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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CR Conseil 08.11.2023 approuve signe
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CR Conseil 08.11.2023 approuve signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
HAUT-JURA
PROCES
VERBAL
Séance
du
Conseil
communautaire
du
08
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 8 novembre
à
18h30,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-
Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD). ABSENTS
: Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-
BLANC. QUORUM
: 11
élus
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h38.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Christiane
GROS.
ORDRE
DU
JOUR :
Question
1:
Démission
de
Mme
Mélanie
VAZ
et
installation
de
Mme
Dominique
BONNEFOY-
CLAUDET
comme
déléguée
au
sein
de
la Communauté
de
communes
Question
2
:
Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Question
3
:
Modification
de
la composition
des
commissions
Question
4 :
Désignation
de représentants
de
la CCSR
au
sein
du
PNRHI
Question
5
:
Désignation
des
représentants
au
comité
de
pilotage
SCoT
du
Pays
du
Haut-Jura
Question
6:
Convention
de
participation
financière
parking
Darbella
alpin
Question
7:
Plan
de
financement
- Espace
ludique
de
l’Omnibus
Question
8:
Plan
de
financement
- Voie
verte
1/19 Question
9
:
Plan
de
financement
- étude
de
faisabilité
pour
l’installation
d’énergies
renouvelables
—
EMP Question
10:
Convention
organisant
l’activité
« chiens
de
traineaux
»
sur
le domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
Question
11:
Convention
avec
M.
DAVID-HENRIET
Question
12:
Convention
d’occupation
- Chalet
des
Combettes
Question
13:
Convention
de mise
à disposition
de
la salle hors
sac
de Bois
d’Amont
Question
14:
ZA
de
Tréchaumont
— Constitution
de
servitude
en
faveur
de
M.
LAMY-CHAPUIS
Question
15
:
Convention
de
contribution
de
la SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de transports
collectifs
Skibus
Question
16:
Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
Question
17:
Convention
de
Mandat
Skibus
Question
18:
Fixation
d’un
tarif de
location
de
la salle
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont
Question
19:
Convention
Fresque
du
climat
Question
20
:
Convention
don
Maquette
de
Kayak
Michel
WALLER
Question
21:
Convention
de
versement
de
la subvention
à l’Ecole
des
Neiges
— PEP
39
Question
22:
Renouvellement
au
groupement
de
commande
« électricité
»
Question
23
:
Décision
modificative
n°3
du
budget
Principal
« Communauté
de
Communes
»
Question
24:
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Question
25:
Délibération
d'ouverture
de
crédits
pour
le budget
principal
Question
26:
Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le budget
Annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
Question
27:
Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le budget
Annexe
Maison
Médicale
Question
28:
Liste
des
actes
signés
par
le Président
Questions
diverses
Délibération
n°2023/96
:
Démission
de
Mme
Mélanie
VAZ
et
installation
de
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
comme
déléguée
au
sein
de
la
Communauté
de
communes Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
Mme
Mélanie
VAZ,
élue
comme
déléguée
de
la
commune
de
Prémanon
au
Conseil
de
communauté,
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire.
En
application
de
l’article
L
273-10
du
Code
électoral,
le
siège
de
conseiller
communautaire
devenu
vacant
est
pourvu
par
le candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à remplacer
a été
élu.
Aïnsi,
la
candidate
appelée
à
remplacer
Mme
Mélanie
VAZ
est
Mme
Dominique
BONNEFOY-
CLAUDET
qu’il
conviendra
d’installer.
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
remercie
les membres
du
conseil
communautaire
pour
leur
accueil
et dit
être
très
contente
d’intégrer
l’équipe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité,
de
la
démission
de
Mme
Mélanie
VAZ
et de
la désignation
de
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET.
2/19 Délibération
n°2023/97
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
septembre
2023.
Délibération
n°2023/98
: Modification
de
la
composition
des
commissions
En
application
des
articles
L5211-1
et
L2121-22
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
est
compétent
pour
la
création
de
commissions.
Leur
composition
devant
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus,
il
appartient
au
conseil
de
valider
la
modification
de
la composition
des
commissions.
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
souhaite
intégrer
les
commissions
« Espace
des
mondes
polaires
» et « activités
quatre
saisons
».
M.
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
à cette
nouvelle
désignation
des
membres
des
commissions
au
scrutin
secret.
La
nouvelle
composition
des
commissions
de
la CCSR
est
ainsi
la suivante :
-
Commission
« finances,
développement
économique
et NTIC
»
Benoît
AUBRY,
Robert
BONNEFOY,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
-
Commission
« hébergement
et services
à la population
»
Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Catherine
GARNIER,
Michel
PUILLET,
Amélie
VION.
-
Commission
« mobilités,
transport,
signalétique
locale
et développement
durable
»
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Jean-Michel
VANINI,
Mélanie
-
Commission
« communication,
évènementiel
et sports
»
Benoît
AUBRY,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
VAUFREY.
-
Commission
« activités
quatre
saisons
»
|
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEEOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL.
-
Commission
« activités
de
neige
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROIX,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL,
Mélanie VAZ,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
-
Commission
«
urbanisme
et
SCOT
»
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Jean-Michel
VANINI.
-
Commission
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
|
Sébastien
BENOIT-GUVYOD,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
-
Commission
« Délégation
de
service
public
»
3/19 Titulaires:
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Delphine
GALLOIS,
Christiane
GROS,
Christophe
MATHEZ,
Mélanie VAZ.
Suppléants :
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Amélie
VION.
-
Commission
« Appel
d'offres
»
Titulaires:
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Michel
PUILLET,
Sandrine
VAUFREY
Suppléants
: Robert
BONNEFOY,
Marc
NARABUTIN,
Medhi
VANDEL,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
M.
le
Président
reste
membre
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l'unanimité,
la nouvelle
composition
des
commissions.
Délibération
n°2023/99
: Désignation
de
représentants
de
la
CCSR
au
sein
du
PNRHJ
Suite
à
la démission
de
Mme
Mélanie
V AZ,
la
délibération
n°2022-70
du
6 juillet
2022
désignant
des
représentants
de
la
CCSR
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
révisant
les
délibérations
n°2020-36
et
2020-070
convient
d’être
modifiée.
