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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Blainville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3.CRCM 8AVRIL25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 8 avril 2025
1
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni mardi 08 avril 2025, à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Louis TEYSSIER, maire.
Étaient présent.es : Claude BOSQUET, Mélanie DAUVIN, Christian GOUX, Antoine HAUDIQUER (arrivée à 18h40), Thierry LEGABLIER, Pauline MARTIN, Valérie RENOUF, Carole SCOLAN, Guillaume THOUROUDE, Olia TOUGOUCHI, Jacky VAYER.
Absences excusées : Françoise BILLON (procuration à Valérie RENOUF), Marie GRANDAZZI, Lucie LEBRUN (procuration à Chris- tian GOUX), Gérald LEMONNIER (procuration à Carole SCOLAN), Thierry MOURLON (procuration à Louis TEYSSIER), Catherine POSTEL (procuration à Jacky VAYER), Guillaume QUETIER.
I. Désignation du secrétaire
Pauline MARTIN a été désignée secrétaire.
II. Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2025
Il est approuvé à l’unanimité.
III. Vote des comptes financiers uniques (CFU) 2024
Le maire explique que le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
A/ Budget assainissement
Le maire présente le compte financier unique 2024 pour le budget assainissement, qui s’analyse comme suit :
Section d’exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévues 909 818,95 € 909 818,95 € 536 111,20 € 536 111,20 € Réalisées 77 662,61 € 163 676,59 € 283 073,12€ 200 581,00€ Résultat + 86 013,98 € - 82 492,12 € Résultat antérieur 678 026,95 € 257 210,20 € Résultat cumulé 764 040,93 € 174 718,08 € Résultat global 938 759,01 €
Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte financier unique du service assainissement 2024, tel qu’il lui a été présenté.
B/ Budget camping
Le maire présente le compte financier unique 2024 pour le budget camping, qui s’analyse comme suit :
Section d’exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévues 423 114.02 € 423 114.02 € 350 103.61 € 350 103.61 € Réalisées 277 733.93 € 372 483.38 € 68 738.28€ 55 752.33€ Résultat + 94 749.45 € - 12 985.95 € Résultat antérieur 73 104.02 € 7 796.85 € Résultat cumulé 167 853.47 € -5 189.10 € Résultat global 162 664.37 €
Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte financier unique pour le budget camping 2024, tel qu’il lui a été présenté.
C/ Budget commune
Le maire présente le compte financier unique 2024 pour le budget communal, qui s’analyse comme suit :
Section d’exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévues 3 415 437.65 € 3 415 437.65 € 2 268 955.39 € 2 268 955.39 € Réalisées 1 251 765.02 € 1 677 730.43 € 804 090.84€ 531 682.22€ Résultat + 425 965.41 € - 272 408.62 € Résultat antérieur 1 826 728.59 € -25 549.05 € Résultat cumulé 2 252 694.00 € -297 957.67 € Résultat global 1 954 736.33 €
Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte financier unique du budget communal 2024, tel qu’il lui a été présenté. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 8 avril 2025
2
IV. Affectation des résultats budgétaires 2024
A. Budget assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de reporter au budget primitif de l’exercice 2025 :
l’excédent d’exploitation de 764 040.93€
l’excédent d’investissement de 174 718.08€.
B. Budget camping
Compte-tenu des restes à réaliser en investissement,
le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
d’affecter au financement du déficit de la section d’investissement une partie de l’excédent d’exploitation, à hauteur de 25 189.10€ ;
de reporter au budget primitif de l’exercice 2025 :
- le solde de l’excédent d’exploitation de 142 664.37€
- le déficit d’investissement de clôture de 5 189.10€.
C. Budget communal
Compte-tenu des restes à réaliser en investissement,
le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
d’affecter au financement du déficit de la section d’investissement une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 543 453.67€ ;
de reporter au budget primitif de l’exercice 2025 :
- le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 1 709 240.33€
- le déficit d’investissement de clôture, soit 297 957.67€.
V. Vote des taux d’imposition 2025
Il est proposé au conseil municipal de maintenir en 2025 les taux des taxes directes locales fixés en 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
valide cette proposition et maintient les taux d’imposition 2025 comme suit :
taxe sur le foncier bâti 29.51%
taxe sur le foncier non bâti 13.42%
taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9.34%
VI. Location du terrain communal au camping municipal de la Melette
Il est proposé au conseil municipal de maintenir le montant du loyer 2024, soit 70 000€, pour l’année 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
maintient à 70 000€ le montant du loyer annuel 2025 versé par le budget camping au budget communal ; dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
VII. Vote des budgets primitifs 2025
A/ Budget assainissement
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif 2025 pour le service assainissement, qui s’analyse comme suit : - section d’exploitation : 1 025 778,93€ en dépenses et en recettes
- section d’investissement : 315 025,60€ en dépenses et en recettes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
approuve le budget primitif de l’exercice 2025 concernant le service assainissement, tel qu’il lui a été présenté.
B/ Budget camping
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif 2025 pour le camping, qui s’analyse comme suit : - section d’exploitation : 507 544,37€ en dépenses et en recettes
- section d’investissement : 316 192,11€ en dépenses et en recettes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
approuve le budget primitif de l’exercice 2025 concernant le camping, tel qu’il lui a été présenté.
