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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 26 mars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 26 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-SAONE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DE SAONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE
67 rue François Mitterrand
70170 PORT SUR SAÔNE
SÉANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Nombre de membres : afférents au Bureau 15 Date de la convocation : 21/03/2018 en exercice 15 Date d’affichage : 03/04/2018
qui ont délibéré 15
L’an deux mil dix-huit, le 26 mars, à 18 h 30, les membres composant le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Saône se sont réunis à la salle de réunion de la Communauté de Communes à Port-sur-Saône, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARIOT.
Etaient présents, M. Mmes les membres du Bureau de la Communauté de Communes de Terres de Saône :
MARIOT Jean-Paul, CORNUEZ Michel, GEORGES Daniel, CUNY Charles, HUGEDET Didier, FRANCK- GRANDIDIER Isabelle, SIBILLE Jean-Marie, LALLEMAND Jacques, MADIOT Éric, SIMONEL Luc, TISSERAND Franck, GARRET Yves, BERTIN Jean-Marie, JACHEZ Roland, LEBOUBE Gérard.
Jean-Marie BERTIN a été désigné comme secrétaire de séance.
1-A . OUVERTURES ET FERMETURES DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE – CATEGORIE C
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Bureau communautaire par délégation de pouvoir de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Ces propositions d’avancement de grade seront soumises à la prochaine CAP du CDG 70. L’avis du comité technique sera sollicité quant aux fermetures de postes.
Le Président propose à l’assemblée les ouvertures et fermetures de postes suivantes suite à avancement de grade des agents :
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
GRADE ECHELLE DATE Nouvel effectif Durée hebdomadaire Service
Adjoint technique
principal de 2ème classe C2 01/07/2018 + 3 35 H Scolaire/périscolaire Adjoint technique C1 01/07/2018 - 3 35 H territorial
Adjoint technique
principal de 2ème classe C2 01/07/2018 + 1 29 H Scolaire/périscolaire Adjoint technique
territorial C1 01/07/2018 - 1 29 H
Adjoint technique
principal de 2ème classe C2 01/07/2018 + 2 17H 30 Périscolaire + communes Adjoint technique
territorial C1 01/07/2018 - 2 17H 30
Adjoint technique
principal de 2ème classe C2 01/07/2018 + 2 35 H Crèche Amance Adjoint technique
territorial C1 01/07/2018 - 2 35 H
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
GRADE ECHELLE DATE Nouvel effectif Durée hebdomadaire Service
Adjoint administratif
principal de 2ème classe C2 01/07/2018 + 2 35 H Enfance + administratif Adjoint administratif
territorial C1 01/07/2018 - 2 35 H
CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
GRADE ECHELLE DATE Nouvel effectif Durée hebdomadaire Service
Auxiliaire de
puériculture principal
de 1ère classe
C3 01/07/2018 + 1 35 H
Crèche Amance Auxiliaire de
puériculture principal
de 2ème classe
C2 01/07/2018 - 1 35 H
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SEPCIALISES DES ECOLES MATERNELLES
GRADE ECHELLE DATE Nouvel effectif Durée hebdomadaire Service
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 1ère classe
C3 01/07/2018 + 2 35 H
Scolaire/périscolaire Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 2ème classe
C2 01/07/2018 - 2 35 H
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 1ère classe
C3 01/07/2018 + 1 27 H
Scolaire/périscolaire Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 2ème classe
C2 01/07/2018 - 1 27 H
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX
GRADE ECHELLE DATE Nouvel effectif Durée hebdomadaire Service
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe C2 01/07/2018 + 1 35 H Culturel Adjoint d’animation
territorial C1 01/07/2018 - 1 35 H
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe C2 01/10/2018 + 1 35 H Scolaire Adjoint d’animation
territorial C1 01/10/2018 - 1 35 H Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 1ère classe
C3 01/07/2018 + 1 26H 30
Scolaire Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 2ème classe
C2 01/07/2018 - 1 26H 30
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Président,
- de mettre à jour comme suit le tableau des effectifs :
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
1-B. OUVERTURES ET FERMETURES DE POSTES
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Bureau communautaire par délégation de pouvoir de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de l’évolution des services et des carrières des agents (fin de contrats, démission, …), il y a lieu de procéder à des ouvertures et fermetures de postes.
Le Président propose à l’assemblée :
OUVERTURES DE POSTES
Grade
Durée
hebdomadaire
de service
Service Nombre de poste Date d’effet
Adjoint technique territorial 35H Enfance 1 01/08/2018
Adjoint technique territorial 35H Communes 1 01/10/2018
Adjoint technique territorial 30H Scolaire 1 01/09/2018
Adjoint technique territorial 23H Scolaire 1 01/09/2018
ATSEM principal de 2ème classe 35H Scolaire 1 01/09/2018
FERMETURE DE POSTE
Grade
Durée
hebdomadaire de
service
Service Nombre de poste Date d’effet
Adjoint technique principal de
2ème classe 35H Technique 1 31/03/2018 Le comité technique a émis un avis favorable lors de sa réunion du 23/03/2018.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré par 14 POUR et 1 ABSTENTION,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Président,
- de mettre à jour comme suit le tableau des effectifs :
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2- Retrait de la Communauté de Communes Terres de Saône du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne
Vu la délibération du conseil communautaire du 29/01/2018 relative à la non-adhésion aux différents syndicats à compter du 01/01/2018,
Le Président rappelle que la délibération citée ci-dessus a été transmise en lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des syndicats le 2 février 2018.
Le Président informe les membres du bureau de l’arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Lanterne devenant le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne et de la réactualisation de ses statuts.
Dans l’article I de cet arrêté, la communauté de communes Terres de Saône est intégrée pour la partie de son territoire située sur les communes de Bourguignon les Conflans et Mersuay. En effet, les communes de Bourguignon les Conflans et Mersuay ayant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations ont respectivement délibéré les 27 octobre 2017 et 31 mars 2017 approuvant les propositions faites par le syndicat.
La précédente délibération ne permet pas le retrait de notre collectivité du syndicat du fait qu’il s’agisse d’un syndicat mixte.
Le retrait de la communauté de communes Terres de Saône suppose l’accord du comité du syndicat mixte et celui des membres adhérents à savoir : la communauté de communes du Triangle Vert, la communauté de communes du Pays de Luxeuil, la communauté de communes de la Haute-Comté exprimé à la majorité qualifiée.
Ainsi, il y a lieu de délibérer concernant le retrait de la communauté de communes Terres de Saône du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne.
Après en avoir délibéré, les membres du bureau communautaire décident à l’unanimité de demander le retrait de la communauté de communes Terres de Saône au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne à compter du 01/01/2018.