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Conseil Municipal - cm 26092023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26092023)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 18 septembre 2023
Envoyée à la presse le 18 septembre 2023
Affichée au panneau électronique le 18 septembre
2023
Présent(e)s : vingt (20)
Mme MANDON Christine, Mme PIRONIN Maryse, PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, M. M. ESPINASSE Philippe, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (04)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid a donné pouvoir à Mme CHETTOUH Aïcha, M. BAYLE Dominique a donné pouvoir à Mme GHESQUIERE Chantal,
M. FAGONT Alain a donné pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme REVEILLOUX Françoise a donné pouvoir à Mme SOARES Maryse.
Absent(e)s: trois (03)
M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur les procès-verbaux des conseils municipaux du 20 juin 2023 et 06 juillet 2023.
Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité des membres présents. Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Ordre du jour :
Numéro Objet
Relevé des décisions du Maire
2023-59 Tarifs du restaurant scolaire - « Repas occasionnel » et « Adultes »
2023-60 Accueil de loisirs - Tarifs des demi-journées et soirée
2023-61 Subvention à l’association « les ptit's loups d'Aulnat »
2023-62 Création de poste permanent
2023-63 Création de postes non permanents
2023-64 Territoire d’énergie 63 - convention de travaux d’éclairage public - rénovation en LED et mise en conformité de l’éclairage public
Relevé des décisions du maire
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 20 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire pour la durée de son mandat,
DECISION 15-2023
Vu le marché signé avec l’entreprise SAS PJ2M Electricité pour le lot 7 Electricité du marché de rénovation thermique du complexe sportif Ducourtial en date du 18/07/2022 pour un montant de 19 799.94€ TTC,
Vu l’avenant n°1 signé avec l’entreprise SAS PJ2M Electricité en date du 06 mars 2023 générant une plus-value de 960€ TTC,
Considérant le devis n° 20856B portant suppression de certains travaux,
Considérant que cette suppression de travaux génère une moins-value de 3 550.01€ TTC,
Considérant le projet de l’avenant n°2 au lot n°7 Electricité,
Madame le Maire a décidé d’accepter la proposition de l’avenant n°2 au lot n°7 Electricité et de signer l’avenant n°2 au lot n°7 Electricité générant une moins-value de 3 550.01€ TTC ce qui porte le nouveau montant du marché à 17 209.93€ TTC.
DECISION 16-2023
Vu le marché signé avec l’entreprise SAS PEGEON FILS pour le lot 6 Plâtrerie- Peinture du marché de rénovation thermique du complexe sportif Ducourtial en date du 18/07/2022 pour un montant de 119 613.16€ TTC,
Considérant les devis n°2305027 et 2304025 portant sur la suppression de certains travaux mais également sur des travaux complémentaires,
Considérant que cette modification de travaux génère au total une plus-value de 7 924.98€ TTC,
Considérant le projet de l’avenant n°1 au lot n°6 Plâtrerie-Peinture,
Madame le Maire a décidé d’accepter la proposition de l’avenant n°1 au lot n°6 Plâtrerie-Peinture et de signer l’avenant n°1 au lot n° lot 6 Plâtrerie-Peinture pour un montant de 7 924.98€ TTC ce qui porte le nouveau montant du marché à 127 538.14€ TTC. Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
3 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
DECISION 17-2023
Vu le marché signé avec l’entreprise SAS PERRET et Associés pour le lot 4 Menuiseries extérieures du marché de rénovation thermique du complexe sportif Ducourtial en date du 14/10/2022 pour un montant de 81 738.49€ TTC,
Considérant le devis 22C3082TM portant sur la suppression de 4 ouvrants de type soufflet,
Considérant que cette modification génère une moins-value de 960€ TTC,
Considérant le projet de l’avenant n°1 au lot n°4 Menuiseries extérieures,
Madame le Maire a décidé d’’accepter la proposition de l’avenant n°1 au lot n° 4 Menuiseries extérieures et de signer l’avenant n°1 au lot n°4 Menuiseries extérieures générant une moins- value de 960€ TTC ce qui porte le nouveau montant du marché à 80 778.49€ TTC.
DECISION 18-2023
Vu le marché signé avec l’entreprise SIEL FLEURY pour le lot 9 Enseignes- Signalétique du marché de rénovation thermique du complexe sportif Ducourtial en date du 14/11/2022 pour un montant de 6 144€ TTC,
Vu l’avenant n°1 signé avec l’entreprise SIEL FLEURY en date du 20/02/2023 générant une plus-value de 1 146€ TTC,
Considérant la validation des options prévues dans le marché initial,
Considérant que ces options génèrent une plus-value de 2 028€ TTC,
Considérant le projet de l’avenant n°2 au lot n°9 Enseignes-Signalétique,
Madame le Maire décide d’accepter la proposition de l’avenant n°2 au lot n°9 Enseignes-Signalétique et de signer l’avenant n°2 au lot n°9 Enseignes-Signalétique pour un montant de 2 028 TTC ce qui porte le nouveau montant du marché à 9 318€ TTC.
