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Arrêté - DCN 006 2026 DCSU autorisation convention Jardins partages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DCN 006 2026 DCSU autorisation convention Jardins partages)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
EE, Reçu en préfecture le 09/01/2026
| \ Publié le 09/01/2026 S L .
>= ID :071-217100148-20260108-DCM 006 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'Association « Jardins Partagés: Noisettes et
Tournesols »
N°006/2026 - DCSU
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, rendue exécutoire le 06 juillet 2020, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n°351 du 11 juin 2025 portant délégation de fonction, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1è€ adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation
du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication, à l'événementiel, aux ressources humaines et à la protection fonctionnelle ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.21212-29 et suivants ; Vu la décision n° 238/2020 - DCSU autorisant la signature de la convention de partenariat avec l'Association « Jardins Partagés : Noisettes et Tournesols » ; Vu l'avenant à la convention joint ;
DECISION :
Article 1°" : AUTORISE la signature de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'Association « Jardins Partagés : Noisettes et Tournesols », représentée par Nuria BLANCO, Membre du collège de l'Association, pour la modification de l’article 3 : Durée - La convention est reconduite pour une durée d'un an par tacite reconduction jusqu’à 5 ans maximum soit jusqu’au 31 décembre 2030,
Article 2 : PRECISE que les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Article 3 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d'une prochaine réunion.
Autun, le 8 janvier 2026
Première Adjoiééne£