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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 2 21)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
Le 4 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Catherine GRANGE, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice : 19
- Date de la convocation : 29 janvier 2021
PRESENTS :
PRESENT ABSENT
Catherine GRANGE, Maire X
Frédéric GEHIN, 1èr adjoint X
Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X
Lionel RITTNER, 3ème adjoint X
Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X
Hervé DELBEGUE, 5ème adjoint X
Alain CHADI X
Christine GUIMOYAS X
Jocelyne SCAPPATURA X
Grégory MEYER X ( retard 18h45)
Fabienne SALAMAND X
Yoann ZINOPOULOS X
Sophie GUILLAUD-PIVOT X
Anthony BOUVIER X
Aline BOSSY X
René VIAL X
François MANON X
Ioan FILIMON X
William MAIRE X
Les Conseillers présents, soit 18 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Jocelyne SCAPPATURA .
Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Madame le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du dernier compte rendu du conseil avant son approbation.Francois Manon n’était pas présent mais il a lu que le conseil avait refusé la prise en charge de la protection fonctionnelle de M. Vial. Il se déclare scandalisé et choqué d’une telle réaction : le fait que le conseil, qui représente la mairie ne protège pas un élu. Il a du mal à comprendre une telle attitude : faut-il comprendre que si l’on n’est pas d’accord avec vous, les élus ne seront pas protégés ? Il pense qu’il ne s’agit que d’une affaire de personne. Il est reproché à M. Vial d’avoir intenté un recours contre le résultat des élections municipales, lui trouve cette démarche tout à fait légitime vu le contexte de la crise de la COVID-19.
Mme le Maire tient à préciser : il s’agit d’approuver le compte rendu sur la forme, il n’est pas question de remettre en cause ce qui a été décidé ou dit et même si la prise de parole de François Manon est tout à fait libre et acceptable : est-ce que le compte rendu relate les dires ? oui, le compte rendu est donc approuvé
M. Vial, précise qu’il ne s’est pas consulté avec François Manon et qu’il apprécie son intervention, tout à son honneur. Il souhaite s’exprimer en fin de conseil, Mme le Maire l’invite à le faire lors des questions diverses.
ORDRE DU JOUR :
- Décisions prises par délégation
- Approbation du CA 2020 du budget principal et affectation du résultat
- Approbation du CA 2020 du budget annexe et affectation du résultat
- Rapport d’orientations budgétaire
- rémunération des animateurs BAFA au centre de loisirs
- Modification de la composition des commissions
- Compte-rendu des commissions
- Compte-rendu CCBD
- convention IEN Label Ecole Numérique
- Décisions prises par délégation
DECISION N°2021-1 :
Objet : contrat entretien mairie
Considérant la nécessité de confier l’entretien de la mairie à une entreprise privée, permettant ainsi de libérer du temps au service technique pour effectuer d’autres missions, Vu la consultation effectuée,
Vu l’analyse des offres,
DECIDE de signer un contrat d’entretien avec la société BILLAUD NETTOYAGE. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2021 pour une année. L’entretien sera pour un tarif de 488.33€ HT mensuels.
DECISION N°2021-2
Objet : contrat relatif aux autocontrôles au restaurant scolaire
Considérant la nécessité d’effectuer des contrôles d’hygiène alimentaire au restaurant scolaire, DECIDE de signer un contrat avec le laboratoire vétérinaire départemental de l’Isère pour la réalisation d’autocontrôles en hygiène alimentaire au restaurant scolaire. Le contrat prend effet du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il est prévu un contrôle par trimestre, le coût dépend du nombre et du type d’échantillons prélevés. Le règlement doit être effectué auprès de la Paierie Départementale à réception du titre exécutoire.
DECISION N°2021-3
Objet : Décision modificative n° 3
Vu les crédits inscrits à l’article 022 du budget principal de la commune :
DECIDE procéder au virement de crédits suivants, DM n°3 du budget principal : 160€ de l’article 022 dépenses imprévues à l’article 6615 (intérêt des comptes courants et de dépôts créditeurs) du chapitre 66 charges financières.DECISION N°2021-4
Objet : Contrat de maintenance de l’ascenseur de la mairie
Considérant que la maintenance de l’ascenseur de la Mairie est intégrée au marché public de travaux pour la première année,
Considérant la signature du marché pour le lot ascenseur passé avec la société CFA de Grenoble, Sachant que la maintenance de cet appareil sera assurée par la société OTIS DECIDE de souscrire un contrat de maintenance avec la société OTIS à compter de la mise en service de l’ascenseur de la mairie, soit le 21 octobre 2020, pour une durée d’une année renouvelable tacitement. La maintenance est gratuite pour la première année (soit jusqu’au 20 octobre 2021) et sera de 1890€ HT annuels en cas de reconduction.
