Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2014 12 17

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2014 12 17 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2014 12 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Direction Générale des Services PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2014 PROCES-VERBAL Nombre de Conseillers des délibérations du Conseil Municipal Municipaux en exercice 33 Séance du 17 décembre 2014 . (= L'an deux mille quatorze le dix-sept du mois de décembre à dix neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire. Etaient présents : M. BRAUN Daniel (jusqu'au point n°1 inclus) - Mme GROSCLAUDE Valérie - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle - M. OBER Roland (à compter du point n°1) - Mme DEHESTRU Anne -— M. ROST Jean-Marie —- Mme McEVOY Nadine - M. TOGNI César- adjoints au maire. M. LOSSER Didier - Mme CHAVIGNY Marie-Noël - Mme GRAWEY Claudine - M. MULLER Claude - Mme ZIMRANI Sanae — M. JELSPERGER Philippe (à compter du point n°3) - M. MOSTEIRO Joffrey - Mme SCHWARTZ Corinne — Mme BOLLIA Anne — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole - M. VOGT Guillaume - M. METZGER Marcel - Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José - Mme JANNEST Valérie - M. FACCHIN Christian - conseillers municipaux. Etaient absents : / Etaient excusés : M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire (à compter du point n°2) M. OBER Roland - Adjoint au Maire (jusqu'au point n°1 non inclus) M. JELSPERGER Philippe - Conseiller Municipal (jusqu'au point n°2 inclus) Mme ROULOT Bénédicte - Conseillère Municipale Mme BRINGIA Stéphanie - Conseillère Municipale M. RZENNO Patrick - Conseiller Municipal Ont donné procuration : M. BRAUN Daniel - Adjoint au Maire à M. KLEITZ Francis - Maire (à compter du point n°2) M. JELSPERGER Philippe - Conseiller Municipal à Mme ZIMRANI Sanae (jusqu'au point n°2 inclus) Mme ROULOT Bénédicte — Conseillère Municipale à Mme SCHWARTZ Corinne - Conseillère Municipale Mme BRINGIA Stéphanie — Conseillère Municipale à Mme JANNEST Valérie - Conseillère Municipale M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Secrétaire de séance : M. ROST Jean-Marie — Adjoint au Maire One M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux.

Ordre du jour

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 23 octobre 2014

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal

1 - Débat d'orientations budgétaires 2015

2 - CCRG -— Projet de schéma de mutualisation des services

3 - Mise à disposition de divers services municipaux : SCOT et PAYS

4- Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel

5 - Recensement de la population 20156 : rémunération des agents recenseurs

6 - Valorisation du patrimoine arboré : attribution d'une subvention

7 - Chapelle de Saering — Convention d'aménagement paysager

8 - Aménagement d'un terrain de pétanque

9 - Ecoles de Sport — Subventions 2014

10 - Manifestations sportives - Subventions

11 - Pose d'une conduite souterraine - Servitude

12 — Démolition CARTORHIN

13 — Travaux Chemin du Vignoble - Approbation

14 - DIVERSM. le Maire donne connaissance du traditionnel CARNET DE FAMILLE

RETRAITE

Mme Joëlle WOLFFELSPERGER, Adjoint administratif principal de 2°"° ciasse, Agent d'accueil en Mairie mais surtout pendant de longues années Assistante du Maire, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 novembre 2014.

DECES

M. Michel LOHR est décédé le 10 décembre 2014, il était le père de M. Gérard LOHR, Technicien au service maçonnerie des Ateliers Municipaux.

CAPTAGES D'EAU DE LA VILLE DE GUEBWILLER

Après 42 ans de garde, M. Edmond Kuster, assermenté par la Ville de Guebwiller en tant que police des cours d'eau pour la protection du périmètre des captages d'eau de la Ville de Guebwiller (Lac du Ballon, Lac de la Lauch et le Seebach), et garde-pêche par l'AAPPMA (Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques) de Lautenbach-Zell, a décidé de prendre sa retraite. || ne renouvellera donc pas son assermentation au printemps prochain.

LIONS CLUB

Le 08 novembre dernier, une charte de jumelage a été signée en Mairie de Guebvwiller entre deux Lions Clubs français, le Lions Club de Guebwiller, représenté par Mme Mireille ZWILLER, Présidente, et le Lions Club d'Autun, représenté par M. Daniel RIZET, Président.

CLUB VOSGIEN

Le 15 novembre 2014, un atelier de travail et un garage attenant au bâtiment principal de la maison du Club Vosgien ont été inaugurés. Cet atelier et ce garage contribueront à améliorer de façon conséquente les conditions de travail des membres du Club Vosgien qui n'ont jamais cessé d'assurer l'entretien et le balisage du réseau de sentiers de la vallée. La Ville de Guebwiller leur a alloué une subvention de 4.089 €.

DECES de Mme Lucienne SCHWEIZER

Madame Lucienne SCHWEIZER née DECKER est décédée le 28 novembre 2014. Elle était l'épouse de M. Julien SCHWEIZER, conservateur bénévole de la Société d'Histoire et du Musée Théodore Deck et des Pays du Florival durant 36 ans. Fonction reprise depuis octobre 2011, par Mme Marion BOSSART, attaché de conservation.

DECES de M. Benoît BINGERT

M. Benoît BINGERT est décédé le 04 décembre 2014. Très engagé dans le monde associatif, il était membre de deux chorales paroissiales à Soultz et Guebwiller et de divers clubs sportifs et culturels. Il était le fils de M. André BINGERT, ancien Conseiller Municipal, Adjoint au Maire, puis Maire de la Ville de Guebwiller de 1973 à 1977 et le frère de M. Philippe BINGERT, ancien Conseiller Municipal.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 OCTOBRE 2014

Ce procès-verbal a été transmis à l'ensemble du Conseil Municipal.

Le point n°8 du Procès-Verbal du 23 octobre 2014 requiert une modification du chiffre annoncé en séance quant à la baisse du budget de communication pour Noël Bleu.Intervention de Mme CHAVIGNY :

- Je tiens juste à préciser dans l'échange entre M. FACCHIN et M. MECHLER, page 40 que le budget de communication en baisse pour Noël bleu n'est pas de 4.000 € mais de 5.000 €.

Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé à l'unanimité à l'exception de Mme FRANÇOIS Hélène, qui s’abstient et signé séance tenante.COMMUNIQUÉS DE M. LE MAIRE

Avant de passer à l'ordre du jour, M. le Maire, fait part à l'Assemblée de deux communications.

1) Point supplémentaire

- Par rapport à l'ordre du jour, nous avons un point supplémentaire qui est un point urgent, il s'agit de travaux de réfection d'un mur de soutènement dans le Chemin du Vignoble.

2) Conseil National Villes et Villages Fleuris

- Je voulais aussi vous faire part d'une lettre que nous avons reçue du Conseil National des Villes et Villages Fleuris. Je vous lis simplement déjà le premier paragraphe, donc c'est le Préfei, M. Paul RONCIERE qui est Président du Comité National des Villes et Villages Fleuris : « J'ai le plaisir de vous informer que le Jury National des Villes et Villages Fleuris, réuni en séance plénière le 21 octobre, a décidé de confirmer le Label « Quatre Fleurs » de Guebwiller ». Je peux d'ailleurs vous lire l'ensemble de la lettre : « Le Jury a reçu un excellent accueil, convivial et professionnel en votre présence et en présence d'une équipe passionnée et motivée. La Ville, qui a su remettre en question ses aménagements, présente un espace public rénové et des réalisations paysagères bien intégrées et modernisées. La nouvelle stratégie s'accompagne d'une forte communication sur le Label qui figure, entre autres supports, sur les panneaux d'information pédagogique et le fleurissement évènementiel. Cette année « Tomato'Folie » présentait une cinquantaine de variétés de tomates, ces potagers-jardins éphémères qualitatifs, sont très appréciés. Le patrimoine arboricole est très important à Guebwiller, il y a de nombreuses espèces et des arbres remarquables (Cèdre du Liban, Séquoia) auxquels vous apportez toute votre attention (recensement, suivi sanitaire). Des squares et des jardins ont été rénovés et dotés de nouvelles aires de jeux, des délaissés de voirie et des parkings ont été végétalisés. La création de la voie verte de long de la rivière « La Lauch » est une belle réussite, plantée sur 2,5 km et accompagnée de généreuses plantations favorables à la biodiversité, la promenade est très agréable pour les piétons et les cyclistes. Sur l'ensemble de la Ville, le fleurissement est cohérent et adapté aux usages. Les associations de plantes annuelles avec des vivaces et des graminées sont réussies, les couleurs sont harmonieuses et chatoyantes. La gestion différenciée des espaces verts, une démarche « zéro phyto », le désherbage manuel, les prairies fleuries et mellifères sont autant d'actions qui vous tiennent à cœur et la communication faite auprès des habitants, pour la préservation de la faune et de la flore est exemplaire. Le jury a été très sensible à la rencontre avec tous les jardiniers au Parc de la Marseillaise en fin de visite. Avec toutes mes félicitations. »

Voilà, donc c'est une bonne nouvelle. On n'avait pas trop de doutes étant donné que nous avons accompagné le jury pendant une demi-journée à peu près. Je transmets encore mes félicitations à Mme McEVOY, surtout aux services techniques, à M. LUSTENBERGER, M. SCHAEFER, et l'ensemble du service des Espaces Verts qui a fait un excellent travail et preuve d'une motivation tout à fait exceptionnelle pour le fleurissement de cette année.

a “Æla ’owa dan ÀVILLE DE GUEBWILLER -— CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction Générale des Services

Service du secrétariat des Assemblées

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE-RENDU

Par délibération du 29 avril 2014, le Conseil Municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales étant précisé par ailleurs qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d'une réunion ultérieure de l'assemblée.

En conséquence, le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2014.

1) ATTRIBUTIONS DE MARCHES

> Marché de Services :

OBJET Titulaires Montants €

Réalisation d'étude SETUI 408 € TTC/jour de travail

d'aménagement et de voirie 9 place du Capitaine Dreyfus

68000 COLMAR

6 mois renouvelable par période

de 6 mois sur une durée

maximale de 2 ans

Je vous prie de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération type ci-jointe.

Le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu.

Auparavant, M. le Maire, souhaite apporter quelques explications :

- Il y a un seul point, nous renforçons les services techniques par un agent, mis à disposition par un bureau d'études pendant une première période de 6 mois, sur une base de 408,00 € TTC/jour de travail. Compte-tenu des nombreux projets et des projets importants que nous avons, à la fois en matière d'urbanisme et en matière de voirie, c'était une des dispositions que nous souhaitions mettre en place pour renforcer les services techniques.

Un deuxième poste est prévu également dans les missions concernant l'urbanisme.Intervention de Mme REMY :

- J'aurais voulu avoir quelques précisions, car 408,00€ / jour entre 6 mois et deux ans c'est énorme, ce sera quel budget, est-ce qu'il y a un montant plafond, c'est prévu comment ?

Intervention de M. MULLER :

- En fait c'est un thème dont on avait discuté lors d'un conseil municipal, c'est-à-dire qu'on avait un besoin de personnel pour soutenir nos études et on a fait un appel d'offres, avec différents bureaux d'études et en princive on a négocié sur le taux journalier horaire et il est prévu d'avoir un engagement sur 6 mois, dans un premier temps. Les projets qui vont démarrer là-dessus sont des projets dont on va parler aujourd'hui, entre autres l'aménagement au Stade Throo de la partie pétanque, il y a la rue de la Fosse aux Loups, il y a énormément de petits projets sur lesquels on doit travailler et sur des études et qui vont être pris en compte par ce support.

- Dans un premier temps c'est 6 mois et puis on verra en fonction des projets. Bien entendu, cette personne doit nous éviter de prendre un bureau d'études extérieur dans la mesure où les capacités de nos services techniques le permettront, c'est pour cela qu'on renforce les services techniques. (M. le Maire)

M. MULLER continue :

- Il est bien entendu que tout cela a été pris en compte dans le budget.

Mme REMY reprend :

- Donc 6 mois et 6 mois et de nouveau un an ?

- Non, là écoutez c'est un procès d'intention, pour le moment nous faisons un contrat de 6 mois et un point c'est tout. Il est renouvelable mais pour le moment il n'est pas question de parler d'un contrat au-delà de 6 mois. (M. le Maire)

“Re au = +VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction Générale des Services

Service du secrétariat des Assemblées

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE-RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur le rapport de M. Francis KLEITZ, Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articies L.2122-22,

VU la délibération du 29 avril 2014 donnant délégation au Maire,

CONSIDERANT que conformément à l’article L.2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2014 :

APRES EN AVOIR DELIBERE :

-__ prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.

Le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu.

TO Se 2e Lun

4VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction Générale des Services

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants doivent tenir, au plus tôt deux mois avant le vote de leur budget, un débat d'orientation budgétaire. Une délibération prend acte de la tenue du débat, sans avoir de caractère décisionnel.

Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

Une note explicative de synthèse doit être communiquée aux membres des assemblées délibérantes en vue du débat d'orientation budgétaire, au minimum 5 jours avant la réunion du conseil municipal.

Selon la jurisprudence administrative, cette note doit comprendre des informations sur l'analyse prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d'endettement, sur son évolution et enfin sur l'évolution envisagée des taux d'imposition.

i- Le contexte national

° la situation générale

Selon les statistiques publiées le 14 novembre dernier par l'Insee, le PIB français a crû de 0,3% au troisième trimestre, après avoir stagné au premier trimestre et reculé de 0,1% au second. Une bonne nouvelle relative, au regard des 0,1% que prévoyaient les conjoncturistes et mieux que nos voisins allemands. Mais l’activité reste bien trop faible pour assurer les créations d'emploi nécessaires. En 2015, la croissance française devrait être limitée à 1 % maximum. L'Allemagne, qui contribue à hauteur de 30 % aux échanges de notre région, stagnerait également aux environs de 1 %.

Cette situation n'augure aucun changement majeur sur les finances publiques de l'Etat et aura pour corollaire, la confirmation de la baisse des dotations en faveur des collectivités locales,

e les principales mesures concernant les collectivités locales

Le projet de loi de finances pour 2015 ( PLF 2015 ), voté par l'Assemblée Nationale valide, pour 2015, la poursuite de la diminution des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à hauteur de 11MdE€ d'ici 2017 dont 3,67Md£€ pour 2018.

Au moment de la rédaction du présent rapport le Sénat vient d'entamer l'examen du même projet de loi. Sa commission des finances a voté un amendement qui prévoit un étalement sur quatre ans de la baisse de ces dotations. Il faudra en conséquence attendre le vote définitif de la loi de finances 2015 par le Parlement, pour que ces baisses puissent être appréhendées avec plus de précision dans leur étalement et leur montants.

Depuis, cette baisse de 11 milliards d'euros sur 3 ans a été confirmée par le premier ministre, dans son discours de clôture du dernier congrès des maires de France.

Par ailleurs, le PLF 2015 confirme la progression deux fois plus importante que l'an dernier des dispositifs de péréquation pour un total de 208 millions d'euros. Ainsi la Dotation de Solidarité Urbaine croît de 120 millions d'euros, la Dotation de Solidarité Rurale de 78 millions d'euros et la Dotation Nationale de Péréquation de 10 millions d'euros.

Par ailleurs, la revalorisation nominale des bases de la fiscalité directe locale a été fixée à 0,9%.

2 — Le contexte local

(l'ensemble des éléments financiers contenu dans ce document résulte d'hypothèses de travail, qui devront être vérifiées)

Ce ER VAR

àSur la base de la rédaction du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014, la baisse de la dotation forfaitaire peut être estimée à 190.000€.

Compte tenu de la progression annoncée des dispositifs de péréquation et de l'augmentation constatée en 2014, l'hypothèse retenue pour 2015 est celle d'une augmentation de 100.000€. La dotation globale diminuerait donc de l'ordre de 90.000 euros.

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement

:2300 000:

:2200 000

2009 2010 +: 2011. 2012. 2013 2014 2015 Les compensations portant sur les exonérations de fiscalité locale (TP, CET, taxes foncières, taxe d'habitation) connaîtront une nouvelle diminution en 2015. L'hypothèse retenue est une baisse équivalente à celle constatée en 2014 soit 30.000€.

En matière de fiscalité locale une augmentation du produit total, à taux constants, de 2,3% soit 70.000€ peut être envisagée. Cette augmentation est composée d'une variation nominale des bases de +0,9% et d’une variation physique de ces mêmes bases de +1,4%.

Re es mtEvolution du produït de la fiscalité directe locale

:2600 000

2500 000:

_2400000 :

2009 2010 : 2011 ... 2012 2013 2014 2015 Le produit de la fiscalité directe locale évolue en moyenne annuelle de + 2,66% sur la période considérée. Variation des taux de la fiscalité locale

2712: M Foncier non bâti

La Ville de Guebwiller reste, s'agissant des taux de la fiscalité directe locale, dans le peloton de queue des villes de plus de 10 000 habitants dans le Haut-Rhin. Pour la taxe d'habitation elle se classe 9°"° sur les 10 villes et pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 8 ème sur les 10 villes. Pour autant, dans le contexte économique et social actuel, nous ne souhaitons pas augmenter les taux de fiscalité directe en 2015.

10Aucun emprunt n’a été contracté en 2014. L'évolution de la dette s'établit en conséquence comme suit :

Endettement en euros par habitant

12010: 2011 2012 2013. upere/hab

‘strate ville 10 à 20 000 habitants en 2012 = 955€ Capacité de désendettement (en années)

2 1 0 ne ee nee — 002009 2010 “2011 2012 2013. Ce ratio ne peut être calculé qu'à partir des résultats d'un exercice financier. Le dernier disponible est celui de 2015. La capacité de désendettement = encours de la dette par rapport à l'épargne brute.

Cette situation, ainsi qu'une période favorable en terme de taux, permet aujourd’hui d'envisager à nouveau le recours à l'emprunt pour financer l'investissement.

BR ie me

11e L'évolution des dépenses de fonctionnement

Après une croissance des dépenses de gestion sur la période récente (+ 2,35% de variation annuelle moyenne sur la période 2008 — 2013) due en partie à l'évolution du prix de l'énergie, il s'agira de mieux contenir cette évolution pour se donner les moyens de lancer un programme d'investissement dynamique et ambitieux. Les appels d'offres en cours et l'évolution favorable des prix devraient permettre un maintien des tarifs de l'énergie à un niveau satisfaisant.

Pour 2015, un travail a été engagé avec l'objectif d'atteindre une diminution des charges à caractère général de 3%, de l'ordre de 90.000€. Les arbitrages nécessaires sont en cours d'évaluation. Les charges de personnel quant à elles, seront maintenues au même niveau qu'en 2013 et 2014, hors augmentation du point d'indice des agents de catégorie C.

Evolution des dépenses de gestion et de charges de personnel

8

LL SAGE681

5154723

5156 36/7 8155629

2012. Frais de. personnel. ©";

Le budget primitif 2015

La priorité que se fixe la municipalité pour les années à venir porte sur la mise en œuvre d'un programme d'investissement dynamique et ambitieux, pour assurer le développement de notre Ville et pour générer des ressources nouvelles à moyen ou à long terme, directement ou indirectement.

Pour dégager les marges de manœuvres financières nécessaires à la réalisation de ce programme d'investissement, il est indispensable de mieux maîtriser encore les charges de fonctionnement, de recourir à l'emprunt dans des limites budgétaires acceptables et d'optimiser la fiscalité (bases et abattements).

Le budget primitif 2015 représente le point de départ de cette démarche.

Son équilibre s’inscrira dans les grandes lignes suivantes :

L'objectif global porte sur un maintien des recettes et dépenses réelles de fonctionnement à leur niveau de 2014.

AUS Œ UaEn investissement :

- Dépenses

+ Dépenses d'équipement : 2.500.000€

+ Amortissement de la dette : 520.000€

+ Dépenses d'ordre : 80.000€

Total des dépenses : 3.100.000€

- Recettes

Subventions : 400.000€

FCTVA : 150.000€

TLE : 30.000€

Transferts : 420.000€

Emprunt :1.500.000€

Virement de la section de fonctionnement : 600.000€

Total des recettes : 3.100.000€

En synthèse

La baisse nette des dotations et compensations versées par l'Etat (- 120K€) ne sera pas intégralement compensée par l'augmentation du produit de la fiscalité locale à taux constants (+ 70K€).

C'est pourquoi, une diminution de 3% des charges à caractère général est envisagée de même que le maintien des charges de personnel au même niveau qu'en 2014 (hors augmentation concernant les agents de catégorie C), afin de garantir un niveau d'épargne suffisant pour les investissements.

Le plan d'investissement qui est en cours d'arbitrage va intégrer :

- la démolition de la friche Cartorhin et de l'immeuble préempté rue de la Gare - la réalisation de la piste d'athiétisme, la construction de 1 ou 2 City Park, les travaux d'aménagement de la rue de la République

- les études concernant les friches NSC, la réhabilitation de la rue Théodore Deck et la construction d'une nouvelle gendarmerie.