C/ Budget commune
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif 2025 pour la commune, qui s’analyse comme suit : - section de fonctionnement : 3 359 507,78€ en dépenses et en recettes
- section d’investissement : 3 061 041,35€ en dépenses et en recettes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
approuve le budget primitif de l’exercice 2025 concernant la commune, tel qu’il lui a été présenté. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 8 avril 2025
3
VIII. Questions diverses
1. Itinéraires cyclables tranche 2 – demande de Fonds Vert
Le maire rappelle que le conseil municipal a pris une délibération le 16 janvier dernier confirmant sa volonté de réaliser les travaux d’aménagement de la tranche 2 des itinéraires cyclables en 2025 et sollicitant une aide financière de la DETR. Il indique que les services de la sous-préfecture nous ont informés que le projet est éligible au Fonds Vert au titre du « développement des mobilités en zones rurales », plutôt qu’à la DETR.
Il propose au conseil municipal de solliciter une aide financière au titre du Fonds Vert selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Maîtrise d’œuvre 26 930 € Etat – FONDS VERT 50.00 % 166 230 €
Travaux (y compris aléas 15%) 299 230 € ADEME – AVELO3 4.80 % 15 965 €
Mission SPS 1 300 € Autofinancement 45.20 % 150 265 €
Levé topo + divers 5 000 €
TOTAL 332 460 € TOTAL 332 460 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- approuve le plan de financement susvisé ;
- sollicite une aide financière au titre du Fonds Vert pour la réalisation des travaux en 2025 ; - charge le maire de l’accomplissement des formalités nécessaires et de la signature des documents correspondants.
2. Modalités d’exécution des tranchées et des travaux sur la voirie communale Il est proposé au conseil municipal de confirmer, par délibération, la règle relative à la réalisation de tranchées sur les chaussées neuves et celles dont le renouvellement a moins de 5 ans.
Il s’agit de fixer une durée minimale avant d’autoriser des tranchées et des travaux sur les voies dont la commune est propriétaire, après réfection de la voirie ou sur chaussées nouvelles.
Cette règle s’appliquera à l’installation et à l’entretien de tous types de réseaux divers et d’ouvrages annexes. Elle concernera de ce fait les travaux entrepris par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées suivantes : les affectataires, les permissionnaires, les concessionnaires, les occupants de droit, les privés. Il est proposé de s’aligner sur la durée fixée par le conseil départemental de la Manche pour la voirie départementale, soit 5 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, confirme la règle appliquée actuellement, à savoir : sur les voies communales, les tranchées et les travaux divers ne sont pas autorisés sur les chaussées neuves et celles dont le renouvellement a moins de 5 ans.
3. Rapport commission affaires scolaires/ASPAREL du 3 avril
Carole SCOLAN donne lecture du rapport.
- Bal des Mandarines : prévu le dimanche 27 avril. A cette occasion aura lieu l’inauguration du lieu, baptisé «square de l’ancienne gare ».
- mise en valeur du nom de l’école « école de l’Amer » : Il est proposé, avec le concours d’un artiste local, de réaliser avec les jeunes de la commission des illustrations afin de mettre en valeur ce nouveau nom (pancarte avec emplacement à définir). 2 artistes ont été sollicités, Le planning de Mélanie FATOUT n’était pas compatible. Cyril PERROT propose une intervention de 2 heures pour un coût de 400€, comprenant la réalisation de la maquette.
Le conseil municipal donne son accord. Il est rappelé que la communauté de communes doit être informée. - transport de vélos dans les bus scolaires : La commission valide la démarche consistant à solliciter la Région pour que les bus scolaires transportent les vélos selon des modalités à définir, idem pour la ligne estivale. Cette démarche a été initiée par un parent d'élève via une pétition en ligne.
4. Projet de création d’une zone de baignade surveillée à la plage de Gonneville Nous n’avons toujours pas reçu de devis pour la location «d’algécos». La commission nautique n’aura lieu que le 22 avril et la fourniture du matériel obligatoire n’est pas assurée (bouées jaunes, pavillons, etc). Compte-tenu de ces éléments, le recrutement du personnel ne pourra pas être confirmé avant mai.
Considérant les délais très contraints pour mettre en place la zone de baignade surveillée pour cet été, le conseil municipal décide de décaler le projet d’une année, afin d’éviter d’agir dans l‘urgence et l’approximation. Un escalier d’accès à la plage de Gonneville côté nord serait souhaitable, dès cet été si possible. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 8 avril 2025
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5. Informations diverses
- Une demande a été déposée à la DDTM pour l’aménagement d’un parking saisonnier estival sur le terrain du domaine public maritime situé à l’intersection de la RD 536 et de la RD651. L’objectif est de proposer l’utilisation de cet espace de stationnement aux usagers de la plage sud. En effet, le stationnement sur le parking de la plage est très compliqué en été et source de conflits entre les touristes et les conchyliculteurs et pêcheurs.
- camping : développer la communication autour de location des 3 mobilhomes communaux : Valérie RENOUF et Olia TOUGOUCHI vont voir avec la responsable du camping. De même pour préparer une pochette d’accueil pour les campeurs, avec des informations pratiques, notamment sur l’existence de la voie verte de la rue Serpentine.
- Soirée musiques actuelles « la Boom » le 19 juillet au bois Lansdech : une réunion a eu lieu sur place avec la gendarmerie, la police municipale, les pompiers. Le projet a été validé à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19H30.