convient d’autoriser un représentant du Président, à savoir Monsieur Charles Cuny, Vice-Président, à ester en justice pour la durée
du mandat et d’intenter au nom de la collectivité les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre
elle, en l’absence du Président.
Après en avoir délibéré, les membres du bureau communautaire décident A L’UNANIMITE d’autoriser le Vice-président,
Monsieur Charles Cuny, à ester en justice pour représenter la Communauté de Communes Terres, en l’absence du Président
si nécessaire.
2- CREATION ET SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 184 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment
l’article 34,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Communauté,
Vu le budget communautaire,
Considérant la nécessité d’assurer les missions de la Communauté, il convient d’effectuer une modification horaire comme suit : Suppression du poste : Grade : adjoint technique territorial – Date : 01/09/17 – Durée hebdomadaire : 22h
Création du poste : Grade : adjoint technique territorial – Date : 01/09/17 – Durée hebdomadaire : 29h
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau communautaire A L’UNANIMITE :
- Décident la création et de la suppression du poste ainsi défini, - Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s’engagent à les inscrire au budget, - Autorisent le Président ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
3- EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE DU PERISCOLAIRE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY
Considérant Les changements impliqués par le retour de la semaine scolaire à quatre jours, il est proposé de conserver l’accueil
périscolaire à Fleurey-lès-Faverney le mercredi matin et de l’étendre jusqu’à 13h30, restauration scolaire incluse.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau communautaire décident A L’UNANIMITE de valider cette proposition.