Le recours prévu à l'emprunt (1.500K€) génèrera des frais financiers (31K€) et d'amortissement (75K€) supplémentaires en 2016. L'impact de ces frais supplémentaires sur le niveau de l'épargne sera très limité en raison de l'extinction mécanique du stock de la dette (- 112K£ pour 2015 et 2016).

Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2015.

Le Conseil Municipal examine les orientations générales du budget de la Ville de Guebwiller pour 2015.

13VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction Générale des Services

N° 1-12/2014

DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

EXERCICE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. Francis KLEITZ, Maire ;

VU le rapport présenté

VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Locales ;

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2015.

Le Conseil Municipal examine les orientations générales du budget de la Ville de Guebwiller pour 2015.

Préalablement au débat, M. le Maire fait la déclaration suivante :

- Je dirais que la situation économique, comme vous le savez, ne prévoit pas de grandes embellies en 2015. La croissance en France est estimée de l'ordre de 1%, l'Allemagne qui est le principal pays, partenaire économique de la France mais surtout aussi de l'Alsace, avec 30 % des échanges avec l'Alsace, prévoit à peu près une croissance du même ordre de grandeur en 2015. Il n'y a pas beaucoup d'espoirs à avoir sur la situation économique de notre Pays et donc également de notre Région pour l'année 2015. Nous allons prendre donc des hypothèses prudentes pour le budget à venir.

Sur les dotations, vous l'avez certainement entendu, l'Etat, répercute également une bonne part des économies qui sont à faire en matière notamment de réduction du déficit et de l'endettement, sur les collectivités, avec une réduction importante imposée de 11Md€ d'ici 2017, pour les collectivités locales, cela veut dire pour 2015, 3,67Md€, imposés aux collectivités, qui se répercutent très concrêtement pour l'ensemble des collectivités locales.

Nous avons la chance, à Guebwiller, d'être pauvre et d'être une ville centre avec des besoins

et des obligations supplémentaires et nous bénéficions donc d'un certain nombre de fonds de péréquation et de solidarité, qui devraient atténuer ces effets. Je laisserai M. BRAUN donner les chiffres. |

— —— —Sur l'année 2015, nous souhaïtons bien entendu réaliser des projets, mais nous souhaitons également être prudents, c'est quand même la première fois et j'insiste là-dessus, pratiquement, que les orientations budgétaires sont présentées aussi tôt. Si nous voulons avoir la chance de réaliser nos projets, au moins en bonne partie, en 2015 déjà, il est absolument important que le budget soit également adopté beaucoup plus tôt que d'habitude. Nous partons bien entendu sur des hypothèses et notamment grâce aux décisions modificatives qui viendront, lorsque nous aurons des éléments plus détaillés, notamment sur les dotations et sur la réduction de la dotation globale mais également sur les dotations de péréquation, de la manière dont elles vont évoluer, nous adapterons bien entendu le budget à venir, mais pour le moment je laisse M. BRAUN détailler un peu les chiffres, tels que nous les envisageons, disons pour le budget qui sera présenté en principe dans la première quinzaine de février.

Intervention de M. BRAUN :

- En introduction, je précise que les collectivités locales de plus de 3.500 habitants doivent tenir au plus tôt 2 mois avant le vote du budget, un débat d'orientations budgétaires. Cette délibération prend acte de la tenue du débat sans avoir de caractère décisionnel. Selon la jurisprudence, cette note doit comprendre les éléments suivants : des informations sur l'analyse prospective, on l'a déjà évoqué sur le plan national, on reviendra sur les impacts locaux, sur les principaux investissements qui sont projetés, sur le niveau d'endettement, sur son évolution également et enfin sur l'évolution envisagée des taux d'imposition. Cela fait partie des thèmes obligés à être portés à votre connaissance dans ce débat d'orientations budgétaires.

Une dernière nouvelle, concernant la baisse, elle a bien été confirmée, à la fois par le 1°” Ministre, lors de la réunion des Maires, mais il y a un amendement qui avait été voté par le Sénat, qui visait à la fois, à essayer de diminuer la baisse et à la faire porter sur les quatre prochaines années et non pas sur les trois. Pas plus tard que vendredi dernier, il y a eu une nouvelle lecture à l'Assemblée, qui a rejeté en bloc tous les points amendés par le Sénat et donc qui a réaffirmé pour 2015, la baisse de 3,67Md€. Ce qui s'est passé également, contre l'avis du Gouvernement, les Députés ont adopté, dans cette nouvelle lecture une hausse supplémentaire à celle qui était prévue, donc à celle que vous retrouvez en première page dans le texte, les fameuses enveloppes de péréquation. Pour dire en terme de chiffre, sans rentrer trop dans le détail, une augmentation était prévue de la dotation de solidarité urbaine de 120 millions d'euros, elle serait portée à 180 millions d'euros et la dotation de solidarité rurale qui était prévue à 78 millions d'euros, que vous avez dans le texte, a été portée vendredi à 117 millions d'euros. L'histoire n'est pas finie, puisque le projet n'est pas encore voté, puisque par rapport à ça il y a déjà des réactions gouvernementales, qui disaient que ce serait extrêmement compliqué de procéder à ces augmentations. Dans l'incertitude, ce qu'on vous propose c'est ce rester sur les éléments prospectifs tels qu'on les a inscrits dans le débat d'orientations budgétaires et bien entendu au mois de février ou au mois de mars, quand on y verra plus clair, de revenir vers vous, si besoin.

Il y a également un point qui est important, puisque celui-ci vaut pour tout le monde, c'est que la revalorisation nominale des bases de la fiscalité directe locale, celle-là a été votée et n'a pas été remise en question, elle s'élève à 0,9 %. C'est à peu près le même niveau que l’année dernière, mais beaucoup moins que les années précédentes.

J'en arrive maintenant à l'impact sur le contexte local, en précisant bien que l'ensemble des éléments financiers qui sont contenus dans ce document, résulte d'hypothèses de travail, qui devront être vérifiées.

Sur la base de la rédaction du décret et je prends les chiffres, donc du décret du 19 mai 2014, lès estimations qu'on fait concernant la commune de Guebwiller, la baisse de la dotation forfaitaire peut être estimée à 190.000€. Elle passerait en ce sens de 1,771 millions d'euros à 1,580 millions d'euros en 2015. Compte tenu de la progression annoncée, et comme on en fait partie, est-ce que c'est un bien ou un mal, là on va dire que c’est plutôt un bien pour l'année 2015, des dispositifs de péréquation et de l'augmentation constatée en 2014, l'hypothèse retenue pour 2015 est celle d'une augmentation de cette dotation dite de péréquation de 100.000€, donc baisse de la dotation forfaitaire de 190.000 €, augmentation des dotations de péréquation de 100.000 €, ce qui fait une baisse globale de 90.000 euros. Sur le graphique vous voyez l'évolution de la dotation globale de fonctionnement, sachant que je suis persuadé, je ne suis certainement pas le seul, que la légère courbe descendanteque vous voyez sur le graphique va se perpétuer dans les années à venir, c'est pas que sur 2015, enfin en tout cas c'est déjà annoncé sur 2015-2016-2017.

Autre point, il y a également les compensations qui portent sur les exonérations de fiscalité locale (TP, CET, taxe foncière, taxe d'habitation) qui elles-mêmes connaîtront, comme c'était déjà le cas l'année dernière, une diminution en 2015. On évalue la baisse à 30.000 € en valeur absolue, ce qui fait les 90.000 €, plus les 30.000 € que je cite à l'instant, moins 120.000 € globalement.

En matière de fiscalité locale une augmentation, comme on vient de le dire, de 0,9 %, pour toutes les communes. Nous on estime que globalement, tel que vous le voyez sur le graphique, on va évoluer à peu près au même niveau que les années précédentes, Un peu moins, on estime à 2,3% l'augmentation du produit des taxes dites locales, ce qui en euros représenterait 70.000 €. Cette augmentation est composée d'une variation nominale 0,9%, je vous le répète et d’une variation physique de ces mêmes bases qui pourraient nous amener à une augmentation de 1,4%.

Sur le graphique que voyez page 5, on regarde la variation des taux de la fiscalité locale depuis 2009. I] y a eu une augmentation, qui avait été à l'époque votée par la municipalité précédente pour l'année 2010, qui était de l'ordre de 3%, si j'arrondis. Là on était sur les augmentations de taux et donc 2011, 2012, 2013 et 2014, il n’y a pas eu d'augmentation des taux. Précisé aussi que la Ville de Guebwiller, quand on se compare par rapport aux villes de plus de 10.000 habitants, du Haut-Rhin, en terme de taxe, l'habitation on est 9" sur 1 0, taxe foncière on est 8°"°. Pour autant, dans le contexte économique et social actuel, nous ne souhaitons pas augmenter les taux de fiscalité directe en 2015.

J'en arrive à la partie, concernant l'endettement, précisant qu'aucun emprunt n'a été contracté en 2014, bien que si on se rappelle, on avait voté la possibilité d'emprunter en 2014, on ne l’a pas fait, donc l'évolution de la dette s'établit en conséquence comme suit sur le graphique suivant. Partant de

552 €/habitant en 2009 à 452 €/habitant en 2014.

Autre mesure de l'endettement par la capacité de désendettement, qui est l’encours de la dette par rapport à l'épargne brute, qui est aujourd'hui de 5 années. Donc on prend l'encours de la dette qu'on divise par l'épargne brute. Cette situation, ainsi qu'une période favorable en termes de taux, ça pourrait encore durer quelque temps, puisque les taux sont bas, permet aujourd'hui d'envisager à nouveau le recours à l'emprunt pour financer l'investissement.

Concernant l'évolution des dépenses de fonctionnement. Après une croissance des dépenses Sur la période récente, on se projette donc toujours sur la période 2009-2013 et intégrant bien sûr 2014 même si l'année comptablement n'est pas close, on constate une augmentation de 2,35%, moyenne sur cette période-là, qui est due en partie à l'évolution du prix de l'énergie. Pour 2015, il s'agira de mieux contenir cette évolution pour se donner les moyens de lancer un programme d'investissement dynamique et ambitieux. Les appels d'offres en cours, notamment sur le marché du gaz et l'évolution favorable des prix devraient permettre un maintien des tarifs de l'énergie à un niveau satisfaisant, en tout cas pour 2015.

Pour 2015, sur les charges de fonctionnement, un travail a été engagé avec l'ensemble des directions dans l'objectif d'atteindre une diminution des charges à caractère général de 3%, ce qui sur

un total de charges générales de 3,2 millions ferait une économie de 90.000 €. I! faudra bien entendu faire des arbitrages, qui ne sont pas faits aujourd'hui, ça c'est un objectif, les arbitrages nécessaires sont en cours d'évaluation et seront décidés dans les prochaines semaines. Pour les charges de personnel elles seront maintenues au même niveau qu'en 2013 et 2014, hors augmentation du point d'indice des agents de catégorie C, qui représente selon nos estimations une enveloppe de 30.000 €.

Donc concernant le budget primitif 2015, la priorité que se fixe la municipalité pour les années à venir porte sur la mise en œuvre d’un programme d'investissement ambitieux, pour assurer le développement de notre Ville et pour générer des ressources nouvelles à moyen ou à long terme, directement ou indirectement.

Pour dégager les marges de manœuvres financières nécessaires à la réalisation de ce programme d'investissement, il est indispensable de mieux maîtriser encore les charges de fonctionnement, de recourir à l'emprunt dans des limites budgétaires acceptables et d'optimiser la fiscalité et là on parle des bases et des abattements et non pas pour 2015 de l'augmentation de taux.

16Le budget primitif 2015 représente le point de départ de cette démarche, qui s'inscrira pour les années à venir dans un plan pluriannuel, qu'on vous proposera bien entendu.

Globalement en terme de recettes et de dépenses dites de fonctionnement, l'objectif reste de se maintenir peu ou prou au niveau de 2014.

Pour la partie investissement, en terme de chiffrage de budget d'investissement :

+ Dépenses d'équipement : 2.500.000 €

e< _Amortissement de la dette : 520.000 €

+ Dépenses d'ordre interne : 80.000 €

ce qui fait un total des dépenses de 3.100.000 €, qui doivent être bien entendu couvertes par des recettes, les recettes seraient les suivantes :

Subventions : 400.000 €

FCTVA : 150.000 €

TLE : 30.000 €

Transferts qui sont pour l'essentiel des amortissements : 420.000 €

Emprunt : 1.500.000 €

Virement de la section de fonctionnement : 600.000 €

ce qui donne un total des recettes de 3.100.000 €

En synthèse, la baisse nette, telle qu'on l'évalue aujourd'hui, je reprécise et de l'ensemble des compensations qui sont versées par l'Etat ( - 120K€ ) ne sera pas intégralement compensée par l'augmentation du produit de la fiscalité locale à taux constants (+ 70K€). C'est pourquoi, une diminution de 3% des charges à caractère général est envisagée de même que le maintien des charges de personnel au même niveau qu'en 2014 (hors augmentation concernant les agents de catégorie C), afin de garantir un niveau d'épargne suffisant pour les investissements.

Le plan d'investissement qui n'est pas arrêté aujourd'hui, qui est en cours d'arbitrage va intégrer :

- la démolition de la friche Cartorhin et de l'immeuble préempté rue de la Gare, qu'on a passé en délibération ici même dans un conseil municipal,

- la réalisation de la piste d'athlétisme, la construction, je barre le 1 et je mets de 2 City Park, les travaux d'aménagement de la rue de la République

- les études concernant les friches NSC, qui est un gros projet, la réhabilitation de la rue Théodore Deck et la construction d'une nouvelle gendarmerie.

Le recours qui est prévu à l'emprunt (1.500K€) génèrera des frais financiers (31K€) et d'amortissement (75K€) supplémentaires en 2016, pour autant qu'on arrive à négocier une année de différé d'amortissement d'un an, mais ce qui est parfaitement possible aujourd'hui. L'impact de ces frais supplémentaires sur le niveau de l'épargne sera très limité en raison de l'extinction mécanique du stock de la dette (- 112K€ pour 2015 et 2016).

Voilà pour les grandes lignes du débat d'orientations budgétaires, que j'ai repris en synthèse.

- Je pense qu'avec un volume d'investissement d'équipement aujourd'hui de 2,5 millions, certainement ces chiffres qui ont été donnés par M. BRAUN, vont encore bouger, je vous le rappelle nous sommes tôt mais nous restons prudents parce que les recettes ne sont pas encore figées à la date d'aujourd'hui. Notre volonté est également, je le rappelle, de maintenir stables, les taux des différentes taxes pour l'imposition des guebwillerois, je crois qu'aujourd'hui la période n'est pas à l'augmentation des taxes. (M. le Maire)

Dès à présent le débat est ouvert.Intervention de M. BANNWARTH :

- Monsieur le 1° Adjoint, nous vous félicitons pour la clarté et la lisibilité du contexte national et municipal que vous décrivez dans votre écrit. I! fait apparaître une baisse de la dotation globale de fonctionnement et une augmentation de la dotation de solidarité urbaine versées par l'Etat. I| met surtout en relief la bonne gestion de la mandature précédente ce qui a valeur pédagogique à l'égard de votre majorité y compris de notre opposition d'hier dont certains ont rallié votre majorité.

La synthèse finale est par contre, fortement décevante et laisse apparaître l'empreinte de M. le Maire qui nous propose de réendetter la ville pour créer un immense parking destiné à accueillir les usagers de la vallée ef des environs qui viendraient prendre le train à Guebwiller.

Les quelques autres projets mentionnés ne font que reprendre, pour l'essentiel, des actions que nous avions engagées. Nous craignons fort que le personnel municipal et les associations locales ne soient les premiers impactés par la baisse des dépenses de fonctionnement, alors qu'ils constituent ensemble, un fort levier pour l'attractivité de notre ville et on l’a encore vu dans l'attribution de la 4°"° fleur.

Nous comprenons que votre tâche ne soit pas aisée, après avoir promis monts et merveilles aux guebwillerois, il vous faut maintenant satisfaire votre électorat. Vous avez fait le choix de le faire prioritairement à destination de votre électorat le plus exigeant, à savoir les commerçants.

Le tout à crédit et dans la précipitation, après avoir financé généreusement, aux frais du contribuable guebwillerois, des études qui visaient à voir comment détruire ce que la municipalité précédente avait mis en œuvre pour accroître la convivialité dans notre ville.

M. le Maire, en attendant l'élaboration du budget définitif, nous restons cependant ouverts au débat et prêts à réfléchir avec vous sur les investissements à mener pour accroître l'attractivité de Guebwiller ef le confort de ses habitants, pour peu que vous puissiez partager certaines des valeurs qui nous sont proches.

- Merci de votre déclaration. J'avoue que l'histoire du parking je ne comprends pas trop. Nous avons préempté un bâtiment pour ne pas pénaliser notre avenir, le parking on verra quand on le réalisera, c'est un parking d'entrée de ville. Il n'est pas forcément prévu au budget 2015 en totalité, d'ailleurs sur l'ensemble des investissements lourds, nous prévoirons un plan pluriannuel d'investissement à l'instar de ce qu'a fait la Communauté de Communes. C'est-à-dire qu'il y a certains investissements qui s'étaleront sur plusieurs exercices. Je vous rappelle que nous avons énuméré certains investissements, nous privilégierons aussi des investissements qui génèreront des recettes, parce qu'il faut absolument que la Ville de Guebwiller retrouve aussi un peu plus de richesses fiscales. Je cite toujours les friches du haut de la ville, c'est pour cela que nous sommes obligés de faire des études, c'est un véritable quartier qui devra être réaménagé, mais qui à moyen terme, apportera des recettes à notre ville. Cela fait, je ne sais combien d'années, voire des dizaines d'années que ces 10 hectares de friches sont vides dans le haut de la ville et pénalisent également nos recettes fiscales.

Vous dites, on réendette la ville, tout est une question de mesure, puisque finalement ne rien faire nous conduit à des situations telles que vous les verrez dans les différents points, notamment la friche Cartorhin qui va devoir être démolie en toute urgence, puisque finalement « bouffée » par la mérule, les charpentes menacent de s'effondrer toutes seules, le chemin du Vignoble, le mur s'effondre également. Vous voyez, le fait de ne pas avoir fait de travaux, pendant, je ne sais combien d'années, nous conduit à des situations qui deviennent des véritables situations d'urgence et qui sont totalement indignes d'une ville centre comme Guebwiller. Il y a vraiment beaucoup de travaux à faire, il y a forcément des leviers financiers à chercher, je suis d'accord avec vous, l'endettement doit être maîtrisé, il ne s'agit pas de faire de l'endettement à fous crins, c'est clair, mais beaucoup d'investissements qui seront financés en partie par l'endettement ramèneront aussi des recettes à long terme, nous créerons un équilibre à moyen-long terme, c'est ça le but. Donc si vous n'investissez pas, vous ne faites que reculer, surtout dans la situation actuelle avec des dofations qui baissent, on ne peut pas compter aujourd'hui, malheureusement, une partie de nos recettes sont issue des dotations de l'Etat, celles-ci, on le sait très bien, elles vont baisser, donc c'est à la ville de prendre son destin en main, de recréer un peu des investissements qui régénèreront des recettes et redonneront des marges de manœuvre en matière d'investissement et d'équipement et d'attractivité. (M. te Maire)

48M. BANNWARTH reprend :

- En terme de friche, vous savez très bien que des études ont déjà été faites préalablement et vous savez très bien où se situe le problème. Vous promettiez effectivement lors de votre campagne, une venue massive d'employeurs venus d'outre-Rhin, qui viendraient s'implanter sur nos friches, des études ont été faites, ces friches appartiennent encore à des privés et vous savez très bien qu'il y a une négociation en cours donc faire croire une fois de plus qu'une énième étude qui se rajouterait, en terme de coûts financiers, ne rêglerait pas le problème. C'est pas à ce niveau-là que le problème se situe.

- Je suis désolé, c'est un travail de moyen-long terme de revaloriser ces friches, mais ce n'est pas en montrant une friche à un investisseur étranger que vous allez l'attirer sur Guebwiller. Donc il y a un vrai travail à faire et il n'y a que la ville à pouvoir prendre ce travail en main, même si les friches appartiennent à des privés, c'est un travail de partenariat, puisque c'est la ville qui a le POS. De laisser le POS issu de 1983 qui classe toutes ces friches en zone industrielle ça ne fait pas avancer la ville en matière d'évolution de son urbanisme. Finalement, aujourd'hui on sait très bien que l'usine ne va plus se mettre dans le haut de la ville, l'usine de production industrielle, par contre ce sont des activités économiques, artisanales, des commerces, qui peuvent s'y mettre et sont très certainement très attirés par ces terrains proches du centre ville. Mais si on ne fait rien, il ne se passera rien, c'est exactement ce qu'on peut constater aujourd'hui, rien de s'est fait sur ces friches parce qu'elles sont classées en zone industrielle, vous n'avez pas touché à ce POS, ça pénalise la ville, aujourd'hui dans son évolution, c'est clair. C'est pour cela que le PLU est un acte, le premier acte très important de la municipalité, c'est de revoir globalement l'urbanisme de la ville, l'évolution urbanistique et notamment foutes ces friches qui sont inoccupées et qui nous pénalisent. (M. le Maire)

Intervention de M. FACCHIN :

- Juste pour revenir, en fin de compte sur l'endettement en euros par habitant, est-ce que vous avez une idée, donc là on a 452 €, avec le prêt que vous souhaitez faire, et vu qu'il y a une extinction de prêt, on arriverait à combien à peu près par habitant ? Est-ce que vous avez une idée ?