DECISION 19-2023
Vu le marché signé avec l’entreprise SARL FERMETURES TIPLE pour le lot 5 Serrureries du marché de rénovation thermique du complexe sportif Ducourtial en date du 18/07/2022 pour un montant de 18 781.20€ TTC,
Considérant la modification de travaux selon le devis DV 2106,
Considérant que cette modification génère une plus-value de 1 794.00€ TTC, Considérant le projet de l’avenant n°1 au lot n°5 Serrureries,
Madame le maire a décidé d’accepter la proposition de l’avenant n°1 au lot n°5 Serrureries et de signer l’avenant n°1 au lot n°5 Serrureries pour un montant de 1 794.00€ TTC ce qui porte le nouveau montant du marché à 20 575.20€ TTC.
DECISION 20-2023
Considérant la convention C20-20 signée entre le SMTC-AC et la commune d’Aulnat en 2020,
Considérant que cette convention est arrivée à son terme,
Considérant qu’il convient de renouveler la convention aux modalités inchangées pour la période 2023-2026,
Madame le Maire a décidé de signer la convention C23-80 portant sur le transport des scolaires pour l’apprentissage obligatoire de la natation pour la période 2023- 2026. Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
4 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
DECISION 21-2023
Vu la délibération 2023-26 du conseil municipal en date du 21 mars 2023 portant sur la fongibilité des crédits autorisant Madame le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu la délibération 2023-27 du conseil municipal en date du 21 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023,
Vu la décision 05-2023 approuvant le virement de crédits n°1,
Considérant qu’il convient d’effectuer de nouveaux virements de crédits de chapitre à chapitre,
Madame le Maire a décidé d’autoriser les virements de crédits suivants :
CREDITS
OUVERTS AU BP
2023+VIREMENTS
DE CREDITS N°1
VIREMENTS DE
CREDITS N°2 TOTAL BP 2023
SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre 20 82 458.79 € - 1 700.00 € 80 758.79 €
Compte 2033 1 500.00€ - 500.00 € 1 000.00€
Compte 2051 7 500.00€ - 1 200.00€ 6 300.00€
Chapitre 21 534 439.11€ - 4 300.00€ 530 139.11 €
Compte 2111 17 000.00 € - 800.00€ 16 200.00 €
Compte 2188 58 106.00 € - 3 500,00 € 54 606.00 €
Opération 119 86 187.18 € 6 000.00€ 92 187.18 €
Compte 2188 0 € 6 000.00 € 6 000.00 €
DECISION 22-2023
Vu la délibération N°2021-56 en date du 22 septembre 2021 portant réglementation de la police du cimetière ;
Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame TERRASSE Michèle née ZUNINO habitant 5 allée du Breuil à AULNAT (63510) et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Acte de la concession n°4147 en date du 05 novembre 2014 et enregistré au n°P14B, le 21 novembre 2014 ;
Concession temporaire (de 50 ans) au montant réglé de 1 200 euros ;
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture.
Madame le Maire a décidé d’accepter cette rétrocession à titre gracieux. Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
5 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2023-59
Objet : Tarifs du restaurant scolaire - « Repas occasionnel » et « Adultes »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu les articles L2331-1 et suivants du code général des collectivités territoriales sur les recettes de la section fonctionnement,
Vu la délibération 2023-17 du Conseil Municipal d’Aulnat fixant les tarifs du restaurant municipal,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 19 septembre 2023,
Considérant qu’une refonte des tarifs de la restauration scolaire, permettant une progressivité de ces derniers, a été actée par la délibération N°2023-17 du 21 mars 2023,
Considérant qu’il convient de compléter cette délibération pour les repas occasionnels élèves et les adultes.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, Mme PIRONIN
Maryse, PRADIER Eric, Mme ALAPETITE
Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M.
THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,
M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,
Mme GHESQUIERE Chantal, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme
COUTANSON Pascale, M. M. ESPINASSE
Philippe, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-59 est adoptée à
l·unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE DE
De valider les tarifs pour les repas occasionnels élèves et les adultes tels que proposés ci-dessous à compter du 1er octobre 2023. Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
6 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Tarifs du restaurant scolaire
REPAS OCCASIONNELS ELEVES ET ADULTES
TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2023-2024
Zone de
tarification Tranche de tarification REPAS
TARIF
AULNAT
0-300 5,14 €
301-500 5,62 €
501-700 6,10 €
701-900 6,57 €
901-1200 7,05 €
1201-1400 7,53 €
>1401 8,00 €
ADULTES 8,00 €
Le tarif du repas non pris sera facturé
Délibération 2023-60
Objet : Accueil de loisirs - Tarifs des demi-journées et soirée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu les articles L2331-1 et suivants du code général des collectivités territoriales sur les recettes de la section fonctionnement,
Vu la délibération 2023-12 du Conseil Municipal d’Aulnat fixant les tarifs de l’Accueil de Loisirs,
Vu l’avis favorable des Commissions Finances du 16 mars 2023 et du 19 septembre 2023,
Considérant qu’une refonte des tarifs des ALSH, a été actée par la délibération N°2023-12 du 21 mars 2023,
Considérant qu’il convient de compléter cette délibération pour la tarification des enfants présents en ALSH sur une demi-journée,
Considérant que dans le cadre de l’évolution de certaines prestations proposées en soirée par l’ALSH Les Pixels, il convient de déterminer le coût de participation des usagers à ces événements qui seront classés en deux catégories selon leur nature et les moyens humains et financiers engagés pour leur organisation,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote: Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
7 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif
de la décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, Mme
PIRONIN Maryse, PRADIER Eric,
Mme ALAPETITE Nadine, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU
Didier, Mme MATHEY Catherine, M.
FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI
René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS
Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme COUTANSON Pascale, M.
M. ESPINASSE Philippe, Mme
BEURIOT Sabine, Mme CORREIA
Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme
MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-60 est
adoptée à l·unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE:
De valider les tarifs ALSH demi-journées tels que proposés ci-dessous à compter du 1er octobre 2023.
ALSH EXTRA SCOLAIRE
Mercredis et vacances
TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2023-2024
Zone de
tarification Tranche de tarification 1/2 JOURNEE
TARIF
AULNAT
0-300 1.91 €
301-500 2.97 €
501-700 4.03 €
701-900 5.09 €
901-1200 6.15 €
1201-1400 7.21 €
>1400 8.37 €
TARIF
EXTERIEUR
0-300 9.00 €
301-700 12.00 €
>701 14.00 €
Séjour occasionnel : 10 € (suivant le montant du séjour faire des multiples de 10 €uros exemple : 200€ le séjour = 10 € x 20 )
De préciser que tout repas pris en dehors du service restauration scolaire sera facturé 7,40€.
De fixer une indemnité d’absence égale à la moitié du tarif normalement dû SAUF : si l’annulation est signalée avant le lundi de la semaine précédente ou si un certificat médical est présenté au plus tard le lendemain de l’absence. Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
8 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
De fixer, pour les périodes extrascolaires de tous les ALSH et accueil de jeunes, la cotisation annuelle à 2.10€.
De préciser que les conditions tarifaires pour les enfants du personnel municipal fréquentant l’ALSH restent inchangées et sont les suivantes : Le personnel municipal ayant un ou plusieurs enfants fréquentant l’ALSH et habitant sur la commune paie les tarifs Aulnatois les plus bas.
Le personnel municipal ayant un ou plusieurs enfants fréquentant l’ALSH et n’habitant pas sur la commune paie les tarifs Aulnatois en fonction des tranches QF qui lui sont applicables.
De valider les tarifs des ALSH Les Pixels Soirée tels que proposés ci-dessous à compter du 1er octobre 2023.
Délibération 2023-61
Objet : Subvention à l’association « les ptit's loups d'Aulnat »
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Vu les articles L.1611-4 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’attribution de subvention aux associations par les conseils municipaux,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 19 septembre 2023,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Par la délibération n° 2023-22 en date du 21 mars 2023, le conseil municipal a octroyé une subvention à l’association « l’amicale des Locataires » pour un montant de 427 € 00.
Il s’avère que cette association a changé de nom. Elle possède désormais la dénomination « Les Ptit’s Loups d’Aulnat » et est domiciliée au 25, Allée des Chapelles à Aulnat.
ALSH SOIREES
LES PIXELS
TARIF ANNEE SCOLAIRE
2023-2024
SOIREE
Niveau 1 2,50 €
SOIREE
Niveau 2 5,00 € Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
9 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Il convient donc de prendre une nouvelle délibération suite à ce changement de nom et d’autoriser le conseil municipal à octroyer une subvention à l’association « Les Ptit’s Loups d’Aulnat » pour un montant de 427€.
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif
de la décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, Mme
PIRONIN Maryse, PRADIER Eric,
Mme ALAPETITE Nadine, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU
Didier, Mme MATHEY Catherine, M.
FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI
René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS
Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme COUTANSON Pascale, M.
