Compte-Rendu - 3. CRCM 150424

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Compte-Rendu - 3. CRCM 150424 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. CRCM 150424)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 avril 2024

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Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni lundi 15 avril 2024, à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Louis TEYSSIER, maire.

Étaient présent.es : Françoise BILLON, Antoine HAUDIQUER, Lucie LEBRUN, Pauline MARTIN, Catherine POSTEL, Valérie RENOUF, Guillaume QUETIER, Carole SCOLAN, Guillaume THOUROUDE, Jacky VAYER.

Absences excusées : Claude BOSQUET, Mélanie DAUVIN, Christian GOUX (procuration à Guillaume THOUROUDE), Marie GRANDAZZI (procuration à Carole SCOLAN), Gérald LEMONNIER (procuration à Louis TEYSSIER), Thierry MOURLON (procuration à Valérie RENOUF), Olia TOUGOUCHI.

Absences non excusées : Thierry LEGABLIER.

I. Désignation du secrétaire

Catherine POSTEL a été désignée secrétaire.

II. Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2024

Il est approuvé à l’unanimité.

III. Intervention de Marc LEBEURRIER, conseiller aux décideurs locaux des finances publiques

Marc LEBEURRIER présente les données essentielles concernant la situation financière de la commune. En résumé, la capacité d’investissement est très importante, la situation financière est très favorable et confortable.

IV. Vote des comptes administratifs 2023

1/ Vote du compte administratif 2023 – service assainissement

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2023 pour le service assainissement, qui s’analyse comme suit :

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 789 258.66 € 789 258.66 € 931 084.34 € 931 084.34 € Réalisées 92 072.01 € 171 386.30 € 621 776.14 € 588 566.19 € Résultat + 79 314.29 € - 33 209.95 € Résultat antérieur 598 712.66 € 290 420.15 € Résultat cumulé 678 026.95 € 257 210.20 € Résultat global 935 237.15 €

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du service assainissement, tel qu’il lui a été présenté.

2/ Vote du compte administratif 2023 – budget camping

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2023 pour le camping, qui s’analyse comme suit :

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 419 745.65 € 419 745.65 € 245 036.93 € 245 036.93 €

Réalisées 296 789.20 € 307 400.72 € 40 405.37 € 129 806.91 €

Résultat 10 611.52 € 89 401.54 €

Résultat antérieur 74 695.65 € -81 604.69 €

Résultat cumulé 85 307.17 € 7 796.85 €

Résultat global 93 104.02 €

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du camping, tel qu’il lui a été présenté.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 avril 2024

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3/ Vote du compte administratif 2023 – budget communal

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2023 pour la commune, qui s’analyse comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 3 048 107.81 € 3 048 107.81 € 2 219 869.26 € 2 219 869.26 €

Réalisées 1 020 656.05 € 1 592 899.98 € 570 352.22 € 510 049.17 €

Résultat 572 243.83 € -60 303.05 €

Résultat antérieur 1 471 733.81 € 34 754.00 €

Résultat cumulé 2 043 977.64 € -25 549.05 €

Résultat global 2 018 428.59 €

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune, tel qu’il lui a été présenté.

V. Vote des comptes de gestion 2023 : budgets assainissement, camping et commune

Le maire présente les comptes de gestion de l’exercice 2023 du service assainissement, du camping et de la commune, préparés par les services de la trésorerie, et dont les chiffres sont identiques à ceux des comptes administratifs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve les comptes de gestion de l’exercice 2023 du service assainissement, du camping et de la commune, tels qu’ils lui ont été présentés.

VI. Affectation des résultats 2023

A. Budget assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reporter au budget primitif de l’exercice 2024 : - l’excédent d’exploitation de 678 026.95€

- l’excédent d’investissement de 257 210.20€.

B. Budget camping

Compte-tenu des restes à réaliser en investissement, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :  d’affecter au financement du déficit de la section d’investissement une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 12 203.15€ ;

 de reporter au budget primitif de l’exercice 2024 :

- le solde de l’excédent d’exploitation de 73 104.02€

- l’excédent d’investissement de clôture de 7 796.85€.

C. Budget communal

Compte-tenu des restes à réaliser en investissement, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :  d’affecter au financement du déficit de la section d’investissement une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 217 249.05€ ;

 de reporter au budget primitif de l’exercice 2024 :

- le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 1 826 728.59€

- le déficit d’investissement de clôture, soit 25 549.05€.

