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Compte-Rendu - cms 19062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 19062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Démocratie,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19
juin
2020
Présents
: Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Jean-Luc
FROMONT,
Martial
LOISY,
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Anne-Lise
PUGLIESE,
Régine
BUET,
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Christophe
CHARTIER.
Excusé
: Benjamin
ANDRE
(pouvoir
donné
à Hervé
COLAS)
Secrétaire
: Cyrille
DUPUIT
Secrétaire
adjoint
: Sylvie
TRIPLET
En
préambule,
M.
le Maire
soumet
au
vote
le principe
que
le conseil
municipal
siège
à huis
clos.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
décide
ensuite
de
l’ajournement
de
la validation
du
compte-rendu
du
9 juin
2020
afin
que
chaque
élu
puisse
faire
part
de
ses
remarques
éventuelles
sur
les
modifications
demandées
et à
apporter.
M.
Le
Maire
indique
que
le temps
induit
par
cet
ajournement
doit
permettre
au
conseil
de
trouver
une
organisation
efficace
et efficiente
sur
la rédaction
des
prochains
compte-rendu
tant
sur
le fond
que
sur
la forme.
1/
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
L’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGT)
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
La
CCID
est
composée,
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
de
7 membres
(le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
et 6
commissaires
titulaires
et 6
commissaires
suppléants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
les
services
fiscaux.
Depuis
le 01/01/2017,
cette
commission
statue
également
sur
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels. Non
élus
du
conseil
municipal,
les
commissaires
doivent
:
- Être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
- Avoir
au
moins
18
ans
;
- Jouir
de
leurs
droits
civils
;
- Être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune
;
- Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
Ils
sont
désignés
par
le Directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
des
conseils
municipaux.
La
désignation
intervient
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
établie
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
devra
donc
lister
le nom
de
24
personnes
(6
titulaires
+ 6
suppléants)
en
double
afin
que
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
publiques
arrête
la liste
des
personnes
retenues.
M.
le Maire
donne
lecture
des
19
personnes
qu’il
a contactées
et qui
sont
volontaires
pour
rejoindre
cette
commission.
La
liste
des
24
personnes
proposées
par
la commune
étant
à donner
aux
services
des
Impôts
dans
les
2
mois
suivant
l'installation
de
l’organe
délibérant,
Monsieur
Le
Maire
propose
l’ajournement
de
la constitution
de
la
liste
définitive
des
24
personnes
au
prochain
conseil
afin
d’essayer
de
trouver
les
5 personnes
manquantes.
Il
précise
également
qu’en
cas
de
liste
incomplète,
Monsieur
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
procèdera
à
une
désignation
d’office
des
commissaires.
2/
Droit
formation
des
élus
(L2123-12
du
CGCT)
L'article
L2123-12
du
CGCT
prévoit
que
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Ainsi,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
La
formation
des
élus
a été
mise
en
place
afin
de
permettre
aux
élus
locaux
exercer
au
mieux
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues,
ils
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à leurs
fonctions.
Afin
de
garantir
la qualité
et le
pluralisme
des
organismes
de
formation
concernés,
le
législateur
a tenu
à
ce
que
ceux-ci
obtiennent
un
agrément
préalablement
à
leurs
interventions
auprès
des
titulaires
de
mandats
locaux.
Cet
agrément
est
délivré
par
le ministre
de
l’intérieur,
après
avis
du
conseil
national
de
la formation
des
élus
locaux
(CNFEL). M.
le Maire
constate
qu’il
est
bon
que
chacun
soit
informé
de
son
droit
à formation
en
tant
qu’élu.
M.
le Maire
indique
que
lors
de
l’élaboration
puis
du
vote
du
Budget
Primitif
(BP)
pour
2020,
la somme
de
350,00€
a été
inscrite
sur
la ligne
budgétaire
dédiée.
Il propose
ainsi
que
ce
montant
pourra
être
revu
en
fonction
des
demandes
et des
besoins
validés
des
conseillers
municipaux.
Dans
ce
cas,
une
décision
modificative
du
budget
sera
proposée
en
ce
sens
lors
d’un
conseil
municipal
ultérieur.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
3/
Convention
avec
ENEDIS
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
de
l'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
demande
à
la
commune
la
signature
d’une
convention.
Il
précise
que
cette
convention
concerne
la
parcelle
ZE
0002
au
lieu-dit
« Les
Culets
» et
que
les
travaux
consisteront
à établir
une
canalisation
souterraine
d’une
longueur
d’environ
820
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
La
date
de
début
des
travaux
n’est
pas
encore
connue.
