Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2014 07 17

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2014 07 17 Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2014 07 17)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation, Direction Générale des Services PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2014VILLE DE

PROCES-VERBAL

Nombre de Conseillers des délibérations du Conseil Municipal

Municipaux en exercice

33 Séance du 17 juillet 2014

mun(uus

L'an deux mille quatorze le dix-sept du mois de juillet à dix neuf heures.

Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.

Etaient présents :

M. BRAUN Daniel - Mme GROSCLAUDE Valérie - M. MECHLER Thierry - M. OBER Roland - Mme DEHESTRU Anne - Mme McEVOY Nadine - M. TOGNI César- adjoints au maire.

M. LOSSER Didier — M. MULLER Claude - Mme ZIMRANI Sanae - M. JELSPERGER Philippe - Mme ROULOT Bénédicte —- M. MOSTEIRO Joffrey - Mme BOLLIA Anne — M. SINGER Martial —- M. VOGT Guillaume - Mme BRINGIA Stéphanie - Mme REMY Yolande {à compter du point n°1) - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José - Mme JANNEST Valérie - M. RZENNO Patrick - M. FACCHIN Christian - conseillers municipaux.

Etaient absents : /

Etaient excusés :

Mme SCHROEDER Isabelle - Adjointe au Maire

M. ROST Jean-Marie - Adjoint au Maire

Mme CHAVIGNY Marie-Noël - Conseillère Municipale

Mme GRAWEY Claudine — Conseillère Municipale

Mme SCHWARTZ Corinne - Conseillère Municipale

M. CAUTILLO Dominique - Conseiller Municipal

Mme BRITO Fatima - Conseillère Municipale

Mme ZAEPFEL Carole - Conseillère Municipale

M. METZGER Marcel - Conseiller Municipal

Mme REMY Yolande - Conseillère Municipale (jusqu'au point n°1)

Ont donné procuration :

Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. TOGNI César - Adjoint au Maire M. ROST Jean-Marie - Adjoint au Maire à M. BRAUN Daniel - Adjoint au Maire Mme CHAVIGNY Marie-Noël - Conseillère Municipale à Mme ZIMRANI Sanae - Conseillère Municipale Mme GRAWEY Claudine - Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne -— Adjointe au Maire Mme SCHWARTZ Corinne - Conseillère Municipale à Mme GROSCLAUDE Valérie — Adjointe au Maire M. CAUTILLO Dominique - Conseiller Municipal à M, OBER Roland - Adjoint au Maire Mme BRITO Fatima — Conseillère Municipale à M. MOSTEIRO Joffrey - Conseiller Municipal

Mme ZAEPFEL Carole - Conseillère Municipale à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal M. METZGER Marcel - Conseiller Municipal à M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : M. OBER Roland - Adjoint au Maire

cm Q uen

M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les

fonctionnaires municipaux.ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 29 avril 2014

- Approbation du procès-verbal du 20 juin 2014

1) Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire et accueils de loisirs — Signature du marché - Autorisation

2) Attribution de subventions aux associations sportives et de loisirs au titre de l'année 2014M. le Maire donne connaissance du traditionnel CARNET DE FAMILLE

LIONS CLUB

Mme Mireille ZWILLER est désormais la nouvelle Présidente du Lions Club, succédant ainsi à M.

Claude PLACET.

EDUCATION NATIONALE - Lycée Alfred Kastler

Mme Danielle FUCHS, Professeur d'espagnol, Mme Chantal VIGANOTTI, Professeur d'économie et de gestion ainsi que M. Khalid FADEL, Professeur de philosophie, au Lycée Alfred Kastler, ont fait valoir leurs droits à la retraite.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 29 AVRIL 2014 ET DU 20 JUIN 2014

Ces procès-verbaux ont été transmis à l'ensemble du Conseil Municipal.

Ces derniers ont été ensuite déclarés approuvés à l'unanimité et signés séance tenante.COMMUNIQUÉS DE M. LE MAIRE

Avant de passer à l'ordre du jour, M. le Maire, fait part à l'Assemblée de deux communications.

1) Questions diverses

- Aucun point supplémentaire n'est proposé pour la séance de ce soir, on y intégrera quand même les deux questions qui ont été réceptionnées.

2) Tract redevance incitative

- Je vous informe que Mme HECKMANN tient à votre disposition un tract et qu'une manifestation est prévue des locataires des H.L.M. pour protester en particulier contre la nouvelle redevance incitative qui lèse un peu certains immeubles, notamment ceux dont les locaux sont ouverts.VILLE DE GUEBWILLER - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 JUILLET 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction des ressources et des services internes

Service des finances et des budgets

N° 1- 07/2014

MARCHE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEILS DE LOISIRS

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

Le marché public pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire et accueils de loisirs arrivé à échéance le 31 décembre 2013 a été prolongé par avenant jusqu'au 31 août 2014.

Pour permettre à la commune de conclure un nouveau marché une consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.

L'objet du marché porte sur la gestion et l'exploitation du service d'accueil péri et extrascolaire, des accueils de loisirs durant les vacances scolaires et l’organisation du service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants (SMA).

Le nouveau contrat qui en découlera sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois à

compter du 1” septembre 2014.

L'avis d'appel public à la concurrence est paru le 28 mai 2014 au BOAMP (avis n° 14-82956), sur le site de l'Association des Maires du Haut-Rhin, sur le site de la Ville, sur le site et dans le magazine « Actualités Sociales Hebdomadaires ».

Neuf dossiers de candidature ont été retirés et une offre a été réceptionnée à la date limite de remise des offres le 27 juin 2014 à 12 heures, à savoir celle de l'Association de Gestion des Structures de la Petite Enfance du Florival (AGSPEF), actuelle titulaire du marché.

La Commission d'Appel d'Offres (CAO), après avoir déclaré recevables la candidature et l'offre et analysé ces dernières a décidé d'attribuer le marché à l'AGSPEF aux coûts suivants :

Prix de gestion : 86.425€ HT.

