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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20221109 PV Conseil
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20221109 PV Conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mbedie
d:
Û
JAN.
7
3
mar
préfecture
le
10/01/2023
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
:N.
MARCHAND,
ID
: 039-243900354-20221207-DEL2022_110B-DE
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
décembre
2022
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 01
décembre
2022
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Secrétaire
de séance
: M.
Sébastien
BENOIT
GUYOD
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Annie
BERTHET
(pouvoir
à
Robert
BONNEFOY),
Bruno
PAGET-BLANC
(pouvoir
à
Christophe
VAZ
TEIXEIRA),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à
Michel
PUILLET),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD)
ABSENTE
:Mélanie
VAZ
Délibération
n°2022/110
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
09
novembre
2022
M.
le
Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
9 novembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
9 novembre
2022
annexé.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié
le
1
0
JAN.
202
TR
ID
: 039-243900354-20221207-DEL2022_110B-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
STATION
DES,
HAUT-JURA
Ru
: PROCES
VERBAL
5
Séance
du Conseil
communautaire e du
un
: 9 novembre
2022.
|
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
9 novembre
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINTI,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION
EXCUSÉ
AVEC
POUVOIR
:Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS)
ABSENTE
:Mélanie
VAZ
QUORUM
: 1 I
élus
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
de
ce
Conseil
communautaire
à 18h40.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA,
M.
le
Président
sollicite
l’accord
des
conseillers
communautaires
pour
ajouter
une
question
supplémentaire
à l’ordre
du
jour,
portant
sur
un
projet
d’accord
avec
le
CEREMA
suite
à l’appel
à projets
d’Atout
France
sur
la
rénovation
des
stations
de
montagne.
Le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
L’ORDRE
DU
JOUR
devient
:
Question
1 : Approbation
du
projet
de
Procès-verbal
Question
2
: Convention
Fresque
du
climat
Question
3
: Convention
don
TIRALO
Question
4 : Convention
de
contribution
de
la SAEM
SOGESTAR
aux
frais du
service
de transports
collectifs
Skibus
1/11 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié
le
1
0
JAN.
2023
ID
: 039-243900354-20221
207-DEL2022_110B-DE
Question
5
: Convention
de
contribution
de
la SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
Question
6 : Convention
Espace
Nordique
Jurassien
pour
la saison
2022-2023
Question
7
: Adhésion
à la centrale
d’achat
régionale
- Mobigo
Question
8 : Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Maison
médicale
»
Question
9 : Motion
suite
au
communiqué
de
presse
AMJ
Question
10
: Partenariat
avec
le CEREMA
dans
le cadre
de
l’appel
à manifestation
d’intérêt d’ Atout
France Question
11
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Questions
diverses
Délibération
n°2022/099
: Approbation
du
Procès-verbal
M.
le Président
demande
à assemblée
de
bien vouloir formuler
les éventuelles
remarques
sur le procès-
verbal
de
la réunion
du
14
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
septembre
2022.
Délibération
n°2022/100
: Convention
Fresque
du
climat
Afin
de
formaliser
le
fonctionnement
du
partenariat
entre
l'EMP
et
l'association
« La
fresque
du
climat
», un
projet
de
convention
a été rédigé.
Celle-ci
permet
en
particulier
d’organiser
le reversement
de
10
%
des
recettes,
dès
que
le seuil
de
1 500
€ a
été atteint.
M.
le Président
indique
qu’un
tarif existe
pour
les
agents
et les
élus
(3 € HT/participant),
et souligne
le
retour
positif des
agents
de
la SAEM
SOGESTAR
qui
ont
suivi
une
session
organisée
à l’EMP
et ont
indiqué
qu’elle
sensibilisait
très
bien
aux
enjeux
du
changement
climatique.
Il suggérera
une
session
aux
élus
et aux
agents.
L’avis
des
membres
de
la
commission
EMP
a été
sollicité
par
mail,
ce
qui
n’a
suscité
qu’un
unique
retour,
très
positif.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
demande
quel
est le tarif appliqué.
Mme
Hélène
LARMET,
Directrice
Générale
des
Services,
répond
que
le tarif voté lors du
dernier
conseil
est de
95
€ pour
une
table
de
8-10
participants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2022/101
: Convention
don
TIRALO
Le
client
d’une
kinésithérapeute
des
Rousses
a proposé
de
donner
son
TIRALO à la
collectivité
pour
être
utilisé
aux
lacs
en
été.
La
SOGESTAR
a confirmé
l’utilité
du
dispositif.
M.
le Vice-Président
en
charge
des
activités
Quatre-Saisons
explique
que
l’appareil
permet
de
rendre
l’eau
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il évoque
l’article
de
presse
dédié
au
sujet
qui
a été
réalisé
avec
Mme
Delphine
GALLOIS.