En
application
des
statuts
du
PNRHIY,
il appartient
au
conseil
communautaire
de
désigner,
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura,
2
représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants
affectés
pour
la GEMAPI
Valserine
(qui
peuvent
être
identiques
ou
différents
des
précédents).
Ces
délégués
ne
devront
pas
avoir
été par
ailleurs
désignés
représentants
au titre d’une
autre
collectivité.
M.
le Président
souhaite
connaître
les
candidats
au
remplacement
de
Mme
Mélanie
V AZ.
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
est
candidate.
qe
‘
|
SCOT/
|
GEMAPI
|
GEMAPI
Titulaires
Suppléants
Charte
Pays
|
AimOrbe |
Valserine
Robert
BONNEFOY
|
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
Y
Y
M
Jean-Michel
|
VANINI
Amélie
VION
V
V
r
Nolwenn
MARCHAND
|
Benoît
AUBRY
V
V
V
Antoine
DELACROIX |
Christophe
|
MATHEZ
”
V
V
V
Marc
NARABUTIN
Mélanie
VAZ
Dominique
| BONNEFOY-
M
|
CLAUDET
TOTAL
4
4
4
2
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DESIGNE
à
l’unanimité,
Mme
Dominique
BONNEOY-CLAUDET
suppléante
de
M.
Marc
NARABUTIN
pour
la
représentation
au
sein
de
la
GEMAPI
Valserine.
4/19 Délibération
n°2023/100
: Désignation
des
représentants
au
comité
de
pilotage
SCoT
du
Pays
du
Haut-Jura
M.
le
Président
explique
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Pays
du
Haut-Jura,
l’instance
principale
de
gouvernance
sera
le
Comité
de
Pilotage
(CoPil).
Sa
composition
est
établie
de
la manière
suivante
:
- 4
membres
votants,
à
savoir
les
présidents
de
chaque
communauté
de
communes
ou
leur
représentant
- 7
autres
membres,
non
votants,
représentants
la
DREAL
Bourgogne-Franche-Comté,
la
DDT
du
Jura,
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
le Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura,
le Département
du
Jura,
les
villes
de
Saint-Claude
et
Hauts-de-Bienne
Chaque
communauté
de
communes
doit
désigner
un
représentant
(suppléant
du
Président)
pour
siéger
au
comité
de
pilotage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DESIGNE
à
l'unanimité,
M.
Nolwenn
MARCHAND
représentant
titulaire
et
M.
Robert
BONNEFOY
représentant
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
du
Pays
du
Haut-Jura.
Délibération
n°2023/101
: Convention
de
participation
financière
parking
Darbella
alpin
M.
le
Président
explique
que
la commune
de
Prémanon,
par
délibération
du
09 juin
2023,
a validé
des
travaux
de
réparation
du
réseau
d’eaux
pluviales
sur
le
parking
de
la
Darbella
alpin.
Il
ajoute
que
le
parking
Darbella
alpin
situé
sur
la
zone
de
travaux,
a fortement
été
dégradé
par
les
eaux
pluviales,
le
projet
comprend
également
la réfection
et sécurisation,
avec
une
demande
de
participation
financière
du
département,
du
SMDT
et de
la communauté
de
communes
de
la station
des
Rousses.
Il est
précisé
que
la
commune
de
Prémanon
est
maître
d’ouvrage.
Étant
donné
que
le
projet
de
voie
verte
porté
par
la
CCSR
doit
passer
entre
le parking
de
la Darbella
alpin
et le talus,
cette
partie
du
projet
de
réalisation
du
tronçon
voie
verte
a été
intégrée
aux
travaux
pour
éviter
que
cela
ne
dégrade
les réparations
déjà réalisées
en
amont.
La
société
ABCD
est chargée
de
la maitrise
d'œuvre
de
ce projet
ainsi
que
du
suivi
des
travaux
de
réalisation
de
la voie
verte.
Le
syndicat
des
eaux
du
plateau
des
Rousses
en
a profité
pour
refaire
les
canalisations
d’eau
potable
dans
le
secteur
avant
les
travaux.
La
commune
a aussi
financé
la
mise
en
place
de
fourreaux
télécoms
dans
la perspective
d’un
effacement
futur.
Madame
Sandrine
VAUFREVY
demande
pourquoi
le sujet
n’a
pas
été
traité
en
commission
finances.
Monsieur
le Président
répond
que
les
crédits
pour
la participation
aux
travaux
étaient
prévus
au
budget
2023.
Il
s’agit
désormais
de
formaliser
administrativement
la
participation
de
la
communauté
de
communes
via
la convention.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
qu’il
s’agit
d’un
dossier
figurant
depuis
longtemps
dans
la liste
des
projets
et
qu’il
est
content
de
le
voir
aboutir.
Les
skieurs
pourront
marcher
sur
le
tronçon
de
voie
verte
durant
l’hiver
en
toute
sécurité.
La
participation
de
la CCSR
s’élève
à 32
500
euros
décomposé
comme
suit
:
-
20
000
€ au
titre
de
la réfection
du
parking
;
-
12
500
€ au
titre
de
la partie
voie
verte
dont
le tracé
est
sur
ce
même
parking.
5/19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
cette
convention
ainsi
que
la
participation
financière
de
la CCSR
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/102
: Plan
de
financement
- Espace
ludique
de
l'Omnibus
M.
Medhi
VANDEL
explique
que
le renouvellement
de
l’espace
ludique
de
l’Omnibus
figure
au
Contrat
de
Station
2020-2026
(fiche-actions
1.4.2.
« Création
d’un
espace
ludique
et
indoor
quatre
saisons
en
centre
station
»)
et propose
de
solliciter
une
subvention
pour
ce
projet.
Le
cabinet
d’architecture
AD+.,
recruté
au
printemps
2023,
travaille
sur
l’avant-projet
pour
le
bâtiment
et
des
propositions
d’aménagements
de
l’aire
de jeux
et de
détente,
ainsi
que
la reprise
du
mini-golf,
ont
été
proposées
par
des
sociétés
spécialisées.
M.
Medhi
VANDEL
explique
qu’il
y
a
des
contraintes
de
délais
pour
l’instruction
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État,
bien
que
le projet
ne
soit
pas
encore
abouti.
L’avancement
des
délais
par
rapport
aux
années
précédentes
ne
nous
permet
de
déposer
un
dossier
plus
affiné.
