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Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 24 nov)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
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COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Novembre 2020
L'an deux mille vingt le mardi vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Françoise BERNARD, Maire.
PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire — DELINOTTE Jean-Marie — DELAGARDE Laurent, Adjoints — Mrs BURGOT Pierre-Alain — GIBERT Pascal —- GUILLAUME Thierry — ROSSIGNOL Roger— THYOUX Laurent - Mme VANHUYSE Bernadette, Conseillers Municipaux
ABSENT EXCUSE : Monsieur MARTINS Didier
POUVOIR : Monsieur MARTINS Didier à Monsieur THYOUX Laurent
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELAGARDE Laurent
La séance est ouverte à 20h00
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2020, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est adopté à l'unanimité des membres présents.
RAPPORT D'’ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COULOMMIERS PAYS DE BRIE - Délibération 42 -2020
Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-39, qui fixe comme obligation au Président de chaque EPCI d'adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement,
Vu le rapport sur l’activité 2019 présenté en Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 Donne communication du rapport d'activité 2019 de la Communauté d'Agglomération de Coulommiers Pays de Brie (C.A.C.PB.)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités annuel 2019 de la C.A.C.P.B.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC (COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES) — Délibération 43-2020
Madame le Maire
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211- 5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ; Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 13 octobre 2020, Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai
Page 1 de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,
PROPOSE d'approuver le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le présent rapport de la CLETC de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de
Brie du 13 octobre 2020
CONVENTION 2020 FOURNITURES PAR LA C.A.C.P.B. DE MASQUES - Délibération 44-2020 Madame le Maire donne lecture de la convention relative aux modalités d'intervention et aux dispositions financières entre la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie et notre commune dans le cadre de la fourniture par la C.A.C.P.B de masques.
Vu la situation sanitaire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés accepte la convention pour la durée de l'année 2020 jointe et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LA LEGALITE- Délibération 45-2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés * Approuve la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en l'occurrence les délibérations,
décisions, arrêtés, les conventions inférieures à 150 Mo, les contrats de concession, les conventions et pièces relatives aux marchés publics et aux accords-cadres, les documents budgétaires et financiers.
- Autorise Madame le Maire à signer le contrat avec le tiers de télétransmission - Autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Préfecture
AUTORISATION PERMANENTE DES POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE DU TRESOR- Délibération 46-2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre
les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d'oppositions à tiers détenteur et de saisies. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre
d'oppositions à tiers détenteur et de saisies mobilières.
DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DEFINITIVEMENT IRRECOUVRABLES- Délibération 47-2020
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'admettre en non-valeur la demande n°4579630232 jointe en annexe, présentée par Madame Sandrine BOULANGER, Trésorière municipale, pour un montant global de 67.37 Euros sur le budget principal de la commune
PRECISE que le crédit nécessaire à l'admission en non-valeur sera inscrit au Budget principal de la commune 2020 à l’article 6541- Créances en non-valeur par la décision modificative 48-2020 du 24 Novembre 2020
BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE N°1- Délibération 48-2020 Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des virements de crédits sont nécessaires en dépenses comme suit :
Du compte 65888 (autres) : - 19 170 Euros
vers
Le compte 615221(Bâtiments publics) pour une montant de
+ 1600.00 Euros
Le compte 615231 (Entretien et réparation de voirie) pour un montant de +16 000.00 Euros
Le compte 61558 (Entretien autres biens mobiliers) pour un montant de + 800 Euros
Page 2 Le compte 6531 (Créances en non valeur) voir délibération 47-2020 pour un montant de + 68.00 Euros Le compte 66111 (Créances en non valeur) voir délibération 47-2020 pour un montant de + 2.00 Euros Le compte 673 (titres annulés) en effet en raison de la crise sanitaire les locations de la salle polyvalente ont été annulées et donc nous devons rembourser les acomptes versés pour un montant de + 700 Euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés
ACCEPTE les virements de crédits ci dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
Transmission de cette délibération à La trésorerie de Magny Le Hongre
BAIL RURAL PARCELLE ZC 124 LIEUDIT « LUTE » A COULOMMES- Délibération 49-2020 Considérant la délibération 32 bis/2020 actant la vente de la parcelle ZC 124 d'une contenance de 3600 m2 sise à COULOMMES lieudit « luté »
Madame le Maire propose aujourd'hui un prix de vente de 8000 Euros l'hectare soit 0.80 centimes le m2 Le Conseil Communal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le prix de vente de 8000 Euros l’hectare soit 0.80 centimes le m2
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents y afférents
VENTE DE LA PARCELLE C966 SISE A COULOMMES -— Délibération 50-2020 Considérant la délibération 32/2016 ayant pour objet la désaffectation d'une partie de la parcelle cadastrée C 964 pour une contenance de 1000 m2
Considérant la délibération 33/2016 ayant pour objet le déclassement de la parcelle C966 dans le but d'y construire une micro-crèche
Considérant la délibération 34-2016 ayant pour objet le bail à construire de la micro-crèche sur la parcelle
C 966 d’un montant de 100 Euros mensuels
Considérant l'arrêté 29-2017 du 7 juillet 2017 autorisant l'ouverture d'une micro-crèche par la société « Tétine et Doudou »
Vu l'avis des domaines en date du 10 novembre 2020
Madame le Maire propose aujourd'hui de vendre à Madame Alexandrine Bertrand Directrice de la micro- crèche « Tétine et Doudou » pour un prix de 60 000.00 Euros soit 60 Euros le m2
Le Conseil Communal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le prix de vente de 60 000.00 Euros soit 60 Euros le m2
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents y afférents
ECLAIRAGE PUBLIC- Délibération 51-2020
Madame le Maire informe le conseil municipal que :
- La crèche de Coulommes étant ouverte de 7 h à 19 h, il est nécessaire en cette période hivernale que l'allée d'accès soit éclairée ;: une extension du réseau et l'implantation de deux candélabres sont nécessaires
- Quelques adolescents l'ont interpellé pour lui demander de bénéficier de l'éclairage du city durant les fins de journées d'hiver et il a été décidé de leur accorder cet éclairage de 17 h à 19 h 30.
