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Déliberation - DEL2025049 Halles Evolution de la Commission Consultative
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025049 Halles Evolution de la Commission Consultative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne- Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (3) :
RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis
ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion
Secrétaire de séance : GOMBERT Benjamin
DELIBERATION N°2025-049 – HALLES DE RODEZ - Evolution de la Commission Consultative de Sélection des Artisans et Commerçants des Halles en Commission Consultative des Halles de Rodez
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-056 du Conseil municipal du 23 mai 2023 ;
Considérant ce qui suit :
Exposé des faits et motifs
A l’approche de l’ouverture des nouvelles Halles de Rodez, il convient de faire évoluer les missions et la composition de la Commission Consultative de Sélection des Artisans et commerçants afin qu’elle devienne l’instance consultative de référence pour l’ensemble des sujets liés au fonctionnement et à la gestion des Halles.
Par sa délibération n°2023-056 de la séance du 23 mai 2023, le Conseil Municipal a procédé à la création d’une Commission de Sélection des Artisans et Commerçants des Halles de Rodez.
Cette Commission Consultative, composée d’élus municipaux, de représentants des commerçants ainsi que de représentants des chambres consulaires, avait pour objectif de procéder à la première sélection des étaliers des Halles.
L’ouverture de ce nouvel équipement étant prévu pour l’automne, il convient d’ajuster les missions de cette commission consultative afin qu’elle puisse être mobilisée également sur l’ensemble des sujets concernant le fonctionnement des Halles de Rodez. De même il convient que les commerçants tenant un étal dans les Halles y soient représentés.
Pour ce faire, il est proposé de transformer la Commission Consultative de Sélection des Artisans et Commerçants des Halles de Rodez, en Commission Consultative des Halles de Rodez.
Cette nouvelle commission sera composée d’élus municipaux, de représentants des commerçants ainsi que de représentants des chambres consulaires.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025049-DE
Reçu le 27/06/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-049
Elle sera consultée pour tout sujet concernant le fonctionnement des Halles.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Le Conseil municipal à l’unanimité par 35 voix pour :
- approuve la transformation de la commission de sélection des artisans et commerçants de la Halle de Rodez en Commission Consultative des Halles de Rodez ;
- approuve la composition de cette commission en portant le nombre de membres à 14 : 8 élus de la Ville de Rodez, 2 représentants des commerçants des Halles de Rodez, 1 représentant de l’association des commerçants « Cassiopée », 1 représentant de la CCI, 1 représentant de la Chambre d’Agriculture et 1 représentant de la Chambre des Métiers ; - désigne les 8 élus qui siègeront à cette commission : Mesdames Monique BULTEL-HERMENT, Martine BEZOMBES, Régine TAUSSAT, Eléonore ECHENE et Messieurs Jean-François BOUGES, Frédéric RUBIO, Christophe LAURAS et Franck CORTESE ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 27 juin 2025
Transmise en Préfecture le 27 juin 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025049-DE
Reçu le 27/06/2025