La
construction
du
bâtiment
est
estimée
à 967
200
€
HT
en
phase
d’avant-projet
(septembre
2023).
Le
cabinet
travaille
actuellement
sur
une
modification
du
projet
et
l’estimatif.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
le
30
novembre
2023
auprès
des
services
de
la
Préfecture.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l’État
à hauteur
de
30%,
soit 290
160
€.
D’autres
partenaires
financiers
sont
en
cours
de
sollicitation.
M.
Benoit
AUBRY
est perturbé
par
le fait
de
demander
une
subvention
pour
un
projet
non
finalisé,
que
tout
le monde
n’a
pas
vu
et validé.
Mme
Sandrine
VAUFREY
indique
qu’il
s’agit
surtout
de
provisionner
des
enveloppes
budgétaires.
M.
Medhi
VANDEL
rappelle
qu’aujourd’hui
Parchitecte
AD+
est
toujours
en
phase
avant-projet
et
qu’une
première
ébauche
à
été
présentée
aux
élus.
Une
réunion
se
déroulera
prochainement
pour
évoquer
une
nouvelle
version
tenant
compte
des
remarques
exprimées,
qui
concernaient
surtout
Penveloppe
financière
et la fonctionnalité
intérieure.
Mme
Amélie
VION
ajoute
que
si
la
demande
se
fait
aujourd’hui,
le
montant
de
subvention
ne
sera
perçu
ù
qu’à
la
réalisation,
sur
la
base
des
coûts
réellement
constatés.
Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
demande
si
la
subvention
reste
bloquée
au
montant
demandé,
même
si
le montant
des
travaux
vient
à évoluer
à la hausse.
M.
le Président
répond
par
l’affirmative.
M.
Marc
NARABUTIN
pense
toutefois
que
le chiffrage
a été
établit
largement.
M.
Medhi
VANDEL
répond
que,
par
rapport
à
la
première
présentation
par
le
cabinet
AD+,
le
projet
doit
être
retravaillé
en
globalité
car
le montant
était trop
élevé.
M.
Benoit
AUBRY
pense
qu’on
accélère
le projet
à cause
d’une
subvention.
6/19 M.
Nolwenn
MARCHAND
estime
que
ce n’est
pas
le cas
car
l’instruction
se fera
en
février/mars,
et il
a bonne
confiance
de
pouvoir
affiner
le projet
et le chiffrage
avant
et proposer
une
nouvelle
délibération
avec
d’autres
financeurs
sollicités.
M.
Benoit
AUBRY
rappelle
que
le
mandat
a
commencé
par
l’annulation
de
l’ancien
projet
pour
retravailler
un
nouveau.
Il constate
que
le rythme
est
dicté
par
le calendrier
des
financements.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
qu’il
faut
aussi
s’assurer
d’avoir
un
accompagnement
financier
par
l’État.
Le
projet
sera
de
nouveau
soumis
à
délibération
quand
les
informations
nous
parviendront
pour
les
autres
financeurs.
Monsieur
Medhi
VANDEL
ajoute
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
la
validation
des
taux
de
subvention
accordées
afin
d’avoir
une
meilleure
visibilité
du
reste
à charge
pour
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
avec
12
voix
pour
et
1 abstention
:
- _
APPROUVE
l'opération
« Création
d’un
espace
ludique
quatre
saisons
en
centre
station
»;
-
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l’État
au
titre
du
FNADT
(Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire)
à hauteur
30% ;
- _
S’ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
opération
86
du
budget
principal.
Abstention
: M.
Benoit
AUBRY
Délibération
n°2023/103
: Plan
de
financement
- Voie
verte
M.
le Président
explique
que
la création
de
la voie-verte
figure
au
Contrat
de
Station
2020-2026
(fiche-
actions
1.2.2.
« Favoriser
les
déplacements
doux
» et propose
de
solliciter
une
subvention
dans
ce
cadre
pour
le tronçon
entre
le lac
des
Rousses
et le collège.
Pour
une
partie
de
ce projet,
tronçon
du
collège
à la route
du Noirmont
et tronçon
des
Rousses à
la Cure,
la collectivité
bénéficie
d’une
subvention
de
l’État,
dans
le cadre
du
Plan
Vélo
2023,
à hauteur
de
50%
soit 235
355
€ (sur
base
du
chiffre
d’avril
2023,
date
de
dépôt
du
dossier
de
subvention
Plan
Vélo
2023).
L’estimatif
pour
l’ensemble
des
tronçons
entre
le
lac
des
Rousses
et Prémanon
est
de
3
026
135
€
HT
en
phase
d’avant-projet
(sur
base
du
chiffre
d’avril
2023,
date
de
dépôt
du
dossier
de
subvention
Plan
Vélo
2023).
Le
maître
d’œuvre,
ABCD),
travaille
actuellement
à
affiner
les
chiffrages.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
le 30
novembre
2023
auprès
des
services
de
la Préfecture.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l’État
pour
le tronçon
pouvant
être
réalisé
en
phase
travaux
en
2024
et non
subventionné
par
le
Plan
Vélo
(Lac
des
Rousses
—
Collège
706
185
€ HT
- chiffrage
octobre
2023)
à hauteur
de
30%,
soit 211
855
€. D’autres
partenaires
financiers
sont
en
cours
de
sollicitation
tels
que
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
et
les
subventions
européennes
FEDER.
Une
réunion
avec
la DDT,
la DREAL
et
la police
des
eaux
se tiendra
le
9
novembre
2023
afin
de
faire
le point
sur
les
autorisations,
la partie
technique
et environnementale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
7/19 - __ APPROUVE
l'opération
« voie
verte
» ;
-
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l’État
au
titre
du
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
à hauteur
30% ;
- _
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
- __ AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
opération
70
du
budget
principal.
M.
Medhi
VANDEL
trouve
que
malgré
le
caractère
invasif
à
la
création,
c’est
quand
même
quelque
chose
de
positif pour
l’écologie.
Délibération
n°2023/104
: Plan
de
financement
-
étude
de
faisabilité
pour
l’installation
d'énergies
renouvelables
- EMP
M.
le
Président
explique
que
bien
que
l'Espace
des
Mondes
Polaires
ait
été
conçu
pour
répondre
aux
normes
BBC
HQE,
(toiture
végétalisée,
géothermie,
système
de
récupération
de
chaleur
sur
les
groupes
froids
de
la patinoire,
etc.)
ce
qui
permet
effectivement
de
limiter
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
les consommations
électriques
depuis
son
ouverture
s’avèrent
très
importantes.