Prix unitaires HT par enfant pour l'accueil les jours de classe et l'accueil du mercredi :

Offre Temps d’accueil Accueil Prix de rémunération

Accueil du matin 1h30 avec collation 4,82€

Lundi, Mardi,

Mercredi, Jeudi, 40 mn sans collation 2,45€

Vendredi

Pause méridienne

Lundi, Mardi, Jeudi, 2h sans repas 5,80€

Vendredi

Accueil du soir

Lundi, Mardi, Jeudi, 2h45 sans goûter 7,64€

Vendredi

Accueil du matin (1h30) avec collation 4,82€

Mercredi Accueil du matin (40mn) sans collation 2,45€

après la classe (1h) sans déjeuner 3,27€

après la classe (2h) avec déjeuner 10,45€

Accueil de loisirs après la classe jusqu'à 24 11€

18h30 (7h) avec déjeuner '

Prix de la collation : 0,65€

Prix du repas : 4,65€

Prix du goûter : 0,65€

Prix unitaires HT par enfant pour l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires :

Accueil de loisirs du pendant les vacances Prix de rémunération de l’activité scolaires extrascolaire des vacances scolaires

Accueil 72 journée sans repas 13,90€

Accueil à la journée entière sans repas 27,80€

Prix de la collation : 0,65€

Prix du repas : 4,65€

Prix du goûter : 0,65€

Prix unitaires HT par enfant pour une journée d'accueil en SMA :

Service Minimum d'accueil Prix de rémunération de la journée de SMA

Journée de SMA 17,17€

Vous êtes invités à autoriser M. le Maire à signer le marché ci-dessus présenté ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l'exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal à l'exception de Mme BRINGIA Stéphanie, Mme REMY Yolande, Mme FRANÇOIS Hélène, M. BANNWARTH José, Mme JANNEST Valérie, M. RZENNO Patrick et M. FACCHIN Christian (avec procuration de M. METZGER Marcel), qui s'abstiennent.

Auparavant Mme DEHESTRU souhaite apporter quelques explications :

- Comme le dit M. le Maire, les structures périscolaires et d'accueils de loisirs de la Ville de

Guebwiller sont actuellement gérées par l'Association de Gestion des Structures de la Petite Enfance du Florival, dans le cadre d'un marché publie qui vient à échéance au 31 août 2014, donc très bientôt et qui lui-même est en place par un avenant au marché initial qui était prévu initialement jusqu'au 31 décembre 2013.Cet avenant a été justifié par le souhait de la Ville d'intégrer les incidences de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014, dans le futur marché. Je précise que cette même association, gère également les activités de la petite enfance pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et cela expliquera un certain nombre de développement suivants.

Une consultation a été lancée, qui doit permettre à la CCRG de conclure un nouveau marché, sous forme de procédure adaptée, conformément au Code des Marchés Publics. L'objet du marché comme l'indique la délibération, porte sur la gestion et l'exploitation du service d'accueil péri et extrascolaire des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires et sur l'organisation du service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants (SMA), qui est une contrainte légale. Le nouveau contrat qui en découle sera conclut si vous autorisez M. le Maire à le signer pour une durée de un an renouvelable deux fois, à compter du 1” septembre 2014.

Quelques mots très rapidement sur la procédure. L'avis d'appel public à la concurrence est paru au BO des annonces des marchés publics, sur le site de l'Association des Maires du Haut-Rhin, sur le site de la Ville, sur le site et dans le magazine « Actualités Sociales Hebdomadaires », qui est le magazine de référence en la matière. Donc une publication très large, ce qui est une nouveauté.

Neuf dossiers de candidature ont été retirés, une offre a été réceptionnée à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 27 juin 2014 à 12 heures, c'est l'offre qui émanait de l'actuel titulaire du marché, qui est l'Association de Gestion des Structures de la Petite Enfance du Florival.

La Commission d'Appel d'Offres (CAO), s'est réunie le 08 juillet 2014, sous la présidence de M. le Maire, après avoir déclaré recevables la candidature et l'offre et analysé ces dernières, a décidé d'attribuer le marché à l'association que je viens de vous nommer aux coûts suivants, que je vais vous détailler, qui consiste à un changement par rapport à un contrat précédemment conclut à la Ville de Guebwiller. Notamment nous avons mis fin au système du forfait et avons scindé le coût du marché en deux parties.

La première partie est constituée par ce qu'on appelle le prix de gestion, c'est un prix global et forfaitaire, qui permet de rémunérer le prestataire pour les opérations de gestion. J'en cite quelques- unes pour illustrer, l'obtention de l'ensemble des habilitations et des autorisations, le management, l'organisation, l'informatisation, la facturation, la tenue de la régie de recettes, les tableaux de bord et les statistiques à produire à la collectivité, donc à la commune, les frais de contrôle, la marge du prestataire. Ça c'est la première partie du prix.

La deuxième partie est constituée et c'est l'essentiel du prix du marché, par ce qu'on appelle le prix de rémunération de l'activité, le PRA, qui lui a pour objet de financer les dépenses supportées par le titulaire du marché. Il recouvre notamment toutes les dépenses liées à l'emploi du personnel, affecté directement à l'exploitation, à l'accueil, l'animation, la coordination, les dépenses de fluides, à la charge du titulaire du marché, les dépenses d'entretien des locaux et des espaces extérieurs de la structure, les dépenses de maintenance et d'entretien des équipements, les assurances, les dépenses se rapportant à des fournitures de consommables et de matériels pédagogiques ef toutes les prestations indispensables à l'exécution de la prestation qui est l'objet du marché.

Ce prix de rémunération, nous n'en connaissons pas aujourd'hui le montant, je vous expliquerai tout à l'heure pourquoi. Il est déterminé en appliquant les prix unitaires au nombre de journées d'activité et aux effectifs accueillis au cours des différentes plages horaires, les différentes plages horaires, pour mémoire, ce sont les accueils les jours de classe, matin, midi et soir, l'accueil le mercredi, après la classe du matin, l'accueil pendant les congés scolaires, le service minimum en cas de grève. Donc ces prix sont détaillés dans le document de séance que vous avez eu en temps et en heure et ce qui vous est utile aussi, c'est le document qui vous a été mis sur table, qui est la grille tarifaire qui sera appliquée aux usagers, donc aux parents et qui correspondent à peu près à la grille que nous avons votée au mois d'avril, mais qui a dû être modifiée en raison des nouveaux tarifs que nous devons appliquer dans le cadre de nouvelles prestations. Cela concerne notamment l'accueil périscolaire du mercredi après la fin de la classe, avec l'introduction d’une nouvelle prestation, à la demande des familles, c'est-à-dire des heures d'accueil périscolaire sans repas, pour des raisons qui arrangeaient les familles et une autre prestation qui concerne l'accueil périscolaire l'après-midi, donc à partir de 11 h 30, puis une prise en charge jusqu'à 18 h 30.

6Le paiement du prix de gestion est effectué chaque année, par un règlement unique sur la base d'une facture qui doit être émise par le titulaire et après notification du marché, ou notification de son renouvellement, dans le cas d'un renouvellement. Le paiement du prix de rémunération, lui sera effectué mensuellement sur présentation d'une facturation détaillée, qui sera établie par le titulaire et Sur présentation des pièces justificatives, ce qui constitue un changement par rapport à ce qu'on connaissait jusqu'à présent où il y avait un forfait annuel qui était divisé par douze et chaque mois on payait à la structure le douzième de ce forfait annuel, quelle que soit la fréquentation de la structure par les enfants.