M. ESPINASSE Philippe, Mme
BEURIOT Sabine, Mme CORREIA
Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme
MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-61 est
adoptée à l·unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
De valider le versement à l’association “Les Ptit’s Loups d’Aulnat” d’une subvention de quatre cent vingt-sept euros (427 € 00),
D'inscrire les crédits nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération au budget 2023
Délibération 2023-62
Objet : Création de poste permanent
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le budget de la commune,
Vu le tableau actuel des emplois et des effectifs de la commune,
Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 4 mai 2023,
Considérant les nécessités d’organisation de la commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service ou encore d’avancement statutaire,
Considérant la nécessité de créer, à compter du 1er janvier 2024, un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet (soit 35/35ème d’un temps plein), afin d’assurer les fonctions d’agent accueil-état civil,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote: Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
10 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, Mme PIRONIN
Maryse, PRADIER Eric, Mme ALAPETITE
Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M.
THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,
M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,
Mme GHESQUIERE Chantal, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme
COUTANSON Pascale, M. M. ESPINASSE
Philippe, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-62 est adoptée à
l·unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
Créer, à compter du 1er janvier 2024, un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet à hauteur de 35 heures (soit 35/35ème d’un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget,
autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération 2023-63
Objet : Création de postes non permanents
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;
Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 4 mai 2023,
Entendu l'exposé du rapporteur
M Sylvain FROMENT rappelle les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service.
Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents sur le fondement d’un accroissement temporaire d’activité et par conséquent de régulariser le recrutement :
a- -Un agent contractuel en référence au grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2023.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.
Cet agent assurera des fonctions de gestionnaire comptabilité finances à temps complet à hauteur de 35 heures (soit 35/35ème).
Il devra justifier d’une expérience sur un poste similaire.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.
b- Deux agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2023. Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
11 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.
Ces agents assureront des fonctions d’animateur pour l’animation et la surveillance d’un élève en situation de handicap à temps non complet à hauteur de 3 heures 30 minutes hebdomadaires (soit 3.5/35ème).
Ils devront justifier d’une expérience sur un poste similaire.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, Mme PIRONIN
Maryse, PRADIER Eric, Mme ALAPETITE
Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M.
THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,
M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,
Mme GHESQUIERE Chantal, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme
COUTANSON Pascale, M. M. ESPINASSE
Philippe, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-63 est adoptée à
l·unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
D’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois non permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport,
De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget,
D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ces dossiers.
Délibération 2023-64
Objet : Territoire d’énergie 63 - convention de travaux d’éclairage public - rénovation en LED et mise en conformité de l’éclairage public
Vu le code générale des collectivités,
Vu la Loi de finance rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres du Syndicat « Territoire d’énergie 63 » à verser des fonds de concours après accords concordant du Comité Syndical et des Conseils Municipaux,
Vu la délibération du S.I.E.G. du Puy de Dôme en date du 17 septembre 2011, modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d’éclairage public,
Vu la délibération de la commune d’Aulnat en date du 23 février 2009 transférant au S.I.E.G. la compétence éclairage public,
Considérant que dans le cadre de l’inscription au Programme Eclairage Public 2024, il apparait nécessaire de prévoir des travaux de rénovation en système LED et de mise en conformité réglementaire de l’éclairage public existant,
Entendu l'exposé du rapporteur, Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
12 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Le Territoire d’Energie 63 (ex-SIEG 63) propose un montage financier conformément aux délibérations du SIEG 63 du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et à celle du 3 octobre 2009 donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des travaux d’éclairage public ainsi qu’aux délibérations de la commune d’AULNAT transférant au SIEG la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses 2024 correspondant à l’avant-projet validé par la commune d’AULNAT s’élève à 23 000,00 € Hors Taxes.
Le Territoire d’Energie 63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux si la commune accepte de verser un fond de concours
La part communale est égale à 11 502,40 € HT, versés par un fond de concours, ce qui correspond à 50% du montant des travaux auxquels s’ajoute l’intégralité de l’éco taxe. Ce fond de concours sera revu en fin de travaux et réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Teneur des débats et déroulé du vote:
Madame le Maire précise les secteurs concernés par les travaux pour l’année 2024 :
L’avenue Pierre de Coubertin
Le périmètre de l’Espace Raymond Ameilbonne.
Madame le Maire et madame BALICHARD Dominique, Conseillère déléguée, précise que les conditions de conventions sont les mêmes qu'auparavant avec l'ex-SIEG.
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, Mme PIRONIN
Maryse, PRADIER Eric, Mme ALAPETITE
Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M.
THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine,
M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René,
Mme GHESQUIERE Chantal, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme
COUTANSON Pascale, M. M. ESPINASSE
Philippe, Mme BEURIOT Sabine, Mme
CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-64 est adoptée à
l·unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
de valider le projet,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de financement de ces travaux. Commune d’Aulnat – Séance du 26 septembre 2023
13 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
La séance est levée à 19h20.