En
témoigne
l’obligation
de
fermeture
du
bâtiment
une
partie
de
l’année
(environ
6
mois
en
2023)
suite
à
l’envolée
du
coût
de
Pélectricité. M.
le Président
propose,
dans
ces
conditions,
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
visant
à optimiser
le fonctionnement
énergétique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaire
qui
permettrait
à terme
de :
-
répondre
aux
enjeux
de
développement
durable
et
de
réchauffement
climatique
(intégration
environnementale,
transition
énergétique,
matériaux
respectueux
de
l’environnement,
...),
- réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
pour
répondre
à l’urgence
climatique,
- améliorer
les performances
énergétiques,
par
le biais
des
énergies
renouvelables,
afin
que
l’Espace
des
Mondes
Polaires
puisse
ouvrir
ses
portes
au
public
tout
au
long
de
l’année,
- réduire
la consommation
d’énergies
de
plus
de
40
%,
afin
d’atteindre
l’objectif fixé
par
l’article
L174-
1 du
code
de
la construction
et de
l’habitation
et de
réaliser
des
économies
d’énergie.
L’étude
se
composera
de
3
volets:
diagnostic,
étude
chaufferie
bois
et
étude
capteurs
solaires
photovoltaïques. M.
le Président
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
plan
« Fonds
Vert
— Ingénierie
»
Arrivée
de
M.
Jean-Michel
VANINI
à
19h15.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
si la collectivité
donne
des
pistes
ou
c’est
une
page
blanche.
M.
le
Président
répond
que
les
données
déjà
récoltées
ont
été
transmises.
Il
y
a
déjà
des
idées
sur
le
périmètre,
le type
d’énergie,
mais
le bureau
d’études
aura
un
œil
neuf
et verra
peut-être
des
choses
non
identifiées
jusque-là.
Il
s’agira
aussi
d’une
première
pour
l’étude
de
panneaux
photovoltaïques
sur
ce
bâtiment. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
- __ APPROUVE
l'opération
d’étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d'énergies
renouvelables
pour
le bâtiment
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
;
8/19 -
SOLLICITE
un
financement
à hauteur
de
80
%
au titre du
plan
« Fonds
Vert
- Ingénierie
» ;
- __ APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Etude
de
faisabilité
pour
l'installation |
Fonds
Vert
- Ingénierie
9
120
€
d'énergies
renouvelables
pour
le bâtiment
de |
Autofinancement
2280 €
l'Espace
des
Mondes
Polaires
11400€ 11
400
€
11
400
€
-
S’ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- __ PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2023/105
: Convention
organisant
l’activité
«
chiens
de
traineaux
»
sur
le
domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la
convention
triennale
organisant
l’activité
« chiens
de
traineaux
»
sur
le domaine
nordique
de
la Station
des
Rousses
signée
par
les
mushers
(Sophie
TISSOT,
Damien
GUY
et
Marine
BAUDOUIN),
la
SAEM
SOGESTAR,
les
communes
de
Bois-d’Amont,
Prémanon
et Longchaumois
et la CCSR
en
date
du
9 novembre
2020
est
arrivée
à échéance.
Afin
de
renouveler
la
convention
et
prolonger
l’activité
« chiens
de
traineaux
»
sur
la
Station
des
Rousses
et sur
demande
des
mushers,
une
réunion
s’est tenue
avec
ces
socioprofessionnels
le 23
octobre
2023.
Les
lieux
de
pratiques
demeurent
inchangés,
en
dehors
de
la montée
vers
la
Sambine
qui
se
fera
sur
l'itinéraire
de
la
conduite
de
gaz.
La
redevance
« chiens
de
traineaux
»
devrait
disparaitre
avec
un
retour
à une
contribution
forfaitaire,
d’un
montant
global
de
900
€, partagée
entre
les trois
mushers.
Pour
faciliter
le parcours
client
notamment.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
les
espaces
de
pratiques
se
situent
en
bas
de
la Sambine,
en
haut
de
la
Sambine
ainsi
qu’à
Bois
d’Amont.
Il a été
convenu
avec
les
mushers
pour
que
l’accès
au
haut
de
[a Sambine
se fasse
majoritairement
par
la conduite
de
gaz
pour
éviter
les problèmes
de
partage
d’activités
sur
les
pistes
de
ski
nordique.
Le
renouvellement
se
fera
pour
une
année
compte
tenu
des
travaux
sur
la
délégation
de
service
public.
Les
mushers
extérieurs
ne
sont
pas
autorisés
à venir
sur
le
territoire,
cela
permet
d’encadrer
l’activité
et ses
espaces
dédiés.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
quel
est
le volume
de
la clientèle
pour
ce
type
d’activité.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
explique
que
les
mushers
travaillent
beaucoup
avec
les
scolaires
et les
centres
de
vacances
et
qu’ils
ont
une
clientèle
fidèle.
Les
réservations
se
font
longtemps
à
l’avance
et
les
plannings
sont
pleins.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
la convention
pour
l’année
2024
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/106
: Convention
avec
M.
DAVID-HENRIET
9/19 M.
le Président
explique
que
dans
le cadre
des
travaux
d'amélioration
nordique
(Contrat
de
station
fiche-
actions
1.3.1
« Poursuivre
l’amélioration
qualitative
du
domaine
nordique
»),
la
CCSR
remodèle
le
départ
des
pistes
de
la Darbella
(commune
de
Prémanon).
Ces
travaux
permettront
de
faciliter
l’accès
à
la piste
verte
du
Cernois.
I précise
que
les travaux
d’amélioration
nordique
sont en cours
et ont été réalisés
notamment
à proximité
de
la
Darbella
avec
un
terrassement
et
la
coupe
d’un
bouquet
d’arbres.
La
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
des
coupes
d’arbres
chez
un
propriétaire
privé,
il est
donc
proposé,
via
une
convention,
une
indemnité
de
500
€ pour
perte
d’avenir.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
les
travaux
sont
financés
par
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
et
le
Plan
Avenir
Montagne.
Au-delà
de
cette
zone,
des
travaux
sont
réalisés
après
le
tunnel
de
la
Darbella.
