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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 03 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 03 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2023-03-008
PUBLIÉ LE 20 MARS 2023 Sommaire
72-2023-03-15-00003 - Médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier
2023 (2 pages) Page 3
DDT / Sercie Habitat Ville Construction
72-2023-03-15-00005 - Délimitation de zones contaminées ou susceptible
de l'être à court terme par les termites sur la commune de VIVOIN (4
pages) Page 6
2 72-2023-03-15-00003
Médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2023
- 72-2023-03-15-00003 - Médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2023 3 En PREFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la Communication Interministérielle
Arrêté du 15 mars 2023
portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2023
accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n° 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU le décret n° 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU le décret n° 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret n° 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
VU l’arrêté du 16 janvier 2023 portant attribution de la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 ;
Considérant que l’arrêté du 16 janvier 2023 ne mentionnait pas la liste complète des récipiendaires ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet et du préfet de la Sarthe
- 72-2023-03-15-00003 - Médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2023 4 A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 est modifié comme suit :
La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur BODIN Lionel
Technicien de panification, LESAFFRE PANIFICATION FRANCE, STRASBOURG. demeurant à MARCON
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 est modifié comme suit :
La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BODIN Lionel
Technicien de panification, LESAFFRE PANIFICATION FRANCE, STRASBOURG. demeurant à MARCON
Article 3 : L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 est modifié comme suit :
La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur BODIN Lionel
Technicien de panification, LESAFFRE PANIFICATION FRANCE, STRASBOURG. demeurant à MARCON
Article 4 : L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 est modifié comme suit :
La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BODIN Lionel
Technicien de panification, LESAFFRE PANIFICATION FRANCE, STRASBOURG. demeurant à MARCON
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Mans, le 15 mars 2023
Le Préfet
SIGNE
Emmanuel AUBRY
2
- 72-2023-03-15-00003 - Médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2023 5 DDT
72-2023-03-15-00005
Délimitation de zones contaminées ou
susceptible de l'être à court terme par les
termites sur la commune de VIVOIN
DDT - 72-2023-03-15-00005 - Délimitation de zones contaminées ou susceptible de l'être à court terme par les termites sur la commune de VIVOIN 6 En PREFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Mans, le 15 mars 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme par les termites sur la commune de Vivoin
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 126-4, L 126-6, L 126-23, L 126-24, L 131-2, L 131-3 , L 271-4 à L 271-6, R 126-2 à R 126-4, R 131-1, R 131-2, R 131-4, R 126-42, R 184-7, R 184-8, D 126-43 et D 271-5 ;
VU le décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Vivoin en date du 15 décembre 2022 adoptant un périmètre de lutte contre les termites ;
VU l’avis favorable du conseil municipal de Vivoin lors de sa réunion du 16 février 2023 concernant le périmètre proposé par les services de la Direction Départementale des Territoires couvrant la totalité du territoire de la commune;
Considérant la présence de foyers d’infestation dans différents secteurs de la commune de Vivoin ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1er :
La zone contaminée ou susceptible de l’être à court terme par les termites couvre la totalité du territoire de la commune de Vivoin.
La cartographie jointe en annexe du présent arrêté délimite la zone.
Article 2 :
Les effets juridiques attachés à la délimitation de la zone ont pour point de départ la date du premier jour de l'affichage en mairie.
DDT de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans - 72 042 LE MANS CEDEX – 02 72 16 40 00- www.sarthe.gouv.fr 1/4
DDT - 72-2023-03-15-00005 - Délimitation de zones contaminées ou susceptible de l'être à court terme par les termites sur la commune de VIVOIN 7 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes dans un délai de deux mois après sa publication.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe, Monsieur le Maire de la commune de Vivoin, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et affiché pendant trois mois dans la mairie de la commune de Vivoin.
Le Préfet,
Pour le préfet
le secrétaire général
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
DDT de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans - 72 042 LE MANS CEDEX – 02 72 16 40 00- www.sarthe.gouv.fr 2/4
DDT - 72-2023-03-15-00005 - Délimitation de zones contaminées ou susceptible de l'être à court terme par les termites sur la commune de VIVOIN 8 Direction PRÉFET ns
départementale
—— vasige COMMUNE DE ROUESSE FONTAINE rritoires
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DDT de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans - 72 042 LE MANS CEDEX – 02 72 16 40 00- www.sarthe.gouv.fr 3/4
DDT - 72-2023-03-15-00005 - Délimitation de zones contaminées ou susceptible de l'être à court terme par les termites sur la commune de VIVOIN 9 Direction
départementale
des territoires
COMMUNE DE VIVOIN
Zone contaminée par des foyers de termites
(ou susceptible de l'être à court terme)
E 3
PRÉFET
DE LA SARTHE
Liberté
Frateruiré
1 km
LD, ZE
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Certact d81-aharc-ptrÉsartiee gours à
Mers X05
Ë _!l 0,5 eœpece laws _2ptHUISANCE NN TERMITENR DDT de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans - 72 042 LE MANS CEDEX – 02 72 16 40 00- www.sarthe.gouv.fr 4/4 DDT - 72-2023-03-15-00005 - Délimitation de zones contaminées ou susceptible de l'être à court terme par les termites sur la commune de VIVOIN 10