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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - PV conseil 20240529 signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - PV conseil 20240529 signe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
SES
OUSSE PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
communautaire
du
29
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
mai
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
(pouvoir
Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY.
QUORUM
: 11
élus
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la
séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h41.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Michel
PUILLET.
ORDRE
DU
JOUR
:
Question
1 : Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Question
2
: Nouvelle
Charte
2026-2041
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
Question
3
: Modification
de
la composition
des
commissions
Question
4
: Modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du
ler janvier
2025
Question
5
: Débat
sur
les Zones
d’Accélération
des
ENR
Question
6
: Dématérialisation
des
chèques
de
table
Question
7
: Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
— compte-rendu
annuel
2022-2023
Question
8
: Bilan
Vroom
Service
- Hiver
2023-2024
1/19 Question
9
: Convention
pour
la création
et l’entretien
du
bike
park
de
Prémanon
avec
le club
VTT
Haut-Jura Question
10
: Convention
entre
la CCSR
et la commune
de
Prémanon
pour
le projet
de bike-park
Question
11
: Convention
Michel
Pérez
Question
12
: Demande
de
subvention
de
l’association
« Bénévolant
»
Question
13
: Demande
de
subvention
— JSE
Cyclo
sportive
et cyclo
tourisme
Question
14
: Demande
de
subvention
-— Comité
départemental
de
ski
Question
15
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
« Communauté
de
Communes
»
Question
16
: Liste
des
certificats
administratifs
signés
par
le Président
Question
17
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Délibération
n°2024/043
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il y a lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
03
avril
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la
réunion
du
03
avril
2024.
Question
2
: Nouvelle
Charte
2026-2041
du
Pare
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
M.
Le
Président
explique
que
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
travaille
actuellement
au
renouvellement
de
sa
charte
(2026-2041).
L'écriture
de
la
nouvelle
Charte
est
réalisée
collectivement
depuis
plusieurs
mois.
La
rédaction
des
fiches
mesures
fixant
les
objectifs
à
atteindre
pour
2041
est
en
cours
de
finalisation
et
nécessite
désormais
la relecture
et
l’avis
des
collectivités
signataires.
Ainsi
Mme
la
Présidente
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura,
Françoise
VESPA,
présente
ces
éléments
aux
élus
communautaires,
accompagnée
de
Mme
Béatrice
NEEL,
directrice,
et Mme
Margaux
LEBECQUE,
directrice
adjointe.
18h47
arrivée
de
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
M.
Robert
BONNEFOY
demande
si
l’approbation,
prévue
en
2026,
se
fera
avant
ou
après
le
renouvellement
des
élus
compte-tenu
des
élections
municipales.
Mme
Françoise
VESPA
explique
que
les
délais
sont
contraints
et
que
le
processus
demande
des
temps
de
concertations
réglementaires
qui
devraient
porter
l’adoption
de
la
charte
par
les
élus
du
mandat
suivant.
Elle
précise
que
son
souhait
est
que
les
élus
actuels
délibèrent
sur
la
charte,
mais
que
cela
ne
semble
pas
réalisable
en
termes
de
calendrier.
Monsieur
le
Président
explique
que
les
premiers
retours
des
élus
concernant
la stratégie
opérationnelle
territoriale,
sont
attendus
pour
le
12 juin
prochain.
Mme
Béatrice
NEEL
explique
que
le
projet
de
charte
est
étudié
sur
un
périmètre
plus
large
que
le
périmètre
actuel,
avec
24
communes
supplémentaires
et une
communauté
d'agglomération.
2/19 Mme
Margaux
LEBECQUE
explique
que
le
projet
de
charte
comprend
3
ambitions
(prendre
soin
de
l'essentiel,
faire
évoluer
les
modèles
pour
plus
de
résilience,
réinventons
nos
vies).
Ces
ambitions
sont
développées
en
6 orientations
et
19
fiches-mesures.
Présentation
de
certains
fiches-mesures
ayant
des
enjeux
sur
le territoire :
-
Fiche-Mesure
1 : Préserver
la quantité
et
la qualité
de
la ressource
en
eau
- _
Fiche-Mesure
2
: Préserver
et restaurer
des
fonctionnalités
des
milieux
-
Fiche-Mesure
3
: Maintenir
des
sols
vivants
-
Fiche-Mesure
4
: Connaître
pour
agir
-
Fiche-Mesure
5
: Accompagner
l’évolution
des
paysages
pour
garantir
le sentiment
d’appartenance
au
territoire
et la compréhension
de
son
évolution
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
ces
enjeux
de
paysage
sont
déjà
actuellement
pris
en
compte
par
le PNR.
On
a ainsi
pu
bénéficier
de
leur
accompagnement
lors
du
renouvellement
de
notre
Règlement
Local
de
Publicité.
-
Fiche-Mesure
7
: Réussir
la transition
énergétique
et l’adaptation
au
changement
climatique
-
Fiche-Mesure
8
: Contribuer
à un
usage
du
foncier
équilibré
et soutenable
-
Fiche-Mesure
9
: Soutenir
les
innovations
dans
l’industrie,
le tertiaire
et
artisanat
intégrant
la
sobriété
et
les
solidarités
-
Fiche-Mesure
10
: Vers
une
agriculture
diversifiée,
à haute
valeur
économique
et écologique
M.
Robert
BONNEFOY
demande,
vis-à-vis
de
l’agriculture,
comment
une
collectivité
peut
accompagner
l’installation
ou
la transmission.
Mme
Françoise
VESPA
répond
que
les
possibilités
des
collectivités
se
basent
principalement
sur
la
gestion
du
foncier
dans
les
PLUIi.
M.
Le
Président
ajoute
que
la circulation
de
l’information
peut
aider
et faciliter
la transmission
et ainsi
l’élu
a un
rôle
de
facilitateur.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
ce
qui
est prévu
dans
le plan
pastoral
territorial.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’une
des
pistes
est de
déterminer
comment
valoriser
les agriculteurs
qui
font
l'effort
d’aller
pâturer
des
parcelles
difficiles
d’accès.
Mme
Margaux
LEBECQUE
ajoute
qu’il
y
a
des
financements
de
l’investissement
liés
à
l’activité
pastorale. M.
Robert
BONNEFOY
pense
qu’il
faut
réfléchir
à
l’enjeu
de
l’eau
dans
ces
pâturages
car
c’est
primordial. Mme
Françoise
VESPA
répond
que
le sujet
de
l’eau
est transversal
dans
de
nombreuses
fiches
et a bien
entendu
sa place
dans
la fiche
sur
Pagriculture.
M.
Christophe
MATHEZ
demande
comment
est traitée
la cohabitation
avec
les
grands
prédateurs,
pour
l’organiser
de
la meilleure
des
manières.
Mme
Françoise
VESPA
répond
qu’il
faut
faire
en
sorte
que
les
agriculteurs
soient
les
moins
impactés.
3/19 Mme
Margaux
LEBECQUE
répond
qu’il
y
a
des
démarches
de
mises
en
réseau
des
acteurs
avec
les
agriculteurs
volontaires.