Pour
la
montée
au
Massacre,
la
piste
de
ski
de
fond
va
repasser
sur
la
piste
forestière
où
il a eu
une
coupe
de
bois.
Sur
environ
50%
du
secteur
du
Massacre
les arbres
ont été élagués
ainsi
que
quasiment
partout
dans
le Risoux
pour
redonner
de
la lumière.
M.
Jean-Michel
VANINI
pense
que
ça
va
favoriser
la fonte
de
la neige.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
dit
que
cela
va
permettre
aussi
que
la neige
atteigne
la route
et que
ça
limitera
les salissures
sur
la neige
dus
aux
arbres.
Une
attention
a été apportée
pour
ne
pas trop
en
enlever
et préserver
du
soleil.
Le
coût
total
des
travaux
nordiques
avoisine
les
70
000
€.
II a également
été
fait
l’achat
d’un
train
de
chenilles
caoutchouc
pour
la dameuse
pour
un
montant
d’environ
45
000
€.
À
cela
s’ajoute
le départ
depuis
la salle
des
fêtes
de Lamoura
qui
a été travaillé.
I
informe
qu’il
y a eu du
travail
de
fait,
sur
les
départs
de
pistes.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
salue
la
compréhension
des
propriétaires
de
terrains
et
la facilité
des
échanges
avec
eux
pour
l'aménagement
des
espaces.
M.
le Président
dit
qu’il
faut
aussi
citer
la famille
BONNEFOY
qui
a contribué
sur tous
ces
dossiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
la convention
avec
M.
DAVID-HENRIET
permettant
le versement
d’une
indemnité
de
500
€
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer. Délibération
n°2023/107
: Convention
d’occupation
- Chalet
des
Combettes
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que
la
CCSR
établit
habituellement
une
convention
avec
les
chasseurs
de
Bois
d’Amont
pour
leur permettre
d’utiliser
le chalet
des
Combettes
en
période
hors-neige.
En
échange,
ces
derniers
s’engagent
à
réaliser
la
provision
de
bois
de
chauffage.
Le
modèle
de
convention
a été
retravaillé
en
2023.
C’est
un
partenariat
qui
se passe
très
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
d’occupation
du
chalet
des
Combettes
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/108:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
hors
sac
de
Bois
d’Amont
10/19 M.
Le
Président
indique
que
suite
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
hors
sac
de
Bois
d’Amont,
par
la
Commune
de
Bois
d’Amont,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes,
une
convention
de
gestion
a été
signée
le 20
mai
2019,
pour
établir
les
modalités
d’occupation
et de
gestion
de
la salle.
Cette
convention
a été
retravaillée
et
renouvelée
le
20
mars
2023
pour
la
période
courant
jusqu’au
30
septembre
2023,
soit
la
fin
de
la
délégation
de
service
public
(DSP)
entre
la
CCSR
et
la
SAEM
SOGESTAR. La
DSP
ayant
été prolongée
d’un
an
par
avenant
en
date
du
25
septembre
2023,
il convient
de renouveler
la convention
jusqu’en
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
hors-sac
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/109
: ZA
de
Tréchaumont
—
Constitution
de
servitude
en
faveur
de
M.
LAMY-CHAPUIS
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
dans
le
cadre
du
traitement
des
eaux
pluviales
et
usées
nécessaire
à l’aménagement
de
la zone
d’activité
« ZA
de
Tréchaumont
»,
la
CCSR
a réalisé
des
travaux
d’enfouissement
de
canalisations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
APPROUVE
le projet
d’acte
notarié
de
constitution
de
servitude
en
faveur
de
M.
LAMY-CHAPUIS,
ainsi
que
les
frais
afférents
et
AUTORISE
M.
le Président
à le signer.
19h40
Sortie
des
administrateurs
de
la SAEM
SOGESTAR
Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Michel
PUILLET
M.
Medhi
VANDEL,
Mme
Sandrine
VAUFREY.
Délibération
n°2023/110
: Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le Président
rappelle
que
la CCSR
et
la SAEM
SOGESTAR
ont
signé
en
2022
une
convention
d’un
an portant
sur le versement
d’une
contribution
annuelle
de
60
000
€ par
la SAEM
SOGESTAR
au
service
de
transport
Skibus.
Le
marché
Skibus
a
été
renouvelé
pour
un
an
en
2022
reconductible
3
fois,
la
délégation
de
service
public
liant
la
CCSR
et
la
SOGESTAR
ayant
fait
l’objet
d’une
prolongation
jusqu’au
30
septembre
2024,
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
la saison
2023-2024,
pour
un
montant
fixe
de
62
100
€ TTC,
montant
actualisé
selon
la formule
d’indexation
du
marché
skibus.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
pourquoi
le
taux
d’augmentation
est
plus
important
sur
la
partie
suisse
que
française.
M.
Paul
COLLÉ
et
Mme
Elodie
SCARPELLINI
expliquent
que
le
taux
est
le
même
(lié
au
taux
d’indexation
du
marché
Skibus).
I
s’agit
d’un
calcul
avec
un
montant
initial
en
HT
et désormais
en TTC
pour
la partie
suisse,
suite
à une
demande
de
la part
du
Trésor
Public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
lunanimité
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
de
service
de
transports
collectifs
Skibus,
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
11/19 Délibération
n°2023/111
: Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le
Président
explique
que
cette
convention
concerne
la
SOGESTAR
SUISSE,
filiale
de
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
a versé
en
fonction
du
nombre
de jours
d’ouverture
de
la
Dôle,
avec
un
tarif pour
la
saison
2022/2023
de
260
€ HT
le jour
de
circulation
et
89
€ HT
en
cas
de
non
circulation
des
navettes.
Suite
à la reprise
de
la gestion
du
domaine
alpin
de
la Dôle
par
la SAEM
SOGESTAR,
des
conventions
avaient
été
signées
entre
la
SOGESTAR
SUISSE
et
la
CCSR
pour
fixer
les
modalités
de
participation
financière
de
la SOGESTAR
SUISSE
au
service
de
transport
Skibus
desservant
la Dôle.