Il est précisé que ce présent contrat ne sera pas reconduit et fera l’objet d’une résiliation dans le respect du mois de préavis.
DECISION N°2021-5
Objet : Contrat de maintenance des ascenseurs
Considérant que la maintenance de l’ascenseur de la Mairie est intégrée au marché public de travaux pour la première année,
Considérant la signature du marché pour le lot ascenseur passé avec la société CFA de Grenoble, Sachant que la maintenance de cet appareil sera assurée par la société OTIS
Considérant la signature du contrat avec la société OTIS pour la première année de maintenance de l’ascenseur de la Mairie (21 octobre 2020-20 octobre 2021)
Vu que le contrat de maintenance des ascenseurs de la médiathèque et du bâtiment central du groupe scolaire passé avec KONE prend fin le 31 décembre 2020
Considérant la nécessité de renouveler le contrat et après consultation,
DECIDE de souscrire un contrat de maintenance avec KONE à compter du 1er janvier 2021. Le coût de la redevance annuelle est de 1800€ pour les équipements de la médiathèque et du groupe scolaire. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021. DECIDE de souscrire un avenant au contrat de l’article 1 pour l’ajout de la maintenance de l’ascenseur de la mairie à l’issue de la période de garantie, soit à compter du 21 octobre 2021. Le coût de la redevance annuelle est de 900€ HT pour ce 3ème équipement.
DECISION N°2021-6
Objet : Contrat de maintenance des rideaux métalliques
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance des rideaux de porte métalliques de l’agence postale communale et du local de l’ADMR, propriétés communales,
DECIDE de souscrire un contrat de maintenance avec KONE à compter du 1er janvier 2021. Le coût de la redevance annuelle est de 290€ pour les équipements de l’agence postales et du local ADMR. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Approbation du CA 2020 du budget principal et affectation du résultat Approbation du CA 2020 du budget annexe et affectation du résultat
Ces deux points seront remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion. En effet, le logiciel de comptabilité présente des dysfonctionnements engendrant des incohérences dans les éditions.
- Rapport d’orientations budgétaire
Présenté par Frédéric GEHIN, il s’agit de faire le point sur l’année 2020 et de définir les grandes orientations pour 2021
Les recettes réelles de fonctionnement
La fiscalité directe
La Commune a décidé de ne pas augmenter ses taux pour l'année 2021. L'augmentation des bases d'imposition cette année lui procure tout de même une hausse du produit fiscal.A date, le montant des bases fiscales et du produit fiscal n’est pas connu, notamment en raison de la mise en application complète de la réforme de la Taxe d’Habitation.
Les autres recettes fiscales sont la Taxe sur la consommation finale d’électricité, dont le produit en 2020 a été un peu inférieur aux prévisions ( 47 871 € au lieu de 50 000 €) et la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles ( 2400 € en 2020)
Les recettes fiscales sur lesquelles la Collectivité dispose d'un pouvoir de taux représentent quant à elles 38,72 % du total des impôts et taxes en 2021.À partir de 2021, la Taxe d'Habitation n'est plus comptée dans les impôts modulables. La part des impôts modulables est donc, mécaniquement, inférieure à celle des exercices précédents. Les recettes fiscales de la Collectivité sont essentiellement constituées de reversements de fiscalité, celle-ci n'a pas alors de réelles capacités de mobilisation de l'outil fiscal.
L'effort fiscal de la commune
L'effort fiscal est un indicateur mesurant la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés. Si celui-ci se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus forte que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de 1, la commune exerce alors une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.
Pour la commune, en 2019 cet indicateur est évalué à 0,89. La commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus faible que les autres communes et dispose en conséquence d'une réelle marge de manœuvre si elle souhaite augmenter ses taux d'imposition et ce, notamment, afin de dégager davantage d'épargne sur ses recettes réelles de fonctionnement.
Le tableau ci-dessous détaille l'évolution du produit fiscal, des taux et des bases d'imposition de la collectivité de 2017 à 2020 et présente une projection de ces éléments pour 2021.