Une autre nouveauté dans le cadre de ce contrat et à laquelle nous tenons et qui est très importante, c'est la mise en place d'un comité de pilotage. Donc il est mis en place et il sera convoqué au moins une fois par an et sur l'initiative de la collectivité, donc de la commune, chaque fois qu'il sera nécessaire, à la demande de l'une ou l'autre des parties. Pour information ce comité sera composé de deux élus de la Ville, d'un représentant du service éducation de la Ville, d'un représentant de la CAF, de deux représentants du titulaire du marché, dont le Directeur, de deux représentants de parents, dont un en âge « élémentaire » et l'autre en âge « maternelle », usagés du service, enfin représentant les usagés et au comité de pilotage, nous pourrons associer et nous avons tenu à le faire de façon ponctuelle ou durable des personnes qualifiées. Ce comité de pilotage sera chargé du suivi de l'accueil périscolaire et de loisirs sur le plan à la fois pédagogique qualitatif et financier. Il tiendra compte de toutes les propositions et de l'avis des parents recueillis lors des différentes réunions et par tous les modes de communication qui seront mises en œuvre.

Vous êtes donc invités à autoriser, M. le Maire, à signer le marché, que je viens de vous présenter, ainsi que fous les actes nécessaires à son exécution, à l’exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant. Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération que je vais vous lire succinctement :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT :

- Que la Commission d'Appels d'Offres a décidé, lors de sa réunion du 8 juillet 2014, d'attribuer le marché public pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire et accueils de loisirs de la Ville à l'Association de Gestion des Structures de la Petite Enfance du Florival à compter du 1° septembre 2014 pour une durée d'un an renouvelable deux fois,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Autorise M. le Maire à signer le marché, dont le détail des coûts est ci-annexé, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l'exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant,

- Arrête les tarifs d'accueil en résultant suivant le détail figurant sur l'état ci-annexé et qui entreront en vigueur le 1°” septembre 2014 date d'effet du nouveau marché

- Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « charges à caractère général » article 6042 « « achats de prestations de service » du budget principal.

Je vous fais grâce de la lecture du détail des tarifs.

- Ce sont des documents qui vous ont été envoyés. (M. le Maire)intervention de Mme BRINGIA :

- Deux remarques. La Mairie n'a réceptionné qu'une seule offre de candidature en réponse à la consultation que vous avez lancée, pourquoi n'avez vous pas négocié cette offre comme le permet la procédure adaptée ? De plus, il est assez surprenant que la Mairie ait envoyé un courrier à tous les parents d'élèves en date du 08 juillet 2014 pour leur demander d'inscrire leurs enfants avant le 16 juillet 2014, de préférence, au Jardin d'Enfant du Florival. Mesdames et Messieurs, nous sommes réunis ce soir pour délibérer si nous autorisons ou non, M. le Maire, à signer ce marché, le fait est que l'association retenue en a déjà été informée et que nous nous réunissons ce soir pour la pure forme.

- Oui, enfin, j'ai une première remarque avant que Mme DEHESTRU, intervienne aussi, Je crois qu'il est inutile de rappeler les procédures qui ont été suivies jusqu'à présent, parce que l'association était pratiquement toujours la seule à répondre sur cette offre de périscolaire et je vous rappelle et cela a vraiment été explicitement précisé par Mme la Sous-Préfète, que les procédures suivies étaient vraiment à la limite du critiquable. Là, nous avons suivi un appel d'offres en bonne et due forme, vous savez qu'on était sous la contrainte du temps, nous souhaitons en priorité avoir une rentrée qui se passe de manière sereine et bien organisée, je pense que vous le savez, c'est ce que nous avons aussi évoqué lors de la séance de la CAO, que nous auront tout le loisir d'influencer un peu le déroulement du périscolaire pendant l'année à venir. La procédure a été très strictement suivie et respectée, celle qui devait être suivie, je peux dire même contrairement à ce qui avait été fait par le passé. (M. le Maire)

Intervention de Mme DÉHESTRU :

- Je voudrais rajouter quelque chose. Effectivement tous les marchés qui ont été signés précédemment ont été signés sur la base d'une seule offre, vous savez aussi bien, sinon mieux que moi, d'ailleurs mieux que moi, parce que nous n'étions pas informés à ce moment-là. Je tiens quand même à préciser que si on est ici ce soir le 17 juillet 2014, c'est parce que M. le Maire de Guebwiller, M. Francis KLEITZ, a décidé de ne pas se faire accorder une délégation sans limite de montant pour signer des marchés, ce qui n'était pas le cas précédemment, sous l'ancienne municipalité, où M. le Maire de Guebwiller était autorisé à signer des marchés avec des montants illimités. Donc c'est volontairement que ça a été fait. Jamais nous n'avons eu autant de transparence dans la publication et dans la négociation des marchés, ces informations qui vous ont été données, nous ne les avons jamais eues précédemment.

Par rapport au courrier, pour que les choses soient bien claires, la structure petite enfance du Florival a le marché jusqu'au 31 août 2014, donc jusqu'au 31 août 2014, elle est tenue de procéder aux inscriptions, comme elle l'a fait, pas que pour l'accueil du matin, là il s'agissait de l’accueil du matin, qui est une nouveauté cette année, enfin pour la rentrée 2014, mais depuis le mois de mai ou juin, elle procède aux inscriptions pour l'année prochaine, dans le cadre de l'accueil du midi, de l'accueil du soir, parce que pratiquement il faut que ces enfants, que les parents inscrivent, soient accueillis à la rentrée. Elle l'a fait dans le cadre du marché actuel, pas de celui que nous allons signer, enfin pour lequel nous allons autoriser M. le Maire à signer. Je crois qu'il y a eu une petite incompréhension de votre part.

On n'a pas du tout anticipé, on a souhaité venir ici, c'est une volonté, il y a une décision à prendre, mais en attendant, la structure actuelle a toujours le marché, jusqu'au 31 août 2014 et dans le marché il y a les inscriptions des enfants.

intervention de M. BANNWARTH :

- Je crois qu'il y a un peu une confusion. Autant le marché périscolaire en tant que tel, celui-là on ne le remet pas en cause, c'est effectivement un système qui continue, c'est sur la partie, effectivement et c'est pour cela que vous diluer l'accueil lié aux responsabilités de la Ville sur les rythmes scolaires, dans l'ensemble de ce marché et c'est cet aspect-là que nous, on interroge.

Mme DÉHESTRU reprend :

- Juste pratiquement, vous pensiez, vous auriez fait comment vous ? Vous étiez dans cette situation, on a des enfants inscrits, il y a des familles qui ont besoin de s'organiser pour la rentrée

Ûprochaine, on ne peut pas se permettre de leur dire, on attend le 17 juillet 2014 que le marché soit signé et quand il sera signé, après le 17 juillet 2014 vous viendrez inscrire vos enfants. La structure périscolaire est fermée à partir de la semaine prochaine.