La
convention
en
vigueur
est
expirée.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
une
unique
année
(pour
aligner
la durée
sur
celle
de
la
convention
évoquée
à
la
question
précédente),
selon
les
mêmes
modalités
et
sur
les
bases
des
tarifs
actualisés
selon
la formule
d’indexation
du
marché
skibus,
suivants :
- 101
€
TTC
de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les jours
de
non
circulation
- 296
€ TTC
de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les jours
de
circulation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
de
service
de
transports
collectifs
Skibus,
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
revient
sur
la
question
relative
à
la
servitude
avec
M.
LAMY-
CHAPPUIS
et indique
qu’il
faut
préciser
dans
la délibération
que
le Président
peut
signer
Pacte
notarié.
19h50
retour
des
administrateurs
de
la SAEM
SOGESTAR
Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Michel
PUILLET
M.
Medhi
VANDEI,
Mme
Sandrine
VAUFREY.
Délibération
n°2023/112
: Convention
de
Mandat
Skibus
M.
le Président
informe
que
suite
à une
réunion
de
travail
avec
Mme
BREELLE
du
Service
de
Gestion
Comptable,
il
a
été
convenu,
au
vu
de
la
difficulté
à
mettre
à jour
les
arrêtés
de
régies,
qui
se
font
postérieurement
à la prestation
faute
de
pouvoir
obtenir
les noms
et signatures
de
tous
les
chauffeurs,
il
est
nécessaire
de
rédiger
une
convention
de
mandat
dont
le
contenu
doit
être
valider
en
amont
par
le
comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE à
l’unanimité
la convention
de
mandat
Skibus,
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/113
: Fixation
d’un
tarif
de
location
de
la
salle
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont
12/19 La
CCSR
a
été
sollicitée
par
Mme
Catherine
CHEVASSUS
pour
installer
une
boutique
éphémère
pendant
Phiver
dans
le local
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont.
Cela
permettrait
de
faire
vivre
ce
lieu
qui
est
actuellement
vacant.
Monsieur
le Président
explique
que
le local
a été
loué
à 60
€ HT
par
semaine
en
hiver
2022/23,
et
80
€
par
semaine
pour
l’été
2023.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» proposent
de
maintenir
le tarif de
80 €
HT
pour
l’hiver
2023/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l'unanimité
la
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/114
: Convention
Fresque
du
climat
M.
le
Président
rappelle
qu’en
2022
avait
été
signée
une
convention
de
partenariat
entre
l'EMP
et
l’association
« La
fresque
du
climat
».
Celle-ci
prévoyait
le reversement
de
10
%
des
recettes
dès
que
le
seuil
de
1 500
€ a
été
atteint.
Courant
l’année
2023,
la CCSR
a reçu
une
demande
de
modification
de
la
part
de
l’association
La
Fresque
du
climat,
concernant
l’article
n°3
de
la convention
initiale
qui
nous
lie
à
eux.
Le
seuil
de
1 500
€
de
recettes
n’étant
pas
encore
atteint,
l’association
demande
à
ce
que
le
versement
soit trimestriel
sans
conditions
de
seuil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
lunanimité
l’avenant
n°1,
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2023/115
: Convention
don
Maquette
de
Kayak
Michel
WALLER
M.
le Président
explique
qu’un
ancien
officier
de
la Marine
Marchande
propose
de
donner
une
Maquette
de
Kayak
à
la
Espace
des
Mondes
Polaires
dans
un
intérêt
artistique
et
pédagogique.
Il
est
proposé
d’accepter
le don
au titre
des
collections
patrimoniales
et de
l’inscrire
à l’inventaire
du
musée.
Les
coûts
de
transport
sont
estimés
à 400
€,
à la charge
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ACCEPTE
à
l’unanimité
le
don
de
M.
Michel
WALLER,
et AUTORISE
M.
le Président
à signer
la convention.
Délibération
n°2023/116
: Convention
de
versement
de
la
subvention
à
l'Ecole
des
Neiges
—
PEP
39
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2022/0018
en
date
du
2
février
2022,
le
Conseil
communautaire a
attribué
à l’association
PEP
39
une
subvention
d’un
montant
de
50
000
€ pour
le centre
de
vacances
de
l’École
des
Neiges.
L’association
a
informé
la
communauté
de
communes
que
la
chaufferie
devrait
être
en
fonctionnement
début
décembre
et
sollicite
le versement
de
la
subvention.
Il
avait
été
convenu
avec
l’association
un
versement
sur
deux
exercices.
En
application
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
il est
obligatoire
de
conclure
une
convention
pour
les
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
de
versement
de
la subvention
à l’Ecole
des
Neiges
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
13/19 Délibération
n°2023/117
: Renouvellement
au
groupement
de
commandes
«
électricité
»
M.
le Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2016/027
du
23
mars
2016,
la CCSR
avait
adhéré
à un
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergies
pour
la
fourniture
en
électricité
de
ses
bâtiments.
Ce
groupement
de
commandes
regroupe
les
8 syndicats
d’énergies
de
Bourgogne-Franche-Comté.
Le
SIDEC
sollicite
donc
la
CCSR
pour
le renouvellement
de
son
adhésion
avant
le
15
décembre
2023
pour
la fourniture
d’électricité
sur
la période
du
1/01/2026
au
31/12/2028.
Mme
Sandrine
VAUFREY
est
déçue
du
SIDEC
car
l’achat
de
l’électricité
s’est
fait
au
pire
moment.
Elle
est
surprise
que
l’achat
ne
se
fasse
pas
sur
une
période
plus
longue
car
les tarifs
sont
déjà
connus
et
il est possible
d’acheter
l’électricité
pour
2026
dès
à présent.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
se
dit surpris
de
voir
les
tarifs
pratiqués
alors
qu’il
s’agit
d’un
groupement
de
commandes.
Il constate
que
la collectivité
est
moyennement
satisfaite
du
résultat.
M.
le
Président
répond
que
l’on
a
vu
un
grand
nombre
de
collectivités
se
prendre
de
plein
fouet
Pévolution
des
coûts
de
l’électricité.
Peut-être
que
ce
recours
au
groupement
de
commandes
n’est
pas
la
meilleure
des
solutions
mais
nous
n’avons
pas
la
capacité
en
interne
de
négocier
nos
achats
d'électricité.
Il ajoute
qu’on
peut
effectivement
se poser
la question
de
pourquoi
la SAEM
SOGESTAR
a réussi
à négocier
de
meilleurs
tarifs
que
le groupement
de
collectivités.
II propose
de
faire
un
courrier
au
SIDEC
pour
tenter
d’avoir
une
réponse.
