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Procès Verbal - pv cm 13022024 sign Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13022024 sign)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d'Aulnat — Séance du 13 février 2024

‘Aulnat esprit d'une 6 nodvele

Procés-Verbal du Conseil Municipal

de fa commune d’Aulnat

13 févri °F 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.

Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été : En exercice : 27 e Affichée en mairie le 02 février 2024 Présents :17 + Envoyée à la presse le 02 février 2024

Votants : 22 + Affichée au panneau électronique le 02 février 2024

Présent(e)s : dix-sept (17)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, Mme

ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme

MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cing (05)

Mme CHETTOUH Aïcha donne procuration à Mme PIRONIN Maryse,

Mme COUTANSON Pascale donne procuration à Mme MANDON Christine,

M. KOWALEWSKI Jean-Marc donne procuration à M. THABEAU Didier,

M. PRADIER Éric donne pouvoir à M. FAGONT Alain,

Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme SOARES Maryse.

Absent{e)s: cinq (05)

M. FROMENT Sylvain, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER

Séverine, M. FRADET Nicolas.

Secrétaire de séance : Mme MAHAUT Jessika

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint,

Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur les procès-verbaux du conseil municipal en date du 12 décembre 2023 et en date du 22 décembre 2023.

Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

1 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d'Aulnat — Séance du 13 février 2024

Ordre du jour :

Numéro

Décisions du Maire .

2024-01 .| Débat d'Orientation Budgéraire 2 2024

ie : ES du Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2024 pour le projet de la | Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental au titre

| reprise façade/porches et la modi ification d'accessibilité de le | Direction Enfance Jeunesse Scolaire au Groupe scolaire Beytout

Fe 2024-03 . | du Fonds des Initiatives Communales ©, 2084 pour. u projet de | Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental au titre

réaménagement des locaux du CCAS

2024-04 | Droits de place du marché - tarification D |

2 2024-06 un Création d’ un poste permanent

2024-05 | Création d'un poste non permanent

24-07 | Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental du Fe 2024-07 | de Dôme pour le fonctionnement de l'école de musique

2024-08 | Vente de la parcelle AD 615 : validation du principe de vente à la SEM

2024-09 | Désaffectation et déclassement - parcelle AD615

2024-10 : plancher, sur un ferrain 57 de m° cadastré ad 204, 4. rue de la Vente sous pli cacheté au plus offrant d’une maison | de 60m°de fa

.| Rivallière

‘ 2024-11 | le mal logement et l'auto réhabilitation 6A0cOmpAgRée desCm paren | Convention de cr pour ta soutien aux actions Te lutte contre |

Bâtisseurs Auvergne

DECISIONS DU MAIRE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 20 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire pour la durée de son mandat,

DECISION 01-2024

Considérant la consultation lancée pour l’anonymisation d’une concession dans l’ancien cimetière en vue de sa transformation en ossuaire communal,

Considérant qu’une seule offre a été reçue,

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a accepté l’offre de l’entreprise « Menuzzo funéraire — Sarl Angeda » pour assurer l’anonymisation d’une concession dans l’ancien cimetière en vue de sa transformation en ossuaire communal. Les travaux prévus sont les suivants :

e Effacer le nom de famille existant

e Nettoyer et hydrofuger le monument

e. Re-suivre les joints

Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 -contact@ville-auinat.frCommune d'Aulnat — Séance du 13 février 2024

e Changer la plaque par une plaque en granit noir avec gravure en lettres d’or : « Ossuaire ville d’Aulnat »

Le devis s’élève à la somme de mille quatre cent quatre-vingt euros (1 480.00 € T.T.C.)

Sans observation, le Conseil Municipal acte le relevé des décisions.

Question 1 /Délibération 2024-01

Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1, L2313-

1, L2313-2, L5211-36, D2312-3 et D5211-18-1,

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,

Vu le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d'orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal et annexé à la présente délibération,

Vu l'avis de la commission «Finances-Budget» en date du 1° février 2024.

Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget,

Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,

Entendu l'exposé du rapporteur,

La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et appelée loi « NOTRE » définit les nouvelles modalités d’organisation du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B) afin d’améliorer l'information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif mais aussi sur la situation et l’évolution financière de la collectivité.

Ainsi, le Débat d'Orientation Budgétaire s’effectue sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) abordant notamment les engagements pluriannuels, la santé financière de la collectivité, la gestion de la dette, l’évolution de la fiscalité locale et l’évolution des dépenses consacrées au personnel.

Le D.O.B en lui-même ne donne pas lieu à un vote mais la tenue du débat en conseil municipal est actée par une délibération spécifique.

