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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 29 03 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Loisirs,
à TERRES ou HAUT BERRY ornesh de Correm re
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2018
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
29
mars
2018
au
centre
socio
culturel
à Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à
Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Ordre
du
jour
Le
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2018
sera
voté
au
Conseil
Communautaire
du
26
avril
2018.
FINANCES
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2018
Vote
des
comptes
de
gestion
2017
Vote
des
comptes
administratifs
2017
Vote
des
budgets
primitifs
2018
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
et sportives
AAA A
ENVIRONNEMENT
>
Contrat
d'Objectif
Déchets
Economie
Circulaire
(CODEC)
- Dépôt
de
candidature
et signature
du
contrat
TOURISME
>
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
—-
Demande
de
subventions
pour
l’organisation
de
l'exposition
LERAT
au
sein
du
musée
lvanoff
KE X FINANCES
>
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
maintenir
les taux
des
impositions
2018
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation
11,59
%
e
Taxe
foncière
sur
le bâti...
1,23
%
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
….
4,62%
©
CFE
sn
24,57
%
Adopté
à l'unanimité
>
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2017
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
les
comptes
de
gestion
2017
des
budgets
ci-dessous
:
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
: 7
785
215.61
€
Recettes
de
fonctionnement
: 8
829
394.48
€
Solde
: 1 044
178.87
€
Dépenses
d'investissement
: 1 993
960.09
€
Recettes
d'investissement
: 2
168
080.55
€
Solde
: 174
120.46
€
- Budget
Centres
de
Loisirs
Dépenses
de
fonctionnement
: 1
161
100.81
€
Recettes
de
fonctionnement
: 1 158
340.29
€
Solde :
-2
760.52
€
- Budget
Centre
Céramique
La
Borne
Dépenses
de
fonctionnement
: 304
677,98
€
Recettes
de
fonctionnement
: 271
809,88
€
Solde
: -32
868.1
€
- Budget
Ordures
Ménagères
Dépenses
de
fonctionnement
: 2 685
900.48
€
Recettes
de
fonctionnement
: 2
887
392.63
€
Solde
: 201
492.15
€
Dépenses
d'investissement
: 227
325.14
€
Recettes
d'investissement
: 470
024.18
€
Solde
: 242
699.04
€ - Budget
SPANC
Dépenses
de
fonctionnement
: 46
950.22
€
Recettes
de
fonctionnement
: 46
966.62
€
Solde
: 16.4
€
Dépenses
d'investissement
: O0 €
Recettes
d'investissement
: 26
331.9
€
Solde
: 26
331.9
€
- Budget
Bâtiment
Industriel
de
Fussy
Dépenses
de
fonctionnement
: 38
327.05
€
Recettes
de
fonctionnement
: 147
399.01
€
Solde
: 109
071.96
€
Dépenses
d'investissement
: 141
823.41
€
Recettes
d'investissement
: 143
834.43
€
Solde
: 2
011.02€
- Budget
Gendarmerie
Dépenses
de
fonctionnement
: 44
812.27
€
Recettes
de
fonctionnement
: 44
812.49
€
Solde
: 0.22
€
Dépenses
d'investissement
: 1 858
995.08
€
Recettes
d'investissement
: 2
264747,55
€
Solde
: 405
752.47€
- Budget
ZAC
Bois
Blanc
Dépenses
de
fonctionnement
: 222
847.7
€
Recettes
de
fonctionnement
: 278
648.35
€
Solde
: 55
800.65
€
Dépenses
d'investissement
: 390
642.38
€
Recettes
d'investissement
: 167
794.68
€
Solde
:-222
847.7€
- Budget
ZA
Allogny
Dépenses
de
fonctionnement
: 3272
€
Recettes
de
fonctionnement
: 50
036.37
€
Solde
: 46
764.37
€
Dépenses
d'investissement
: 3272
€
Recettes
d'investissement
: 3272
€
Solde
: 0€
Adopté
par
46
voix pour
et 1
abstention >
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
Conformément
à
l'article
L2121-14,
le
président
de
la
communauté
de
communes
ne
peut
participer
au
vote
du
compte
administratif.