Intervention de M. BRAUN :

- Je ne crois pas que ce soit d’ailleurs une quinzaine de rations, excusez-moi, j'étais un peu dans le métier, donc je sais comment ça se passe, quand vous allez solliciter un banquier. Il y a une quinzaine de ratios, l'endettement par habitant en est un, c'est pas le seul, ce qui est important c'est que l'endettement soit supportable, que l'épargne du brut dégagée sur le budget de fonctionnement permette de couvrir le remboursement de l'emprunt, c'est une des premières règles qu'il faut se rappeler, c'est pas un ratio mais c'est un indicateur économique qui est des plus importants et que la collectivité puisse supporter les charges d'intérêts, c'est ça qui est important. Maintenant, non, bien entendu que par rapport au ratio que vous citez, oui il va augmenter, puisqu'on va endetter plus, il diminuerait si on avait 20% de population en plus dans les 5 ans, le ratio aussi, sauf que là, on n'est pas là pour raconter des rêves. Mais ce à quoi on travaille à travers ce programme qu'on veut ambitieux, c'est justement faire revenir aussi des habitants à Guebwiller et notamment sur la friche du haut ef ça cela demande des investissements, les investissements pour ne pas se « planter », malgré toutes les études qui ont été faites et on les a vues, on les a regardées, sont pour certaines obsolètes, le temps a changé, y compris les positions certainement de NSC (Schlumberger) sur ce sujet. C'est un ensemble, on ne peut pas décortiquer, en disant, on ne fait pas d'étude, on y va, tête baissée, ce n'est pas possible, c'est trop important. Le projet c'est ça.

M. FACCHIN reprend :

- J'aimerais juste revenir, au niveau donc du taux d'endettement par habitant, donc qu'on m'explique, il suffit de faire le calcul, donc si je prends 452 €, je prends le prêt 1,5 million, je ne compte pas le dernier prêt où le conseil municipal était d'accord mais qui n'a pas été fait, à priori, enfin je ne sais pas, ou débloqué, donc si je divise en gros 1,5 million par 12.000 habitants, on arriverait quand même à 577 €, c'est à dire qu'on arriverait au taux d'endettement qu'on avait avant 2009.Intervention de M. BRAUN :

- Mais non.

M. FACCHIN reprend :

- Expliquez-moi

M. BRAUN reprend :

- Mais non, parce que Simplement on continue comme

avant à rembourser le capital étendu dans l’année.

M. FACCHIN reprend :

- Mais c'était bien la question que je posais.

M. BRAUN reprend :

M. FACCHIN reprend :

- Je suis fout à fait d'accord mais on ne répond quand même

pas à ma question, on est incapable de me donner le taux d'endettement par habitant.

M. BRAUN reprend :

- Si vous me donnez les habitants dans trois ans à Guebwiller,

je vous donnerai. .

M. FACCHIN reprend :

- Non, mais je vous demande pour 2015, on fait un prêt d‘1,5 million...

M. BRAUN reprend :

- Mais je ne sais pas combien il y aura d'habitants à Guebwiller en

2015.

M. FACCHIN reprend :

- Mais partons sur une base de 12. 000, 11.800 ou 12.000 habitants,

donc moi en effectuant un calcul simple, je redis qu'on arrive au taux d'endettement avant 2009.

- Mais ça ne nous dit pas grand chose. (M. le Maire)

M. FACCHIN reprend :

- Mais vous ça ne vous dit peut-être pas grand chose, mais je pense

que les habitants doivent Savoir que le taux d'endettement par habitant

revient au niveau qu'il était en 2008, en 2007, je ne sais pas frop, enfin avant

2009, mais ce n'est pas le problème, je suis d'accord avec vous.

- Ne rien faire c'est baisser l'endettement, on'est bien d'accord. (M.

le Maire)

ee

- 20M. BRAUN reprend :

- Je vous montrerai, chiffres sur la table que dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement, pour arriver au niveau d'endettement de 2009, on peut emprunter 1.5 million quelques années.

M. FACCHIN continue :

- Ok.

M. BRAUN reprend :

- Quelques années, c'est précisément 3 ans.

M. FACCHIN continue :

- Une autre observation, que je voulais aussi apporter, en préambule à votre intervention M. le 1* Adjoint. M. le Maire nous a fait part de la situation économique difficile, des baisses de dotation de l'Etat et évidemment on en pâtit tous, toutes les collectivités en pâtissent. Vous nous faites savoir que pour 2015 il a été engagé un travail avec les différents services pour baisser les charges à caractère général de 3% pour atteindre 90.000 €. Je tiens quand même à vous rappeler qu'une de vos premières décisions, M. le Maire, a été d'augmenter le montant de vos indemnités de 20%. L'enveloppe globale des élus est augmentée de 20%, votre indemnité de Maire à été augmentée de 20% et vous demandez aux services de faire 3% d'économie. Je trouve cela un peu paradoxal, d'autant plus que.

- M. FACCHIN, vous me laissez intervenir. (M. le Maire)

M. FACCHIN continue :

- Mais je n'ai pas fini M. le Maire, c'est moi qui parlais.

- Mais c'est moi qui mène les débats, s'il vous plait. (M. le Maire)

M. FACCHIN continue :

- Donc vous me coupez la parole ?

- Je vous coupe la parole, tout à fait. (M. le Maire)

M. FACCHIN continue :

- Mais ce n'est pas très courtois, je n'ai pas fini ma phrase, je veux peut-être vous féliciter M. le Maire.

- Est-ce que vous savez quel est le Conseiller Municipal qui a le plus augmenté ses indemnités ici, dans la nouvelle mandature ? (M. le Maire)

M. FACCHIN continue :

- Comment ?

- Est-ce que vous savez quel est le Conseiller Municipal ici qui a le plus augmenté ses indemnités à Guebwiller, depuis le début de la nouvelle mandature ? (M. le Maire)

M. FACCHIN continue :

- Je ne comprends pas votre question, vous avez augmentez vos indemnités de 20%.

= —

- 21- C'est M. Patrick RZENNO, en tant que Président du SIEP de la Lauch donc qui est une structure de la Région de Guebvwiller s'est octroyé une indemnité qui est supérieure à ce que nos

adjoints touchent ici. (M. le Maire)

M. FACCHIN continue :

- Qui est payée par la Ville de Guebwiller ?

- Payée par les guebwillerois, en grande partie. (M. le Maire)

M. FACCHIN continue :

- Ef qui rentre dans le budget de la Ville de Guebwiller ? M. le Maire, restons sérieux, en fin de compte le montant des indemnités et je pense qu'à la première réunion, le 29 avril, i me semble, à laquelle j'ai eu le plaisir d'assister, on n'était pas très d'accord sur les chiffres et en fin de compte selon le compte-rendu on est tombé d'accord, cela représente sur la mandature à peu près 170.000 €. Je pense que M. BRAUN et M. BANNWARTH sont tombés d'accord, 170.000 €. Si on divise ces 170.000 € par les 6 ans de la mandature, ça fait un peu moins que 30.000 € par an, je veux dire que vous cherchez à faire 90.000 € d'économie, alors peut-être, je dis bien peut-être que les arbitrages et c'est également une hypothèse d'arbitrage de se dire qu'on va renoncer aux 20%, ce qui ferait déjà économiser à peu près 30.000 €, c'est une proposition que je peux vous faire.

Intervention de M. BRAUN :

- Les indemnités des élus ne sont pas dans les charges générales dont j'ai parlé.

- Réepassons aux choses sérieuses, s'il vous plait. (M. le Maire)

M. FACCHIN continue :

- Parce que là ce n'est pas sérieux ?

- On va demander à M. RZENNO de montrer l'exemple si vous voulez. (M. le Maire)

M. FACCHIN continue :

- M. RZENNO, n'est pas là, il ne peut pas se défendre. Il occupe des fonctions, je ne les occupe pas.

- Oui, mais il a augmenté ses indemnités de zéro à l'infini, si vous voulez, parce que finalement le Président du SIEP était à zéro d'indemnité auparavant. (M. le Maire)

Intervention de M. BANNWARTH :

- Juste rapidement pour M. RZENNO, il était précédemment adjoint indemnisé, moins 20% comme on vient de la dire, et à ce titre-là a refusé une indemnité supplémentaire au titre du SIEP, là le contexte étant différent dont acte. Mois je voulais aussi revenir sur effectivement l'aspect des investissements, quand vous dites que rien n’a été fait, je crois que jusqu'à présent, le volume des investissements sous notre mandature était sensiblement plus élevé qu'il ne l'était lors du mandat précédent. Là aussi, ce n'est pas parce qu'on investit qu'obligatoirement l'investissement est rentable et puisse effectivement bien vieillir. Je prends juste un exemple, du plus gros investissement de la mandature qui avait précédé la nôtre, celle de M. WEBER, avec effectivement quelques personnes ici présentes qui y ont participé, l'aménagement du centre ville de Guebwiller, a quand même été très coûteux et a très mal vieilli Donc ce n'est pas parce qu'on investit, qu'obligatoirement les investissements soient générateurs d'un retour important.

- La rue de la République avait été aménagée par M. HABY fin des années 1990, donc elle a quand même un âge déjà plus avancé, même si ça reste une des rues des plus récentes aménagée à Guebwiller, c'est effectivement malheureux que ces pavés ont été très mal posés et qu'il y ait des ajustements à faire sur cette rue de la République, c'est manifeste. (M. le Maire)

. 22Intervention de M. ROST :

- Je voudrais juste faire une petite intervention, pour dire que ça fait 19 ans que je siège au Conseil Municipal, c'est la première fois qu'on fait un débat d'orientations budgétaires au mois de décembre, je rappellerai à l'opposition que dans le règlement intérieur de l'ancienne municipalité il était bien marqué que le DOB devait se faire au mois de décembre et il n'a jamais été fait. Moi je félicite le 1” Adjoint d’avoir fait ce DOB au mois de décembre.

- Merci M. ROST. (M. le Maire)

Intervention de Mme REMY :

- En même temps, ce sont juste des suppositions, on n'a pas de chiffres, on n'a rien, donc c'est bien de faire un DOB, ça ne sert à rien on reviendra en février.

- N'importe quelle structure fait son budget normalement avant le démarrage de l'année, je rappelle aussi que ça représente également un avantage économique, puisque finalement faire un budget au mois de mars, voire au mois d'avril, là c'était une année électorale, mais le budget aurait déjà pu être fait avant. Faire un budget au mois de mars, ça oblige les services techniques à faire des appels d'offres en avril-mai, dans une période où les entreprises sont beaucoup plus chargées avec des carnets de commandes mieux remplis et donc avec des prix beaucoup plus élevés, donc il y a un vrai avantage économique à programmer ces travaux le plus tôt possible et à lancer les consultations

également très tôt dans l'année. (M. le Maire)

Intervention de M. BRAUN :

- Juste par rapport à la remarque qui a été faite, les chiffres ne sont pas tirés du chapeau, simplement pour dire qu'il y a un gros travail des services, sur le sujet, c'est bien entendu une synthèse ça paraît simple, mais rien que d'aller estimer la variation des dotations dites de péréquation, en regardant les 250 pages, en fait qui détaillent techniquement tous les éléments qui peuvent impacter ces évolutions, il y a un peu de travail derrière, après on ne va pas dire que ce sera à l'euro près même pas au millier d'euro près, on est bien d'accord. C'est pour cela d'ailleurs qu'on souhaite le faire aujourd'hui par rapport à notre programme global et qu'il faut commencer tôt et je rappelle aussi qu'il a des décisions modlificatives qui sont prévues, je ne fais pas le pari, mais je pense qu'on ne sera pas trés loin, en fait ce qui va être déterminant ce sont les enveloppes qu'on va nous communiquer début mars. Maïs là, je pense qu'on a été prudent, je n'en dis pas plus parce que peut-être que l'avenir me donnera tort.

M. BRAUN quitte l'assemblée.VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction Citoyenneté Population Solidarité

N°2-12/2014

PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER : AVIS

Afin d'assurer une meilleure organisation des services, l'article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l'EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre la CCRG et ses communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Celui-ci prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'EPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Les commissions réunies de la CCRG du 30 octobre 2014 ont procédé à l'examen d'un projet de rapport et de schéma de mutualisation dont vous trouverez un exemplaire en annexe.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Toutefois, s'agissant d'un avis simple, il ne liera pas le Conseil de Communauté.

Le projet de schéma est ensuite approuvé par délibération du Conseil de Communauté de la CCRG.

Le conseil municipal est ainsi appelé à donner son avis sur le projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, ci-joint.

Auparavant, M. le Maire, souhaite apporter quelques explications :

- Je repasse en revu ce rapport rapidement. Donc je repasse sur les mutualisations des services déjà existantes, groupement de commandes portant sur l'achat de services et de fournitures, ouvert notamment au plus petites communes qui voudraient y faire appel, la gestion administrative du personnel forestier, dont profite également la Ville de Guebwiller, l'aide logistique et technique pour la gestion du Service Public d'Assainissement, qui concerne surtout la gestion de l'assainissement non collectif où la CCRG offre une aide technique, la mise à disposition ponctuelle d'un juriste et d'un informaticien, également je pense pour les plus petites communes, la mutualisation du service d'information géographique qui est mutualisé avec l'ensemble des communes, la création d’une Société Publique Locale dédiée à la collecte des déchets ménagers, je rappelle là qu'il ne s'agit pas de la collecte des déchets elle-même, qui est l'activité principale de cette SPL, mais l'ensemble des communes de la CCRG sont actionnaires de cette SPL et peuvent faire appel à elle pour des services annexes.

Concernant les projets de mufualisations de services, il est évoqué dans le rapport la mutualisation du service « Instruction des documents d'urbanisme », ce point n'est plus d'actualité, puisque les communes qui sont concernées par l'instruction des documents d'urbanisme, je rappelle

24que les services de l'Etat vont arrêter cette instruction qui était faite gratuitement et les communes doivent donc prendre en charge elles-mêmes cette mission, il a été décidé de réaliser cette mission d'instruction des documents d'urbanisme au niveau du SCOT, qui concerne 4 Communautés de Communes (Rouffach, Ensisheim, Essor du Rhin Fessenheim et Guebwiller), il est prévu de recruter à cet effet du personnel qui sera installé à Guebwiller dans l'ancien siège de Schlumberger.

Constitution d'une banque de matériels communs, comme il est permis de le faire au niveau d'un EPCI, cela permet donc d'acheter du matériel et d'en faire profiter l'ensemble des communes, en cours il est également menée une réflexion en ce qui concerne les services de la petite enfance pour la création d'une SPL, cette compétence qui a donc été reprise par la CCRG a la particularité d'avoir actuellement plusieurs structures en fonction de celles qui existaient au moment de la reprise, notamment Guebviller, Soultz, Issenheim, Soultzmatt, avaient des structures propres, gérées en association, en régie à Soultzmatt, actuellement il y a une réflexion pour unifier le système de gestion de la petite enfance, notamment dans le cadre aussi de la construction de nouvelles structures à Guebviller et à Buhl. Une SPL c'est comme pour les déchets, ça veut dire bien sûr que la SPL gèrerait en priorité, pour le compte de la CCRG, qui en a la compétence, la petite enfance, mais d’autres communes devraient y adhérer et faire appel à ces services en prestations de services. Si la CCRG décide de créer une SPL, nous avons aujourd'hui le périscolaire qui est assuré par l'Association qui gère la petite enfance pour le compte de la CCRG, on pourrait imaginer que s'il y a création d’une SPL ce soit aussi cette SPL qui gère, au moins en partie, le périscolaire à Guebwiller.

Il est également mené une réflexion sur la mutualisation des services administratifs, je l'ai moi- même évoquée avec le Président, c'est une réflexion qui aura lieu plutôt à moyen terme, car certainement elle obligerait des restructurations en matière d'organisation des différentes collectivités qui voudraient le faire.

Dans ce rapport il est également prévu d'estimer les impacts de ces mutualisations qui sont évoquées, il n’y a pas grand chose aujourd'hui de concret dans l'estimation de ces impacts. Sur la SPL, pour la petite enfance, il y aura certainement un impact, mais pas forcément en matière de nombre de personnes employées, mais surtout en matière de souplesse et disons dans la gestion de ce service. En plus des impacts sur les effectifs, il est prévu aussi d'estimer l'impact sur les dépenses de fonctionnement de la CCRG et des communes membres, bien sûr la constitution d'une banque de matériels aurait pour objectif de réduire les dépenses de fonctionnement et celles des autres communes mais sans qu'il y ait aujourd'hui une connaissance de l'effet réel d’une telle mutualisation.

Intervention de M. BANNWARTH :

- Vous avez fait une lecture fidèle, du rapport du Président de la CCRG, comme effectivement vous aviez l'obligation de le faire. Par contre, la partie la plus intéressante, aurait été de voir quel impact concret, cette mutualisation, aurait sur la Ville de Guebwiller et c'est ce que vous disiez tout à l'heure, finalement c'est peut-être là qu'on vous demandait d'estimer les coûts générés par la commune grâce à cette mutualisation, or à ce niveau-là, on ne connaît pas votre position par rapport à cette volonté ou non de mutualiser avec la CCRG un certain nombre de services ou d'équipements, ce qui pourrait générer des économies. Pourriez-vous, nous en dire un peu plus.

- Je peux simplement dire que je l'ai évoqué avec M. JUNG, mais que pour le moment je n'ai pas eu d'écho. Quand on a dû très tôt, dans cette mandature, entamer la réflexion sur le recrutement d'un nouveau Directeur Général des Services, je lui ai dit, ce serait peut-être une opportunité pour réfléchir comment la CCRG et la Ville de Guebwiller et peut-être d'autres villes comme la Ville de Soultz, pourraient fonctionner, je n'ai pas eu d'écho pour le moment. Ce rapport est proposé par la CCRG, ce n'est pas le Maire de Guebwiller qui le propose, je suis tout à fait favorable à entamer des discussions en matière de mutualisation de services, notamment aussi de services administratifs, si le souhait était là, de la part des autres collectivités, ça ne me semble pas être actuellement un sujet d'actualité chez les autres.

Aujourd'hui il y principalement deux ou trois grandes collectivités d'Alsace, je connais les cas concrets de Strasbourg et de Mulhouse qui ont des services administratifs mutualisés, ça implique en général, d'être installé dans des bâtiments communs, pour des raisons de réactivité et de fonctionnement, ça me semble tout à fait logique. Ça veut dire que ça engagerait comme je l'ai dit tout à l'heure, des changements organisationnels bien plus lourds que simplement de partager dupersonnel, ça va au-delà. Je peux vous assurer que je suis tout à fait ouvert à ce type de réflexions, elles viendront certainement dans le cadre de la baisse des dotations, l'ensemble des collectivités sera de toute manière obligé de réfléchir à moyen-long terme comment optimiser le fonctionnement des services. Je pense qu'il y a une question de taille critique déjà, dans les services, taille critique veut dire, combien il faut de responsable de service et quelle doit être la taille d'un service. Si on a effectivement des services qui font à peu près la même chose dans 2 ou 3 collectivités voisines, ça mériterait fout à fait de discuter quelle serait l'organisation optimale en sachant bien entendu que chaque Maire, chaque Président, souhaite avoir le même service au bout. Ce sont des choses qui sont fout à fait possibles, elles existent dans des grandes collectivités, qui ont justement cette taille critique. (M. le Maire)

nn mue mme ueVILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction Citoyenneté Population Solidarité

N° 2-12/2014

PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER : AVIS

Afin d'assurer une meilleure organisation des services, l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l'EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de

services entre la CCRG et ses communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Celui-ci prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs

de l'EPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Les commissions réunies de la CCRG du 30 octobre 2014 ont procédé à l'examen d’un projet de rapport et de schéma de mutualisation dont vous trouverez un exemplaire en annexe.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres qui dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Toutefois, s'agissant d'un avis simple, il ne liera pas le Conseil de Communauté.

