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Compte-Rendu - 2024 25 Demande Fonds de concours TMVL 2024 tampon
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 25 Demande Fonds de concours TMVL 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Délibération n° 2024-25
Objet : Demande de fonds
de concours à Tours
Métropole Val de Loire
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 1
Votants : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- D VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication : "7"
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre mai, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Jean-Marie GALPIN à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l'unanimité :
Madame Angélique BOUÉ.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 S [
Publié le 06/06/2024 C
ID : 037-213701790-20240530-DELIB_2024 25-DE
06/06/2024
06/06/2024 Madame BOULAY expose :
Dans le cadre du pacte financier et fiscal entre Tours Métropole Val-de-Loire et ses communes membres, les
communes de la Métropole peuvent bénéficier de fonds de concours de la Métropole afin de financer des
opérations d’investissements :
o Fonds de concours de droit commun qui est un fonds de concours annuel d’un montant de 36 452,00
euros que la Commune de Parçay-Meslay a décidé d’affecter aux investissements ;
o Fonds de concours au titre du fonds de soutien aux projets des communes mernbres de la Métropole,
pour lequel la Commune dispose d’un droit de tirage de 164 320,00 euros sur la période 2020-2026. À
date, le montant restant disponible s'élève à 86 479,00 euros.
Par délibération en date du 9 novembre 2023, le Conseil Municipal de Parçay-Meslay a approuvé le projet de
travaux de restauration de l'Eglise Saint-Pierre (tranche 2). À cette date, le montant du projet est estimé à
450 737,37 euros hors taxes.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter en totalité le fonds de concours de droit commun
2024, ainsi que 53 695,00 € (sur les 86 479,00 euros disponibles) au titre du fonds de soutien aux projets des
communes membres de la Métropole au financement de cette opération.
CONSIDÉRANT le plan de financement initial des travaux de restauration intérieure de l'Eglise Saint-Pierre et de
la fresque classée, tel qu'adopté par délibération n°2023-61 du 9 novembre 2033 ;
VU ie règiement du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole adopté par
délibération du Conseil Métropolitain en date du 6 septembre 2021 ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 22 mai 2024 :
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2ème Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val-de-Loire, au titre de l’année 2024, un fonds de concours de droit
commun d’un montant de 36 452,00 euros pour financer le projet de travaux de restauration intérieure de
l'Eglise Saint-Pierre et de la fresque classée ;
- SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val-de-Loire un fonds de concours de 53 695,00 euros, au titre du fonds
de soutien aux projets des communes membres de la Métropole, pour financer le projet de travaux de
restauration intérieure de l'Eglise Saint-Pierre et de la fresque classée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. ,———
Le secrétair éance,
Angélique BOUÉ
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 06/06/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20240530-DELIB 2024 25-DE