Compte-Rendu - CR CM 02 09 2021

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Compte-Rendu - CR CM 02 09 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Corbelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, Version soumise à approbation du Conseil municipal

Le 2 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 2 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Catherine GRANGE, Maire.

- Nombre de conseillers en exercice : 19

- Date de la convocation : 27 août 2021

PRESENTS :

PRESENT ABSENT

Catherine GRANGE, Maire X

Frédéric GEHIN, 1er adjoint X

Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X

Lionel RITTNER, 3ème adjoint X

Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X

Hervé DELBEGUE, 5ème adjoint Pouvoir à C. GRANGE

Alain CHADI Pouvoir à L. RITTNER

Christine GUIMOYAS X

Jocelyne SCAPPATURA X

Grégory MEYER X

Fabienne SALAMAND X

Yoann ZINOPOULOS X

Sophie GUILLAUD-PIVOT X

Anthony BOUVIER X

Aline BOSSY X

René VIAL X

François MANON X

Ioan FILIMON X

William MAIRE X

M. Hervé DELBEGUE donne pouvoir à Mme le Maire

M. Alain CHADI donne pouvoir à M. Lionel RITTNER

Secrétaire de séance :Corbelin – séance du 2 septembre 2021

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Les Conseillers présents, soit 16 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Frédéric GEHIN.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation des comptes-rendus des séances du 17 juin et 8 juillet 2021

• Retour sur les décisions prises par délégation

o Attribution des travaux de réfection de la toiture des locaux techniques communaux

o Attribution des travaux de désamiantage de la toiture des locaux techniques communaux

o Attribution de la fourniture et pose de 5 vidéoprojecteurs interactifs au Groupe scolaire

• Cession de la parcelle AB283 : correction de la délibération

• Signature de la convention avec la Ville de La Tour du Pin, concernant les classes ULIS pour l’année

scolaire 2020-2021

• Participation aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de La Tour du Pin pour

l’année scolaire 2020-2021

• Attribution de la subvention 2021 pour l’Amicale des 3 sirènes

Approbation des comptes-rendus des séances précédentes

Madame le Maire propose d’approuver les comptes-rendus des séances du Conseil municipal qui se sont tenues le 17 juin et le 8 juillet.

Les comptes-rendus sont validés et seront mis en ligne sur le site internet de la Commune.

Décisions prises par délégation :

o Décision D-2021-9 : Attribution des travaux de réfection de la toiture des locaux

techniques communaux.

Il s’agit de l’entreprise Jacquemond-Collet (La Tour du Pin) qui a été retenue, pour un montant de travaux hors taxes de 29 621 €. Elle précise que les travaux auront lieu au début de l’été 2022.

o Décision D-2021-10 : Attribution des travaux de désamiantage de la toiture des locaux

techniques communaux. Il s’agit de l’entreprise SEMD (Domène) qui a été retenue, pour

un montant de travaux hors taxes de 24 008 €.

Madame le Maire précise que dans le cadre de ces travaux de toiture, des subventions de l’Etat et du Département sont notifiées, pour environ 50% du montant des travaux.

o Décision D-2021-11 : Attribution des travaux de fourniture et pose de 5 vidéoprojecteurs

interactifs au Groupe scolaire. Il s’agit de l’entreprise Synesis, pour un montant total hors

taxes de 14 574 € hors taxes. L’installation aura lieu pendant les vacances de la Toussaint.

Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention avait été faite en 2020 auprès des Services de l’Education Nationale. Le projet avait été retenu pour une participation à hauteur de 50% du coût de l’installation, dans la limite d’un plafond de dépenses de 14.000€.Corbelin – séance du 2 septembre 2021

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Yoann ZINOPOULOS précise que les travaux auront lieu lors de la première semaine des vacances de la Toussaint. Cinq classes seront équipées par l’école, l’équipement de la sixième classe sera financé par le Sou des écoles. Seule la classe des petites sections ne sera pas équipée pour cette année scolaire. Un point sera fait en cours d’année scolaire à ce sujet, avec les équipes en place, et les interlocuteurs de l’Education Nationale, pour étudier le déploiement de cette classe.

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Délibération n° 2021-8-1 :

Cession de la parcelle AB283

Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal que la délibération du 8 avril 2021, relative à la cession d’une parcelle bâtie à Bois Vion (rue du Soldat d’Egypte), comporte une erreur. Il fallait lire, au numéro de la parcelle, AB283 et non AB293. Elle propose en conséquence procéder au retrait de la délibération erronée, et de prendre une nouvelle délibération.

