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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 31 05 2018
Document publié le Jeudi 31 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 31 05 2018)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
D TERRES ou HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MAI
2018
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
centre
socio
culturel
à Sainte
Solange,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
Ordre
du
jour
ENVIRONNEMENT
>
Filière
amiante :
signature
d’une
convention
avec
Bourges
Plus
pour
la
reprise
de
l'amiante
sur
leur site
>
Filière
pneus
non
conformes
: mise
en
place
de
la filière
sur
la
déchèterie
de
Saint-Martin
d'Auxigny
avec
une
contrepartie
financière
de
l’usager
>
Recyclerie
Menetou-Salon : Signature
d’une
convention
de
partenariat
>
Composteurs
: Etablissement
des
tarifs
de
vente
>
Contrat
d'animation
ADEME :
Signature
>
PLUI
: Approbation
des
modalités
de
la collaboration
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres
>
PLUI
: Approbation
de
la
prescription
du
PLUI
de
la
CCTHB
et
définition
des
modalités
de
concertation
avec
le
public
TOURISME
>
Ad?t
: Adhésion
2018
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
>
Pole
en
Génie
Alimentaire
: Approbation
des
marchés
de
travaux
>
ZAC
de
Bois
Blanc
: Proposition
de
convention
avec
le Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
en
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif
Saint
Martin
d’Auxigny
/ Saint
Georges
sur
Moulon
(SIAEPAC)
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
>
Culture
: Fixation
des
tarifs
>
Accueils
de
loisirs
: Modification
règlement
intérieur
>
Accueils
de
loisirs
: Fixation
des
tarifs à compter
du
1° septembre
2018
1 >
Postes
de
vacataires
accueils
de
loisirs
: Année
scolaire
2018-2019
>
Accueils
de
loisirs
: Convention
avec
les
communes
d’accueils
>
Enfance
jeunesse
: Approbation
de
l'avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
>
REAAP
: Demande
de
subvention
pour
les
projets
2018
FINANCES
>
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
2018-2023
commun
aux
Pays
de
Bourges
et
Vierzon
: Approbation
de
la
maquette
financière
>
Budget
Principal
2018
: Approbation
de
la décision
modificative
n°1
>
Budget
SPANC
2018 : Approbation
de
la décision
modificative
n°1
RESSOURCES
HUMAINES
>
Participation
en
prévoyance
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
>
Modification
du
tableau
des
effectifs
KLK
XX
ENVIRONNEMENT
>
FILIERE
AMIANTE
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
BOURGES
PLUS
POUR
LA
REPRISE
DE
L'AMIANTE
SUR
LEUR
SITE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la
convention
passée
avec
l'Agglomération
Bourges
Plus
pour
la
reprise
de
l’Amiante
sur
la
déchèterie
des
4 vents ;
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
la dépense,
estimée
entre
4 000
€ et 8 700 £
selon
le tonnage,
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
Adopté
à l'unanimité
Ÿ
FILIERE
PNEUS
NON
CONFORMES: MISE
EN
PLACE
DE
LA
FILIERE
SUR
LA
DECHETERIE
DE
SAINT-MARTIN
D’AUXIGNY
AVEC
UNE
CONTREPARTIE
FINANCIERE
DE
L'USAGER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la décision
de
garder
comme
seul
lieu
de
reprise
des
pneus,
la déchèterie
de
Saint-Martin
d’Auxigny
;
- de
demander
une
contribution
financière
à
l’usager
lors
d’un
dépôt
de
pneus
«
hors
filière
» à
la déchèterie
- de
fixer
les tarifs
de
reprise
comme
suit
:
TARIF
UNITAIRE
Pneu
de
Véhicule
Léger
hors
filière
3 €
Pneu
de
Poids
Lourd
15
€
Pneu
de
tracteur
(petit
format)
35
€
Pneu
de
tracteur
(grand
format)
50
€
- d'approuver
la décision
de
reprendre
les
pneus
dans
la
limite
des
stocks
disponibles
Adopté
à l'unanimité >
RECYCLERIE
MENETOU-SALON
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la
convention
de
partenariat,
ci-jointe,
passée
avec
l'association
«
Menetou
Salon
en
Fête
»,
qui
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par tacite
reconduction,
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
l’association
«
Menetou
Salon
en
Fête
», et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
COMPOSTEURS :
ETABLISSEMENT
DES
TARIFS
DE
VENTE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'autoriser
la
vente
de
composteurs
individuels
aux
usagers
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Haut
Berry,
dans
la
limite
d’un
seul
composteur
par
foyer
- de
fixer
le
prix
du
composteur
à 30
euros
l’unité
Adopté
à l'unanimité
>
CONTRAT
D'ANIMATION
ADEME
: SIGNATURE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
solliciter
de
l'ADEME
la mise
en
place
d’un
Contrat
d'Animation
pour
le financement
d’un
poste
dédié
au
projet
du
CODEC,
d’une
durée
de
six
mois
à
compter
du
mois
de
juin
2018
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
PLUI
: APPROBATION
DES
MODALITES
DE
COLLABORATION
ENTRE
L’'EPCI
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
1.
