Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 21 P
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 10 2024 V
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 34 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2022 30 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2022 48 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2022 38 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 39 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2022 32 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 48 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 69 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 37 Marche travaux de voirie et assainissement avec SN Eure TP visa pref
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 37 Marche travaux de voirie et assainissement avec SN Eure TP visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/08/2023
Reçu en préfecture le 18/08/2023 ER
Publié le 18/08/2023
ID : 027-200070142-20230814-2023_37-CC
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2023-37
Relative à la signature d’un marché de travaux de voirie et d'assainissement sur les communes de Fleury-sur-
Andelle et Vandrimare
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Considérant qu’en raison du coût des prestations, la mise en concurrence a été réalisée sans publicité ni mise en
concurrence préalable ;
DECIDE
Article 1 : de signer le marché avec l’entreprise :
SOCIETE NOUVELLE EURE TP dont le siège social est sis ZAC du Bois des Communes 27000 EVREUX. N° de SIRET : 753 149 285 00011.
Article 2 : dit que le marché est conclu pour un montant total de 16 330,16 € HT.
Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4 : en application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le Préfet.
Fait à Charleval, le 14 août 2023
Le Président,
Rue Martin Liesse
27380 CHARLEVAL
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.