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Arrêté - Arretes Municipaux du 3 SEPTEMBRE 2013 ET DU 5 SEPTEMBRE
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Municipaux du 3 SEPTEMBRE 2013 ET DU 5 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
2013
1010
XX
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
XXE
Commune
de
CAPENS
kkX
ARRETE
MUNICIPAL
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à 2213-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
et
R
413-1, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
Î
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvé
par
l’arrêté
interministérielle
du
7
Juin
1977
modifiée
et
complétée, Considérant
que
pour
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
la
circulation
et
protéger
la
sécurité
des
personnes
rue
de
la
Mairie.
ARRETE
ARTICLE
1er
:Un
sens
unique
de
la
rue
de
la
Mairie
sera
mis
en
place
dans
le
sens
:Avenue
Danflous
—
Place
Saint
Etienne.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
d’interdiction
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
Mairie,
sous
contrôle
du
représentant
des
services
techniques
de
la
Commune
de
Capens.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°”
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Capens.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Capens,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Carbonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CAPENS,
le
5Séptembre
2013
ÿ 2013/008
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
CAPENS
1 Place
St Etienne
31410
CAPENS
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Tel:
05
61
87
41
91
- Fax:
05
61
97
39
29
e-mail
:mairiedecapens@wanadoo.fr
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
L’ACCES
A
CERTAINS
SECTEURS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPENS
Le
Maïre,
- Vu
le
Code
de
l’Environnement,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-4,
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée,
- Vu
le plan
départemental
des
itinéraires
de
randonnée
motorisée,
- Vu
l'avis
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
octobre
2009.
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
le
Maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l’accès
à certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
est
de
nature
à compromettre
la protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites,
CONSIDERANT
que
les
espèces
animales
présentes
dans
ces
espaces
sont
dérangées
par
la
circulation
des
véhicules
à moteur
à certaines
périodes
de
l’année,
notamment
pendant
la
période
de
reproduction
de
ces
espèces,
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
quads
et
motos
cross
est
de
nature
à nuire
à
la
tranquillité
publique, CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s’en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
la
circulation
publique,
CONSIDERANT
la demande
de
la
Société
de
Chasse
de
Capens,
ARRETE
Article
1
:La
circulation
des
véhicules
à moteur
(quads,
moto
cross)
est
interdite
sur
les
voies
suivantes
de
la
commune : -
Berges
de
la Garonne
rive
droite,
parcelle
97,
Section
B
CR6,
-
Chemin
du
lavoir,
parcelles
961,
846,
811,
Section
B,
-
Chemin
de
la Cote
Longue
CR3;,
-
Chemin
de
la Cote
de
Bitou
CR2,
-
Chemin
de
Sansuc
CRS,
1/2 2015/0008
-
Chemin
de
l’Oratoire
CR2,
-
Chemin
de
Maho
CR9.
Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1”,
cette
interdiction
ne n’applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
une
mission
de
service
public
et à ceux
utilisés
à des
fins professionnelles
d’exploitation
et d’entretien
des
espaces
naturels,
à ceux
munis
d’une
autorisation
particulière
délivrée
par
la Mairie
et aux
résidents
de
«
Sansuc
»
et
«
Maho
».
Article
3
: L’interdiction
d’accès
aux
voies
mentionnées
à
l’article
1”
sera
matérialisée
à l’entrée
de
chaque
voie
par
un
panneau
de
type
BO.
Article
4 : Le
fait de contrevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par le présent
arrêté
est passible
des
sanctions
pénales
et administratives
prévues
par
l’article
R
362-1
du
Code
de
l'Environnement,
à savoir
:
Une
amende
prévue
pour
les contraventions
de
5°”
classe
(jusqu’à
1 500
€),
Une
immobilisation
administrative
ou judiciaire
du
véhicule.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
:Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
du
25
novembre
2009
portant
le
même
objet.
Article
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
8
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
o
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Muret,
o
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Sulpice
sur
Lèze.
2/2