D'arrêter
les
modalités
de
la
collaboration
entre
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
ses
communes
membres
telles
que
précisées
ci-après :
LES
INSTANCES
REGLEMENTAIRES
Le
Conseil
communautaire
Le
Conseil
communautaire
est
composé
de
l’ensemble
des
délégués
communautaires
des
terres
du
Haut
Berry.
Conformément
à l’article
L.153-12
et suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
il est
compétent
pour
:
-
Prescrire
l'élaboration
du
PLUi
et
définir
les
modalités
de
concertation
avec
le
public,
-_
Arrêter
les
modalités
de
collaboration
entre
les
Communes
et
la
Communauté
de
communes,
-
Débattre
des
Orientations
Générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
-_
Faire
le
bilan
de
la concertation
et arrêter
le
projet
de
PLUi,
-
Approuver
le
projet
final
de
PLUi.
Par
ailleurs,
le
Conseil
Communautaire
organisera
au
moins
une
fois
par
an
un
débat
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme,
conformément
à
l’article
L5211-62
du
CGCT. La
Conférence
Intercommunale
des
Maires
La
Conférence
Intercommunale
des
Maires,
rassemble
l’ensemble
des
Maires
des
Communes
membres
des
Terres
du
Haut
Berry
et devra
se
réunir
au
minimum
à deux
reprises
durant
la démarche :
-
En
amont
de
cette
délibération,
pour
échanger
sur
les
modalités
de
collaboration
EPCI-Communes,
-
Suite
à
l'enquête
publique
du
PLUi,
pour
une
présentation
des
avis joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
d'enquête
publique ;
Tout
au
long
de
la
démarche
et
sous
l'initiative
du
Président
de
l’EPCI,
le
cas
échéant
sur
sollicitation
du
Comité
de
Pilotage,
elle
pourra
se
réunir
autant
que
de
besoins.
Chaque
réunion
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
donnera
lieu
à un
compte
rendu
ou
un
relevé
de
décision
écrit
qui
sera
diffusé
dans
l’ensemble
des
Communes.
Les
Conseils
Municipaux
La
loi
ALUR
a
renforcé
les
conditions
d'association
des
Conseils
Municipaux
à
la
procédure
d'élaboration
des
PLUi.
Le
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
qu’un
débat
sur
les
Orientations
Générales
du
PADD
soit
organisé
dans
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
de
l’EPCI
compétent,
en
parallèle
de
celui
organisé
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI.
Les
Conseils
Municipaux
se
prononceront
également
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire.
Ces
délibérations
auront
un
impact
important
:
en
cas
d'avis
défavorable
d’un
Conseil
Municipal
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
directement
leur
commune,
le
projet
de
PLU
devra
être
délibéré
une
seconde
fois
en
Conseil
Communautaire
et
devra
être
approuvé
à
la
majorité
des
deux
tiers
pour
être
validé.
LES
INSTANCES
PROJET
ET LES
MODALITES
DE
COLLABORATION
EPCI
ET
COMMUNES
Le
Comité
de
pilotage
du
PLUi
Le
Comité
de
Pilotage
est
en
charge
du
suivi
du
projet
d'élaboration
du
PLUi.
Il a
vocation
à
valider
les
orientations
stratégiques
poursuivies
à
chaque
étape
de
la
procédure.
Il est
présidé
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Terres
du
Haut
Berry
ou
le Vice-Président(e)
en
charge
de
l’urbanisme.
Sa
composition
sera
définie
sur
le
principe
d’un
représentant
(Maire
ou
adjoint
à l’urbanisme)
et
d’un
suppléant
par
Commune.
Le
Comité
de
Pilotage
a pour
fonctions
principales
de
:
- Valider
la stratégie,
les
objectifs
et orientations
du
projet,
- Etudier
en
amont
les
rapports
qui
seront
soumis
aux
instances
de
la Communauté
de
communes
- Maintenir
les
élus
informés
et
investis
dans
la démarche
globale
d'élaboration.
- Garantir
le
bon
déroulement
de
la démarche
et de
la tenue
du
calendrier,
- Valider
les
documents
de
concertation
avant
leur
présentation
au
public,
- Favoriser
l'articulation
du
PLUi
et
des
politiques
communautaires
portées
par
les Terres
du
Haut
Berry.
