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Déliberation - DelibVDV03A 20260320 Delegation de fonction du Maire aux Adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - DelibVDV03A 20260320 Delegation de fonction du Maire aux Adjoints tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026 , ,
sd Vendeville Reçu en préfecture le 04/04/2026CS L 6
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD
VDVO03A_20260320
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
ID : 059-215906090-20260320-VDVO3A_20260320-DE
| Séance publique du Vendredi 20 mars 2026
RÉUNION D’INSTALLATION
Président Maurice VANDE WALLE (Doyen d’âge) puis Ludovic PROISY (après élection) Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 16 mars 2026 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents au vote : 19
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 00
Membres présents :
Ludovic PROISY Olivier MORVAN Patricia WATTELAR
Christelle DELEPLACE Charline DECARNIN Alexandre HERLIN
Fabrice VAN BELLE Jorge CORREIA DOS SANTOS Catherine BRULIN
Judith TERNIER Charline BERTHE Patrick THIEFFRY
Yves MARTIN Maurice VANDEWALLE Clémentine RIOU
Isabelle CANDELIER Séverine DEPRIECK Pascal CARPENTIER
Franck PERRAULT
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
\
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
\
Membre(s) absent(s) :
\
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDVO03A_20260320
Délégation de fonction du Maire aux Adjoints
M. Ludovic PROISY, Maire de Vendeville INFORME que :
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que le maire est seul
chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 relative à l'élection du maire et des adjoints,
Vu la délibération VDVO1_ 20260320 relative à l'élection du maire,
VDVO3A_20260320 N°3A - 1/2 ee
Vu la délibération VDVO2_ 20260320 approuvant la création de | Enveys en préieciure le 04/04/2026
application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités ter 65:60 préfeciure le APE LG Publié le
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer le bon fonctionn ID : 059-215906090-20260320-VDVO3A_20260320-DE déléguer certaines fonctions à un ou plusieurs adjoints,
À compter de ce jour, délégation est donnée à :
Première adjointe : Madame Christelle DELEPLACE
2ème adjoint : Monsieur Fabrice VAN BELLE
3ème adjointe : Madame Judith TERNIER
4ème adjoint : Monsieur Yves MARTIN
5ème adjointe : Madame Isabelle CANDELIER KE
KE
SK
Pour exercer les fonctions suivantes :
ADJOINT NOM / PRENOM DELEGATION
Adjointe en charge des affaires scolaires et
périscolaires, du CME/Ad’Fêtes,
de la communication et des nouvelles
technologies
1° adjointe Christelle DELEPLACE
Adjoint en charge de la vie associative, sportive
ème adjoi Fabri AN BEL 27 aajolm abris W LE et culturelle et de la jeunesse
Adjointe en charge des affaires sociales, ème ioi 1 R 3ème adjointe | Judith TERNIE de l'emplol et des aînés
Adjoint en charge de l’urbanisme, de la
aime adjoint Yves MARTIN Les Ve sécurité, des travaux et de l'équipement
Adjointe en charge de l’animation, 5ème adjointe | Isabelle CANDELIER _ .
des fêtes et cérémonies
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o D’APPROUVER les délégations de fonction cités ci-dessus.
© DE CHARGER M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération
| SCRUTIN | POUR : 19 | CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
” Chärline DECARNIN Ludovic PROISY
|
VDVO3A_20260320