M. BANNWARTH reprend :

- Pour l'accueil du périscolaire oui, mais nous on n'externalisait pas la prestation liée aux rythmes scolaires.

Mme DEHESTRU reprend :

- Ça n'a rien à voir.

- Je ne comprends pas trop la question, c'est une structure périscolaire qui est déjà en place depuis de nombreuses années ef qui assure les adaptations qu'il faut pour accompagner le changement des rythmes scolaires, il n'y a rien d'exceptionnel dans cette démarche, je rappelle surtout que la procédure qui a été suivie est strictement la bonne et que Mme la Sous-Préfète a critiqué déjà aussi la prolongation de 8 mois qui a été faite auparavant, aujourd'hui c'est une procédure claire qui a été suivie et je crois qu'on est tout à fait dans les bonnes conditions pour préparer cette rentrée scolaire. Parce que si on était rentré aussi, comme Mme BRINGIA l'a évoqué, dans une procédure négociée, on ne sait pas où on aboutissait à la fin, parce que les délais étaient encore une fois prolongés, de manière sensible et mettaient, à mon avis, en péril une bonne rentrée scolaire. (M. le Maire)

Intervention de Mme FRANÇOIS :

- Moi ma question ne porte pas du tout sur le côté technique de l'offre de marché. Il y avait quelques temps vous déploriez que des familles guebwilleroises, parce que l'offre de périscolaire n'était pas assez attractive, scolarisent les enfants soit sur d'autres communes soit dans l'enseignement privé. Alors avec cette nouvelle offre de marché et ce comité de pilofage, que vous avez mis en place, est-ce que vous pouvez nous préciser un peu si vous avez eu des exigences nouvelles par rapport à la qualité et par rapport au contenu de l'accueil. Puisque effectivement cette nouvelle offre de marché, c'était l'opportunité pour mettre à plat fous les problèmes antérieurs.

Intervention de Mme DEHESTRU :

- Je vous confirme qu'effectivement, la qualité de l'accueil est notre priorité, d’ailleurs dans le marché, on valorise la part du prix et la part de la qualité de l'offre et on avait mis 60% pour la qualité de l'offre par rapport au prix, le rapport qualité/prix. Pour nous c'est tout à fait important, c'est la raison pour laquelle ce comité de pilotage est en place, parce qu'il est important que tous les usagers soient représentés, la commune s'impliquera dans la tenue de cet accueil périscolaire, certainement davantage que ça n'a été fait jusqu'à présent, je peux le confirmer.

Mme FRANÇOIS reprend :

- Mais plus précisément, en-dehors de ce comité de pilotage, est-ce que vous avez déjà ciblé des objectifs pour l'amélioration de cet accueil périscolaire ?

Mme DEHESTRU reprend :

- Dans quel domaine ?

Mme FRANÇOIS reprend :

- Au niveau de l'accueil des enfants. Là vous m'avez parlé de l'importance financière que vous donnez à l'accueil, donc il va y avoir un comité de pilotage, est-ce qu'il y a déjà des objectifs qui sont dégagés pour améliorer cet accueil, puisque fuite, il y avait des familles vers l'extérieur.Mme DEHESTRU reprend :

- Mais il y avait fuite, surtout parce qu'il y avait très peu d'accueil périscolaire dans toutes les écoles. Je vous rappelle quand même, qu'à la rentrée on met en place un accueil périscolaire dès 7 heures dans les neufs écoles de la ville, ce n'était pas le cas jusqu'à présent et c'est ce qui motivait aussi les parents pour quitter les écoles de Guebwiller et aller dans d'autres écoles où il y a de l'accueil périscolaire. C'est quand même une amélioration importante, tous les enfants seront accueillis dans leur école, à partir de 7 heures, si les parents en ont besoin.

Mme FRANÇOIS reprend :

- Sije comprends bien, la problématique c'était essentiellement par rapport à une grille horaire.

Mme DEHESTRU reprend :

- Non pas du tout, c'est aussi par rapport à la qualité, on a des exigences par rapport à la qualité de l'accueil et vous en saurez plus, mais laissez commencer cet accueil, on ne va pas faire de procès d'intention.

Mme FRANÇOIS reprend :

- Non.

- Vous savez qu'on avait aussi une consultante qui est spécialisée sur le sujet et qui nous a accompagnés dans toute la démarche, qui a un peu critiqué le manque de précisions de l'offre, alors on a clairement pris aussi la décision de préciser au fur et à mesure les prestations et la manière dont il fallait les interpréter. 1! y a un vrai travail encore à faire sur certaines prestations qui sont décrites dans l'offre qui a été faite. (M. le Maire)

Mme DEHESTRU reprend :

- Si je peux terminer par là, j'ai vérifié les derniers cahiers de charges sur les précédents contrats, c'était « peanuts » il n'y avait rien dans le cahier des charges, dans les détails de ce qui a été fait, rien. Là, il y a un énorme progrès par rapport à ce qu'on était, alors on est en marche, on va encore progresser, mais la structure actuelle l'ayant dans son marché, a précisé les activités, a pris des engagements de qualité, ce qui n'avait pas du tout était fait dans les marchés précédents, on se confentait de mettre un prix sur l'année, on divisait par douze et on y était. Là, on a quand même, on leur a demandé, ça a été d'ailleurs fait grâce au consultant qui nous a aidés, le cahier des charges était beaucoup plus précis et la structure a répondu avec davantage de précisions que lors des précédents contrats. Comme quoi quand on exige, on obtient.

Mme FRANÇOIS termine :

- Je vous remercie.

- Je pense qu'on a une association qui néanmoins tient la route, puisqu'elle effectuait déjà cette prestation de périscolaire depuis plusieurs années et qu'il y a possibilité de discuter avec l'association pour voir au fur et à mesure, comment les prestations sont à interpréter telles qu'elles ont été mises dans l'offre. (M. le Maire)

Intervention de Mme JANNEST :

- Après les différents points techniques énoncés par Mme BRINGIA et Mme FRANÇOIS, je voulais simplement orienter la discussion sur le volet pédagogique et financier concernant ce marché, bien qu'effectivement, grâce à vous et maintenant, parce que pour l'instant on ne l'avait pas, je sais que la consultante va vous aider à créer un projet un peu plus construit. Maintenant au vu du rapport d'analyse des offres, je me suis quand même interrogée, à deux niveaux, au niveau pédagogique, puis au niveau financier.