Le projet de schéma est ensuite approuvé par délibération du Conseil de Communauté de la CCRG.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Prend connaissance de ce rapport.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, ci-joint. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER RAPPORT DU PRÉSIDENT RELATIF À LA MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER ET SES COMMUNES MEMBRES PÉRIODE 2014-2020 1- Généralités Dans une volonté d’apporter des outils permettant la maîtrise de Ja dépense publique locale, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a sensiblement amélioré le cadre des mutualisations au sein du «-bloc communal ». Elle a fait de l’EPCI à fiscalité propre le porteur principal de mutualisation du bloc communal et a permis de : | - renforcer la sécurité juridique de la mutualisation au regard des exigences du droit communautaire - diversifier les instruments de la mutualisation en permettant notamment la création de services communs aux EPCI et à leurs communes membres ainsi que l'acquisition de matériels par les EPCI au bénéfice de leurs communes membres - Systématiser la réflexion au sein des intercommunalités sur les possibilités de mutualisation, L'article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose désormais au Président d’un EPCI à fiscalité propre d’établir, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseïls municipaux, un rapport relatif à la mutualisation de services entre les services de ce dernier et ceux des communes membres, Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation de services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le terme de mutualisation recouvre plusieurs acceptions possibles. Dans son acception large, la mutualisation désigne toute démarche dans laquelle plusieurs acteurs décident de réaliser ensemble des activités qu’ils assuraient jusque-là séparément, dans un organisme commun au sein duquel ils coopèrent et auquel ils transfèrent une partie de leurs missions. Dans une acception restreinte, la mutualisation recouvre seulement une mise en commun de moyens — humains et matériels — qui s’effectue à compétences inchangées. La mutualisation peut rester informelle s’il s’agit d'échanges d’idéès ou de pratiques, Elle peut se traduire par la mise en commun de matériels où de compétences via des conventions de mise à disposition ou de prestations de services, La mutualisation peut aussi aboutir à la fédération des moyens communaux au sein de l'EPCI et peut devenir le socle de nouvelles collaborations : services communs, services partagés. 24 1/52- Mutualisations de services existantes entre la CCRG et ses communes membres

2.1- Groupement de commande portant sur l’achat de services et de fournitures

La CCRG à constitué, dès 2009, un groupement de commande avec l’ensemble de ses communes membres. Ce mécanisme de mutualisation de l’achat public a été reconduit en 2013 pour une durée de six ans. La CCRG agit en tant que coordonnateur du groupement de commande, Ce dernier est un outil de rationalisation visant à obtenir de meilleurs prix sur la commande groupée de certains services ou fournitures tout en réduisant les frais de consultation et de logistique pour les communes.

Une douzaine de marchés publics font ainsi l’objet d’une mise en concurrence groupée (fournitures de bureau, fourniture de produits d'entretien divers, fourniture de panneaux de signalisation et de voirie routière, fourniture de sel de déneigement, prestations de services liées aux contrôles réglementaires et obligatoires, entretien, remplacement et pose de l'éclairage public, location de nacelle).

2.2- Gestion administrative du personnel forestier mis à disposition des communes

La CCRG assure, depuis 2002, la gestion administrative du personnel forestier (bûcherons) intervenant pour le compte des communes membres souhaitant bénéficier du service, Il est à noter que ce personnel.ne dispose pas d’un statut de fonctionnaire mais relève d’un régime privé spécifique (régime agricole). La gestion administrative de ce personnel est centralisée et assurée par le service des Ressources Humaïnes de la CCRG.

2.3- Aide logistique et technique pour la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La CCRG exerce en régie la compétence de gestion des réseaux d'assainissement collectif et dispose, pour ce faire, d’un service dédié. Elle n’exerce pas de compétence en matière d’assainissement non collectif qui reste de la responsabilité des maires. Depuis 2005 toutefois, la CCRG propose aux communes, par conventionnement, une aide logistique et technique portant sur la gestion de leurs SPANC (et notamment le contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif), Douze communes ont recours à ce service mutualisé,

2.4- Mise à disposition ponctuelle d’un juriste et d’un informaticien au bénéfice des communes

La CCRG a recruté, depuis 2005, un informaticien et un juriste. Ces derniers apportent ponctuellement, mais de manière régulière, une assistance et un conseil aux communes qui en font la demande, Ce service ne fait toutefois pas l’objet d’une formalisation particulière.

2.5- Mutualisation du Service d’Information Géographique - Banque de Données Urbaine au bénéfice des communes

La CCRG dispose, depuis 2000, d’un Service d'Information Géographique - Banque de Données Urbaine. Ce dernier met à disposition les fonds cadastraux communaux ainsi qu’un certain nombre de plans et de matrices comportant différentes informations géographiques constarmment remises à jour et enrichies. L'ensemble des communes membres bénéficie de ce service mutualisé qui effectue régulièrement pour leur compte des missions cartographiques.

2/52.6- Création d’une Société Publique Locale dédiée à la collecte des déchets ménagers et à la propreté urbaine

La CCRG et ses communes membres ont constitué, courant 2012, une Société Publique Locale (SPL) dénommée « FloRIOM SPL» dédiée à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire formé par l’ensemble des bans communaux. L'objet social de FloRIOM SPL est ainsi libellé :

- la collecte, la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés

-_ l’enlèvement et le traitement des déchets assimilables aux Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) relevant de la propreté urbaine et des services municipaux

- l'exploitation des centres "Déchets-tri",

L'objet social de la SPL devait obligatoirement comporter à la fois une compétence exercée par la CCRG (collecte des déchets) et une attribütion toujours à la charge des communes membres (la propreté urbaine).

Les objectifs visés sont le partage des savoir-faire, des compétences et des moyens, afin de faire évoluer les solutions de collecte vers une plus grande efficacité tout en permettant d’en diminuer les coûts. Les collectivités actionnaires exercent sur la SPL un contrôle comparable à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, Il s’agit là du principe dit du « in house » ou de la quasie-régie. Ce principe permet à ces dernières de bénéficier des services de FloRIOM SPL via la signature d’un conventionnement sans nécessité d’une mise en

concurrence préalable,

En cela, la SPL constitue un exemple particulier de mutualisation de services entre un EPCI et ses communes membres.

3- Projet de schéma de mutualisation de services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat

3.1- Propositions de mutualisations

-__ Mutualisation d’un service « Instruction des documents d’urbanisme »

Sans objet suite à la décision des Commissions Réunies du 30 octobre 2014 se rapportant à l'exercice de la compétence « Instruction des documents d'urbanisme ».

- Constitution d’une banque de matériels communs

L'article L. 5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'« Afin de permettre une mise en commun de moyens, un EPCI à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération intercommunale ».

Courant 2013, un recensement sur une possible mutualisation de moyens a été effectué par les services de la CCRG auprès des communes membres. Une liste de matériels pouvant être mutualisés a été établie (chapiteau, scène, nacelle tractée, cintreuse à tube, barrière de chantier et grille de sécurité, détecteur de fuite, broyeuse).

3 ( 3/5Le projet de mutualisation vise à créer une banque de matériels mis en commun pouvant être consultable via le site Internet de la CCRG. Il convient de définir les modalités de prêt entre collectivités et le règlement de mise à disposition.

- Réflexion portant sur la constitution d’une SPL dédiée à la gestion des services de la Petite Enfance et du Périscolaire

Depuis l'intégration de la Commune de Soultzmatt-Wintzfelden au 1* janvier 2013, trois modes distincts de gestion des structures de la Petite Enfance coexistent sur le territoire de la CCRG, à savoir :

- une gestion associative du service subventionnée par la CCRG

- une gestion confiée à un prestataire via l'attribution d’un marché public

- une gestion en régie directe assurée par les services de la CCRG.

Faisant suite à la décision de créer deux nouveaux multi-accueils sur le territoire, la CCRG a souhaité mener une étude sur la mise en place d’un mode de gestion unifié des structures d’accueil de la Petite Enfance.

Dans le cadre de cette réflexion, le projet de constitution d’une Société Publique Locale (SPL) destinée à gérer les services de la Petite Enfance et une partie des services du Périscolaire est à l'étude.

- Réflexion sur une mutualisation des services administratifs CCRG/communes

Il pourrait être envisagé la mise en commun entre la CCRG et ses communes membres de services relevant de l’ Administration Générale (Direction Générale, Ressources Humaines, Services des Finances, etc).

3.2- Impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la CCRG et des communes membres

- Mutualisation d’un service « Instruction des documents d’urbanisme >»

Sans objet suite à la décision des Commissions Réunies du 30 octobre 2014 se rapportant à l'exercice de la compétence « Instruction des documents d'urbanisme ».

- Constitution d’une banque de matériels communs

Sans objet.

- Réflexion portant sur la constitution d’une SPL dédiée à la gestion des services de la Petite Enfance et du Périscolaire

L'éventuelle constitution d’une SPL ne devrait pas, en tant que telle, impacter de manière significative les effectifs globaux dédiés aux services (pas de diminution à prévoir). La SPL devrait toutefois apporter de la souplesse en termes de gestion des absences du personnel (maladie, congés) et permettre de limiter le recours à du personnel extérieur de remplacement (intérim, CDD).

à 1 45- _ Réflexion sur une mutualisation des services administratifs CCRG/communes

Une mutualisation de ce type de services pourrait conduire, à terme, à une diminution du nombre d’agents affectés à ces tâches,

3.3- Impact prévisionnel de la mutualisation sur les dépenses de fonctionnement de la

CCRG et ses communes membres

- _ Mutualisation d’un service « Instruction des documents d’urbanisme »

Sans objet suite à la décision des Commissions Réunies du 30 octobre 2014 se rapportant à l'exercice de la compétence « Instruction des documents d'urbanisme ».

- Constitution d’une banque de matériels communs

La constitution d’une banque de matériels communs permettra à chaque collectivité bénéficiaire de faire des économies portant sur le coût de location des différents équipements, et ceci quelles qu’en soient les modalités de prêt (gratuité ou facturation correspondant à l’amortissement du bien).

Toutefois, l’impact prévisionnel sur les dépenses de fonctionnement de la CCRG et de ses communes membres n’est pas connu à ce jour.

-__ Réflexion portant sur la constitution d’une SPL dédiée à la gestion des services de la Petite Enfance et du Périscolaire

L'impact prévisionnel sur les dépenses de fonctionnement de la CCRG et de ses communes membres n’est pas connu à ce jour.

- Réflexion sur une mutualisation des services administratifs CCRG/communes

L'impact prévisionnel sur les dépenses de fonctionnement de la CCRG et de ses communes membres n’est pas connu à ce jour.

Le Président CRG

9 9 5/5VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction des ressources et des services internes

Service des finances et des budgets

N° 3-12/2014

MISE A DISPOSITION DE DIVERS SERVICES MUNICIPAUX

CONVENTION

AUTORISATION

La gestion des ressources humaines, l'établissement des traitements et charges y afférentes, l'assistance en matière d'achat public et budgétaire, la production des budgets, l'exécution budgétaire, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, l'assistance informatique, les affranchissements des courriers des Syndicats Mixtes du Pays et du Scot Rhin — Vignoble — Grand- Ballon sont assurés par la Ville.

Considérant les missions assurées par la Ville pour le compte des deux syndicats il convient de formaliser par une convention les dispositions organisationnelles et financières entre le Pays et la Ville, étant précisé que les deux syndicats ont réglé entre eux, par convention, les modalités de la prise en charge de la gestion du Scot.

Les missions assurées par la Ville pour le compte des deux syndicats sont les suivantes :

- La gestion des ressources humaines,

- L'établissement des traitements et charges y afférentes,

- L'assistance en matière d'achat public,

- L'assistance en matière budgétaire,

- La production des budgets,

- L'exécution budgétaire,

- La dématérialisation de la chaîne comptable et financière,

- L'assistance informatique,

- La réception et l’affranchissement des courriers.

En contre-partie le Pays participera forfaitairement au financement des charges supportées par la Ville à hauteur de 11.500 € par an.

Le remboursement des frais d’affranchissement se fera sur présentation d'un état annuel des dépenses réelles.

Le remboursement des frais et coûts de transfert liés à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière se fera sur présentation d'un état annuel des frais réels.

Il vous est proposé de fixer la durée de la convention, ci-annexée, à trois ans, du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.Auparavant, M. le Maire, souhaite apporter quelques explications :

- Dans le cadre des réflexions qui ont eu lieu à la CCRG sur la gestion de l'instruction des documents d'urbanisme, j'avais également mis dans la balance, par exemple, l'actualisation des services au niveau de la CCRG, en mutualisant déjà les gens qui font déjà cette instruction au niveau de la Ville de Guebwiller. Ça n'a pas été souhaité, la CCRG a préféré faire une gestion commune avec les autres Communautés de Communes, ce que j'ai tout à fait compris, je n'avais aucune intention d'imposer une solution par rapport à une autre, donc il y a manifestement un intérêt stratégique entre les différentes Communautés de Communes, notamment dans la perspective d'obligation qui aujourd'hui est débattue, d'avoir des Communautés de Communes de minimum 20.000 habitants, certaines Communautés de Communes seraient obligées de se rapprocher, ce type de coopération serait peut-être déjà les premières ébauches de coopération et justement des rapprochements.

Mais, ma condition c'était, à ce moment-là, si c'était le SCOT qui devait faire cette instruction de documents d'urbanisme, qu'on ne recrée pas un étage supplémentaire, car notre particularité en France, on parle toujours du mille-feuille, mais c'est vraiment le cas. On a déjà beaucoup de structures administratives, on a les Communes, les Communautés de Communes, le Pays, le SCOT, il y a des Syndicats divers et variés, chacun avec sa structure, avec son directeur, avec son personnel. Je ne voulais pas, en n'aucun cas que le Pays ou le SCOT aille également vers une structure propre et des services fonctionnels. Aujourd'hui c'est la Ville de Guebwiller qui assure la gestion du personnel entre autres, du Pays, donc ça va continuer comme ça et c'est justement le but de cette convention, c'est d'assurer les différentes prestations de gestion du personnel, de la production du budget, pour ces deux structures, cette convention, avec une augmentation de 500,00 €, doit être prolongée maintenant de 3 années.

Le Pays participera forfaitairement au financement des charges supportées par la Ville à hauteur de 11.500,00 € et la convention porte sur une durée allant du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017. Le Président de la CCRG était également d'accord avec ce principe, de ne pas recréer une structure administrative, à un autre niveau que celle existante actuellement au niveau notamment de la commune et de la CCRG.VILLE DE GUEBWILLER - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction des ressources et des services internes

Service des finances et des budgets

N° 3-12/2014

MISE A DISPOSITION DE DIVERS SERVICES MUNICIPAUX

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

La commission compétente entendue,

Sur le rapport de M. KLEÏITZ Francis, Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la gestion des ressources humaines, l'établissement des traitements et charges y afférentes, l'assistance en matière d'achat public et budgétaire, la production des budgets, l'exécution budgétaire, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, l'assistance informatique, les affranchissements des courriers des Syndicats Mixtes du Pays et du Scot Rhin — Vignoble — Grand- Ballon sont assurés par la Ville de Guebwiller,

CONSIDERANT que les deux syndicats ont réglé entre eux, par convention, les modalités de la prise en charge de la gestion du SCOT,

CONSIDERANT qu'il convient que la Ville de Guebwiller puisse se faire rembourser les charges et frais liés à l'exercice des missions accomplies pour le compte des deux syndicats,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le Syndicat Mixte du PAYS Rhin — Vignoble — Grand-Ballon et la Ville de GUEBWILLER et dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

mm — AE RHIN: VIGNOBLE: GRAND BALLON CONVENTION Entre les soussignés : Le Syndicat Mixte du PAYS Rhin — Vignoble — Grand-Ballon, représenté par son président, Monsieur Marc JUNG, agissant au nom et pour le compte dudit syndicat en exécution de la délibération du Comité Directeur en date:du XXXxxXXxXxxX, Ci-après dénommé « Le Pays » D'une part La Ville de GUEBWILLER, représentée par son maire, Monsieur Francis KLEÏTZ, agissant au nom et pour le compte de la dite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXX, Ci-après dénommée « La Ville » D'autre part il est exposé ce qui suit : Exposé La gestion des ressources humaines, l'établissement des traitements et charges y afférentes, l'assistance en matière d'achat public et budgétaire, la production des budgets, l'exécution budgétaire, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, l'assistance informatique, les affranchissements des courriers du Pays et du Syndicat Mixte du Scot Rhin — Vignoble — Grand- Ballon, via le Pays, sont assurés par la Ville, Considérant les missions assurées par la Ville pour le compte des deux syndicats il est convenu ce qui suit : Article 1° : Objet La présente convention a pour objet de régler les dispositions organisationnelles et financières entre le Pays et la Vike. Article 2 : Engagement des différentes parties La Ville s'engage à ce que ses services assurent les missions suivantes : - La gestion des ressources humaines, - L'établissement des traitements et charges y afférentes, - L'assistance en matière d'achat public, - L'assistance en matière budgétaire, - La production des budgets, - L'exécution budgétaire, - La dématérialisation de la chaîne comptable et financière, - L'assistance informatique, - La réception et l'affranchissement des courriers, Convention Ville de Guebwiller — Syndicat mixte du Pays Rhin-Vignoble-Grand-Ballon Page 1/2En contre-partie le Pays participe forfaitairement au financement des charges supportées par la Ville à hauteur de 11.500 € par an.

Le remboursement des frais d'affranchissement se fera sur présentation d'un état annuel des dépenses réelles.

Le remboursement des frais et coûts de transfert liés à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière se fera sur présentation d'un état annuel des frais réels.

Article 3 : Modalité de remboursement

Le paiement de la contribution financière et le remboursement des frais d'affranchissement et de dématérialisation s'effectue auprès de la Ville de Guebwiller sur simple demande de cette dernière.

Article 4 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017. Elle pourra être prorogée de façon expresse et par voie d'avenant, Durant toute sa durée de validité, elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de trois mois,

Article 5 : Dérogation ou modification

Toute dérogation ou modification de la présente convention devra donner lieu à un avenant écrit et signé.

Article 6 : Résiliation

En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d’un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article : Litiges

Tout litige concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Fait à Guebwiller, le

Pour le Syndicat Mixte du Pays Pour la Ville de Guebwiller

Rhin-Vignoble-Grand-Ballon Le Maire

Le Président : Francis KLEITZ

Marc JUNG

Convention Ville de Guebwiller — Syndicat mixte du Pays Rhin-Vignoble-Grand-Ballon Page 2/2

90 VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction des ressources et des services internes

Service des finances et des budgets

N° 4- 12/2014

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE

D’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ NATUREL

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

À compter du 31 décembre 2014 les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques disparaissent. La fin des tarifs réglementés pour la consommation d'énergie électrique s’appliquera, quant à elle, à compter du 31 décembre 2015.

Pour permettre à la commune de souscrire de nouveaux contrats de gaz naturel et d'électricité un accord-cadre multi-attributaires a été lancé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux articles 33, 57 à 59 et 7/6 du Code des Marchés Publics.

La consultation a eu pour objet :

- lot 1 : fourniture de l'énergie électrique,

-__ lot2: fourniture de gaz naturel.

L'accord-cadre aura une durée de validité de quatre ans à compter de sa notification.

L'avis d'appel public à la concurrence est paru le 16 octobre 2014 au BOAMP (avis n° 14-157991), le 21 octobre 2014 au JOUE (avis n°356862-2014), sur le site de l'association des Maires du Haut-Rhin et sur le site de la Ville.

Dix-neuf dossiers de candidature ont été retirés et trois offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des offres le 26 novembre 2014 à 12 heures, à savoir :

-__ pour le lot 1 : EDF,

-__ pour le lot 2 : CALEO et GDF SUEZ.

La Commission d'Appel d'Offres (CAO), après avoir déclaré recevables les candidatures et les offres et analysé ces dernières a décidé :

- pour le lot 1, de déclarer l’accord-cadre sans suite pour manque de concurrence. Une nouvelle consultation sera lancée début 2015,

- pour le lot 2, d'attribuer l'accord-cadre à CALEO et GDF SUEZ.

Vous êtes invités à autoriser M. le Maire à signer l’accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l'exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.Auparavant, M. le Maire, souhaite apporter quelques explications :

- A compter du 31 décembre 2014 les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques disparaissent. La fin des tarifs réglementés pour la consommation d'énergie électrique s'appliquera, quant à elle, à compter du 31 décembre 2015.

Il a avait donc nécessité pour la Ville de Guebwiller, pour sortir de ces tarifs régulés, de faire un nouvel appel d'offres pour la fourniture de l'énergie, donc nous avons lancé l'appel d'offres à la fois en gaz et en électricité. Malgré, la diversité, enfin le nombre des dossiers qui ont été retirés, il n'y a qu'une offre pour le lot 1{électricité), de la part d'EDF et deux offres pour le lot 2 (CALEO et GDF SUEZ).

Le principe étant que ce sont des accords-cadres, c'est-à-dire que comme on est sur des marchés libres, fluctuants, le but est d’avoir un système de fixation du prix. Compte-tenu du délai nécessaire pour les appels d'offres, on ne pouvait pas demander un prix pour la fourniture de gaz, pour l'année à venir. Car entre l'appel d'offres et la remise des réponses, de la part des entreprises et l'ouverture des offres et la signature du contrat effectif, les prix fluctuent de telle manière qu'on aurait eu un facteur de risque, intégré dans les prix, très élevé. Le but aujourd'hui est de retenir des fournisseurs, qui vont nous faire des offres, à un instant « T », mais la Ville va demander le matin par exemple une offre et le prix sera pratiquement retenu dans la journée, quand on estimera que le moment sera favorable. Ça correspond, si vous voulez, à un fonctionnement d'un marché, tel que celui de l'énergie.