Année 2017 2018 2019 2020 2021
Base TH 1 941 949 € 1 926 334 € 2 066 986 € 2 085 089 € 2 104 359
Taux TH 8,6 % 8,6 % 8,6 % 8,6 % 8,6%
Produit TH 167 008 € 165 665 € 177 760 € 179 361 € 180 975 €
Année 2017 2018 2019 2020 2021
Base TFB 1 738 134 € 1 787 937 € 1 841 390 € 1 888 673 € 1 911 337 €
Taux TFB 18,65 % 18,65 % 18,65 % 18,65 % 18,65 %
Produit TFB 324 162 € 333 450 € 343 419 € 352 238 € 356 464 €
Année 2017 2018 2019 2020 2021
Base TFNB 45 897 € 46 617 € 47 643 € 48 881 € 49 468 €
Taux TFNB 51,78 % 51,78 % 51,78 % 51,78 % 51,78 %
Produit TFNB 23 765 € 24 138 € 24 670 € 25 311 € 25 615 €
-
La dotation globale de fonctionnement
Les recettes en dotations et participations de la collectivité représentent 22 % des recettes totales en 2020. La collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci. La DGF de la Collectivité est composée des éléments suivants :
La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle
toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes. La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes
rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...).
En 2020, le montant estimé des recettes de fonctionnement s’est avéré relativement juste, car la différence entre le réalisé et le budgétisé est de 40 000 € €.
On espère en 2021 :
* un retour à des niveaux antérieurs pour les produits des services
* une perception de la dotation de l’Etat pour prendre en compte la scolarisation obligatoire des enfants de 3 ans
* la poursuite des recettes de financement du CLSH, et des actions de la commune par la CAF et par la Communauté de communes
Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses de personnel représentent en 2020 45 % des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité.
Le travail sur la stabilité, voire la diminution des charges de fonctionnement et notamment des charges à caractère général se poursuit.
Les principales sources d’économies sont les suivantes :
Les fluides, et notamment l’éclairage public
Certaines dépenses de « sous-traitance », l’objectif étant de faire assurer par les
services techniques un grand nombre de travaux (aménagement des espaces verts, rénovation des logements, changements d’ampoules ou de LED)
M. Vial précise que les travaux en régie ne sont pas forcément plus économiques que de faire appel à une entreprise extérieure entre le personnel, de la formation et location de matériel comme une nacelle.
M. Rittner répond par la négative : certaines entreprises facturent la nacelle 100€ de l’heure contre 100€ la location à la journée par la commune.
François Manon n’est pas contre ces travaux en régie mais qu’advient-il du reste de l’entretien de la commune ? M. Rittner compte étoffer le service technique et embaucher.
Les fêtes et cérémonies, en raison notamment de l’annulation des vœux de la
municipalité et du repas de fin d’année, en raison de la Covid-19.
Enfin, la mise en place d’un paiement mensuel régulier de la participation de la
commune à l’Ogec succède à une année 2020 où un rattrapage de deux années avait dû être effectué
M. Vial se réjouit que cette option de mensualisation à son initiative soit pérennisée
Le budget reste néanmoins maintenu à un niveau important pour les dépenses d’entretien de voirie, de réseaux, de bâtiments afin de conserver le patrimoine communal dans un bon état général et de percevoir un FCTVA conséquent sur ces dépenses.
L’objectif de cette année, à pérenniser voire amplifier les années précédentes, est d’atteindre, voire de dépasser une épargne de 250 000 €.
L’endettement de la collectivité
L’encours de dette de la Collectivité a augmenté ces derniers exercices.
Année 2017 2018 2019 2020 2021
Intérêt de la dette 37 020 € 37 426 € 47 608 € 41 458 € 35 082 €
Capital Remboursé 162 769 € 181 958 € 215 394 € 221 525 € 217 326 €
Annuité 199 789 € 219 384 € 263 002 € 262 983 € 252 408 €
Encours de dette 991 821 € 1 891 821 € 1 676 427 € 1 454 902 € 1 237 576 €
Les investissements de la collectivitéL’hypothèse budgétaire envisage un autofinancement brut, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de 222 328 €.
La répartition des crédits d’investissement serait la suivante :
Recettes d'Investissements 1 180 873 €
FCTVA 130 000
Excedent de fonctionnement 292 305
Restes à réaliser 420 000
Taxe d'aménagement 20 000
Autofinancement 250 798
Autres recettes 24 770
Subvention CD 38 18 000
Cession terrains 25 000
Dépenses d'Investissements 1 180 873 €
Déficit d'investissement 532 305
Restes à réaliser 180 000
Remboursement d'emprunts 317 326
Autres dépenses d’équipement 151 242
Les dépenses d’équipement prévues en 2021 sont :
La réalisation d’une aire de jeux
La mise en œuvre du plan « Ecoles numériques rurales »
La réfection du toit de l’atelier municipal
Les travaux d’aménagement du local commercial : cette dernière dépense est en
fait imputée sur le budget annexe et nécessitera une subvention du budget principal (dépenses de fonctionnement) : la subvention déposée auprès de la Région pour les travaux dans le local communal a de forts risques d’être rejetée car elle ne
correspondrait pas totalement aux critères du plan BONUS.
