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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Département du Cantal
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
G7/04/2023
re le 07/04/2025
ID : 015-211609042-20280404-2023 G24-DE
Pubié le 57/04/2083
Arrondissement d’Aurillac
Canton de SAINT PAUL DES LANDES
COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES
Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
du 4 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 17 Votants : 15
Sont présents : BÉNITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, TEISSEDRE Janine
Sont absents: BOUTONNET Sabine (Procuration à DONEYS Jean-Luc)} PORTERO Séverine (Procuration à BENITO Patricia) VABRE Fabien (Procuration à MURAT Frédéric) LEGOUT Cécile, AUBERT-PENA Christelle.
Présents : 12
L'an deux-mille vingt-trois, le 4 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 29 mars 2023, s'est réuni sous la Présidence de Madame BENITO Patricia, Maire.
Secrétaire de séance : CHEVALIER CECILE
N° 2023-024- Subvention au CLIC pour 2023
La Commune de Saint-Paul des Landes verse une subvention de fonctionnement chaque année au Centre Local d'Information et de Coordination, structure gérée par le CCAS d'Aurillac mais proposant un service d'information à destination des séniors pour toutes les communes qui y adhérent.
Chaque année, cette subvention est calculée en fonction de la population DGF de la
Commune soit 1610 habitants pour 2023. La cotisation est de 0,90 € par habitant. Pour 2023, cette subvention sera donc de 1 449 €
IL est proposé au conseil Municipal d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6558 du Budget primitif 2023.
Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.
Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.
Au registre sont les signa $.
Le Maire, Patricia BÉNITO
Le Maire certifie qu'un extrait de
la présente délibération a été
publié le 07/04/2023, qu'il n'a été
présenté aucune observation. Le
présent extrait a été transmis le
07/04/2023 à Monsieur le Préfet.
La secrétaire de séance,
Cécile CHEVALIER