Donc en gaz, comme nous avons CALEO à qui nous pouvons faire confiance pour faire des offres compétitives à la Ville de Guebwiller et que de toute manière ce prix sera benchmarké, je dirais par les offres de GDF SUEZ, nous vous proposons de retenir bien entendu les deux fournisseurs pour le lot 2, en sachant aussi que de toute manière pour le lot 2, il y a plus urgence, pour le gaz, puisque l'échéance est au 1° janvier 2015. Pour le lot 1, on a qu'un fournisseur, donc je ne vais pas donner

carte blanche à EDF pour nous faire des prix, sans pouvoir les comparer à d'autres fournisseurs.

La Commission d'Appel d'Offres a proposé de rendre le lot 1 infructueux, donc de relancer la consultation et notre bureau d'études qui est en charge de ces consultations, va consulter d'autres fournisseurs qui en général répondent sur ce type d'appel d'offres.

Intervention de M. BANNWARTH :

- J'ai juste un problème technique par rapport à ça. Donc les Commissions d'Appels d'Offres, il me semble que les suppléances ne sont pas nominatives, donc j'ai cru comprendre, qu'il y avait très peu de conseillers présents ce jour-là, or je suis suppléant et je n'ai pas été contacté. Je crois que la commission n'était pas au complet, loin s'en faut. Quel est le mode de fonctionnement, est-ce que vous pouvez me confirmer que les suppléances ne sont pas poste pour poste.

- J'avoue que je n'ai pas non plus la réponse à cela. (M. le Maire)

M. BANNWARTH reprend :

- Est-ce que c’est un suppléant nominatif ?

- Nominatif, par membre. (M. le Maire)

M. BANNWARTH reprend :

- D'accord, donc à chaque fois il y a une personne en suppléant, car j'en n'étais pas tout à fait

- Voilà. En tout cas, il est clair que les suppléants sont surtout là s'il y a risque de ne pas avoir le quorum. (M. le Maire)

mn me eeM. BANNWARTH reprend :

- Mais si vous me confirmer que c'est nominatif.

- C'est nominatif à priori. (M. le Maire)

M. BANNWARTH reprend :

- Du coup, je trouve que c'est dommage qu'on en avait que trois sur cinq, présents.VILLE DE GUEBWILLER -— CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction des ressources et des services internes

Service des finances et des budgets

N° 4-12/2014

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE

D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ NATUREL

SIGNATURE DÙ MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. KLEÏTZ Francis, Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT la suppression légale des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques au 31 décembre 2014 et de vente de l'électricité au 31 décembre 2015,

CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence d'un accord-cadre multi-attributaires lancé par la collectivité sous la forme d'un appel d'offres conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres a décidé lors de sa réunion du 28 novembre 2014:

- Pour le lot 1, de déclarer l'accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique sans suite pour manque de concurrence et de procéder à une nouvelle consultation en 2015,

- Pour le lot 2, d'attribuer l’accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel à CALEO et GDF SUEZ,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- __ Autorise M. le Maire à signer l’accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l'exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction Citoyenneté Population Solidarité

Service Recensement

N° 5 - 12/2014

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

et le décret n°2003-561 portant répartition des communes pour

les besoins du recensement de la population ont fixé des nouvelles règles applicables en matière de recensement.

Depuis 2004 les communes de 10.000 habitants et plus sont recensées tous les ans par Un sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant environ 8% de la population.

Ce mode de recensement permet à la commune de disposer chaque année depuis le 1° janvier 2009 de résultats précis sur la population et les logements. Ainsi fin décembre 2014 sera connue la nouvelle population légale de Guebwiller qui servira au titre de l'année 2015 de référence entre autre pour le versement des dotations (DSU, DGF...), l'organisation des élections

etc.

La collecte 2014 qui se déroulera du 15 janvier 2015 au 21 février 2015, nécessitera conformément aux recommandations de l'INSEE le recrutement de trois personnes formées et encadrées par un coordonnateur communal. Le recrutement de ces agents recenseurs portera sur des personnes issues ou non de la collectivité. La qualité et l'exhaustivité de cette collecte étant une nécessité eu égard aux enjeux, la Ville de Guebwiller s'appuiera dans ses choix sur

des critères de compétence mais aussi de connaissance et

de proximité du secteur affecté.

Liberté est laissée au Conseil Municipal pour fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs, étant précisé que les frais engagés par la commune pour les opérations de recensement Sont globalement compensés par une dotation de l'Etat. Pour l'année 2014, la charge financière a été de 2.758,33 € pour une enveloppe de 2.589,00 €

Il est proposé de reconduire les conditions de rémunération en place.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

42 VILLE DE GUEBWILLER - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE

DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction Citoyenneté Population Solidarité

Service Recensement

N° 5 - 12/2014

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

La commission compétente entendue ;

Sur le rapport de M. KLEITZ Francis, Maire ;

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

;

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population :

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des

communes pour les besoins du recensement de la population :

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération

des agents recenseurs ainsi que celle du coordonnateur.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Décide

- de nommer trois agents recenseurs :

- de désigner un coordonnateur Communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

* 1,72 € par bulletin individuel collecté ;

+ 1,13 € par feuille de logement collectée.

+ 20,00 € par séance de formation suivie.

- de fixer la rémunération du coordonnateur communal comme suit : ° un montant de 12,21€

brut par heure, en référence au traitement moyen brut du grade

de rédacteur territorial, sur la base d’un forfait de 20 heures

par 250 logements.

- dit que la dépense sera imputée au chapitre 012 « charges de

personnel et frais assimilés » du budget principal 2015.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

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EEVILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

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Direction des ressources et des services internes

Service des finances et des budgets

N° 6- 12/2014

VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE

AIDES AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUES SUR DES ARBRES FIGURANT A L’'INVENTAIRE DES ARBRES REMARQUABLES DU HAUT-RHIN

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Dans sa séance du 30 mars 2005 le Conseil Municipal avait décidé de s'inscrire dans la politique départementale de préservation des arbres remarquables et de verser une subvention aux associations et aux particuliers qui entreprennent des travaux d'entretien de ces arbres, situés sur le ban communal et figurant à l'inventaire des arbres remarquables du Haut-Rhin.

L'aide départementale était conditionnée par le versement d’une aide communale équivalente.

Par délibération du 14 mars 2014, le Conseil Général du Haut-Rhin a mis à jour le dispositif départemental « Actions en faveur du patrimoine arboré remarquable ».

Sont pris en compte les travaux de restauration, de conservation (y compris haubanage), et d'entretien des arbres remarquables par leur ancienneté, leur forme, leur valeur historique, leur essence, inscrits à l'inventaire des arbres remarquables du Haut-Rhin ou susceptibles de faire l'objet d’une inscription. Sont exclus les autres travaux, notamment de rapprochement, de ravalement, d'ététage.

Le taux d'intervention du département pour les particuliers et les associations est de 50 % du coût TTC des travaux.

Le versement de l’aide départementale n'est plus conditionné par le versement d’une aide communale équivalente. Toutefois, cette dernière ne peut pas avoir pour conséquence de porter à plus de 80 % les financements publics.

La Ville a été sollicitée par M. Marcel DIEBOLT pour l'obtention d'une subvention pour l'entretien de deux sequoias inscrits à l'inventaire des arbres remarquables du Haut-Rhin et situés sur les bords de sa propriété 3 allée des Tilleuls.

Le devis présenté s'élève à 2.126,40 € TTC.

La commission permanente du Conseil Général du Haut-Rhin a, dans sa séance du 10 octobre 2014, octroyé une subvention de 1.063 €, soit 50 %.

Pour cette opération, il vous est proposé d'accorder une subvention communale à hauteur de 30%, soit un montant de 638 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

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44VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction des ressources et des services internes

Service des finances et des budgets

N° 6-12/2014

VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE

AIDES AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUES SUR DES ARBRES FIGURANT A L’'INVENTAIRE DES ARBRES REMARQUABLES DU HAUT-RHIN

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

La commission compétente entendue,

Sur le rapport de M. KLEITZ Francis, Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de M. Marcel DIEBOLT en date du 8 octobre 2014 sollicitant le versement d'une subvention communale pour l'entretien de deux sequoias situés sur les bords de sa propriété sise 3 allée des Tilleuls à Guebwiller,

VU le devis s'élevant à 2.126,40 € TTC,

CONSIDERANT que ces arbres sont inscrits à l'inventaire des arbres remarquables du Haut-Rhin,

CONSIDERANT que la commission permanente du Conseil Général du Haut-Rhin a, lors de sa séance du 10 octobre 2014, octroyé à M. Marcel DIEBOLT une subvention de 50%, soit 1.063 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Décide d'accorder à M. Marcel DIEBOLT une subvention à hauteur de 30 %, soit un montant de 638 €,

- Dit que le crédit nécessaire à son ordonnancement sera inscrit au budget primitif 2015, chapitre 204 « subventions d'équipement versées » article 20422 « subventions d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et installations».

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

45VILLE DE GUEBW/ILLER - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction Citoyenneté Population Solidarité

N°7 -12/2014

CONVENTION D’AMENAGEMENT PAYSAGER

DEVANT LA CHAPELLE DU SAERING

La Ville de Guebwiller a décidé d'aménager les espaces verts situés devant la Chapelle du Saering, à l'intersection de la route de Colmar et de la route de Bergholtz. L'objectif d'un tel aménagement est de valoriser la façade caractéristique de la Contre Réforme de ce bâtiment qui de longues années durant a été largement obérée par 2 énormes conifères bouchant toute vue et de rafraîchir ce square situé en entrée de ville.

Ces travaux se faisant sur le domaine public routier départemental comme en attestent les plans joints en annexe (route de Colmar — RD 3 bis et route de Bergholtz — RD 5 Il) il appartient à la Ville de Guebvwiller de solliciter et d'obtenir de la part du Département l'autorisation d'intervenir sur le domaine public routier départemental en vue de la réalisation: et de la gestion de cet aménagement. :

Une convention a été établie afin de fixer les modalités techniques et les engagements de la commune dans le cadre de cette opération, une permission de voirie ayant d'ores et déjà été délivrée par le Conseil Général du Haut-Rhin autorisant l'aménagement paysager devant la Chapelle du Saering .

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les termes de cette convention et à autoriser M. le Maire à la signer.

Si cette convention recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Auparavant, M. TOGNI souhaite apporter quelques explications :

- Donc en fait, il s'agit tout simplement d'une régularisation d’une situation qui dure depuis fort longtemps. Il y a déjà plus de 20 ans que la commune de Guebwiller gère en fait, ce terrain en face de la Chapelle du Saering, entre la route de Colmar et la route de Bergholtz.

La commune de Guebwiller désire remettre en état ce morceau de terrain, le réhabiliter et suite à ça, on aurait voulu mettre en place une convention avec le Conseil Général, qui est donc propriétaire de ce terrain, donc tout simplement régulariser la situation, pour en avoir le transfert de gestion et en avoir la jouissance. Vous avez donc cette convention qui est en place, qui précise tout simplement que la Ville de Guebywiller continuera à en assurer la gestion et l'entretien du terrain.

- C'est un endroit stratégique à l'entrée de la Ville. (M. le Maire)

M. TOGNI reprend :

- C'est un endroit stratégique, on souhaite le remettre en état et le valoriser surtout par rapport à la Chapelle du Saering, qui est un monument très valorisant.

46VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction Citoyenneté Population Solidarité

N° 7- 12/2014

CONVENTION D’AMENAGEMENT PAYSAGER

DEVANT LA CHAPELLE DU SAERING

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. César TOGNI, Adjoint au Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

APRES EN AVOIR DELIBERE :

-_ Approuve les termes de la convention ci-annexée entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de Guebwiller qui a pour objet de confier à la commune la gestion des aménagements réalisés devant la Chapelle du Saering et de préciser les responsabilités en matière de gestion et d'entretien ultérieur de ce domaine public routier départemental par la Ville de Guebwiller.

-__ Autorise M. le Maire à signer cette convention.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

\Conseil Général

Haut-Rhin

Commune de GUEBWILLER

ransfert de gestion. * |.

CONVENTION N° 23/2014

VU la délibération n°CG-2011-5-8-10 du Conseil Général du 7 décembre 2011 approuvant la convention-type pour le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements réalisés et autorisant le Président à la signer,

VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de GUEBWILLER en date du .... approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer,

VU la permission de voirie n° 36/2014 en date du 22 avril 2014 autorisant l'aménagement paysager devant la Chapelle du Saering,

Entre les soussignés :

- le Département du Haut-Rhin, représenté par le Président du Conseil Général du Haut-Rhin, dûment autorisé par la délibération du Conseil Général susvisée, ci-après désigné par le "Département",

d'une part,

- la Commune de GUEBWILLER, représentée par son Maire, dûment autorisé par la délibération susvisée, ci-après désignée par ia "Commune",

d'autre part,

Les co-signataires étant par ailleurs désignés par "les parties",

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Commune de GUEBWILLER envisage d'aménager des espaces verts devant la Chapelle du Saering, à l'intersection de la Route de Colmar (RD 3 bis) et la Route de Bergholtz (RD 5 Il), du PR 0+000 au PR 0+050, en agglomération.

48 8ARTICLE 1ER - OBJET

La présente convention a pour objet de confier à la Commune la gestion des aménagements réalisés devant la Chapelle du Saering, situés à l'intersection de la Route de Colmar (RD 3 bis) et la Route de Bergholtz (RD 5 Il), du PR 0+000 au PR 0+050, en agglomération de GUEBWILLER.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS CONCERNES

Le plan figurant à l'annexe 1 de la présente convention donne la position planimétrique des aménagements, ouvrages et équipements réalisés sur la partie du domaine public routier départemental soumis à transfert de gestion et listés ci-dessous :

* espaces verts,

* cheminement piétons pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite), ° trottoirs.

ARTICLE 8 - INTERVENTION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

À chaque intervention ultérieure, la Commune devra solliciter de la part du Département la délivrance d'une autorisation de voirie (hormis entretien courant). Pour ce faire, la demande d'intervention sur le domaine public (DIDP) devra être déposée auprès de l'Unité Routière concernée au moins 15 jours ouvrés avant la date d'exécution des travaux,

ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

La Commune accepte le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article 2 de la présente convention,

Par gestion, il faut comprendre le petit et le gros entretien, la mise aux normes, ainsi que les travaux de remplacement et renouvellement à terme,

Les espaces verts seront entretenus selon les règles de l'art et en tout état de cause de manière à ne compromettre ni la sécurité des usagers, ni la visibilité et la lisibilité de la signalisation réglementaire.

La Commune prendra en charge tous les frais d'entretien des espaces concernés, à savoir : la tonte, la taille, l'élagage, l'arrosage, les nuisances des feuilles en automne et le remplacement éventuel des plantations ayant pu dépérir pour quelque cause que ce soîit,

Le Département se réserve le droit d'enjoindre à la Commune d'intervenir sur les aménagements cités ci-dessus si ces derniers ne devaient plus être conformes à la réglementation en vigueur et/ou aux conditions de sécurité,

ARTICLE 5 - RESPONSABILITES

La Commune est responsable de tout dommage ou préjudice que pourraient causer aux personnes et aux biens, la gestion et l'entretien des aménagements susvisés dont la responsabilité lui incombe du fait de la présente convention.

Toute modification, remplacement, reprise partielle ou totale des aménagements concernés sera soumise au préalable à l'agrément du Département.

49 15ARTICLE 6 - REMUNERATION

Le transfert de gestion est conclu à titre gratuit,

ARTICLE 7 - DUREE

La présente convention prendra effet à compter de sa signature

par les parties et restera valable pendant toute la durée des obligations liées à son exécution.

ARTICLE 8 - RESILIATION

La présente convention, de par Sa nature et son objet, n’est

susceptible de résiliation qu'en cas de disparition des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article 2, et/ou de modification

dans la situation juridique des parties, emportant des conséquences directes 4 sur le contenu et/ou l'étendue de leurs engagements respectifs,

Dans cette hypothèse, il appaïtiendra à la partie qui entend

se prévaloir des dispositions qui précèdent, de notifier son intention de mettre fin à la présente convention à l’autre partie, par lettre

recommandée avec avis de réception, trois mois au moins avant

la date à laquelle la résiliation prendra effet,

ARTICLE 9 - LITIGES

Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente

convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Strasbourg,

Toutefois, les parties s'engagent, avant d’ester en justice,

à tenter de résoudre à l'amiable tout différend résultant de l'interprétation et de l'exécution et des suites de la présente convention. L'exercice de ces voies amiables est limité à une durée maximum de trois

mois,

Fait en autant d'exemplaires que de parties,

À COLMAR, le

La Commune de GUEBWILLER Le Département

Le Maire Le Président

Francis KLEITZ

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NOTE DE SYNTHESE

Direction des ressources et des services internes

Service des finances et des budgets

N° 8-12/2014

TRAVAUX D’AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE PETANQUE

AU STADE THROO

INTENTION - AUTORISATION

Fondée en 1962 par Paul BAUMANN, la section Pétanque FCG 1910 est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et a son siège au Stade Throo.

La section est rattachée à l'association Omnisports FCG 1910 et est également affiliée à l'Office Municipal des Sports.

De 1963 à 1979 ses membres ont foulé le parking de l'ancienne gare situé avenue Foch, puis la place de la Breilmatt est devenue leur terrain de jeu et c'est en 1987 que la section s'est installée au stade Throo. Le club-house de la section a été inauguré en 1991.

La section Pétanque, présidée par M. Michel WITTMER depuis novembre 2012, est composée d'une cinquantaine de membres, dont une vingtaine sont des compétiteurs, et organise six à huit compétitions officielles par an, réunissant tous les clubs haut-rhinois.

En 2013, le titre de Champion du Haut-Rhin a été décerné à l'équipe Seniors en division 1 et 2014 a vu la montée de l’équipe ll en division 1 du championnat départemental des clubs, qualifiant la section Pétanque pour la finale de la coupe des Sociétés du 68.

Chaque fin de semaine les différents clubs du Haut-Rhin s’entraînent sur un terrain différent, dont celui

de Guebwiller.

Ce dernier nécessite des aménagements et, compte tenu du dynamisme du FCG section Pétanque et de son rayonnement départemental, il est envisagé de réaliser le programme de travaux suivants :

Phase 1: Aménagement d'un terrain de pétanque avec ses abords proches et ses accès (superficie concernée par les travaux : 2.600 m°, coût prévisionnel: 99.984 € HT, année de réalisation prévisionnelle : 2015),

Phase 2 : Aménagement des cheminements intérieurs (compris attentes et réseaux) côté Issenheim permettant un accès conforme aux personnes à mobilité réduite aux différents équipements. Création de 120 mi de gradins en gabion donnant sur le terrain de football (superficie concernée par les travaux : 1.850 m2, coût prévisionnel : 99.979 € HT, année de réalisation prévisionnelle : 2016)

Phase 3 : Reprise altimétrique des abords pour le raccordement du terrain aux différentes phases. Mise en place d'une clôture (superficie concernée par les travaux: 3.000 m°, coût prévisionnel : 99.905 € HT, année de réalisation prévisionnelle : 2017).

Eu égard à la dimension structurante de ce projet, des aides financières pourraient lui être apportées.

Toutefois, pour pouvoir les solliciter, une délibération du conseil municipal fixant son intention de réaliser ces travaux est nécessaire et c'est pourquoi cette délibération est soumise à votre approbation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.Auparavant, M. le Maire souhaite apporter quelques explications :

- C'est une proposition qui vous est faite, qui concerne des travaux d'aménagement notamment d'un terrain de pétanque, mais aussi de l'ensemble du bas du stade François Throo, jusqu'au stade qui est actuellement utilisé par les Rosso Neri.

Il y a des études qui ont déjà été faites, en trois phases :

Phase 1 : Aménagement d'un nouveau terrain de pétanque, le terrain actuel, on a un Club qui marche très bien, qui a de bons résultats également en compétition et le terrain est quand même en très mauvais état. Il vous est proposé d'étudier la réalisation d'un nouveau terrain de pétanque, c'est une délibération qui est sur le même type que ce qui a été fait pour la piste d'athlétisme, c'est une déclaration d'intention, pour pouvoir demander l'ensemble des subventions possibles pour ces travaux et en fonction de cela, les travaux seront réalisés.

Phase 2 : Aménagement des cheminements intérieurs.

Phase 3 : Raccordement du terrain aux différentes phases.

Chaque phase coûte environ 100.000 €. M. LOSSER qui connaît bien le stade a peut-être des remarques à faire ?

Intervention de M. LOSSER :

- Non, je ne pense pas avoir de remarque supplémentaire à faire. Je pense qu'il est urgent de faire le terrain de pétanque, suivant les différents projets qu'il y aura au Stade François Throo il faudra qu'on prenne ensuite des décisions qui iront dans ce sens, par rapport aux deux autres phases.