Le
Comité
de
Pilotage
sera
réuni
à toutes
les
étapes
stratégiques
de
l’élaboration
du
PLUi,
et
notamment :
- Diagnostic
: faire
le
bilan
de
l’étude,
identifier
et
prioriser
les
enjeux
pour
le
PLUi,
- PADD
: examiner
les
orientations
de
l’avant-projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
avant
que
le
Conseil
Communautaire
et
les
Conseils
Municipaux
en
débattent,
- Concertation
:
examiner
le
bilan
de
la
concertation
et
le
projet
de
PLUÏi
avant
son
arrêt
par
le
Conseil
communautaire,
- Arrêt
du
projet
et
enquête
publique:
analyser
les
observations
formulées
par
le
public,
les
avis
donnés
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées,
et
le
rapport
d'enquête
publique
afin
de
déterminer
les
suites
à
donner
en
vue
de
l'approbation
du
PLUi.
Le
cas
échéant,
le
Comité
de
Pilotage
pourra
solliciter
le
Président
pour
réunir
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
pour
qu’un
sujet
spécifique
y soit
abordé.
|| pourra
avoir
pour
fonction
d'identifier
les
thématiques
nécessitant
la
constitution
de
groupes
de
travail
spécifiques
où
pourront
être
associés
des
représentants
des
communes.
La
communauté
de
communes
se
réserve
la
possibilité
d'associer
en
fonction
des
besoins
différents
partenaires
lors
de
comités
de
pilotage
élargis.
Chaque
réunion
du
Comité
de
Pilotage
donnera
lieu
à
un
compte
rendu
ou
à
un
relevé
de
décision
écrit
qui
sera
mis
à
l'approbation
de
la session
suivante
et transmis
à
l’ensemble
des
participants
et
à toutes
les
communes. Le
comité
Technique
Le
Comité
Technique
assurera
le
pilotage
technique
de
l'élaboration
du
PLUIi.
Il
veillera
en
particulier
à
la
bonne
traduction
du
projet
politique
défini
par
les
élus
à
travers
le
PADD
dans
le
règlement
et
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
du
PLUi.
Il sera
constitué
d’une
équipe
d'élus
référents
et
de
techniciens
pluridisciplinaires
:
-
Le
Président
de
la communauté
de
communes
ou
le Vice-Président
à l’urbanisme ;
-
3
élus
référents,
un
pour
chaque
ancienne
communauté
de
communes
(Terres
Vives,
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
et Terroirs
d’Angillon)
;
-
La
Directrice
Générale
des
Services
et
les
agents
en
charge
du
suivi
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry;
-
Les
Techniciens
du
Syndicat
Intercommunal
portant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’agglomération
berruyère
(SIRDAB).
Le
comité
technique
a vocation
à
:
-
Coordonner
les travaux
du
prestataire
et veiller
à leur
bonne
adaptation
au
contexte
local
;
-
Apporter
aux
élus
une
aide
à
la décision
et
les
accompagner
dans
la définition
du
projet
de
territoire
;
-
Préparer
les
réunions
du
comité
de
pilotage ;
-
Participer
à
la
production
de
documents,
notamment
de
documents
de
synthèse ;
-
Veiller
au
bon
déroulement
de
la
procédure
et au
respect
des
étapes
réglementaires
;
-
Participer
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'animation
des
modalités
de
collaboration
et
des
modalités
de
concertations
avec
le public
;
Les
groupes
de
travail
thématiques
Il
s’agit
de
groupes
de
travail
restreints
composés
d'élus
communautaires
et/ou
communaux
et
de
techniciens.
Ils
visent
en
particulier
à
approfondir
la
réflexion
sur
une
thématique
particulière
où
un
secteur
spécifique
du
territoire
communautaire. Leurs
nombres,
leurs
compositions
et
leurs
champs
d'intervention
seront
définis
à
l'initiative
du
comité
de
pilotage
ou
du
comité
technique
au
cours
de
l'élaboration
du
PLUi,
en
fonction
des
enjeux
et
des
besoins
identifiés
au
cours
des
études. À
chaque
fois
qu’un
groupe
de
travail
sera
constitué
sur
un
secteur
géographique
précis,
un
élu
de
la
commune
concernée
sera
systématiquement
invité
à
faire
partie
du
groupe
de
travail
et
le
Conseil
Municipal,
via
son
représentant
au
Comité
de
Pilotage,
devra
être
tenu
informé.
Ces
groupes
de
travail
pourront
être
l’occasion
d'associer
et
de
consulter
différents
partenaires
concernés
par
les thèmes
abordés.