Il complète
en
indiquant
que
des
pénalités
de
retard
ont
été
demandées
au
prestataire
pour
retard
de
facturation
et rattachement
de
point
de
livraison.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
pourquoi
l’écran
de
POffice
de
tourisme
de
Bois
d’Amont
fonctionne
toute
la nuit.
M.
Le
Président
répond
que
cela
rentre
dans
les
critères
de
classement
de
l’office
de
tourisme
en
première
catégorie.
Il convient
que
cela
n’est
pas
très
cohérent
avec
tous
les
efforts
réalisés
par
ailleurs
dans
le domaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés,
annexée
à la présente
délibération,
- _
AUTORISE
l'adhésion
de
la CCSR
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d’énergies
et des
services
associés,
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
-
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la
CCSR
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-
AUTORISE
le Coordonnateur
à exécuter
la stratégie
d’achat
d’énergies
du
groupement,
-
AUTORISE
M.
le Président
à engager
les dépenses
inscrites
au
budget
et nécessaires
à la réalisation
de
la convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
-
_
DONNE
mandat
au
Coordonnateur
et au
Gestionnaire
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau,
- _
DONNE
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en justice
pour
le
compte
la
CCSR
dans
le cadre
de
la convention
constitutive,
-
_INTEGRE
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération.
14/19 Délibération
n°2023/118
: Décision
modificative
n°3
du
budget
Principal
«
Communauté
de
Communes
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 avril 2023
approuvant
le budget
primitif 2023,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
-
Augmenter
les
crédits
pour
les
écritures
de
cessions
suite
à la régularisation
de
la vente
future
du
terrain
de
la
ZA
du
Bois
de
Ours
aux
Rousses
dont
la
signature
de
l’acte
authentique
est
prévue
le 25
octobre
prochain
et de
la vente
de
la ZA
Auvergne
à Bois
d’Amont ;
-__
Corriger
les écritures
de dépassement
de
crédits.
Monsieur
Jean-Michel
VANINI
indique
que
l’acquéreur
de
la ZAC
Auvergne
lui
loue
un
bâtiment
dont
le bail
arrive
à échéance
en
août
2024
et il constate
qu’aucun
permis
n’a
encore
été déposé.
II se demande
si
acquéreur
de
la parcelle
peut
revendre
et faire
une
plus-value.
Monsieur
le Président
indique
l’existence
d’une
clause
de
réméré
dans
l’acte
de
vente,
ce
qui
implique
que
la
collectivité
a
la faculté
de
racheter
le
bien
au
prix
initial,
si
l’acquéreur
n’a
pas
construit
sur
le
terrain
dans
les trois
ans
qui
suivent
la signature
de
l’acte,
soit jusqu’au
30
août
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
[D 6045-68
: Achats
études
et prestations
de
services
} 600.00
€
D
6064-020
: Fournitures
administratives
1 600.00
€
D
615221-020
: Entretien,
réparations
bâtiments
publics
19
500.00
€
D
61558-847
: Entretien
autres
biens
mobiliers
16
000.00
€
D
6184-020
: Versements
à des
organismes
de
formation
2 000.00
€
ID 6234-020
: Réceptions
1 500.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
21
100.00
€
21
100.00
€
D
675-01
: Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
609
100.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
sectio
609
100.00
€
R
775-01
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
609
100.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
spécifiques
609
100.00
€
Total
21
100.00
€
630
200.00
€
669
100.00
€
[
Total
Général
609
106.00
€
609
100.00
€
Délibération
n°2023/119
: Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 avril
2023
approuvant
le budget
primitif 2023,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
Augmenter
les
crédits
pour
investissements
2023
;
-
Augmenter
les
crédits
suite
au
remboursement
par
l’assurance
du
sinistre
patinoire.
15/19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
}Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
ID 023-01
: Virement
à la section
d'investissement
50
637.32
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investisseme
50
637.32
€
ID
66111-01
: Intérêts
réglés
à l'échéance
14 000.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
14
000.00
€
D
6817-020
: Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
5 000.60
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
5 000.00
€
R
70621-314
: Redev.
musée
9 000.00
€
TOTAL
R
70
: Prod,
services,
domaine,
ventes
divers
9
000.00
€
R
75888-325
: Autres
50
637.32
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
50
637.32
€
Total
5 000.00
€
64
637.32
€
59
637.32
€
INVESTISSEMENT
D
2031-020
: Frais
d'études
5 000.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
5 000.00
€
D
21351-01
: Bâtiments
publics
25
637.32
€
D
2188-01
: Autres
immobilisations
corporelles
20
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
45
637.32
€
IR 021-01
: Virement
de
la section
de fonctionnement
50
637.32
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionne
50
637.32
€
Total
50
637.32
€
50
637.32
€
Total
Général
110
274.64
€
110
274.64
€
Délibération
n°2023/120
: Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
principal
Vu
Particle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Vice-Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y
a
lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
principal
2024,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Soit
pour
chaque
opération
:
-
Opération
12
- Acquisition
été
— aménagement
équipement
: 6 247.67
€
-
Opération
17
- Acquisition
de
matériel
: 15
626.00
€
-
Opération
41
- Aménagement
divers
—
entretien
— rénovation
: 21
702.33
€
-
Opération
44
- Signalétique
station
: 14
739.12
€
-
Opération
45
- Signalétique
nordique
et
lac
: 416.00
€
-
Opération
58
- Développer
le parc
hôtelier
: 11
375.00
€
-
Opération
64
- Rives
du
lac
de
Lamoura
: 36
883.38
€
-
Opération
66
- Signalétique
randonnée
travaux
: 3 375.00
€
-
Opération
70
- Voie
verte
: 161
625.00
€
-
Opération
78
- ZA
de
Tréchaumont
phase 2
: 3
500,00
€
-
Opération
84
- Aménagement
du
lac
des
Rousses
: 2 702.50
€
- _
Opération
86
- Espace
ludique
et indoor
de
POmnibus
: 13
746.25
€
-
Opération
87
- Zones
ludiques
nordiques
: 11
339.06
€
-
Opération
88
- Bike-parks
: 11
750.00
€
-
Opération
89
- Belvédères
: 15
750.00
€ 16/19 -
Opération
90
- Améliorations
nordiques
: 21