- Donc la phase 2, concerne également les problèmes d'accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, et la réalisation de gradins. La phase 3 c'est un peu des travaux complémentaires, notamment mise en place d'une clôture, sur certains espaces. (M. le Maire)

Intervention de M. METZGER :

- Juste l'une ou l'autre question sur ce point, que nous allons bien évidemment voter, ne serait- Ce que parce que cette association a toujours répondu présent quand elle a été sollicitée par la Ville ou

l'OMS et je crois qu'il en est de même aujourd'hui. Cependant, est-ce que vous reprenez le projet tel que l’ancienne municipalité l'avait envisagé en 2013, ou bien allez-vous y apporter quelques modifications, si oui lesquelles et pour quelles raisons. Deuxième question, ce projet n'apparaît pas au DOB, est-ce juste un oubli, ou étiez-vous pris par le temps. Enfin troisième et dernière question, est-ce que l'inscription de ce projet, dans le cadre du contrat de territoire de vie 2014-2017, ne risque-t-il pas d’avoir une influence négative, en terme du pourcentage subventionné par le Conseil Général sur le projet du stade d'athlétisme, que nous avons inscrit en CTV en 2013 et qui, toujours selon votre DOB, devrait voir le jour en 2015.

- Je ne pense pas, pour le stade d'athlétisme de toute manière c'est acquis. Là, on est sur un nouveau projet. Ensuite quand on voit un peu les délais qui ont été nécessaires pour l'obtention des subventions sur la piste d'athlétisme, comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne pense pas qu'il y ait une grande dépense à prévoir déjà en 2015. Je vous l'ai dif, c'est une déclaration d'intention, ça permet de demander les subventions, il y a des délais, on le voit bien pour la piste d'athlétisme, je ne sais pas quand la délibération d'intention à été prise, mais à mon avis c'était en 2013 et les travaux n'ont pas encore démarré aujourd'hui, on est fin 2014. Donc vous voyez, on est sur le même type de déroulement. (M. le Maire)

M. METZGER reprend :

- Est-ce qu'on a déjà.

- Pardon. Sur les travaux, aujourd'hui on n'est pas allé dans les détails, des études existaient, pratiquement, pour faire ces demandes d'intention, on les a sorties du tiroir, ce ne sont pas des études

04qu'on a recommencées à zéro, on reprend toutes les études qui existent et on regarde nos priorités et la manière dont on va les réaliser. Après, je vous ai dit en commission, je rappelle que la plupart des points ont déjà été débattus également en commission. Je vous ai dit que sur la phase 2 par exemple, on discutera le moment venu, est-ce qu'il est vraiment opportun de réaliser un accès en enrobé ou est- ce qu'on ne peut pas simplifier certaines choses. Il est clair que les coûts vont devoir être optimisés, tout en étant sûr que les travaux, bien entendu, seraient faits correctement. (M. le Maire)

M. METZGER reprend :

- Parce que dans la première tranche de ce projet-là, le cheminement dont on avait parlé en commission, il faisait partie de ces 100.000,00 €.

- Comme on est sur une demande de subvention, on demandera la subvention sur un projet, je dirais, pas maximum, mais sur le projet tel qu'il est actuellement étudié. Si on peut baisser les coûts sur l’un ou l’autre point, on en discutera en commission, le moment venu. (M. le Maire)

intervention de Mme FRANÇOIS :

- Moi, j'ai une question par rapport à la commission, justement. J'avais cru comprendre que chaque fois que les commissions se réunissaient, il y aurait invitation à tous les conseillers, or là, la commission qui s'est réunies, moi je n'en ai pas eu information.

Intervention de Mme SCHROEDER :

- Oui, tout à fait, il y a eu un petit raté à ce niveau-là. On s'en ai rendu compte au niveau du service.

Mme FRANÇOIS reprend :

- C'est pas grave, ça peut arriver.

- D'accord, mais enfin, on fera des invitations aux membres de la commission et on fera une information à l'ensemble du Conseil Municipal et bien entendu, possibilité est donnée à tous les conseillers municipaux de venir en réunion de commission, puisque le but est d'aller un peu plus dans le détail ef dans les informations qui sont données et de permettre de poser des questions. I! est tout à fait logique que les conseillers qui sont intéressés par un point puissent aussi assister à ces commissions. (M. le Maire)VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction des ressources et des services internes

Service des finances et des budgets

N° 8- 12/2014

TRAVAUX D’AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE PETANQUE

AU STADE THROO

INTENTION - AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

La commission compétente entendue,

Sur le rapport de M. KLEITZ Francis, Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le dynamisme du FCG section Pétanque et de son potentiel de progression contribuant au rayonnement et à l'attractivité du territoire,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement du terrain de pétanque,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Dit son intention de réaliser le programme de travaux suivants :

- Phase 1: Aménagement d'un terrain de pétanque avec ses abords proches et ses accès (superficie concernée par les travaux : 2.600 m?°, coût prévisionnel : 99,984 € HT, année de réalisation prévisionnelle : 2015),

- Phase 2 : Aménagement des cheminements intérieurs (compris attentes et réseaux) côté Issenheim permettant Un accès conforme aux personnes à mobilité réduite aux différents équipements. Création de 120 ml de gradins en gabion donnant sur le terrain de football (superficie concernée par les travaux : 1.850 m°, coût prévisionnel : 99.979 € HT, année de réalisation prévisionnelle : 2016)

- Phase 3 : Reprise altimétrique des abords pour le raccordement du terrain aux différentes phases. Mise en place d'une clôture (superficie concernée par les travaux : 3.000 m2, coût prévisionnel : 99.905 € HT, année de réalisation prévisionnelle : 2017),

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs successifs,

- Charge Monsieur le Maire de solliciter les aides financières maximums,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la réalisation des différentes phases de cette opération.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

mn nn eeVILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL

MUNICIPAL — SEANCE DU

17 DECEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction des Savoirs et du temps

libre Service des actions éducatives

et Sportives

N°9-12/2014

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

ECOLES DE SPORT

AU TITRE DE L'ANNEE 2014

Les associations Sportives

et de loisirs de Guebwiller

Sont des organismes à but non

lucratif dont

l'activité présente un intérêt

local important et indéniable.

Il 'apparaît ainsi opportun

que la Ville de Guebwiller

Soutienne ces 8SSOciations

en leur attribuant une

Subvention.

L'article L 2541 -12 du Code

général des Collectivités territoriales

autorise le conseil Municipal

à allouer

des Subventions à des fins

d'intérêt général et de bienfaisance.

Le conseil Municipal est en Conséquence

appelé :

- à attribuer aux aSSociations

sportives de Guebwiller Orgä&nisant

des écoles de Sport une

Subvention au titre de l'exercice

2014 suivant l'état détaillé ci-annexé

COMportant la liste des

Minime. On peut voir qu'il y a des

Clubs qui ont quand même

beaucoup de jeunes, ce Qui fait

que sur le

- Montant de 6. 000,00 € Ç8

représente Par jeune athlète

4,62 € de Subvention, aprés

il y a juste Je calcul

à faire, lAG.LLR. en a 194...

- Merci. Je appelle que ce Point

a également fait l'objet d'une

discussion en Commission sport.

(M. le Maire)VILLE DE GUEBWILLER - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction des Savoirs et du temps libre

Service des actions éducatives et sportives

N° 9-12/2014

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ECOLES DE SPORT

AU TITRE DE L’ANNEE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. Didier LOSSER, Conseiller Municipal Délégué chargé des Affaires sportives

Vu le Code général des collectivités territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Décide d'attribuer les subventions aux associations sportives de Guebwiller organisant une école de sport au titre de l'année 2014 conformément à l'état détaillé ci-annexé comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions.

Le crédit correspondant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2014 sous l'article 6574, fonction 411.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal. Service des actions éducatives et sportives ECOLES DE SPORT Subventions allouées 2014 Besoins Nbre de Subventions Associations matériels jeunes 2014 2014 1 AGIR matériels pédagogiques - ballons - 194 897,40 € 2 BADMINTON CLUB Volants 25 115,65 € 3 FCG 1910/ ATHLETISME cônes - lattes - vortex - javelots 126 582,90 € 4 FCG 1910/ TENNIS balles - filets 39 180,40 € 5 SAINT-LEGER/ BASKET ballons - chasubles - matériels -panier 72 333,10 € 6 | SAINT-LEGER/ GYMNASTIQUE |matelas de protection 15 69,40 € 7 SAINT-LEGER/ VOLLEY maillot- ballons 24 111,00 € SG1860 / GYMNASTIQUE 8 RYTHMIQUE enrouleur pour moqueite - justaucorps 49 226,70 € 9 DOJO FORM sac frappe - gant - mannequin de lutte 74 342,35 € 10 FAST médecin ball-strescordes-swiss ball 31 143,40 € 11 S.A.S.L jeux de ballons - gonfleurs ballons 31 143,40 € 12 S.C.O.S.E.G. talkis walkis - piquets 124 573,65 € 13 Vélo Club ALSATIA protections - genouillières, coudières 14 64,80 € CERCLE DES NAGEURS DU matériels pédagogiques - palmes - A79 2 215,85 € 14 FLORIVAL TOTAUX 1297 6 000,00 € 6000 : 1297 = 4,626 €/ jeuneVILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction des Savoirs et du temps libre

Service des actions éducatives et sportives

N° 10 - 12/2014

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE 2014

Les associations sportives et de loisirs de Guebwiller sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.

il apparaît ainsi opportun que la Ville de Guebwiller soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.

L'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.

Le conseil municipal est en conséquence appelé :

- à attribuer aux associations sportives et de loisirs de Guebwiller une subvention pour l'organisation de manifestations au cours de l'année 2014 suivant les états détaillés ci- annexés comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2014 sous l'article 6574.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Auparavant, Mme SCHROEDER souhaite apporter quelques explications :

- Les associations sportives et de loisirs de Guebwiller sont des organismes à but non lucratif dont les activités présentent un intérêt local et important pour la Ville de Guebwiller.

ll apparaît ainsi opportun que la Ville de Guebwiller soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.

Nous avons retenu 5 associations, l'ACTF, VELO CLUB ALSATIA, le FAST, les Aviculteurs et le Training Club Canin, pour une somme totale de 5.550,00 € Vous avez le rapport qui est mis à l'arrière. |

Intervention de M. METZGER :

- Ce n'est pas une question, c'est juste une réflexion, puisque nous en sommes aux subventions aux associations sportives. Au-delà du fait que nous allons évidemment voter ce point, je voudrais en profiter, si vous me le permettez, de demander une faveur, sans animosité, ni agressivité à votre Conseiller Municipal Délégué au sport.Je suis désolé, mais il faut que je passe par-là. En effet, M. LOSSER, je peux comprendre que ça peut des fois être difficile d'expliquer aux athlètes, en l'occurrence M. Guillaume JEANNIN et M. Fred SCHAFFNER, la raison pour laquelle la subvention votée à l'unanimité, lors du Conseil Municipal du 07 septembre 2014, ait mis un peu de temps à être versée. Mais là où je trouve que vous ne manquez vraiment pas d'aplomb, et je pèse mes mots, M. LOSSER, c'est de prétendre que le retard est dû au blocage de l'opposition, en général et de moi en particulier.

Comme si j'avais le pouvoir de bloquer une subvention. Vous savez, M. LOSSER, être élu, c'est aussi de devoir prendre ses responsabilités, alors de grâce prenez les vôtres, s'il vous plait, en évitant de vous défausser sur moi. Alors bien sûr, je suppose que vous allez, comme d'habitude, nier d’avoir tenu ces propos et ce n'est pas bien grave, puisque je n'ai pas la moindre envie de polémiquer avec vous, l'important ce soir, est que ma question et votre réponse éventuelle soient notifiées au procès-verbal et on va laisser Guillaume et Fred juger de notre intégrité respective.

Intervention de M. LOSSER :

- La seule question que je peux vous poser, c'est quand est-ce que j'ai tenu ces propos ? Ça,

cela m'intéresse puisque quand M. Fred SCHAFFNER et M. Guillaume JEANNIN sont venus me voir, on n'a jamais parlé de retard. Moi j'ai proposé de les soutenir dans leurs projets, ces projets-là, étant donné qu'ils étaient partis en délibération et au vote, après je ne suis pas revenu dessus. La seule chose, c'est que quand M. Guillaume JEANNIN m'a téléphoné pour savoir quand il recevait et où arrivait la subvention, je lui ai répondu que c'était en cours, point final. Je n'ai ni plus ni moins dit. Je ne sais pas ce que vous cherchez, mais je ne cherche pas du tout non plus à polémiquer.

- Je mets un ferme à cette discussion, s'il vous plait, on n'est pas là pour faire des règlements de compte personnels, vous avez dit que vous ne voulez pas polémiquer, c'est un point purement polémique, donc j'arrête le point ici. On n'est pas au Conseil Municipal pour faire des suppositions ou des hypothèses sur des choses comme cela. M. LOSSER a démenti le point, la discussion est close. (M. le Maire)

Intervention de Mme SCHROEDER :

- Je me permets juste de dire que les subventions mettent quand même presque un mois à venir, une fois que cela a été voté, vu que ça passe par le Trésor Public.

- Mme Florence KAATZ demande en général, un certain nombre de documents, ce qui est tout à fait logique, avant que les subventions soient versées. Je peux vous assurer que la Ville n'est absolument pas intervenue pour les délais de versement, au contraire, nous avons encouragé l'attribution de ces subventions. (M. le Maire)

61VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction des Savoirs et du temps libre

Service des actions éducatives et sportives

N° 10 - 12/2014

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Mme Isabelle SCHROEDER, Adjointe au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Décide d'attribuer les subventions aux associations sportives et de loisirs au titre de l'année 2014 conformément aux états détaillés ci-annexés comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions.

Le crédit correspondant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2014 sous l'article 6574, fonction 411.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Ville de Guebwiller

Service des actions éducatives et sportives

Subventions

liées à l'organisation de manifestations

année 2014

ASSOCIATIONS SPORTIVES Manifestations

2014

subvention

2014

ACTF

Association des Cyclotouristes

du Florival

CIRCUITS CYCLOTOURISTES

38ème édition : circuits route et VTT

le jeudi 29 mai

1699 participants

200,00 €

VÉLO CLUB ALSATIA

BLUEGRASS ENDURO TOUR

Course et animation VTT

le dimanche 21 septembre 2014

300 participants

1 250,00 €

FAST

Florival Athlétic Sports Triathlon

FASTIVAL

Course à pied FASTIENNE le samedi 27 septembre

Triathlon Jeunes TRIKIDS le dimanche 28 septembre

400 participants

2 300,00 €

AVICULTEURS

EXPOSITION AVICOLE les 11 et 12 octobre

Concours de dessins des élèves de l'école maternelle

Magenta et de l'école élémentaire FREYHOF

Remise des prix aux lauréats (livres) le 15 décembre

300,00 €

TRAINING CLUB CANIN

CHAMPIONNAT DE FRANCE CANIN AGILITY JEUNES

samedi 25 octobre au stade F. Throo

200 participants

1 500,00 €

Total 5 550,00 €

ee

63 VILLE DE GUEBWILLER - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

Direction Citoyenneté Population Solidarité

N° 11 - 12/2014

POSE D’UNE CONDUITE SOUTERRAINE D’'EAUX USÉES SUR DES PARCELLES PRIVÉES, PROPRIÉTÉ DE LA VILLE DE GUEBWILLER : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Par une délibération en date du 24 septembre 2012 (Point 16), la Ville de Guebwiller avait approuvé la constitution d'une servitude de passage à la SCI « 4, rue du Saering » représentée par M. Hervé SUTTER et Mme Céline SUTTER.

Propriétaire rue du Saering, parcelle 147, section 22, d'un terrain d'une contenance de 4280 m2 situé en zone UEb, selon plan annexé et sur lequel s'élèvent plusieurs bâtiments et hangars, la SCI « 4, rue du Saering » afin de se mettre en conformité avec la réglementation, avait sollicité la Ville de Guebwiller en vue de raccorder cette parcelle au réseau d'eaux usées le plus proche dont un regard est situé parcelle 137, section 22, propriété ville.

Ce raccordement nécessitant la pose d'une conduite souterraine sur une distance d'environ 50 mètres sur les parcelles n°148 et 137, section 22, situées toutes deux dans le domaine privé ville, il convenait de constituer une servitude de passage qui précise les engagements des parties.

Entre-temps ce bien a fait l'objet d’une vente à la SCI « Les Églantines » représentée par son gérant M. Régis GOURDON, domicilié 128, rue du Colonel Bouvet à 68530 BUHL. L'acte de vente ne mentionnant pas l'acte de constitution de servitude, la SCI « Les Églantines » sollicite à son tour la Ville de Guebwiller pour la constitution d'une telle servitude de passage.

Un projet de servitude dont vous trouverez un exemplaire en annexe a dès à présent été établi par M° Christian BOSSERT, Notaire à Soultz, précisant les engagements des parties.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Auparavant, M. TOGNI souhaite apporter quelques explications :

- Donc on fait référence à un terrain qui-a été vendu, qui était anciennement propriété de M. SUTTER Alex. À savoir que les écoulements des eaux usées, jusqu'à présent, se font directement dans la Lauch. Pour régulariser la situation, le nouvel acquéreur, demandait une servitude à son profit pour traverser une partie des terrains des ateliers municipaux, afin de pouvoir se brancher sur un tampon qui se trouve chez nous.

C'est un point qui avait déjà été délibéré, il y a quelque temps dans un des Conseils Municipaux, mais dans la mesure où les travaux n'avaient pas été faits et qu'entre-temps une vente a été faite, donc on est obligé de réactualiser la demande, pour que M. GOURDON, puisse régulariser la situation des eaux usées.VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction Citoyenneté Population Solidarité

N° 11 - 12/2014

POSE D’UNE CONDUITE SOUTERRAINE D'EAUX USÉES SUR DES PARCELLES PRIVÉES, PROPRIÉTÉ DE LA VILLE DE GUEBWILLER : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. César TOGNI, adjoint au maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la demande formulée par la SCI « Les Égiantines » représentée par M. Régis GOURDON, relative au raccordement au réseau d'eaux usées de la propriété cadastrée parcelle 147, section 22 ;

CONSIDÉRANT que le tracé de l'ouvrage passe par les parcelles n°148 et 137, section 22, propriété Ville ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir une servitude de passage entre la Ville et la SCI « Les Églantines » ;

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- APPROUVE les conditions particulières suivantes :

e l'acte contenant constitution de servitude est consenti et accepté moyennant une indemnité globale et forfaitaire de un euro symbolique (1,00 €) ;

° les frais, droits et émoluments liés à l'implantation et à l'entretien de cette canalisation tout comme la remise en état des lieux sont à la charge exciusive du demandeur.

- CHARGE Me Christian BOSSERT, Notaire à SOULTZ (Haut-Rhin), de l'établissement de

l'acte correspondant ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l'acte correspondant.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

ne = 100409402 CB/AB/ à L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE À SOULTZ (Haut-Rhin), Maître Christian BOÿ agflre à la résidence de SOULTZ (Haut-Rhin), soussigné, À RECU LE CONTENANT CONSTITUTION DE SERVITUDE. - "PROPR DU FONDS DOMINANT" - La nommée SCI LES EGLANTINES, Société civile immobilière au capital de 1 , dont le siège est à BUHL (68530) 18 Rue du Colonel Bouvet, identifiée au SIR @Sous le numéro 803359025 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR. - "PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT" . La Ville de GUEBWILLER, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du HAUT RHIN, NATURE ET QUOTITE DES DROITS - Le fonds dominant appartenant à SCI LES EGLANTINES est détenu en toute propriété. - Le fonds servant appartenant à La Ville de GUEBWILLER est détenu en toute propriété. 66PRESENCE - REPRESENTATION

- La Société dénommée SCI LES EGLANTINES est représentée à l'acte par son gérant Monsieur Régis GOURDON domicilié à 68530 BUHL 128 Rue du Colonel Bouvet agissant en vertu de pouvoirs généraux .

- La Ville de GUEBWILLER est représentée à l'acte par son Maire Monsieur Francis KLEITZ agissant au nom de la ville de Guebvwiller, et plus spécialement autorisé à l'effet des présentes suivant délibération du Conseil Municipal en date du Ent un extrait conforme du ***Y#HHFRRRRt# st demeuré annexé après mention

TERMINOLOGIE

- Le terme "PROPRIETAIRE DÙÜ FONDS DOMINANT" désigne le ou les propriétaires du fonds dominant, En cas de pluralité, ils contractent les obligations mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois. - Le terme "PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT" désigne le ou les propriétaires du fonds servant. En cas de plurgf#é, ils contractent les obligations mises à leur charge solidalrement entre eux, sans qugfette solidarité soit rappelée chaque fois.

DECLARATIONS DES "RARTIES

ues énoncés ci-dessus les concernant tels” que :

dénomination, sont exacts.

Servant déclare qu'il n'y a aucune opposition à la

sgitude par suite de :

tant sur l'assiette de sa propriété ;

1Scription et défaut d'autorisation préalable du créancier à la

CHARGES ET CONDITIONS

La présente constitution de servitude a lieu sous les charges ‘et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et particulièrement sous les conditions relatées aux présentes.

DÉSIGNATION DES BIENS

- |- FONDS DOMINANT

Désignation du bien

A _GUEBWILLER (HAUT-RHIN) 68500 4 Rue du Saering, une propriété Livre foncier

Le BIEN est inscrit au livre foncier de GUEBWILLER au nom de la SCI LES EGLANTINES en biens propres.

