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Déliberation - DEL2026019 Commissions communale accessibilite
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026019 Commissions communale accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 3 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 28 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian
Conseillers excusés et représentés (3) :
COSSON Jean-Michel a donné procuration à MIQUEL Elodie SMIRNOFF Pierre a donné procuration à MAZARS Stéphane VEZY Camille a donné procuration à VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : FILOE Ewan
DELIBERATION N°2026-019 – Commission communale pour l’accessibilité – Constitution - Désignation des membres
Vu l’Article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant ce qui suit :
Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Monsieur le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026019-DE
Reçu le 16/04/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-019
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 35 voix pour :
- désigne DESTREBECQ Clovis, Représentant du Maire, président de la commission ; - approuve la composition de la commission communale pour l’accessibilité comme suit : o 6 titulaires et 6 suppléants représentants de la commune élus selon le principe de la représentation proportionnelle :
o Associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 16 avril 2026
Transmise en Préfecture le 16 avril 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Membres titulaires Membres suppléants
BESSIERE Pierre RAYNAL Fabrice
DROMER Eugénie SOUCHARD Karine
VIDAL Sarah NICOLAS Olivier
LIRAUD Emmanuel CHAPELLE Pascale
LAURAS Christophe BULTEL-HERMENT Monique BONVALET-YOUNES Sarah MONTEILLET Florian
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026019-DE
Reçu le 16/04/2026