ORGANISATION
DU
TRAVAIL
ET PERSPECTIVES
A travers
leur
représentation
dans
les
différentes
instances
de
gouvernance
du
projet
PLUi,
et
leurs
consultations
à des
étapes
clefs
de
la
procédure,
les
Communes
collaboreront
à
l’ensemble
de
la
démarche
d'élaboration
du
PLUi
de
son
lancement
à
l'approbation
du
PLUi.
L'implication
des
différentes
instances
de
travail
et
de
pilotage
et
de
leurs
différents
membres
au
cours
de
l'élaboration
du
PLUi
conditionne
la
qualité
du
document
final
et
sa
capacité
à
organiser
le
développement
équilibré
et
durable
du
territoire
communautaire.
l'appropriation
et
la
réussite
de
la
démarche
PLUi
repose
sur
une
validation
progressive
et
consensuelle
de
chaque
étape
pour
éviter
tous
recours
contentieux
contre
le
PLUi.
Dans
cette
perspective,
les
modalités
de
pilotage
doivent
constituer
une
interface
efficace
pour
assurer
et
faciliter
la
coopération
entre
la communauté
de
Communes
et
les
Communes.
Les
élus
municipaux
participant
aux
différentes
instances
sont
invités
à faire
des
retours
réguliers
de
l'avancement
de
la
démarche
PLUi
à
leurs
Conseils
Municipaux.
Par
ailleurs,
les
Communes
membres
feront
connaitre
de
manière
argumentée
les
points
de
désaccord
susceptibles
d'émerger
au
cours
de
l'élaboration
du
PLUi.
2.
De
transmettre
cette
délibération
aux
Maires
des
Communes
membres
et
à
la
Préfète
du
Cher 3.
De
faire
la publicité
de
cette
délibération,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le CGCT
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Communauté
de
communes.
-
Affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
des
Communes
membres
Adopté
à l'unanimité
>
PLUI
: APPROBATION
DE
LA
PRESCRIPTION
DU
PLUI
DE
LA
CCTHB
ET
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
AVEC
LE
PUBLIC
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
e
De
prescrire
la
fusion
des
deux
procédures
PLUi
engagées
et
l'extension
de
cette
nouvelle
procédure
à
l'ensemble
du
territoire
communautaire
des
Terres
du
Haut
Berry
:
Cette
prescription
s'effectue
sur
la
base
de
la
fusion
et
de
l’extension
des
procédures
prescrites
et
engagées
avant
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
selon
les
dispositions
prévues
par
l'article
L.153-9
du
code
de
l’urbanisme
; étant
entendu
que :
-
Le
PLUi
approuvé
viendra
se
substituer
aux
documents
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur.
e
De
fixer
les
objectifs
complémentaires
poursuivis
par
l'élaboration
du
PLUi
tels
qu’exposés
ci-dessous
:
Le
PLUi
doit
traduire
le
projet
commun
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
renforcer
les
logiques
de
coopération
qui
animent
son
territoire
depuis
la
création
de
l’EPCI.
L'élaboration
du
PLUi
doit
permettre
de
réfléchir
à
des
orientations
communes
visant
à
accroitre
la
cohérence
entre
les
différentes
politiques
publiques
à
l'échelle
intercommunale.
Les
objectifs
prévus
dans
le cadre
des
deux
démarches
initiées
fin
2015
(Cf.
Annexes
n°1
et
n°2)
sont
complétés
par
les
objectifs
suivants :
-__
Structurer
la stratégie
d'aménagement
des
Terres
du
Haut
Berry
autour
des
trois
pôles
d'Henrichemont,
Les
Aix
d’Angillon
et Saint
Martin
d'Auxigny
;
-
Favoriser
un
développement
équilibré
et
durable
du
territoire,
confortant
l'attractivité
de
chaque
Communes
des
Terres
du
Haut
Berry
;
-
Assurer
un
développement
cohérent
du
territoire
communautaire
tenant
compte
de
la diversité
de
ses
espaces :
des
plus
proches
aux
plus
distants
du
pôle
berruyer;
-
Renforcer
l'attractivité
des
Terres
du
Haut
Berry
en
valorisant
ses
atouts
et
sa
qualité
de
vie,
poursuivre
la
structuration
de
l'offre
touristique
et
de
loisirs
du
territoire
;
-
Agir
pour
un
développement
économique
concerté
en
anticipant
notamment
l'aménagement
de
la
rocade
nord-ouest;
-
Favoriser
le
développement
des
entreprises
localisées
dans
les
principaux
pôles
économiques
des
Terres
du
Haut
Berry
(Rians,
Quantilly,
Henrichemont,
Vasselay...)
