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Compte-Rendu - CR CM 16 09 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 16 septembre 2021 - salle de réunion de la Mairie
___________________________________________________________________________ L'an deux mille vingt et un, et le seize septembre, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CURT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15
Présents : M. CURT Jean-Pierre, M. BALDASSO Adolphe, M. BERTHIER Benjamin, Mme CAFFIN Marie-Christine, M. CORMINIER Eric, Mme FAURE-
TROUSSIER Catherine, Mme FAUVEL Anne-Marie, M. FONTE Sylvain, Mme GIRAUD Murielle, Mme GÜRKE Lise, M. MICHON Jean-Luc
Absents excusés : Christina BEIJBOM, Romuald CIOT, Frédéric MAILHÉ, Monique DESMOULINS
Ont donné procuration : Christina BEJIBOM à Anne-Marie FAUVEL, Romuald CIOT à Murielle GIRAUD, Frédéric MAILHÉ à Jean-Pierre CURT et
Monique DESMOULINS à Marie-Christine CAFFIN
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 10 septembre 2021
M. CORMINIER a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 22 juillet 2021
1. SIAJ subvention de fonctionnement des communes adhérentes au syndicat 2. Tarifs 2021-2022 : transport scolaire cantine
3. Délégation du maire pour les marches pouvant être passes sans formalité préalable 4. nécessite de règlementer la circulation des véhicules a moteurs à partir de saint-honoré 1500 afin d’assurer la protection des espaces naturels
Infos diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 JUILLET 2021
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 22 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.
Adopté : 15 POUR
OUVERTURE DE SÉANCE COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
SYNDICATS
1 – SIAJ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES ADHERENTES AU SYNDICAT
5 communes sont adhérentes au SIAJ.
Les comptes présentent un déficit actuel de 115000 euros, qui s'explique en partie par une consommation moins importante que prévue dans les budgets, donc forcément moins de recettes. Il y a eu dans le même temps des baisses de subventions et cependant le calendrier des travaux, conséquent, n'a pas été ralenti.
Afin de remédier à ce problème, des économies doivent être réalisées. Les montants des taxes d'assainissement vont être légèrement augmentés et il y aura également une petite hausse sur les abonnements.
Mais, afin de ne pas impacter directement et de manière trop significative les usagers, le SIAJ demande une participation exceptionnelle des communes adhérentes pendant 3 ans, afin de permettre un retour des comptes à l'équilibre.
Avec les économies évoquées ci-dessus et les petites augmentations, il reste tout de même 62000 euros à combler : avec un calcul prenant en compte le nombre d'abonnés et les travaux réalisés ces dernières années, notre commune va devoir, en plus de la subvention annuelle de 15000 euros, participer à hauteur de 14640 euros/par an supplémentaires pendant 3 ans. A titre de comparaison dans le même temps, La Mure devra s'acquitter de la somme de 21322 euros.
En fait, les élus ont peu de latitude de décision car ce service de l'eau est fondamental, et il est impératif d'en assurer la continuité en attendant la reprise de compétence par la Communauté de Commune en 2026.
1 ABSTENTION
14 VOIX POUR
1bis – SIAJ CONVENTION POUR PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES INHÉRENTE À LA FACTURATION
Avec de nouvelles modalités de facturation et des charges de fonctionnement supplémentaires dues à ces changements, une somme de 715,20 EUROS est demandée.
Elle englobe les frais pour traiter la facturation avec des outils à distance, l'informatique, la masse salariale.
1 CONTRE
5 ABSTENTIONS
9 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
TRANSPORT SCOLAIRE
2 – TARIFS 2021-2022 : TRANSPORT SCOLAIRE TRAJETS ÉCOLES / PISCINE DE LA MURE
10 Séances sont prévues à la piscine pour les écoles maternelle et élémentaire, le transport doit donc être organisé.
Un devis de 134,70 euros par tournée a été présenté pour 2022. Le montant était de 128,40 € ht en 2021, une légère augmentation imputable à la variation des prix du carburant.
Ces transports s'effectueront les mardis matins, soit 4 en janvier, 2 en février et 4 en mars. Cette dépense sera affectée au budget 2022.
15 VOIX POUR
BUDGET COMMUNAL
3 – BUDGET COMMUNAL – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES N°2
Concernant les travaux de sécurité sur Saint-Honoré village, une décision modificatives doit
être prise sur la section fonctionnement, vers la section investissement, de 3300 euros, ce qui va amener le montant total des frais à 17900 euros TTC.