Le VENDEUR en est devenu propriétaire pour l'avoir acquis de la SCI DU 4 RUE SAERING suivant acte de vente reçu par Maître LITZENBURGER Notaire à GUEBWILLER en participation avec le notaire soussigné le 24 septembre 2014. Pour l'origine de propriété plus ample, les parties déciarent se référer aux annexes du livre foncier y relatives.

- I - FONDS SERVANT

Désignation du bien

À GUEBWILLER (HAUT-RHIN) 68500 4 Rue du Saering une propriété cadastrée

Hot : tite ee Vase

22 148/86 |4 Rue du Saering 00 ha 16 a 99 ca sol

22 137/84 |Kappelmatt 00 ha 04 a 45 ca

: 00 ha 21 a 44 ca

Le BIEN est inscrit au livré GUEBWILLER au nom de la Ville de

GUEBWILLER en biens propres. à

Le VENDEUR en es Éépriétaire aux termes d'actes régulièrement

transorits au livre foncier. # nn.

Pour l'origine de Î us ample, les parties déclarent se référer aux

annexes du livre foncier y b

EXSPFITUTION DE SERVITUDE(S)

jervitude d'écoulement des eaux

A titré itude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fo inant et de ses propriétaires successifs une servitude consistant en un droit de passagé®'une canalisation souterraine des eaux usées et-plwiales. ainsi qu'en un droit de raccordement au réseau en place sur la parcelle section 22 n° 137, Cette canalisation d'un diamètre de**** sera installée à une profondeur de HRRRE

L'emprise de ce droit de passage est figurée en bleu au plan ci-annexé approuvé par les parties.

Cette canalisation part du bâtiment édifié sur la parcelle n° 147 pour traverser la parcelle n° 148 et pour aboutir et se raccorder au collecteur en place sur la parcelle n° 137.

Le propriétaire du fonds dominant entretlendra cette canalisation à ses frais exclusifs,

l devra remettre à ses frais le fonds servant dans l'état où il a été trouvé tant avant les travaux d'installation qu'avant tout travaux ultérieurs de réparations, de manière à apporter à son propriétaire le minimum de nuisances.

En cas de détérioration apporté à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai.

INDEMNITE

68La présente constitution de servitude est consentle et acceptée moyennant une indemnité globale et forfaitaire de UN EURO SYMBOLIQUE (1,00 EUR) que le propriétaire du fonds dominant a payé comptant hors la vue de la comptabilité de l'Office Notarial au propriétaire du fonds servants qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.

Dont quittance

TITRES - CORRESPONDANCE ET RENVOI DES PIECES

li ne sera remis aucun ancien titre de propriété entre les parties, chacune pourra se faire délivrer, à ses frais, ceux dont elle pourrait avoir besoin, et sera subrogée dans tous les droits de l’autre partie à ce sujet.

En suite des présentes, la correspondance et le renvoi des pièces à propriétaire du fonds dominant devront s'effectuer à son domicile.

La correspondance auprès du propriétaire du fonds servant s'effectuera à son domicile.

Tous les frais! droits et émolumest:

LES EGLANTINES ,

GUEBWILLER et renonce

mains du notaire soussigné

Pour l'acco

un intérêt commu

notarial dénommé

complémentai

documents hÿ

s pouvoirs nécessaires à tout collaborateur de l'office

ée, des présentes à l'effet de faire dresser et signer tous actes

éatifs pour mettre le présent acte en concordance avec les

res, cadastraux ou d'état civil,

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leur demeure ou siège respectif,

Toutefois, pour la publicité foncière, l'envoi des pièces et la correspondance s'y rapportant, domicile est élu en l'office notarial.

AFFIRMATION DE SINCERITE

Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralité des valeurs convenues; elles reconnaissent avoir été informées par le notaire soussigné des peines encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.

Le notaire soussigné affirme qu'à sa connaissance le présent acte n'est modifié ni contredit par aucune contre lettre contenant Stipulation d'indemnité non rapportée aux présentes.

MENTION LEGALE D'INFORMATION

L'office notarial dispose d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d'actes.

89Pour la réalisation de la finalité précitée, vos données sont susceptibles d'être transférées à des tiers, notamment :

- les partenaires légalement habilités tels que les services de la publicité foncière de la DGFIP,

- les offices notariaux participant à l'acte,

- les établissements financiers concernés,

- les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales. Pour les actes relatifs aux mutations d'immeubles à titre onéreux, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013, les informations relatives à l'acte, au bien qui en est l'objet, aux montants de la transaction, des taxes, frais et commissions seront transmises au Conseil supérieur du notariat ou à son délégataire pour être transcrites dans une base de données immobilières.

En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les parties peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification aux données les concernant auprès du correspondant Informatique et Libertés désigné par l'office à : cil@notaires.fr. |

CERTIFICATION D'IDENTITE

Le notaire soussigné certifie que l'idé

physiques et morales, dénommées dans le p nt acte, telle qu'elle est indiquée en tête à la suite de leur nom et dénomination, &ts régulièrement justifiée et en ce qui concerne la personne morale dénommée SCI LÉSREGLANTINES au vu d'un extrait modèle K Bis délivré par le greffe du Triffinal de commerce de COLMAR.

tié complète des parties, personnes

DONT ACTE sur cinq pages

Comprenant

- envol approuvé :

- blanc barré :

-ligne entière rayé£

-nombre rayé :

- mot rayé :

Paraphes

Après lectur

assistant habilité

l'office notarial déae

Le prés?

ignatures ont été recueillies par Anne CLAUDEL notaire

assermenté par actes déposés au rang des minutes de

tête des présentes qui a signé avec les parties.

e a Ëé& signé par le notaire le même jour.

Département | DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrall est géré HAUT-RHIN cnmmnnnmmnune par le centre des impôts foncier suivant :

| GUEBWILLER

Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 10 RUE DU GENERAL GOURAUD BP 99 GUEBWILLER mens e 68502 68502 GUEBWILLER CEDEX

tél, 03 89 74 98 51 -fax 03 89 74 93 69

Seullon: 2 | sip-sie.guebwiller@dgfip.finances.gouv.fr

Feuille : 000 22 01

Échelle d'origine : 1/1000 = : Cet extrait de plan v él ;

Échelle d'édition : 171500 ° plan vous est déflvré par

Date d'éditlon : 03/11/2014

{fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr

Coordonnées en projection : RGF93CC48

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Finances

2015700 2015850 33 L T T

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VILLE DE GUEBWILLER -— CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

NOTE DE SYNTHESE

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Service des finances et des budgets

N° 12 - 12/2014

DEMOLITION PARTIELLE FRICHE CARTORHIN

PHASE 2

APPROBATION

Dans le cadre de sa politique d'attractivité territoriale la Ville de GUEBWILLER a acheté en septembre 2000 une friche industrielle dénommée « CARTORHIN », située en cœur de Ville et constituant un enjeu important pour la dynamisation de la partie centrale de la commune.

Après des travaux de démolition partielle pour permettre l'implantation d'un cinéma par un opérateur privé et la réalisation d'une étude urbaine et architecturale, la suite de l'opération a consisté à aménager une placette face à l'entrée du cinéma.

Aujourd'hui, et avant d'avoir pu définir la suite des programmes à entreprendre dans la continuité de ce projet d'ensemble qui s'inscrit dans une démarche d'attractivité territoriale, la Ville de Guebwiller se trouve confrontée à une situation d'urgence.

En effet, la halle restante désaffectée est en très mauvais état et risque l'effondrement.

L'analyse de l'état des structures a fait ressortir qu'une restructuration n'est plus envisageable ni même un étayage provisoire et qu'il convient de faire procéder d'urgence à la démolition du bâtiment. L'architecte des Bâtiments de France partage cette analyse et donne un avis favorable à la démolition.

Le coût prévisionnel de la démolition s'élève à 141.000 € HT et cette opération peut bénéficier d'aides financières.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

: Dépenses Montant € Recettes Moments € Taux

Montant Subvention Région 42.300,00 30 %

des travaux 141.000,00 | Subvention Département 28.200,00 20 %

Fonds propres Ville Guebwiller 70.500,00 50%

Total 141.000,000 Total 141.000,00 100 %

Vous êtes invités à approuver cette opération de démolition ainsi que le plan de financement

prévisionnel et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

79 Auparavant, M. le Maire souhaite apporter quelques explications :

- Comme je l'ai déjà évoqué tout à l'heure, ça fait depuis 2000, l'année 2000, que la Ville de Guebviller a acheté une friche industrielle, dénommée « CARTORHIN », située en cœur de Ville et constituant un enjeu important pour la dynamisation de la partie centrale de la commune. Je pense

que c'est évident pour tout le monde.

Donc 2000, ça fait 14 ans que cette friche a été reprise par la Ville, ça fait 14 ans qu'on la laisse tomber en ruine et aujourd'hui on se retrouve confronté à une grande halle qui menace de s'effondrer. Vous avez vu qu'on a été obligé de bloquer un certain nombre de places de parking en guise de mesure de sécurité. Nous prévoyons la démolition donc de ces bâtiments, de cette halle principale, tous les bâtiments ne sont pas encore bien sûr concernés, pour un coût prévisionnel de 141.000,00 €. Bien sûr, compte-tenu de l'urgence, nous avons également sollicité des subventions à la Région ef au Département, donc il resterait à la charge de la Ville de Guebwiller, environ la moitié du coût prévisionnel.

Intervention de Mme REMY :

- J'aurais juste une question. À l'époque on parlait d'agrandissement pour l'IEAC, donc vers les halles de Cartorhin qu'est-ce qu'il en est ?

Intervention de M. MULLER :

- Comme, M. le Maire, vient de le dire, en fait cette partie de la Ville, qui est centrale, qui est le cœur de Ville, c'est une partie importante, c'est une partie sur laquelle on est en train de réfléchir. On considère, on intègre dans cette réflexion également l'IEAC. Pour l'instant on n'a pas encore arrêté notre définition du projet, donc ça va se faire au courant de l’année prochaine et à ce moment-là on vous informera en commission.

- Concernant l'IEAC, je peux simplement vous dire, puisque j'étais hier au Département, au Comité de Suivi de l'IEAC, puisque pour l'ensemble des structures qui sont subventionnées fortement par le Département, ce type de rencontre a lieu une fois par an. Cela permet également de discuter des bâtiments. La Ville de Guebwiller, s'associe bien entendu aux recherches de nouveaux locaux, on en a déjà discuté, le projet du Château de la Neuenburg, a été un peu remis sur le fapis, c'est-à-dire que le premier jet a été refusé par le bureau de la CCRG, donc il y a une nouvelle étude qui est en cours, à la fois sur la Neuenburg et bien entendu, lIEAC a besoin de nouveaux locaux, nous en sommes tous d'accords. Il y a du potentiel à Guebwiller, nous verrons, c'est une question de coût, lIEAC, je le rappelle, est un organisme important à la fois en matière de formation et en matière d'animation aussi du territoire et de partenariat aussi avec les Dominicains, il y a eu encore un vernissage samedi, partenariat avec le Musée pour des expositions, c'est un atout pour notre Ville.

Mais, un investissement dans de nouveaux locaux, peut aller jusqu'à 2 millions d'Euros, ce n'est pas la Ville de Guebwiller qui va apporter cet investissement, en fout cas pas seule. Nous nous

associons bien entendu à la recherche de sites possibles, mais ces discussions ont lieu à la CCRG, j'attends un peu de savoir comment le projet de la Neuenburg va évoluer et également nous verrons ensuite si elle ne pouvait pas y être intégrée, on verra pour d'autres solutions. (M. le Maire)

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 12 - 12/2014

DEMOLITION PARTIELLE FRICHE CARTORHIN

PHASE 2

APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. KLEÏITZ Francis, Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport d’anaiyse de l'état des structures de la halle restante désaffectée située sur l'ancienne friche industrielle dénommée « CARTORHIN »,

CONSIDERANT le risque d'effondrement de l'immeuble et le caractère impérieux de la situation nécessitant un démarrage des travaux quasi immédiat,

CONSIDERANT que cette opération peut bénéficier d'aides financières,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Approuve le projet de démolition de la halle restante désaffectée située sur l'ancienne friche industrielle dénommée « CARTORHIN »,

- _ Approuve le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses Montant € Recettes Montants € Taux

Montant Subvention Région 42.300,00 30 %

des travaux 141.000,00 | Subvention Département 28.200,00 20 %

Fonds propres Ville Guebwiller 70.500,00 50%

Total 141.000,000 Total 141.000,00 100 %

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les documents relatifs à ces demandes et à l'exécution du projet.

‘Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

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N° 13 - 12/2014

TRAVAUX CHEMIN DU VIGNOBLE

REFECTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT

APPROBATION

Suite à l'effondrement d'un mur de soutènement situé chemin du Vignoble et la fragilité des abords proches entre les numéros de voirie 15 et 23, une réfection d'urgence s'impose.

Le coût prévisionnel des travaux de démolition du mur restant et de reconstruction d'un mur neuf est estimé à 138.385 € HT.

Cette opération est susceptible d'être subventionnée au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant € Recettes Monants € Taux

Montant Subvention DETR 27.677,00 20 %

des travaux | 188.886,00 | robres Ville Guebwiller 110.708,00| 80%

Total 138.385,00 Total 138.385,00 100 %

Vous êtes invités à approuver cette opération de démolition et de reconstruction, le plan de financement prévisionnel et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière auprès de la DETR.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- jointe.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Auparavant, M. le Maire souhaite apporter quelques explications :

- Donc je vous propose le rapport supplémentaire dont je vous ai parlé d'entrée, également pour des raisons d'urgence, puisqu'en cours de travaux sur le chemin du Vignoble. Nous avons eu à faire avec l'effondrement d'un mur, dont la reconstruction est absolument nécessaire, bien entendu pour sécuriser le cheminement sur ce chemin et le coût prévisionnel des travaux est estimé à 138.000,00 € HT. Cette opération est susceptible aussi d'être subventionnée au titre de la DETR (Dofation d'équipement des territoires ruraux), c'est l'Etat qui donnera cette subvention.

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N° 13 - 12/2014

TRAVAUX CHEMIN DU VIGNOBLE

REFECTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT

APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. KLEÏTZ Francis, Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté municipal n° 719-2014 réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Vignoble,

CONSIDERANT l'effondrement d'un mur de soutènement situé chemin du Vignoble, la fragilité des abords proches entre les numéros de voirie 15 et 23 et l'urgence de faire procéder à la démolition du mur restant et à la reconstruction d'un mur neuf,

CONSIDERANT que cette opération est susceptible d'être subventionnée au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Approuve le projet de démolition du mur restant et de reconstruction d'un mur neuf de soutènement du chemin rural du Vignoble,

-__ Approuve le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses Montant € Recettes Moments € Taux

Montant Subvention DETR 27.677,00 20 %

des travaux 188.385,00 | Ends propres Ville Guebwiller 110.708,00| 80%

Total 138.385,00 Total 138.385,00 100 %

- Auütorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à signer tous documents relatifs à cette demande et à l'exécution du projet,

-__ Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 « immobilisations en cours » article 2315 « installations, matériel et outillage techniques » du budget principal.

Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

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N° 14 - 12/2014

DIVERS

a) Quelle piscine pour le territoire

Intervention de M BANNWARTH :

- M. le Maire, votre frilosité à l'égard du projet de construction de la piscine, porté par la CCRG, nous a longtemps paru incompréhensible et nous a interpellés.

Comment le vice-président de la CCRG, en charge du développement économique, le vice- président de l'Office du Tourisme et le Maire de la Ville centre, dotée d'un tissu associatif et scolaire très dense et riche de ce territoire, que vous êtes, peut-il ne pas adhérer au projet porté par la majorité

des élus de la CCRG ?

Nous espérons que notre positionnement n'a rien à voir avec l'opposition à ce projet, exprimé, par voie de presse, par le principal financeur de votre campagne électorale, qui pense qu'un simple rafistolage de ce lieu peut s'avérer suffisant.

Nous ne pouvons que vous conseiller de vous rendre sur ce site pour comprendre à quel point il est urgent d'agir. Nous vous rappelons que le déficit actuel, à hauteur de 600.000,00€ / an, est supporté par les seuls contribuables de Guebwiller, Soultz et Issenheim, au titre des charges transférées de la dette. !} faut savoir prendre ses responsabilités, les élus de notre groupe soutiendront ce projet structurant pour le territoire, dont les coûts sont maîtrisés et qui répond à l'expression des différents besoins, lors du vote de janvier.

Nous sommes prêts, là-aussi à vous rencontrer, pour échanger nos points de vue et tenter de dégager une position commune avant cette échéance.

- Merci pour votre intervention. Cela étant dit, le débat sera relativement vite clos, parce que le débat de la piscine, c'est un débat qui a lieu à la CCRG, où les conseillers municipaux membres de la CCRG pourront s'exprimer. Vous parlez de frilosité, c'est un terme complètement à côté du sujet, ce n'est pas de la frilosité, j'ai toujours dit que j'étais pour un projet de piscine, nous avons besoin d'une piscine correcte à Guebwiller. Le seul sujet c'est le coût du projet par rapport aux capacités financières de la CCRG, je suis en particulier et je l'ai toujours dit, engagé pour l'économie de Guebwiller, la priorité ce n'est pas de donner une piscine aux chômeurs, c'est de leurs donner un emploi, c'est ça la priorité.

Aujourd'hui et ça a été clairement dit, à la CCRG, les prévisions sur les prochaines années, montrent à la CCRG que la marge de manœuvre est pratiquement nulle, sur les 5 prochaines années, pour de nouveaux investissements, si ce projet de piscine est réalisé tel quel. On parle du projet, du coût de cette piscine et qu'on ne me prenne pas sur un autre sujet, il est clair que cette piscine, elle a été délaissée du point de vue de la maintenance, je le dis clairement. Moi je suis issu du monde industriel, je n'ai jamais vu des installations se dégrader de la manière dont je les ai vues, et ce n'est pas seulement avant 2008, c'est aussi depuis 2008. On a finalement laissé dépérir cette piscine, pour justifier un nouveau projet, ça c'est clair, à la rigueur je suis encore d'accord qu'on construise une nouvelle piscine, mais la procédure a été mal menée, car on a annoncé une enveloppe dans laquelle on s'est enfermé, avec un coût de travaux de l'ordre de 15 millions d'Euros, je le rappelle, mais on parle toujours à la CCRG de 15 millions d'Euros, il faut y rajouter pratiquement 3 millions d'études, 2 millions de travaux divers d'aménagement encore autour, 4 millions pratiquement de TVA, on arrive à 25 millions d'Euros et on a oublié pratiquement les travaux d'aménagement de voirie, qu'on est obligé

77de faire jusque sur la pénétrante. Donc ce projet est top cher pour un territoire comme la CCRG de 40.000 habitants, je n'ai jamais vu ça.

Je peux vous dire que des projets de piscine, j'en ai vu beaucoup, j'en ai vu beaucoup « foirés », parce que finalement les hypothèses de fréquentation qui ont été prises, étaient beaucoup trop optimistes et finalement d'autres piscines se sont faites dans le secteur. Donc ce n'est pas un projet économique, c'est un projet qui génèrera de toute manière des pertes, ça tout le monde l'a dit, il est clair que pour l'attractivité de notre territoire, de notre vallée, il faut une piscine correcte, il ne faut pas une piscine luxueuse.

On s’est enfermé dans un projet de 15 millions d'Euros, de travaux et on ne veut plus revenir en arrière, pratiquement tous les nouveaux élus sont conscients et sont très sceptiques par rapport à ce projet, tous les anciens qui l'ont adopté, restent sur leur décision et c'est uniquement de ça qu'il s'agit. On est enfermé dans un projet, on refuse de le remettre en cause, même si je suis sûr, que beaucoup sont conscients, finalement, du risque financier que présente ce projet pour la CCRG. (M. le Maire)

intervention de M. BANNWARTH :

- Je crois qu'on ne peuf pas vous laisser dire ça. Les projets, les sommes qui sont engagées, sont à hauteur des piscines ont été visitées et qui font parties d'ailleurs des autres piscines proches, qui ont été faites récemment que ce soit à Sélestat ou à Obernai pour prendre un territoire comparable au nôtre, les coûts sont à peu près les mêmes. C'est sûr qu'une piscine de type peut-être « tournesol » améliorée, le coût est moindre, mais je crois que ce sont des choses qu'on ne fait plus actuellement.

Alors mettre en parallèle, le fait de donner un emploi ou de donner une piscine, je crois qu'avant de donner l'emploi, il faut donner envie à des employeurs ef à des salariés qualifiés de s'implanter sur le territoire, or c'est quand même avec des équipements, au niveau de la petite enfance, tout était à refaire aussi et ça a été fait lors de la mandature précédente, c'était les gros projets avec le raccordement, l'assainissement qui ont été faits par la CCRG, là c'est effectivement la piscine. Mais vous savez très bien qu'il n'y a pas d’autres projets de mandature en tout cas de cette faille-là qui peuvent aboutir, parce que les délais d'instruction sont très longs.

Vous ne réaliserez rien d'autre, de très important, parce que ça nécessite quand même des travaux préalables et faire croire que vous allez donner un emploi avec l'argent de la piscine, enfin si la piscine ne se fait pas, c'est vraiment duper les gens.