Un
travail
de
recherche
et de
collecte
de
données
et en
cours.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
dit
que
pour
préserver
les
paysages
et
favoriser
le
pastoralisme,
il
faudra
que
la France
utilise
les
droits
de
prélèvements,
parce
que
si une
exploitation
du
territoire
arrête
demain
cela
aura
des
conséquences
sur
les
paysages
et met
en
péril
l’ensemble
des
19
fiches
mesures.
Mme
Béatrice
NEEL
informe
que
les
17%
de
prélèvements
utilisés
sont
un
outil
parmi
une
palette
plus
globale
qu’il
convient
de
tester
et
mettre
en
place
avec
les
retours
de
ce
qui
fonctionne
sur
d’autres
territoires. M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
que
le Parc,
au
travers
des
techniciens,
cherche
des
solutions
avec
les
agriculteurs,
pour
le moment
la solution
miracle
n’existe
pas.
Le
tir ne
résout
pas
tout.
-
Fiche-Mesure
11:
Accompagner
l’adaptation
des
pratiques
forestières
et
renforcer
la
structuration
de
la filière
forêt-bois
-
Fiche-Mesure
12
: Mener
à bien
la transition
du tourisme
et des
loisirs
et sports
de nature
-
Fiche-Mesure
14
: Adapter
notre
façon
d’habiter,
de
nous
nourrir
et
de
consommer
dans
un
contexte
de
sobriété
- _
Fiche-Mesure
15
: Faire
évoluer
collectivement
nos
pratiques
de
déplacement
vers
des
mobilités
plus
durables
M.
Medhi
VANDEL
note
qu’il
y a des
engagements
des
communes
et des
communautés
de
communes,
il demande
s’il
y a aussi
des
engagements
du
Parc.
Mme
Françoise
VESPA
répond
que
la
présentation
du
soir
s’attache
au
bloc
communal
mais
que
d’autres
échelons
ont
aussi
des
engagements.
M.
Béatrice
NEEL
dit que
le Parc
a la responsabilité
de veiller
à la cohérence
des
actions
pour
les actions
dont
elle
n’a
pas
la responsabilité.
Le
Parc
est
un
outil,
animateur,
partenaire
ou
chef de
file
sur
la mise
en
œuvre
de
ce
que
les
collectivités
identifient.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
qu’il
est
important
de
garder
une
conciliation
entre
la
préservation
de
l’environnement
et le maintien
des
activités
du
territoire
qu’elles
soient
touristiques
ou
des
habitants.
Mme
Delphine
GALLOIS
s’interroge
sur
la
préservation
de
la
biodiversité
et
l’usage
des
forêts
par
rapport
aux
propriétaires
forestiers
et par
rapport
aux
activités
qui
se
déroulent
dans
les
massifs.
Mme
Margaux
LEBECQUE
répond
que
la
fiche
sylviculture
est
principalement
orientée
par
l’entrée
filière
mais
qu’il
y
a
aussi
d’autres
thématiques
comme
la
conciliation
des
usages
dans
les
massifs
forestiers,
en
accompagnant
les
acteurs.
M.
Antoine
DELACROIX
explique
que
plusieurs
fiches
sont
transversales.
Ce
que
l’on
trouve
dans
la
filière
forêt
est
également
présent
dans
la filière
agricole
et dans
la fiche
sur
le tourisme.
La
question
est
de
savoir
comment
faire
cohabiter
l’exploitation
forestière
et
le
tourisme.
Le
rôle
du
Parc
est
d'accompagner
les
acteurs
et de
créer
des
espaces
de
discussions.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
si des
choses
sont
prévues
concernant
l’enjeu
sanitaire
de nos
forêts.
M.
Christophe
MATHEZ
partage
cette
inquiétude
sur
la filière
avec
les
dégradations
rapides
en
cours.
4/19 M.
Robert
BONNEFOY
ajoute
que
cela
a et aura
aussi
un
impact
sur
nos
paysages.
Mme
Margaux
LEBECQUE
précise
qu’il
y a un
enjeu
de
capitalisation
et partage
de
la connaissance.
M.
Michel
PUILLET
trouve
important
que
le
Parc
puisse
réunir
les
acteurs
autour
de
la
table
pour
échanger
et concilier
l’ensemble.
Mme
Béatrice
NEEL
confirme
que
le
rôle
du
Parc
est
d’être
facilitateur
et
médiateur
dans
tous
les
domaines.
Il y a toutefois
parfois
des
difficultés
à faire
travailler
tout
le monde
collectivement.
M.
Marc
NARABUTIN
rappelle
que
les
propriétaires
forestiers
sont
soumis
à
des
plans
de
gestion
durable.
Un
propriétaire
forestier
ne
fait pas,
à partir d’une
certaine
surface,
ce
qu’il
veut
sur
sa propriété
car
un
plan
de
gestion
sur
15
ans
lui
est
demandé.
Mme
Françoise
VESPA
répond
que
comme
pour
les
communes
dont
les
plans
avec
l'ONF
ont
dû
être
modifiés,
les
plans
de
gestion
des
forestiers
privés
seront
sans
doute
amenés
à évoluer
dans
les
années
à venir. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
dit
avoir
assisté
aux
ateliers
précédents
dans
le
cadre
de
l’écriture
la
charte.
Il
persiste
à
dire
que
dans
l’équilibre
du
développement
durable
(social,
économique,
écologique),
il
note
une
évolution
mais
ne
voit
pas
encore
assez
de
points
sur
les
volets
social
et
économique.
Au
regard
des
mouvements
pendulaires
et de
l’augmentation
du
trafic
de
marchandises,
il
s’interroge
sur
la
qualité
de
l’air
de
notre
territoire.
On
est
en
train
de
se
faire
saturer
sur
nos
axes
de
transports.
Pour
le moment,
il n°y
a pas
de
transports
en
commun,
ni
ferroviaires,
il pense
qu’on
est
en
train
de
rater
quelque
chose
si
on
ne
travaille
pas
sur
la
mobilité
et
pas
uniquement
sur
la
mobilité
touristique. M.
Delphine
GALLOIS
dit
croire
au
ferroviaire
avec
la
ligne
qui
arrive
à Morez.
La
ligne
est
utilisée
par
certaines
personnes
qui
se
déplacent,
mais
le cadencement
n’est
pas
adapté
aux
usages
quotidiens
et
il y a un
travail
à faire
auprès
de
la Région.
M.
Antoine
DELACROIX
pense
que
c’est
un
sujet
qui
doit
être
prioritaire
avec
le
Parc
en
chef
d’orchestre,
d’autant
plus
que
c’est
un
sujet
sur
lequel
les
collectivités
peuvent
avoir
la
main.
Il s’agit
de
question
de
bien-être,
de
sécurité,
de
réduction
des
émissions.
20h08
Sortie
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
M.
Le
Président
dit
s’être
noté
plusieurs
points.
Il
lui
semble
qu’il
y
a
beaucoup
de
chose
sur
la
compensation
des
changements
(augmentation
des
mesures
de
protections,
modifications
d’aires
protégées)
mais
finalement
pas
assez
sur
la nécessité
d’agir
pour
limiter
ces
changements.