Conformément au décret 2016-841 du 26 juin 2016, le R.O.B est transmis au Préfet et au

Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Clermont Auvergne Métropole) et sera publié sur le site internet de la ville.

Le présent rapport vise donc, après un temps de présentation du contexte économique et social 2024 et un retour sur l’année 2023, à présenter les principales orientations du prochain budget primitif, actuellement en cours de préparation.

Il vise ainsi à informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin de leur permettre de discuter des orientations budgétaires à fixer et d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.

Teneur des débats et déroulé du vote:

3 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 13 février 2024

Il est noté l’arrivée de monsieur FROMENT Sylvain à 19h15 avant le vote de la question 1.

Madame le Maire présente au conseil quelques éléments de contexte :

- En 2023 a eu lieu la reconfiguration du CCAS. ;

- Les travaux dans le cadre du projet « Inspire » et avec Clermont Auvergne Métropole sont en cours ;

- Un travail sur la performance énergétique est en cours ;

- Le rapprochement des écoles de musique municipales ;

- En 2023, les charges à caractère général et de personnel ont été maïitrisées malgré un contexte difficile ;

- Stabilité de la population aulnatoise ;

- Projet de micro-crèche ;

- la viabilisation des parcelles à vendre sur Ornano est prévue pour 2024. Madame le Maire souhaite que la mise en vente des terrains concernés puisse être lancée d'ici la fin de l'année.

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 22

Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-01 est adoptée à THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme

BALICHARD Dominique, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

l'unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 pour le Budget Principal.

Question 2 /Délibération 2024-02

Objet : Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2024 pour le projet de la reprise façade/porches et la modification d'accessibilité de la Direction Enfance Jeunesse Scolaire au Groupe scolaire Beytout

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,

Vu l'avis de la commission «Finances-Budget» en date du 1° février 2024

Entendu l'exposé du rapporteur,

Dans le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026, des crédits ont été inscrits pour:

- le projet de reprise/isolation de la façade et des porches du groupe scolaire Beytout (façade et Porches côté Square Hessel)

4 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 —contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 13 février 2024

- la modification de l’entrée de la Direction Enfance Jeunesse Scolaire pour une mise en accessibilité et en sécurité des accès

Ce projet au groupe scolaire Beytout est estimé à un coût prévisionnel de 60 OOOHT. I] peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre du FIC (Fonds des Initiatives Communales) 2024.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Madame le Maire explique que les services se renseignent pour trouver des financements (subventions) pour chaque nouveau projet.

OS TN AA TA TA EE TOR ETS AL

TURIN)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 22 Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-02 est adoptée à

THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme

BALICHARD Dominique, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

l'unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du FIC 2024 à hauteur de 12 000€ soit 20 % du montant prévisionnel HT du projet, > D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-joint et s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au

titre des subventions,

> D'’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

Question 3 /Délibération 2024-03

Obiet : Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2024 pour le projet de réaménagement des locaux du CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-

29,

Vu l’avis de la commission «Finances-Budget» en date du 1 février 2024

Entendu l'exposé du rapporteur,

Dans le Plan Pluriannuel d’Investissement 2023-2026, des crédits ont été inscrits

pour le projet de réaménagement des locaux du CCAS pour un coût prévisionnel

5 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 13 février 2024

estimé à 35 OOOHT (Mise en accessibilité, réaménagement des salles d’activités et bureaux pour un expérience usagers améliorée)

Ce projet peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre du FIC (Fonds des Initiatives Communales) 2024.

Teneur des débats et déroulé du vote:

OCT TANT TA TA TES OS CAT

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 22 | Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M.

THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme

BALICHARD Dominique, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

La décision 2024-03 est adoptée à

l'unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du FIC 2024 à hauteur de 7000€ soit 20 % du montant prévisionnel HT du projet,

> D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-joint et s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au

titre des subventions,

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

Question 4 /Délibération 2024-04

Obiet : Droits de place du marché - tarification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-

29,

Vu les articles L2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

sur les recettes de la section fonctionnement,

Vu la délibération 2023-24 du Conseil Municipal d’Aulnat fixant les tarifs du marché,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 1° février 2024,

Considérant la demande des commerçants de la création d’un abonnement à l’année ou au semestre,

Considérant la nécessité de prendre en compte la hausse générale des coûts et en particulier de l’explosion des prix de l’électricité, dans la réévaluation annuelle des tarifs des droits de places,

G Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 13 février 2024

Considérant que le paiement des tarifs intervient le plus souvent en espèces, le montant est tenu d’être arrondi au dixième afin d’éviter de nombreuses manipulations de pièces de faibles valeurs et faciliter le paiement au régisseur.