VII. Vote des taux d’imposition 2024

Il est proposé au conseil municipal de maintenir en 2024 les taux des taxes directes locales fixés en 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

valide cette proposition et fixe comme suit les taux d’imposition 2024 :

taxe sur le foncier bâti 29.51%

taxe sur le foncier non bâti 13.42%

taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9.34%CONSEIL MUNICIPAL

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VIII. Location du terrain communal au camping municipal de la Melette

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, indique que le montant du loyer à verser par le budget camping au budget communal pour 2024 n’a pas été tranché lors de la réunion.

Après discussion,

il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les propositions suivantes : 1/ maintien du loyer à 60 000€ - 1 vote pour : Jacky VAYER

2/ augmentation du loyer à 70 000€ - 7 votes pour : Louis TEYSSIER, Gérald LEMONNIER, Valérie RENOUF, Thierry MOURLON, Guillaume THOUROUDE, Christian GOUX et Françoise BILLON

3/augmentation du loyer à 80 000€ - 3 votes pour : Pauline MARTIN, Carole SCOLAN et Marie GRANDAZZI 4/ augmentation du loyer à 90 000€ - 4 votes pour : Antoine HAUDIQUER, Lucie LEBRUN, Catherine POSTEL et Guillaume QUETIER

Le conseil municipal,

considérant que l’amélioration des équipements du camping ces dernières années (caméras de surveillance, aire de camping-cars, aménagement de la voirie, travaux sur le bâtiment d’accueil et le bloc sanitaire, etc) augmente la valeur locative du bien ; à la majorité,

 fixe à 70 000€ le montant du loyer annuel 2024 versé par le budget camping au budget communal ;  dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

IX. Vote des budgets primitifs 2024

1/ Vote du budget primitif 2024 du service assainissement

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le budget primitif 2024 pour le service assainissement, qui s’analyse comme suit : - section d’exploitation : 909 818.95 € en dépenses et en recettes - section d’investissement : 536 111.20 € en dépenses et en recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le budget primitif de l’exercice 2024 concernant le service assainissement, tel qu’il lui a été présenté.

2/ Vote du budget primitif 2024 du camping

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le budget primitif 2024 pour le camping, qui s’analyse comme suit : - section d’exploitation : 423 114.02 € en dépenses et en recettes

- section d’investissement : 350 103.61 € en dépenses et en recettes

tenant compte de l’augmentation de 10 000€ du montant du loyer à verser au budget communal 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le budget primitif de l’exercice 2024 concernant le camping, tel qu’il lui a été présenté.

3/ Vote du budget primitif 2024 de la commune

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le budget primitif 2024 pour la commune, qui s’analyse comme suit : - section de fonctionnement : 3 415 437.65 € en dépenses et en recettes - section d’investissement : 2 268 955.39 € en dépenses et en recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le budget primitif de l’exercice 2024 concernant la commune, tel qu’il lui a été présenté.

X. Rapport de la commission du camping du 10 avril 2024

Sur proposition de la commission, le conseil municipal vote les délibérations suivantes :

A. Camping - rénovation du logement et de la salle accueil/multi-activités : devis pour les 2 missions SPS

Jacky VAYER présente les devis de Mesnil System relatif à la mission SPS :

- rénovation du logement : 1 215€ HT

- rénovation de la salle d’accueil/multi-activités : 810€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les devis présentés et autorise le maire à les signer.CONSEIL MUNICIPAL

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B. Rénovation du logement : validation de l’avant-projet sommaire et du plan de financement

Jacky VAYER présente la dernière version de l’avant-projet sommaire et l’estimation financière pour les travaux, soit 146 696.44€ HT. Le plan de financement prévisionnel actualisé est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Maîtrise d’œuvre 13 369.00 € Etat – DETR 20.00 % 34 000 €

Travaux 146 696.44 € Conseil départemental 33.38 % 56 745 €

Diagnostic amiante et DPE 2 003.33 € Autofinancement 46.62 % 79 255 €

Mission SPS 1 215.00 €

Dépenses imprévues 6 716.23 €

TOTAL 170 000.00 € TOTAL 170 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide l’avant-projet sommaire tel qu’il lui a été présenté,

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- sollicite les subventions de l’Etat au titre de la DETR et du conseil départemental au titre du FIR, - autorise le maire de signer tout document concernant cette affaire.