Parfois
1l est
dit d’aller
plus
loin
que
la réglementation.
Il pense
qu’il
y a suffisamment
de
contraintes
réglementaires
et
que
ce
n’est
pas
le
rôle
du
Parc
d’aller
au-delà.
Il
ajoute
qu’il
manque
des
choses
sur
le
« comment
faire
différemment
»,
sur
la
mobilité,
comme
cela
a été
dit,
mais
aussi
la
consommation
ou
plutôt
dé-
consommation
ou
la réparation.
Il n’est
pas
sûr
non
plus
que
le Parc
doive
avoir
un
rôle
de
gestionnaire
dans
certains
domaines
où
il y a
déjà
des
entités
de
gestion.
En
matière
de
gouvernance
là
aussi
beaucoup
d’organes
de
consultation
et
de
coopération
existent
déjà
(comme
pour
la forêt
par
exemple).
Il trouve
également
que
le projet
de
charte
amène
le Parc
à faire
le travail
de
l’État
en
prévoyant
des
avis
en
phase
d’instruction.
La
charte
évoque
aussi
des
actions
relevant
des
compétences
régaliennes
de
l'État,
par
exemple
dans
les
domaines
de
la
santé,
et
de
l’emploi.
Pour
M.
le
Président
il est
important
que
chaque
strate
de
collectivité
assume
ses
compétences,
et soit vigilant
sur
les
missions
du
Parc.
5/19 Un
dernier
point
concerne
la gouvernance
et les concertations
de
la population
qui
semblent
être
de
plus
en
plus
sollicitées.
Bien
que
cela
apporte
une
plus-value
dans
certains
domaines,
il rappelle
que
le Parc
est
déjà
composé
de
140
délégués,
élus
par
les
habitants.
Quand
on
est
élu,
on
est justement
là
pour
représenter
la population.
Enfin
sur
le
volet
agriculture,
il y
a beaucoup
d’actions
concernant
l’innovation
ou
pour
favoriser
des
installations
en
vue
de
diversifier
les
productions
mais
il
trouve
qu’on
ne
s’appuie
pas
assez
sur
les
agriculteurs
en
place
qui
disposent
de
foncier,
de
matériel
et parfois
du
savoir-faire.
M.
Michel
PUILLET
pense
qu’il
faut
que
le
Parc
soit
un
simplificateur
et
n’ajoute
pas
des
couches
supplémentaires
dans
la réglementation.
M.
Antoine
DELACROIX
demande
si
la possibilité
que
les
agents
du
Parc
puissent
intervenir
en
tant
qu’appui
en
ingénierie
auprès
des
collectivités,
sur
demande
et
avec
une
contrepartie
financière,
a été
étudiée.
Les
équipes
techniques
du
Parc
nous
ont
plusieurs
fois
aidé
dans
des
dossiers
confiés
à
des
prestataires. 20h14
retour
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
Mme
Béatrice
NEEL
remercie
le
conseil
communautaire
pour
l’attention
accordée
et
les
échanges
constructifs
qui
ont
suivi.
Ces
éléments
seront
repris
et compilés
pour
compléter
ou
modifier
les
fiches
en conséquence. Mme
Françoise
VESPA
conclut
en
informant
que
cette
démarche
sera
réalisée
avec
l’ensemble
des
collectivités
du
Parc
pour
aboutir
à définir
ensemble
le projet
commun
à venir.
M.
le
Président
remercie
et
félicite
Mme
VESPA
et
son
équipe
pour
cette
présentation
du
projet
de
charte,
exercice
difficile
vu
la quantité
de
matière
à développer
dans
un
temps
limité.
De
20h20
à 20h25
interruption
de
la séance
Délibération
n°2024/044
: Modification
de
la
composition
des
commissions
En
application
des
articles
LS211-1
et
L2121-22
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
est
compétent
pour
la
création
de
commissions.
Leur
composition
devant
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus,
il
appartient
au
conseil
de
valider
la
modification
de
la composition
des
commissions.
La
délibération
n°2023-053
du
24
mai
2023,
désignait
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP),
notamment
en
vue
de
la CDSP
relative
à la délégation
de
service.
Lors
du
remplacement
de
Mme
Mélanie
VAZ
par
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
durant
le
conseil
du
8 novembre
2023,
la délibération
n°2020-038
de juin
2020 a
été
annulée
est remplacée
par
la
délibération
n°2023-098.
Cependant
les membres
de
commission
de
délégation
de
service
public
étaient
ceux
désignés
en
2020
et non
pas
ceux
désignés
en mai
2023.
Il convient
donc
de
modifier
la délibération
relative
à la composition
des
commissions.
Vu
la
délibération
n°2020-038,
du
17
juin
2020,
relative
à
la
création
des
commissions
internes
et
désignation
de
leurs
membres.
Vu
la délibération
n°
2023/053,
du
24
mai
2023,
relative
à la désignation
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service public
(CDSP),.
6/19 Vu
la délibération
n°
2023/98,
du
08
novembre
2023,
relative
à la
modification
de
la composition
des
COMMISSIONS. La
nouvelle
composition
des
commissions
de
la CCSR
serait
ainsi
la suivante
:
Commission
« finances,
développement
économique
et NTIC
»
Benoît
AUBRY,
Robert
BONNEFOY,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
Commission
« hébergement
et services
à la population
»
Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Catherine
GARNIER,
Michel
PUILLET,
Amélie
VION.
Commission
« mobilités,
transport,
signalétique
locale
et développement
durable
»
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Jean-Michel
VANINT.
Commission
«communication,
évènementiel
et sports
»
Benoît
AUBRY,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
VAUFREY. Commission
« activités
quatre
saisons
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL.
Commission
« activités
de
neige
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Commission
«
urbanisme
et
SCOT
»
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Jean-Michel
VANINI.
Commission
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY. Commission
« Délégation
de
service
public
»
Président
: Nolwenn
MARCHAND
Titulaires:
Benoit
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Christophe
MATHEZ.
Suppléants:
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Antoine
DELACROIX,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Jean-Michel
VANINIT,
Amélie
VION.
Commission
« Appel
d’offres
»
Titulaires:
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Michel
PUILLET,
Sandrine
VAUFREY
Suppléants:
Robert
BONNEFOY,
Marc
NARABUTIN,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
M.
le
Président
reste
membre
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
modification
de
la
composition
des
commissions
et ANNULE
les
délibérations
n°2023/098
et n°2023/053.
Délibération
n°2024/045
: Modification
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
ler
janvier
2025
7/19 Dans
le
cadre
de
l’harmonisation
touristique
à
l’échelle
du
Pays
du
Haut-Jura
(CC
Haut-Jura
Saint-
Claude,
CC
Haut-Jura
Arcade,
CC
La
Grandvallière
et
CC
de
la
Station
des
Rousses),
il a été
proposé
d’harmoniser
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Il
est
proposé
aux
quatre
collectivités
de
regrouper
leurs
tarifs
au
niveau
le
plus
haut
pratiqué
actuellement
par
l’une
des
collectivités
dans
chaque
catégorie.