M. Vial questionne sur l’aide éventuelle de la CCDB pour ce projet : Frédéric Géhin précise que ce type de subvention n’existe plus actuellement.
D’ici 2022 et 2023, la commune devrait avoir des perspectives pour refaire des investissements
Délibération 2021-2-1 : rémunération des animateurs BAFA au centre de loisirs :
Il convient d’harmoniser la rémunération avec ce qui se pratique dans les autres centres de loisirs : Madame le Maire propose de s’aligner sur les rémunérations fixées par la Communauté de communes.
Titulaires du BAFA : 60€/jour contre 50€ par jour brut actuellement
Pour les stagiaires et non diplômés : 45€/jour contre 21€ par jour brut actuellement
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- FIXE la rémunération journalière des animateurs vacataires au centre de loisirs le Moulin comme suit :
45€ par jour pour les Stagiaires BAFA,
60€ par jour pour les titulaires BAFA.
- PRECISE que ces rémunérations s’appliqueront dès les vacances d’hiver 2021Délibération 2021-2-2 :Modification de la composition des commissions : Il convient de modifier la composition de la commission ENS (Espace Naturel Sensible) Comme c’est Frédéric Géhin qui gèrera désormais le dossier, il convient de le nommer dans la commission
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- NOMME Frédéric Géhin membre de la commission ENS (Espace Naturel Sensible)
Pour rappel, les membres sont les suivants
ENS Espaces Naturels Sensibles : ouverte à tous
Membres élus :
- Grégory Meyer
- Marie-Claude Garin
- Jocelyne Scappatura
- François Manon
Membres extérieurs :
- Frédéric Guillermard
- Stéphan Bonnefoy
- Franck Rigollet
- Myriam Comoy
- Jacques Ducarre
Pour information, la commission se réunira le 2 mars avec les autres membres du conseil, Pauline Nury, future stagiaire en BTSA, dont le maître de stage : François Manon et M. Piolat, technicien du Département. Le but est d’expliquer ce qu’est un ENS, faire une présentation de celui de Corbelin.
Délibération 2021-2-3 : - convention IEN Label Ecole Numérique :
Le projet de l’école publique pour l’équipement des classes de videoprojecteur interactif a été retenu.
Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec l’IEN
Pour rappel : l’Etat finance 50% d’une dépense plafonnée à 14000€ TTC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » avec l’académie de Grenoble
-
- Compte-rendu de la CCBD (Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné):
Frédéric Géhin :
Le conseil communautaire a voté une délégation au bureau et au président pour que l’ordre du jour des réunions soit plus court, favorisant ainsi les échanges lors des séances.
A noter que la communauté de communes a pris la compétence mobilité à compter de juillet 2021.
Sophie Guillaud-Pivot précise que plus 400 conseillers municipaux ont répondu à l’appel à candidature aux comités de travail ( cf précédent conseil municipal).
Tour de table :
Travaux :
Lionel Rittner :
Local commercial : fin des travaux prévue mi mars.Mairie :
La pose du sol au 2ème étage de la mairie ( ancien logement ) a été effectué par le service technique. Pour revenir sur la discussion des coûts des travaux en régie lors du débat d’orientation budgétaire : il précise que le devis pour la pose d’un sol au 2ème étage et dans les appartements de ex- boulangerie s’élevait à 6000€. Les travaux n’auront coûté au final que 2000€ de fournitures.
Installation de l’ostéopathe : Mme Alves a obtenu son accord de prêt : elle espère s’installer d’ici cet été.
Hervé Delbègue :
Clocher :
enfin l’entreprise Bodet est intervenue : horloge fonctionne
Travaux pour la fibre :
annoncés fin janvier, les travaux n’ont toujours pas commencé.
Sécurité routière :
Outre la mise en sécurité de la route de Bugnon, il existe une autre route à sécuriser : la route de la Buye avec un arrêt de bus en plein virage au niveau de l’embranchement avec la route de la Chanaz. Il va falloir engager une réflexion rapidement.
Dépôt d’épave :
Il a été constaté le dépôt d’épaves de voiture sur le parking de Bois-Vion. La gendarmerie en a été avisé. Ces véhicules ne sont pas déclarés volés et leur immatriculation ne correspond pas à des numéros de série connus.