-
Accueillir
de
nouvelles
populations
et
de
nouvelles
activités
économiques
en
organisant
la
gestion
durable
des
ressources
;
-
Proposer
un
maillage
adapté
de
services
et
d'équipements
de
proximité
pour
répondre
aux
besoins
des
populations
actuelles
et futures
;
-
Dynamiser
les
centre-bourgs
: lutter
contre
la
vacance
et
favoriser
le
maintien
des
commerces
et
services
de
proximité
;
-
Proposer
une
offre
de
logement
diversifiée
et
adaptée
aux
objectifs
démographiques
du
territoire,
optimisant
le
potentiel
existant
en
renouvellement
urbain.
-
Valoriser
la
diversité
des
paysages
(vignobles,
vergers,
bocage,
forêt,
vallées,
champagne
berrichonne...)
et
sauvegarder
le
patrimoine
bâti,
identifier
les
éléments
de
la Trame
Verte
et
Bleue
nécessaires
à
la
préservation
de
la
biodiversité
;
-
Préserver
les
activités
agricoles
et
la
pluralité
des
terroirs
(grande
culture,
arboriculture,
viticulture,
élevage...)
en
encourageant
la diversification
des
exploitations
et
en
valorisant
les
productions
de
qualité
; Sur
un
plan
opérationnel,
l'élaboration
du
PLUi
doit
permettre
de
concilier
construction
d’un
projet
global
équilibré
et
cohérent
et
respect
des
différents
contextes
de
planification
existant
sur
le territoire.
A cet
égard,
il s’agit
en
particulier
de :
-
Prendre
en
compte
les
différentes
configurations
en
matière
de
planification
(SCoT
opposable
/ application
de
l’urbanisation
limitée)
;
-
Etudier
les
possibilités
de
déroger
à
l'urbanisation
limitée
pour
ménager
une
capacité
de
développement
pour
les
communes
concernées ;
-
Favoriser
autant
que
possible
son
articulation
avec
l’élaboration
du
futur
SCoT.
f
Rappel
des
objectifs
fixés
par
le
cadre
légal
D
L'élaboration
du
PLUi
doit satisfaire
aux
exigences
des
lois
Grenelle
I et Il et ALUR.
Le
PLU:
doit
décliner
les
objectifs
listés
dans
l'article
1.121-1
du
code
de
l'urbanisme,
notamment
déterminer
les
conditions
permettant
d'assurer
:
1.
L'équilibre
entre :
e Les populations
résidant
dans
les zones
urbaines
et rurales
;
e Le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux
;
e
Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières
et la protection
des
sites,
des
milieux
et paysages
naturels
;
e La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
la
protection,
la
conservation
et
la
restauration
du
patrimoine
culturel
e Les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
La
qualité
urbaine,
architecturale
et paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville ;
La
diversité
des fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
La sécurité
et la salubrité
publiques
;
La prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et des
nuisances
de
toute
nature
;
6.
La protection
des
milieux
naturels
et des
paysages,
la préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la création,
la préservation
et la remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques;
7.
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
à
ce
changement,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
LC
production
énergétique
à partir
de
sources
renouvelables.
D
WW 8 & N
e
De
fixer
les
modalités
de
concertation
complémentaires
à
celles
prescrites
initialement
avec
le
public
et
les
autres
personnes
concernées
comme
précisées
ci-dessous,
et
de
confier
au
Président
l’organisation
de
cette
concertation ;
Conformément
à
l’article
L.
103-2
et
L
103-4,
l'élaboration
d’un
PLUi
impose
de
définir
des
modalités
de
concertation
visant
à
favoriser
l'appropriation
du
projet
par
les
habitants,
les
associations
locales
et
l’ensemble
des
acteurs
concernés
et
répondre
aux
attentes
exprimées
sur
le territoire.
La
concertation
doit
permettre
pendant
toute
l'élaboration
du
projet et
jusqu’à
ce
qu’un
bilan
en
soit
préparé :
- D'avoir
accès
à l'information,
- De
formuler
des
observations
et d'alimenter
la réflexion
;
- De
partager
le diagnostic
et
les
enjeux
du
territoire,
- De
s'approprier
le
projet
de
territoire
et sa traduction
réglementaire. Les
modalités
de
concertation
définies
ci-après
additionnent
toutes
les
dispositions
prévues
initialement
pour
les
démarches
PLUi
«en
Terres
Vives»
et
« Terroirs
d’Angillon
»,
et
les
prolongent
à
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
:
- Affichage
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la durée
des
études ;
- Articles
dédiés
dans
la
presse
locale,
dans
le
bulletin
communautaire
et
dans
les
bulletins
municipaux,
pour
informer
des
principales
étapes
de
l’élaboration
;
- Mise
à disposition
d’un
dossier
de
concertation
synthétique
du
PLUi
dans
chaque
Mairie
et au
siège
de
la
communauté
de
communes ;
- Affichage
au
siège
de
la communauté
de
communes
de
l’état
d'avancement
du
projet
et dans
les
lieux
publics
(abribus,
commerçants...)
