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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 1.0 Convoc CC 23.04.2026?x36410
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 1.0 Convoc CC 23.04.2026?x36410)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
À.
mm » : "
ie et Beauce Val de Loire
eur « Communauté de communes
Service des affaires institutionnelles et juridiques
Dossier suivi par : Marie BELLAMY - Emeline HEYMANN
Tel : Ü2 54 81 41 37 - 02 54 81 42 84
Mail : juridique@beaucevaldeloire fr
Mer, le 16 avril 2026
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil communautaire Beauce Val de Loire qui
aura lieu le :
Jeudi 23 avril 2026 à 19h00
A la salle André PRUDHOMME (Espace Culturel)
28 Route d'Orléans
41500 Mer
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Le Président
non NS Climat 4 Ÿ Merci de penser à privilégier le covoiturage pour se rendre à cette réunion.
Air Énergie Grand Chambord Bouoce oi de 14 A. A
Rd
Ut æ ;
ln 1 Beauce Val de Loire
Communauté de communes
ORDRE DU JOUR DU 23 AVRIL 2026
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 09 avril 2026.
Information sur les décisions prises par le Président et le bureau en application de
leurs délégations.
HABITAT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Délibération n°2026 04 01 : HTE — Natura 2000 — Programme de mobilisation et de formation de bénévoles pour la protection des busards en Petite Beauce — année 2026;
Délibération n°2026 04 02: FIN — Convention pour le reversement des fonds ACTEE+ entre la Communauté
de communes Beauce Val de Loire et ses communes membres pour la réalisation d’audits énergétiques;
FINANCES
Délibération n°2026 04 03 : FIN — Vote du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2026 pour le syndicat Val Dem ;
Délibération n°2026 04 04: FIN- Correction d’une anomalie comptable portant sur les échéances d'emprunt ;
Délibération n°2026 _04_05: FIN- Approbation du Règlement budgétaire et financier de la CCBVL ;
Délibération n°2026 04 _06: FIN- Reversement Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de
longue distance (TEITLD) ;
Délibération n°2026 04 07 : FIN — Fixation du montant des indemnités de fonction des élus ;
SCOLAIRE
Délibération n°2026 04 08 : SCO - Convention de liquidation du SIVOS de Moisy, Ouzouer le Doyen et Vievy le Rayé et extension du périmètre de la compétence éducative au SIVOS de Oucques la Nouvelle;
JURIDIQUE
Délibération n°2026 04_09: JUR - Nomination du référent déontologue;
© rue Nationale D A
= »: :
À & Beauce Val de Loire
2 £ Communauté de communes
INSTITUTIONNEL
Délibération n°2026 04_10: INST - Désignation des membres de la Commission d’appel d'offres (CAO) ;
Délibération n°2026 04 11: INST - Désignation des membres de la Commission de délégation de services
publics (CDSP) ;
Délibération n°2026 04 12: INST — Création de la Commission intercommunale pour l'accessibilité des
personnes handicapées ;
Délibération n°2026 04 13: INST - Désignation des représentants au sein de l’Entente et du syndicat mixte fermé de l’Entente Intercommunautaire Grand Chambord Beauce Val de Loire ;
Délibération n°2026 04 _14 : INST - Désignation des représentants au sein du syndicat mixte du Pays des
Châteaux ;
Délibération n°2026 04_15 : INST - Désignation des représentants au sein du groupe d'action locale (GAL) des
Châteaux ;
Délibération n°2026 04 16 : INST - Désignation des représentants au sein du syndicat intercommunal de l’agglomération blésoise (SIAB) ;
Délibération n°2026_04_17 : INST - Désignation des représentants au sein du syndicat Val Dem ;
Délibération n°2026 _04_18 : INST - Désignation des représentants au sein du syndicat mixte du bassin de la
Cisse et de ses affluents ;
Délibération n°2026 04 _19 : INST - Désignation des représentants au sein du service unifié du bassin du Loir
médian ;