Le
souhait
du
donateur
était
de
transférer
son
TIRALO
à
la
collectivité,
avant
son
décès,
pour
qu’il
puisse
être
utile
à d’autres
personnes
en
situation
de
handicap.
Une
convention
de
don
a été
rédigée
et signée
par
le donateur.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si les
futurs
utilisateurs
seront
assistés
par
la SOGESTAR.
2/11 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/01/2023
"
pubiéte
1 D JAN.
2023UEETR
ID
: 039-243900354-20221207-DEL2022_110B-DE
M.
Medhi
VANDEL
répond
que
c’est
une
mise
à disposition,
et
que
c’est
la
famille
qui
accompagnera
les
personnes
intéressées.
Mme
Catherine
GARNIER
remarque
qu’il
sera
difficile
de
déplacer
le
matériel
au
lac
de
Lamoura.
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
Quatre-Saisons
répond
que
le
bien
sera
dans
un
premier
temps
disponible
au
Lac
des
Rousses
en
saison
et
remisé
au
Pôle
Technique
de
la
SOGESTAR
hors
saison. Il souligne
qu’on
ne
peut
qu’adhérer
à la
démarche
et
salue
acte
du
donateur.
Il
précise
que
le
donateur
a fait
le
choix
de
toutes
ces
dispositions,
jusqu’à
sa
fin
de
vie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à ’unanimité,
ACCEPTE
le
don
et
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention.
M.
le
Président
remercie
le
Conseil
communautaire
pour
son
accord
et
le
donateur
pour
sa
démarche.
Délibération
n°2022/102
:Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le
Président
rappelle
que
la
CCSR
et
la
SAEM
SOGESTAR
ont
signé
en
2021
une
convention
d’un
an
portant
sur
le
versement
d’une
contribution
annuelle
de
60
000
€
par
la
SAEM
SOGESTAR
au
service
de
transport
Skibus
et
supprimant
la
possibilité
pour
la
CCSR
de
demander
une
participation
financière
complémentaire
à la
SAEM
SOGESTAR
en
fonction
des
résultats
financiers
de
cette
dernière,
qui
avait
court
jusqu’à
la
saison
2020-2021
mais
rendait
difficiles
les
projections
budgétaires.
Par
ailleurs,
le
marché
Skibus
a été
renouvelé
pour
un
an
reconductible
3
fois,
mais
la
DSP
liant
la
CCSR
et
la
SOGESTAR
s’achève
au
30
septembre
2023.
La
possibilité
d’intégrer
cette
contribution
à la
future
DSP
sera
discutée
lors
de
la
définition
du
périmètre
du
futur
contrat.
M.
le
Président
propose
donc
de
renouveler
cette
convention
pour
la
saison
2022-2023,
pour
un
montant
fixe
de
60
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Délibération
n°2022/103
:Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le
Président
explique
que
cette
convention
concerne
la
SOGESTAR
SUISSE,
filiale
de
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
verse
une
contribution
en
fonction
du
nombre
de
jours
d’ouverture
de
la
Dôle.
Suite
à la
reprise
de
la
gestion
du
domaine
alpin
de
la
Dôle
par
la
SAEM
SOGESTAR,
des
conventions
avaient
été
signées
entre
la
SOGESTAR
SUISSE
et
la
CCSR
pour
fixer
les
modalités
de
participation
financière
de
la
SOGESTAR
SUISSE
au
service
de
transport
Skibus
desservant
la
Dôle,
La
convention
en
vigueur
est
expirée.
M.
le
Président
propose
de
renouveler
cette
convention
pour
une
unique
année
(pour
aligner
la
durée
sur
celle
de
la
convention
évoquée
à
la
question
précédente),
selon
les
mêmes
modalités
et
sur
les
mêmes
bases
financières,
soit
260
€
HT
le
jour
de
circulation
et
89
€
en
cas
de
non-circulation
des
navettes
(l'indice
INSEE
utilisé
comme
référence
pour
l’actualisation
pour
les
conventions
pluriannuelles
semble
plutôt
à la
baisse,
la
correction
éventuelle
pourra
être
appliquée
sur
les
prochaines
conventions).
3/11 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
es
Pubiéle
4
(
JAN.
2023
ID
: 039-243900354-20221207-DEL2022_110B-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer,
Délibération
n°2022/104
:
Convention
Espace
Nordique
Jurassien
pour
la
saison
2022-
2023 M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
Neige
propose
de
renouveler,
comme
chaque
année,
la
convention
liant
le domaine
nordique
de
la Station
des
Rousses
avec
l’Espace
Nordique
Jurassien,
Les
taux
proposés
dans
le projet
de
convention
sont
inchangés.
