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Acte - 2023 11 01 CCAS Communication des décisions ts2P
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 11 01 CCAS Communication des décisions ts2P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ali
www.libourne.fr
Centre Communal
d'Action Sociale
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 * n #
Publié le S L
ID : 033-263302408-20231121-2023_11_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 21 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur à été
envoyée le 15 novembre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 novembre 2023
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e | Pouvoir | Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus 2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente 3. Valérie VOGIN
XX
IX
À, Esther SCHREIBER
5. Karine BERRUEL
6. Mare-Noëlle LAVIE
7. Mare-Antoinetie DAELAIS
Membres nommés
8. Monique VILLA — UDAF
9. Maryse ZELI — APF
10. Josiane GABARROS — APE
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN
X
X
X
12. Béairice RATOUIN - PFP
18. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue
SOUS-TOTAL
X
8 mms
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : Assistaient à la séance : M Dovid BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
Mme Hamida MOUTINARD, Responsable du SPASAD
2023-10-01 CCAS : Communication des décisions
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,
En application de la délibération du 22 juin 2020, le Conseil d'administration du CCAS de Libourne a délégué à Monsieur le Président le pouvoir de prendre certain nombre de décisions en application de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux prescriptions de l'article R123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Président ou la Vice-Présidente devront, à chaque séance du Conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Délibération mise en ligne le 28/11/23
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné poul hi le S 107
Les membres du Conseil d'administration prennent acte de cette communication:
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de 5a
réception por le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
re
ID : 033-263302408-20231121-2023_11_01-DE
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vicée-Présidente du CTAS