Il convient
donc
d'élire
un
président
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
désigner
Monsieur
Claude
LELOUP,
Président
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
2017,
qui
correspondent
aux
comptes
de
gestion
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
Adopté
à l'unanimité
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
7 785
215.61
1 993
960.09
Recettes
8 325
859.30
969
441.94
Résultats
2017
540
643.69
-1
024
518.15
Résultat
antérieur
503
535.18
1
198
638.61
Résultats
globalisés
1 044
178.87
174
120.46
TOTAUX
PAR
BUDGET
1 218
299.33
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 161
100.81
Recettes
1
158
339.82
Résultats
2017
-2
760.99
Résultat
antérieur
0.47
Résultats
globalisés
-2
760.52
TOTAUX
PAR
BUDGET
-2
760.52
BUDGET
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
46
055.17
0.00
Recettes
46
966.62
3
046.60
Résultats
2017
911.45
3 046.60
Résultat
antérieur
-895.05
23
285.30
Résultats
globalisés
16.40
26
331.90
TOTAUX
PAR
BUDGET
26
348.30
BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
LA
BORNE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
282
704.41
Recettes
271
809.88
Résultats
2017
-10
894.53
Résultat
antérieur
-21
973.57
Résultats
globalisés
-32
868.10
TOTAUX
PAR
BUDGET
-32
868.10 BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2
685
900.48
227
325.14
Recettes
2 672
652.85
198
930.43
Résultats
2017
-13
247.63
-28
394.71
Résultat
antérieur
214
739.78
271
093.75
Résultats
globalisés
201
492.15
242
699.04
TOTAUX
PAR
BUDGET
444
191.19
BUDGET
BATIMENTS
DEV
ECO
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
38
327.05
84
717.54
Recettes
104
448.26
143
834.43
Résultats
2017
66
121.21
59
116.89
Résultat
antérieur
42
950.75
-57
105.87
Résultats
globalisés
109
071.96
2 011.02
TOTAUX
PAR
BUDGET
111
082.98
BUDGET
GENDARMERIE
Fonctionnement
|
Investissement
Dépenses
41
975.27
1 858
995.08
Recettes
44
812.49
298
165.47
Résultats
2017
2 837.22
-1
560
829.61
Résultat
antérieur
-2
837.00
1
966
582.08
Résultats
globalisés
0.22
405
752.47
TOTAUX
PAR
BUDGET
405
752.69
BUDGET
ZA
ALLOGNY
Fonctionnement
|
Investissement
Dépenses
3 272.00
0.00
Recettes
30
000.12
3 272.00
Résultats
2017
26
728.12
3 272.00
Résultat
antérieur
20
036.25
-3
272.00
Résultats
globalisés
46
764.37
0.00
TOTAUX
PAR
BUDGET
46
764.37
BUDGET
ZAC
DU
BOIS
BLANC
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
222
847.70
222
847.70
Recettes
245
347.70
167
794.68
Résultats
2017
22
500.00
-55
053.02
Résultat
antérieur
33
300.65
-167
794.68
Résultats
globalisés
55
800.65
-222
847.70
TOTAUX
PAR
BUDGET
-167
047.05
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
les
comptes
administratifs
2017
des
budgets
susvisés
Le
compte
administratif
du
budget
principal
est
adopté
par
45
voix pour
et 1 abstention
(C.
FISCHER)
Les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
sont
adoptés
à l'unanimité,
par 46
voix
5 >
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
les
budgets
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry :
BUDGET
2018
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BUDGET
PRINCIPAL
9
068
473.82
9
068
473.82
3
314
779.71
4
254
320.29
CENTRE
DE
LOISIRS
1
193
150.00
1
193
150.00
CENTRE
CERAMIQUE
381
567.18
381
567.18
ORDURES
MENAGERES
2871
752.15
2
871
752.15
511
881.19
511
881.19
SPANC
55
960.00
55
960.00
29
431.90
29
431.90
BATIMENTS
DEV
ECO
275
771.96
275
771.96
1
309
735.02
1 412
143.36
BUDGET
GENDARMERIE
142
440.22
142
440.20
860
610.69
860
610.69
ZAC
DU
BOIS
BLANC
1
237
298.35
1
237
298.35
1
020
095.40
1
020
095.40
Adopté
à l'unanimité
>
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ECOLES
DE
MUSIQUE
POUR
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
fixer
les
critères
d'attribution
de
subvention
aux
associations
d'école
de
musique
comme
suit
:
e
part
fixe
à
: 0,12€/habitant
e
70€
par
élève
mineur
e
une
aide
à l'inscription
pour
les familles
selon
le Quotient
Familial
- d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
global
de
27
340
€
aux
écoles
de
musique,
répartie
comme
suit
:
e
Musique
Angillonnaise
: 6 065€
e
Hautes
Terres
Musicales
: 11
150
€
e
Ecole
de
Musique
en
Terres
Vives
: 10
125
€
Adopté
à l'unanimité >
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
CLUBS
SPORTIFS
POUR
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
=
d'attribuer,
au
titre
de
l’année
2018,
une
aide
aux
associations
de
sports
d'intérieur
exclusivement,
ui
animent
le
gymnase
communautaire
tout
au
long
de
l’année
- de
fixer
à 5 000
€
l'enveloppe
à
