Compte-Rendu - 1665664097 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Compte-Rendu - 1665664097 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Beauzire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665664097 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Le 29 Septembre deux mil vingt-deux à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 22 septembre 2022 adressée par M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs ARNAUD David, ALBISETTI Caroline, BUCINA Aurélie, CHABRIER Michel, FARGES Eliane, FAURE Sandrine, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MEDYNSKA Jean-Louis, MONTESSINOS Rémi, PREMEL Quentin, POULY Chantal, VINCENT David.

Pouvoirs : BRESSON Séverine à CHABRIER Michel

CASAS Corinne à BUCINA Aurélie

CLEMENT Virginie à FARGES Eliane

DAUZAT Christian à HEBRARD Jean Pierre

GARCIA Christophe à FAURE Sandrine

Absente : PENAY Florence

Secrétaire de séance : Sandrine FAURE

Secrétaire administrative : Catherine BRIFFOND

Monsieur le Maire, demande d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents

ORDRE DU JOUR :

• Personnel communal : versement des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires et/ou heures complémentaires

• Renouvellement d’un contrat aux services techniques

• SIEG : Illuminations 2022-2023

• SIEG : Enfouissement des réseaux Télécom rue du Moulin et rue des Dômes

• Convention avec « Clermont-Poker » pour mise à disposition de la salle des

fêtes

• Détachement d’un agent municipal : avenant à la convention

• Questions diverses

38- Personnel communal : versement des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires et/ou heures complémentaires :

Conformément au décret N° 2002-60 du 14 janvier 2022 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. A défaut de compensation, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent. Le montant sera calculé conformément au décret susvisé.Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées en plus de l’horaire hebdomadaire normal.

Seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents titulaires, stagiaires et les agents non titulaires de droit public relevant des emplois dont les missions sont fixées dans le tableau ci-dessous :

Les agents titulaires, stagiaires et agents non titulaires de droit public à temps non complet appartenant à un cadre d’emploi ou emploi éligibles aux IHTS cité ci-dessus peuvent être amenés à effectuer des heures « complémentaires » au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Dans ce cas, ils sont rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini pour les agents à temps complet (35 heures au 01/01/2002). Au-delà, ils perçoivent une indemnité horaire pour travaux supplémentaires

VOTE : Pour à l’unanimité des présents.

39- Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité : adjoint

technique :

Il y a lieu de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2022 pour une durée d’un an.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents.

40- SIEG : Illuminations 2022-2023 :

Suite à une demande de la commune, le SIEG va renouveler quelques installations. La facture s’élève à 3 847.40 € pour l’achat et l’installation. Un montant de 4 000.00 € a été prévu au Budget 2022.

Ces illuminations seront limitées à la période du 15 décembre 2022 au 4 janvier 2023

VOTE : Pour à l’unanimité des présents

Cadre d’emploi – Emploi –

Grade

Ensemble des cadres

d’emplois

Missions

Tous agents des

Catégories A- B et C

- Administratives, secrétaire de mairie,

participation à des réunions, installation

et désinstallation des bureaux de vote,

actions protocolaires (après validation du

nombre d’heures supplémentaires

/complémentaires autorisées)

- Diversités des taches demandées par

les élus

Tous agents des

Catégories A - B et C

- Renfort des équipes de cantine scolaire

et d’entretien des bâtiments ou de la

voirie, déneigement (après validation du

nombre d’heures supplémentaires /

complémentaires autorisées)

- Diversités des taches demandées par

les élusSAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

41- SIEG : Enfouissement des réseaux Télécom rue du Moulin et rue des

Dômes :

Dans le cadre de la rénovation du réseau électrique de ces deux rues, les lignes seront enfouies, il convient également d’enfouir les réseaux Télécommunication. Pour ce faire le SIEG nous propose un devis estimatif de 26 400.00 € TTC qui pourra faire l’objet d’une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du F.I.C en 2023.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents

42- Convention avec « Clermont-Poker » pour mise à disposition de la salle des

fêtes :

Le Clermont Poker disposait jusque-là gratuitement de la salle des fêtes deux vendredis soir par mois au maximum.

Suite aux propositions de la commission ad hoc, il est proposé au conseil de reconduire cette mise à disposition pour un montant annuel de 800.00 € et pour un montant de 150 € à l’occasion de l’organisation d’un tournoi en fin de semaine.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents

43- Détachement d’un agent municipal : avenant à la convention :

Un agent communal est détaché au profit de l’école Saint-Joseph pour dispenser les cours d’éducation physique et sportive en lieu et place d’un agent communautaire. La durée hebdomadaire initiale était de 8H45 ; suite à la rentrée scolaire 2022-2023 et à l’organisation de cours de motricité, il y a lieu de porter cette durée à 10 heures et 5 minutes et donc de prendre dans ce sens un avenant à la convention.

Monsieur Rémi MONTESSINOS intervient. Pour lui la commune devrait s’en tenir à

la convention signée avec l’école Saint-Beauzire dans le cadre du contrat

d’éducation et donc de payer plutôt que de détacher un agent communal pour

donner des cours d’EPS.

Monsieur le Maire répond, appuyé par Madame FARGES Eliane adjointe aux affaires

scolaires que les cours d’EPS, comme cela a été instauré par l’ex communauté de

communes Limagne d’Ennezat, étaient dispensés gratuitement par un personnel

communautaire à l’école publique comme à l’école privée. Depuis la création de

RLV, ces cours sont payés par les communes au tarif initial de 43 € de l’heure.

La commune disposant d’un personnel titulaire qualifié et disponible, il a donc été

décidé de lui confier cet enseignement. Le coût horaire de ce personnel étant

largement inférieur au tarif RLV, ceci à un impact positif sur les finances

communales.