Par contre, des subventions vont être demandées au Conseil Départemental à hauteur de 35% de la somme globale.
OBJET DIMINUTION SUR
CREDITS DEJA
ALLOUES
AUGMENTATION
DE CREDITS
Chapitres /
Articles/
Opérations
Sommes Chapitres/
Articles/
Opérations
Sommes
Entretien, réparations voirie DF-011-615231 3 300.00 €
Installations de voirie/mise en sécurité
hameaux
DI-21-2152-
141
3 300.00 €
Virement à la section d’investissement DF-023 3 300.00 €
Virement de la section de fonctionnement RI-021 3 300.00 €
15 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
REGLEMENTATION
4 – NÉCESSITE DE RÈGLEMENTER LA CIRCULATION DES VÉHICULES À MOTEURS À PARTIR
DE SAINT-HONORÉ 1500 AFIN D’ASSURER LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS
Le maire doit prendre un arrêté afin que des règlementations portent sur la protection des
espaces naturels depuis Saint-Honoré 1500, en direction de Pracouiret, du Clos de mouche
et du lac Charlet.
Trop d'incivilités ont été constatées ces derniers temps sur ces secteurs.
Seusl les véhicules techniques seront autorisés ainsi que les véhicules du Berger.
Les chasseurs de la commune auront des autorisations spéciales et ponctuelles, notamment
pour certains prélèvements de gros gibiers en altitude.
Les Vélos à Assistance Electrique (VAE) ne sont pas concernés par ces mesures.
Tout chien devra être tenu en laisse.
Les agents de l'ONF pourront être amenés à sanctionner les contrevenants.
Le chemin qui part de la Chaud en direction de la Croix de Gouret et le col du Parche est une voie de circulation, et ne peut être concerné par cet arrêté.
Les chasseurs de la commune sont prêts à ne pas aller chasser le dimanche à la Chaud pour
le respect des promeneurs.
Enfin, le problème des toilettes publiques de la Chaud est évoqué: elles ne sont pas
adaptées à une fréquentation de plus en plus importante, coutent très cher en terme d'entretien et maintenance, il conviendra de réfléchir à leur devenir.
15 VOIX POUR
DIVERS-INFORMATIONS
De nombreux vols ont été signalés sur la commune, qui se produisent généralement le matin, avec des garages laissés ouverts par les propriétaires. Les enquêtes sont menées et
des suspects ont été appréhendés.
La voiture épave aux Clos a été enlevée et mise en fourrière.
Il y a également de plus en plus de feux d'artifice intempestifs, on signale aussi de grosses cylindrées qui tournent dans les parages, des signes à ne pas négliger.
Les lignes blanches vont être refaites dans certains secteurs. Cependant, pas dans les
agglomérations, par décision du département, leur présence étant jugée plus accidentogène !
La nouvelle voiture est arrivée aux services techniques, et la remorque est prévue pour les COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
prochains jours, pour les transports de la cantine. L'unimog est en réparation.
Déjà de très bons retours des enfants concernant la cantine. Récemment, avec la présence
de 53 enfants, le service a été un peu délicat. Le service des cuisines du collège de la Mure est très réactif , avec un personnel à l'écoute. Le bilan très donc très positif.
La jauge étant de 54 enfants, il faudra peut être envisager 2 services si leur nombre
augmente.
La mairie a reçu plusieurs demandes de stages. Une stagiaire a été acceptée début
novembre pour 6 semaines pour une aide à la personne. Elle va travailler aussi pour le CCAS et ira aider à la cantine ponctuellement.
Il y a également des demandes pour janvier aux services techniques.
Ces stages ne sont pas rémunérés, mais ils sont très formateurs pour les jeunes qui peuvent appréhender concrètement les problématiques locales.
La question de l'ancienne mairie est à cœur de la commission grands travaux : la question première, hormis les couts de transformation/réhabilitation, réside dans la future
affectation/orientation du bâtiment : bibliothèque, bar associatif...
Au sujet de la rénovation de la chapelle de tors, il sera fait appel au don pour les gens de la
commune et à d'éventuels sponsors.
La journée propre s'est très bien déroulée. Les enfants et les plus grands étaient ravis de
participer.
La rénovation du four de Fugières est presque achevée.
LA SÉANCE EST LEVÉE
À
21 H 46
Prochain CM le mardi 16 novembre 2021 à 20h