La
proposition
de
grille
tarifaire
selon
les
différentes
catégories
a été
établie
par
le Pays
du
Haut-Jura.
Ainsi
pour
la Station
des
Rousses
les
tarifs
évolueraient
de
la manière
suivante
:
-
Augmentation
du
tarif
des
hôtels
de
tourisme
4*,
résidences
de
tourisme
4*
et
meublés
de
tourisme
4*
(passant
de
1,75€
à 2,25€)
-
Augmentation
du
tarif
des
hôtels
de
tourisme
5*,
résidences
de
tourisme
5*
et
meublés
de
tourisme
5*
(passant
de
1,75€
à 3,00€)
-
Pas
d'évolution
pour
tous
les
autres
tarifs
Ces
évolutions
concernent
1 hôtel
4*
et 27
meublés
touristiques
4*
(204
lits)
et
1 meublé
touristique
5*
(12
lits)
sur
l’ensemble
de
la
Station.
Les
membres
du
bureau
du
14
mai
2024
ont
constaté
que :
-
d’une
part,
les
recettes
de
la
taxe
de
séjour
ne
couvraient
qu’une
partie
faible
des
dépenses
réalisées
par
la CCSR
en
matière
de
développement
touristique
;
-
d’autre
part,
il existait
des
marges
de
manœuvre
sur
les
tarifs
pratiqués
sur
certaines
catégories
d’hébergement
au
regard
des
plafonds
;
Une
simulation
financière a
été
réalisée
et les
modifications
proposées
entraineraient
une
augmentation
des
recettes
de
la taxe
de
séjour
estimée
à environ
5000
€
(moyenne
de
9000
nuitées
4*
et 400
nuitées
S*
depuis
2019).
M.
Le
Président
ajoute
qu’il
s’agit
de
la première
action
concrète
dans
le cadre
de
la mise
en
convergence
de
la stratégie
touristique
des
quatre
communautés
de
communes
du
Pays
du
Haut-Jura.
Les
autres
sujets
sont
la randonnée
itinérante
et l’harmonisation
des
données
de
l’observatoire
touristique.
M.
Christophe
MATHEZ
trouve
que
c’est
une
bonne
chose
d’harmoniser
mais
ne
s’attend
pas
à avoir
une
augmentation
des
recettes
puisque
la
plupart
des
hébergements
passent
par
des
plateformes
qui
collectent
déjà
au
maximum.
M.
Le
Président
précise
que
les
autres
collectivités
devraient
délibérer
également
avant
le
1% juillet.
Vu
l'article
L5211-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
peuvent
instituer
la
taxe
de
séjour par
décision
de
l'organe
délibérant
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2333-26
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1° février
1994
qui
institue
la taxe
de
séjour,
Vu
l'article
L3333-1
sur
la taxe
additionnelle
départementale
à la
taxe
de
séjour
et la délibération
du
Conseil
départemental
du Jura
n°CD
2016 240
du
6 juin
2016,
Vu
l'article
L2333-26
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
taxe
de
Séjour, Vu
les
articles
L
5211-21,
R.
2333-43
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
67
de
la loi n°2014-1654
du
29
décembre
2014
de finances
2015
sur
la
réforme
de
la taxe
de
séjour,
Vu
l’article
n°44
de
la loi n°2017-1775
du
28
décembre
2017
de finances
rectificative pour
2017,
Vu
les
articles
162
et 163
de
la loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
Vu
les
articles
123
et
124
de
la
loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de finances
pour
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
8/19 de
Bois
d’Amont,
Les
Rousses,
Prémanon
et Lamoura.
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
aux
dates
limites
suivantes :
-
20
mai,
pour
la période
allant
du
1%
novembre
au
30
avril ;
-
20
novembre,
pour
la période
allant
du
1% mai
au
31
octobre.
3 30/06/N
et
le 31/12/N
pour
les
logeurs
non
professionnels
ou
professionnels
lorsqu’ils
sont
intermédiaires
de
paiement.
que
sont
exemptés :
-
Les
personnes
mineures
* _ d’appliquer
la taxe
de
séjour
au
réel
toute
l’année,
du
O1/01/N
au
31/12/N,
sur
les
communes
*
que
la taxe
de
séjour
est
versée
par
chaque
logeur
2 fois
par
an
auprès
du
régisseur
de
la
À
l’exception
des
plateformes
intermédiaires
de
paiement
qui
collectent
et reversent
au
plus
tard
le
-
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le territoire
de
la CCSR
-
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
-
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à 50€/mois
“+ *
d’appliquer
la
grille
tarifaire
suivante
par
personne
à
compter
du
1°
janvier
2025
:
Part
Paït
Total
CATEGORIE
DE
L'HEBERGEMENT
..
[départementale
|tarif/nuitée/
communautaire
10%
personne
(?
Palaces
4,00€
0.40€
4.40€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
3.00€
0.30€
3.30€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
2.25€
0.225€
2.48€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
1,50€
0.15€
1.65€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0.90€
0.09€
0.99€
étoiles,
meublés
de tourisme 2
étoiles,
villages
de vacances
4 et 5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
0.80€
0.08€
0.88€
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
village
de vacances
1,
2 et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3
0.60€
0.06€
0.66€
et 4 et S
étoiles
et tout
autre terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en 1
0.20€
0.02€
0.22€
et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
HEBERGEMENTS
EN
ATTENTE
DE
Tax
donne
. Laje | Total par nuitée
CLASSEMENT
OÙ
SANS
CLASSEMENT
10%
par: personne
9/19 Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
5%
du
classement
à
l’exception
des
hébergements
de
plein
air]
tarif/nuitée
HT
+
10%
5%
+
10%
hors
listés
ci-dessus
(plafonné
à
max
iM UM
4e)
Exemple
: un
meublé
de
tourisme
non
classé
à 100
€ HT
la nuït pour
4 personnes
dont
2 enfants,
avec
un
pourcentage
délibéré
à 5%
5% x (100 € / 4 personnes)
= 1,25 € Ÿ de taxe de séjour/adulte
(vérifier le plafond ?)
+ 10%
de taxe
départementale
additionnelle
1) soit
1,38
E/adulte.
Ainsi,
dans
cet
exemple,
la taxe
de
séjour
totale
dû pour
cette
nuitée
s'élève
à 1,38
€ x 2
adultes
=
2,76
€.
(arrondi
au
centième
supérieur
Pour
les
hébergements
soumis
au
calcul
proportionnel,
le
plafond
est
le tarif le
plus
haut
voté
pour
la collectivité
+
10%
de
part
départementale,
soit
4,00€
+
0,40€
=
4.40€
“*
de
donner
délégation
au
Président
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
*
de
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Délibération
n°2024/046
: Débat
sur
les
Zones
d’Accélération
des
ENR
M.
Le
Président
explique
que
la loi n°2023-175
du
10
mars
2023
(dite
loi APER)
relative
à Paccélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
prévoit
que
les communes
puissent
définir,
après
concertation
des
habitants,
des
«
zones
d’accélération
»
favorables
à
l’accueil
de
projets
d’énergies
renouvelables
(ZAER).