- C'est vraiment bien de reprendre mot pour mot les paroles du Président et du vice-président qui défendent le projet, vous reprenez une argumentation sans être vraiment dans le détail du projet. (M. le Maire)

Intervention de M. MULLER :

- M. BANNWARTH, j'aurais peut-être une question à vous poser. Je suis récemment élu à la CCRG, donc je n'ai pas tous les tenants et aboutissants de cette piscine, vous, ça fait plus longtemps que vous y êtes, est-ce que, au jour d'aujourd'hui, vous savez me dire ce qu'on va livrer pour les 15 millions ?

Intervention de M. BANNWARTH :

-Je crois que le document, je ne l'ai pas sur moi, mais on peut l'amener. C'est pas pour rien que je vous propose, donc je vous rappelle la dernière phrase de mon intervention, nous sommes prêts, là-aussi à vous rencontrer, pour échanger nos points de vue, donc avec les documents à l'appui.

M. MULLER reprend :

- Non, M. BANNWARTH, je voudrais savoir, de votre part, est-ce que concrètement, vous savez ce qu'on va nous livrer pour 15 millions ? Qu'est-ce qui est dans le paquet ? Est-ce que vous le savez ?

L&M. BANNWARTH reprend :

- Au niveau de l'infrastructure, oui.

M. MULLER reprend :

- De quelle infrastructure vous parlez ? Vous savez est-ce dans les 15 millions, combien il y a de bassins ? Est-ce que vous savez quelle est la qualité des bassins ? Est-ce que vous savez quelles Sont les conditions du bâtiment qu'on va construire ? Est-ce que vous le savez, ça fait 6 ans que vous êtes dans ce projet, est-ce que vous pouvez nous le dire ? Et si vous ne savez pas le dire concrètement, je ne comprends pas ce que vous allez voter à la CCRG.

M. BANNWARTH reprend :

- Là aussi, je crois que par rapport à ça il faut, quelque part, faire confiance aussi aux gens du métier, qui accompagnent surtout, si effectivement il y a des conseils extérieurs et neutres, qui accompagnent quand-même le projet.

M. MULLER reprend :

- En fait, vous voulez faire confiance, au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre, qui vous ont amené à la piscine d'Obernai, qui vous ont amené à la piscine de Village-Neuf, pour faire des comparaisons sur ce qu'ils ont fait avant. Vous n'avez pas fait une comparaison par rapport à d'autres constructeurs de piscine, d'ailleurs au jour d'aujourd'hui, si on veut comparer la piscine qu'on va nous amener, je n'ai rien vu de comparable, je n'ai pas pu faire de comparaison, on nous a demandé souvent qu'est-ce qu'il faut sortir de cette piscine, j'étais incapable de le faire parce qu'on ne nous l'a pas expliquée, parce qu'on ne nous l'a pas comparée. Alors si vous, vous savez le faire, très bien.

M. BANNWARTH reprend :

- Bon après, en terme de piscine, c'est sûr qu'il y a les piscines effectivement que nous avons visitées ensemble, avec l'ensemble des élus de la CCRG, il m'arrive aussi, à titre individuel d'aller voir d'autres installations. Or, quand on voit les installations, les plus récentes, sur le territoire élargi, disons que sur la piscine de Thann ou de Munster, par rapport à leurs bassins d'emploi, on n'est plus dans les schémas de construction de piscine traditionnelle, on essaie d'y associer, effectivement de répondre à l'ensemble de la clientèle. Il y a à la fois, si on veut une piscine que pour nager, c'est effectivement une chose, si on veut une piscine qui attire du ludique et des gens extérieurs, c'est un autre projet qui se gretfe là-dessus. Si on veut satisfaire également les nombreux clubs, les scolaires, maintenant ne me demandez pas à moi, assistant social, de vous faire une démonstration technique de la piscine de Guebwiller.

M. MULLER reprend :

- C'est pas ce que je vous ai demandé.

M. BANNWARTH reprend :

- Par contre, je peux vous inviter à aller voir sur site, dans quel état elle se trouve et d'aller peut-être voir ce qui se passe ailleurs et de faire confiance à des maîtres d'ouvrage indépendants.

M. MULLER reprend :

- n'y a personne qui ne dit le contraire. Je né vous ai pas demandé de rappeler le cahier des charges, je vous ai demandé de savoir ce qui va étre livré pour 15 millions. Donc apparemment vous ne le savez pas. La deuxième chose que je voudrais dire c'est que je me suis amusé à regarder où est-ce que je trouve une piscine qui coûtera 24 millions. Donc j'en ai trouvé une, c'est la piscine de Dijon, mais si vous regardez la piscine de Dijon, c'est une piscine olympique, avec un bassin de 100 mètres, qui est couvert, qui a des tribunes et si on compare à ce qui va être livré, on est loin de ce qui a été livré à Dijon. Actuellement, je ne comprends toujours pas le prix, je ne comprends pas ce qui est

nn ue —

79dedans, on a mal comparé, on n'a pas benchmarké comme on dit. C'est la raison pour laquelle on a des doutes. |

M. BANNWARTH reprend :

- Non, là vous annoncez des chiffres qui sont faux.

M. MULLER reprend :

- M. BANNWARTH , j'ai les chiffres devant moi. C'est simple, les travaux sont de 15 millions, ensuite vous avez les études qui sont autour, la maîtrise d'œuvre, que votre collègue me reproche toujours, qui coûtent 3 millions, donc ça fait déjà 18, puis vous avez ce qui est autour, il faut la démolir, la piscine actuelle, il faut préparer la déserte, donc il y a encore 2,5 millions qui sont rajoutés, j'ai inscrit les chiffres, on est à 20,5 millions HT, donc 24,5 millions TTC.

- On ne va pas rentrer dans le détail, j'ai déjà rappelé ces chiffres, donc c'est le coût exorbitant, on est bien entendu, l'ensemble des membres du groupe majoritaire, pour un projet de piscine, une piscine correcte pour Guebwiller, il s'agit simplement de la mesure que doit prendre cette piscine, de la dimension. (M. le Maire)

M. MULLER reprend :

- Juste pour finir, l'avantage de la piscine de Dion, qui a coûté 24 millions, elle a été subventionnée à 50%, alors que là on est subventionné à 2 millions, ça fait combien, ça fait rien.

Intervention de Mme GROCLAUDE :

- Oui, moi j'ai une question pour vous M. BANNWARTH. Vous qui rêvez de faire venir du monde à Guebwiller, avec une piscine, est-ce que vous êtes déjà allé visiter la pépinière d'entreprises ?

Intervention de M. BANNWARTH :

- Oui.

Mme GROCLAUPE, reprend :

- Oui, et vous la trouvez séduisante cette pépinière d'entreprises ?

M. BANNWARTH reprend :

- Alors, la pépinière d'entreprises. Etant, avant d'être dans le groupe majoritaire, j'étais effectivement dans l'opposition, de M. WEBER et j'ai eu l'occasion effectivement de rappeler à de nombreuses reprises le retard que notre territoire avait pris, notamment sur les pépinières d'entreprises et sur la période par rapport à Thann, qui a sa première pépinière d'entreprises, qui de mémoire date des années 1988, alors que nous, on était très en retard.

Je crois que ce retard-là, effectivement nous avons du mal à le rattraper.

Mme GROCLAUDE reprend :

- Et vous pensez qu'on le rattrapera un jour en investissant dans une piscine ?

- En tout cas, il faudra attendre 5 ans, parce que la CCRG dans les 5 années à venir... (M. le Maire)M. BANNWARTAH reprend :

- Parce que notre territoire a pris énormément de retard sous la présidence, de M. WEBER, Président de la CCRG à l'époque. Il y a un retard qui s'est accumulé par rapport à ça et c'est vrai que ce retard va.

- Attendez, vous parlez de M. WEBER, pendant les 6 dernières années, la CCRG n'a réalisé aucun projet, donc je veux dire, ne parlez pas de M. WEBER. Les projets ont été certes préparés, mais on est là en train de tout concentrer, de concentrer tous les moyens de la CCRG sur un projet phare et après il n'y aura plus grand chose, c'est pratiquement sûr, parce qu'en plus on a adopté ce projet dans une période où on ne savait pas encore que les dofations allaient baisser, on refuse aujourd'hui de remettre sur le tapis le projet, alors qu'on sait très bien que les recettes disponibles seront à la baisse. Je clos le débat aujourd'hui, encore une intervention alors. (M. le Maire)

intervention de Mme GRAWEY :

- C'était juste sur le terme frilosité, M. BANNWARTH, moi je trouve tout à fait louable que les nouveaux membres de la CCRG se penchent justement sur ce problème de piscine. On en est à notre 5 ou 6°" réunion, concernant la piscine et je trouve justement que c'est un gage de sérieux que de ne pas se lancer comme ça dans des projets de cette envergure.

M. BANNWARTH reprend :

- Qui dit intervention, dit réponse, on s'est penché un mandat complet, sur la question, toutes sensibilités confondues.

Mme GRAWEY reprend :

- Je réponds à cela que nous avions le souci de veiller à ce que ce projet soit cohérent et justement soit compatible avec les moyens dont nous disposons, fout simplement.

- Permettez, si vous vous êtes penchés tout un mandat sur cette piscine, on nous demande de l'approuver, laissez-nous aussi un peu développer un esprit critique par rapport à ce projet. Même si le femps ne nous est pas laissé comme il vous a été laissé à vous pour l'étudier de manière très

approfondie. (M. le Maire)

M. BANNWARTH reprend :

- Vu l'état de la piscine, ça « urge » quand même un peu.

- Oui, d'accord. Je souhaite juste démentir complètement une de vos affirmations comme vous en avez l'habitude dans votre torchon que vous avez distribué en ville, M. Denis KUENTZ, n'est pas le principal financeur de ma campagne électorale, c'est totalement faux. C'est la fête de liste ef les membres de la liste qui ont en très grande partie financé la campagne électorale. Je souhaite aussi, simplement dire et c'est la consigne qu'on s'est fixée entre membres du conseil de la CCRG du groupe majoritaire, on essaie de maintenir, malgré notre opposition à ce projet tel qu'il est présenté aujourd'hui, nous essayons de maintenir un débat constructif, une ambiance constructive au sein de la CCRG, ce qui n'est pas facile, compte-tenu de la difficulté qu'on a sur ce projet-là. (M. le Maire)

intervention de M. MULLER :

- Juste un dernier point. Après 5 ans d'études on arrive à vouloir valider un projet sommaire, ça montre bien de quel côté se montre la frilosité.

- Je pense que la CCRG n'est pas vraiment convaincue de devoir y aller franchement. (M. le Maire)b) Bilan de la consultation « Rue de la République »

Intervention de Mme FRANÇOIS :

- J'aurais voulu savoir si vous pouviez rapidement nous dire combien de retours vous avez eu.

- Nous avons effectivement eu un grand succès, d'expérience, même quand on fait des enquêtes de satisfaction, on compte entre 1 et 3% de retours, là nous avons plus de 800 formulaires. Je laisse M. MULLER donner les détails. (M. le Maire)

Intervention de M. MULLER :

- Cela représente 14% de retours. Il y a 5.000 questionnaires qui ont été envoyés, on a reçu 716 retours.

Mme FRANÇOIS reprend :

- Est-ce que vous pouvez affiner et nous dire sur ces 800 formulaires, combien de commerçants de la ville ont répondu ?

Intervention de M. MULLER :

- Il y a 81 commerçants ef 635 habitants.

Mme FRANÇOIS reprend :

- D'accord.

M. MULLER reprend :

- De toute façon, fous ces chiffres vous allez les recevoir. On aura l'occasion d'en parler en commission, les prochaines étapes sont des ateliers de travail, donc avec les commerçants et les habitants, pour les personnes qui se sont inscrites, donc environ 40 personnes, début janvier, il y aura ces ateliers, il y a deux ateliers qui sont prévus, en fin de mois de janvier on aura une commission et ensuite il y aura une réunion publique pour expliquer au public quels sont les retours et quelles sont les propositions.

Mme FRANÇOIS reprend :

- Donc en fait, vous répondez presque à toutes les questions que j'avais, puisque je voulais savoir où ça en était, vous aviez annoncé des ateliers, déjà dans la première quinzaine de décembre et donc ils auront lieu en décalé un peu.

M. MULLER reprend :

- En début janvier.

Mme FRANÇOIS reprend :

- D'accord.

M. MULLER reprend :

- La question était de savoir est-ce qu'on fait des ateliers encore juste avant Noël, ou est-ce qu'on laisse passer les fêtes et on le fait après, donc on a décidé de le faire après.

Mme FRANÇOIS reprend :

- D'accord. Ensuite, j'avais encore une question, qui est peut-être un peu prématurée. Dans la consultation vous parliez de plan de circulation, je trouve qu'il est dommage de ne pas aborder leproblème de façon plus globale et de parler de plan de déplacement. Parce que dans le plan de déplacement on tient compte non pas seulement des voitures, mais des piétons et des cyclistes et en plus le plan de déplacement, favorise les déplacements doux. Est-ce qu'on peut envisager que dans le cadre de l'élaboration du PLU, on passe d'un plan de circulation à un plan de déplacement, est-ce que c'est une réflexion qui pourra être alimentée et débattue lors des ateliers ?

M. MULLER reprend :

- J'allais vous le proposer.

Mme FRANÇOIS reprend :

- Je vous remercie.

- Tout à fait, c'est effectivement prévu comme ça. Sur l'enquête, on souhaitait avoir sur certains points bien précis, l'avis des habitants, mais c'est clair que dans le cas du PLU, c'est bien l'ensemble des modes de déplacement qui sont pris en compte. Même d'ailleurs sur les premiers aménagements qui vont venir, pas seulement sur la rue de la République, mais également l'arrière de la Mairie, on a bien l'intention de faire aussi des possibilités de déplacements transversaux, par exemple pour relier la trame verte au haut de la ville. C'est tout à fait intégré dans les réflexions qui sont en cours. (M. le Maire)

Mme FRANÇOIS reprend :

- Alors maintenant, j'ai encore une question. Vous m'avez dit 81 commerçants, 800 formulaires, donc sur les 800 réponses, les commerçants, représenteraient carrément 10%.

M. MULLER reprend :

- Oui, vous avez bien calculé.

Mme FRANÇOIS reprend :

- Les commerçants ont une place particulière sur la vie de la cité, comment vous allez gérer ce

rapport.

- Je comprends votre question, mais on ne va quand même pas les dévaloriser, les commerçants sont des gens comme les autres, ils ont un rôle particulier, pour la ville, c'est un rôle important d'animation du centre ville. On est bien obligé aussi d'en tenir compte. (M. le Maire)

Mme FRANÇOIS reprend :

- Tout à fait, mais c'est là ma question. À la fois ce sont des personnes avec un rôle particulier mais ils ne sont pas non plus des habitants.

- Oui, mais d'un autre côté, il y a des questionnaires qui ont été remplis de manière anonyme, on pourrait aussi dire de quelle manière on les considérera par rapport à ceux qui ont fait des

questionnaires nominatifs. On ne va pas renter dans ce débat, chaque réponse est une réponse. (M. le Maire)

Mme FRANÇOIS reprend :

- Merci.

- Je peux vous assurer que les retours sont en général aussi très positif sur l'initiative qui a été prise, qui est quand même un peu une première, aussi de demander aux habitants leur avis sur les questions importantes qui concernent la vie de la cité. Je peux vous assurer que là, les réactions sont très positives sur l'initiative de demander aux gens leur avis, avant de commencer à faire des changements. (M. le Maire)Mme FRANÇOIS reprend :

- Je vous rassure, M. KLEITZ, je suis tout à fait d'accord avec vous et militerai plutôt pour la particibation active des citoyens, il n’y a pas de souci, on se retrouve, vous voyez.

- Tout à fait et la suite de la démarche va aussi également dans ce sens-là. (M. le Maire)

Intervention de M. CAUTILLO :

- Je voulais simplement poser une question à Mme FRANÇOIS, je voulais savoir si elle avait des griefs avec les commerçants.

Mme FRANÇOIS reprend :

- Non aucun. Je crois que vous n'avez pas compris ma question, ils ont une position particulière, c'est la réalité, c'est un constat. Comment ensuite gérer les réponses des commerçants par rapport à celles des habitants. Je ne demande pas réponse immédiatement.

Intervention de Mme GROSCLAUDE :

- C'est un peu logique, ça concerne la rue de la République, il y a des commerçants.

- On ne va pas relancer le débat, je crois que les réponses on été données. Les avis des commerçants sont pris en compte comme ceux des autres personnes et le processus suit son cours. (M. le Maire)

c) Projet parking « 1 rue de la gare »

Intervention de M. FACCHIN :

- M. le Maire, lors de la séance du 17 septembre dernier, le Conseil Municipal avait donné son

accord pour l'inscription d'un crédit de 163.000 € pour l'acquisition, dans le cadre du droit de préemption urbain, d'un immeuble 1 rue de la Gare, en vue d'y réaliser un parking. Depuis j'ai été destinataire d'un projet sous forme de plan sur lequel sont représentées 83 places de stationnement, ce qui implique nécessairement que la ville fasse aussi l'acquisition de l'immeuble attenant, je suppose.

Aussi, M. le Maire, pouvez-vous nous donner le coût global estimatif de ce projet, comprenant les différentes acquisitions, donc les différents bâtiments, la démolition de cet ensemble et l'aménagement de ce parking, merci. |

- Non, parce que le projet n'est pas encore avancé à ce point-là, vous savez, une fransaction immobilière, vous êtes obligé de réagir, par la préemption, au moment où cela se présente, je veux dire qu'on n'avait pas encore l'intention absolument, de manière urgente de réaliser ces parkings, mais si on laisse passer cette transaction, c'était perdu, pour ce projet.

Donc on a préempté, de toute manière pour faire le parking, il faut encore un terrain supplémentaire, qui est également en vente et après on fera l'étude. Il y a plusieurs options pour cette étude, et on verra, pour le moment, ce n'est pas le projet le plus urgent, même si effectivement il est

important pour la structure du centre ville. (M. le Maire)

Intervention de M. BANNWARTH :

- C'est quand même fantastique, vous arrivez à donner un nouveau chiffrage à la piscine de Guebvwiiller, dont le dossier est géré par la CCRG, alors que là, sur un projet dont vous êtes l'instigateur, il n'y a rien de précis qui se dégage.

- Je vous ai répondu, on a préempté sur un bâtiment, parce qu'on souhaite faire un projet à moyen terme, donc c'est totalement logique qu'on préempte, qu'on ne le laisse pas passer, sinon c'est

ES

8 4« foutu ». Le projet n'est pas encore finalisé, on a regardé le plan que M. FACCHIN a évoqué, c'est une ébauche de savoir qu'est-ce qu'on pourrait faire pour être sûr que si on préempte on peut en faire quelque chose de correct, c'est pas un projet qui est déjà décidé en investissement. On en discutera le moment venu en investissement. (M. le Maire)

Intervention de M. FACCHIN :

- M. le Maire, juste pour en revenir, je constate quand même que c'est récurrent ce soir, c'est une marque de fabrique, je ne sais pas. Quand Yolande demande au sujet de l'attribution des marchés, 408,00 €, vous ne savez pas nous dire combien ça va nous coûter, quand je demande l'endettement par habitant, on ne sait pas nous dire combien ça va nous coûter, quand je demande quel peut être le coût prévisionnel de ce parking on ne sait pas me dire combien cela va coûter, de l'autre côté, je vois que M. MULLER, a demandé à M. BANNWARTH, d'être concret. Vous faites quand même preuve d'un manque de concret, vous ne savez rien en fin de compte, on ne sait pas combien cela va coûter, mais on dépense, on verra. On préempte, on achète, peut-être qu'on achète pas, peut-être le bâtiment à côté, mais on ne sait pas ce que ça va coûter. Moi, je trouve la façon de faire assez bizarre et pas très sérieuse, surtout.

- Ok, vous êtes un spécialiste, d'ailleurs votre première question était pas mal quand même, ne pas savoir à 408,00 € combien ça va coûter, c'est quand même une perle du paradoxe, ça coûte 408,00 € de la journée, on ne sait pas combien ça va coûter, sur six mois. (M. le Maire)

M. FACCHIN reprend :

- Renouvelable sur une période de six mois pour une période de 2 ans.

- Vous êtes un as du calcul, on vous a dit que c'est 408,00 €/ sur six mois, et vous ne savez

pas combien ça va coûter. (M. le Maire)

M. FACCHIN reprend :

- Par période sur six mois renouvelable de six mois sur une période maximale de 2 ans.

- Ça c'est un procès d'intention, ce sont toujours des sous-entendus, c'est dans votre habitude. (M. le Maire)

M. FACCHIN reprend :

- C'est pas grave. Moi je vois simplement qu'on nous demande d'être concret et ce n'est pas évident, c'est vrai, je vous comprends, mais on vous pose des questions, on ne sait pas, c'est peut- être ça, 452,00€/habitant, non c'est peut-être 577,00 €, non peut-être 550,00 €, on verra.

- Le jour où on décidera d'un projet, vous en aurez le coûf. (M. le Maire)

Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance en souhaitant à l'assemblée de belles fêtes de fin d'année. Il est 21 h 10.