Des devis ont été demandés à la Société SPIE en charge de la maintenance de l'éclairage public Concernant l'allée de la crèche deux devis ont été réceptionnés avec des lanternes différentes
Offre avec lanterne YSALIS :
Montant 8 115.14 €EH.T. soit 9 738.17€ TTC
Offre avec lanterne LINK :
Montant 6 171.64€ H.T. soit 7 405.97 € TTC
- Concernant l'éclairage du City-stade
Montant 2 418.02 € H.T. soit 2 901.62 € TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ACCEPTE les devis
- Concernant l'allée de la crèche
Offre avec lanterne YSALIS :
Montant 8 115.14 € HT. soit 9 738.17€ TTC
- Concernant l'éclairage du City-stade
Montant 2 418.02 € H.T. soit 2 901.62 € TTC
Page 3 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents
Une demande de subvention pour travaux sous maîtrise d'ouvrage communal sera effectuée auprès du Syndicat Des Energies de Seine-et-Marne
COVALTRI CONVENTION DE LA REDEVANCE SPECIALE - Délibération 52-2020 Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de signer avec COVALTRI77, actuel prestataire de la collecte des déchets ménagers et assimilés une convention de la redevance spéciale qui a été actualisée et validée par la Communauté d'Agglomération de Coulommiers Pays de Brie dont nous dépendons.
Après lecture de cette convention,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés ADOPTE la convention (copie jointe)
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents
RESTAURATION D’UNE ARMOIRE DEUX PORTES EN CHENE INSTALLEE DANS L'EGLISE DE COULOMMES -— Délibération 53-2020
Madame le Maire explique au conseil municipal que l'équipe d'animation pastorale nous a informé qu'une armoire située dans l'Eglise était en état de délabrement que des devis ont été demandés auprès d'ébénistes.
EBENISTERIE BEL'ART sise à la Ferté Sous Jouarre
Montant total 800.00 Euros
Entreprise ERIC GROMART sise à COULOMMES
Montant total 974.40 Euros
Le conseil municipal après en avoir délibéré
à 9 voix Pour et 1 abstention de Monsieur DELINOTTE
ACCEPTE le devis de l'ÉBENISTERIE BEL'ART d'un montant de 800.00 Euros AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents
QUESTIONS DIVERSES
TRAPPAGE DES CHATS ERRANTS :
Dans l'obligation de la commune de pallier la divagation des animaux, un trappage des chats errants, aura
lieu les samedi 5 et dimanche 6 décembre.
Si votre animal est pucé et stérilisé, nous vous conseillons, dans la mesure du possible, de le garder à
l'intérieur de votre domicile. S'il devait être capturé pendant cette phase, il vous serait restitué après
identification par l'association.
RAMASSAGE DES POUBELLES/ENCOMBRANTS : Mise au point
Pour tout problème de ramassage, nous le faire remonter via le site de la commune COULOMMES.FR/ Vivre à Coulommes/les déchets/problème de ramassages.
Concernant les encombrants, contacter le SMITOM au 0 801 902 477 ou par mail encombrants@coved.fr ou encombrants-covaltri77.com pour une inscription au prochain ramassage qui est prévu le 4 février 2021. Nous vous rappelons que l'évacuation des déchets encombrants même si elle est à la demande est programmée avec plusieurs semaines de délai.
SAPIN :
Il sera installé devant la mairie le samedi 28 novembre par l'équipe Municipale. La décoration collective par les enfants du village est hélas impossible cette année. Ce sont donc les élèves de la classe de Coulommes qui s'en chargeront durant leurs récréations.
VENTE DE PAIN VIENNOISERIES : rappel
Page 4 Ce service vous est proposé les mardis et samedis matin de 9 h à 12 h. N'hésitez pas à en profiter pour garantir sa pérennité.
DISTRIBUTION DU COLIS POUR NOS AINES :
Pour apporter un peu de douceur gourmande mais aussi morale en cette période souvent difficile, nous
visiterons nos « anciens » le samedi 12 décembre à partir de 14h.
Nous vous invitons à surveiller les rues et le cortège du Père Noël municipal des photos seront mémorables …
CEREMONIE DES VŒUX :
Sans grande surprise vous comprendrez qu'elle est malheureusement annulée pour 2021.
Mais, avec mon Conseil, nous serons parmi vous en ces fêtes de fin d'année... à suivre sur nos réseaux.
La séance est levée à 22 heures.
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