;
- Diffusion
d’information
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
avec
une
page
spécifique
pour
le
PLUi
;
- Tenue
d’un
registre
de
concertation
dans
toutes
les
mairies
des
Communes
membres,
ainsi
qu'au
siège
de
l'EPCI,
pour
recevoir
les
observations
de
toutes
les
personnes
intéressées
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration,
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture
;
-
Possibilité
d'écrire
aux
Maires
des
Communes
et
au
Président
de
la
communauté
de
communes ;
- Mise
en
place
d’une
adresse
mail
spécifique
permettant
à tous
d’adresser
ses
remarques,
ses
questions
ou
ses
contributions
à l'élaboration
du
projet
;
- Réunions
avec
les
associations
et
les groupes
économiques
;
- Réunions
publiques
organisées
pour
restituer
le diagnostic
et ses
enjeux,
présenter
le
PADD,
présenter
le
règlement
avant
enquête
publique.
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
actes,
toutes
pièces,
tous
contrats
ou
avenants
ou
conventions
de
prestations
ou
de
services
nécessaires
pour
mener
à
bien
la
procédure
de
PLUi;
e
D’autoriser
le
Président
à
informer
et
associer
au
cours
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUïi
tous
les
partenaires
que
le Comité
de
Pilotage
jugera
utile
d'associer;
e
D'inscrire
les
crédits
destinés
aux
dépenses
afférentes
à
l'élaboration
du
PLUi
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes ;
e
De
demander
à
Madame
la
Préfète
du
Cher,
l'association
des
services
de
l'Etat,
conformément
à
l’article
L.132-
10
du
Code
de
l'Urbanisme
et de
solliciter
la transmission
du
«
Porter
à Connaissance
» ;
e
De
solliciter
l'Etat
ou
tout
autre
financeur
pour
l'octroi
d’une
compensation
des
dépenses
liées
au
PLUi,
ainsi
que
toutes
subventions
accordées
le cas
échéant
par
d’autres
organismes
;
e
De
consulter
à
leur
demande,
les
personnes
publiques
associées,
les
présidents
d’EPCI
voisins
compétents
en
urbanisme
et
les
communes
limitrophes
ainsi
que
les
associations
agréées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L-132-12
et suivant
du
code
de
l’urbanisme.
Adopté
à l'unanimité
TOURISME
>
_ AD2T
: ADHESION
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
renouveler
l'adhésion
à Tourisme
et
Territoires
du
Cher
pour
l’année
2018,
au
montant
de
0.01
€
par
habitant
- d'autoriser
le Président
à signer
les
actes
afférents
à cette
adhésion
Adopté
à l'unanimité DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
>
POLE
EN
GENIE
ALIMENTAIRE
: APPROBATION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la sélection
des
entreprises
telle
que
proposée
par
la SEM
TERRITORIA Offres
mieux
disantes
.
.
Offres
de
base
LOT
ENTREPRISE
Estimation
MOE
HT
Offre
après
négociation
HT
1- VRD
GO
CAZIN
222 000,00€|
239929,85€
225 993,49 €
2
Charpente
Couv,|
cc
61 000,00 €
56 200,00 €
Bardages 3- Men.
Ext.