858.23
€
-
Opération
91
- Bouquet
de
mobilités
alternatives
: 320.00
€
-
Opération
92
- Stationnement
des
sites
touristiques
: 11
137.50
€
-
Opération
93
- Hébergements
plein
air
: 80
250.00
€
-
Opération
95
- Aménagement
abords
lac
des
Rousses
: 2
500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DÉCIDE
à l’unanimité
:
-
l’ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2024
;
- __
d’approuver
le détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
-
d’autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Délibération
n°2023/121
: Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
Annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
Vu
l’article
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Vice-Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y
a lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
Espace
des
Mondes
Polaires
2024,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Soit
pour
chaque
chapitre
:
-
Chapitre
20
- Immobilisation
incorporelles
: 3
750.00
€
-
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: 78
026.73
€
-
Chapitre
23
- Immobilisations
corporelles
: 13
873.76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à lunanimité
:
-
l’ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2024
;
- _
d’approuver
le détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
-
d’autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Délibération
n°2023/122
: Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
Annexe
Maison
Médicale
Vu
Particle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Vice-Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y
a lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
Maison
Médicale
2024,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Soit
pour
chaque
chapitre
:
-
Chapitre
20
- Immobilisation
incorporelles
: 32
500.00
€
-
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: 650.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité :
17/19 lPouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
Pexercice
budgétaire
2024 ;
d’approuver
le détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
d’autoriser
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Délibération
n°2023/123
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
communautaire
:
Contrat
: Amélioration
des
pistes
nordiques
- terrassement
Cocontractant
: DILENA
Contrat
: Amélioration
des
pistes
nordiques
- Elagage
Cocontractant
: SARL
JTA
Contrat
: Entretien
transformateur
Fort
des
Rousses
Cocontractant
:
SCEB
Contrat
: Dépose
et repose
équipements
éclairage
et sono
Cocontractant
: SCEB
Contrat
: Sentier
d’accès
au
belvédère
du
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: JURA
ENVIRONNEMENT
Contrat
: Ventilation
patinoire
placo
traitement
ferrailles
Cocontractant
: SAS
REVERCHON
Contrat
: Plan
de
communication
et programme
culturel
Cocontractant
: NADEGE
BONNET
MATHIEU
Contrat
: Travaux
sinistre
toiture
musée
Cocontractant
: SAS
REVERCHON
Contrat
: Etude
de
sol
ZA
du
bois
de
l’ours
Cocontractant
:
ECR
ENVIRONNEMENT
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
séance
du
conseil
: 11
682.00
€
: 17
850.63
€
: 1 470.00
€
:3
444.06
€
: 24
720.00
€
:
6789.36
€
: 4
806.98
€
: 4
617.60
€
: 1
560.00
€
Contrat
: Bike-park
des
Rousses
complément
travaux
sur
pose
des
mâts
de
signalétique
Cocontractant:
FCE
Contrat
: Participation
salon
Made
in Jura
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
: NEMERY
ET
CAMEJANE
Contrat
: Livres
- boutique
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
SA
Contrat
: Articles
divers
Cocontractant
:
CEDATEC
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
:
CARTOTHEQUE-EGG
Contrat
: Etudes
complémentaires
pour
la voie
verte
Cocontractant
: AIN
GEOTECHNIQUE
Contrat
: Etudes
complémentaires
pour
la voie
verte
Cocontractant
: AIN
GEOTECHNIQUE
18/19
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
: 6 480.00
€
:1
573.42
€
: 1
817.52
€
: 1
666.45
€
:2
166.85
€
: 1
066.17
€
:3
540.00
€
: 5
676.00
€ M.
Medhi
VANDEL
remercie
Julia
HUSSON
et Paul
COLLÉ
pour
leur travail,
notamment
sur
les
bike-
park,
avec
les
entreprises.
Il précise
que
les
élus
« ferraillent
» aussi.
Questions
diverses
-
Monsieur
le Président
explique
que
l’an
passé,
le gouvernement
avait
mis
en
place
un
dispositif
nommé
« Filet
de
sécurité
»,
pour
aider
les
collectivités
à faire
face
à
la
crise
inflationniste.
La
CCSR
avait
alors
fait,
sur
sollicitation
du
service
des
finances
publiques,
une
demande
d’acompte
équivalent
à
30
%
de
la somme
dont pouvait
prétendre
la collectivité,
soit une
somme
de
13
435.00
€. L'arrêté
du
13
octobre
2023
publié
au
JO
le
15
octobre
2023,
vient
réviser
la
copie
et
redéfinir
les
attributions
pour
chaque
collectivité.
Il
en
ressort
que
la
CCSR
n’est
finalement
pas
éligible
au
dispositif
et
qu’il
sera
nécessaire
de
procéder
au
remboursement
de
la
somme
perçue.
Cette
somme
sera
déduite
des
avances
de
dotations
perçues
au
titre
du
mois
de
novembre
2023.
Par
prudence
les
crédits
avaient
été
ouverts
au
budget
principal.
-
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
qu’un
fascicule
a
été
réalisé
dans
le
cadre
d’un
partenariat
« Espace
Nordique
Jurassien
» et « Romandie
ski
».
Le
document
a été financé
dans
le cadre
de
l’Arc
Jurassien
et réalisé
dans
un
temps
record.
-
M.
Medhi
VANDEL
informe
que
le
musée
de
la
Boissellerie
a
ouvert
ses
portes
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
Il encourage
à aller
voir
la nouvelle
scénographie.
M.
Jean-Michel
VANINI
souhaite
faire
une
remarque
sur ce sujet.
Il rappelle
que
la collectivité
met
près
de
300
000
€ de
subventions
et qu’il
n’y
a pas
une
entreprise
locale
qui
a participé
aux
travaux.
Il n°y
a
rien
de
traditionnel.
Il ajoute
travailler
partout
en
France
sauf ici.
Cela
l’agace
car
les travaux
ont
été fait
n’importe
comment,
les
entreprises
n’ont
pas
respecté
le cahier
des
charges.
-
Madame
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
informe
que
tous
les
vendredis
soir
ont
lieu
des
activités
jeux
de
société
à
la
salle
Marguerite
en
dessous
du
foyer
des
personnes
âgées
aux
Rousses.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Président
lève
la
séance
à 20h35.
Fait
aux
Rousses,
le
18
décembre
2023
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
Christiane
GROS
19/19