Vu la délibération du 15 janvier 2008, décidant l’acquisition d’un tènement immobilier à Bois Vion dans le cadre de la succession Deschamps à savoir les lots 14, 17, 15 et 18 pour une valeur totale de 9700 €. Vu l’avis de France Domaine en date du 19 novembre 2019

Vu la délibération n°2019-7-3 du 5 décembre 2019, autorisant la vente de ce bien au prix de 50 000€. Vu la lettre de désistement de l’acquéreur adressée au notaire en février 2020. Vu la proposition d’achat au prix de 45 000€ faite par M. Maxime DYON,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- RETIRE la délibération 2021-4-5 du 8 avril 2021,

- DECIDE de vendre le bâti cadastré section AB n°283 à M. Maxime DYON au prix de 45 000€. - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier, - CONFIE la rédaction de l’acte à l’étude notariale des Avenières

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_____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 2 septembre 2021

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Délibération n° 2021-8-2 :

Signature de la convention avec la Ville de La Tour du Pin : classe ULIS

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Ville de La Tour du Pin assure le fonctionnement de la classe ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) pour les enfants corbelinois. Un enfant de la commune a été concerné pour l’année 2020-2021, il convient donc de participer financièrement, conformément au tarif déterminé par La Tour du Pin, aux frais de fonctionnement. Le montant pour l’année et pour un enfant se porte à 1 098,06€.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE la convention avec la Ville de La Tour du Pin concernant le fonctionnement de la classe ULIS au titre de l’année scolaire 2020-2021,

- DECIDE le versement d’une participation de 1098,06€ sur la base de ladite convention, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier, _____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 2 septembre 2021

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Délibération n° 2021-8-3 :

Participation aux charges de fonctionnement du Centre médico-scolaire de La Tour du Pin

Madame le Maire indique aux membres que le Centre médico-scolaire (CMS) de La Tour du Pin intervient pour les enfants scolarisés dans les écoles des communes voisines. La tarification est fixée à 0,65€ par enfant, soit une participation de 194.35€ pour la commune au titre de l’année scolaire 2020-2021.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVER la participation aux charges de fonctionnement du Centre médico-scolaire de La Tour du Pin, pour un montant de 194.35€ au titre de l’année scolaire 2020-2021, - AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier, _____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 2 septembre 2021

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Délibération n° 2021-8-4 :

Attribution de la subvention 2021 pour l’Amicale des 3 sirènes

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la demande de subvention reçue de l’Amicale des 3 sirènes au titre de l’année 2021, pour un montant de 1 455€. Elle précise que la subvention de l’année 2020 se montait à 1 420€.

M. René VIAL tient à préciser que la Commune des Avenières-Veyrins-Thuellin subventionne également

cette Amicale, pour un montant à hauteur du double de la participation de la ville de Corbelin.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE le versement de la subvention 2021 pour l’Amicale des 3 sirènes, pour un montant de 1455€,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier, - PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 6574.

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_____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 2 septembre 2021

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire fait un retour sur la rentrée scolaire, qui a eu lieu le matin même. Elle rappelle les

quelques nouveautés, notamment la mise en place d’un second service à la cantine, pour faire face à

l’augmentation du nombre d’enfants restant à la cantine, et s’adapter aux contraintes sanitaires. Elle

précise que cette organisation a pu se faire grâce à l’augmentation du temps de pause méridienne, et au

changement des horaires de l’école. Elle indique également que des rencontres ont eu lieu avec la

Compagnie en charge des transports pour fiabiliser les horaires du car le matin et le soir. L’arrêt de car a

en conséquence été déplacé devant la Mairie. Enfin, elle indique qu’à compter du 6 septembre, pour

fiabiliser encore le fonctionnement, la garderie du matin aura lieu directement à l’école, en lieu et place

du Moulin.

Frédéric GEHIN revient sur la visite du futur ENS, qui a eu lieu en juillet, en présence des membres de la

Commission ENS, des représentants de la fédération de chasse, de la stagiaire et de M. PIOLAT du

Département. Madame le Maire a également participé à cette rencontre. La prochaine Commission se

réunira le 1er octobre.

Il fait ensuite un retour sur le dernier Conseil communautaire des Balcons du Dauphiné, au cours duquel

ont été évoqués :

- Le lancement d’une étude sur la ressource en eau, sur l’ensemble du territoire, en lien avec la

problématique Natura 2000 et le Plan Climat.

