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Acte - 2023 04 01 2CCAS Communication des décisions ts2p
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 01 2CCAS Communication des décisions ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
lite
www.libourne.fr 4
Centre Communal
d’Action Sociale
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023 9
Publié le S L
ID : 033-263302408-20230426-2023_04 01 2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 avril à 17h30, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du
CCAS, qui leur a été envoyée le 20 avril 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et
des Familles.
Date de convocation : 20 avril 2023
Membres du Conseil sens s As É d qe oor Done pauves EAUETE
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU EEE - m = ENTRE
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3, Bénédicte GUICHON X
4, Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X Esther SCHREIBER
6. Mare-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés $ cher uen ets Æ PUR SR FU
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI — APF X
10. Josiane GABARROS -— APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X Monique VILLA
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liane ESCUREDO -— Club La Bienvenue | X
SOUS-TOTAL | 9 1 3
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 12
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-04-01 2CCAS : Communication des décisions
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son
article 10,
En application de la délibération du 22 juin 2020, le Conseil d'administration du CCAS de Libourne a délégué à Monsieur le Président le pouvoir de prendre certain nombre de décisions en application de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux prescriptions de l'article R123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Président ou la Vice-Présidente devront, à chaque séance du Conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la
présente délégation,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité {12 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Délibération mise en ligne le 10/05/23
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le S LO
ID : 033-263302408-20230426-2023_04_01_2-DE
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre acte de cette communication.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
Pour le Président Fait à Libourne
Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU