Procès Verbal - affichage pv 16052023

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Procès Verbal - affichage pv 16052023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Procès Verbal - affichage pv 16052023)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le neuf mai deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 24

La convocation de la présente séance a été :

 Affichée en mairie le 9 mai 2023  Envoyée à la presse le 9 mai 2023  Affichée au panneau électronique le 9 mai 2023

Présent(e)s : dix-sept (17)

Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger, M. FAGONT Alain, Mme ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, M. THABEAU Didier, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika, M. FRADET Nicolas.

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : sept (07)

Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CHETTOUH Aïcha,

M. BAYLE Dominique donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,

M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à M. FAGONT Alain,

Mme GUESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,

Mme MATHEY Catherine donne pouvoir à Mme MANDON Christine,

Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,

Mme SOARES Maryse donne pouvoir à M. LAZEWSKI René.

Absent(e)s non excusé(e)s: trois (03)

Mme METENIER Séverine, Mme PIRONIN Maryse, M. PRIEUR Olivier.

Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.

Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2023.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Commune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Ordre du jour :

Numéro Objet

Relevé des décisions du Maire

2023-32 Création d’emploi de membre jury pour les examens de fin de cycle d’études à l’école de musique et fixation de leur rémunération (vacation)

2023-33 Création de postes non permanents

2023-34 Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire

2023-35 Convention d'adhésion au service commun d'Autorisation du Droit des Sols : renouvellement

2023-36 Centre Communal d’Action Sociale – remplacement d’un membre démissionnaire

2023-37 Jobs d’Été – demande de concours financiers à la métropoleCommune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

3 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Relevé des décisions du maire

Décision 2023-02

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2020-29 bis en date du 20 juillet 2020, dans laquelle le conseil municipal a chargé, par délégation, madame le maire de prendre toutes décisions nécessaires à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Madame le Maire rappelle les modalités du marché signé avec l’entreprise SAS PJ2M Electricité pour le « lot 7 Electricité – marché de rénovation thermique du complexe sportif Ducourtial » en date du 18/07/2022 pour un montant de 19 799.94€ TTC. Elle informe le Conseil qu’il convient d’effectuer des travaux complémentaires consistant à alimenter électriquement des ouvrants côté EST et que cette modification génère une plus-value de 960€ TTC ce qui porte le nouveau montant du marché à 20 759.94€ TTC.

Décision 2023-03

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2020-29bis en date du 20 juillet 2020, dans laquelle le conseil municipal a délégué certaines de ses compétences à Madame le Maire,

Madame le Maire rappelle les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit du progiciel OFEAWEB signé avec Clermont Auvergne Métropole le 20 octobre 2020 et qui est arrivée à terme au 31 décembre 2022.

Elle informe le conseil du renouvellement de cette convention jusqu’au 31 décembre 2026.

Décision 2023-04

Vu la délibération du conseil municipal N°2020-29 bis en date du 20 juillet 2020 et plus particulièrement son point 8 dans lequel le Conseil Municipal charge Madame le Maire de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération N°2021-56 en date du 22 septembre 2021 portant réglementation de la police du cimetière,

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents de la demande de rétrocession présentée par Monsieur GARNIER Adrien et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte de la concession n°4194

en date du 28 novembre 2022

Enregistré au n°P14B-22-10, le 21 novembre 2022

Concession temporaire (de 30 ans)

Au montant réglé de 300 euros

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture.

Commune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

4 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

La concession funéraire située dans le nouveau cimetière de la commune d’AULNAT – Rue de Gerzat – et numérotée 4194 est rétrocédée à la commune au prix de trois cents euros (300 euros).

Décision 2023-05

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10- 6,

Vu la délibération n°2022-58 du 08 novembre 2022 approuvant l’adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023,

Vu la délibération 2023-26 du conseil municipal en date du 21 mars 2023 portant sur la fongibilité des crédits autorisant Madame le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des section, Vu la délibération 2023-27 du conseil municipal en date du 21 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023,

Considérant qu’il convient d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre,

Crédits

ouverts au

BP 2023

VIREMEN

TS DE

CREDITS

N°1

BP + VIREMENT DE

CREDITS N°1

SECTION

FONCTIONNEMEN

T

Chapitre 65 491 616,00 € 490 616,00 €

Compte 65818 2 130,00 € -1 000,00 € 1 130,00 €

Chapitre 67 0 € 1 000,00 €

Compte 673 0 € 1 000,00 € 1 000,00 €

SECTION

INVESTISSEMENT

Chapitre 20 79 297,99 € 82 459,79 €

Compte 2031 70 297.99€ 3 160,80 € 73 458.79€

Opération 119 85 347,98 € 86 187,18 €

Compte 2128 75 160,80 € -3 160,80 € 76 000,00 €

Compte 2128 4 000,00 €

Chapitre 21 538 439,11 € 534 439,11 €

Compte 21311 51 217,75 € 12 000,00 € 63 217,75 €

Compte 21828 25 000,00 € -16 000,00 € 9 000,00 €Commune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

5 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Délibération 2023-32

Objet : Création d’emploi de membre jury pour les examens de fin de cycle d’études à l’école de musique et fixation de leur rémunération (vacation)

Vu le Code général des collectivités territoriales ,

Vu le code général de la fonction publique ,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ,

Considérant que dans le cadre du fonctionnement de l’école de musique municipale il y a eu lieu de solliciter un jury extérieur pour les examens de fin d’année des élèves. Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies:

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

- rémunération attachée à l’acte.

Considérant que, ces trois conditions sont intégralement remplies lorsqu’une personne participe à un jury d’examen, il est nécessaire de recruter 5 vacataires pour effectuer le jury de fin d’année de l’école de musique pour le temps nécessaire à chaque session d’examens de fin d’année des élèves de l’école de musique,

Considérant l’avis favorable sur ce point de la commission « ressources humaines » en date du 4 mai 2023,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif

de la décision (facultatif)

Mme MANDON C., M. FLOQUET R.,

M. FAGONT A., Mme ALAPETITE N.,

M. PRADIER E., Mme CHETTOUH A.,

M. LAZEWSKI R.,M. DOS SANTOS A.,

M. KOWALEWSKI J.-M., Mme

COUTANSON P., M. THABEAU D., M.

AMAZIGH M., Mme BEURIOT S., Mme

CORREIA S., M. FROMENT S., Mme

MAHAUT J., M. FRADET N.

Pour : 24

Contre : 0

La décision 2023-32 est

adoptée à l·unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE

 De créer 5 postes vacataires pour le temps nécessaire à chaque

session d’examens de fin d’année des élèves de l’école de musique ,

 De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un

forfait brut de 75€ ,

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget ,

 D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif

à ce dossier.

Commune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

6 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Délibération 2023-33

Objet : Création de postes non permanents

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L332-23 1°,

Vu le budget communal,

Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents sur le fondement d’un accroissement temporaire d’activité et par conséquent de recruter ou régulariser les recrutements suivants :

a- Un agent contractuel en référence au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2023.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique B.

Cet agent assurera des fonctions d’enseignement chef de cœur à temps non complet à hauteur de 1.5 heure hebdomadaire (soit 1.5/20ème).

Il devra justifier d’une expérience sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire des assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

b- Un agent contractuel en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 1er avril 2023.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur en ALSH à temps complet à hauteur (soit 35/35ème).

Il devra justifier d’une expérience sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.

c- 12 agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2023.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des fonctions d’animateur pour l’animation et la surveillance des élèves le temps de la pause méridienne à temps non complet à hauteur de 8 heures hebdomadaires (soit 8/35ème).

Ils devront justifier d’une expérience sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.

d- 2 agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2023.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des fonctions d’animateur pour l’animation et la surveillance des élèves en situation de handicap le temps de la pause méridienne à temps non complet à hauteur de 8 heures hebdomadaires (soit 8/35ème).

Ils devront justifier d’une expérience sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.

e- 2 agents contractuels en référence au grade d’ATSEM principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2023 ; 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet pour une période d’un an à compter du 30 août 2023).Commune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

7 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des fonctions d’ATSEM.

Ils devront justifier du CAP petite enfance.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C2.

f- 8 agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an à compter du 2 octobre 2023.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des fonctions d’animateur pour assurer l’aide aux devoirs des élèves.

5 agents à temps non complet à hauteur de 6 heures hebdomadaires (soit 6/35ème). 3 agents à temps non complet à hauteur de 7 heures hebdomadaires (soit 7/35ème). Ils devront justifier d’une expérience sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.

Considérant l’avis favorable sur ce point de la commission « ressources humaines » en date du 4 mai 2023,

Entendu l'exposé du rapporteur,

M Sylvain FROMENT rappelle les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif

de la décision (facultatif)

Mme MANDON C., M. FLOQUET R.,

M. FAGONT A., Mme ALAPETITE N.,

M. PRADIER E., Mme CHETTOUH A.,

M. LAZEWSKI R.,M. DOS SANTOS A.,

M. KOWALEWSKI J.-M., Mme

COUTANSON P., M. THABEAU D., M.

AMAZIGH M., Mme BEURIOT S., Mme

CORREIA S., M. FROMENT S., Mme

MAHAUT J., M. FRADET N.

Pour : 24

Contre : 0

La décision 2023-33 est

adoptée à l·unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE:

 D’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois non permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport,

 De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget,

 D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ces dossiers.

Délibération 2023-34

Objet : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité

accessoire

Vu le décret n° 66-787 modifié du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat.

Commune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

8 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Vu l’arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales.

Vu la note de service n°2017-030 du 8 février 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des enseignants, fonctionnaires de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Considérant l’avis favorable sur ce point de la commission « ressources humaines » en date du 4 mai 2023,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Monsieur Sylvain Froment, conseiller délégué au personnel précise que ces créations s’effectuent pour le début de chaque année scolaire.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif

de la décision (facultatif)

Mme MANDON C., M. FLOQUET R.,

M. FAGONT A., Mme ALAPETITE N.,

M. PRADIER E., Mme CHETTOUH A.,

M. LAZEWSKI R.,M. DOS SANTOS A.,

M. KOWALEWSKI J.-M., Mme

COUTANSON P., M. THABEAU D., M.

AMAZIGH M., Mme BEURIOT S., Mme

CORREIA S., M. FROMENT S., Mme

MAHAUT J., M. FRADET N.

Pour : 24

Contre : 0

La décision 2023-34 est

adoptée à l·unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE

 D’autoriser le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour assurer des études surveillées,

 De dire que le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à entre 3 et 4 heures par semaine,

 Que les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22.34 € brut ou 24.57€, en fonction du grade des intéressés et au taux horaire "étude surveillée" du barème fixé par la note de service précitée,  De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,  D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération 2023-35

Objet : Convention d'adhésion au service commun d'Autorisation du Droit des Sols : renouvellement

Vu l’article L.5211-4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.423-1 et R.423-15 ; Vu la Délibération du Conseil Métropolitain portant création du Service commun d’instruction des autorisations du droit des sols par la Clermont Auvergne Métropole ; Vu la Délibération du Conseil Municipal de la commune d’Aulnat du 26 Mai 2015 portant adhésion à ce service commun,Commune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

9 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Considérant que par la délibération N°2021-81 adoptée lors de sa séance du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement au renouvellement de la convention d’adhésion au service commun d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) avec Clermont Auvergne Métropole,

Considérant que cette convention concerne la mise à disposition du service commun d’instruction des ADS et les modalités de travail entre le Maire, autorité compétente, et le service commun,

Considérant l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 15 mars 2023,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Il est rappelé que cette convention, initialement conclue pour une durée d’une année, est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Le conseil municipal par sa délibération en date du 22 décembre 2022 l’a prorogée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023, en termes et coûts identiques à la convention en vigueur, afin de garantir la continuité et la bonne organisation du service.

Une nouvelle convention actualisée au regard de l’évolution numérique et de la réactualisation des coûts de traitement des actes d’urbanismes réalisés par le service ADS de la Métropole au profit des communes doit être désormais validée par la commune.

Cette convention est signée pour une durée de 3 ans.

Teneur des débats et déroulé du vote:

Madame Nadine ALAPETITE souligne le fait que cette convention n'est pas figée et que des avenants pourront être adoptés à l’avenir selon les besoins de la Commune.

Elle attire l’attention des membres du conseil sur le coût de ce service qui augmentera sensiblement.

Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif

de la décision (facultatif)

Mme MANDON C., M. FLOQUET R.,

M. FAGONT A., Mme ALAPETITE N.,

M. PRADIER E., Mme CHETTOUH A.,

M. LAZEWSKI R.,M. DOS SANTOS A.,

M. KOWALEWSKI J.-M., Mme

COUTANSON P., M. THABEAU D., M.

AMAZIGH M., Mme BEURIOT S., Mme

CORREIA S., M. FROMENT S., Mme

MAHAUT J., M. FRADET N.