Plus
précisément,
cette
loi
APER
appelle
chaque
commune
à
identifier
et
proposer
sur
son
territoire
des
zones
où
elle
souhaite
préférentiellement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter.
Ces
zones
d’accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:
le
photovoltaïque,
le solaire thermique,
l’éolien,
la méthanisation,
la géothermie...
La
définition
des
ZAER
se
fait
à l'échelle
communale,
pour
chaque
type
d’EnR
et selon
les
projets
connus
et
le potentiel.
Après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
zones
d’accélération.
Le
Parc
naturel
régional
est
également
consulté
pour
avis
et
la
Communauté
de
communes
doit
tenir
un
débat
sur
le
sujet
au
sein
du
conseil
communautaire.
Ces
zones
seront
recensées
et
analysées
à
l’échelle
régionale
afin
de
savoir
si
les
parcelles
proposées
par
les
communes
sont
suffisantes
pour
répondre
aux
objectifs
régionaux.
À
l’échelle
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
les
quatre
communes
(Bois
d’Amont,
Lamoura,
Les
Rousses
et Prémanon)
ont fait le choix
de travailler
ensemble
sur
l’identification
de
ce
zonage.
La
concertation
publique
s’est
donc
faite
de
manière
conjointe
durant
la
période
du
2
au
26
mai
2024
et
une
réunion
publique
a été
organisée
le
mercredi
22
mai
2024
à
la
salle
de
’Omnibus
aux
Rousses.
Au
sein
du
territoire,
la majorité
des
zones
sont
identifiées
pour
faciliter
l’installation
de
photovoltaïque
(en
toiture
ou
au
sol),
ainsi
que
l’installation
de
solaire
thermique.
Certaines
zones
ont
été
identifiées
dans
l’hypothèse
de
création
à
lavenir
de
réseaux
de
chaleur
où
de
production
d’hydroélectricité. M.
Le
Président
indique
que
pour
la
commune
de
Bois
d’Amont,
le
Parc
naturel
régional
a émis
des
remarques. M.
Michel
PUILLET
dit
que
la commune
de
Bois
d‘Amont
a délibéré
ce
lundi
27
mai.
Il
indique
que
les
remarques
ont
été
transmises
et
qu’une
erreur
s’est
glissée
sur
le
parking
de
lOrbe,
la
surface
délimitée
allant
au-delà
de
la surface
du
parking
goudronné.
M.
Le
Président
dit que
de manière
générale
le Parc
naturel
régional
invite
à la vigilance
des
équipements
positionnés
par
rapport
aux
paysages.
10/19 M.
Le
Président
dit que
pour
Lamoura,
un
avis
défavorable
a été
formulé
pour
l’hydro-électricité
sur
la
perte
du
lac,
et
une
vigilance
est
demandée
vis-à-vis
de
la
méthanisation
par
rapport
aux
pratiques
agricoles
et éventuelles
sources
d’approvisionnement
extérieures.
M.
Le
Président
explique
que
pour
les
Rousses,
il est
recommandé,
en
cas
de
projet
d’ombrières
sur
le
parking
de
la zone
du
Bois
de
l’Ours,
de
requalifier
le site
en
recherchant
une
unité
d’aménagement
de
plusieurs
ombrières
à l’échelle
de
la zone.
M.
Le
Président
explique
que
pour
Prémanon,
la
carte
présentée
doit
être
modifiée
pour
ajouter
la
possibilité
de
photovoltaïque
solaire
au
sol
au
niveau
de
l’ancien
camping
des
«3
oiseaux
»
aux
Jacobeys. Mme.
Christiane
GROS
pense
qu’il
faut
se
méfier
du
photovoltaïque
au
sol
car
c’est
impactant
visuellement. Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notainment
son
article
15,
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
6
au
26
mai
selon
les
modalités
suivantes
:
- Mise
à
disposition
du
dossier
cartographique
et
de
la
note
explicative
en
commune
et
à
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
sur
les
sites
internet
des
communes
et de
la Communauté
de
communes.
- Recueil
des
avis
par
mail
à
l’adresse
contact(@@cc-stationdesrousses.fr
et
sur
papier
libre
en
commune
ou
à la Communauté
de
communes.
- Tenue
d’une
réunion
publique
le 22
mai
2024.
M.
le
Président
informe
le conseil
communautaire
que
les
zones
situées
sur
le
périmètre
de
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
ont
été
réalisées
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc.
En
date
du
23
maï
2024,
le gestionnaire
a réuni
une
commission
avis.
M.
le Président
soumet
cette
proposition
de
zones
à débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
l'identification
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
pour
les communes
membres
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses.
-
DIT
que
les
cartographies
pour
les
communes
de
Bois
d’Amont,
Lamoura,
Les
Rousses
et
Prémanon
sont
annexées
à la présente
délibération.
Délibération
n°2024/047
: Dématérialisation
des
chèques
de
table
Monsieur
le
Président
explique
que,
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2004,
le
Conseil
de
Communauté
a accepté
la mise
en
place
de
tickets
restaurant
au
profit
du
personnel
de
la Communauté
de
communes.
À
cette
fin,
une
convention
avait été
signée
en
novembre
2004
avec
la société
EDENRED
(ex-ACCORD
Service),
reconduite
expressément
puis
tacitement
depuis.
Par
délibération
n°2014/095
de
fa séance
de
conseil
communautaire
du
22
octobre
2014,
la Caisse
d’Épargne
avait été sélectionnée
pour
une
nouvelle
convention
pour
la fourniture
de
chèques
de table
d’une
valeur
équivalente
à celle
des
tickets
restaurants
actuels. Actuellement
un
agent
à temps
complet
bénéficie
de
120
chèques
de
tables
par
an,
d’une
valeur
faciale
de
8 €,
donc
la prise
en
charge
par
la
CCSR
s'élève
à
50%,
soit
4 €.
Les
50%
restants
sont
à la
charge
11/19 de
l’agent.
En
outre,
le plafond
d’exonération
du
titre-restaurant
passe
de
6,91
€ à 7,18
€ par titre,
ce
qui
signifie
que
les
agents
peuvent
bénéficier
d’un
titre
allant jusqu’à
14,36
€.
Situation
actuelle
avec
10
tickets
par
mois
à 8 € prorata
taux
activité
Nbr
Nbr
tickets/ |
Valeur
Part
Part
agent
Coût
Coût
salariés
|
carnets
du
ticket
|
employeur
annuel
annuel
CCSR
par
agent
13
10
8€
40
€
40
€
6 240
€
480
€
2
8
8€
32
€
32
€
768
€
384
€
1
6
8 €
24
€
24€
288
€
288
€
Ï
3
8€
12
€
12
€
144
€
144
€
Total
7 440
€
1 296
€
Il est
proposé
d’engager
dès
à présent
le
passage
à
la
dématérialisation
des
tickets
restaurants,
sachant
que
celui-ci
est
obligatoire
au
1%
janvier
2026,
compte
tenu
des
avantages
de
la
migration
-
gestion,
distribution
au
personnel,
sécurité,
solution
adaptée
aux
nouveaux
usages.