LASNE
22 000,00 €
23 335,21 €
22 000,00 €
4
- Doublages
- M|
44 000,00 €
47 618,29 €
45 595,27 €
Int-
Fx
plafonds
5
-
Carrelages
-
|
SBCR
21 000,00 €
23 270,68 €
19 886,51 €
Peintures 6-
Chauff,
- Cm]
55 000,00 €
55 000,00 €
54 000,00 €
Plomb. 7 - Electricite CF /cf | CEBAT 2
40 000,00 €
51 752,17 €
46 000,00 €
Total HT
465 000,00€|
440 906,20 €
469 675,27 €
TVA 20%
93 000,00 €
88 181,24 €
93 935,05 €
TOTAL TTC
558000,00€|
529087,44€
563 610,32 €
%
par
rapport
à
estimation
-5,18%
1,01%
Option
lot
02
-|
cc
10 000,00 €
7 000,00 €
Auvent
Total HT
475 000,00 €
476 675,27 €
TVA 20%
95 000,00 €
95 335,05 €
TOTAL TTC
570 000,00 €
572 010,32 €
%
par
rapport
à estimation
0,35%
- de
valider
l'option
— Auvent,
sur
le
lot
2-CHARPENTE
COUVERTURE,
d’un
montant
de
7
000
€
HT
9 - d'autoriser
la
SEM
Territoria
à
signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
entreprises
retenues,
conformément
à
l’article
5
de
la
convention
de
mandat
Adopté
à l'unanimité
>
ZAC
DE
BOIS
BLANC:
PROPOSITION
DE
CONVENTION
AVEC
LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SAINT-MARTIN
D’AUXIGNY
—
SAINT-GEORGES-SUR-
MOULON
(SIAEPAC)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la convention,
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
financières
et
techniques
des
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
de
la future
ZAC
de
Bois
Blanc
Adopté
à l'unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
>
CULTURE
: FIXATION
DES
TARIFS
ETE
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
les tarifs
suivants :
o
Spectacles
Goûter
spectacle
HUMANUM
ANIMALIBUS
Mardi
10 juillet
à
Henrichemont
15h
PT
: 7€
TR
: 4€
Gratuit
moins
de
3 ans
Goûter
spectacle
BABANESSPOPHILPOLYBABEUL
Mercredi
25
juillet
aux
Aix
d’Angillon
15h
et samedi
28
juillet
à Saint
Palais
15h
PT
: 7€
TR
: 4€
Gratuit
moins
de
3 ans
Goûter
spectacle
à la Tour
de
Vesvre
FARGOVILLE
NEGOCIANT
EN
MYSTERES
Mercredi
1er
août
à
Neuvy
deux
clochers
15h
Visite
jeu
de
piste,
spectacle
et goûter
PT
: 8€
TR:5€ Gratuit
moins
de
3 ans
Goûter
spectacle
FARGOVILLE
NEGOCIANT
EN
MYSTERES
Jeudi
2 août
à Saint
Martin
d'Auxigny
15h
(Spectacle
et goûter)
PT
: 7€
TR
: 4€
Gratuit
moins
de
3 ans
10 o
Infos
pratiques
Plein
tarif
: Appliqué
pour
les
personnes
de
18
ans
et
plus.
Tarif
réduit
: Pour
les
enfants
de
plus
de
3
ans
et
de
moins
de
18
ans,
sauf
pour
les
spectacles
jeune-public
tarif
appliqué
pour
les
enfants
de
plus
de
2
ans
et
moins
de
18
ans,
les
personnes
handicapées*,
les
étudiants*,
les
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA*.
Tarif
groupe
: Valable
pour
les
groupes
constitués
d’au
moins
10
personnes
appartenant
à
un
comité
d'entreprise,
une
association,
une
école,
une
crèche
ou
autre
structure.*
*sur présentation
d’un justificatif
Adopté
à l'unanimité
>
ACCUEILS
DE
LOISIRS
: MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la modification
du
règlement
intérieur,
applicable
à compter
du
1°” septembre
2018,
suivante
: en
cas
d'absences
consécutives
(3)
même
excusées,
l'enfant
sera
automatiquement
désinscrit
pour
la
période
d'inscription
concernée
(sauf justificatif
médical)
et
ce
pour
lutter
contre
l’effet«
réservation
au
cas
où
»
et
«annulation
systématique
»
Adopté
à l'unanimité
>
ACCUEILS
DE
LOISIRS
: FIXATION
DES
TARIFS
A
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles,
à compter
du
1°” septembre
2018,
selon
les
périodes
d'ouverture
comme
suit
:
Participations
familles
Propositions
à
Journée
Demi-journée
Repas
Forfait
Demi-journée
Forfait
semaine
Forfait
semaine
compter
+
repas
+
transport
5 journées
5
Z
journée
du
01/09/2018
sortie
d'école
(uniquement
les
mercredis)
Territoire
QF<
400
2,10
€
1,30
€
2,55
€
4,15
€
9,45
€
5,80
€
401
< OF
< 586
3,70
€
2,25
€
2,80
€
5,35
€
16,65
€
10,10
€
587
< OF
< 1155
6,30
€
3,85
€
3,10
€
7,20
€
28,35
€
17,30
€
1156
< QF
< 1499
7,40
€
4,40
€
3,60
€
8,25
€
33,50
€
19,80
€
1500
< OF
8,20
€
5,10
€
4,10
€
9,50
€
36.50
€
23,00
€
Hors
Territoire
OQF<
400
6,30
€
3,85
€
3,10
€
28,35
€
17,30
€
401
< OF
< 586
7,40
€
4,40
€
3,60
€
33,50
€
19,80
€
587
< OF
< 1155
8,20
€
5,10
€
4,10
€
36.50
€
23,00
€
1156
< QF
<
1499
10,20
€
7,65
€
4,35
€
47.25
€
34,40
€
1500
< QF
12,25€
10,20
€
4,60
€
55,10
€
45,90
€
11 En
cas
d'absence
de
OP,
le tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué
-
de
définir
comme
appartenant
au
territoire
:
e
les
familles
qui
résident
et
/ ou
travaillent
sur
l’une
des
29
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
e
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
l’une
des
29