- L’avancée des travaux du nouveau siège communautaire, avec l’intégration des services courant

septembre. Le bâtiment de Morestel sera prochainement vendu (compromis signé) et celui de

Saint Chef est en vente. Une seconde tranche de travaux va être lancée pour la transformation des

ateliers-relais en salle d’archives, salle multi-activités (qui accueillera notamment le conseil

communautaire) et locaux techniques, ainsi que des aménagements extérieurs. Le budget

prévisionnel, hors études, estimé à 2,5 millions d’euros.

- L’opération chéquiers « Au cœur des Balcons ! », avec plus de 8000 chèques de 30€ utilisables sur

le territoire.

- Un point d’étape sur le fonctionnement du centre de vaccination a également été abordé, ainsi

que la question des projets de futures maisons de santé. Un comité de travail doit se réunir

prochainement pour évoquer plusieurs alternatives, notamment l’installation d’une maison de

santé sur Morestel, ou sur Les Avenières-Veyrins-Thuellin, ou encore un système de permanences

garantissant l’accès aux soins.

Sur ce dernier sujet, Madame le Maire indique avoir rencontré en juillet le Maire des Avenières-Veyrins-

Thuellin Une prochaine rencontre va être organisée pour étudier un regroupement de médecins, avec des

permanences sur Corbelin sur des temps donnés.

Lionel RITTNER fait un point sur les travaux sur la commune, en indiquant que cela a été plus calme cet

été, en raison de la rotation de chacun sur les congés. La finalisation des escaliers pour les appartements

place Falatieu est en cours. Il souhaite féliciter Sara, agent communal, arrivée cet été, et qui a géré en

autonomie, l’entretien des espaces verts de la Commune sur le mois d’août.

Il indique qu’une réflexion est en cours sur le candélabre situé au Bois Vion, endommagé à plusieurs

reprises, et dont le retrait serait peut-être plus judicieux.Corbelin – séance du 2 septembre 2021

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Grégory MEYER indique avoir participé à une réunion mi-juillet sur la mobilité, à la Communauté de

communes des Balcons du Dauphiné, centrée sur le vélo électrique. Il est envisagé la mise en place d’une

prime pour l’achat de vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion, à partir de 2022.

La prochaine réunion concernant les Maisons France Service est prévue le 28 septembre.

Yoann ZINOPOULOS fait un retour, auprès de l’Assemblée sur l’informatique scolaire. Il indique qu’une

intervention était normalement prévue pour mise à jour du matériel, qui s’est avéré trop obsolète pour

une quelconque intervention. Une réflexion est en cours pour la révision complète de la salle informatique

en 2022. Parmi cette réflexion, la question d’une solution mobile est posée. Il indique également que cet

été a eu lieu la remise en service de l’internet filaire dans toutes les salles de classes, avec notamment le

raccordement de l’école maternelle. Enfin, il précise que chaque enseignant disposera d’un PC portable

dans sa classe, et ce d’ici les prochaines semaines.

Concernant l’aire de jeux, il rappelle sa mise en service partielle le 18 août. Une partie de l’aire de jeux

reste pour l’instant fermée, afin de laisser pousser le gazon. Il indique que les premiers retours sont positifs.

Des bancs seront par ailleurs installés en septembre.

René VIAL souhaite intervenir sur plusieurs points.

- Concernant la Route de Bugnon, il a bien pris note des modifications sur les panneaux de voirie, et

le passage à 70km/h. Il indique qu’autrefois la zone était bien à 50km/h. Lionel RITTNER lui précise

que les deux zones (Les Jayères et Bugnon) ont été passées en agglomération, donc sont bien

limitées à 50km/h, et qu’il n’est pas possible de limiter une départementale à 50 hors

agglomération. René VIAL lui indique que son équipe n’avait pas souhaité ce basculement en zone

d’agglomération, qui entraine la responsabilité de la Commune sur l’ensemble de la gestion de

voirie. Lionel RITTNER prend acte du choix de René VIAL de préférer la question budgétaire à la

question de la sécurité routière. Sophie GUILLAUD-PIVOT précise également qu’Hervé DELBEGUE

avait fait une demande pour un passage global en zone d’agglomération, qui lui a été refusé par

le Département.

- Concernant la Route des Marais, il demande un retour sur la mise en place du sens unique.