Pour : 24

Contre : 0

La décision 2023-35 est

adoptée à l·unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE

 D’approuver la convention d’adhésion au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols,

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout autre acte permettant sa mise en œuvre.

Commune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

10 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Délibération 2023-36

Objet : Centre Communal d’Action Sociale – remplacement d’un membre démissionnaire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-4 à L 2122-7,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 123-6, R 123- 7 et R 123-8,

Vu la délibération n°2020-32 du conseil municipal du 15 juin 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et leur désignation,

Vu les statuts du CCAS d’Aulnat,

Vu le courrier reçu le 7 mars 2023 par lequel Madame Catherine MATHEY fait part de sa démission de ses fonctions de membre élu au sein du conseil d’Administration Centre Communal d’Action Sociale,

Considérant la nécessité pour la Commune de nommer six administrateurs au sein du Conseil d’Administration du CCAS,

Considérant la Candidature de Mme REVEILLOUX pour occuper cette fonction,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Teneur des débats et déroulé du vote:

Madame le Maire précise que la candidature de Madame REVEILLOUX s’est effectuée sur proposition de Madame MATHEY. En effet, Madame REVEILLOUX travaille déjà avec Madame CHETTOUH, adjointe en charge de l’action sociale. Il existe donc une logique à sa présence en qualité de membre élu au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif

de la décision (facultatif)

Mme MANDON C., M. FLOQUET R.,

M. FAGONT A., Mme ALAPETITE N.,

M. PRADIER E., Mme CHETTOUH A.,

M. LAZEWSKI R.,M. DOS SANTOS A.,

M. KOWALEWSKI J.-M., Mme

COUTANSON P., M. THABEAU D., M.

AMAZIGH M., Mme BEURIOT S., Mme

CORREIA S., M. FROMENT S., Mme

MAHAUT J., M. FRADET N.

Pour : 24

Contre : 0

La décision 2023-36 est

adoptée à l·unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE

de désigner Madame Françoise REVEILLOUX comme élue au conseil d’administration du centre communal d’action sociale en remplacement de Madame Catherine MATHEY, démissionnaire.

La liste des six administrateurs est donc établie ainsi :

 Madame Aïcha CHETTOUH,

 Madame Françoise REVEILLOUX,

 Madame Maryse SOARES,

 Monsieur Didier THABEAU,

 Monsieur René LAZEWSKI,

 Monsieur Jean-Marc KOWALESKI.Commune d’Aulnat – Séance du 16 mai 2023

11 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Délibération 2023-37

Objet : Jobs d’Été – demande de concours financiers à la métropole

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable sur ce point de la commission « ressources humaines » en date du 4 mai 2023,

Entendu l'exposé du rapporteur

Conformément aux années précédentes, et dans un souci de favoriser le cheminement vers l'emploi des jeunes (et spécifiquement des 18-25 ans issus du secteur Quartier Veille Active/QVA), la commune s'engage à proposer à 4 aulnatois remplissant ces critères des contrats d'un mois en ETP dans des services tels que les services techniques, les services administratifs et/ou l'enfance jeunesse.

Le cout prévisionnel de cette opération est d'environ 11 000€ pour 4 agents contractuels.

Dans le cadre du partenariat étroit noué entre la commune et Clermont Auvergne Métropole en matière de politique de la ville, il s'avère que ce projet est susceptible de bénéficier du concours financier de la Métropole à hauteur de 4 000€ pour l'année 2023.

Teneur des débats et déroulé du vote:

M Sylvain FROMENT précise que l'encadrement de ces jeunes est assuré par le chef du service dans lequel ils sont accueillis.

Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif

de la décision (facultatif)

Mme MANDON C., M. FLOQUET R.,

M. FAGONT A., Mme ALAPETITE N.,

M. PRADIER E., Mme CHETTOUH A.,

M. LAZEWSKI R.,M. DOS SANTOS A.,

M. KOWALEWSKI J.-M., Mme

COUTANSON P., M. THABEAU D., M.

AMAZIGH M., Mme BEURIOT S., Mme

CORREIA S., M. FROMENT S., Mme

MAHAUT J., M. FRADET N.

Pour : 24

Contre : 0

La décision 2023-37 est

adoptée à l·unanimité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE

 De valider le principe d'une demande de subvention à Clermont Métropole en appui de la campagne estivale de recrutement de 18-25 ans sur la commune (Secteur QVA prioritairement),

 D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au présent projet.

La séance est levée à 19h35.