C. Rénovation de la salle d’accueil : validation de l’avant-projet sommaire et du plan de financement

Jacky VAYER présente la dernière version de l’avant-projet sommaire et l’estimation financière pour les travaux, soit 98 491.36€ HT. Le plan de financement prévisionnel actualisé est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Maîtrise d’œuvre 9 045.00 € Etat – DETR 40 % 46 000 €

Travaux 98 491.36 € Autofinancement 60 % 69 000 €

Diagnostic amiante 706.67 €

Mission SPS 810.00 €

Dépenses imprévues 5 946.97 €

TOTAL 115 000.00 € TOTAL 115 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide l’avant-projet sommaire tel qu’il lui a été présenté,

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- sollicite les subventions de l’Etat au titre de la DETR et du conseil départemental au titre du FIR, - autorise le maire de signer tout document concernant cette affaire.

D. Questions diverses

- Proposition de la commission : revoir certains articles des contrats de location des parcelles pour mobilhomes pour préciser les obligations des locataires. Cette question fera l’objet d’une prochaine réunion de la commission. - contrôle des installations des résidents : il faudrait cette saison passer chez chaque locataire pour un contrôle des installations, en particulier pour vérifier les raccordements à l’assainissement et la validité des lyres des bouteilles de gaz. La responsable du camping, accompagnée d’un.e élu.e (de la commission camping) pourra assurer cette mission.

XI. Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la communauté de communes Coutances mer et bocage

La chambre régionale des comptes (CRC) a finalisé son rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la communauté de communes Coutances mer et bocage pour les exercices 2017 à 2021.

Il est joint en annexe et consultable sur le site internet de la CRC.

La réponse de la CMB est jointe au document.

Lors de sa séance du 20 mars 2024, le conseil communautaire a pris acte de la présentation de ce rapport.

En application de l’article L 243.8 du code des juridictions financières, il appartient désormais aux maires des communes membres de procéder à cette présentation.

Globalement, la CRC ne remet aucunement en cause la rigueur de la gestion communautaire sur la période analysée. Classiquement, elle formule diverses recommandations qui sont pour certaines déjà mises en œuvre. Les autres sont en cours d’engagement.CONSEIL MUNICIPAL

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport de la CRC qui lui a été présenté.

XII. Réglementation de la circulation : modifications/créations de zones 20 et de zones 30

Suite aux travaux de rénovation de la voirie rue de la Monnerie, en coopération avec les services de l’ATD (agence technique départementale) de Coutances, les zones 30 et 20 du bourg ont été élargies.

Il est proposé au conseil municipal de valider les projets suivants :

 Zones 30 :

Définition : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police.

périmètres d’implantation

Les zones 30 concernent les 2 sens de circulation.

1/ routes départementales

Début de zone Fin de zone

RD 536 – route des Landelles

de l’ouest vers l’est PR 1+381

PR 1+848

intersection avec la RD72 rue d’Agon

RD 536 – rue de la Monnerie

de l’ouest vers l’est PR 1+493 PR 1+165

RD 72- côté sud – rue d’Agon

du sud vers le nord PR 37+541 PR 37+135

2/ voies communales :

- rue des quarantaines sud : du croisement avec la RD 244 (route de la mer) au croisement avec la RD 536 (route des Landelles) - chemin de la Viaurie : sur toute sa longueur

- rue de la Cavée : sur toute sa longueur

- chemin de Waratah : sur toute sa longueur

- chemin des longs champs : sur 245ml à partir de l’intersection avec la RD 244

- chemin du petit moulin : sur toute sa longueur

 Zones 20 – zones de rencontre

Définition zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police.

Les zones 20 concernent les 2 sens de circulation.

1/ routes départementales

Début de zone Fin de zone

RD 536 – rue de la Monnerie

de l’ouest vers l’est

PR 1+848

intersection avec la RD72 rue d’Agon PR 1+486

RD 72 - côté sud – rue d’Agon

du sud vers le nord PR 37+135

PR 36+992

intersection avec la RD244

2/ voies communales

- rue de l’église sur toute sa longueur

- rue Aubain sur toute sa longueur

- chemin des longs champs sur 130ml à partir de la RD 536 (rue de la Monnerie)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve à l’unanimité la délimitation des zones 30 telles qu’elles sont présentées ; - approuve à la majorité (4 votes contre l’extension des zones 20 : Pauline MARTIN, Thierry MOURLON, Catherine POSTEL et Valérie RENOUF) la délimitation des zones 20 telles qu’elles sont présentées.

