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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 01 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 01 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2023-01-008
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2023 Sommaire
Préfecture de la Sarthe /
72-2022-12-28-00011 - Arrêté interprefectoral relatif à la mise à jour du
périmètre de sécurité autour de l'ancien du camps de Beauregard à Baugé
en Anjou (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Sarthe
72-2022-12-28-00011
Arrêté interprefectoral relatif à la mise à jour du
périmètre de sécurité autour de l'ancien du
camps de Beauregard à Baugé en Anjou
Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-28-00011 - Arrêté interprefectoral relatif à la mise à jour du périmètre de sécurité autour de l'ancien du camps de Beauregard à Baugé en Anjou 3 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
Liberté Égalité .
Fraternité
Le Préfet de Maine-et-Loire, Le Préfet de la Sarthe,
chevalier de la Légion d'Honneur, chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite, chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Arrêté interdépartemental {n° SIDPC49 2022-85) relatif à la mise à jour du périmètre de
sécurité autour de l'ancien camp de Beauregard à Baugé-en-Anjou
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet
de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY en qualité de préfet de la Sarthe :
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Nathalie GIMONET en qualité de
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Mme Agathe CURY-en qualité de
directrice de cabinet du préfet de la Sarthe :
Considérant l'existence au lieu-dit « Beauregard » d'un ancien chantier de destruction de
munitions datant de la seconde guerre mondiale, sis sur la commune de Baugé-en-Anjou ;
Considérant que l'incendie qui s'est produit le 5 juin 2001 à Baugé-en-Anjou (Vaulandry) lieu-
dit « Beauregard » a permis de constater la présence de munitions au-delà des limites de l'ancien camp de désobusage ;
Considérant que l'incendié du 8 août au 7 septembre 2022 sur la commune de Baugé-en-
Anjou a mis en évidence que la présence de munitions dans le massif forestier du Pugle, en
dehors de la zone de l'ancien camp de Beauregard demeure ;
Étant donné que toutes mesures doivent être prises pour assurer la sécurité du public ;
Sur proposition de Mesdames les sous-préfètes, directrices de cabinet :
ARRÊTENT
Article 1°: Un périmètre de sécurité d'un rayon de 500 mètres est institué autour de l’ancien camp du lieu-dit « Beauregard » sur la parcelle n°018101AN0074.
Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-28-00011 - Arrêté interprefectoral relatif à la mise à jour du périmètre de sécurité autour de l'ancien du camps de Beauregard à Baugé en Anjou 4 Article 2 : L'accès du public aux parcelles incluses dans le périmètre de sécurité annexées
au présent arrêté est strictement interdit.
Article 3: Les propriétaires ou les exploitants des parcelles ciblées à l’article 2 et l'annexe
pourront être autorisés à y accéder par les maires des communes concernées après
demande écrite déposée en mairie.
Article 4: Il appartiendra aux maires de Baugé-en-Anjou et de La Flèche d’apposer la signalisation appropriée.
Article 5 : L'arrêté n°2001/148/CAB du 18 juillet 2001 est abrogé.
Article 6: Mesdames les Directrices de cabinet des préfets de Maine-et-Loire et de la Sarthe, mesdames les Sous-préfètes de Saumur et de La Flèche, monsieur le maire de Baugé-en- Anjou et madame le maire de La Flèche, monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire et de la Sarthe sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à messieurs les Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et de la Sarthe.
Fait à Angers, le ?/ £ DEC. 202? Fait au Mans,le 28
Le Préfet de Maine-et-Loire Le Préfet de la Sarthe
|
Pierre brv ‘Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-28-00011 - Arrêté interprefectoral relatif à la mise à jour du périmètre de sécurité autour de l'ancien du camps de Beauregard à Baugé en Anjou 5 Æ
4
018101080068 WA " “ 4 018101080069 00A0149 018101080206 C4
: (2 AE # ] 0181010B0051 IX 177 4
) L E 102 1 km ”
Parcelles incluses dans
le périmètre de sécurité
[_ ] Parcelles cadastrales 1540000F0107 018101AN0042 1018101AN0040
I Limites des communes déléguées /
_ : f——,_018101AN0035 CL] Limites communales / 018101AN0075 4 D. 018101AN0037 1540000F0105
EC Limites départementales 018101AN0018 /
018101AN0017 018101AN0036 EN
NS 7,
018380010061Z , XL XL) F 018380040066, Z$ 1 018380010067
LC? CA LL 0163600067 RL sh RONA OZ 0183800A0068 TL 0 p 0 018380010656 STI 9 / 4 se 018101AN0012 CZ 018380010069 « l'}
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0183800A0143 0183800A0735
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PRÈFET
DE MAINE-ET-LOIRE
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Égalité
Fraternité
Sources : Préfecture dé Maine-et-Loire - DDT-49 - PCI VECTEUR DGFIP RS TT ue de Fond cartographique # @IGN/BDTOPO®-2022 | édtilise PAST l
Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-28-00011 - Arrêté interprefectoral relatif à la mise à jour du périmètre de sécurité autour de l'ancien du camps de Beauregard à Baugé en Anjou 6