La
convention
fait également
apparaître
les
tarifs,
tels
qu’évoqués
précédemment
en
commission
Neige,
La
commission
Neige
a été
saisie
par
mail
sur
le projet
de
convention.
Cela
n’a
pas
suscité
de
réaction
particulière. Par
ailleurs,
M.
le Vice-Président
en charge
des
activités
Neige
informe
le Conseil
communautaire
de
la
tenue
du
CA
de
l’ENT
la veille,
avec
des
échanges
autour
d’une
réflexion
sur
l’extension
du
périmètre
de
l’ENT
à d’autres
activités
que
le ski
nordique.
En
particulier,
les
sites
de
moins
de
1000m
d’altitude
s’interrogent
naturellement
sur
le développement
d’activités
quatre-saisons.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2022/105
: Adhésion
à la
centrale
d’achat
régionale
- Mobigo
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
explique
que
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
propose
aux
collectivités
du
territoire
d’adhérer
à la centrale
d’achat
régionale
Mobigo.
La
Région
propose
les
services
suivants
:
-
Offre
de base
: Système
d’Information
Multimodal
(SIM)
Mobigo
(avec
calculateur
d’itinéraire
et tarifaire)
-
Insertion
des
fiches-horaires
pdf Skibus
sur
le site viamobigo.fr
- _
L'option
M-Ticket
L’adhésion
à la centrale
d’achat
est gratuite
pour
la CCSR
car
la collectivité
regroupe
moins
de
30
000
habitants. Concernant
l’offre
de
base,
celle-ci
est
conditionnée
à
la
possibilité
d’obtenir
des
horaires
Skibus
au
format
GTFS.
Les
données
sont
actuellement
au
format
PDF,
et le prestataire
de
la Région
n’est
pas
en
mesure
de convertir
ces
données
compte-tenu
des
délais
(connaissance
des
horaires
à J-10).
La
Sogestar
et le prestataire
ayant
réalisé
le dépliant
skibus
de
l’hiver
2020-2021
ont
indiqué
de
pas
être
en
mesure
de
réaliser
la prestation.
Des
discussions
sont
encore
en
cours
avec
la Région
et Transarc.
Néanmoins,
dans
l’attente
d’une
solution,
les
fiches-horaires
au
format
PDF
pourraient
être
reprises
sur
le site viamobigo.fr
sans
disposer
de
l’outil
calculateur.
Concernant
le M-Ticket,
cela
passe
par
l'application
(gratuite)
Mobigo :
-__
L’usager
peut
calculer
son
itinéraire
et connaître
les
réseaux
et tarifs
pour
les
emprunter.
-
Puis
il doit
aller
dans
son
portefeuille
de titre pour
acheter
son
ou
ses titres
de transport.
-
En
rentrant
dans
le
bus,
il
sélectionne
son
titre
de
transport
(par
exemple
: un
titre
unitaire
Skibus),
et avec
l’application
flashe
le QR
code
installé
à l’entrée
du
bus.
-
Un
chronogramme
s’active
pour
la
durée
de
validité
du
titre.
En
cas
de
contrôle,
l’usager
présente
son
titre
sur
l’application
Mobigo
(contrôle
à
vue
ou
par
un
outil
de
contrôle
sur
androïd).
4/11 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/01/2023
Publiéle
À
f}
JAN.
202 SET
ID
: 039-243900354-20221207-DEL2022_110B-DE
Le
reversement
financier
s’effectue
via
la
régie
de
recette
de
la
Région
aux
AOM
partenaires
à
partir
des
titres
validés.
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
observe
que
le
projet
de
partenariat
n’engage
pas
de
dépenses
pour
la
collectivité
donc
pense
qu’il
y
aura
peu
de
débat
sur
opportunité
d’adhérer.
Il précise
que
l’adhésion
peut
être résiliée
avec
un
préavis
de
6 mois.
Il
indique
que
les
dispositifs
ne
sont
techniquement
pas
aboutis,
mais
il propose
l’adhésion
et
d’avancer
sur
les
solutions
techniques.
Il
souligne
l’ergonomie
de
la
plate-forme
développée
par
la
Région
et
invite
le
Conseil
communautaire
à la
découvrir.
Concernant
la
diffusion
des
horaires
du
Skibus,
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
souligne
la
difficulté
à
intégrer
les
données
en
GTFS
due
à
la
variation
et
à la
saisonnalité
des
horaires.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
si
le
Skibus
sera
bien
identifié
pour
la
desserte
des
tronçons
concernés. M.
le
Vice-Président
pense
que
oui.
Il
indique
que
l’application
est
plutôt
faite
pour
les
bus
urbains
mais
on
va
tout
faire
pour
intégrer
le
dispositif.
Mine
Claire
CRETIN
demande
ce
qui
se
passe
quand
le
service
est
interrompu,
quand
ça
fonctionne
de
façon
saisonnière.