Péril imminent :
3 constructions en pisé se sont écroulées : 2 procédures de péril ont été engagées au Guillermard et à Montbretel. Sur la route de la porte, il s’agit de l’effondrement de la toiture : la sécurisation de la circulation a été assurée par le Département puisqu’il s’agit d’une route départementale hors agglomération.
Yoann Zinopoulos
Système d’information :
Migration sur office 365 : la migration aura lieu la semaine prochaine. Une formation en interne aura lieu demain pour le personnel et celle des élus est prévue dimanche : cette dernière est ouverte à tous les conseillers municipaux sur la base du volontariat. Les conseillers intéressés par l’accès à office 365 peuvent encore se faire connaître.
Service civique :
Une seule candidature est pour l’instant parvenue. Un entretien en visio aura lieu très prochainement.
Alain Chadi
Raccordement de la commune à la fibre optique :
Les travaux d’infrastructure sont assurés par le département. Le raccordement de la commune est prévu pour 2024-2025.
La connexion internet est très importante pour certains : les entreprises, les étudiants... en attendant il faudrait trouver une alternative.
Au préalable, il faudrait faire un sondage : que chaque conseiller fasse un test de connexion chez lui à différentes heures sur une journée plutôt en semaine.
Retour des mesures d’ici le 20 février : cela lui permettra de faire une cartographie en fonction des quartiers.Puis il faudrait lancer cette mesure auprès de tous les administrés intéressés par la démarche et voir ce qu’il serait possible de proposer comme alternative à la fibre...
Marie-Claude Garin :
Médiathèque : La médiathèque a 20 ans cette semaine : rien n’a pu être organisé à cause de la crise de la COVID 19
Le Maire :
Point sur la vaccination contre la COVID :
Elle assiste une conférence téléphonique hebdomadaire avec la communauté de communes. Il y a 14 centres de vaccinations en Isère soit 2 de plus que la semaine dernière. Cependant, il manque des vaccins : chaque centre recevant un nombre de vaccins limité.
A partir de la semaine prochaine : les créneaux pour les primo vaccinés sera divisé par 2 car il va y avoir la 2ème injection pour les premiers vaccinés.
Il n’y a pour l’instant que le vaccin Pfizer, le vaccin Moderna est donné en priorité aux régions les plus touchées.
Par contre, la vaccination en EPAHD se poursuit : 25/26 pensionnaires de la Coline aux oiseaux seront vaccinés demain.
Sur la commune, la municipalité a transmis une information sur la vaccination avec le discours des vœux.
A ce jour, 20 personnes de plus de 75 ans demandent à être aidées et 7 pour le transport également : Un appel est lancé aux conseillers pour conduire ces personnes à Bourgoin ou Montalieu. Alain Chadi, William Maire se proposent.
Il convient de donner leur disponibilité à Estelle.
René VIAL :
Il souhaite évoquer le refus de la protection fonctionnelle sans ouvrir un débat. Tout d’abord, il m’a été demandé de sortir pour le débat, ce que j’ai fait car c’était la volonté du maire. Il a toutefois écouté avec attention ce qui a été dit puisque le conseil a été enregistré. Il note que le premier élu à intervenir était M. Rittner, qui, tout au long de son mandat, s’est toujours montré ironique dans l’assemblée. Il a influencé l’assistance par ses mots sans rapport avec la protection fonctionnelle qui est obligatoire. Il préfèrerait, d’ailleurs, il serait prêt à demander la démission de M. Rittner, mais il est évident que ce dernier ne voudra pas démissionner ! Il espère cependant que son comportement changera d’autant plus qu’il a un lien plus ou moins direct avec le prévenu qui a pris 2 mois de prison avec sursis, 400€ à chaque plaignant aux victimes et 900 € d’amende.
Il rappelle la difficulté d’être maire et que dans le respect des valeurs républicaines, dans un cas particulier comme celui-là il convient d’en tenir compte.
Il conclue en déclarant qu’il était évident qu’il n’en resterait pas là.
Madame le Maire clôture la séance en rappelant les prochains rendez-vous : le 11 mars pour le conseil municipal, le 1er mars pour la commission finances et le 2 mars pour la commission ENS ouverte aux autres membres du conseil. Car il lui importe de donner toutes les informations nécessaires aux élus et d’être transparent. Sur ce point, elle rejoints les propos de M. Vial sur l’enregistrement des séances qui permet à tous d’entendre ce qui se passe en conseil. La transparence est une valeur que l’équipe municipale apprécie également.
Conseil municipal est clôturé à 20h02.
Affiché le 8 mars 2021
Le Maire
Catherine GRANGE