10Donc au niveau pédagogique, je vais y revenir, puisque au vu des documents que j'avais à ma portée, au moment où j'ai préparé le Conseil Municipal, sachant que je n'ai pas tous les documents face à moi, je me suis quand même interrogée sur les activités qui étaient proposées dans le cadre des accueils périscolaires qui devaient être organisés autour d'un projet pédagogique respectant le projet éducatif de la ville. Après une lecture approfondie, je ne vois aucune cohérence quant à ce projet si ce n'est que de faire la distinction entre grands et petits et si cette distinction-là devient effectivement un projet pédagogique. Qu'en est-il de la qualité des activités, mais je pense que vous pourrez nous répondre prochainement, quand ce sera fait, aucun exemple concret n'a été transmis et ma question était est-ce qu'on occupe effectivement un enfant de CP avec les mêmes activités qu'un enfant de CM2 ?

L'accompagnement aux devoirs proposé deux fois par semaine pour les grands me semble complètement en désaccord avec le principe même de la refonte de l'Ecole de la République. Initialement cette modification des horaires, c'est-à-dire essentiellement basée, le travail des enfants sur cinq matinées par semaine, tend à améliorer les qualités d'écoute des enfants et je doute fort que prés de trois heures de devoirs en fin de journée, soit le moyen le plus adapté.

Concernant le volet financier, lors du dernier Conseil Municipal, Mme FRANÇOIS, l'a déjà dit, vous évoquiez le fait que la Ville de Guebwiller ne devait pas s'engager de manière pérenne sur une réforme des rythmes scolaires. Ce nouveau marché va permettre à la Ville de s'engager à hauteur de 691.640 € soit 88.700 € de plus par rapport au marché de 2013. Nous devons admettre que nous ne comprenons pas ce changement de position, cette fausse économie. De plus, on peut aussi conclure que cette réforme des rythmes scolaires, alors certes ce que vous disiez au niveau de l'accueil des enfants précédemment, je peux concevoir que l'accueil des enfants n'était pas forcément un bon accueil éducatif. Maintenant, le problème c'est que foute cette partie sur les rythmes scolaires permet d'externaliser le travail qui était demandé aux Municipalités sur une structure différente de la Municipalité et effectivement je comprends tout à fait que vous vous devez d'avoir un projet éducatif cohérent et construit avec ce nouveau système.

Donc le moins que l'on puisse conclure, c'est que cette réforme n'a pas été comprise, il s'agissait avec la mobilisation de chacun des acteurs chargés de la faire vivre, en partenariat, avec les parents, les écoles et la Municipalité et ce partenariat devait permettre d'ouvrir l'enfant sur des activités larges et variées. Force est de constater que vous n'appliquez cette réforme qu'en terme d'horaires, de manière externalisée sur une structure à laquelle vous ne demandez, pour l'instant, en la demeure, aucune compétence pédagogique si ce n'est que de garder les enfants. L'application de cette réforme des rythmes scolaires va effectivement coûter cher, au sens propre comme au sens figuré. Non seulement près de 90.000 € pour signer ce marché, mais aussi une moyenne de 250 € pour les parents qui vont s'inscrire. Quant au sens figuré, nous pensons aux enfants qui au vu de cette mise en place des rythmes en sortiront effectivement très fatigués, vu comment elle a été placée et fatigués d'apprendre. Effectivement c'est exactement fout le contraire de ce qui était escompté dans cette réforme des rythmes scolaires.

- Je conteste totalement les montants parce qu'on est sur des estimatifs qui dépendront, comme on l’a dit sur le montant par enfant en fonction des prévisions. (M. le Maire)

Mme JANNEST reprend :

- Les presque 90.000 €, alors je suis d'accord avec vous, c'est 88.700 €, moi je l'ai trouvé dans le marché pour la gestion et l'exploitation, je ne les ai pas inventés.

- C'est estimatif, il y a des montants à déduire. (M. le Maire)

Intervention de Mme DEHESTRU :

- Je suis un peu surprise, c'est bien tout arrive, vous ne vous êtes pas posée toutes ces questions sur le volet pédagogique de l'accueil périscolaire pendant que vous étiez adjointe, c'est bien, il n'est jamais trop tard, pour ces questions.

11Mme JANNEST reprend :

- Parce que simplement, Mme DEHESTRU, si je peux me permettre, au niveau du périscolaire et c'est ce que j'ai dit au début de mon intervention, c'est qu'effectivement on n'avait pas vraiment un regard sur les activités pédagogiques.

Mme DEHESTRU reprend :

- Mais nous, on va en avoir un.

Mme JANNEST reprend :

- Mais en même temps, on n'avait pas de réforme des rythmes scolaires à mettre en place.

Mme DEHESTRU reprend :

- C'est ce qui nous distingue. Nous, nous avons décidé que l'accueil périscolaire qui est quand même une des compétences de la ville, que nous allions avoir un droit de regard sur ce qui se passe sur l'accueil périscolaire, ce n'est pas votre choix, c'est le nôtre. Ensuite je vous le rappelle quand même, mais vous le savez, mais je ne vais pas vous faire l’affront de vous le rappeler, c'est que la ville organise également des activités périscolaires, de qualité, qu'on va continuer de les organiser, qu'on va même les développer et là-dessus nous aurons également le droit de regard, on essaiera d'avoir une cohérence dans tout cela.

Sur la charge financière, aujourd'hui, je l'ai bien expliqué mais peut-être pas suffisamment nous ne savons pas aujourd'hui quel va être le coût de cet accueil périscolaire, dans la mesure où il dépendra du nombre d'enfants qui y seront accueillis. Avant il y avait un prix forfaitaire, quelque soit le nombre d'enfants accueillis, là nous attendons d'avoir les inscriptions, c'est d'ailleurs pour ça que nous avons essayer d'avancer un peu ces inscriptions et de ne pas attendre le jour de la rentrée pour inscrire les enfants au périscolaire. Quand on aura une vision plus claire, on vous la donnera, sur le coût de l'accueil. Mais vous relevez, à juste titre, que la commune investit beaucoup pour le périscolaire et je crois que c'est son rôle. Nous avons décidé que le périscolaire était une priorité dans cette ville, on investit et on ne le regrette pas. La part de la commune est importante, c'est vrai que nous sollicitons un peut les familles, mais la commune est fortement sollicitée également et c'est quelque chose que nous assumons tout à fait.

Mme JANNEST reprend :

- Je suis tout à fait d'accord, ça va coûter cher effectivement à la commune et aux parents.

intervention de M. BRAUN :

- Que ça coûte plus cher à partir du moment où les horaires ne sont plus les mêmes et donc les capacités d'accueil sont élargies, cela me semble normal que ça coûte plus cher. Puisque par ailleurs, l'Etat a prévu un fonds pour aider les communes à assumer ce qu'elles ont à faire. Donc là- dessus ça ne me choque pas, ensuite vous avez bien compris que cette estimation qui a été faite sur un modèle économique qui me semble beaucoup plus pertinent que ce qu'il était avant en terme de forfaitisation, puisqu'il est juste proportionnel au nombre d'enfants qu'on a, à accueillir et donc cela me semble plus normal de le poser comme ça en matière économique. Ça, c'est basé sur le nombre d'enfants qu'on estime sur la base des premières réponses qu'on a eues. Moi, sur le modèle économique, je n'ai aucun souci, que ça coûte plus cher, oui, de toute façon, tous les Maires l'ont dit depuis longtemps, le contraire m'aurait beaucoup étonné.