À
noter
qu’à
ce jour,
la CCSR
paye
80
€
de
frais
par
an
pour
la commande
des
tickets
papier
et
que
le
passage
à la dématérialisation
engagerait
les
frais
suivants
:
e
Frais
de
chargement
: offert
e
Frais
de
mise
à disposition
des
cartes
: offert
e
Frais
de
renouvellent
ou
remplacement
des
cartes
: 3
€HT
par
carte
(peut
varier
selon
le
prestataire)
e
Frais
d'envoi
sur
site
: offert
(envoi
groupé
sur
site)
e
Forfait
annuel
de
gestion
: offert
Les
cartes
sont
nominatives
et ont
une
moyenne
de
validité
de
4 ans
selon
le prestataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
:
e
APPLIQUER
la
dématérialisation
en
ayant
recours
à
la
carte
+
application
mobile
au
1%
septembre
2024
(date
à
laquelle
nous
n’aurons
plus
de
stock
papier)
en
conservant
l’option
papier
en
deuxième
recours;
e
RÉSILIER
le contrat
avec
la caisse
d'épargne ;
e
SOUSCRIRE
un
nouveau
contrat
avec
la société
UP
;
e
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024,
Délibération
n°2024/048
: Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
-
compte-rendu
annuel
2022-
2023 Dans
le
cadre
de
la
convention
de
régie
intéressée
qui
a
été
conclue
le
30
janvier
2014
et
qui
lie
la
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR,
cette
dernière
fournit
un
compte-rendu
annuel
de
ses
activités
déléguées
(article
18.3).
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que
Phiver
2022-2023
a
été
compliqué
avec
65
jours
d’ouvertures,
27
096
titres vendus,
488
252
€ de
chiffre
d’affaires,
une
baisse
de
fréquentation
de
moins
27%
et
de
chiffre
d’affaires
de
moins
28%.
Il
est
à
noter
la
location
de
patins
à
glace
qui
a
permis
d’atteindre
20
000
€
de
chiffres
d’affaires.
38%
du
chiffre
d’affaires
provient
de
la
vente
des
pass
12/19 «Montages
du
Jura
».
À
l’échelle
des
sites
nordiques
du
Jura,
la
baisse
du
chiffre
d’affaires
était
également
de
moins
27%.
M.
Medhi
VANDEL
présente
le bilan
des
activités
hors
neige,
sur
l’année
complète
le chiffre
d’affaires
est de
364
065
€.
Sur
l’activité
estivale
uniquement
l’année
est déficitaire
de
271
103
€, ce qui
représente
le double
des
autres
années.
Cela
s’explique
par
la répartition
des
charges
fixes
plus
importante
lorsque
l’activité
ski
alpin
est difficile.
M.
Marc
NARABUTIN
constate
que
l’activité
à Y voire
est génératrice
de
chiffre
d’affaires
mais
peu
de
marge. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité
du
compte-rendu
annuel
2022-2023
de
la
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
de
la Station
des
Rousses,
annexé
à la délibération.
Délibération
n°2024/049
: Bilan
Vroom
Service
- Hiver
2023-2024
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
que,
par
délibération
n°2023/55
adoptée
le
24
mai
2023,
la
CCSR
avait
décidé
de
reconduire
l’opération
« Vroom
Service
» gérée
par
la SOGESTAR à travers
la centrale
Les
Rousses
Réservation
pour
l’hiver
2023-2024.
La
CCSR
s'était
par
ailleurs
engagée
à
prendre
en
charge
un
éventuel
déficit
de
fonctionnement,
à hauteur
maximale
de
5 000
€.
Pour
l’hiver
2023-2024,
le bilan
du
« Vroom
Service
» a permis
de
transporter
120
personnes
depuis
les
gares
SNCF
de
Dijon
(73
personnes),
Dole
(33
personnes)
ou
Morez
(14
personnes).
Le
déficit
de
fonctionnement
du
service
s’élève
à
1 249
€.
M.
Antoine
DELACROIX
note
qu’il
s’agit
d’une
fréquentation
un
peu
plus
élevée
que
l’année
précédente,
mais
cela
reste
encore
très
faible,
on
aimerait
attirer
plus
de
clientèles
sans
voiture.
Pour
les
saisons
futures,
le fonctionnement
du
« Vroom
Service
» a été
inséré
dans
le cahier
des
charges
pour
le
contrat
de
concession
de
services
relatif
aux
activités
nordiques
et
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
bilan
de
la
saison
hivernale
2023-2024
ainsi
que
la prise
en
charge
par
la CCSR
du
déficit
de
fonctionnement
de
1 249
€.
Délibération
n°2024/050
:
Convention
pour
la
création
et
l’entretien
du
bike-park
de
Prémanon
avec
le
club
VTT
Haut-Jura
M.
Medhi
VANDEL
explique
que
dans
le cadre
de
la création
du
bike-park
de
Prémanon,
il est
proposé
une
convention
avec
le
Club
VTT
du
Haut-Jura
pour
la
participation
à
la
création
du
bike-park,
lutilisation
de
l’équipement
et l’entretien
courant
et sécurisation
du
site.
La
convention
est proposée
sur
une
durée
de
3 ans
avec
le versement
d’une
subvention
annuelle
de
1000
€
et
500
€ supplémentaires
la première
année
pour
la mise
en
place
du
balisage.
M.
Christophe
MATHEZ
demande
s’il y a des
retours
d’usagers
car
il a eu des
informations
de
personnes
trouvant
les
parcours
trop
difficiles
aux
Rousses.
13/19 M.
Medhi
VANDEL
répond
qu’il
a
effectivement
des
retours.
Les
panneaux
d’entrée
et
d’explication
n’ont
pas
encore
été
posés.
Les
travaux
actuels
autour
du
fort
ne
permettent
pas
de
mettre
en
service
le
parcours
vert
qui
sera
plus
facile
avec
les
modules
d’apprentissage.
Il y aura
à terme
tous
les
niveaux.
M.
Benoit
AUBRY
remarque
qu’on
appelle
cela
« bike-park
»
alors
que
nom
de
«
ludi-bike
»
avait
été
mentionné
précédemment.
M.
Le
Président
remercie
les
propriétaires
privés
qui
ont
acceptés
que
les
itinéraires
passent
sur
leurs
parcelles.
Sur
le bike-park
des
Rousses,
le site
sera
opérationnel
cet été.
À
Prémanon,
l’ouverture
se fera
plus
tard
après
le travail
des
bénévoles
du
club.
M.
Medhi
VANDEL
donne
également
l’information
que
la
signalétique
randonnée
au
centre
des
Rousses
doit
être
mutualisée
pour
gagner
en
efficacité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2024/051
: Convention
entre
la
CCSR
et
la
commune
de
Prémanon
pour
le
projet
de
bike-park
M.
Medhi
VANDEL
informe
que
dans
le cadre
de
la création
du
bike-park
à Prémanon,
il est
proposé
une
convention
avec
la commune
de
Prémanon
pour
la mise
à disposition
des
parcelles
communales
support
de
l'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2024/052
: Convention
Michel
Pérez
M.
Le
Président
explique
qu’une
partie
des
archives
privées
et objets
personnels
de
M.
