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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 decembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Page 1
COMMUNE
DE COULOMMES
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 Décembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le lundi dix Décembre, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué à vingt heures trente, s’est réuni en session ordinaire dans la salle polyvalente au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Françoise BERNARD, Maire.
PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire – Mrs : PIOT Bernard, 1er Adjoint – DELAGARDE Laurent - DELINOTTE Jean-Marie – GIBERT Pascal – ROSSIGNOL Roger – THYOUX Laurent
ABSENTS EXCUSES : Mrs : MAHIOT Loïc – MARTINS Didier
A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELAGARDE Laurent
La séance est ouverte à 20h30
Le procès-verbal de la séance du 23 Novembre 2018, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits sur le budget assainissement de la commune afin de régler les travaux de reconstruction de la station d’épuration.
Désignation Diminution sur Augmentation sur Crédits ouverts Crédits ouverts
D 203 : Frais d'études, de R&D et frais. 136 814.63 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 136 814.63 €
D 2315 : Install., mat. et outil. tech. 200 000.00 €
D 2315 : Install., mat. et outil. tech. 136 814.63 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 336 814.63 €
R 1641 : Emprunts en euro 200 000.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 200 000.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE ces virements de crédits
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
La séance est levée à 20h45