Entendu l'exposé du rapporteur,

Il est rappelé aux membres du Conseil que les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Ils sont payables chaque semaine par les commerçants sur place au régisseur titulaire ou son suppléant. Leur montant est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 22

Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-04 est adoptée à

THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme

BALICHARD Dominique, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

l'unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> De créer un abonnement pour le paiement des droits de place sur les

marchés de la commune d’Aulnat. Il est précisé que celui-ci procure à son titulaire un emplacement déterminé sur une période variant en fonction de abonnement choisi.

> De déterminer que :

o pour l’abonnement annuel, la période de jouissance de l'emplacement est de 42 semaines sur un an ; (période allant du 1°

janvier au 31 décembre)

o Pour l’abonnement semestriel, la période de jouissance de

l'emplacement est de 21 semaines sur un semestre (période allant

du 1‘ janvier au 30 juin et du 1° juillet au 31 décembre) ;

> De préciser qu’aucun commerçant n’est autorisé à occuper une place ou à vendre sur le marché avant d'avoir acquitté, entre les mains du régisseur, le droit de place fixé par délibération du conseil municipal. Les droits de place sont payables avant le début de chaque semestre ou de l’année (selon l’abonnement choisi) pour les abonnés et chaque mercredi pour les commerçants sans abonnement. Il ne sera pas accepté de demande de remboursement ou de minoration des abonnements.

> De modifier les droits de place au 1er juillet 2024 comme suit :

7 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 18 février 2024

Tarifs droits de place du marché* O [TARES LE

Tarif/ ml pour les abonnements 1.20 € FF

Tarif/ml sans abonnement 1.30 €

Forfait électricité 1.80 €

* mètre linéaire de façade marchande et par marché

> De donner pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

> De dire que les recettes afférentes sont inscrites aux imputations budgétaires correspondantes pour chaque exercice concerné.

Question 5 /Délibération 2024-05

Obiet : Création d’un poste non permanent

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L332-23 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,

Vu le budget communal,

Vu lPavis favorable de la commission « Ressources humaines » en date du 30

janvier 2024,

Considérant les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service.

Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents sur le fondement d’un accroissement temporaire d’activité et par conséquent de recruter ou régulariser les recrutements suivants :

Entendu l'exposé du rapporteur,

Un agent contractuel en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du ler avril 2024.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur en ALSH à temps complet (soit 35/35ème).

Il devra justifier d’une expérience sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 22

Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-05 est adoptée à

THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme

BALICHARD Dominique, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme

l'unanimité.

8 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 —contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 13 février 2024

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> D’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois non permanents conformément aux propositions figurant

dans le rapport,

> De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget,

> D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ces dossiers

Question 6 /Délibération 2024-06

Objet : Création d’un poste permanent

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332- 8 et L332-14,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l'avis favorable de la commission « Ressources humaines » en date du 30 janvier 2024,

Considérant les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service, ou encore d’avancement statutaire,

Considérant la nécessité de créer, à compter du 1° septembre 2024, un poste permanent d’ATSEM principal de 2°" classe à temps complet (soit 35/35ème d’un temps plein) afin d’assurer les fonctions d’ATSEM,

Considérant que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 22 Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-06 est adoptée à

THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme

BALICHARD Dominique, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme

l'unanimité.

9 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.frCommune d’Aulnat — Séance du 13 février 2024

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> De créer un poste d’ATSEM principal de 2° classe à temps complet (soit 35/35ème d’un temps plein), à compter du 1° septembre 2024 ;

> D’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois

permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport ; > De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget ;

> D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Question 7 /Délibération 2024-07

Obijet : Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour le fonctionnement de l’école de musique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-

29,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 1% février 2024,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Dans le cadre du développement de la politique culturelle sur son territoire, le Conseil Départemental du Puy de Dôme a adopté le schéma départemental de l’enseignement et de la pratique de la musique dans le département lors de sa session du 18 décembre 2012.

Ce plan départemental vise plusieurs objectifs à savoir :

+ __ Soutenir l'école de musique comme un lieu d'enseignement spécialisé, °__ Offrir au plus grand nombre un enseignement musical homogène, diversifié et harmonisé à l'échelle du département,

+ _ Favoriser le regroupement des écoles de musique et les pratiques musicales collectives sur les territoires.

Pour accompagner les collectivités dans la mise en place de leurs projets, le Conseil Départemental apporte une aide financière.