Madame le Maire lui indique que dans l’ensemble, ce nouveau fonctionnement se passe bien. Il a

fallu un temps d’adaptation et de suivi, qui s’est aussi fait grâce à l’installation du radar

pédagogique, et à la présence régulière du Garde-champêtre. Des ajustements seront nécessaires

pour bien clarifier les informations, notamment sous les panneaux sens interdit. Il est indiqué

qu’au départ nous enregistrions 2000 passages par jour dans ce sens, contre 300 après installation

du panneau. Des contacts ont eu lieu avec la Gendarmerie, ainsi que des rencontres avec la Mairie

des Avenières Veyrins-Thuellin. Jocelyne SCAPATTURA fait également remarquer que les gros

camions se retrouvent souvent coincés, arrivés devant le sens interdit. Madame le Maire confirme

le besoin de poursuivre les améliorations sur l’information. Elle indique que des discussions ont eu

lieu aussi avec les agriculteurs concernés. Christine GUIMOYAS indique qu’il serait pertinent que

les indications directionnelles soient faites plus en amont. Lionel RITTNER lui indique qu’il avait été

convenu avec le Département la mise en place d’une signalétique depuis l’autoroute, mais qui n’a

pas été faite. Une relance sera faite avant la prochaine saison.

- Concernant les espaces verts, René VIAL ironise sur l’employée modèle de la Mairie, confirmant

toutefois qu’elle effectue bien son travail, mais indiquant que Corbelin était sale cet été,

probablement en raison du manque de nettoyage de la Commune. Il note notamment des tas

d’herbes présents ici et là dans la ville.Corbelin – séance du 2 septembre 2021

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- Concernant la Grange Héraud, il trouve dommage que le nettoyage des murs n’ait pas été effectué

en amont. Marie-Claude GARIN indique que 4 nouvelles affiches doivent être posées dans les

prochains jours.

Marie-Claude GARIN indique le programme pour les Journées du patrimoine des 18 et 19 septembre :

- Portes ouvertes à la Mairie (pass sanitaire obligatoire) avec exposition dans la Salle des Fêtes sur

l’histoire et le patrimoine de la Mairie,

- Vin d’honneur samedi 18h sous le préau

- Spectacle La Botte et la Baleine le samedi soir (20h au-dessus de la médiathèque).

- Visite de l’église et montée au clocher.

Frédéric GEHIN précise également qu’un atelier sur le climat aura lieu dans l’espace d’exposition de la

Mairie le dimanche. Il indique également qu’une information sera diffusée dans la salle d’adjoints sur

le fonctionnement politique de la Mairie.

François MANON indique qu’il faudra planifier l’arrachage de la renouée du Japon lors de la réunion de la

Commission prévue en octobre.

Fabienne SALAMAND indique qu’une réunion de la commission enfance aura lieu fin septembre, avec

notamment la volonté de mettre en place le CME (conseil municipal des enfants).

Marie-Hélène LAJON indique que le forum des associations organisé par le Comité des fêtes aura lieu

samedi matin à la Salle polyvalente (pass sanitaire obligatoire). Elle fait part de la date de la cérémonie

d’accueil des nouveaux arrivants et des naissances 2019-2020, le vendredi 10/09 au soir (pass sanitaire

obligatoire). Elle précise que le pass sanitaire est aussi obligatoire pour accéder à la médiathèque, mais

que le système de drive continue.

Madame le Maire donne les dates des prochains Conseils, qui auront lieu le 30 septembre, le 28 octobre

et le 9 décembre.

Mme le Maire donne ensuite la parole au public.

Un habitant de Corbelin intervient pour faire part de ses observations sur la propreté de la Commune. Il

indique faire le trajet plusieurs fois par semaine entre son domicile et le bout du village, à hauteur du U-

Express, et détaille l’ensemble des éléments qu’il a pu observer. Il fait notamment part :

- des broussailles, herbes, et arbustes qui poussent sur certaines bandes de terrains

- de la végétation issue des propriétés longeant les voies et non entretenue

- des problèmes de sécurités causés par les trottoirs non accessibles en raison de ces végétations

débordantes

- des stèles peu ou pas entretenues

- des détritus sur les sols des parkings et voiries publics,

- des déchets encombrants laissés au pied des conteneurs,

- des poubelles des riverains qui obstruent les trottoirs

Il laisse la municipalité décider s’il est temps de prendre des sanctions.

Madame le Maire le remercie pour son intervention détaillée et souhaite y réagir. Elle indique notamment

avoir soulevé deux problèmes différents : d’une part les incivilités des habitants, d’autre part la question

de la végétation qui a énormément poussé cette année, en raison de la météo.

Elle explique qu’il est très difficile de lutter contre les incivilités, et notamment concernant les dépôts

sauvages, sans prendre les gens sur le fait. Elle s’interroge sur le manque de poubelles dans le village.Corbelin – séance du 2 septembre 2021

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Concernant la végétation, elle rappelle qu’il convient de différencier ce qui appartient à la Commune et ce

qui appartient aux privés.