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
répond
que
c’est
l’objet
des
échanges
qu’on
va
avoir
avec
eux.
II
proposera
qu’on
intègre
les
trois
scénarios
avec
neige,
et
la
possibilité,
en
cas
d’absence
de
neige,
d’un
renvoi
vers
le
site
des
Rousses.
À
minima,
le
site
indiquera
les
horaires
en
pdf.
En
complément,
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
informe
le
Conseil
communautaire
d’une
rencontre
ce
jour
avec
la
Communauté
de
communes
Lacs
et
Montagnes,
qui
réfléchit
sur
le
Skibus.
Les
échanges
étaient
très
intéressants. Il
précise
également
que
la
solution
M-ticket
ne
sera
sans
doute
pas
déployée
cette
année,
et
que
ça
ne
semble
pas
être
un
enjeu
au
vu
des
faibles
recettes.
Mme
Sandrine
VAUFREY
veut
souligner
l’insuffisance
de
l’offre
de
transport,
notamment
pour
les
étudiants,
Le
territoire
est
trop
peu
desservi
et
lorsque
les
réseaux
existent,
ils
ne
sont
pas
suffisamment
utilisés.
Elle
regrette
que
le
sujet
n’avance
pas
plus
car
les
étudiants
notamment
sont
très
pénalisés.
Mme
Delphine
GALLOIS
évoque
la
situation
des
personnes
qui
n’ont
pas
de
voiture
individuelle.
Par
exemple
la
seule
solution
pour joindre
les
Rousses
à Morez
est
le
bus
scolaire,
donc
l’offre
est
inexistante
pendant
les
vacances
scolaires.
Mme
Annie
BERTHET
remarque
que
le
problème
existe
depuis
des
années.
Mme
Delphine
GALLOIS
le
concède
mais
regrette
que
le
site
de
la
Région
semble
faire
croire
que
tout
va
bien.
Mme
Sandrine
VAUFREY
observe
que
la
modernité
permet
de
faciliter
des
choses
pour
l’existant
mais
pas
d’améliorer
l’offre
de
service.
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
indique
que
cela
mériterait
un
débat
en
soi
et
que
c’est
la
même
problématique
sur
tous
Îles
territoires
ruraux
de
montagne.
La
réunion
avec
la
Communauté
de
communes
Lacs
et
5/11 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/01/2023
Publié
le
ID
: 039-24
URLS
RER
erqer
Levrault
Montagne
par
exemple
est partie
de
la question
du
Skibus
mais
a rapidement
eu
une
portée
générale
sur
la mobilité,
Pour
M.
le Vice-Président
en
charge
de
la mobilité,
des
transports,
de
la signalétique
locale
et du
développement
durable,
on
a pris
la compétence
mais
il y a des
choses
qu’on
ne
sait pas
traiter,
et
la responsabilité
est également
au niveau
des
usagers,
qui
privilégient
l’autosolisme.
Mme
Delphine
GALLOIS
exprime
son
désaccord
sur
ce
point
et
pense
que
les
cadencements
sont
inadaptés,
Ainsi,
on déplore
que
les gens
ne prennent pas
les transports
en commun
alors
que
c’est l’offre
qui
ne va
pas.
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
répond
que
sa position
n’est
pas
de
dire
qu’il
n’y
a pas
de
problème,
mais
que
les
dépenses
seraient
très
importantes
pour
une
partie
très
réduite
de
la population.
Pour
Mme
Sandrine
VAUFREY,
c’est
une
responsabilité
déléguée
par
l’État
et nous
n’avons
pas
les
moyens
de
le faire.
Elle
pense
qu’il
faudrait
des
actions
plus
soutenues.
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable
pense
que
l’on
doit rester
équilibrés
et souligne
que
l’on
cherche
constamment
des
solutions.
Pour
Mme
Sandrine
VAUFREY,
avec
cette
dispersion
de
petites
solutions,
on
ne
sait
plus
à
qui
s'adresser
pour
en
connaître
l’existence.
Par
exemple
concernant
la
desserte
ferroviaire
en
France,
il
faut
consulter
deux
sites
internet
différents
suivant
si on
cherche
un
réseau
national
ou
régional.
M.
le Président
observe
que
ce
n’est
pas
le seul
service
public
dans
ce
cas.
Pour
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable,
cela
rejoint
la question
de
la mentalité.