Il convient donc de solliciter pour 2024 une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour le fonctionnement de l’école de musique.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 22

Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-07 est adoptée à

THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme

BALICHARD Dominique, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme

l'unanimité.

10 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-

aulnat.frCommune d'Aulnat — Séance du 13 février 2024

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> De valider la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour le fonctionnement de l’école de musique d’Aulnat,

> D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Question 8 /Délibération 2024-08

Objet : Vente de la parcelle AD 615 : validation du principe de vente à la SEM Assemblia

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 - le Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 2241-1

Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1,

Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L3221-1 relatif à Pavis de l'autorité compétente de l'Etat sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,

Vu la délibération 2021-12 en date du 25 mars 2021 validant la co-candidature de la commune d’Aulnat aux côtés de Clermont Auvergne Métropole à la seizième session du concours Europan « Villes vivantes : des projets-processus créatifs pour régénérer des milieux habités »,

Vu la délibération 2023-66 en date du 07 novembre 2023 autorisant Assemblia à faire réaliser sur la parcelle AD615, l’ensemble des études préalables nécessaires à la réalisation ultérieure d’un projet d’aménagement ;

Vu les avis positifs de la commission « urbanisme » en date du 27 septembre 2023 et de la commission « Finances » en date du ler février,

Considérant que le lancement de ces études permettront à Assemblia de renforcer ses investigations techniques (diagnostic archéologique, relevés topographiques, recherche de réseaux.) et son intérêt pour la parcelle, ,

Considérant que le bien immobilier sis 1 rue des Chènevières à Aulnat est propriété de la ville d’Aulnat,

Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de Pautorité compétente de l’Etat avant toute cession,

Considérant que l’autorité compétente de l’Etat a évalué le 29 septembre 2023 la valeur vénale dudit bien à 319 000€ pour une contenance de 4386m°? (soit un prix au m2 de 72.73€),

Considérant qu’Assemblia a proposé à la Commune d’Aulnat d’acquérir ledit foncier nécessaire à l’opération au prix du m°? fixé par les Domaines. ,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Madame ALAPETITE rappelle que dans le cadre du projet Europan 16, la commune d’Aulnat a eu l’opportunité de faire de la parcelle AD 615, sur laquelle était précédemment

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installée l’école « des Chapelles », un sujet d’études et de collaboration entre les différentes

parties prenantes à Europan (architectes lauréats, Clermont Auvergne Métropole, SMTC, DDT, SMACFA...) mais également avec Assemblia.

Elle précise qu’ Assemblia a fait part de son intérêt pour s’en porter acquéreuse et de mener sur ce tènement foncier de 4 386 m? une opération d’aménagement global dans la lignée des orientations Europan ; sous réserve de la viabilité économique de l’opération, puisqu’il s’agit d’un projet atypique et innovant et qu’à ce stade aucun élément de chiffrage n’a été produit.

Madame ALAPETITE présente le projet retenu suite aux études.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Il est précisé que le diagnostic archéologique ne débutera que mi-avril.

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

CETTE OR TIRER ES

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 21 Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. Abstention : O1 (Christine MANDON)

THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, 5m. 28 Mme GHESQUIERE Chantal, Mme S. décision 2024-08 est adoptée à

BALICHARD Dominique, Mme SOARES gite

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

Après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> D’approuver le principe de la procédure de cession de la parcelle AD 615 non affectée, située à Aulnat, 1 rue des Chènevières pour une superficie totale qui sera déterminée par le projet en cours au profit d’Assemblia, pour une valeur de 72.73€/m? correspondant à l'estimation du service France Domaines ;

> De préciser que cette cession se réalisera sous réserve de la faisabilité technique et financière du projet pour l’ensemble des parties.

> D’autoriser l’Adjoint de compétence à signer toutes les pièces nécessaires.

Question 9 /Délibération 2024-09

Objet : Désaffectation et déclassement - parcelle AD615

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1,

Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1,

Vu l'avis positif de la commission « urbanisme » en date du 27 septembre 2023,

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Considérant que le terrain sis 1 rue des Chènevières à Aulnat est propriété de la ville d’Aulnat,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 21

Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. Abstention : 01 (Christine THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, MANDON)

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme En A.

BALICHARD RE Mme SOARES EEE S CE Re dOP TEE à

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme l'unanimité.

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

Après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> constater préalablement la désaffectation du domaine public de la parcelle AD 615, sis 1 rue des Chènevières justifiée par l'interruption de toute mission de service public après le déménagement de Pécole maternelle dite « Des chapelles »,

> approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal,

> autoriser Madame le Maire ou son Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.