M.
le
Maire
indique
que
la
convention
prévoit
une
indemnité
pour
la
commune
d’un
montant
de
1 640€
au
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
éventuellement
subis.
Cette
convention
est
adoptée
par
02
voix
contre
(Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG),
01
abstention
(Christophe
CHARTIER)
et 12
voix
pour.
4/
Convention
de
recouvrement
avec
la Trésorerie
de
Montrevel
en
Bresse
M.
le
Maire
rappelle
que
l’ordonnateur
(le
Maire)
demande
(prescrit)
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
Le
payeur
(comptable
du
Trésor
Public),
seul
chargé
du
maniement
des
fonds
publics,
en
assure
le
recouvrement
ou
le
paiement,
après
avoir
exercé,
sous
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire,
les
contrôles
visant
à
constater
la
régularité
de
ces
recettes
ou
de
ces
dépenses,
sans
examiner
leur
opportunité.
Les
fonctions
d'ordonnateur
et
de
comptable
sont
totalement
incompatibles,
cette
incompatibilité
étant
même
étendue
aux
conjoints.
C'est
ainsi
que
le
conjoint
d'un
Maire
ne
peut
être
comptable
de
la
commune
en
question.
Ainsi,
suite
au
renouvellement
de
l’assemblée
municipale,
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
recouvrement
avec
la
Trésorerie
de
Montrevel-en-Bresse.
La
finalité
de
ce
partenariat
est
de
gagner
en
efficacité
en
matière
de
recouvrement
des
titres
de
recettes,
en
facilitant
notamment
les
diligences
du
comptable,
contribuant
à
garantir
à la
collectivité
des
ressources
effectives
et
régulières,
en
conformité
avec
les
prévisions
budgétaires.
La
formalisation
de
ce
partenariat
est
indispensable
à la
conduite
des
actions
conjointes
en
matière
de
recouvrement
des
produits
locaux.
Cette
convention
est
adoptée
à l’unanimité
pour
la
durée
du
mandat.
5/
Vote
des
taux
2020
de
fiscalité
locale
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
taux
de
fiscalité
locale
doivent
être
communiqués
aux
services
fiscaux
et
préfectoraux
au
plus
tard
le
03
juillet
pour
une
application
en
2020.
Hervé
COLAS
rappelle
les
décisions
prises
en
2017
par
la
communauté
d’agglomération
(CA3B)
concernant
la
fiscalité
intercommunale
notamment
l’harmonisation
sur
6
années
des
taux
d’imposition
des
taxes
d’habitation,
sur
le
foncier
bâti
et
sur
le
foncier
non
bâti.
Cette
décision
de
2017
engendre
une
baisse
des
taux
communautaires
des
communes
de
l’ex-communauté
de
communes
de
Montrevel
sur
les
années
2017
à 2022.
Il
rappelle
également
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
lors
de
sa
séance
d'avril
2017,
de
«
récupérer
»
une
partie
de
ces
baisses
à
son
profit.
Ce
mécanisme
devrait
permettre
à
la
commune
d’augmenter
chaque
année
d’environ
5000
€
ses
recettes
fiscales
sans
pour
autant
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
habitants.
Il
fait
part
également
que
suite
à une
décision
de
l’État
relatif
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
à compter
de
2020,
son
taux
ne
peut
donc
plus
évoluer.
Il
précise
par
ailleurs
que
la
taxe
professionnelle
n’est
plus
perçue
depuis
2018.
Hervé
COLAS
propose
les
taux
pour
2020
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 17,40%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46.67%
M.
le
Maire
soumet
ces
propositions
au
vote
qui
sont
adoptées
à l’unanimité.
6/
Installation
d’un
commerce
ambulant
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a reçu
une
demande
d’un
commerçant
alimentaire
ambulant
qui
souhaiterait
installer
son
foodtruck
régulièrement
sur
la
commune
pour
faire
de
la
vente
à emporter.
Ce
commerçant
propose
des
pizzas,
des
pâtes
et des
paninis.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
accueille
déjà
un
pizzaiolo
de
façon
hebdomadaire,
d’un
restaurateur
de
la
commune
propose
également
des
pizzas
à emporter
et
qu’un
projet
d’atelier
de
fabrication
et
livraison
à domicile
de
pizzas
devrait
voir
le
jour
d’ici
la
fin
de
année
sur
la
commune.