M.
le
Président
complète
en
indiquant
que
cela
rejoint
également
celle
des
moyens,
et
compare
aux
moyens
déployés
pour
la desserte
en
bus
en
Suisse
et au
niveau
de
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d’adhérer
à la
centrale
d’achat
pour
les
services
SIM
Mobigo,
insertion
des
fiches-
horaires
pdf
Skibus
sur
le site viamobigo.fr,
et M-Ticket
;
-
AUTORISE
le Président
à signer
le bulletin
d’adhésion
à la centrale
d’achat,
entraînant
de
ce
fait adhésion
pleine
et entière
aux
statuts
de
la centrale
d’achat
;
-
PREND
ACTE
du
catalogue
des
prix
de
la centrale
de
mobilité
régionale
Mobigo
(V3) ;
- _
AUTORISE
le Président
à passer
commande
auprès
de
la centrale
d’achat
régionale
pour
les
services
définis
précédemment.
Délibération
n°2022/106
:
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
«
Maison
médicale
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
équilibrer
les
écritures
d’ordre,
Il
est
proposé
aux
conseillers
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
«
Maison
Médicale
» suivante :
6/11 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié le
JAN.
207
EST
ID
: 039-243900354 A.
-DEL2022_110B-DE
Dépeuses
Recettes
Désignation
Diüninution
de
crédits}
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Auginentntion
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023-414
: Virement
à la section
d'investissement
267.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à In
section
d'investisseme
267.00
€
IR 777-414
: Rec...
subv inv transférées
cpte résult
267.00
€
(TOTAL
R
042
: Opérations
ordre
tr'ansf,
entre
sectio
267,00
€
Total
267,00
€
267,00
€
INVESTISSEMENT
D
13911-414
: Sub.
transf cpte rés, Etat, étab.
Nat,
267.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
ordre
transf,
entre
sectio
267,00
€
R 021-414
: Virement
de la section de fonctionnement
267.00
€
[TOTAL
R
021
: Virement
de
Ia
section
de
fonctionne
267.00
€
Total
267,00
€
267.00
€
|
Totnl Général
|
534.00 €|
534,00 €
M.
le
Président
précise
que
cette
proposition
de
décision
modificative
est
liée
à des
amortissements
et
n’a
pas
d’impact
sur
le
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
la
décision
modificative
ci-dessus. Délibération
n°2022/107
:Motion
suite
au
communiqué
de
presse
AMJ
L’AMJ
attire
lattention
sur
l’augmentation
des
charges
pesant
sur
les
collectivités,
réagit
aux
compensations
prévues
par
la
loi
de
finances
rectificative
et
souligne
les
actions
de
sobriété
développées
dans
le
Jura.
Elle
appuie
l'AMF
dans
ses
demandes
d’action
de
soutien
et
appelle
les
collectivités
à
faire
adopter
ces
demandes
par
motion
de
leur
exécutif,
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’adopter
la
motion
suivante
:
Sur
proposition
de
l'Association
des
Maires
de
France
et
de
l'Association
des
Maires
du
Jura,
Considérant
le
contexte
inflationniste
sur
tous
les
plans
(inatières
premières,
coûts
de
la
construction,
énergie
…),
Considérant
les
propositions
insuffisantes
du
Gouvernement
pour
soutenir
les
collectivités
dans
ce
contexte,
notamment
le
niveau
de
solidarité
prévue
et
les
critères
conduisant
à
l'exclusion
d'une
partie
des
collectivités,
parmi
les
plus
vertueuses,
Considérant
que
la
collectivité
n'a
pas
attendu
la
crise
pour
travailler
avec
ses
prestataires
et
avec
le
SIDEC
du
Jura
à des
plans
de
sobriété
à court,
moyen
et
long
termes,
Considérant
que
malgré
ces
efforts,
la
collectivité
sera
dès
2023
dans
l'incapacité
à
répondre
à
ses
besoins
en
énergie
pour
les
services
publics
qu’elle
anime,
les
actions
nécessaires
requérant
un
plan
d'action
sur
plusieurs
années,
Considérant
la
solidarité
dont
elle
fait
preuve
avec
le
secteur privé
dans
le
cadre
de
ses
politiques
et
de
ses
achats
publics
pour
amortir
la
crise,
Le
Conseil
de
communauté
demande
la
capacité
d'agir
à
la
hauteur
de
ses
responsabilités,
et
pour
cela
:
1.
Le
rétablissement
de
l'accès
aux
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'énergie
pour
le
gaz
et
l'électricité
et
pour
toutes
les
communes
et
intercommunalités,
quelle
que
soit
leur
taille,
comme
demandé
depuis plusieurs
mois
par
l'AMF
;
7/11 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié
le
{
f
JAN.
202
ÉETR
ID
: 039-243900354-20221207-DEL2022_110B-DE
2.
L'indexafion
des
dotations
notamment
la
DGF
sur
l'inflation,
comme
c'était
le
cas
jusqu'en
2010
;
3.
Une
remise
à plat
des
critères
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
principale
dotation
de fonctionnement
de
l'État
aux
collectivités
locales
;
4, L'arrêt
de
la suppression
de
la CVAE
dans
la précipitation
;
5.