répartir
selon
les
critères
suivants :
“
Nombre
d’adhérents
résidants
sur
le territoire
“
Nombre
d’adhérents
de
moins
de
17
ans
“
Nombre
d'équipes
inscrites
en
compétitions
“
Nombre
d'équipes
de
loisirs
“
Nombre
d'éducateurs
fédéraux
Nombre
d'éducateurs
Brevet
Professionnel
“
Nombre
d’arbitres
Adopté
à l’unanimité
>
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
CRECHES
ASSOCIATIVES
POUR
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'attribuer
aux
associations
ci-après
une
subvention
d’un
montant
maximum
de :
o
27
000
€ à
l'association
Les
Petits
Bouts
de
Gy
o
47200€
à l'association
Haut
Comme
3
pommes
o
44000
€ à
l'association
Les
P'tits
Souliers
- de
verser
dès
maintenant
un
premier
acompte
de
60%,
soit
:
o
16
200€
à
l'association
Les
Petits
Bouts
de
Gy
o
28
320 €
à
l'association
Haut
Comme
3
pommes
o
26
400€
à
l'association
Les
P'tits
Souliers
- de
fixer
les
critères
du
versement
du
solde,
soit
au
maximum
40
%
de
la
subvention,
comme
suit
:
o
Si
la
fréquentation
est
supérieure
ou
égale
à
celle
de
l’année
précédente
: versement
du
solde
correspondant
au
montant
maximal
o
Si
la
fréquentation
est
inférieure
à
celle
de
l’année
précédente,
le
solde
n’atteindra
pas
le
montant
maximal,
et
sera
proratisé
sur
le
nombre
d’heures
d’accueil
réellement
réalisées
-
de
verser
le
solde,
d’un
montant
maximum
de
40%,
au
plus
tard
en
janvier
2019,
en
fonction
des
critères
de
fréquentation
susvisés
- d'autoriser
le Président
à signer
les
conventions
Adopté
à l’unanimité >
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
POUR
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
fixer
les
critères
d'éligibilité
comme
suit :
°
Avoir
son
siège
social
sur
le territoire
Terres
du
Haut
Berry
ET
e
être
intégré
au
contrat
culturel
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- de
fixer
les critères
de
répartition
de
l'enveloppe
comme
suit :
"Nombre
d'adhérents
habitant
sur
le territoire
"Nombre
d'adhérents
de
moins
de
18
ans
sur
le territoire
“Nombre
de
bénévoles
mobilisé
par
spectacle
“Nombre
de
manifestations
annuelles
sur
le territoire
(hors
festival)
"
Organisation
d’un
festival
(oui
ou
non)
"Nombre
de
représentations
“
Coût
artistique
annuel
“
Coût
moyen
(billetterie/nombre
d'entrée)
“
Nombre
de
salariés
ETP
“Type
d'emploi,
aidés
ou
pas
“Budget
global
de
la structure
“
Location
mobilière
“Charges
fixes
liées
au
fonctionnement
de
la structure
“Actions
menées
en
faveur
de :
-
L'environnement
-
Les
publics
« empêchés
»
-__
L'implication
des
habitants
-__
L'implication
des
enfants
et des
jeunes
"Recherche
d’autres
financeurs
privés
du
territoire
- de
fixer
l'enveloppe
de
subvention
à 15
000
€
pour
l’année
2018
- de
répartir
l'enveloppe
entre
les
cinq
associations
éligibles,
en
fonction
des
critères
susvisés,
comme
suit
:
|
nl
PA
Foyer Rural
;
Le
Carroi
Viellux
Théâtre
Bambino
so
La
Cuvée
de
Parassy
|
|
Ste Solange
4 475
€
1
514
€
6285€
2
120
€
606
€
Adopté
à l'unanimité
>
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AU
SITE
VTT
—
LABEL
FEDERATION
FRANCAISE
DE
CYCLISME
POUR
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'attribuer
au
Site
VTT-FFC
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
12
000
€,
répartie
comme
suit
:
-
6 000€
pour
l'entretien
des
chemins
balisés
-
3 000€
si organisation
d’une
manifestation
d'envergure
(randonnée
VTT
« Terres
du
Haut
Berry
»)
-
3 000€ si
création
de
parcours
familiaux - de
verser
immédiatement
l’acompte
de
6 000
€ au
titre
de
l'entretien
des
chemins
balisés
- de
verser
l’acompte
de
3 000
£
après
l’organisation,
en
2018,
d’une
manifestation
d'envergure,
de
type
« randonnée
VTT Terres
du
Haut
Berry
»
- de
verser
l’acompte
de
3 000
€ lorsque
seront
créés,
sur
le territoire,
des
parcours
familiaux
Adopté
à l’unanimité
EE
ENVIRONNEMENT
>
«
CONTRAT
D’OBJECTIF
DECHETS
ECONOMIE
CIRCULAIRE
»
- DEPOT
DE
CANDIDATURE
ET
SIGNATURE
DU
CONTRAT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
candidater
auprès
de
l'ADEME
pour
la signature
du
« Contrat
d’Objectif
Déchets
Economie
Circulaire
»
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
TOURISME
>
CENTRE
CERAMIQUE
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'ORGANISATION
DE
L’EXPOSITION
LERAT
AU
SEIN
DU
MUSEE
IVANOFF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
solliciter
une
subvention
de
:
e
2 000
£ auprès
du
Conseil
Départemental
e
2 000
€ auprès
du
Conseil
Régional
e
2 000
€ auprès
de
la
DRAC
du
Centre
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Adopté
à l’unanimité
Aux
Aix
d'Argillon,
le
03
avril
2018