De
ce
fait,
il
précise
que
ces
commerçants
ont
trouvé
un
certain
équilibre
et
que
l’arrivée
d’un
nouveau
prestataire
de
produits
similaires
pourrait
déstabiliser
cet
équilibre.
M.
le
Maire
propose
un
tour
de
table
afin
que
chacun
puisse
faire
part
de
son
sentiment
sur
cette
demande.
Le
conseil
en
conclut
que
la
commune
dispose
déjà
d’un
nombre
suffisant
de
services
alimentaires
de
ce
type
et
ne
souhaite
donc
pas
accorder
une
suite
favorable
à cette
demande. 7/
Demandes
de
subventions
communales
M.
le Maire
présente
les
subventions
qui
ont
été
accordées
pour
l’année
2020
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
mois
de
Janvier
2020
pour
un
montant
de
1 652€.
Ces
subventions
ont
été
adoptées
lors
de
la précédente
mandature
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Budget
Primitif
(BP)
pour
2020.
Or,
M.
le Maire
indique
que
depuis,
plusieurs
organismes
ont
fait
parvenir
à la
commune
de
nouvelles
demandes
de
subventions,
pour
certaines
il s’agit
d’une
demande
supplémentaire.
Au
vu
des
sommes
engagées,
Hervé
COLAS
précise
que
ces
subventions
représentent
plus
des
adhésions
aux
différents
organismes
concernés
et permettent
à la
commune
de
bénéficier
de
certains
services
délivrés
par
ces
organismes.
Après
discussion,
le Conseil
municipal
décide
de
reporter
l’examen
de
ces
demandes
dans
le cadre
de
la
préparation
du
BP
pour
l’exercice
2021.
Suite
à des
échanges
du
Conseil
Municipal
sur
les
différentes
subventions
accordées,
une
réflexion
devra
être
menée
sur
le mode
de
communication
à adopter
pour
informer
des
montants
d’aides
directes
et indirectes
alloués
chaque
année
aux
différents
organismes
et associations.
8/
Questions
et
communications
diverses
- M.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
locataire
de
la commune,
objet
d’une
procédure
d’expulsion,
va
libérer
le logement
qu’il
occupe
début
juillet.
L’état
des
lieux
sera
réalisé
le 10/07.
- M.
le Maire
indique
que
Gilles
GUERRY,
Chef
de
corps
du
CPINL,
a fait
part
à la
commune
que
le SDIS
a mis
en
service
le RDA
(Réseau
Départemental
d’Alerte).
Aïnsi,
les
pompiers
de
la commune
sont
maintenant
« bipés
» directement
en
cas
d’intervention.
La
sirène
de
la commune
ne
sera
donc
plus
nécessaire.
M.
le Maire
fait
part
au
conseil
que
l’abonnement
de
la ligne
téléphonique
dédiée
pourra
donc
être
résiliée.
- Le
Jury
du
Comité
Villes
et Villages
Fleuris
informe
la commune,
que
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
les
visites
sont
reportées
à l’année
2021.
- M.
le Maire
indique
que
le CAUE
(Conseil
d'Architecture
Urbanisme
Environnement
de
l'Ain)
a informé
la commune
que
son
adhésion
était
prise
en
charge
par
la CA3B
pour
l’année
2020,
ce
qui
est
le cas
depuis
maintenant
plusieurs
années.
- Les
Restaurants
du
Cœur
remercient
la commune
pour
la subvention
qui
leur
a été
accordée
pour
2020.
- M.le
Maire
informe
le conseil
qu’un
groupe
musical
a sollicité
la possibilité
de
faire
un
concert
dans
l’Église
de
Confrançon
en
juillet.
Le
conseil
valide
le concept
mais
les
délais
étant
trop
contraints
en
cette
période
de
crise
sanitaire,
il propose
un
report
de
cette
demande
à l’automne
ou
l’année
prochaine.
- M.le
Maire
précise
que
dans
le cadre
de
la reprise
de
l’école
pour
tous
les
enfants
à compter
du
22/06,
le gymnase
pourra
être
libéré
du
mobilier
qui
y était
stocké.
Le
gymnase
pourra
donc
de
nouveau
être
remis
à disposition
des
associations
utilisatrices
en
appliquant
un
protocole
strict.