L'inclusion
de
l’ensemble
des
collectivités,
et
notamment
nos
syndicats
à
vocation
scolaire
(SIVOS),
dans
les
mesures
de
compensation
financière
à
intégrer
dans
la
loi
de
finances pour
2023,
Pour
M.
Medhi
VANDEL,
le sujet
rejoint
et illustre
la situation
dans
divers
domaines
tels
que
la santé
ou
la mobilité.
Concernant
la
demande
de
rétablissement
de
l’accès
aux
tarifs
réglementés,
M.
le
Président
souligne
que
la situation
résulte
de
la privatisation
et de
la dérégulation
du
marché
de
l’énergie,
et impacte
aussi
les
ménages
et les
entreprises.
Il rappelle
que
l’impact
sur le budget
de la collectivité,
notamment
pour
l’EMP
pour
lequel
le fournisseur
demande
de
prévoir
pour
le
budget
2023
une
multiplication
des
dépenses
par
2.8
ou
3.4,
n’est
pas
tenable. I note
que
ces derniers jours,
le Gouvernement
semblerait
annoncer
des aides,
avec
le « carnet de chèque
magique
» actionné
pour
les
aides
covid,
la ristourne
carburants,
etc.
M.
Medhi
VANDEL
remarque
que
la proposition
de
motion
n’est
pas
très
méchante.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si chaque
Département
fait ses
propositions.
M.
le Président
indique
que
lors
de
l’Assemblée
Générale
de
l'AMF,
les échanges
étaient très policés
et
aucune
animosité
ne
s’est
exprimée
envers
le
Préfet
et
les
parlementaires,
malgré
la
situation
très
inquiétante. Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
remarque
que
l’on
n’a pas
encore
reçu
les
factures.
Un
échange
s’ensuit
sur
l’existence
de
bénéficiaires
de cette
situation.
Mme
Sandrine
VAUFREY
explique
que
des
pays
ont
fait
le
choix
de
ne
pas
faire
partie
du
marché
européen
de
l'énergie.
Ce
choix
est
possible
et appartient
aux
États,
on
ne
peut
pas
se
cacher
derrière
l’Europe
et lui
imputer
le fait
d’adhérer
à un
marché
boursier
plutôt
qu’un
marché
contrôlé
par
l'État.
Elle
conclut
qu’en
France,
il n’y
a pas
la volonté
ou
pas
le courage
de
faire
ce
choix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE
la motion
à l’unanimité,
Délibération
_n°2022/108:
Partenariat
avec
le
CEREMA
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d’intérêt
d’Atout
France
M.
le Président
rappelle
que
la Communauté
de communes
a répondu
en 2021
à un appel
à manifestation
d’intérêt
d’Atout
France
concernant
la « Rénovation
des
stations
de Montagne
».
Sa
candidature
n’a pas
été retenue
dans
la première
vague,
mais
Atout
France
a proposé
un
accompagnement
et le déploiement
d’outils
en
vue
d’une
candidature
à une
seconde
session
à venir.
À
cette
fin,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
un
acte
d’engagement
avec
le CEREMA,
afin
que
celui-ci
puisse
nous
fournir
ses
données
traitées
via son
outil
CONITIFF
(Connaissance
de
l’Immobilier
Touristique
grâce
aux
Informations
Foncières
et Fiscales),
obtenues
en
particulier
de
Ia DGFTP,
pour
progresser
sur
la connaissance
de
l’hébergement
touristique.
8/11 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/01/2023
pére
1 0 JAN. 2023ETR
ID
: 039-243900354-20221207-DEL2022_110B-DE
Mme
Hélène
LARMET
indique
qu’un
travail
d’acquisition
de
données
est
en
cours
de
réalisation
par
le
service
Développement
en
parallèle,
sous
le
pilotage
de
Mme
Suzy
MARCADELLA
et
avec
l’aide
de
la
SOGESTAR
et
du
SMDT.
Mme
Delphine
GALLOIS
signale
avoir
participé
à
un
webinaire
sur
le
sujet.
Le
constat
est
que
la
problématique
est
générale.
Cela
permet
de
relativiser
la
situation
sur
la
station,
même
s’il
y
a
énormément
à
faire.
Un
dispositif
permet
aussi
d’accompagner
les
projets
de
rénovation
énergétique
mais
aussi
esthétique.
