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Arrêté - Arrete Municipal du 16 MARS
Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 16 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
2020/5814 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
HER
ARRONDISSEMENT DE MURET
Commune de CAPENS
ARRETE DE POLICE DU MAIRE : FERMETURE DES
BÂTIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire de Capens,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-14, 12212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions où le manquement aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les
contraventions de la 1% classe,
Vu l'épidémie de Covid-19 qui sévit en France,
Vu l'allocution du 12 mars 2020 du Président de la République,
Considérant que par mesure de précaution et de sécurité publique, le maire prend la disposition suivante :
fermeture de tous les bâtiments communaux recevant du public jusqu’à nouvel ordre,
ARRETE
ARTICLE 1er : Tous les bâtiments communaux recevant du public sont fermés à compter du 16/03/2020 et
ce jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Fait à CAPENS, le 16 mars 2020
Le Maire, DANÈS Richard