Frédéric GEHIN indique également qu’en raison de l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires, il

est plus compliqué de gérer la pousse des mauvaises herbes lorsque les saisons sont humides. Ce monsieur

indique que les articles sur la Gazette sont trop tendres et les courriers aux riverains pas assez nombreux.

Lionel RITTNER précise qu’une rencontre est prévue avec certains habitants concernés. Il indique

également que des mises en demeure sont faites, rarement suivies d’effets. Il arrive aussi que la Commune

soit parfois débordée d’incivilités. Pourtant, les services techniques ramassent chaque semaine une pleine

benne de dépôts sauvages, ce qui représente une demi-journée de travail minimum. Sur la question des

végétaux, il précise que le schéma de plantation date d’une vingtaine d’années, et qu’il faut maintenant

réfléchir différemment : arrosage, climat, entretien. Le jardin du tacot était devenu une forêt vierge,

l’équipe a pris le parti de faire un test et de remodeler le jardin avec des plantes à entretien moindre. Il

indique que cette solution a permis de diviser par 10 le temps nécessaire à son entretien. Il évoque la

possibilité de réfléchir de la même manière sur d’autres lieux dans la Commune, comme St Ruf notamment,

ou encore la Place du Campanil, qui va être redessinée cet hiver. Monsieur indique que son intervention se

limite au seul Centre-village. Il distingue le travail des services techniques de celui des riverains qui doivent

aussi faire leur travail. Il indique qu’il faut demander aux habitants d’aider la Commune à tenir propre.

Christine GUIMOYAS souhaite revenir sur le conteneur à vêtements de la place St Ruf, et souhaiterait qu’on

le déplace. Lionel RITTNER indique que leur position répond à une répartition logique sur la Commune.

René VIAL précise qu’il était au Moulin à l’origine mais a été déplacé car il était fréquemment vandalisé.

René VIAL souhaite réagir aux propos sur la propreté de la ville. Il indique que le fleurissement sur le jardin

du tacot était impeccable, mais que maintenant ce jardin est sale, et non fleuri. Il précise qu’il est courant,

pour les Communes qu’une demi-journée de ramassage des déchets ait lieu chaque semaine. Il propose

que la Communauté de communes puisse prendre le relais sur cette question, afin d’avoir un périmètre

d’intervention plus large.

Lionel RITTNER indique que la principale solution serait la mise en place de la collecte à domicile pour

limiter les incivilités. Sur la question des fleurs, il précise que les fleurs ont été volées en juillet.

Madame le Maire conclut que les problèmes d’incivilités sont bien réels et que l’équipe y travaille, quoi

qu’on puisse en penser. Sans s’excuser, cette année a été particulièrement difficile en raison de la météo.

Le prochain projet d’aménagement des espaces verts porte sur la place du Campanil, avec dans l’idée de

mettre des plants moins consommateurs d’eau et d’entretien. René VIAL indique que la Commune ne paie

pas l’eau pour arroser. Madame le Maire lui précise qu’il ne s’agit pas d’une question financière, mais de

la question de la ressource en eau.

Madame le Maire indique que l’équipe reste preneuse des bonnes idées, et remercie les habitants pour

leur participation.

Un autre membre du public s’interroge sur le devenir du terrain ex-Deladoeuille, et souhaite savoir où en

est le projet, un parking étant prévu sous l’ancien mandat. Lionel RITTNER précise qu’à ce jour aucune

décision n’a été prise.

Un membre du public souhaite partager son point de vue, et indique qu’il trouve Corbelin sale et que le

fleurissement est très fade. La comparaison est faite notamment avec la commune d’Aoste. Lionel RITTNER

précise que ces éléments relèvent également d’un choix en termes de temps alloué et de budget. Madame

le Maire confirme la notion de choix budgétaire, en indiquant notamment la construction de l’aire de jeux,

qui correspond à un choix budgétaire. Lionel RITTNER demande plus de temps pour apprécier les résultats.Corbelin – séance du 2 septembre 2021

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La séance est levée à 20h38.

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FEUILLET DE CLOTURE

Séance du 2 septembre 2021

- Délibération n°2021-8-1 : Cession de la parcelle AB283 : correction de la délibération - Délibération n°2021-8-2 : Signature de la convention avec la Ville de La Tour du Pin, concernant les classes ULIS pour l’année scolaire 2020-2021

- Délibération n°2021-8-3 : Participation aux charges de fonctionnement du Centre Médico- Scolaire de La Tour du Pin pour l’année scolaire 2020-2021

- Délibération n°2021-8-4 : Attribution de la subvention 2021 pour l’Amicale des 3 sirènes

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