Délibération n°2026 04 20 : INST - Désignation des représentants des instances de la Communauté de communes Terres du Val de Loire pour la gestion du Lien ;
Délibération n°2026 04_21 : INST - Désignation des représentants au sein du syndicat mixte fermé à vocation scolaire de Binas, Autainville et Saint Laurent des Bois ;
Délibération n°2026 _04_22: INST - Désignation des représentants au sein du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique ;
Délibération n°2026_04_23 : INST - Désignation des représentants permanents au Conseil d'Administration (1
siège d'administrateur) et du représentant permanent (titulaire et suppléant) aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société TERRITOIRES DEVELOPPEMENT (SEM) ;
Délibération n°2026 04_24 : INST - Désignation des représentants au sein de la mission locale du Blaisois ;
02 S4 81 45 80. Fax : 0? Y: © rue Nationale, 41500 MER
contact@beaucevaldeloire.h A. A
= :
ln AUTANT IR CTI
Communauté de communes
Délibération n°2026 _04_25 : INST - Désignation des représentants au sein de l’association de promotion de la
Maison d'Accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA) de Oucques-la-Nouvelle ;
Délibération n°2026 04_ 26 : INST - Désignation des délégués NATURA 2000 / ZPS Petite Beauce ;
Délibération n°2026 04 27 : INST - Désignation des représentants au sein du syndicat mixte à vocation
sportive et éducative de la région de Oucques la Nouvelle ;
Délibération n°2026 04 28: INST - Désignation des représentants au sein du syndicat intercommunal
d'élimination des ordures ménagères du groupement de Mer (SIEOM) ;
Délibération n°2026 04 29 : INST - Désignation des représentants au sein l'instance du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
Délibération n°2026 04 30 : INST - Désignation des représentants au sein de l’agence de développement
économique de la région Centre Val de Loire « Dev’up » Centre Val de Loire ;
Délibération n°2026 04 _31 : : INST - Désignation des représentants au sein du Conseil d'administration de
l'Organisation de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame Saint Joseph à Mer ;
Délibération n°2026 04_32: INST - Désignation des représentants au sein du Comité National d'Action Sociale
(CNAS) ;
Délibération n°2026 04 33 : INST - Désignation des représentants au sein de l'assemblée générale du
Groupement d’intérêt public APPROLYS CENTR’ ACHATS ;
Délibération n°2026 04 34 : INST - Désignation des représentants au sein du Groupement d'Intérêt Public
(GIP) RECIA ;
Délibération n°2026 04 35 : INST - Désignation des représentants au sein du Syndicat Intercommunal de
Distribution d'énergie de Loir et Cher (SIDELC) - commission consultative ;
Délibération n°2026 04 36: INST - Désignation des représentants au sein de la Commission locale
d’information (CLI) de la Centrale Nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux;
Délibération n°2026 04_ 37 : INST - Désignation des représentants au sein du Comité de biodiversité de la
Direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
Délibération n°2026 04 38 _: INST - Désignation des représentants au sein de l’association « Bureau
Information Jeunesse » (BJ) 41 ;
Délibération n°2026 _04_ 39 : INST - Désignation des représentants au sein de la copropriété de la Maison de
Santé Pluridisciplaine La Renaissance à Mer;
Délibération n°2026 04 40 : INST - Désignation des représentants au sein du Syndicat mixte à vocation
scolaire de Moisy, Ouzouer le Doyen et Vievy le Rayé ;
Q rue Nationale, 41500 MER - 02 54 8] 45 80 - Fox : 02 54 81 40 89
contact@beoucevaldeloire.fr L-
mm
LE |
ln # ACTE TIR CTI
Communauté de communes
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2026 04 41: RH — Régularisation — création d'emplois non-permanents pour accroissement temporaire et accroissement saisonnier d'activité ;
Points divers