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
- d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'ouverture
et
au
bon
fonctionnement
de
ces
structures
Adopté
à
l'unanimité
>
POSTES
DE
VACATAIRES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
: ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
créer,
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
les
emplois
saisonniers
d’une
durée
de
6
mois,
renouvelable
une
fois
pour
accroissement
d'activité
(article
3
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984)
susvisés
nécessaires
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
Espace
jeunes
comme
suit
:
Pour
l’année
scolaire
2018-2019
Direction
Animation
|
Entretien/service
Adjoint
direction
9
85
8
Adopté
à l'unanimité
>
ACCUEILS
DE
LOISIRS
: CONVENTION
AVEC
LES
COMMUNES
D’ACCUEILS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
fixer
à 0.20
€
par
enfant
inscrit
l'indemnisation
due
aux
communes
pour
les
produits
consommables
d'entretien
et
d'hygiène
sanitaire
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdites
conventions
à
intervenir
avec
les
communes
d'accueil
des
centres
de
loisirs
Adopté
à l'unanimité
>
ENFANCE
JEUNESSE
: APPROBATION
DE
L'AVENANT
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
l'avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
portant
la
création
d'accueil
de
loisirs
et
espace
jeunes
ainsi
que
les
extensions
d'horaires
d'ouverture
des
mercredis
sur
les
accueils
de
loisirs
existants.
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
Adopté
à l'unanimité 12 >
REAAP
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
PROJETS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
solliciter
les
financements
REAAP
à
la
CAF
du
Cher
suivants :
e
Fête
du
livre
des
tout-petits
: 15
000
€ (63%
du
budget
charges
du
personnel
exclues)
e
Rallye
des
familles
: 1 400
€ (50
%
du
budget
charges
du
personnel
exclues)
e
Rendez-vous
des
familles
: 2 975
€
(70%
du
budget
charges
du
personnel
exclues)
e
Forum
des
parents
: 4 620
€ (60%
du
budget
charges
du
personnel
exclues)
Soit
un
total
de
23
995
€ sollicité
à la CAF
au
titre
des
actions
REAAP
portés
par
les Terres
du
Haut
Berry.
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
à ces
demandes
Adopté
à l'unanimité
FINANCES
>
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIAL
2018-2023
COMMUN
AUX
PAYS
DE
BOURGES
ET
VIERZON
: APPROBATION
DE
LA
MAQUETTE
FINANCIERE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la
maquette
globale
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
commun
Bourges-Vierzon,
pour
les
années
2018-2023,
d'un
montant
total
de
20576000
€,
dont
11398000
€
pour
l'ex
Pays
de
Vierzon
et
9 178
000
€
pour
l'ex
Pays
de
Bourges,
ci-jointe
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
à
intervenir
avec
le
Conseil
Régional
et
l’ensemble
des
signataires
du
contrat
Adopté
par
42
voix pour,
1 contre
(Joël
DRAULT)
et 1
abstention
(André
JOUANIN)
>
BUDGET
PRINCIPAL
2018
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
R
Investissement | 024
- Produits
de
cessions
+
28000 €
D
Investissement | 2764
- Créances
sur
des
particuliers
+
28000€
D
Investissement | 2188-
op°65-commerce
Soulangis
+
2800€
D
Investissement | 2183-
matériel
de
bureau
-0p°10008
-
_2800€
Adopté
à l'unanimité 13 >
BUDGET
SPANC
2018
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens | Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
F
673
— titre
annulé
exercice
antérieur
+400€
D
D
6236
— catalogues
et
imprimés
-400€
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
>
PARTICIPATION
EN
PREVOYANCE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
participer
à
compter
du
1”
juin
2018,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
Garantie
Prévoyance
Maintien
de
Salaire
labellisée
- d'approuver
les
montants
mensuels
de
la participation
comme
suit :
CATEGORIE
À
: 5 €
CATEGORIE
B:8€
CATEGORIE
C:12
€
Adopté
à l'unanimité
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
créer,
selon
les
conditions
réglementaires :
Un
poste
de
chargé
de
mission
non
titulaire
à temps
complet,
au
sein
du
service
environnement
Un
emploi
saisonnier
pour
accroissement
d'activité,
conformément
à
l’article
3 2°
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
et de
fixer
la grille
tarifaire
des
salaires
de
vacations
à
10.86
€ de
l’heure
brut
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
1° juin
2018
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président, D
TERRES
ou
HAUT BERRY
Claude
LELOUP
AE
14