- On a parlé du modèle économique, je rappelle aussi que, comme nous l'avions annoncé, nous avons fait un état de la solution qui avait été préparée avant les élections et nous avons jugé qu'elle était totalement impraticable et c'est pour cela que nous avons, nous, mis en place un autre système. L'autre objet était bien entendu de tenir compte du besoin de l'enfant, mais aussi d'avoir une rentrée qui se déroule de la meilleure manière possible. C'était notre analyse de la question, vous en avez certainement une autre, mais je m'étonne qu'en tant qu'adjointe aux affaires scolaires, sortante, vous ayez demandé une formation sur les nouveaux rythmes scolaires après les élections, alors que

12c'est vous qui avez due préparer quand même cette mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires auparavant. Heureusement que vous l'avez retirée, mais je l'avais déjà signée. (M. le Maire)

Intervention de Mme JANNEST :

- Je vous remercie de l'avoir signée, ceci dit les textes avaient changé, c'est tout.

- Nous avons fait ce que nous avions promis, nous avons fait un état, nous avons proposé un autre système, un nouveau système et je remercie particulièrement l'adjointe Mme DEHESTRU et la conseillère déléguée Mme GRAWEY, qui dans un laps de temps très court ont analysé la situation, ont proposé un nouveau système et nous sommes aujourd'hui à l'aboutissement de cette mise en place avec ce marché et je crois qu'il faut aussi remercier les services concernés, notamment Mme KAATZ, qui était effectivement très chargée ces dernières semaines, ces derniers mois, mais néanmoins tout cela a bien fonctionné et je les en remercie très chaleureusement. (M. le Maire)VILLE DE GUEBWILLER -— CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 JUILLET 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction des ressources et des services internes

Service des finances et des budgets

N° 1 — 07/2014

MARCHE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEILS DE LOISIRS

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAE,

Sur le rapport de Mme Anne DEHESTRU, Adjointe au maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT :

Que la Commission d'Appels d'Offres a décidé, lors de sa réunion du 8 juillet 2014, d'attribuer le marché public pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire et accueils de loisirs de la Ville à l'Association de Gestion des Structures de la Petite Enfance du Florival à compter du 1” septembre 2014 pour une durée d’un an renouvelable deux fois,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Autorise M. le Maire à signer le marché, dont le détail des coûts est ci-annexé, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l’exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant,

Arrête les tarifs d'accueil en résultant suivant le détail figurant sur l’état ci-annexé et qui entreront en vigueur le 1% septembre 2014 date d'effet du nouveau marché

Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 «charges à caractère général» article 6042 « « achats de prestations de service » du budget principal.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal à l'exception de Mme BRINGIA Stéphanie, Mme REMY Yolande, Mme FRANÇOIS Hélène, M. BANNWARTH José, Mme JANNEST Valérie, M. RZENNO Patrick et M. FACCHIN Christian (avec procuration de M. METZGER Marcel), qui s'abstiennent.

14Annexe des coûts détaillés du marché public pour la gestion et l’exploitation des structures d’accueil périscolaire et accueils de loisirs

Prix de gestion : 86.425€ HT.

Prix unitaires HT par enfant pour l'accueil les jours de classe et l'accueil du mercredi :

Offre Temps d’accueil Accueil Prix de rémunération

Accueil du matin 1h30 avec collation 4,82€

Lundi, Mardi,

Mercredi, Jeudi, 40 mn sans collation 2,45€

Vendredi

Pause méridienne .

Lundi, Mardi, Jeudi, 2h sans repas 5,80€

Vendredi

Accueil du soir

Lundi, Mardi, Jeudi, 2h45 sans goûter 7,64€

Vendredi

Accueil du matin (1h30) avec collation 4,82€

Mercredi Accueil du matin (40mn) sans collation 2,45€

après la classe (1h) sans déjeuner 3,27€

après la classe (2h) avec déjeuner 10,45€

Accueil de loisirs après la classe jusqu'à 24 41€

18h30 (7h) avec déjeuner '

Prix de la collation : 0,65€

Prix du repas : 4,65€

Prix du goûter : 0,65€

Prix unitaires HT par enfant pour l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires :

Accueil de loisirs du pendant les vacances Prix de rémunération de l’activité scolaires extrascolaire des vacances scolaires

Accueil 2 journée sans repas 13,90€

Accueil à la journée entière sans repas 27,80€

Prix de la collation : 0,65€

Prix du repas : 4,65€

Prix du goûter : 0,65€

Prix unitaires HT par enfant pour une journée d'accueil en SMA :

Service Minimum d'accueil Prix de rémunération de la journée de SMA

Journée de SMA 17,17€369‘+

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NOTE DE SYNTHESE

Direction des Savoirs et du temps libre

Service des actions éducatives et sportives

N°2 — 07/2014

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS AU TITRE DE L'ANNEE 2014

Les associations sportives et de loisirs de Guebwiller sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.

I apparaît ainsi opportun que la Ville de Guebwiller soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.

L'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.

Le conseil municipal est en conséquence appelé :

- à attribuer aux associations sportives et de loisirs de Guebwiller une subvention au titre de l'exercice 2014 suivant les états détaillés ci-annexés comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions.

- à attribuer aux associations sportives et de loisirs de Guebwiller une subvention pour l'organisation de manifestations au cours de l’année 2014 suivant les états détaillés ci- annexés comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2014 sous l'article 6574.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal,

Auparavant M. le Maire souhaite apporter quelques explications :

- La proposition qui est faite repose exactement sur les mêmes formules de calcul et les mêmes critères que les années passées.

intervention de Mme REMY :

- J'aurais juste une remarque à faire, sur l'intitulé déjà de la question, sur le rapport de M. LOSSER, donc c'est bien, commission compétente entendue, donc j'aurais voulu savoir quelle était la commission compétente pour délibérer de ces subventions.

17Intervention de M. LOSSER :

- Etant donné que la commission a été à peine votée, nous avons pris le tableau qui était en cours et qui existe depuis des années, nous avons attribué les subventions suivant les critères qui sont marqués et nous en avons pris la décision, puisque nous étions trop court en temps pour.

- Je rappelle que les commissions ont été mises en place lors de la dernière séance, il y aura bien sûr des réunions de la commission en charge du sport, mais en attendant la commission compétente est la commission administrative qui regroupe la municipalité qui se réunie de manière hebdomadaire et qui en a discuté. (M. le Maire)

M. LOSSER reprend :

- Je voudrais juste préciser une chose, c'est que nous sommes en juillet, beaucoup de clubs ont besoin de ces subventions pour les inscriptions pour les compétitions à venir et qu'il est très important que ces associations obtiennent ces subventions.