Les
vestiaires
resteront
fermés
et chaque
association
devra
veiller
à nettoyer
et désinfecter
les
lieux
après
son
passage,
la commune
ne
pouvant
pas
assurer
à elle
seule
ce
nettoyage.
- M.le
Maire
informe
le conseil
que
les
moteurs
et les
systèmes
antichute
des
panneaux
de
basket
relevables
du
gymnase
ont
été
remplacés
pour
un
coût
de
près
de
5 000€.
Un
grand
nettoyage
en
hauteur
a également
été
effectué
lors
de
ce
remplacement.
Les
ampoules
de
la traversée
centrale
de
l’Église
ont
également
été
remplacées
par
du
matériel
LED
plus
performant
et moins
consommateur
d’énergie.
- Une
présentation
d’une
tondeuse
autoportée
a été
réalisée
le 18/06.
Un
devis
a été
demandé.
- Martial
LOISY
indique
qu’une
nouvelle
débroussailleuse
a été
achetée
pour
remplacer
une
partie
du
matériel
volé
dernièrement.
- Bernard
BIENVENU,
Maire
de
POLLIAT,
rencontrera
M.
le Maire
le 24/06
en
Mairie.
- Sylvie
GOY-CHAVENT,
Sénatrice
de
l’Aiïn,
rencontrera
M.
le Maire
le 26/06
en
Mairie.
- M.le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le conseil
communautaire
de
la CA3B
devrait
se
réunir
le 10/07
pour
son
installation.
Aussi,
M.
le Maire
avance
le prochain
conseil
municipal
à
la date
du
09/07
prévu
initialement
le 10/07.
- La
photo
du
Conseil
Municipal
sera
réalisée
le 09/07
à 20h15
avant
sa
séance.
- Jean-Luc
FROMONT
propose
de
réunir
la commission
information
communication
le 30/06.
- _
Régine
BUET
fait
part
au
conseil
qu’elle
a eu
des
remarques
sur
l’entretien
du
cimetière.
M.
le
Maire
indique
que
les
agents
techniques
seront
dépêchés
sur
place
pour
faire
le nécessaire. A
M.
le Maire
indique
qu’un
agent
technique
communal
est
en
arrêt
maladie
pour
1 mois.
Un
remplaçant
sera
présent
à compter
du
22/06.
M.
le
Maire
indique
que
l’alarme
de
la
salle
des
fêtes
se
déclenche
de
manière
inopinée
depuis
quelques
temps.
Un
électricien
passera
afin
d’identifier
les
causes
à cette
situation.
Cyrille
DUPUIT
demande
où
en
est
le recrutement
d’un
agent
pour
le ménage
hebdomadaire
à
la
Mairie
et
à la
Bibliothèque.
M.
le
Maire
indique
que
3
candidates
se
sont
manifestées
et
que
les
entretiens
seront
réalisés
rapidement.
Hervé
COLAS
fait
part
au
conseil
que
le SIVOS
s’est
réuni
le 18/06
pour
son
installation
et
qu’il
a été
réélu
au
poste
de
Président.
Le
conseil
d’école
s’est
réuni
le 18/06
pour
aborder
notamment
le retour
en
classe
à partir
du
22/06.
Hervé
COLAS
indique
qu’il
y a
encore
des
incertitudes
pour
les
associations
gérant
la cantine
et la
garderie.
Des
précisions
de
l’Etat
sont
attendues. Sylvie
TRIPLET
indique
au
conseil
qu’un
regard
d’arrosage
automatique
aurait
été
laissé
ouvert
vers
le terrain
multisports,
ce
qui
est
dangereux
car
il y
a un
risque
important
de
chute.
M.
le
Maire
indique
que
ce
regard
n’est
pas
cadenassé
et que
n’importe
qui
aurait
pu
l’ouvrir
et se
brancher
dessus.
Aussi,
il demandera
aux
agents
techniques
d’être
vigilants
et de
surveiller
ce
regard
afin
que
cela
ne
se
reproduise
pas.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Nom
Prénom
Signature
Nom
Prénom
Signature
Jean
Paul
BUELLET
Sylvie
TRIPLET
Sylvaine
MARTIN
Cyrille
DUPUIT
Martial
LOISY
Anne-Lise
PUGLIESE
Joëlle
TABOULOT
Benjamin
ANDRE
Hervé
COLAS
LLAET
Nicolas
RAYBAUD
Régine
BUET
Aurélie
BETTEMBOURG
Catherine
PITRE
Christophe
CHARTIER
Jean-Luc
FROMONT