Mme
Delphine
GALLOIS
attend
une
réponse
des
organisateurs
du
webinaire,
sur
les
possibilités
d’aider
les
hébergeurs
de
la
station,
notamment
pour
la
reprise
de
lieux
d'hébergement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Délibération
n°2022/109
:Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
communautaire
:
-
Contrat
:Achat
Motoneige
Cocontractant
:BUSATO
prix
TTC
:20
784,00
€
-
Contrat
:Achat
tickets
Restaurant
—
339
unités
Cocontractant
:BIMPLI
prix
TTC
:2
732,00
€
-
Contrat
:Voie
verte
étude
complémentaire
Cocontractant
:PMM
prix
TTC
:6
000,00
€
-
Contrat
:Renouvellement
Licence
Adobe
Creative
Cocontractant
:XEFI
prix
TTC
:1
177,20
€
-
Contrat
:Etude
aire
camping-car
Cocontractant
:AIN
GEOTECHNIQUE
prix
TTC
:4
248,00
€
-
Contrat
:Installation
Totems
portes
d’entrées
nordique
Cocontractant
:PIC
BOIS
prix
TTC
:16
788,10
€
-
Contrat
:signalétique
nordique
complémentaire
Cocontractant
:PIC
BOIS
prix
TTC
:3
648,83€
-
Contrat
:Travaux
de
béton
patinoire
sinistre
Cocontractant
:DBTS
prix
TTC
:5
940.00
€
-
Contrat
: Travaux
sur pignon
patinoire
sinistre
Cocontractant
: BOURGOGNE
COUVERTURE
prix TTC
: 15
818.00
€
-
Contrat
: Travaux
ventilation
patinoire
Sinistre
Cocontractant
:DOUBS
CLIMAT
Prix
TTC
:67
334,69
€
-
Contrat
:Vérification
installation
électrique
EMP
Cocontractant
:SOCOTEC
LONS
prix
TTC
:1
284,00
€
-
Contrat
:Robinetterie
EMP
Cocontractant
:CE
CAP
/ TEREVA
prix
TTC
:1
402,06
€
-
Contrat
:Articles
divers
—
boutique
EMP
Cocontractant
:NEMERY
prix
TTC
:1
939,68
€
-
Contrat
:Programme
culturel
2023
EMP
Cocontractant
:SIMON
GRAPHIC
prix
TTC
:2
842,80
€
-
Contrat
:Achat
articles
Boutique
EMP
Cocontractant
:CEDATEC
Prix
TTC
:2
276,06
€
9/11 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
puiéle
| Ü
JAN.
2028EETR
ID
: 039-243900354-20221207-DEL2022_110B-DE
-
Contrat
: Racks
à Vélos
Cocontractant
: PIC
BOIS
Prix
TTC
: 8
805,02€
-
Contrat
: Préemption
hôtel
de
la Darbella
— support
avocat
Cocontractant
: RACINE
Prix
TTC
: 1 008,00
€
-
Contrat
: Protection
sol
patinoire
EMP
Cocontractant
: SAS
MEUNIER
STEPHANE
Prix
TTC
: 13
176,00
€
M.
le Président
souligne
les
dépenses
importantes,
notamment
celles
liées
à l’achat
de
la motoneige,
à
la voie verte,
aux travaux
en cours
à la patinoire.
Il rappelle
pour
ces
derniers
qu’ils
seront pris en compte
par
l’assurance,
et que
les travaux
doivent
être terminés
en
milieu
de
semaine
prochaine
pour
permettre
la remise
en
glace
dans
le respect
du
calendrier
du tournoi
de
curling.
( Juestions
diverses
-
40
ans
de
la patinoire
: weekend
du
17
et 18
décembre
2022
-_
Contrats
SOGESTAR
: suite
à la réunion
de présentation
du
29
septembre
2022,
il a été décidé
de
poursuivre
avec
une
étude
sur
le périmètre,
avant
d’envisager
la rédaction
de
contrats.
M.
le Président
indique
que
le SMDT
et la SAEM
SOGESTAR
ont
déjà
mandaté
leur
conseil juridique.
Il propose
de
retenir
pour
assister
la CCSR
un
cabinet
spécialisé
en
droit
et
en
DSP.
Suite
au
Bureau,
deux
cabinets
ont
ainsi
été consultés
pour
un
chiffrage
global
: NNG
et RACINE.
La
collectivité
a pour
cela transmis
au
cabinet
Racine
le premier
travail
de NNG,
pour
que
les
deux
cabinets
soient
à égalité.
Le
travail
portera
donc
sur
la définition
du
périmètre,
puis
sans
doute
également
sur
le
contrat,
quelle
que
soit
la forme.
La
définition
du
périmètre
porte
sur le périmètre
actuel
de
la DSP
et sur
d’autres
activités
qui
pourraient
peut-être
rentrer
dans
le
futur
cadre.
Cette
première
étape
est
assez
complexe,
avec
pas
mal
d’interrogations
(comme
le jardin
de
Rouxy,
les
investissements
pour
le développement
du
snacking
à
la Darbella,
l'intégration
de
la contribution
au
Skibus...).