Michel
PÉREZ
étaient
jusqu’à
présent
stockés
au
sein
de
l'Espace
des
mondes
polaires
Paul-Émile
Victor.
Une
convention
de
dépôt
avait
été
signée
en
2021
et arrive
à son
terme
en
2025.
M.
Michel
PÉREZ
était
co-
fondateur
des
Expéditions
Polaires
Françaises.
M.
François
PÉREZ,
fils
de
Michel
PÉREZ,
souhaite
à présent
rassembler
les
archives
et
objet
de
son
père
au
musée
ethnographique
de
Genève
(MEG).
Ce
choix
s’explique
par
le
fait
que
le
musée
avait
financé
une
partie
du
voyage
au
Groenland
de
Perez
en
1934,
qu’une
partie
de
la
collection
est
déjà
conservée
au
MEG,
et que
M.
PÉREZ
est
genevois.
M.
François
PÉREZ
accepte
que
l'Espace
des
mondes
polaires
Paul-Émile
Victor
numérise
le
« Fonds
Michel
PÉREZ
»
relatif
aux
expéditions
françaises
au
Groenland
conservé
jusqu’en
2025
à
l'EMP
et
cède
à la structure
les droits
à titre non
exclusif de
numérisation,
reproduction,
représentation,
adaptation
du
fonds
en
vue
de
leur
utilisation
et
diffusion
dans
un
cadre
non
commercial.
Les
archives
seront
restituées
après
numérisation.
Cette
cession
de
droit
est
une
opportunité
pour
l’Espace
des
mondes
polaires
Paul-Émile
Victor
de
conserver
et valoriser
un
fonds
photographique
exceptionnel
témoignant
de
la vie
des
inuits
dans
les
années
1930.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
la convention
pour
la
numérisation
du
« Fonds
Michel
PEREZ
» et AUTORISE
M.
Le
Président
à la signer.
14/19 Délibération
n°2024/053
: Demande
de
subvention
de
l'association
« Bénévolant
»
M.
Antoine
DELACROIX
explique
qu’une
nouvelle
rencontre
s’est
tenue
le
21
mars
2024
avec
les
représentants
de
l’association
Bénévolant
pour
présenter
le
bilan
de
leur
activité
et
leurs
perspectives
d’évolution.
La
CCSR
a
ainsi
reçu
une
demande
de
subvention
de
1 500
€
de
la
part
de
l’association
Bénévolant
pour
la réalisation
d’un
flyer
de communication
recensant
l’ensemble
des
offres
de mobilités
sur
le Haut-Jura.
Il
est
rappelé
que
la
CCSR
a
apporté
une
aide
de
1
896,60
€
à
l’association
en
2021
pour
l’aide
au
lancement
de
l’association.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
l’association
fonctionne
avec
10
chauffeurs,
de janvier
à mars,
77
demandes
ont
été
honorées
pour
1 800
km
réalisés.
Mme
Annie
BERTHET
ne
comprend
pas
l’objet
de
ce
flyer
en
raison
des
statuts
de
l’association
en
tant
que
transport
utiles
et solidaires,
si celui-ci
est
distribué
à l'office
de
tourisme.
M.
Antoine
DELACROIX
constate
que
c’est
un
point
de
vigilance
à avoir
avec
eux.
Le
conseil
suggère
une
mise
à disposition
pour
les
habitants
en
mairies
ou
en
bibliothèques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l’unanimité,
une
subvention
de
1 500
€ à l’association
Bénévolant
pour
la réalisation
d’un
flyer
de
communication.
Délibération
n°2024/054
: Demande
de
subvention
—
JSE
Cyclo
sportive
et
cyclo
tourisme
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la
collectivité
a reçu
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
3
000
€
pour
l’organisation
de
la
manifestation
Cyclo
sportive
et
cyclo
tourisme
qui
traversera
les
communes
de
Prémanon,
Lamoura,
et
les
autres
communes
voisines
le
11
août
2024.
Les
membres
du
bureau
du
14
mai
2024,
proposent
de
verser
une
subvention
de
2 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l’unanimité,
une
subvention
de
2 000
€
à
l’association
Jura
Sport
Event
pour
l’organisation
de
la
manifestation
cyclo
sportive
et
cyclo
tourisme
sous
réserve
de
la
tenue
de
l’événement.
Délibération
n°2024/055
: Demande
de
subvention
—
Comité
départemental
de
ski
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
la CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
de
la part
du
Comité
départemental
du
ski
pour
l'accompagnement
de jeunes
skieurs jurassiens
dans
les disciplines
nordiques
et alpines
pour
la saison
2023-2024.
II
indique
qu'environ
60 jeunes
de
la station
sont
concernés.
Pour
rappel,
trois
subventions
ont
été
versées
par
le passé
: 10
684
€ en
2015,
10
600
€ en
2017
et 2
000
€ en
2023.
Les
membres
du
bureau
du
14
mai
2024,
proposent
de
verser
une
subvention
de
2
000
€.
15/19 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l’unanimité,
une
subvention
de
2 000
€
au
comité
départemental
du
ski
pour
laccompagnement
de
jeunes
skieurs
jurassiens
dans
les
disciplines
nordiques
et alpines
pour
la saison
2023-2024.
Délibération
n°2024/056
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
«
Communauté
de
Communes
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
3 avril
2024
approuvant
le budget
primitif 2024,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-__
Corriger
les
écritures
budgétaires
écritures
de
cession.
-
Equilibrer
les
écritures
d’ordre.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
communautaire
ADOPTE,
à l’unanimité
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
« Communauté
de
Communes
» suivante : Dépenses
Recettes
Désignation
D
LA
:
er
LA
:
°
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
60611-020
: Eau
et
assainissement
1
000.00
€
TOTAL
D
6011
: Charges
à
caractère
général
1
000.00
€
D
675-01
: Valeurs
comptables
inunobilisations
cédée
1 000.00
€
ID 6761-01
: Différences
sur réalisations
(positives)
5 000.06
€
TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
sectio
6
000.00
€
D
6561-633
: Organismes
de
regroupement
$ 000.00
€
TOTAL
D
68
: Autres
charges
de
gestion
courante
5
000.00
€
R
7088-633
: Produits
activités
annexes
(abonnements)
2
500.00
€
TOTAL
R
70
: Prod.
services,
domaine,
ventes
divers)
2
500.00
€
R
775-01
: Produits
des
cessions
d'inunobilisations
$00.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
spécifiques
00.00
€
Total
6 000.00
€
6 000.00
€
800.00
€
2 500.00
€
ww to
HA
INVESTISSEMENT
D
22318-01
: Autres
bâtiments
publics
(affectation)
$
000.00
€
TOTAL
D
22
: Immobilisations
reçues
en
affectation
0
R
024-01
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
3 000.00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisati
3 000.00
€
R
192-01
: Plus
où
moins-values
sur cession
inumo.
3 000.00
€
R
2803-01
: Frais
d'études.
recherche
et dévelop.