Question 10 /Délibération 2024-10

Obiet : Vente sous pli cacheté au plus offrant d’une maison de 60 m° de surface plancher, sur un terrain 57 de m? cadastré ad 204, 4 rue de la Rivallière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111- 1 et L.2141-1 et suivants,

Vu l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’avis du service des domaines en date du 9 novembre 2023 joint à la présente délibération,

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 15 novembre 2023,

Vu le règlement de la vente sous pli cacheté joint à la présente délibération.

Entendu l'exposé du rapporteur,

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Suite à l’acquisition du bien cadastré AD 204 auprès du service des domaines en date 31 octobre 2023 la commune, au vu du bien acquis, n’a pas de projet concernant ce site et souhaite donc procéder à la vente dudit bien.

Le bien est composé d’une maison de 60 m°? de surface plancher, sur un terrain 57 de m?

cadastré AD 204, sis 4 rue de la Rivallière 63510 Aulnat.

Afin de réaliser cette vente, la commune souhaite passer par une procédure de vente sous pli cacheté avec un prix de réserve fixé à 30 000 euros.

Le règlement joint à la présente délibération définit les modalités de cette vente.

Une délibération se doit donc être prise afin que la commune puisse acter le principe d’une vente sous pli cacheté.

Teneur des débats et déroulé du vote:

CUT ET NT A TA OS AT

décision (facultatif)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 22

Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-10 est adoptée à

THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme

BALICHARD Dominique, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

l'unanimité.

Après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> D’autoriser la cession par la commune d’Aulnat de ladite parcelle via une procédure de vente de sous pli cacheté

> De valider le fait que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.

> D’autoriser Madame le maire ou son représentant à vendre ledit bien au porteur de projet sélectionné suite à la procédure de vente de sous pli cacheté.

> D’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Question 11 /Délibération 2024-11

Objet : Convention de partenariat pour le soutien aux actions de lutte contre le mal logement et l’auto réhabilitation accompagnée des Compagnons Bâtisseurs Auvergne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

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Entendu l'exposé du rapporteur,

Les sollicitations des citoyens dans le domaine de l’amélioration de l’habitat sont croissantes.

L'association des Compagnons Bâtisseurs inscrit sa culture dans l’action, le faire et le faire ensemble. Elle propose des projets d’auto réhabilitation accompagnée qui contribuent au développement social local, à l’insertion sociale des familles les plus démunies et à améliorer leur habitat.

Ainsi, le dispositif d’auto réhabilitation accompagnée offre une possibilité aux ménages en situation d’habitat indigne ou de précarité énergétique de réhabiliter eux-mêmes leur logement avec un accompagnement technique et social dispensé par l’association des Compagnons Bâtisseurs Auvergne, tout en étant éligible aux subventions de l’Agence Nationale d’ Amélioration de l’Habitat (Anah).

L'association propose également de répondre aux travaux de première nécessité avec des interventions rapides dites hors cadre ou travaux d’urgence.

Il est présenté aux élus du conseil municipal une proposition de convention expérimentale de partenariat entre les communes de Gerzat, d’Aulnat et l’association Compagnons Bâtisseurs Auvergne pour la mise en œuvre de telles interventions.

Dans le cadre de cette convention , la Commune d’Aulnat apporterait son soutien à l’association pour la mise en œuvre de ces actions avec le versement d’une subvention de trois mille sept cents euros ( 3 750.00 €) pour l’accompagnement réalisé par l’association Compagnons Bâtisseurs Auvergne sur au moins un logement. Cette subvention sera versée en 2 fois :

- un acompte de 2 250 € versé à la signature de la Convention ;

- un solde de 1 500 € à la production du bilan d’action.

Dans ce cadre expérimental, il est convenu que l’association Compagnons Bâtisseurs Auvergne accompagne au minimum une situation sur chacune des communes de Gerzat et Aulnat.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Contre Approuvée/Rejetée - Motif de la

CONTRE a rlEr LES

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Pour : 22

Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE

Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. La décision 2024-11 est adoptée à THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,

M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,

Mme GHESQUIERE Chantal, Mme

BALICHARD Dominique, Mme SOARES

Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme

BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M.

FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

l'unanimité.

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Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal

DECIDE

> D’approuver le principe de convention expérimentale entre les communes de Gerzat, d’Aulnat et l’Association des Compagnons Bâtisseurs ;

> D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, jointe en annexe et toutes les pièces nécessaires ;

> D’autoriser l’attribution de la subvention correspondante.

La séance est levée à 20h04.

16 Mairie d'Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-

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