Le
travail
est conséquent,
davantage
que
pour
le
syndicat
mixte
par
exemple
: même
s’il
y
a
des
remontées
mécaniques
en
plus
ou
en
moins,
le
périmètre
est moins
varié.
M.
le Président
présente
les
deux
offres,
dont
la forme
des
réponses
diffère.
L'offre
de
NNG
est
assez
détaillée.
Avec
un
taux
journalier
de
1 260
euros
HT,
soit
1
512
euros
TTC,
le devis
s’élève
à environ
25
000
€ HT,
ce qui
n’est donc
pas
négligeable
mais
ne détonne
pas par rapport
aux
montants
engagés
par
le SMDT
et la SAEM.
Concernant
l'offre
de
RACINE,
le
taux
horaire
est
plus
élevé
: 190
€
HT
+
frais
administratif
de
5%,
soit
environ
1 600
€
HT
soit
1 915
€
TTC.
Le
travail
sur
le périmètre
semble
sous-estimé
: une
visio
pour
cadrer
le besoin
semble
notamment
nécessaire
et ce
temps
ne
semble
pas
inclus
dans
l’offre.
Par
ailleurs,
il n’y
a pas
d’estimation
des
temps
pour
les différents
postes
de
dépenses
et certains
postes
sont
manquants. M.
le Président
rappelle
qu’il
a reçu
du
Conseil
la délégation
du
choix
du
prestataire,
mais
il souhaite
recueillir
l’avis
du
Conseil
communautaire,
Il propose
de
retenir
l’offre
de
Maître
NGUYEN.
M.
Benoît
AUBRY
demande
si les
deux
prestataires
savent
que
le calendrier
est serré.
M.
le Président
lui confirme.
Mme
Sandrine
VAUFREY
suggère
que
le cabinet
RACINE
n’était peut-être
pas
intéressé.
10/11 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
puiéte
À À JAN. 2025578
ID
: 039-243900354-20221207-DEL2022_110B-DE
M.
le Président
observe
qu’ils
se rémunèrent
à l’heure.
Mme
Hélène
LARMET
confirme
qu’ils
semblaient
très
intéressés
par
la mission.
Mme
Sandrine
VAUFREY
suggère
de
leur
faire
le retour
qu’il
manque
un
estimatif des
temps.
M.
le Président
souligne
que
cela
signifie
qu’il
n’y
a pas
de
visibilité
sur
la dépense.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
observe
que
les
tarifs
horaires
sont
assez
similaires
d’un
cabinet
à
l’autre.
Pour
lui,
c’est
la
confiance
en
la
réactivité
du
prestataire
qui
doit
être
un
critère
essentiel,
Il
indique
qu’il
suivra
la
proposition
de
M.
le
Président,
et
souligne
que
le
coût
horaire
élevé
nous
permettra
d’avoir
un
haut
niveau
d’exigence.
Mme
Delphine
GALLOIS
regrette
que
le
choix
se
fasse
par
défaut
car
il
manque
des
éléments.
M.
le
Président
répond
que
la
mise
en
concurrence
intervient
alors
que
l’on
est
en-dessous
des
seuils
qui
l’imposeraient,
et
que
les
devis
sont
déjà
très
détaillés
même
si
la
consultation
n’a
pas
revêtu
la
forme
d’un
appel
d’offres.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
souligne
que
le
contrat
est
revu
tous
les
six
ans,
et
qu’on
met
100
000
€
entre
les
trois
organismes.
M.
le
Président
répond
que
l’on
a espéré
que
ce
ne
soit
pas
le
cas,
et
que
c’était
l’objet
de
la
première
phase,
avec
l’étude
de
la
création
d’une
SPL.
Mais
cette
solution
a
soulevé
des
écueils,
comme
la
nécessité
d’écarter
les
actionnaires
privés
de
la
SAEM,
qui
n’étaient
pas
compatibles
avec
les
besoins
identifiés.
-__
Audit
Flocon
vert
M.
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
du
déroulement
de
l’audit
réalisé
le
7
novembre
2022.
L’auditrice
a «
soumis
à la
question
»
les
divers
intervenants
pour
vérifier
le
respect
du
cahier
des
charges.
D’après
la
synthèse
faite
par
l’auditrice
le
soir
de
cette
journée,
la
collectivité
serait
plutôt
bien
partie
pour
obtenir
la
labellisation.
Le
résultat
sera
bientôt
connu
puisque
le
Comité
de
labellisation
se
réunit
le
14
novembre.
La
remise
du
label
se
déroulera
le
25
novembre
à Chambéry.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
19h56,
Fait
aux
Rousses,
le
14
novembre
2022
Le
Secrétaire,
Le
Président,
Nolwenn
MARCHAND
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
LI
/ 11