Monsieur le Maire s’engage à calculer ce coût.

Monsieur Quentin PREMEL intervient : il dit qu’il est pour l’égalité entre les deux

écoles mais l’enseignement du sport entraîne une inégalité financière, car cela ne

devrait concerner que les enfants habitants Saint-Beauzire.Monsieur Rémi MONTESSINOS pense que l’on devrait payer un agent municipal au

prorata des enfants domiciliés à Saint-Beauzire.

VOTE : Pour 15 Abstentions : 3 (C. ALBISETTI, Q. PREMEL, R. MONTESSINOS)

Questions diverses :

A- Désignation correspondant « Incendie et Secours »

Monsieur le Maire a désigné Monsieur DAUZAT Christian comme correspondant « incendie et secours » auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Cette désignation a fait l’objet d’un arrêté municipal.

B- Prévision changement de la fréquence des relevés des poubelles :

A partir du 2 janvier 2023 la collecte par le SBA des ordures ménagères et assimilées (bac vert et bleu) sera effectuée toutes les deux semaines en alternance avec celles des emballages recyclables (bac jaune).

Les habitants pourront dès à présent ajuster la capacité de leur bac en s’adressant directement au SBA.

Ce changement de fréquence risque de créer des problèmes d’hygiène surtout en été.

C- Bornes de recharge électrique :

Deux bornes de recharge électrique ont été installées par RLV sur le parking à la croisée de la rue du Pont Neuf et de la rue des Hortensias.

D- Rentrée scolaire 2022-2023 :

La rentrée scolaire s’est effectuée dans de bonnes conditions. Les effectifs sont les suivants :

- Ecole publique : 173 élèves repartis en 7 classes dont 5 doubles d’un effectif allant de 24 à 27 élèves.

- Ecole privée de Saint-Joseph : 88 élèves répartis en 5 classes.

Les effectifs moyens du restaurant scolaire sont de 120 couverts.

La garderie accueille entre 65 et 70 enfants le soir.

Actuellement sont appliquées les mesures Covid 1 : nettoyage des mains et désinfection des classes une fois par jour.

E- Electricité/Gaz :

Monsieur le Maire rend compte des dépenses de gaz et électricité au 6 septembre 2022 :

- Electricité : (Dépenses 2021 : 60 535€)

• Prévision budgétaire 2022 : 80 000 €

• Dépenses au 6-9-2022 : 47 154 €

- Gaz : (Dépenses 2021 : 20 102 €)

• Prévision budgétaire 2022 : 30 000 €

• Dépenses au 6-9-2022 : 20 166 €

Il précise que les dépenses d’éclairage public représentent environ 40 % des dépenses d’électricité. En conséquence, il est envisagé d’éteindre l’éclairage public entre 23 heures et 5 heures du matin.

S’il est nécessaire de prendre une délibération, le conseil municipal sera convoqué au plus tôt.SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Calendrier :

- 3 octobre 2022 à 18h00 : réunion GFL à Chappes

- 3 octobre 2022 à 20h30 : réunion du C.C.A.S.

- 4 octobre 2022 à 8h30 : Réunion au Biopôle

- 4 octobre 2022 à 18h30 : Conseil Communautaire

- 6 octobre 2022 à 14h00 : réunion avec technicien SBA (bacs communaux) - 6 octobre 2022 16h30- 18h30 : BUS info de RLV à Saint-Beauzire place de la Mairie - 7 octobre 2022 à 12h00 : Repas Débat avec le Président du Sénat - 7 octobre 2022 à 20h00 : Assemblée générale du FJEP

- 8 octobre 2022 à 8h30 : Assemblée générale de la Légion d’Honneur avec le Préfet

- 11 octobre 2022 à 8h30 : réunion avec la Direction des Routes (futur aménagement) - 11 octobre 2022 matin : Banque alimentaire

- 11 octobre 2022 à 14h00 : Commission consultative des services publics locaux à RLV

- 11 octobre 2022 à 21h00 : Assemblée générale du CCA

- 12 octobre 2022 à 10h00 : Natura 2000

- 12 octobre 2022 à 18h00 : Grand Clermont

- 12 octobre 2022 à 18h00 : Réunion SIAEP

- 15 octobre 2022 à 9h00 : Assemblée générale de l’Association des Maires 63 - 26 octobre 2022 à 10h00 : Syndicat Mixte Ouvert au Biopôle

Fin de séance : 22 h 00

DÉLIBERATIONS

N°

ORDRE

N°

DELIB

INTITULE

38 35 Personnel communal : versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et/ou heures complémentaires :

39 36 Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité : adjoint technique :

-

40 37 - SIEG : Illuminations 2022-2023

41 38 SIEG : Enfouissement des réseaux Télécom rue du Moulin et rue des Dômes :

-

42 39 Convention avec « Clermont-Poker » pour mise à disposition de la salle des fêtes :

-

43 40 - Détachement d’un agent municipal : avenant à la conventionSAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - Signatures

NOM PRENOM SIGNATURE

ALBISETTI Caroline

ARNAUD David

BRESSON Séverine Procuration à CHABRIER Michel

BUCINA Aurélie

CASAS Corinne Procuration à BUCINA Aurélie

CHABRIER Michel

CLEMENT Virginie Procuration à FARGES Eliane

DAUZAT Christian Procuration à HEBRARD Jean Pierre

FARGES Eliane

FAURE Sandrine

GARCIA Christophe Procuration à FAURE Sandrine

HEBRARD Jean-Pierre

LAURENDEAU Patrick

MEDYNSKA Jean Louis

MONTESSINOS Rémi

PENAY Florence Absente

POULY Chantale

PREMEL Quentin

VINCENT David