XIII. Réglementation de la circulation : modification de l’agglomération RD536 – rue de la Monnerie

Suite aux travaux de rénovation de la voirie rue de la Monnerie, en coopération avec les services de l’ATD (agence technique départementale) de Coutances, il est proposé au conseil municipal de déplacer la limite de l’agglomération sur la RD536, rue de la Monnerie, au PR 1+150 (à l’est de l’intersection avec le chemin de Waratah).CONSEIL MUNICIPAL

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Toutes les habitations de la rue de la Monnerie seront ainsi à l’intérieur de l’agglomération (limitation de vitesse à 50 km/h), ce qui n’était pas le cas auparavant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus et charge le maire de son exécution.

XIV. Réglementation de la circulation : création d’un STOP chemin de Waratah Suite aux travaux de rénovation de la voirie rue de la Monnerie, en coopération avec les services de l’ATD (agence technique départementale) de Coutances, il est proposé au conseil municipal de modifier la réglementation du régime de priorité au chemin de Waratah, avec l’instauration d’un STOP à chaque extrémité de cette voie communale. Les usagers du chemin de Waratah devront donc marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RD72 (rue d’Agon) côté ouest et à ceux circulant sur la RD536 (rue de la Monnerie) côté est. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve la proposition ci-dessus et charge le maire de son exécution.

XV. Questions diverses

1. Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1° ; vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

vu le tableau des emplois ;

considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du service technique (espaces verts, entretien bâtiments) ;

le maire propose la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet (15h/semaine), pour les missions principales d’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, à compter du 1er mai 2024. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide la création de l’emploi non permanent susvisé à compter du 1er mai 2024 ;  autorise le maire à signer le contrat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

2. Modification du plan de zonage d’assainissement collectif

Vu le code général des collectivités, notamment son article L 2224-10 ;

Vu le zonage d’assainissement de la commune approuvé en 2004 ;

Vu le rapport de modification de zonage du 27 mars 2024 réalisé par le cabinet DAMONA mandaté par la communauté de communes Coutances mer et bocage compétente en matière de zonage assainissement ; Considérant les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif sur la flèche sud du havre de Blainville-sur-mer, le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune doit être modifié pour intégrer les locaux nouvellement desservis par cette extension.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

accepte de réviser le zonage assainissement sur la commune de Blainville-sur-mer tel qu’il est présenté dans le rapport de modification du zonage.

3. Demande de subvention

Valérie RENOUF présente la demande de subvention de l’association ASVE44.

Dans le cadre de la célébration du 80ème anniversaire du Débarquement, l’association organise une sortie de véhicules militaires qui passera par notre commune le 27 juillet 2024.

Valérie RENOUF propose d’accorder pour cette occasion une subvention de 600€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention : Guillaume THOUROUDE), décide d’octroyer à l’association ASVE44 une subvention exceptionnelle de 600€.

4. Aménagement de la zone des Landelles

Jacky VAYER fait un point sur les discussions en cours avec les entreprises installées sur cette zone pour l’aménagement de la voirie.

5. Informations diverses

- Rappel réunion jeudi 25 avril : réunion commission développement durable élargie au conseil municipal pour la présentation du projet éolien.

- Réunion du mardi 30 avril : en mairie à 14h – présentation des « fiches actions » communales dans le cadre de la mise à jour du document d’objectifs Natura 2000. Les conseillers municipaux sont invités à participer. - Tour de la Manche cycliste : passage dans notre commune le vendredi 24 mai après-midi. Nous recherchons des signaleurs (entre 14h30 et 15h30).CONSEIL MUNICIPAL

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- Projet salle polyvalente : Valérie RENOUF indique qu’elle souhaite relancer un groupe de travail sur le projet d’acquisition de la salle polyvalente du VTF. Pauline MARTIN, Guillaume QUETIER, Carole SCOLAN, Guillaume THOUROUDE et Jacky VAYER sont intéressé.es.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h15.