Mme REMY reprend :

- On ne conteste absolument pas ce mode de fonctionnement, puisqu'on l'a mis en place, simplement je disais, la commission compétente, elle n'a pas pu étre entendue parce qu'elle n'a même pas été réunie. C'est tout.

- Comme je l'ai dit, en attendant que la commission des sports se réunisse pour changer éventuellement les modalités, les modalités anciennes ont été conservées et c'est la commission administrative, la municipalité qui en a délibéré. (M. le Maire)

Mme REMY reprend :

- Donc c'est ça, ce n'est pas la commission compétente.

- La commission compétente est, en attendant, la municipalité qui est compétente en la matière, au-dessus de la commission des sports. (M. le Maire)

M. LOSSER reprend :

- Je voudrais aussi rajouter quelque chose, c'est que cette grille qui est en place elle existe depuis plusieurs mandats, il n'y a pas grand chose qui a été rajouté ces dernières années, étant donné que ces tableaux existent depuis.

Mme REMY reprend :

- C'est ce que je dis, je ne conteste absolument pas les subventions, on sait bien que les associations sportives de Guebwiller ont besoin et doivent être soutenues par la municipalité.

M. LOSSER reprend :

- Oui, j'ai bien compris votre question.

Mme REMY reprend :

- Je dis simplement qu'on ne met pas cela, on ne met pas la commission compétente.

- Oui, c'est un point de forme et on a compris. (M. le Maire)

Intervention de M. FACCHIN :

- J'ai étudié un peu le tableau, donc évidemment les subventions, les associations les attendent, c'est évident. Si je comprends bien, donc il y a une partie pour la participation à la vie locale des clubs.

18Intervention de M. LOSSER :

- Oui.

M. FACCHIN reprend :

- Donc si je comprends bien, il y a cinq manifestations en gros, parce que je vois qu'il y a des associations qui ont 250 €, une participation c'est 50 €, c'est ça ?

M. LOSSER reprend :

- Oui,

M. FACCHIN reprend :

- Quelles sont ces cinq manifestations, qui sont retenues ?

M. LOSSER reprend :

- I! faut juste savoir une chose, il y a différentes manifestations qui sont retenues. Il y a les animations vacances, les activités périscolaires, les animations des écoles de sport, les participations organisées et soutenues par la ville, les soutiens apportés à un club local s'il y a une organisation et un autre club l’aide, il y a aussi des organisations sportives importantes, donc suivant la participation d'un club, il a une subvention de 50 € par participation sur un sujet local, sur une activité périscolaire ou sur une animation été. C'est pareil, cela existe depuis quelques années, donc c'est juste qu'on l'a repris en charge, il y a des clubs qui s'investissent beaucoup, parce qu'ils ont beaucoup de temps, ils s'investissent sur plusieurs organisations et d'autres qui organisent moins, automatiquement ils ont moins de subvention.

M. FACCHIN reprend :

- J'ai vu une bizarrerie dans le tableau.

- Je suis quand même étonné par les questions, on a exactement repris les critères que vous aviez définis, avec les événements que vous aviez souhaités, je ne comprends pas ce jeu de questions. (M. le Maire)

M. FACCHIN reprend :

- M. le Maire, c'est mon premier mandat, je n'étais pas au Conseil Municipal avant, donc je pose des questions, c'est peut-être un peu naïf de ma pari, je m'intéresse donc je me renseigne. Il a y une association, enfin une bizarrerie dans le tableau, c'est l'association CARMA, est-ce que vous pouvez me dire de quoi il s'agit.

M. LOSSER reprend :

- C'est une association qui est en sommeil actuellement. On a relancé ces associations pour les subventions, il y a deux associations qui n'ont pas répondu à la date butoir, bien qu'étant relancées. Ces deux associations sont l'ACTR de tir qui ne présente aucun effectif et l'association CARMA, qui ne présente aucun effectif. Maintenant ce qu'est CARMA, je ne peux pas vous répondre.

Intervention de M. BRAUN :

- Elle est effectivement en sommeil mais elle est en sommeil depuis deux ans. Donc on a reproduit la même subvention que l'année d'avant.

19M. LOSSER reprend :

- Le montant forfaitaire qui est en place, est toujours en place tant que l'association n'est pas sortie de...

M. FACCHIN reprend :

- On m'explique, l'association CARMA comptait 55 ou 56 membres l'année dernière. Ce qui m'étonne c'est qu'il n'y ait pas de membre.

- C'est que la déclaration n'a pas été faite. (M. le Maire)

M. FACCHIN reprend :

- Vous admettrez que quand je reçois un tableau et que je regarde qu'une association a zéro membre, qu'elle touche une subvention, cela m'étonne.

- C'est comme l'ACTR, on sait très bien qu'elle existe, mais le dossier n'a pas été rempli en bonne et due forme, donc on applique les critères, tels qu'ils ont été appliqués par le passé. (M. le Maire)

M. FACCHIN reprend :

- Le but n'était pas d'être contre, c'était de poser la question.

M. LOSSER reprend :

- C'est la question qu'on s'est posée aussi, ce sont des associations qui sont en sommeil, en manque de président, de secrétaire et qui ne peuvent pas fonctionner.

- C'est pas certain, en fous les cas, elles n'ont pas répondu sur le formulaire qui leur a été envoyé. (M. le Maire)

M. LOSSER reprend :

- CARMA, c'est certain.

M. FACCHIN reprend :

- Mais l'association existe toujours ?

M. LOSSER reprend :

- Oui, parce qu'ils ne sont pas sortis de l'effectif du service des sports. Le jour où il y aura une démission, avec un courrier qui précise que l'association n'existe plus.

M. FACCHIN reprend :

- Ce qui ne veut pas dire que l'association existe encore, si...

M. LOSSER reprend :

- Ça nous ne pouvons pas le savoir. Je voudrais rappeler si on fait appel à l'historique de ce genre de situation, nous avions le Club Vosgien section ski, qui avait été longtemps en sommeil et qui un beau jour, a pris la décision de sortir du service des sports. Ce n'est pas notre décision, nous ce qu'on fait, on budgète le montant forfaitaire, par société, si cette société ne fonctionne pas, cet argent reste au sein de la ville.