25
000.00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
ordre
transf.
entre
sectiol
28
000.00
€
Total
25
000.00
€
28
000.00
€
3 000.00
€
Total
Général
-2$
000.00
€
-25
000.60
€
Délibération
n°2024/057
: Liste
des
certificats
administratifs
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants,
16/19 Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
avril
2023
approuvant
les
budgets
primitifs
2023, Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
modifications
de
crédits,
M.
le Président
donne
compte-rendu
des
certificats
administratifs
signés
conformément
aux
règles
de
la nomenclature
M57,
depuis
la dernière
séance
du
conseil
communautaire :
Pour
le budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
:
-
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits. Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits}
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
16222-020
: FCTVA
217.00
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
217.00
€
D
1641-01
: Emprunts
en
euros
217.06
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
217.00
€
Total
217.00
€
217,00
€
|
Total Général
|
0.00 €
0.00 €
Pour
le budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
» :
-
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits. Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits}
Auginentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
62268-6}
: Autres
honoraires,
conseils
1.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
1,00
€
D
6SS8S8-01
: Autres
1.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1.00
€
Total
1.00
€
1.00
€
|
Total Général
|
0.00€|
0.00 €
Délibération
n°2024/058
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Renouvellement
licences
firewall
Cocontractant
: XÉFI
Prix
TTC
: 1 365.60
€
-
Contrat
: Mission
d’expertise
pour
la DSP
Cocontractant
: FINANCE
CONSULT
Prix
TTC
: 7
392.00
€
- _
Contrat
: Fonctionnement
skibus
mars
2024
Cocontractant
: TRANSARC
Prix
TTC
: 23
470.94
€
-
Contrat :
Visite
d’inspection
groupe
froid
EMP
Cocontractant
: TRANE
Prix
TTC
: 2
047.20
€
- _
Contrat
: Articles
divers
boutique
17/19 Cocontractant
: NEMERY
ET
CAMEJANE
Prix
TTC
: 1
967.28
€
-
Contrat:
Livres
- boutique
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
Prix
TTC
: 7
174.49
€
-
Contrat
: Fioul
fort
Cocontractant
: THEVENIN
&
DUCROT
Prix
TTC
: 2 326.00
€
-
Contrat
: Audit
ventilation
extraction
Fort
Cocontractant
: PICARD
Prix
TTC
: 1 005.60
€
- __
Contrat
: Sentier
d’accès
au
belvédères
du
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: JURA
ENVIRONNEMENT
Prix
TTC
: 4 404.00
€
-
Contrat :
réimpression
des
livrets jeux
Cocontractant
: SARL
SIMON
GRAPHIC
Prix
TTC
: 1
194.00
€
-
Contrat
: Livres
—
boutique
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
SA
Prix
TTC
: 2
660.80
€
-
Contrat :
Livres
- boutique
Cocontractant
: SODIS
SA
Prix
TTC
: 1
442.33
€
-
Contrat
: Livres
- boutique
Cocontractant
: INTERFORUM
EDITIS
Prix
TTC
: 1231.04
€
-
Contrat :
Articles
divers
boutique
Cocontractant
: CEDATEC
Prix
TTC
: 1
782.33
€
-
Contrat
: Livres
- boutique
Cocontractant
: CARTOTHEQUE
Prix
TTC
: 1 427.64
€
Questions
diverses
-
Bilan
de
lOffice
de
tourisme
pour
les
vacances
de
février
et saison
hivernale
2023/2024,
Mme
Delphine
GALLOIS
s’exprime
sur
la saison
2023-2024.
La
fréquentation
des
offices
de
tourisme
est
en
négatif
par
rapport
à l’année
N-1
qui
s’explique
par
une
baisse
de
la
fréquentation
mais
surtout
par
les changements
d’usages.
La
majeure
partie
des
contacts
provient
de
clients
de
Bourgogne-Franche-
Comté.
Il a eu
moins
de
réservations,
mais
peu
d’annulations
sur
les
séjours
déjà
réservés.
La
principale
demande
concernant
la randonnée
ou
les
raquettes
compte-tenu
du
faible
enneigement.
Il a eu
une
forte
fréquentation
pour
le week-end
de
| Ascension,
le directeur
de
Jura
Tourisme
indique
une
fréquentation
de
+24%
sur
le Haut-Jura.
Le
taux
de
satisfaction
clientèle
est bon.
Il y a eu
8 700
remontées
piétons
au
télésiège
des
Jouvenceaux
et
un
pic
à
1 280
piétons
sur
la
Dôle.
Le
nouveau
magasine
Jura
Tourisme
est
sorti
avec
des
pages
sur
les
Rousses.
https://www.calameo.com/read/000939841b7b720a87474?page=1 Mme
Amélie
VION
demande
s’il
est
envisagé
d’ouvrir
les
télésièges
cet
été.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
que
ce n’est
pas
possible
sur
le secteur
de
la Dôle,
compte-tenu
des
accords
suisses.
Côté
Jouvencelles,
cela
ne
fait
pas
partie
des
ambitions
définies
dans
le
cadre
du
contrat
de
station.
Pour
le
moment,
nous
n’avons
pas
de
produit
dédié
lié
avec
l’ouverture.
Donc
pour
cet
été
ce
n’est
pas
prévu.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
que
c’est
peut-être
à réfléchir
pour
les
années
à venir.
M.
Antoine
DELACROIX
trouve
qu’il
serait
intéressant
de
connaître
le
coût
journalier
et
savoir
si
le
contribuable
est
prêt
à assumer
une
partie
du
coût.
18/19 M.
Medhi
VANDEL
indique
que
le
coût journalier
avait
été
estimé
en
début
de
mandat
à 2
500
€
par
jour
et entretien
reste
à prévoir
sans
parler
des
difficultés
à trouver
le personnel.
-
Bilan
de
la Mission
locale
Sud
Jura
2023.
M.
Michel
PUILLET
présente
le bilan
de
la mission
locale
Sud
Jura
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses.
I] y eu
des
entretiens
individuels
et des
ateliers,
la majorité
des
jeunes
vivent
chez
leurs
parents
et
sont
célibataires,
quelques-uns
ont
le
permis.
L’accompagnement
a
permis
de
trouver
des
aides
financières
et de
signer
des
contrats
de
travail.
Mme
Catherine
GARNIER
constate
que
le service
n’est
pas
très
connu
des jeunes
et note
peut-être
une
communication
insuffisante.
Mme
Annie
BERTHET
explique
que
la mission
locale
vient
tous
les
15 jours
aux
Rousses
car
un
local
leur
est
laissé.
Le
conseil
communautaire
est intéressé
pour
recevoir
la mission
locale
lors d’un
conseil
communautaire.
-
Ressources
humaines
La
nouvelle
responsable
des
ressources
humaines
prendra
ses
fonctions
le
1%
août
2024.
La
directrice
générale
des
services
quittera
la collectivité
à la fin
de
l’été,
un
recrutement
va
être
lancé.
-
M
Christophe
MATHEZ
souhaite
que
le
dossier
sur
la
signalétique
du
centre
des
Rousses
avance
pour
que
les
socioprofessionnels
concernés
puissent
être
signalés
rapidement.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Président
lève
la séance
à 21h56
Fait
aux
Rousses,
le 5 juin
2024
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
19/19