- |! s'agit de 200 €, je pense que ce sera certainement l'objet d'une discussion au sein de la commission des sports. (M. le Maire)

20Intervention de M. BANNWARTH :

- Là, où on est entièrement d'accord avec vous M. le Maire, ce point n'aurait jamais dû être, enfin les questions qu'on vient de poser n'auraient jamais dû être posées en Conseil Municipal. Mais on pense quand même que trois mois après les élections et les autres communes y sont arrivées, je ne vois pas pourquoi, nous on n'y serait pas arrivé, ont créé des commissions dans la foulée de leur élection. Donc je pense qu'on aurait pu se donner les moyens si on voulait perpétuer un mode un peu démocratique d'échange entre conseillers municipaux nouveaux et anciens. Il faut se mettre au courant du fonctionnement et je pense que ces questions qu'on a posées là, n'étaient pas illégitimes mais elles auraient pu intervenir en commission et on est au mois de juillet, les élections c'étaient au

mois de mars.

- D'accord. (M. le Maire)VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 JUILLET 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction des Savoirs et du temps libre

Service des actions éducatives et sportives

N° 2-07/2014

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS AU TITRE DE L’ANNEE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. Didier LOSSER, Conseiller Municipal Délégué,

La commission compétente entendue,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Décide d'attribuer les subventions aux associations sportives et de loisirs au titre de l'année 2014 conformément aux états détaillés ci-annexés comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions.

Le crédit correspondant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2014 sous l'article 6574, fonction 411.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

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24VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 JUILLET 2014

DIVERS

a) Zone bleue

Intervention de M. BANNWARTH :

- C'est juste une question, est-ce que la zone bleue est toujours en vigueur, parce qu'on a fait un petit pointage l’autre jour, on va en refaire d'autres au fil de l'année, on observe une certaine tendance à voir les disques s'envolés et à voir des véhicules stationnés de manière en peu pérenne dans la journée sur la zone bleue. Est-ce qu'il y a encore la volonté politique d'appliquer cette zone bleue, peut-être que non, c'est une question.

- Non, il n'y a aucun doute là-dessus, la zone bleue sera bien appliquée. Alors vous savez que nous sommes dans une période un peu transitoire, en période d'été les ASVP, qui doivent obligatoirement être deux pour verbaliser, pratiquement, ne peuvent pas. La discussion a déjà eu lieu fin juin, avec M. CAUTILLO, donc pour relancer les ASVP, sur le contrôle du stationnement à partir de début septembre. Il y aura certainement une ou deux semaines d'avertissements mais ça va reprendre. (M. le Maire)

M. BANNWARTH reprend.

- Heureux de cette réponse, parce que les habitudes ...

- Je suis d'accord avec vous, en plus on critique toujours les commerçants qui laissent la voiture dans la rue de la République pendant toute la journée, ou d’autres, il n'y a pas que les commerçants, les personnels qui travaillent. Un des objectifs c'est de libérer les places pour avoir une meilleure rotation possible, notamment pour l'accès aux commerces. La question est tout à fait pertinente, merci. (M. le Maire)

b) Parrainage civil

intervention de M. FACCHIN :

- La possibilité de célébrer des parrainages civils a été retirée du site Internet de la ville et vos services ont d'ailleurs confirmé téléphoniquement que ces cérémonies étaient supprimées. Le parrainage civil est un moyen de célébrer la venue au monde d'un enfant sans connotation religieuse, il est accessible à tous et peut convenir aux parents athées ou de religions différentes. I| permet de donner à un enfant un parrain et une marraine, sans passer par l'église, d'ailleurs, l'un n'empêche pas l'autre, car l'église accepte de baptiser un enfant même après un parrainage civil. Aussi, M. le Maire, et pour que la population soit clairement informée, pouvez-vous nous confirmer que vous avez décidé de ne plus procéder à ce type de cérémonie et le cas échéant, nous faire connaître vos motivations que nous craignons être purement idéologiques, puisque avec environ 20 parrainages civils en six ans, la charge de travail générée, ne peut pas être évoquée.

- Je vous prends le contre-pied de votre intervention. Je pense que l'introduction des paerrainages civils est un acte idéologique, parce qu'elle n’a aucune valeur juridique, la Mairie n'est pas tenue, n'est pas incitée à le faire. C'est certaines municipalités qui pour des raisons, de mon point de vue, idéologiques, qui sont peut-être plus marquées que d'autres, qui ont introduit cette affaire. C'est un acte sans valeur juridique, nous avons décidé de nous concentrer sur les vrais sujets, nous continuerons de faire tous les actes qui sont les actes normaux de la Mairie, celui-là non, pour nous il

29n'en fait pas partie. La Mairie n’a pas pour vocation de procéder à des rites, laissons cela aux églises, mais pas à la Mairie.

Si les gens veulent marquer la venue au monde d'un enfant, ils peuvent le faire de manière privée ou avec toutes organisations qu'ils le souhaitent, ils n'ont pas besoin de la Mairie pour cela. C'est notre manière de considérer cette affaire. Bientôt vous allez nous demander de célébrer les enterrements à la Mairie, on sait que ce parrainage civil, est plutôt un mythe, date de la Révolution française avec Robespierre, qui a célébré aussi le culte de l'être suprême, peut-être vous allez nous demander de faire le culte de l'être suprême aussi à l'avenir. On parle de quoi, la Mairie n'est pas là pour faire du théâtre, la Mairie est là pour réaliser un certain nombre d'actes qui sont des actes officiels et ce parrainage civil n'est pas un acte officiel.

Nous avons donc décidé d'arrêter cette affaire, le parrain et la marraine qui sont désignés, c'est ce qu'on appel des parents spirituels, la République est une affaire qui n'a rien à voir pour moi, avec des actes spirituels, ce sont les motivations qui nous ont conduits à ne pas continuer cette proposition de parrainage civil qui a été introduite par votre municipalité et qui n'a jamais eu lieu non plus auparavant. (M. le Maire)

Intervention de M. BANNWARTH :

- Si c'est pour des motifs religieux ou autres très bien, la réponse est entendable. Mais votre intervention m'a quand même un peu surpris, parce que d'assimiler ceux qui sont venus en Mairie et ont souhaité ce baptême républicain, parce que ce sont des valeurs pour des personnes qui se sont attachées à la laïcité et qui ont envi de transmettre quand même un certain nombre de choses, car le parrainage c'est quand même cela. Je ne vois pas en quoi un parrainage civil est moins noble que d'autres parrainages et de dire quelque part que ces personnes-là sont adeptes d'un truc qui a été mis en place par Robespierre. On célèbre la fête des mères, même si c'est le Maréchal qui est à l'origine donc faisons attention aux raccourcis quand même.

- On parle simplement du rôle de la Mairie, après on peut organiser plein de choses en dehors. (M. le Maire)

M. BANNWARTH reprend :

- On célèbre la fête des mères aussi.

- On n'a pas d'acte pour célébrer la fête des mères, on remet des médailles aux mères de familles nombreuses à la Mairie, le reste se passe en-dehors de la Mairie. C'est une question de choix, par rapport à quelles sont les fonctions d'une Mairie.

Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance. Il est 19 h 55.

26